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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20241115 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20241115)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, 1/4

Objet : Procès-verbal de séance

Réunion du quinze novembre deux mille vingt-quatre

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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Vincent BRIQUEZ Adjoints, Carine ARBEZ, Angélique COLLE, Bernard DUBREZ arrivé à 20h10, Valérie DUMONT-GIRARD, Sylvie GAUDY, Sylvain MARTIN, Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.

Etaient excusés : Bénédicte BOURGEOIS procuration à Vincent BRIQUEZ, Vanessa DEFFRADAS procuration à V. DUMONT-GIRARD, Anthony GAUTHIER procuration à S. GAUDY, Béatrice NOUGIER procuration à Yann BONDIER-MORET.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON est désigné secrétaire de séance.

Maison Roybier

Le Maire fait un point sur les travaux de la Maison Roybier, qui ont bien avancé malgré quelques légers retards et difficultés. Il a été convenu de prévoir une inauguration de la maison avec l'invitation des partenaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les baux des locations à venir, à encaisser les charges, à faire les régularisations afférentes et à demander les diagnostics de performance énergétique (DPE).

Arrivée de Bernard Dubrez à 20h10

Garantie AFL

Le Maire expose un problème de financement concernant les travaux de la Maison Roybier. Il s’avère que ce type d’opération ne rentre pas dans le champ du remboursement du FCTVA (fonds de compensation de la TVA), de plus la subvention du département initialement prévue à hauteur de 200 000 € est réduite à la somme de 56 000 €. Il est donc obligatoire de faire un emprunt complémentaire de 400 000 €. Le Maire expose la proposition de financement proposée par l’Agence France Locale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaménager le premier emprunt sur 30 ans au taux fixe de 2.42 %, initialement prévu sur 20 ans au taux fixe de 2.455 % et de contracter un nouvel emprunt de 400 000 € au taux fixe à 3.46 % sur 30 ans également.

Délibération modificative budgétaire

Le Maire expose que des ajustements budgétaires du budget commune sont nécessaires. Il convient de constater des recettes supplémentaires : concernant la dotation de biodiversité, la dotation de solidarité rurale, le remboursement de la CAF pour l'ALSH, les pénalités demandées à EDF pour non-présentation de factures. Ces sommes sont réparties, par précaution, sur divers articles de dépenses, notamment au chapitre charges de personnel et au chapitre d’intérêts d’emprunts.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces mouvements de crédits.

Protection sociale complémentaire

Le Maire expose que l’ordonnance 2021-175 du 17/02/2021 a modifié la participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel en santé et en prévoyance.2/4

Objet : suite du procès-verbal

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Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion du Jura qui a retenu la Mutuelle Générale de Prévoyance. Seuls les agents qui adhérent à cette mutuelle bénéficieront de la participation employeur de 7 € par mois, à partir du 1er janvier 2025, ce qui correspond au minimum obligatoire défini par la loi.

Concernant la santé, seuls les agents qui adhèrent à une mutuelle santé labellisée bénéficieront de la participation employeur du minimum obligatoire de 15 € par mois, à partir du 1er janvier 2026.

Assurance des risques statutaires

Le Maire expose que le contrat groupe garantissant la commune contre les risques statutaires liés aux absences pour raison de santé du personnel sera à échéance au 31 décembre 2024. Il précise que le Centre de Gestion a négocié un nouveau contrat auprès de la CNP pour la période 2025 – 2028.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’adhérer à ce contrat groupe.

Plan Vélo

Le Maire a présenté la nécessité de signer un avenant à la convention de groupement de commandes pour le Plan Vélo, afin de prendre en compte des évolutions concernant certaines règles de facturation. Le Plan Vélo a pour objectif de limiter la vitesse de circulation des voitures en créant des marquages au sol, des rétrécissements aux entrées du village, en aménageant le carrefour vers l’école et en matérialisant des places de stationnement. Des flyers explicatifs seront distribués et un article sera publié dans le bulletin municipal. Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer cet avenant.

Eclairage public

Le Maire présente la proposition d’une entreprise qui intervient dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour changer des ampoules d’éclairage public par du LED. Après avoir sollicité l’avis du SIDEC, la vigilance est de mise. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette proposition.

