unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 17 Budget+annexe+Z.A.+ALDEBARAN+2018+ +Décision+modificative+n°+1

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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 17 Budget+annexe+Z.A.+ALDEBARAN+2018+ +Décision+modificative+n°+1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 17 Budget+annexe+Z.A.+ALDEBARAN+2018+ +Décision+modificative+n°+1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DES LANDES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES GRANDS LACS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

2018-1388

Nbre de Conseillers en exercice : 36

Nbre de présents : 23

Nbre de votants : 35

Nbre de procurations : 12

Date de convocation et d’affichage : 28/06/2018

Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle

L’an deux mille dix-huit, le cinq juillet à 20h30

Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président

Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. ERNANDORENA Christian, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc

Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain donne procuration à M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme POULAIN Marielle, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond donne procuration à M. SOULES Eric, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle

Absente et excusée : Mme BENHEBRI Béatrice

Décision de l’assemblée :

Document exécutoire à compter du : 6/07/2018

Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 17/07/2018 Pour : 35 Affiché le :

Contre : à Parentis en Born, le

Abstentions :

Le Président,

Alain DUDONSujet n°17 : Budget annexe Z.A. ALDEBARAN 2018 – Décisions modificatives n° 1

1. Le 2 décembre 2010, l’Etablissement public Landes Foncier s’est porté acquéreur de la parcelle propriété du Comptoir Forestier de développement durable située à Parentis-en-Born pour un montant total de 216 000 €. Le portage financier a été soldé par le versement en mai 2018 par la communauté de communes d’un montant de 86 400 €. Suite à cette opération, des frais notariés à la charge de la communauté de communes ont été établis pour un montant de 5 175 € H.T..

A présent, il convient d’inscrire les dépenses liées aux frais notariés et d’intégrer ce terrain dans le stock de la zone d’activités Aldebaran. Ces écritures n’étant pas portées au budget primitif 2018, il est nécessaire d’établir une décision modificative. Cette dernière se présente comme suit :

011-

6015 Frais notariés 5 175,00 €

042-

71335 Variations de stock 221 175,00 €

011-

6015 Intégration terrain 216 000,00 €

221 175,00 € 221 175,00 €

040-

3555 Terrains aménagés 221 175,00 €

16-

16441 Emprunts 5 175,00 €

27-

27638 Autres créances 216 000,00 €

221 175,00 € 221 175,00 €

dépenses recettes

section de fonctionnement

section d'investissement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

Total des dépenses Total des recettes

2. Dans le cadre d’un échange foncier avec le Comptoir Forestier de développement durable et de délimiter la parcelle, il convient d’avoir recours à des prestations de géomètre pour la réalisation de bornage et d’établissement de document d’arpentage. Cette dépense s’élève à 4 200 € H.T.. Elle n’est pas inscrite au budget primitif 2018. A ce titre, il est nécessaire de prévoir une décision modificative qui s’établit comme suit :011-

6045 Achats études et prestations 4 200,00 €

042-

71335 Variations de stock 4 200,00 €

4 200,00 € 4 200,00 €

040-

3555 Terrains aménagés 4 200,00 €

16-

16441 Emprunts 4 200,00 €

4 200,00 € 4 200,00 €

section d'investissement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

Total des dépenses Total des recettes

dépenses recettes

section de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver la décision modificative n° 1 pour le budget annexe Z.A ALDEBARAN 2018

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus

Et ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme, le 6 juillet 2018

Le Président,

Alain DUDON