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Arrêté - ARR 24 ST 118 Arrete Place de Leglise Spie 19 au 20 10 2024
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 118 Arrete Place de Leglise Spie 19 au 20 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
SAINT-MELOIR DES ONDES ARRETE N°24-ST7-118 ARRETE MUNICIPAL de circulation PLACE DE L'EGLISE LE MAIRE de SAIÏNT-MELOIR DES ONDES, VU ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 4141-25 à R 411-28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ; VU la demande faite par SPIE CITY NETWORKS — 7 rue Julius et Ethel Rosenberg — 44815 SAINT HERBLAIN ; Considérant, qu’en raison des travaux de maintenance sur les antennes de téléphonie mobile, Place de l'Eglise à SAINT-MÉLOIR des ONDES, qui doivent être réalisés par SPIE CityNetworks, il y a lieu de régiementer momentanément le stationnement et la circulation ; ARRETE ARTICLE 1: Du jeudi 19 septembre 2024, 8 heures au vendredi 20 septembre 2024, 18 heures, la circulation pourra être interdite par panneau route barrée Passage du Jardin. Le stationnement sera par ailleurs interdit Passage du Jardin et Place de l'Eglise / rue de l'Eglise. La Place de l'Eglise sera interdite au piéton. ARTICLE 2: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de protection du chantier sera à la charge et sous la responsabilité de SPIE CityNetworks. ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des services publics en mission sont interdits et déclarés gênant pendant les dates mentionnées ci-dessus, Mairie35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 71 - E-MAIL : accueil@smdo35.tr waw.saintmeloirdesondes.fr Tout véhicule en infraction à l'arrêt et au stationnement, édicté dans cet arrêté, est passible d’une contravention conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que d’une mise en fourrière par l'entreprise contractante de délégation de service public en la matière. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : Mairie et dans la commune de Saint-Méloir des Ondes. Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. MM. le Maire de la commune de Saint-Méloir des Ondes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Cancale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : SPIE CityNetworks (Saint-Herblain) Gendarmerie (Cancale) Caserne de pompiers (Cancale) Saint Malo Agglomération (Cancale) Agence Technique Départementale (La Gouesnière) A Saint-Méloir des Ondes, le 5 septembre 2024 35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : O2 99 89 15 7} - E-MAIL: accuei(smdo3s.fr wuw.saintmeloirdesondes.fr