Compte-Rendu - CR CM 05122023

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Compte-Rendu - CR CM 05122023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05122023)Thèmes du document : Énergies, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le cinq décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.

Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.

Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.

Absents représentés :

- M. Pierre BRESSIEUX donne procuration à M. Jean-Claude ROUVIERE. - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à Mme Virginie JOUBREL. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT- VACHEY.

- M. Christophe THOMAS donne procuration à Mme Dominique FICTY. - M. Jacques TRENTO donne procuration à M. Pascal CROZET.

Absente :

- Mme Agnès HOSTIN.

Secrétaire de séance : Mme Virginie JOUBREL.

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 22

Publié sur le site internet le : __ 2 9 Corne an no V4 F

Les membres du Conseil Municipal sont accueillis par M. Vincent FAURE, Maire, qui leur souhaite la bienvenue.

M. Vincent FAURE procède à l’appel des conseillers.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

Désignation de la secrétaire de séance

M. Vincent FAURE propose la candidature de Mme Virginie JOUBREL pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l’unanimité.

Adoption du compte-rendu du conseil précédent

M. Vincent FAURE demande si les conseillers ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 27 septembre 2023. Aucune remarque. Le compte-rendu est accepté à l'unanimité.

Proposition de retrait de deux points de l’ordre du jour

M. Vincent FAURE propose le retrait de deux points de l'ordre du jour :

-__ Point n°02 — Avenant au règlement ALSH.

Ce point nécessite des précisions au niveau juridique que nous n'avons pas eu à ce jour.

-__ Point n°18 — Motion contre la création d’un pôle territorial du Grand bassin de vie d'Avignon.

La position des élus de la CCAOP est assez floue à ce jour. Je pense préférable de

retirer le point de l'ordre du jour afin de m'entretenir avec les maires de la CCAOP afin que nous adoptions une position commune.

Retraits acceptés à l'Unanimité.

Information aux conseillers

Lors d’un précédent conseil municipal, la question avait été posée par M. GILLES au sujet du nombre d’adhérents de la bibliothèque municipale.

Au 05 décembre 2023, la bibliothèque municipale compte 402 adhérents dont :

- 217 adultes (154 Céciliens et 63 non Céciliens)

- 177 enfants (138 Céciliens et 39 non Céciliens)

- 8 structures (3 crèches, 1 association et 4 classes)

Depuis le 01/01/2023, la bibliothèque compte 129 nouveaux adhérents (58 adultes et 68 enfants).

Le nombre total de prêts s'élève à 7 500 soit +15% par rapport à 2022.

Délibération n°2023-061

Objet : Modification de la composition de la commission des finances et de la commission développement économique, foires et marchés Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

Lors du conseil du 27 septembre dernier, nous avons installé Monsieur Jean-Claude ROUVIERE conseiller municipal suite à la démission de Madame Sophie CONEDERA.Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

De fait, Monsieur Jean-Claude ROUVIERE siège dans les mêmes commissions que Madame Sophie CONEDERA.

Messieurs Jean-Claude ROUVIERE et Pierre BRESSIEUX ont émis le souhait d’intervertir leurs places dans deux commissions.

En effet, Monsieur Jean-Claude ROUVIERE souhaite siéger dans la commission développement économique, foires et marchés en lieu et place de Monsieur Pierre BRESSIEUX qui, lui, siégerait à la commission des finances en lieu et place de Monsieur Jean-Claude ROUVIERE.

Qui est contre un vote à main levée ?

Qui est contre l'interversion de commissions de Monsieur Jean-Claude ROUVIERE et de Monsieur Pierre BRESSIEUX.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ De voter à main levée,

-_ D’autoriser Monsieur Jean-Claude ROUVIERE et Monsieur Pierre BRESSIEUX à changer de commissions. Ainsi, Monsieur Pierre BRESSIEUX siègera à la commission des finances et Monsieur Jean-Claude ROUVIERE siègera à la commission développement économique, foires et marchés.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes,

Délibération n°2023-062

Objet : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

Plusieurs agents peuvent bénéficier d'un avancement de grade en 2024, à savoir :

- Mme Stéphanie FESCOURT au grade d’Adjoint technique principal de 1*° classe au 01/09/2024.

- M. Steeve GWINNER au grade d’Adjoint territorial d'animation principal de 1° classe au 01/01/2024.

