Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250410 16 Association BLA
Déliberation - DEL20250410 15 Association TRAM
Déliberation - DEL20250410 36A Subventions associations locales
Déliberation - DEL20250410 08 Association GMT94
Déliberation - DEL20250410 12D Association Ivry Judo
Déliberation - DEL20250410 36B Associations et organismes a carac
Déliberation - DEL20250410 22 Association plus de sons
Déliberation - DEC202411 10 MAD Soli Cite
Déliberation - DEL20250410 25 Association Ikambere
Déliberation - DEL20250410 12E Association Multisports Ivry AMI
Déliberation - DEL20250410 37 Association Soli Cite
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 37 Association Soli Cite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : CITOYENNETÉ
37/Association Soli-Cité
Jardin partagé - Mise à disposition d'un local -
Convention
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-37-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-37-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 37
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 37
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-37-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-37-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 CITOYENNETÉ
37/Association Soli-Cité
Jardin partagé - Mise à disposition d'un local - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 à L.2125-6,
considérant que l’association « Soli-Cité » vise à créer du lien social et organiser des activités de sensibilisation à la biodiversité en ville,
considérant que la Commune est propriétaire du bien immobilier situé 4/12 rue Raymond Lefèvre à Ivry-sur-Seine (94200), dépendant de la parcelle cadastrée section AB n°237 d'une superficie de 95 m², correspondant au square Toussaint Louverture,
considérant que cette association souhaite occuper temporairement cette parcelle pour y mener ses activités,
vu la convention d’autorisation d’occupation temporaire, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la convention de mise à disposition au profit de l’association « Soli-cité » de la parcelle cadastrée section AB n°237 d'une superficie de 95 m², et correspondant à un espace de jardin partagé au square Toussaint-Louverture à Ivry-sur-Seine (94200), et AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-37-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025