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Compte-Rendu - cr conseil muni 22 06 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil muni 22 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie à 19h45
Etaient présents les 15 conseillers + Nathalie Le Roy secrétaire de mairie
1- Détermination du nombre de membres au CCAS
Le minimum est de 4 élus :
- Marine Le Moal
- Jacqueline Le Guéhennec
- Adeline Silvem
- Marie-Cécile Dacquay
et 4 habitants de St Aignan dont Christiane Ridez, reste à trouver 3 personnes.
2- Election des élus du CCAS
Le conseil valide
3- Fixation du taux de promotion pour avancement de grade
Une seule personne, Jacqueline, pour un taux de promotion maximum. Le conseil valide.
4-Suppression de poste Service Technique – le conseil valide
Création du poste d’adjointe technique principal 2ème classe 8ème échelon – le conseil valide
5- vote des taux d’imposition
Taxe d’habitation : taux figé à partir de cette année à 8.42 (taux 2017)
Taxe foncière (bâti) : 18.02 (2019) 18.20 est voté (11pour, 3 abstentions, 1 contre)
Taxe foncière (non bâti) : 33.81 (2019) 34.15 est voté (10 pour, 3 abstentions, 2 contre)
6- Budget commune – Affectation des résultats exercice 2019
En 2019 Excédent de fonctionnement 78 106.96€
Excédent d’investissement 21 327.66€
2 possibilités : soit 1 report dans l’investissement, soit pour moitié investissement et
fonctionnement. Le choix est fait de reporter dans l’investissement par le conseil 7 – Budget commune
Explication du budget prévisionnel de fonctionnement :
CA 2019 526 122.93€
BP 2020 461 294.50€
D’investissement
BP 2020 668 476.15€
Vote 15 pour + signature des conseillers
8- Budget prévisionnel du lotissement
Prix au m2 53.24€
Vente à 12.94€ (15€ TTC)
Surface restante 2544 m2
Valeurs des stocks 82 705.44€
Vote 15 pour + signature
9- Questions diverses :
- Explication de Marine suite entretien avec Christophe sur les vendredis de St Aignan,
Noctambulerie, Résidence artistique.
- Réflexion sur la bibliothèque, sur la communication de la commune, Facebook, cœur de
bourg (réunion en sept)
Prochain conseil le 23 juillet 2020
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