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Arrêté - recueil n° 87 2025 182 du 3 octobre 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Arrêté - recueil n° 87 2025 182 du 3 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-182
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / Disctrict Sud
87-2025-09-24-00005 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-20 relatif à la
réglementation de la circulation sur l'A20 Communes de Pierre
Buffière, Saint Hilaire-Bonneval (4 pages) Page 3
87-2025-09-24-00006 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-21 relatif à la
réglementation de la circulation sur l'A20 Communes de Limoges,
Feytiat, Panazol (4 pages) Page 8
DREAL Nouvelle Aquitaine /
87-2025-10-01-00004 - Décision subdélég signature DREAL
Haute-Vienne (87) 10 2025 (8 pages) Page 13
2 Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-09-24-00005
Arrêté n° 2025-A20-FE-87-20
relatif à la réglementation de la circulation sur
l'A20
Communes de Pierre Buffière, Saint
Hilaire-Bonneval
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-09-24-00005 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-20 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 3 Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2025-A20-FE-87-20
relatif à la réglementation de la circulation sur l’A20
Communes de Pierre Buffière, Saint Hilaire-Bonneval
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la circulaire des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-
Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l’arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023, portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du domaine
routier national et exploitation des routes nationales ;
22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr Page 1/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-09-24-00005 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-20 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 4 Vu l’arrêté n° 2025-87-02 en date du 27 juin 2025 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier type hors V.R.U. validé le 21 mais 2019 ;
Considérant que pour permettre la pose de deux interruptions de terre plein central à ouverture
rapide, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité
pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Mr. Le Chef du CEI de Feytiat de la Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest,
*
ARTICLE 1 :
La circulation sur l’autoroute A20 s’effectue dans les conditions suivantes
du . / 01%% 2 +( / $%$& +(1%%3
Sens Paris-province :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 198+500 au PR 202+500.
La vitesse de tout véhicule est limitée à 110 km/h du PR 198+100 au PR 198+300, à 90 km/h du
PR 198+300 au PR 202+600.
Retour à la vitesse permanente de 130 km/h au PR 202+600.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 198+100 et le PR 202+600.
Sens province-Paris :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 203+000 au PR 199+600
La vitesse de tout véhicule est limitée à 110 km/h du PR 203+500 au PR 203+200, à 90 km/h du
PR 203+200 au PR 199+600.
Retour à la vitesse permanente de 130 km/h au PR 199+600.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 203+500 et le PR 199+600.
Des mesures de pré-signalisation et d’annonces sont mises en œuvre en temps réel par
panneaux à messages variables fixes ou véhicules de type III.
Page 2/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-09-24-00005 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-20 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 5 Article 2 :
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédents
sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la
résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 5 jours calendaires après la fin de
période initialement prévue.
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20 – C.E.I. de Feytiat.
Des mesures de pré-signalisation et d’annonces seront mises en œuvre en temps réel par
panneaux à messages variables fixes ou mobiles.
Article 4 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers
courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
• en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants
d'entretien ;
• en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère
d’urgence et non reportables.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes
délais.Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Page 3/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-09-24-00005 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-20 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 6 Article 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
– au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Vienne,
– au district A20 sud concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– à la préfecture de la Haute-Vienne,
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la de la Haute-Vienne,
– M. les Maires de Pierre Buffière et Saint Hilaire Bonneval
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute Vienne,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT A20,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
– S.A.M.U.
A Limoges, le
LE PREFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
et par délégation
LE CHEF DU SPT
ORIGINAL SIGNÉ
Page 4/4
24/09/2025
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-09-24-00005 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-20 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 7 Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-09-24-00006
Arrêté n° 2025-A20-FE-87-21
relatif à la réglementation de la circulation sur
l'A20
Communes de Limoges, Feytiat, Panazol
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-09-24-00006 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-21 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 8 Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2025-A20-FE-87-21
relatif à la réglementation de la circulation sur l’A20
Communes de Limoges, Feytiat, Panazol
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la circulaire des jours hors chantier en date du 23/01/2025;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu l’arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier type V.R.U. validé le 6 octobre 2017 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info Page 1/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-09-24-00006 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-21 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 9 Vu l’arrêté n° 2025-87-02 en date du 27 juin 2025 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu les avis favorables; des villes de Feytiat et Panazol en date du, 9/09/2025 ;
Vu l’avis favorable; de Limoges Métropole en date du, 2/09/2025 ;
Vu l’avis favorable; de la ville de Limoges en date du, 5/09/2025 ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de réparations localisées des enrobés dans la
traversée de Limoges dans le sens Limoges - Paris, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière
de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Mr. le Chef du CEI de Feytiat de la Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest,
Arrête
Article 1 :
Les travaux ci-après sont programmés du mercredi 5 novembre au vendredi 7 novembre 2025 de 20h00
à 6h00.
