Compte-Rendu - CR CM 17022025

Documents similaires

Déliberation - DELIB CM 17022025

Convocation - CONVOCATION SEANCE CM 17022025

Compte-Rendu - CR CM 29052024

Compte-Rendu - CR CM 05122023

Compte-Rendu - CR CM 04022026

Compte-Rendu - CR CM 17022025

Compte-Rendu - CR CM 15032023

Compte-Rendu - CR CM 27112024

Déliberation - DELIB CM 05122023

Compte-Rendu - CR CM 14042025

Compte-Rendu - CR CM 17022025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17022025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les- Vignes, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.

Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.

Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ;

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;

M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre

BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Jacques TRENTO, , conseillers municipaux.

Absents représentés : M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Vincent FAURE M. Bruno TROMBETTA donne procuration à M. David VALLEE

Absents : M. Jean-Louis CABRERO Mme Agnès HOSTIN Mme Martine LOLL Mme Josée MEYER

Secrétaire de séance : M. Jacques TRENTO.

Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 19

Pubiéte : AS Dune 2225

Les membres du Conseil Municipal sont accueillis par M. Vincent FAURE, Maire, qui leur souhaite la bienvenue.

M. Vincent FAURE procède à l'appel des conseillers.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

Désignation de la secrétaire de séance

M. Vincent FAURE propose la candidature de M. Jacques TRENTO pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l’Unanimité.

Adoption du compte-rendu du conseil précédent

M. Vincent FAURE demande si les conseillers ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2024. Aucune remarque. Le compte-rendu est accepté à l'unanimité.

Rajout d’un point à l’ordre du jour

M. Vincent FAURE propose le rajout d'un point à l'ordre du jour : « demande de subvention au titre des amendes de police ». Rajout accepté à l'unanimité.

Délibération n°2025-001

Objet : Compte à terme

Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

Nous avions placé la somme de 450 000 euros pendant un an sur un compte à terme, ce qui nous a rapporté la somme de 14 760,00 euros d'intérêts.

Nous avons la possibilité de placer à nouveau cette même somme de 450 000 euros car elle est issue de la vente de l'école Louis Gauthier.Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2025

Je vous propose donc de placer la somme de 450 000 euros sur un compte à terme pour une durée de 12 mois. Cet argent reste disponible à tout moment en fonction des opérations que nous réaliserons et des besoins de trésorerie qui en découleront.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De placer 450 000 euros issus de la vente de l'école Louis Gauthier sur un compte à terme pour une durée de 12 mois.

- De préciser qu'en cas de retrait anticipé, il n'y aura pas de pénalités mais le taux appliqué sera celui de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d'immobilisation tel qu'il figurera sur le barème en vigueur le jour d'ouverture du compte à terme.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2025-002

Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux Rapporteur: Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Arrivée de Mme Virginie JOUBREL

Le rapporteur expose :

Le projet de construction d'un nouvel Ehpad entre dans une nouvelle phase, puisque le projet a été retenu par le conseil d'administration de la maison de retraite et que le permis de construire sera rapidement déposé. Je vous rappelle que la commune apporte gracieusement les terrains nécessaires à ce projet.

Une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme a par ailleurs été initiée par la commune.

La desserte de ce nouvel Ehpad passe par la création d'une voie d'accès pour les véhicules ainsi que d'un cheminement doux mixte piétons et vélos. Une nouvelle organisation des accès à la traverse des Andoulènes ainsi qu'au chemin de la Rabasse seront réalisés.

Les objectifs principaux de l'aménagement sont :

Créer une voie nouvelle pour la desserte de l'EHPAD,

Sécuriser cette voie avec la création d'un carrefour au niveau de la RD976 traversant la commune, Assurer la continuité des aménagements avec ceux présents aux abords, Prendre en compte de nombreux accès aux habitations,

Assurer l'accessibilité des véhicules de secours,

Réfléchir à une nouvelle organisation des sens de circulation pour le quartier des Andoulènes et chemin de la Rabasse,

Créer une continuité piétonne et cyclable cohérente, accessible à tous et règlementaire, Créer un aménagement paysagé qualitatif avec plantation de nombreux arbres, Sécuriser l'accès à la ferme attenante au projet,

Enfouir les réseaux secs aériens nécessitant une coordination avec le SEV84, Créer l'éclairage public avec du matériel en Led,

intervenir au niveau du réseau pluvial en fonction des nouveaux aménagements : curage, création de noue de rétention favorisant l'infiltration,

Mettre en adéquation les réseaux d'adduction en eau potable et d'eaux usées.

