unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20210205

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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20210205 Document publié le Vendredi 5 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20210205)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, 1/3

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du cinq février deux mille vingt-et-un

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Etaient présents : Y. BONDIER-MORET Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, V. BRIQUEZ, A. COLLE, V. DEFFRADAS, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, A. GAUTHIER, S. MARTIN, B. NOUGIER, R. PERRIER, R. TEDOLDI.

Était excusé : Bernard DUBREZ pouvoir à J.-G. ROBEZ-MASSON

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Sylvain MARTIN est désigné secrétaire de séance.

Lotissement Trè la Roche

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre la parcelle n° 7 à M. et Mme François PASSEMARD pour la somme de 44 052,72 € TTC.

Lotissement Sur le Pré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre la parcelle n° 1b à Mme Céline PORTRET pour la somme de 36 500 € TTC.

Droit de Préemption Urbain

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone 1AU. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.

Etude aménagement village

Lors de la réunion de la commission Urbanisme, il a été examiné les différentes offres reçues afin d’accompagner le Conseil Municipal dans sa réflexion sur l’aménagement du village. La commission Urbanisme a retenu l’offre du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).

Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d’intervention du CAUE qui porte sur différents éléments d’aménagement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de mission du CAUE pour un montant de 5505 € et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Vu le lien de parenté existant entre les vendeurs et le Maire, ce dernier ne souhaite prendre part, ni à la discussion, ni au vote concernant le point suivant à l’ordre du jour. Par conséquent, le Maire quitte la salle et donne la présidence à Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, adjoint

Etablissement Public Foncier : 35 Grande Rue

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rappelle le projet d’acquisition de l’immeuble situé au 35 Grande Rue et des parcelles attenantes et informe le Conseil Municipal des différentes estimations réalisées par des professionnels de l’immobilier (agences, notaire, service des domaines). L’acquisition de cet ensemble immobilier sera portée financièrement par l’Etablissement Public Foncier (E.P.F.) Doubs BFC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose d’acquérir l’ensemble immobilier (maison et parcelles constructibles) au prix de 250 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confie le portage de l’acquisition du foncier de l’immeuble située 35 Grande Rue à l’Etablissement Public Foncier (E.P.F.) Doubs BFC et autorise l’adjoint, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, à signer la convention correspondante avec l’EPF Doubs BFC et tout document afférent.

Le Maire rejoint le Conseil Municipal et reprend la présidence de la séance.2/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Acquisition parcelle immobilière

Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente de M. Marc VOIDEY de la parcelle cadastrée section AB n° 298.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de l’acquisition de la parcelle section AB n°298 et confie au Maire la négociation du prix d’achat.

Assurance statutaire

Le Maire présente le renouvellement d’adhésion au contrat groupe pour les assurances statutaires du personnel communal.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’adhérer au contrat groupe CNP Assurances / Sofaxis pour la période 2021-2024 et autorise le Maire à signer le contrat d’assurance.

Accueil de Loisirs

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Jura a lancé un appel à projets pédagogiques sur le thème du territoire. Le projet présenté par l’Accueil de Loisirs La Grotte Enchantée a été sélectionné. Le PNR s’engage à financer en partie les intervenants, le matériel et le transport liés au projet pour un montant de 1508 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aînés du Haut-Jura (SMAAHJ)

Bénédicte BOURGEOIS rappelle que durant le mandat précédent, il y avait 33 communes adhérentes au SMAAHJ : la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (27 communes), Longchaumois, Bois d’Amont, Lamoura, Lézat, La Mouille et Villard-sur- Bienne. Pour ce nouveau mandat, Hauts de Bienne ne souhaite pas adhérer à ce syndicat. Le SMAAHJ est favorable à cette sortie, mais chaque commune adhérente doit se prononcer. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet également un avis favorable à la sortie de Hauts de Bienne, du SMAAHJ.

Centrales Villageoises du Haut-Jura

Le Maire rappelle la création des Centrales Villageoises du Haut-Jura dont les collectivités et les particuliers peuvent adhérer en souscrivant des parts. La Commune a déjà souscrit 10 parts sociales. En tant que membre elle doit désigner les représentants qui siègeront lors des assemblées générales, la prochaine aura lieu le 24 février 2021.

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Romain PERRIER comme représentant titulaire et Béatrice NOUGIER comme suppléante.

Fusion Associations Syndicales Agréées (ASA)

Carine ARBEZ présente au Conseil Municipal le projet de fusion entre l’ASA de Combe Creuse et l’ASA de la Chaîtes. La commune étant propriétaire de parcelles dans le périmètre concerné.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette fusion.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait part de l’attribution de subventions du Conseil Départemental du Jura concernant des travaux de rénovation du cabinet médical et de l’atelier de démonstration de montage de lunettes à la Maison de la Flore.