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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DELIBADHESIONAUFIA tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2018
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 12 Février 2018, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
1er Février 2018, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 10
Date de la convocation
1er Février 2018
Date d’affichage
1er Février 2018
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Absents excusés :
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale, a donné procuration à Monsieur SERGENT Gilles ; Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1
Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le
ID : 029-212900088-20180212-201812FEV03-DE 3 – ADHÉSION A L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF D’APPUI A L’INGÉNIERIE
LOCALE « FINISTERE INGÉNIERIE ASSISTANCE »
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public chargé d’apporter, aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.
Vu la délibération du Conseil Général en date des 30 et 31 janvier 2014 décidant de la création d’un établissement public administratif et approuvant les statuts de la future structure.
Après avoir pris connaissance des statuts et des conditions d’adhésion propres à cet établissement public et compte-tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer à une telle structure,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve les statuts de l’Etablissement Public, adoptés par son Conseil d’Administration du 7 mars
2014 ;
- décide d’adhérer à l’Etablissement Public Administratif d’Appui à l’Ingénierie Locale « Finistère Ingénierie Assistance » ;
- approuve le versement d’une cotisation annuelle au FIA de l’ordre de cinquante centimes d’euros par
habitant DGF et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
- désigne Monsieur Gilles SERGENT pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de Finistère
Ingénierie Assistance ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec cet établissement.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 12 Février 2018
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
2
Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le
ID : 029-212900088-20180212-201812FEV03-DE