LAAAAA

VYNYNYNYN

Y

Il convient, avant tout début d'opération, de solliciter un subventionnement au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses (€HT) 454 845,62

436 520,62

.18 325,00

- Travaux

- Maîtrise d'œuvre

Recettes (€HT) 454 845,62

- Subvention DETR (50%) … 227 422,81

- Fonds de concours CCAOP (25%) 113 711,40

- Fonds propres communaux (25%)... 113 711,41

Je vous propose :

-__ D'approuver le plan de financement tel que proposé et de solliciter un subventionnement à hauteur de 50% du montant HT estimatif de l'opération au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et un subventionnement de 25% au titre du fonds de concours de la CCAOP.

- D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation des entreprises conformément au code de la commande publique et à signer les marchés qui en résulteront.

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2025

Le conseil municipal délibère,

Et, à l'UNANIMITE :

- Sollicite un subventionnement à hauteur de 50% du montant HT estimatif de l'opération au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et un subventionnement de 25% au titre du fonds de concours de la CCAOP. -_ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation des entreprises conformément au code de la commande publique et à signer les marchés qui en résulteront.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025. -_ Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes. -_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2025-003

Objet : Demande de subvention MFR

Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL

Le rapporteur expose :

La Maison Familiale et Rurale de Richerenches sollicite une subvention pour deux de ses élèves qui sont domiciliés à Sainte- Cécile-les-Vignes.

Je vous propose, comme nous l'avons toujours fait, de verser 100 euros par élève.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ D’accorder une participation de 100 euros par enfants scolarisés à la MFR de Richerenches, soit 200 euros pour l'année scolaire 2024-2025.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2025-004

Objet : Demande participation rallye

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

Une jeune Cécilienne souhaite participer, en tant que copilote, au rallye de Vaison la Romaine qui aura lieu les 1° et 2 mars prochains.

Le coût de location du matériel ainsi que les frais d'engagement représentent un coût de 2 644 euros et elle nous sollicite pour une participation.

Nous avons subventionné un jeune Cécilien durant deux années à hauteur de 1 000 euros.

Je vous propose de lui octroyer une subvention de 500 euros, qui sera versée après justification de l'inscription au rallye de Vaison la Romaine.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à la majorité (2 abstentions: Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET et Mme Elodie BALAGUER -

1 contre : M. Jacques AVRILLON) :

- D'accorder une subvention de 500 euros, sous réserve de la justification de l'inscription au rallye de Vaison-la- Romaine.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2025-005

Objet : Création de postes d’apprentis

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

Deux apprentis sont actuellement en formation dans les structures communales : - Une apprentie en CAP petite enfance au centre de loisirs, dont le contrat se terminera fin août 2025. - Un apprenti également en CAP petite enfance au multi-accueil « les Cigalous » qui sera repris prochainement par la commune. Son contrat se terminera fin juin 2025.Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2025

Ce sont des formations sur un an, équivalentes à la catégorie C de la fonction publique.

Je vous propose de reconduire ces postes d'apprentis en CAP petite enfance pour l'année 2025 et de créer un poste d'apprenti d'éducateur de jeunes enfants (sur 3 ans) pour le multi-accueil les Cigalous.

Des aides sont possibles pour les postes d'apprentis en CAP et j'ai d'ores et déjà fait acte de candidature auprès du CNFPT, ce qui ne nous engage en rien. L'avis du CST sera sollicité.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ De créer 3 postes d'apprentis :

e Un poste d’apprenti CAP AEPE et un poste d'apprenti EJE pour le multi-accueil « les Cigalous ». e Un poste d'apprenti CAP AEPE pour l'ALSH.

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute aide pour les contrats d'apprentissage et à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2025-006

Objet : Convention d'accompagnement psychologique avec le centre de gestion de Vaucluse Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

En tant que représentant légal de la mairie, j'ai la responsabilité de l'intégrité physique et morale de l'ensemble du personnel.

Certains personnels peuvent se retrouver en souffrance morale sans que leurs collègues ou leur l'employeur ne soient en mesure de leurs venir en aide.

Aussi, je vous propose de conventionner avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale qui a mis en place un service d'aide psychologique auquel les agents peuvent avoir accès.

Chaque agent pourra bénéficier jusqu'à trois séances avec un psychologue.

Le centre de gestion propose également une intervention de groupe à la demande de la collectivité à l'issue d'un évènement traumatique (agression physique, menace verbale ou écrite, accidents, etc).

Vous avez toutes et tous été rendus destinataires de la convention.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- D'adhérer à la mission d'accompagnement psychologique du Centre de GESTION de Vaucluse.

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2025-007

Objet : Bail parc solaire

Rapporteur : M. Pascal CROZET

Le rapporteur expose :

Je vous rappelle le souhait de la commune de contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire.

Dans cette perspective, un terrain, situé Chemin des écoliers, pourrait être valorisé pour favoriser la production d'électricité photovoltaïque.

