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DE L'ORNE

Liberté

Égalité Fraternité

Le Préfet

Affaire suivie par :

Brigitte SICOT

brigitte.sicot@orne.gouv.fr

à

Mesdames et Messieurs les Maires de l'Orne

Objet : Vote par procuration

PJ. :1

oi M 202 Alençon, le

Je vous transmets la liste des magistrats, officiers de police judiciaire et agents de police judiciaire habilités pour l'établissement des procurations dans les tribunaux, les commissariats de police et les gendarmeries pour l’année 2023.

En raison des mesures de sécurité destinées à protéger les dépositaires de l’autori- té publique, il est demandé de ne pas procéder à l'affichage nominatif des agents habilités à recevoir les procurations. Ainsi, figurent exclusivement sur cette liste, les fonctions et les lieux d'affectation des agents concernés.

Par conséquent, je vous invite à afficher la liste ci-jointe (non nominative) au lieu habituel, dès réception de ce courrier.

Pour le Préfet

La Sous-préfète

Secrétaire Générale

À X L' 7

Marie CORNET

Copie pour information à :

Madame la Sous-préfète d'Argentan

Monsieur le Sous-préfet de Mortagne-au-Perche

Monsieur le Préfet de l'Orne — 39, rue Saint-Blaise — CS 50529 — 61 018 ALENÇON CEDEX LC )E Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

PRÉFET Bureau des Élections et de la Réglementation

DE L'ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Alençon, le 28 février 2023

LISTE DES PERSONNES HABILITEES

AUX FINS D’ETABLIR DES PROCURATIONS DE VOTE

Cette liste annule et remplace celle

du 24 février 2022

MAGISTRATS

Mme Cécile POCHON Présidente du Tribunal judiciaire d’Alençon

Mme Anita VARIN Juge du Tribunal judiciaire d’ Argentan affectée au Tribunal de proximité de Flers

M. Gwenolé PLOUX Président du Tribunal judiciaire d’ Argentan

=

Monsieur le Préfet de l'Orne — 39, rue Saint-Blaise - CS 50529 - 61 018 ALENÇON CEDEX €PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

DE L'ORNE Bureau des Elections, de la Réglementation né et des Missions de Proximité Fraternité

LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À RECEVOIR DES PROCURATIONS

ANNEE 2023

COMPAGNIE DE GENDARMERIE D'ALENCON

BRIGADE d'ALENCON

Officiers de Police Judiciaire

- 2 adjudants-chefs

- 3 adjudants

- 6 maréchaux des logis-chefs

- 1 gendarmes

Agents de police judiciaire

- 3 gendarmes

- 1 élève-gendarme

BRIGADE DE SEES

Officiers de Police Judiciaire

- 1 major

- 1 adjudant-chef

- 3 adjudants

- 3 maréchaux des logis-chefs

Agents de Police Judiciaire

- 1 gendarme

- 1 élève-gendarme

BRIGADE DU MELE SUR SARTHE

Officiers de Police Judiciaire

- 1 adjudant

- 2 maréchaux des logis-chefs

Agents de Police Judiciaire

- 3 gendarmes

Délégués des officiers de police judiciaire chargés de recueillir les demandes de procuration auprès des personnes ne pouvant se déplacer

- 2 brigadiers, APJA

- 2 GAV, APJACOMPAGNIE DE GENDARMERIE DE MORTAGNE AU PERCHE

GROUPE DE COMMANDEMENT

Officiers de Police Judiciaire

- 1 chef d'escadron

- 1 capitaine

- 1 adjudant

BRIGADE DE RECHERCHES DE MORTAGNE AU PERCHE

Officiers de Police Judiciaire

- 2 adjudants-chefs

- 3 adjudants

- 1 maréchal des logis-chef

PELOTON DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION

Officiers de Police Judiciaire

- 1 major

- 2 adjudants

Agents de Police Judiciaire

-5 gendarmes

COMMUNAUTE DE BRIGADES DE MORTAGNE AU PERCHE

Officiers de Police Judiciaire

- 1 Lieutenant

- 1 adjudant-chef

- 2 adjudants

- 6 maréchaux des logis chefs

Agents de Police Judiciaire

- 7 gendarmes

COMMUNAUTE DE BRIGADES DE L'AIGLE

Officiers de Police Judiciaire

- 1 Lieutenant

- 1 major

- 8 adjudants-chefs

- 2 adjudants

- 8 maréchaux des logis-chefs

Agents de Police Judiciaire

- 10 gendarmes

COMMUNAUTE DE BRIGADES DE LONGNY LES VILLAGES

BRIGADE DE LONGNY LES VILLAGES

Officiers de Police Judiciaire

- 1 Major

- 1 adjudant-chef

- À adjudants

Agents de Police Judiciaire

- 8 gendarmesCOMMUNAUTE DE BRIGADES DE BELLEME

Officier de Police Judicaire

- 2 adjudants-chefs

- 3 adjudants

- 5 maréchaux des logis-chets

Agents de Police Judiciaire

- 6 gendarmes

COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE DOMFRONT EN POIRAIE

GROUPE DE COMMANDEMENT

Officiers de Police Judiciaire

- 1 capitaine ITA (commandant de compagnie)