Système d’éclairage d’urgence

Le Maire rappelle le fonctionnement du dispositif e-Boo, c’est une solution connectée automatique d’éclairage qui permet aux équipes de vols d’urgences (Sécurité civile, Samu, Gendarmerie) le déclenchement autonome de l’éclairage d’une zone de pose (stade) ainsi que l’assurance de sécuriser leurs vols avec une visualisation de la zone et l’accès aux conditions météorologiques locales en temps réel.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’offre de la société HIS (Hélicoptère Ingénierie Système) pour un coût d’installation de 3650 € HT et de 300 € HT de maintenance annuelle.

Demandes de subvention

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 492.50 € à l’association Humeur Bio pour l’organisation de la Foire Bio.

Le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer de subvention à la Maison Familiale Rurale des 4 vallées.

Numérotation de rue

Le Conseil Municipal décide d’attribuer le numéro 60 bis à la partie logement de l’immeuble cadastré section AB n°434 et 502.3/4

Objet : suite du procès-verbal

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Droit de préemption urbain

Le Maire informe le Conseil Municipal de deux droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UC. Le droit de préemption n’est pas appliqué.

QUESTIONS DIVERSES

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rappelle la mise en place par Espace Nordique Jurassien d’un fond de péréquation sur la vente des Pass saison Montagnes de Jura. Cette péréquation est calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé et du nombre de jours d’ouverture du site.

Le Maire informe que le prix des repas livrés à domicile va passer de 9.53 € TTC actuellement à 9.76 € TTC à compter du 1er janvier 2025.

Le Maire rappelle qu’un relevé de vitesse a été effectué du 8 au 14 octobre sur la RD69 E1. Il ressort de ce comptage que le nombre moyen journalier de véhicules circulant sur ce secteur est élevé : dans le sens Rosset - le village, la moyenne est de 322 véhicules /jour, dans l’autre sens la moyenne est de 341. Concernant la vitesse, 85 % des véhicules roulent à une vitesse inférieure à 59 km/h. La vitesse moyenne enregistrée est de 50.56 km/h dans le sens descendant et de 48.16 km/h dans le sens montant. Après discussion, le Conseil Municipal convient que les dispositifs prévus au « Plan Vélo » répondront aux attentes de sécurité des riverains.

Le Maire explique au Conseil Municipal que plusieurs administrés se sont présentés en mairie afin d’avoir des explications concernant la Taxe annuelle sur les Logements Vacants (TLV) qu’ils viennent de recevoir. Cette taxe est instituée et perçue par l’Etat. Le Maire précise donc que la commune n’est pas à l’origine de cette taxe et n’en perçoit pas le produit. La TLV est due par le propriétaire d’un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an. Le logement doit être situé dans une zone « tendue » c’est-à-dire les communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale : Longchaumois en fait désormais partie. Mais il existe plusieurs cas d’exonération : la TLV n’est pas due si le logement n’est pas à usage d’habitation (grange, remise…), si le logement est vacant pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire (par exemple logement mis en location ou en vente mais ne trouvant pas de preneur ou d’acheteur), logement occupé plus de 90 jours de suite au cours de l’année, logement nécessitant des travaux importants, résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation. En cas d’imposition erronée, il convient de faire une réclamation auprès du service des impôts à Lons-le-Saunier.

Le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport du contrôle sanitaire de l’eau potable établi par l’ARS, l’eau est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Le Maire présente le compte-rendu de son rendez-vous du 8 novembre 2024 avec Monsieur Mahdi Haffar. Le Maire rappelle qu’en décembre 2023, le Conseil Municipal avait accordé à Monsieur Mahdi Haffar, alors confronté à des difficultés, à sa demande, un aménagement concernant la gérance du bar. Cet accord a été conclu pour une durée d'un an. Cette période arrivant à son terme et Monsieur Haffar ne pouvant reprendre son activité telle qu’avant l’aménagement, il a été convenu d'un commun accord, qu'il cesserait la gérance au 31 décembre 2024. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et recherche dès à présent un nouveau gérant.

Vincent BRIQUEZ fait un point sur les travaux en cours, sur la nouvelle organisation concernant le déneigement et évoque le fait que les exploitations forestières abîment énormément les chemins.4/4

Objet : suite du procès-verbal

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Carine ARBEZ demande comment fonctionne le Syndicat Mixte du Haut-Jura depuis le passage en régie. Le Maire fait un point sur l’organisation du Syndicat et le fonctionnement de la régie d’assainissement collectif à prestations de service.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rappelle que le Téléthon se déroulera les 29 et 30 novembre 2024.

Séance levée à 23h00

Fait en Mairie, le 19 novembre 2024

Le Secrétaire de séance

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON