Procès Verbal - Proces Verbal du 28 JANVIER 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 28 JANVIER 2026 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Panzoult. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 28 JANVIER 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Conseil Municipal du 28 janvier 2026

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PROCES VERBAL

Conseil Municipal

Mairie de PANZOULT

Date de convocation : 22 janvier 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PANZOULT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DESBOURDES Francis, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

• DESBOURDES FRANCIS

• DELAFOND CAILLÉ CHARLOTTE

• MOLISSON STEPHANIE

• NAVATTE MARC

• TRANCHANT DAVID

• CAILLE PIERRE-EDOUARD (arrivé à 18h45) – délibération n° 3

• CAMON ISABELLE

• FELTRIN PIERRE

• NAVATTE FLORENCE

Étaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :

• VEILLOT JULIE

• RIPAUD-CADIOU JULIA

• BARBIER ROBIN donne pouvoir à TRANCHAND DAVID

• CAILLE PIERRE-EDOUARD (absent de 18h30 à 18h45)

• MARIE FLORENCE

• BLANCHARD CHARLINE donne pouvoir à CAMON ISABELLE

A été désigné secrétaire : DELAFOND-CAILLÉ Charlotte

Séance du 28 janvier 2026Conseil Municipal du 28 janvier 2026

Page 2

DCM 2026-01-001 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2025

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2025

Vote : Membres 14, Présents 8, Présentés 2, Votants 8, Exprimés 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2026-01-001 : Publiée le : 30 janvier 2026 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 30 janvier 2026

DCM 2026-01-002 : Convention d’occupation du domaine public entre la Commune de Panzoult et la CCTVV – Partie de parcelles située Place des Anciens Combattants – Borne réparation vélo

Vu la demande de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVV) visant à installer une borne de réparation pour vélos sur une partie du domaine public communal, Considérant que cette installation s’inscrit dans une démarche de développement des mobilités douces et de valorisation des équipements publics,

Considérant que la parcelle concernée est située Place des Anciens Combattants et appartient au domaine public communal,

Considérant qu’il convient de formaliser cette occupation par une convention d’occupation du domaine public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention d’occupation du domaine public entre la commune de Panzoult et la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, relative à l’occupation d’une partie de la parcelle située Place des Anciens Combattants pour l’installation d’une borne de réparation vélo ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant ;

Vote : Membres 14, Présents 8, Présentés 2, Votants 8, Exprimés 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2026-01-002 : Publiée le : 30 janvier 2026 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 30 janvier 2026

DCM 2026-01-003 : CCTVV – Procès Verbal de mise à disposition des biensConseil Municipal du 28 janvier 2026

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Vu le transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,

Vu le procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements et installations nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement,

Considérant que, conformément aux dispositions réglementaires, les biens affectés à l’exercice de la compétence assainissement doivent être mis à disposition de l’EPCI compétent, Considérant qu’il convient d’approuver le procès-verbal formalisant cette mise à disposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements et installations liés à la compétence assainissement de la Commune de Panzoult au profit de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Vote : Membres 14, Présents 9, Présentés 2, Votants 9, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2026-01-003 : Publiée le : 30 janvier 2026 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 30 janvier 2026

DCM 2026-01-004 : Association Action Sport Nutrition – Convention de mise à disposition de la salle Bruyère

Monsieur le Maire présente une demande de l’association Action Sport Nutrition sollicitant la mise à disposition de la salle de la Bruyère pour l’exercice de ses activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DONNE son accord pour la présence de l’Association Sport Nutrition

- APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle de la Bruyère au profit de l’association Action Sport Nutrition, selon les conditions définies dans ladite convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution

- FIXE les conditions d’usage de la convention telles que définies dans la convention (conditions, durée, responsabilités, assurance).

Vote : Membres 14, Présents 9, Présentés 2, Votants 9, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0Conseil Municipal du 28 janvier 2026

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Abstention : 0

DCM N° 2026-01-004 : Publiée le : 30 janvier 2026 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 30 janvier 2026

DCM 2026-01-005 : Restauration de l’installation campanaire – Demande de subvention FDSR 2026

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de restauration de l’installation campanaire

Devis :

- BODET 32 977.90 euros HT → 39 573.48 euros TTC

Monsieur Le Maire propose de présenter ce dossier au titre du FDSR 2026 enveloppe « socle »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• ACCEPTE la validation du projet.

• SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental d’Indre-et-Loire au titre du FDSR 2026 « socle » pour un montant de 7 712.00 euros.

• AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Vote : Membres 14, Présents 10, Présentés 2, Votants 10, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2026-01-005 : Publiée le : 30 janvier 2026 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 30 janvier 2026

Questions et informations diverses – Tour de table

Fondation du Patrimoine – leurs actions

• Démarches engagées auprès de la DRAC afin d’obtenir des subventions pour les

projets.

• Lancement des appels aux dons en complément des financements publics.

• La Fondation du Patrimoine assure la gestion de la collecte et perçoit 6 % du montant

des dons pour ses frais de gestion.Conseil Municipal du 28 janvier 2026

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• Interlocuteur à la DRAC : M. Crémier.

Desbourdes Francis :

Pigeonnier :

Mois de janvier : Feltrin Pierre

Mois de février : Stéphanie Molisson

Mois de mars : Davis Tranchant

Molisson Stéphanie :

Message de Samba – Carnaval proposition le samedi le 21 mars 2025

3 février commission culture – envoyer la convocation à Francis

SEANCE LEVEE A 19h50

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mercredi 4 mars 2026 à 18h30 à la Mairie

LE MAIRE

FRANCIS DESBOURDES

LA SECRETAIRE

CHARLOTTE DELAFOND-CAILLÉConseil Municipal du 28 janvier 2026

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CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le secrétaire, Monsieur Le Maire, et les membres du Conseil Municipal.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2026

Délibérations n° :

DCM 2026-01-001 ; DCM 2026-01-002, DCM 2026-01-003 ; DCM 2026-01-004 ET DCM 2026-01-005

Présents Signatures Procurations

DESBOURDES Francis

DELAFOND CAILÉ Charlotte

MOLISSON Stéphanie

NAVATTE MARC

TRANCHANT David

VEILLOT Julie

RIPAUD-CADIOU Julia

BARBIER Robin Donne pouvoir à Tranchant David

MARIE Florence

CAILLÉ Pierre-Edouard

CAMON Isabelle

FELTRIN Pierre

NAVATTE Florence

BLANCHARD Charline Donne pouvoir à Camon Isabelle