La fourniture, l'installation et l'exploitation de ce parc photovoltaïque pourraient être confiées à la coopérative d'intérêt collectif Enercoop Paca, partenaire du Syndicat d'Énergie Vauclusien (SEV84), dans le cadre de mise en place d'un bail emphytéotique.

La parcelle concernée, cadastrée section C numéro 1630 d'une surface de 7 362m°, a été identifiée pour recevoir le projet.

Le parc solaire aurait une puissance crête (maximale) de 299,7 kKWc, et serait constitué de structures en acier supportant des panneaux photovoltaïques dont la hauteur maximale n'a pas encore été définie, d'un poste de livraison électrique d'où serait raccordé le parc avec le réseau électrique ENEDIS.Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2025

Afin qu'Enercoop Paca puisse lancer l'étude et obtenir les autorisations nécessaires à la construction du projet, une promesse de bail emphytéotique doit être signée avec cette société. Cette promesse précise les principaux termes du bail définitif à venir, qui sont les suivants :

e La promesse de bail couvre une période allant du jour de sa signature jusqu'au jour du bail définitif, signé avant le début des travaux. Durant cette période d'une durée maximale de 3 ans, le propriétaire s'engage à réserver le terrain au preneur.

e La date de prise d'effet du bail définitif sera la date du jour du début des travaux de construction du parc, et sa durée est fixée à 30 ans, reconductible deux fois par période de 5 ans.

e Le preneur versera au propriétaire au titre du bail définitif, à compter de la mise en service de la centrale ou trois (3) mois après la signature du bail définitif, un loyer de 1472,40€/an.

e Le preneur se réserve le droit de céder la promesse de bail et/ou le futur bail définitif à une société de son choix qui en respectera les termes dans leur intégralité.

e La promesse de bail ou le bail définitif pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception six mois après mise en demeure restée sans effet.

Ainsi, dès lors que l'ensemble des autorisations seront obtenues, le bail emphytéotique pourra alors être signé afin que les travaux de construction puissent débuter.

L'implantation d'un parc solaire photovoltaïque s'inscrit dans la politique de développement durable et en faveur des énergies nouvelles de la collectivité et présente un intérêt sur une partie d'un terrain non affecté.

La Commune et Enercoop Paca s'entendront pour définir un ensemble d'actions à destination des citoyens de la commune afin de promouvoir le modèle de transition énergétique et citoyenne (café-débats, service de pré-études photovoltaïques pour les particuliers, événements scolaires, etc.).

Je vous demande :

- D'émettre un avis sur l'implantation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le terrain cadastrée section C numéro 1630 d'une surface de 7 362m°.

- D'approuver les termes de la promesse de bail emphytéotique.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique et le bail définitif avec Enercoop Paca, et toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

Le conseil municipal délibère,

Et, à lUNANIMITE :

- _ Emet un avis sur l'implantation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le terrain cadastrée section C numéro 1630 d'une surface de 7 362m°.

-__ Approuve les termes de la promesse de bail emphytéotique.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique et le bail définitif avec Enercoop Paca, et toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

Délibération n°2025-008

Objet : Convention d'aide à l'archivage

Rapporteur : Mme Dominique FICTY

Le rapporteur expose :

La convention d'aide à l'archivage avec le centre de gestion de Vaucluse a pris fin en 2024 après 20 jours d'archivage répartis sur 3 ans (2021 à 2023)

Dans le cadre de la précédente convention, le centre de gestion a mis un archiviste diplômé à disposition de la commune afin de réaliser l'archivage des documents (tri, rangement) et la réalisation du bordereau d'élimination des documents qui n'ont aucun intérêt à être conservés.

Le forfait journalier pour la mise à disposition de l'archiviste est de 250,-€, frais de déplacement et de repas compris.

Je vous propose de reconduire la convention avec le centre de gestion pour une durée d'archivage de 30 jours répartis sur 3 ans.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De reconduire la convention d'aide à l'archivage avec le centre de gestion de Vaucluse pour une durée d'archivage de 30 jours répartis sur 3 ans.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2025

Délibération n°2025-009

Objet : Vaucluse Ingénierie — Mission bâtiments / équipements

Rapporteur : M. Pascal CROZET

Le rapporteur expose :

Par délibération n°2024-010 du 28 février 2024, nous avons adhérer à l'agence Vaucluse Ingénierie selon la formule n°1 « la voirie et les aménagements cyclables ».

La commune souhaiterait confier à l'agence une étude sur la restructuration des bâtiments (ancienne poste, maisons Jouval et Héritier) afin de les louer.

Préalablement, il nous faudrait également adhérer à la formule n°3 « Assistance en aménagement des espaces publics et bâtiments/Equipements ».

Le conseil municipal délibère,

M. Pierre BRESSIEUX demande s'il est question de faire des appartements. M. Vincent FAURE répond que oui et qu'il s'agit de générer des recettes de fonctionnement.

