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Déliberation - 1 DELIBDEMANDESUBVENTIONDRACSURMOE tamponne
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DELIBDEMANDESUBVENTIONDRACSURMOE tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2018
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 26 Novembre 2018, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 16 Novembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire,
dans la salle du Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 11
Date de la convocation
16 Novembre 2018
Date d’affichage
16 Novembre 2018
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1 1 – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LE FINANCEMENT DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 septembre dernier le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de l’église au Groupement Marie- Suzanne De Ponthaud pour un montant total de 39 900 € HT.
Il précise que le coût de la phase projet (APS/APD/PRO DCE AMT) se monte à 22 000 € HT, et peut être financé à hauteur de 40 % par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) service de l’Etat.
Il demande donc à l’assemblée de solliciter cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Sollicite une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, service de l’Etat, pour le financement de la phase projet du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de l’église paroissiale Saint Budoc.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 26 Novembre 2018
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
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