- Mme Elodie BEAUME au grade d’Adjoint territorial d'animation principal de 1° classe au 01/09/2024.

- Mme Ouardia EL HANSASSI au grade d’Agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles au 01/01/2024.

- Mme Carole RAMON au grade d'Agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles au 01/09/2024.

M. Ghislain MARTIN au grade d’Attaché principal au 01/01/2024.Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

Il conviendra de supprimer les anciens grades de ces agents dès lors : - Que les agents auront été nommés sur leurs nouveaux grades.

- Que le comité social et technique (CST), qui a été saisi, aura rendu son avis sur la suppression des anciens grades. Je vous rappelle que l'avis du CST est un avis simple.

Je vous propose également, suite au départ en retraite et au non remplacement de l'agent, de supprimer le grade d’adjoint administratif après avis du CST.

Je vous propose de modifier le tableau des effectifs en conséquence et de m'autoriser à signer toutes les pièces issues des présentes.

Le conseil municipal délibère,

M. Jean-Claude ROUVIERE demande comment se fait le passage d’un grade à l’autre.

M. Vincent FAURE lui précise qu'il se fait soit après réussite à un concours où à un examen, soit à l'ancienneté.

Et décide, à l'UNANIMITE :

- D'approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée

ci-dessus

- De supprimer les anciens grades dès lors que les agents auront été nommés sur

leurs nouveaux grades et que le Comité Social et Technique aura rendu son avis.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-063

Objet : Subvention crèche « les Cigalous » - 2?" partie 2023

Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL

Le rapporteur expose :

Par délibération n°2023-021 du 11 avril 2023, le conseil municipal a décidé d'accorder un deuxième acompte de subvention de 50 000€ à la crèche «les Cigalous », soit une subvention annuelle de 100 000€.

Une recette exceptionnelle ramène le besoin de financement annuel de la crèche par la commune à 85 000€.

La trésorerie de Vaison-la-Romaine dont nous dépendons, refuse de verser le solde de la subvention sur la base de la précédente délibération.

Je vous propose donc :

- _ D'annuler la délibération n°2023-021 du 11 avril 2023 accordant un deuxième acompte de subvention de 50 000€ à la crèche les Cigalous.

-__ D'accorder un deuxième acompte de subvention de 35 000€ pour l'exercice 2023 à la crèche les Cigalous.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

-_ D’annuler la délibération n°2023-021 du 11 avril 2023 accordant un deuxième acompte de subvention de 50 000€ à la crèche les Cigalous.

-__ D’accorder un deuxième acompte de subvention de 35 000€ pour l'exercice 2023 à la crèche les Cigalous.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-064

Objet : Tarifs concert — spectacle : modification régie

Rapporteur : Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE

Le rapporteur expose :

Par délibération n°2023-017 en date du 11 avril 2023, le conseil municipal a délibéré pour la fixation des tarifs des concerts et spectacles.

Il'est nécessaire de préciser que ces tarifs seront rattachés à la régie culture-animation.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De préciser que les tarifs des concerts et spectacles sont rattachés à la régie culture-animation.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-065

Objet : Demande de fonds de concours à la CCAOP

Rapporteur: Mme Dominique FICTY

Le rapporteur expose :

Par délibération n°2021-055 en date du 08 avril 2021, le conseil communautaire de la CCAOP a approuvé l'instauration d'un fonds de concours à destination de ses communes membres.

Je vous rappelle que le subventionnement maximal auquel la commune peut prétendre correspond à 50% du montant HT restant à sa charge toutes subventions déduites.

Je vous propose de solliciter le fonds de concours de la CCAOP pour l'acquisition du terrain sur lequel sera construite la caserne des pompiers.Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES Montant €HT % Acquisition foncière 90 000,00 100

TOTAL HT 90 000,00 100

RECETTES Montant € Po

Fonds propres Mairie 45 000,00 50

Fonds concours CCAOP 45 000,00 50

TOTAL 90 000,00 100

Je vous propose :

- De solliciter un financement de 50% du montant HT restant à charge de la commune au titre du fonds de concours auprès de la CCAOP.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De solliciter un financement de 50% du montant HT restant à charge de la

commune au titre du fonds de concours auprès de la CCAOP.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-066

Objet : Demande de subvention pour la rénovation énergétique du Dojo au titre du Fonds Vert

Rapporteur : M. Pascal CROZET

Le rapporteur expose :

Par délibération n°2023-020 en date du 11 avril 2023, nous avions sollicité des

subventionnements au titre du fonds vert pour la rénovation de l'éclairage des bâtiments communaux et pour la réhabilitation du DOJO.