- 1 capitaine (commandant en second la compagnie)

Agent de police judiciaire

- 1 adjudant

COMMUNAUTE DE BRIGADES DE DOMFRONT EN POIRAIE

Officiers de Police Judiciaire

- 1 lieutenant

- 8 adjudants-chefs

- 1 adjudant

- 3 maréchaux des logis-chefs

- 3 gendarmes

Agents de police judiciaire

- 1 adjudant

- 3 gendarmes

COMMUNAUTE DE BRIGADES DE FLERS

Officiers de Police Judiciaire

- 1 major

- 2 adjudants-chefs

- 3 adjudants

- 5 maréchaux des logis-chefs

- 2 gendarmes

Agents de police judiciaire

- 4 gendarmes

COMMUNAUTE DE BRIGADES DE LA FERTE MACE

Officiers de Police Judiciaire

- 1 lieutenant

- 8 adjudants-chefs

- 3 adjudants

- 5 maréchaux des logis-chefs

Agents de police judiciaire

- 9 gendarmes

- 1 élève-gendarmeBRIGADE DE RECHERCHES DE DOMFRONT EN POIRAIE

Officiers de Police Judiciaire

- 1 adjudant-chef

- 2 adjudants

- 3 maréchaux des logis-chefs

PELOTON DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION DE DOMFRONT EN POIRAIE

Officiers de Police Judiciaire

- 2 adjudants-chefs

- 1 adjudant

- 1 maréchal des logis-chef

Agents de police judiciaire

- 2 gendarmes

BRIGADE MOTORISEE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Officiers de Police Judiciaire

- 2 adjudants-chefs

- 1 gendarme

Agents de police judiciaire

- 1 maréchal des logis-chef

- 1 gendarme

RESERVISTE

- 1 maréchal des logis-chef

COMPAGNIE DE GENDARMERIE ARGENTAN

COMMUNAUTE DE BRIGADES D'ARGENTAN

Officiers de police judiciaire

- 1 major

- 2 adjudants-chefs

- 5 maréchaux des logis chets

- 2 gendarmes

Agents de police judiciaire

- 9 gendarmes

- 1 élève gendarme

COMMUNAUTE DE BRIGADES DE GACE

Officiers police judiciaire

- 1 major

- 2 adjudants-chefs

- 2 adjudants

- 3 maréchaux des logis-chefs

- 1 gendarme

Agents de police judiciaire

- 7 gendarmes

- 3 élèves-gendarmesCOMMUNAUTE DE BRIGADES DE SEES

Officiers de police judiciaire

- 1 adjudant-chef

- 1 adjudant

- 1 maréchal des logis-chef

- 1 gendarme

Agents de police judiciaire

- 2 gendarmes

DELEGUES

COMMUNAUTE DE BRIGADES D'ARGENTAN

APJA

- 3 GAV

COMMUNAUTE DE BRIGADES DE GACE

APJA

- 3 GAV

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE SECURITE PUBLIQUE DE L'ORNE

COMMISSARIAT ALENCON

Officiers de Police Judiciaire

- 1 commissaire

- 1 commandant divisionnaire

- ? commandants

- 2 capitaines

- 1 major RULP

- 5 majors

- 6 brigadiers-chefs

- 9 brigadiers

Délégués des Officiers de Police Judiciaire

- 1 major exceptionnel

- 3 majors

- 5 brigadiers-chefs

- 23 brigadiers de police

- 19 gardiens de la paix

- 1 ingénieur SIC

- 1 technicien SIC

COMMISSARIAT D'ARGENTAN

Officiers de Police Judiciaire

- 2 majors de police

- 2 brigadiers-chefs

- 5 brigadiers de police

Agents de Police Judiciaire

- 1 major

- 5 brigadiers-chefs

- 6 brigadiers de police

- 4 gardiens de la paixEn aualité de déléqué pour l'établissement des procurations à l'extérieur - 1 réserviste APJ 20

COMMISSARIAT DE FLERS

Officier de Police Judiciaire

- 1 commandant divisionnaire fonctionnel

- 1 commandant

- 1 capitaine

-2 majors

- 2 brigadiers-chefs

- 4 brigadiers

Agents de police judiciaire

- 1 major de police

- 2 brigadiers-chefs

- 10 brigadiers

- 19 gardiens de la paix

Administratifs / technique

- 3 adjoints administratifs

- 1 adjoint technique

Réservistes

- 1 major

- 2 brigadiers-chefs

- 2 brigadiers

- 1 gardien de la paix