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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (unknown - Habilitation procurations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
E 3 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET Bureau des Élections et de la Réglementation
DE L'ORNE
Liberté
Égalité Fraternité
Le Préfet
Affaire suivie par :
Brigitte SICOT
brigitte.sicot@orne.gouv.fr
à
Mesdames et Messieurs les Maires de l'Orne
Objet : Vote par procuration
PJ. :1
oi M 202 Alençon, le
Je vous transmets la liste des magistrats, officiers de police judiciaire et agents de police judiciaire habilités pour l'établissement des procurations dans les tribunaux, les commissariats de police et les gendarmeries pour l’année 2023.
En raison des mesures de sécurité destinées à protéger les dépositaires de l’autori- té publique, il est demandé de ne pas procéder à l'affichage nominatif des agents habilités à recevoir les procurations. Ainsi, figurent exclusivement sur cette liste, les fonctions et les lieux d'affectation des agents concernés.
Par conséquent, je vous invite à afficher la liste ci-jointe (non nominative) au lieu habituel, dès réception de ce courrier.
Pour le Préfet
La Sous-préfète
Secrétaire Générale
À X L' 7
Marie CORNET
Copie pour information à :
Madame la Sous-préfète d'Argentan
Monsieur le Sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Monsieur le Préfet de l'Orne — 39, rue Saint-Blaise — CS 50529 — 61 018 ALENÇON CEDEX LC ) E Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PRÉFET Bureau des Élections et de la Réglementation
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Alençon, le 28 février 2023
LISTE DES PERSONNES HABILITEES
AUX FINS D’ETABLIR DES PROCURATIONS DE VOTE
Cette liste annule et remplace celle
du 24 février 2022
MAGISTRATS
Mme Cécile POCHON Présidente du Tribunal judiciaire d’Alençon
Mme Anita VARIN Juge du Tribunal judiciaire d’ Argentan affectée au Tribunal de proximité de Flers
M. Gwenolé PLOUX Président du Tribunal judiciaire d’ Argentan
=
Monsieur le Préfet de l'Orne — 39, rue Saint-Blaise - CS 50529 - 61 018 ALENÇON CEDEX € PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE L'ORNE Bureau des Elections, de la Réglementation né et des Missions de Proximité Fraternité
LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À RECEVOIR DES PROCURATIONS
ANNEE 2023
COMPAGNIE DE GENDARMERIE D'ALENCON
BRIGADE d'ALENCON
Officiers de Police Judiciaire
- 2 adjudants-chefs
- 3 adjudants
- 6 maréchaux des logis-chefs
- 1 gendarmes
Agents de police judiciaire
- 3 gendarmes
- 1 élève-gendarme
BRIGADE DE SEES
Officiers de Police Judiciaire
- 1 major
- 1 adjudant-chef
- 3 adjudants
- 3 maréchaux des logis-chefs
Agents de Police Judiciaire
- 1 gendarme
- 1 élève-gendarme
BRIGADE DU MELE SUR SARTHE
Officiers de Police Judiciaire
- 1 adjudant
- 2 maréchaux des logis-chefs
Agents de Police Judiciaire
- 3 gendarmes
Délégués des officiers de police judiciaire chargés de recueillir les demandes de procuration auprès des personnes ne pouvant se déplacer
- 2 brigadiers, APJA
- 2 GAV, APJA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE MORTAGNE AU PERCHE
GROUPE DE COMMANDEMENT
Officiers de Police Judiciaire
- 1 chef d'escadron
- 1 capitaine
- 1 adjudant
BRIGADE DE RECHERCHES DE MORTAGNE AU PERCHE
Officiers de Police Judiciaire
- 2 adjudants-chefs
- 3 adjudants
- 1 maréchal des logis-chef
PELOTON DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION
Officiers de Police Judiciaire
- 1 major
- 2 adjudants
Agents de Police Judiciaire
-5 gendarmes
COMMUNAUTE DE BRIGADES DE MORTAGNE AU PERCHE
Officiers de Police Judiciaire
- 1 Lieutenant
- 1 adjudant-chef
- 2 adjudants
- 6 maréchaux des logis chefs
Agents de Police Judiciaire
- 7 gendarmes
COMMUNAUTE DE BRIGADES DE L'AIGLE
Officiers de Police Judiciaire
- 1 Lieutenant
- 1 major
- 8 adjudants-chefs
- 2 adjudants