Aucune suite n’a été donnée à ces demandes, tous les crédits ayant été consommés avant l'été.

Les services de la préfecture nous ont demandé de compléter notre dossier de demande de subvention pour la réhabilitation énergétique du DOJO.

Il convient donc de solliciter un subventionnement au titre du fonds vert à hauteur de 80% pour la réhabilitation énergétique du DOJO selon le plan de financement suivant :

DEPENSES (€HT) 128 997,64

Etude Thermique préalable à la demande de subvention Fonds Vert 4 100,00

Travaux mise aux normes électricité + pompe à chaleur 23 630,00

Isolation par l'extérieur 87 895,00

Remplacement menuiseries extérieures 13 372,64Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

RECETTES 128 997,64

Subvention au titre du Fonds Vert (80%) 103 198,11

Fonds propres communaux 25 799,53

Je vous propose :

-__ D'approuver le plan de financement tel que présenté.

- De solliciter un subventionnement de 80% au titre du fonds vert pour la réhabilitation énergétique du DOJO.

- __ D'autoriser Monsieur le Maire à déposer toute autorisation d'urbanisme préalable à la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique du DOJO.

-__D’autoriser Monsieur Pascal CROZET, 2°" adjoint en charge de l'urbanisme à signer les arrêtés concernant ces autorisations d'urbanisme.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente.

Le conseil municipal délibère,

M. Jean-Claude ROUVIERE demande si les travaux seront réalisés si la commune n'obtient pas de financement du fonds vert.

M. Pascal CROZET répond qu'il faudra alors se poser la question. M. Pascal CROZET précise que l'isolation et la rénovation de la toiture n'est pas prévue en l'état actuel du dossier. Elle sera étudiée dans le plan des énergies renouvelables. M. Dominique GILLES demande si la réfection de la toiture peut entrer dans le cadre de la loi APER.

M. Pascal CROZET répond que Oui et que le volet « loi APER » est inscrit à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal.

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ D'approuver le plan de financement tel que présenté.

- De solliciter un subventionnement de 80% au titre du fonds vert pour la réhabilitation énergétique du DOJO

-__D’autoriser Monsieur le Maire à déposer toute autorisation d'urbanisme préalable à la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique du DOJO

- D’autoriser Monsieur Pascal CROZET, 2°" adjoint en charge de l'urbanisme à signer les arrêtés concernant ces autorisations d'urbanisme

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-067

Objet : Décision modificative n°3

Rapporteur: Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

I nous faut prendre une décision modificative pour :

-__ Prendre en compte certains amortissements.

- Permettre le paiement des factures jusqu'à la fin de l’année en section de fonctionnement.Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

Dépenses de Fonctionnement (en €)

Chapitre 023 — Article 023 Virt à la section d'Investissement..…...................… - 3 429,20 Chapitre 042 — Article 6811 Dot amortissements immo incorporelles … + 3 429,20 Chapitre 011 — Article 60612 Energie - électricité... .+ 30 000,00

Chapitre 011 — Article 60623 Alimentation...

Chapitre 012 — Article 64111 Rémunération principale... - 80 000,00 Chapitre 65 — Article 65748 Subv de fonctionnement pers. droit privé. - 20 000,00 Chapitre 65 — Article 65888 Autres charges .. 20 000,00 Chapitre 66 — Article 66111 Intérêts réglés à l'échéance... + 20 000,00

Recettes d’Investissement (en €)

Chapitre 021 — Article 021 Virt de la section de Fonctionnement... - 3 429,20 Chapitre 040 — Article 28041512 Bâtiment et installations .……. + 2 694,00 Chapitre 040 — Article 28041582 Bâtiments et installations + 735,20

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à lUNANIMITE :

- _ D'approuver la décision modificative n°3 telle que présentée.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-068

Objet : Modification des tarifs des concessions dans le cimetière Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

Il est proposé au conseil municipal, dans les 3 points qui vont suivre, de réviser les tarifs de

certaines prestations car ils ne sont plus en adéquation avec les réalités économiques du moment.

