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Arrêté - 25 228 circ rout av lenine 0
Arrêté - 26 070 circula routiere av lenine 0
Arrêté - 25 139 trav gaz av pvc av lenine et rue foubert
Arrêté - 25 83 demenag av lenine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 83 demenag av lenine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
D Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU 25-83
DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
du
stationnement,
avenue
Lénine,
Le
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
Madame
et
Monsieur
DEVARENNE,
sis
53
avenue
Lénine
à
CENTILLY
(94250)
réalise
un
déménagement
sur
la
commune.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ce
déménagement,
l'interdiction
de
stationnement
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
samedi
7 juin
2025
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
avenue
Lénine,
face
au
n°
58,
sur
2 places
de stationnement,
ARTICLE
2
:
Le
demandeur
procèdera
à l’affichage
du
présent
arrêté
et à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
du
déménagement.
Pendant
toute
la
durée
du
déménagement,
les
interdictions
de
stationnement
seront
matérialisées
par
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
les
demandeurs
précités.
Ils
veilleront
en
toutes
circonstances
à
la
sécurité
publique
et
à
la
tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la
réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
d
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 21
mai
2025
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
au
Maire
chargé
de
la Sécurité,
Monsieur
Patrick
MOKHBI