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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 05 Budget+annexe+Z.A.+Aldebaran+2016+ +Décision+modificative+n°+1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2016-1129
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 34
Date de convocation et d’affichage : 16/06/2016
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille seize, le vingt-trois juin à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Gastes, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, M. DELOUZE Alain, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, Mme DUBOIS Françoise.
Procurations : Mme BOUSQUET Marie-Hélène donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DEMANE Kamel donne procuration à M. DUDON Alain, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme LARROUY Claude, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, M. RODRIGUEZ David donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle, M. DUCOM Marc donne procuration à Mme DUBOIS Françoise.
Absents et excusés : M. RAMEAU Thierry, M. CASTAGNEDE Vincent
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 24/06/16
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 04/07/16 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 5 : Budget annexe Z.A. Aldebaran 2016 – Décision modificative n° 1
La dernière échéance du portage financier par l’E.P.F.L. relative à l’acquisition du terrain auprès du Comptoir Forestier du Développement Durable a été mandatée. A présent, il convient de s’acquitter des frais d’acte pour un montant de 4 560 €. Ce montant n’étant pas porté au budget primitif 2016 il convient d’établir une décision modificative. Cette dernière se présente comme suit :
011-
608 Frais accessoires 4 560,00 €
042-
7133 Variations de stocks produits 4 560,00 €
4 560,00 € 4 560,00 €
040-
33581 Frais accessoires 4 560,00 €
16-
16441 Emprunts 4 560,00 €
4 560,00 € 4 560,00 €
section d'investissement
dépenses recettes
Total des dépenses Total des recettes
Total des dépenses Total des recettes
section de fonctionnement
dépenses recettes
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la décision modificative n° 1 – Budget annexe Z.A. Aldebaran 2016
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 24 juin 2016
Le Président,
Alain DUDON