Par délibération en date du 14 octobre 2008, le conseil municipal a fixé le prix des

concessions et des alvéoles du cimetière.

Après étude auprès des communes voisines, il est proposé les tarifs suivants avec

effet au 11 décembre 2023 :

Nouveaux tarifs Anciens tarifs

30 ans 50 ans 30 ans 50 ans

Petite concession 430€ 650€ 300€ 400€ Grande concession 720€ 1 070€ 400€ 500€

Alvéole 500€ 850€ -=- 300€

La prévente des alvéoles ne sera plus possible.

Le conseil municipal délibère,

Mme Elodie BALAGUER demande pourquoi la prévente des alvéoles ne sera plus possible.

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY répond que l’alvéole est prête, contrairement aux caveaux qui nécessitent la réalisation de la cuve préalablement à l'inhumation.Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

M. Jean-Claude ROUVIERE demande si des augmentations régulières ne seraient pas plus souhaitables qu’une augmentation importante.

M. Vincent FAURE est d'accord avec lui. La commune s’est alignée sur les tarifs pratiqués dans les communes voisines. Les tarifs seront revus tous les 3 ans.

Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET demande où sont enterrés les personnes qui n'ont pas d'argent.

M. Vincent FAURE précise qu'il existe, dans le cimetière, un endroit où sont enterrés les gens sans familles où sans ressources.

Et décide, par 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Elodie BALAGUER et Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET) :

- De fixer les tarifs des concessions et des alvéoles du cimetière comme ci-dessus à compter du 11 décembre 2023.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-069

Objet : Modification des tarifs de la salle Camille Farjon

Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

Les tarifs de location de la salle Camille Farjon ont été fixés par délibération n°2018-049 du 10 décembre 2018

Il'est proposé de revoir les tarifs en incluant le coût du ménage dans le prix de la location.

Nouveaux tarifs Tarifs

actuels

Entités Location Caution Location salle salle salle

Ecoles Céciliennes et Collège Victor

Schoelcher

Pendant les jours d'école... Gratuit Gratuit

Entités publiques dont la commune est

membre

1è fois … Gratuit Gratuit

A partir de la 2°" fois la même année civile

Location 1 jour en semaine 300 € 300 €

Location week-end 500 € 500 €

Associations Céciliennes Gratuit 1 000 € no la ere fois.

Si MénANE NON TA ccsrscsseeienremenvenuvrenvenss 150 € _

2ère fois

(jamais

appliqué)Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

Nouveaux tarifs Tarifs

actuels

Entités Location Caution Location salle salle salle

Céciliens + Entreprises Céciliennes

1è fois

Location 1 jour en semaine 500 € 1 000 € 300 € Location week-end 700 € 1 000 € 500 €

A partir de la 2°" fois la même année civile

Location 1 jour en semaine 800 € 1 000 € 800 € Location week-end 1 200 € 1 000 € 1 000 €

Extérieurs + Entreprises extérieures

Location 1 jour en semaine 1 000 € 1 000 € 600 € Location week-end 1 500 € 1000 € 1 000 €

En cas de désistement moins d’un mois avant la date d'utilisation, le montant de la location

sera définitivement acquis à la commune, sauf évènement grave dûment justifié.

Pour les locations d'octobre à mars inclus, un supplément de 200 € sera demandé pour les

frais de chauffage. Ce supplément ne s'applique pas aux associations Céciliennes.

Je vous propose :

- _ D'approuver les tarifs de location de la salle Camille Farjon tels que proposés

- De préciser que ces tarifs seront applicables au 1° janvier 2024

Le conseil municipal délibère,

Mme Elodie BALAGUER demande comment se situent les prix par rapport aux communes environnantes.

M. Vincent FAURE indique que les prix pratiqués étaient bien en deçà. De plus, le remplacement des aérothermes par une pompe à chaleur est en cours d'étude. Le coût du chauffage représente un poste comptable énorme et cette année sera étudiée le remplacement des aérothermes par une pompe à chaleur. La possibilité d'installer un faux- plafonds a été envisagée, mais la charpente n'est pas aux normes et sa mise en conformité avec les textes actuels en matière de charges couterait beaucoup trop cher; il faut donc trouver une autre solution.