- 8 maréchaux des logis-chefs
Agents de Police Judiciaire
- 10 gendarmes
COMMUNAUTE DE BRIGADES DE LONGNY LES VILLAGES
BRIGADE DE LONGNY LES VILLAGES
Officiers de Police Judiciaire
- 1 Major
- 1 adjudant-chef
- À adjudants
Agents de Police Judiciaire
- 8 gendarmes COMMUNAUTE DE BRIGADES DE BELLEME
Officier de Police Judicaire
- 2 adjudants-chefs
- 3 adjudants
- 5 maréchaux des logis-chets
Agents de Police Judiciaire
- 6 gendarmes
COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE DOMFRONT EN POIRAIE
GROUPE DE COMMANDEMENT
Officiers de Police Judiciaire
- 1 capitaine ITA (commandant de compagnie)
- 1 capitaine (commandant en second la compagnie)
Agent de police judiciaire
- 1 adjudant
COMMUNAUTE DE BRIGADES DE DOMFRONT EN POIRAIE
Officiers de Police Judiciaire
- 1 lieutenant
- 8 adjudants-chefs
- 1 adjudant
- 3 maréchaux des logis-chefs
- 3 gendarmes
Agents de police judiciaire
- 1 adjudant
- 3 gendarmes
COMMUNAUTE DE BRIGADES DE FLERS
Officiers de Police Judiciaire
- 1 major
- 2 adjudants-chefs
- 3 adjudants
- 5 maréchaux des logis-chefs
- 2 gendarmes
Agents de police judiciaire
- 4 gendarmes
COMMUNAUTE DE BRIGADES DE LA FERTE MACE
Officiers de Police Judiciaire
- 1 lieutenant
- 8 adjudants-chefs
- 3 adjudants
- 5 maréchaux des logis-chefs
Agents de police judiciaire
- 9 gendarmes
- 1 élève-gendarme BRIGADE DE RECHERCHES DE DOMFRONT EN POIRAIE
Officiers de Police Judiciaire
- 1 adjudant-chef
- 2 adjudants
- 3 maréchaux des logis-chefs
PELOTON DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION DE DOMFRONT EN POIRAIE
Officiers de Police Judiciaire
- 2 adjudants-chefs
- 1 adjudant
- 1 maréchal des logis-chef
Agents de police judiciaire
- 2 gendarmes
BRIGADE MOTORISEE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Officiers de Police Judiciaire
- 2 adjudants-chefs
- 1 gendarme
Agents de police judiciaire
- 1 maréchal des logis-chef
- 1 gendarme
RESERVISTE
- 1 maréchal des logis-chef
COMPAGNIE DE GENDARMERIE ARGENTAN
COMMUNAUTE DE BRIGADES D'ARGENTAN
Officiers de police judiciaire
- 1 major
- 2 adjudants-chefs
- 5 maréchaux des logis chets
- 2 gendarmes
Agents de police judiciaire
- 9 gendarmes
- 1 élève gendarme
COMMUNAUTE DE BRIGADES DE GACE
Officiers police judiciaire
- 1 major
- 2 adjudants-chefs
- 2 adjudants
- 3 maréchaux des logis-chefs
- 1 gendarme
Agents de police judiciaire
- 7 gendarmes
- 3 élèves-gendarmes COMMUNAUTE DE BRIGADES DE SEES
Officiers de police judiciaire
- 1 adjudant-chef
- 1 adjudant
- 1 maréchal des logis-chef
- 1 gendarme
Agents de police judiciaire
- 2 gendarmes
DELEGUES
COMMUNAUTE DE BRIGADES D'ARGENTAN
APJA
- 3 GAV
COMMUNAUTE DE BRIGADES DE GACE
APJA
- 3 GAV
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE SECURITE PUBLIQUE DE L'ORNE
COMMISSARIAT ALENCON
Officiers de Police Judiciaire
- 1 commissaire
- 1 commandant divisionnaire
- ? commandants
- 2 capitaines
- 1 major RULP
- 5 majors
- 6 brigadiers-chefs
- 9 brigadiers
Délégués des Officiers de Police Judiciaire
- 1 major exceptionnel
- 3 majors
- 5 brigadiers-chefs
- 23 brigadiers de police
- 19 gardiens de la paix
- 1 ingénieur SIC
- 1 technicien SIC
COMMISSARIAT D'ARGENTAN
Officiers de Police Judiciaire
- 2 majors de police
- 2 brigadiers-chefs
- 5 brigadiers de police
Agents de Police Judiciaire
- 1 major
- 5 brigadiers-chefs
- 6 brigadiers de police
- 4 gardiens de la paix En aualité de déléqué pour l'établissement des procurations à l'extérieur - 1 réserviste APJ 20
COMMISSARIAT DE FLERS
Officier de Police Judiciaire
- 1 commandant divisionnaire fonctionnel
- 1 commandant
- 1 capitaine
-2 majors
- 2 brigadiers-chefs
- 4 brigadiers
Agents de police judiciaire
- 1 major de police
- 2 brigadiers-chefs
- 10 brigadiers
- 19 gardiens de la paix
Administratifs / technique
- 3 adjoints administratifs
- 1 adjoint technique
Réservistes
- 1 major
- 2 brigadiers-chefs
- 2 brigadiers
- 1 gardien de la paix