Et décide, à l'UNANIMITE :

- D’adhérer à la formule n°3 « Assistance en aménagement des espaces publics et bâtiments/Equipements » proposée par Vaucluse Ingénierie.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2025-010

Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police

Rapporteur : M. Pascal CROZET

Le rapporteur expose :

Dans le cadre de diverses opérations destinées à protéger l'ensemble des usagers de la route et les riverains, il convient de solliciter une subvention au titre des amendes de police auprès du conseil départemental de Vaucluse.

Les opérations sont les suivantes :

- Mise en place de panneaux avec flash pour signaler divers passages piétons existants : 6 764,94€HT. - Mise en place d'une écluse quartier Carimiane-Beauregard : 2 020,40€HT. - Acquisition d'un radar pédagogique : 3 241,44€HT.

- Panneaux « attention enfants » route de Suze : 196 ,40€HT

Le coût total des travaux est estimé à 12 223,18€HT (14 667,82€TTC) et le plan de financement serait le suivant (€HT) :

DEPENSES (€HT) 12 223,18

Protection 3 passages piétons

Ecluse quartier Beauregard + panneaux.

Radar pédagogique

Panneaux « attention enfants »

RECETTES (EHT)

Subvention au titre des amendes de police (50%).

Fonds propres communaux

Je vous propose :

- De solliciter un subventionnement de 6 111,59 euros au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de Vaucluse.

- De solliciter une autorisation de préfinancement.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De solliciter un subventionnement de 6 111,59 euros au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de Vaucluse.

-__ De solliciter une autorisation de préfinancement des travaux.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2025

Questions de l'opposition

Questions du groupe Prospective

Peut-on avoir un point sur le déploiement de la vidéosurveillance en terme d'implantation et de coût des installations effectives et futures ?

La vidéoprotection est installée :

= Place Max Aubert

- Place Arnaud Beltrame / Parking du Boulodrome

- Place Arnaud Beltrame vers route de Lagarde

- Chemin de Paget (école maternelle et route de Valréas)

- Salle Camille Farjon

- Parking du gymnase

= Carrefour Louis Fournier

Le site du Petit Prince, prévu dans l'arrêté préfectoral et dans le marché avec la société INEO reste à réaliser en 2025.

En 2025, ce seront 140 000 euros environ qui auront été investis dans la vidéoprotection.

Quel est le coût annuel de fonctionnement de la vidéosurveillance en incluant la maintenance des équipements ? Un contrat de maintenance sera signé à compter de 2025 pour un montant de 4 500 €TTC.

A:t-il été noté des changements comportementaux dans les lieux placés sous vidéosurveillance ? On ne note plus de dégradations sur les véhicules. Certaines actions se sont peut-être déplacés de lieux.

Est-ce que la vidéosurveillance a été utilisée au cours de l'année écoulée pour identifier des auteurs d'incivilité et d'infraction ? La vidéosurveillance ne peut être utilisée que sur réquisition du procureur de la République, ce qui a été le cas en 2024.

Avec les constructions d'un nouvel EHPAD, d'une nouvelle gendarmerie et d'une nouvelle caserne de pompiers quel est le devenir des bâtiments existants ?

Le bâtiment de la gendarmerie appartient à Grand Delta Habitat et la maison de retraite au conseil d'administration de l'ehpad. Ils sont donc hors champs de réflexion de la mairie.

Pour ce qui concerne la caserne des pompiers, aucune décision n'a été prise.

Informations au conseil municipal

Monsieur le Maire donne le bilan des actions de la police municipale pour l'année 2024 :

Vidéo protection

21 réquisitions gendarmerie en vidéo surveillance pour des faits sur commune ou des éventuels passages sur les réseaux routiers - 4 affaires résolues.

Contrôles jumelles sur la commune en compagnie de la gendarmerie

5 contrôles sur journée et lieux différents.

Dont 3 verbalisations en commun avec la gendarmerie.

OTV : (Opération Tranquillité Vacances

25 surveillances vacances.

Surveillance festivités et divers

11 surveillances - 49 h par agent.

Obiets perdus ou trouvés

55 objets perdus ou trouvés - 48 % restitués.

Verbalisations par PVE

179 verbalisations dont :

e 1 excès de vitesse

e 1 stationnement dangereux

e 9 stationnements handicapées

e 5 stationnements taxi

e 5 stationnements livraison

e 13 sur arrêt de bus

e 1 sens interdit

° 4 sur passage piéton

e 6 très gênant sur trottoir

+ 32 stationnements très gênants pour la circulation publique

e 2 arrêts sur passage piétonCompte-rendu du conseil municipal du 17 février 2025

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h32.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

Jacques TRENTO