M. Dominique GILLES demande le taux de remplissage de la salle pour un calcul de rentabilité.

M. Vincent FAURE indique qu'il ne le connait pas mais que la salle est occupée tous les week-ends et que le but est de mettre la salle à disposition des associations, pas de la rentabiliser. Les chiffres seront donnés lors du prochain conseil municipal.

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ D’approuver les tarifs de location de la salle Camille Farjon tels que proposés

- De préciser que ces tarifs seront applicables pour toute location prenant effet postérieurement au 1° janvier 2024.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

Délibération n°2023-070

Objet : Modification des droits de stationnement sur la voie publique Rapporteur : M. David VALLEE

Le rapporteur expose :

La délibération n°2018-050 du 10/12/2018 fixe les droits de place du marché et je vous propose de modifier les tarifs concernant les branchements électriques et d'eau :

Pour les commerçants passagers (prix par présence)

- Branchement électrique : …. 3,00 € (au lieu de 1,00 €)

-__ Branchement eau : .… 5,00 € (au lieu de 3,00 €)

Pour les abonnés (prix au trimestre)

-__ Branchement électrique : ….. 33,00 € (au lieu de 11,00 €)

-__ Branchement eau : 55,00 € (au lieu de 33,00 €)

Le prix de l'emplacement des commerçants reste inchangé à 1,-€/ml.

La commission des marchés qui s'est réunie le 13 novembre dernier souhaite que l'augmentation pour le branchement électrique ne soit que de 2,00€. En effet, peu de commerçants bénéficient du branchement d’eau alors que la majorité utilise de l'électricité.

Je vous propose de créer un tarif pour les brocantes professionnelles qui se dérouleraient sur le Cours du Portalet : 500,00€/jour d'occupation.

La délibération fixant le droit de stationnement des taxis date du 03 novembre 2014. Il est proposé de fixer le tarif à 150,00 €/an (au lieu de 120£/an).

Enfin, la délibération fixant le droit de stationnement des camions d'outillage date elle aussi du 03 novembre 2014. || est proposé de fixer le tarif à 50,00 €/installation (au lieu de 10,00 £/installation).

Toutes ces recettes seront encaissées par la régie de recettes Droits de places.

Tous ces tarifs seront applicables à compter du 1°’ janvier 2024.

Le conseil municipal délibère,

M. Jean-Claude ROUVIERE demande à ce que les augmentations soient plus régulières et si le placier dispose d'un terminal de paiement pour le paiement par carte bleue. M. David VALLEE indique que le terminal de paiement est en cours de mise en place. M. Dominique GILLES demande s'il ne faudrait pas instaurer un tarif pour les commerçants qui s'installent une première année sur le marché.

M. David VALLEE précise que les commerçants titulaires bénéficient d’un tarif légèrement plus intéressant que les commerçants passagers (une semaine gratuite par trimestre).

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De modifier les tarifs concernant les branchements électriques et d'eau comme suit :

Pour les commerçants passagers (prix par présence)

- Branchement électrique :.......... 3,00 €

- Branchement eau : ..................... 5,00 €Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

Pour les abonnés (prix au trimestre)

- Branchement électrique :. ….

- Branchement eau : .................... 55,00 €

- De créer un tarif pour les brocantes professionnelles qui se dérouleraient sur le

Cours du Portalet à 500,00£€/jour d'occupation.

- De modifier le tarif fixant le droit de stationnement des taxis à 150,00 €/an.

- De modifier le tarif fixant le droit de stationnement des camions d'outillage à

50,00 £/installation.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-071

Objet : Création droit occupation domaine public pour travaux et déménagement Rapporteur : M. Pascal CROZET

Le rapporteur expose :

La commune est sans cesse sollicitée par les entreprises afin d'obtenir des autorisations d'occupation du domaine public pour des travaux divers et variés, sur des durées très variables.

Ce n’est pas tant la durée initiale d'occupation du domaine public qui pose problème, mais les dérives qui ont déjà été constatées, comme cela a pu être le cas d'une grue restée en place plusieurs semaines malgré nos relances car l'entreprise n'avait pas d'autre chantier où la mettre.

