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Arrêté - 28 05 2026 Arrete n°ADM 2026 142 Permission de voirie rue des Ecoles pour creation dune tranchee Prolongation ADM 2026 115
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 28 05 2026 Arrete n°ADM 2026 142 Permission de voirie rue des Ecoles pour creation dune tranchee Prolongation ADM 2026 115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-142
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : par panneaux B15 C18 sur demi-chaussée, rue des Ecoles
Prolongation ADM-2026-115
pour création d'une tranchée 55 mètre plus pose 2G45/pose chambre L2T de conduite télécom
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements
: VU le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment les articles L 22121 à L 2212.4,
L 130-5, L 411-1 :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le
31 juillet 2002 ;
VU la demande de l’entreprise DA SOLUTIONS, 13 avenue d’Aygu 26200 MONTELIMAR, représentée par Monsieur Diogo ANDRE, en date du 26.05.2026 ;
CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre la circulation
et le Stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du 3 juin 2026 et jusqu'au 3 juillet 2026, la circulation de
tous les véhicules sera alternée et restreinte au droit du chantier,
rue des Ecoles, le stationnement est interdit sur l'emprise
du chantier.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur
l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction
interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état
initial. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site
de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité
du chantier.
ARTICLE 6:
Monsieur le Maire de la Commune de ST-YRIEIX sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 26 mai 2026.
Le Maire, |
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant
le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
| CERTIFIE EXECUTOIRE
|
on à le Préfe ; [ Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le : Notification le :
A Saint-Yrieix, le ELA
Le Maire,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.