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Arrêté - 25 139 trav gaz av pvc av lenine et rue foubert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 139 trav gaz av pvc av lenine et rue foubert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Co D. Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité Républia Dépar
angeles.
EXTRAIT
DE REGISTRE
l'SISQVU 23-139
DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET:
VOIRIE
- Réglementation
provisoire
du
stationnement
et
de
circulation
publique
rue
Foubert,
avenue
Lénine,
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du Code
Pénal,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
PEntreprise
STPS,
sise
rue
des
Carrières
à VILLEPARISIS
(77272),
réalise
des
travaux
de
remplacement
de
canalisations
de
gaz,
pour
le compte
de
l’Entreprise
GRDF
sise
361
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
CLAMART
(92140)
nécessitant
la
réservation
de
places
de
stationnement
et
une
restriction
de
la
circulation
des
piétons
et routière,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
la
commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
15
septembre
au
vendredi
12
décembre
2025 :
>
Le
stationnement
: sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
travaux
: - avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
du
droit
de
la rue
des
Aqueducs
jusqu’au
droit
de l’avenue
Lénine,
sur
toutes
les
places
de
stationnement,
- avenue
Lénine,
du
droit
de
la rue
des
Carrières
jusqu’au
droit
du
Mail
des
Tilleuls,
et
face
au
56,
sur
5
places
de
stationnement,
-
rue
Foubert,
sur
toutes
les places
de
stationnement,
cotés
pair
et impair.
>
La
circulation
routière
: neutralisation
d’une
voie,
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
du
droit
de
la rue
des
Aqueducs
au
droit
de
l’avenue
Lénine.
- La
circulation
routière
:
sera
interdite
avenue
Lénine
du
droit
de
la
rue
des
Carrières
au
droit
de
Pavenue
Paul
Vaillant
Couturier.
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
la rue
des
Carrières
puis
la
rue
des
Aqueducs.
- La
circulation
routière
sera
interdite
rue
Foubert,
sauf aux
riverains.
Y
La
circulation
piétonne
sera
maintenue,
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
un
passage
en
lice
sera
mis
en
place. - La
circulation
piétonne
sera
interdite
avenue
Lénine,
le piétons
emprunteront
le trottoir
opposé.
ARTICLE
2
:
L’Entreprise
STPS
procèdera
à
l'affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la date
et
la
durée
des
travaux,
7 jours
avant
le
début
des
travaux
et jusqu’à
la fin.
Pendant
toute
la durée
de
ces
travaux,
les
modifications
de
stationnement
et de
circulation
publique
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
le
demandeur.
L’Entreprise
STPS
veillera
en
toutes
circonstances
à
la
sécurité
publique
et à la tranquillité
des
riverains.
Le
demandeur
devra
prendre
leurs
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément à
l’article
R417-10
du
Code
de
la Route. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gentilly,
le 6
août
2025
Par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’Environnement
Patrick
MOKHBI