Pour éviter cela, je vous propose de mettre en place un droit d'occupation du domaine public :

Type d'autorisation du domaine public Tarif

Ouverture dossier et état des lieux Gratuit

Place stationnement (/place/jour) 2,50 €

Routes et trottoirs

1m? d'emprise /jour — les 15 premiers jours calendaires Gratuit 1m? d'emprise /jour — à partir du 16ème jour calendaire 5,00 €

Toute journée commencée est due.

Je vous propose :

-__ D'approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus.

- De préciser qu'ils seront appliqués pour toute occupation du domaine public débutant le 1°" janvier 2024.

- De préciser qu'un titre de recettes sera émis pour chaque demande d'autorisation d'utilisation du domaine public

Le conseil municipal délibère,

Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET demande si les droits seront perçus par la police municipale ou le placier.

M. Pascal CROZET précise que toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une demande préalable en mairie. Une convention sera signée avec le demandeur et uneCompte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

autorisation d'occuper le domaine public sera délivrée, un état des lieux fait et un titre de recettes fait par le service comptabilité.

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ D'approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus.

- De préciser qu'ils seront appliqués pour toute occupation du domaine public à compter du 1°’ janvier 2024.

- De préciser qu'un titre de recettes sera émis pour chaque demande d'autorisation d'utilisation du domaine public.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-072

Objet: Création d’une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Rapporteur : M. Pascal CROZET

Le rapporteur expose :

L'article 1529 du Code Général des Impôts (CGI) précise que les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui sont devenus constructibles du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu.

La taxe s'applique aux cessions réalisées par les personnes physiques et les sociétés et groupements, soumis à l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value dans les conditions prévues à l’article 150U du CGI et par les contribuables qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France assujettis à l'impôt sur le revenu, soumis au prélèvement, dans les conditions prévues à l’article 244 bis A du CGI.

Cependant, elle ne s'applique pas :

°e aux cessions de terrains exonérées en matière de plus-values immobilières des particuliers en vertu des 3° à 8° du Il de l'article 150 U du CGI,

e aux cessions portant sur des terrains qui sont classés en terrains constructibles depuis plus de dix-huit ans,

e aux cessions de terrains dont le prix de cession est inférieur au triple du prix d'acquisition

L'assiette de la taxe est égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition actualisé. En l'absence d'éléments de référence, la taxe est calculée sur une assiette forfaitaire égale aux deux tiers du prix de cession du terrain.

La taxe, égale à 10% de l'assiette ainsi déterminée, est due par le cédant.

La délibération instituant cette taxe, si elle est votée, s'appliquera aux cessions réalisées à compter du premier jour du troisième mois qui suit la date à laquelle cette délibération est intervenue, soit le 06 mars 2024. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue soit le 6 février 2024. A défaut, la taxe ne sera pas due.Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

Cette taxe sera affectée au financement des équipements publics.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- __ D'instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui sont

devenus constructibles.

- De préciser que la délibération sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 06 février 2024.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Le conseil municipal délibère,

M. Dominique GILLES demande le report de ce point au prochain conseil car il n'a pas

compris la teneur de la délibération.

M. Vincent FAURE indique à M. GILLES qu'il a été informé de ce point en commission des finances et qu'il a pu avoir toutes les informations qu'il souhaitait.

M. Dominique GILLES veut savoir si ce qui est proposé est légal. Il souhaiterait avoir un dossier de la préfecture en ce sens. || demande un report de cette décision au prochain

conseil pour avoir les éléments légaux de la préfecture. Il pense que cette taxe va générer une augmentation de 10 % du prix de terrains.

M. Pascal CROZET précise que ce texte n'est pas simple mais reprend ce que prévoit le

code des impôts. Les recettes des communes sont de plus en plus contraintes et cette taxe représente un intérêt économique. Ce n'est pas cette taxe qui va faire évoluer le prix des terrains mais l'offre et la demande. Cette taxe, calculée sur la plus-value, reviendra à la commune. Cette taxe s'applique aux terrains devenus constructibles et pour lesquels les propriétaires vont faire une plus-value.

M. Vincent FAURE rappelle que les délibérations prises en conseil municipal sont transmises en préfecture pour contrôle de légalité. Si cette délibération n'est pas légale, la préfecture nous le dira. Cette délibération ne sera pas retirée, d'autant plus que (s'adressant à M. GILLES) vous avez eu tout loisirs d'en parler et d'en débattre en commission des finances. Vous avez pu vous renseigner depuis la commission des finances.

