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Arrêté - ARR 24 ST 137 Arrete Place de Leglise Sodatec 04 au 06 11 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 137 Arrete Place de Leglise Sodatec 04 au 06 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°24-ST-137
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
PLACE
DE
L'EGLISE
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
SODATEC
-—
Parc
de
la
Rocade
—
16600
RUELLE
SUR
TOUVRE
;
Considérant,
qu'en
raison
des
travaux
de
maintenance
sur
les
antennes
de
téléphonie
mobile,
Place
de
l'Eglise
à
SAINT-MÉLOIR
des
ONDES,
qui
doivent
être
réalisés
par
SODATEC,
il y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
le
stationnement
et
la
circulation
pour
permettre
le
stationnement
d'une
grue
LOXAM;
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
lundi
4
novembre
2024,
8
heures,
au
mercredi
6
novembre
2024,
18
heures,
la
circulation
sera
interdite
par
panneau
route
barrée
Passage
du
Jardin.
Le
stationnement
sera
par
ailleurs
interdit
Passage
du
Jardin
et
Place
de
l'Eglise
/
rue
de
l'Eglise.
La
Place
de
l'Eglise
sera
interdite
au
piéton.
ARTICLE
2:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
SODATEC
ou
son
sous-traitant.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
:
0299
89
10
78
- FAX :
O2
99
89
15
71
- E-MAIL :
accueil(@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d’une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d’une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
Mairie
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
M.M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
SODATEC
(Ruelle
sur
Touvre)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
Saint
Malo
Agglomération
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
(La
Gouesnière)
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
10
octobre
2024
Le
Maire,
,
Dominique
de
LA
PORTBARREÉ
35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
:
02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil(smdo35.fr
wunw.saintmeloirdesondes.fr Arrêté
24-ST-137