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Compte-Rendu - cr conseil muni 19 10 2020
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil muni 19 10 2020)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
Compte-Rendu du Conseil Municipal du lundi 19 octobre 2020
Présents :
- les 15 membres du Conseil Municipal (1 retard)
- Nathalie, secrétaire de mairie
- 3 habitants de la commune comme spectateurs
Secrétaire de séance : Marie-Cécile
Relecture du Procès Verbal du Conseil du 10/09/20 + signatures.
1. Frais de déplacement des agents communaux, élus et bénévoles de la bibliothèque
Nous avons voté une délibération pour octroyer une indemnisation des frais de transport, repas et nuitées des agents communaux, conseillers municipaux (le maire et les adjoints ne sont pas concernés) et bénévoles de la bibliothèque, lors de déplacements que nous sommes amenés à faire dans le cadre de nos fonctions. Cette indemnisation des frais suit le barème des fonctionnaires du Centre de Gestion du Morbihan.
14 votes POUR (1 absent au moment du vote)
2. Validation de la délibération relative à la mise en place du Compte Épargne Temps
Lecture de la délibération prise précédemment pour l’ouverte d’un CET pour Nathalie. 15 votes POUR
3. Convention pour le raccordement de l’unité de biométhane (SAS Bothalec Begon)
GRDF demande un droit de raccordement depuis le futur méthaniseur du Quinquis jusqu’à Pontivy. Le gazéoduc empruntera les accotements communaux de St Aignan, Cléguérec et Malguénac, c’est pourquoi une convention est nécessaire entre GRDF et ces 3 communes.
Vote : 3 ABSTENTIONS, 2 CONTRE, 10 POUR
La convention est approuvée.
4. Demande de subvention : Réfection du réseau d’eaux pluviales Rue de la Mairie
C’est l’entreprise Henriot TP qui sera chargée des travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales pour un montant de 53000€ HT. Nous demandons une subvention de 50 % à Pontivy Communauté, soit 26500€. L’autre moitié (26500€) sera prise en charge par la commune.
15 votes POUR.
5. Demande de subvention : Travaux de voirie 2021
Le montant des travaux de voirie (3 sites pour un peu moins de 2km) s’élève à 80568€ HT. Le département sera sollicité pour environ 15000€ (40 % de 25000€/km) ainsi que le fond de concours de Pontivy Communauté (plafond à 12750€)
15 votes POUR 6. Demande de subvention : protections des vitraux Eglise + Chapelle Ste Tréphine
Le devis s’élève à 8411€ HT (grilles de protections en inox + réfection du vitrail près du clocher de l’église pour un montant de 1455€)
50 % du montant sera supporté par la commune (bâtiments communaux). Le fond de concours de Pontivy Communauté sera sollicité pour les 50 % restants.
15 votes POUR
7. Ouverture d’une ligne de trésorerie
Une ligne de trésorerie sera ouverte au Crédit Agricole du Morbihan afin de pouvoir régler des factures quand nous sommes en attente de percevoir une subvention. Il s’agira de contracter un prêt de 100000€ pour une durée de 1 an à un taux variable de 0,63 %. Un taux de 0,25 % est mis en place pour chaque emprunt du tout ou d’une partie de ce prêt.
Nous mettons en place cette ligne de trésorerie en prévision du gros budget que va représenter le projet de réseau de chaleur et de réfection du réseau d’eaux pluviales (120000€)
15 votes POUR
8. Désignation du représentant de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Céline et Thierry sont proposés car déjà présents dans la commission des impôts pour la commune 15 votes POUR
9. Renouvellement du contrat SEGILOG BERGER LEVRAULT
Il s’agit du logiciel de comptabilité de la commune, utilisé par Nathalie et Audrey. C’est un contrat de 3 ans avec la société SEGILOG, pour un montant annuel de 2385€ HT + 265€ HT pour la maintenance 15 votes POUR
10. RIFSEEP Audrey Peron
RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
Il s’agit des primes mensuelles des agents communaux + du CIA de fin d’année (Complément Indemnitaire Annuel)
Il est proposé un montant identique à celui perçu par Bruno, Annie, Jacqueline et Isabelle, soit 1020€/an (=85€/mois au prorata du temps travaillé)
Nathalie et Vincent ont une prime supérieure en raison de leur statut d’encadrants
Cette prime sera votée en Conseil paritaire plus tard.
11. Morbihan Energies : Rapport d’activités 2019
Nous avons pris acte de la transmission du rapport d’activités 2019
12. Questions diverses
-La Mission Locale sera invitée au prochain Conseil du 19/11 afin de nous présenter ses activités et son fonctionnement. (Prévoir environ 30min) -Vote pour une demande de subvention Travaux pour l’année prochaine : environ 35000€ de travaux de voirie dans la rue de la mairie (enrobé hydrodécapé). Il restera environ 11000€ pour la commune. 15 votes POUR
-Gérance du commerce communal :
2 candidats ont été reçus : André, établi à Rennes (bruxellois), qui gravite dans le monde du théâtre, qui a déjà travaillé comme barman et dans la restauration collective, et qui travaille actuellement dans une association qui vient en aide aux SDF. Ne sait pas faire de crêpes et n’a pas encore les diplômes nécessaires mais est ok pour plus de produits locaux et d’artisanat dans l’épicerie. Il a déjà postulé à un poste similaire à Gomené. Question de l’équipe sur sa capacité à gérer les 3 pôles seul.
Maëlenn et Jean-Baptiste, habitants de St Aignan, jeunes et dynamiques. Ils n’auraient pas besoin du logement au-dessus. Ils sont ok pour développer les produits locaux et l’artisanat local dans l’épicerie. Ils ont plein d’idées (expo, concert, etc .) Lui travaille en cuisine et elle en service. Jean-Baptiste serait absent le week-end mais ils semblent avoir un réseau conséquent qui pourrait aider Maëlenn. Le choix porte sur le couple.
-Proposition de Magali : Que chacun soit « référent » de son secteur de distribution (collectes d’infos et demandes de la population, etc)
Dates des prochains Conseils Municipaux :
Jeudi 19 novembre 2020 à 19h30
Vendredi 18 décembre à 18h30