M. Jean-Claude ROUVIERE n'est pas favorable à cette nouvelle taxe, bien que la commune doit trouver de nouvelles recettes.

Et décide, par 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Pierre BRESSIEUX, M. Dominique GILLES, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET) :

D'’instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui

sont devenus constructibles

- De préciser que la délibération sera notifiée aux services fiscaux au plus tard

le 06 février 2024

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-073

Objet : Compte à terme

Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

Suite à la vente de l'école élémentaire Louis Gauthier à la SCI Conti pour un montant de 760 000 euros, le conseil a délibéré pour affecter une partie de cette somme sur des travaux d'investissement.Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

La situation de trésorerie de la commune étant bonne, je vous propose de placer 450 000 euros sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat, avec le capital garanti pour une durée de 12 mois. A titre d'exemple, nous pourrions escompter des intérêts à hauteur de 3,66% soit 16 470 euros sur la base des taux applicables au 07 novembre 2023.

Un retrait anticipé de la totalité de la somme est possible à tout moment.

Je vous propose donc :

- De placer 450 000 euros issus de la vente de l'école Louis Gauthier sur un compte à terme,

- La durée du placement sera de 12 mois.

- De préciser qu'en cas de retrait anticipé, il n'y aura pas de pénalités mais le taux appliqué sera celui de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d'immobilisation tel qu'il figurera sur le barème en vigueur le jour d'ouverture du compte à terme.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De placer 450 000 euros issus de la vente de l'école Louis Gauthier sur un compte à terme pour une durée de 12 mois.

- De préciser qu'en cas de retrait anticipé, il n'y aura pas de pénalités mais le taux appliqué sera celui de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d'immobilisation tel qu'il figurera sur le barème en vigueur le jour d'ouverture du compte à terme.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-074

Objet : Convention Fourrière ADR SUDEST à MORNAS

Rapporteur : M. Pascal CROZET

Le rapporteur expose :

La convention de mise en fourrière que nous avions avec la société Magic Auto de Piolenc est arrivée à son terme et cette société nous a fait savoir qu'elle ne souhaiïtait pas la renouveler en raison des difficultés qu'elle rencontre pour enlever les véhicules le samedi matin.

Je vous propose de contractualiser avec la société ADR SUDEST, basée à Mornas pour une durée de trois ans.

Vous avez toutes et tous été rendus destinataires du projet de convention.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De signer la convention de mise en fourrière des véhicules avec la société ADR SUDEST basée à Mornas pour une durée de trois ans.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

Délibération n°2023-075

Objet : Convention de réservation de logements et de gestion de flux Rapporteur : Mme Dominique FICTY

Le rapporteur expose :

Dans le cadre de la mise en service de la résidence Denys CROZET, le bailleur nous a

transmis la convention de réservation de logements et gestion en flux.

Cette convention, qui vous a été transmise et que vous avez pu lire, détermine le nombre de logements réservés à la commune, c'est-à-dire le nombre de logements pour lesquels la commune pourra, de manière prioritaire, proposer des locataires.

Ainsi, la commune est prioritaire pour UN logement selon le calcul figurant en annexe 1 de la convention.

Je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ D’approuver la convention telle que transmise par Grand Delta Habitat.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces issues

des présentes.

Délibération n°2023-076

Objet : Zones d’Accélération des ENergies Renouvelables

Rapporteur : M. Pascal CROZET

Le rapporteur expose :

Afin de planifier la production d'énergies renouvelables, l'Etat dans le cadre de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi « APER » du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.

L'ambition de cette loi est de :

- Planifier, à l'échelon, communal le développement des énergies renouvelables dans une démarche de solidarité et de sécurisation de l'approvisionnement entre les territoires,

- Mobiliser du foncier,

- Flécher les secteurs de développement potentiel pour une meilleure visibilité des porteurs de projet et introduire des avantages économiques.

-__ Simplifier les procédures administratives dans les zones d'accélération, -__ Partager la valeur ajoutée généré par les projets avec les territoires.Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

L'objectif est de définir des cartes communales comportant des zones d'accélération dans lesquelles les communes identifient le développement potentiel de projet d'énergies renouvelables, toutes filières confondues.

Les secteurs qui ne seraient pas couverts par une zone d'accélération ne bénéficieront pas de la simplification des procédures administratives et des avantages économiques accordés aux porteurs de projet.

La Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) a accompagné les communes au travers de rencontres afin de leur permettre de se saisir des enjeux/opportunités de la loi et de réaliser les cartes d'accélération.

Après un travail de réflexion en interne, ces cartes ont été mises à la consultation du public : - Sur le site internet de la ville

- Sur les pages facebook et instagram de la ville

- A l'hôtel de ville

pendant une durée de 15 jours, du 20/11/2023 au 04/12/2023 inclus.

A l'issue de cette consultation, 07 observations ont été recueillies portant sur : - Le rajout de parcelles pour la production d'énergie photovoltaïque - La distance de tout projet photovoltaïque à 200m maximum des habitations en zone agricole afin que les propriétaires bénéficient des avantages autant que des inconvénients de ce type de production d'énergie.

Ces demandes ont été (ou sont en cours) d'intégration dans la cartographie des zones des Energies Renouvelables.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

-__ D'adopter les cartes d'accélération pour la commune ci annexées. - De définir pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, les zones d'accélération de production d'énergie renouvelables dans les plans annexés à la présente délibération, - De transmettre via l’intercommunalité qui dispose des moyens SIG les

propositions de zones présentées en annexe et sous forme cartographique SIG, au référent préfectoral, grâce au site démarche simplifiée ENR et à l'adresse : ddt-zones- acceleration-enr@vaucluse.gouv.fr

-__ De préciser que la présente délibération sera transmise à :

o M.le Référent préfectoral unique du Vaucluse,

o M. le Président de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence afin qu'il porte le débat en Conseil Communautaire,

o Mme la Présidente du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon en charge du SCOT.

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment l’article 15,

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 :

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 ;

Vu les modalités de la concertation du public précisées en annexe de la présente délibération,Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

Considérant la consultation du publique qui s'est tenue du 20/11/2023 au 04/12/2023,

Considérant les cartes annexées à la présente délibération,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, par 20 voix POUR et 2 ASTENTIONS (Mme Elodie BALAGUER, M. Dominique GILLES) :

- Définit pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production

d'énergies renouvelables, les zones d'accélération de production d'énergie

renouvelables dans les plans annexés à la présente délibération,

-__Transmet via l’intercommunalité qui dispose des moyens SIG les propositions de zones présentées en annexe et sous forme cartographique SIG, au référent

préfectoral, grâce au site démarche simplifiée ENR et à l'adresse: ddi-zones-

acceleration-enr@vaucluse.gouv.fr

-__ Dit que la présente délibération sera transmise à :

- M. le Référent préfectoral unique du Vaucluse,

- M. le Président de la Communauté de communes Aygues Ouvèze e Provence afin qu'il porte le débat en Conseil Communautaire,

- Mme la Présidente du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon en charge du SCOT.

Annexe 1 - Modalités de la concertation du public pour les cartes d'accélération des énergies renouvelables

Annexe 2 - Mémoire en réponse aux observations du public

Annexe 3 - Cartes d'accélération par filière d'énergies renouvelables

M. Vincent FAURE informe le conseil :

- que l'agence postale communale est ouverte depuis ce mardi matin et qu'elle a reçue 72 personnes (60 le matin et 12 l'après-midi)

- que les journalistes de Vaucluse matin sont en grève et lit le communiqué ci-

dessous :

Sauvons Vaucluse Matin !

Non à la mort programmée de votre journal local !

NON à la suppression de 40% de l'effectif

NON à un journal sans aucun photographe

NON à la disparition des pages Sports départementales

NON à l'abandon du Sud Vaucluse

NON à un désengagement sur le secteur d'Avignon

La quasi-totalité de la rédaction de Vaucluse Matin, en grève

depuis jeudi 30 novembre, s'op5ose au démantèlement de

VOTRE journal par la direction générale du Dauphiné Libéré

(Groupe Ebra/ Crédit Mutuel,.

Les mesures d’austérité annoncées par la direction générale

condamnent à court terme votre quotidien de proximité.

Luttons ensemble pour sauver Vaucluse Matin, créé en 1946.

Dites NON à la chronique d'une mort annoncée !Compte-rendu séance du conseil municipal 05/12/2023

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n’ayant été déposée, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15

La secrétaire de séance

nt FAURE Virginie JOUBREL

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