Sens Province-Paris :
Fermeture complète de l’autoroute par sections de 5 km environ entre échangeurs et par sens de
circulation.
Section échangeurs 36/33
La voie de gauche sur l’autoroute A20 est neutralisée à partir du PR 186+950.
La vitesse est limitée à 90km/h du PR 186+950 au PR 186+750 et à 70km/h du PR 186+750 jusqu’aux
prescriptions de vitesse permanentes indiquées sur la bretelle de sortie n°36 (Crochat).
La sortie de l’autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n°36 (Crochat).
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info Page 2/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-09-24-00006 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-21 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 10 Déviation A20 Paris par la bretelle de sortie n°36 (Crochat), D55A – Bd de la Valoine - Av. du Général
Martial Valin – Av. Georges Pompidou – RN 520 puis entrée n°33 sens province-Paris.
La bretelle d’entrée n°36 (Crochat) est également fermée à la circulation. Déviation identique à celle
décrite ci-dessus.
La bretelle d’entrée n°35 (Feytiat) est également fermée à la circulation. Déviation par D979, rue Jean
Mermoz puis identique à celle décrite ci-dessous.
La bretelle d’entrée n°34 (Panazol) est également fermée, déviation par av. du Sablard, puis déviation
décrite ci -dessus.
Des mesures de pré-signalisation et d’annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux à
messages variables fixes ou véhicules de type III.
Article 2 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent nécessiter
des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptions
courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Article 3 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance minimale
entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants en
application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d’urgence et non
reportables.
Article 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud A20 – C.E.I. de
Feytiat.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info Page 3/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-09-24-00006 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-21 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 11 Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.Le silence
gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 6 :
Copie est adressée :
– M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et sur le site internet de la DIR CO, affiché aux abords du chantier et
disponible dans les véhicules, et dont ampliation sera adressée pour information à
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
– M. le Maire de Limoges, Feytiat, Panazol,
– M. le Président de l’Agglomération de Limoges,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT
– PAT / instruction des TE
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
LIMOGES, le 24/09/2025
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
LE CHEF DU SPT
ORIGINAL SIGNÉ
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info Page 4/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-09-24-00006 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-21 relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20 12 DREAL Nouvelle Aquitaine
87-2025-10-01-00004
Décision subdélég signature DREAL
Haute-Vienne (87) 10 2025
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-10-01-00004 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 10 2025 13 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Haute-Vienne
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
VU l’article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL),
VU l’arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires t de la ministre de la
transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité de
directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l’arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à
M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine , la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l’exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers
de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Isabelle VALADE : code F7
Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F6
Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-10-01-00004 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 10 2025 14 En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l’adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1
Eric MOULARD, adjoint au chef de département et chef de la division équipements sous pression :
codes A, C, D, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale de l’activité véhicule : code D
Département risques chroniques
Céline FANZY, cheffe du département et cheffe de la cellule impacts industriels : code A, G1
Cédric MEDER, chef de la cellule déchets : code A, G1
Sonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollués : A, G1
Aurore VACHERON, cheffe de la cellule qualité de l'air et planification : code A, G1
Frédérix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1
Pierre BUSSON, chef de la cellule carrières, éolien et granulats marins : code A, G1
Département énergie sol et sous-sol
Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie : codes
B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1
Pôle appui au pilotage
Vanessa MARTIN, cheffe du pôle appui au pilotage : code A, G1
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Claire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
2/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-10-01-00004 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 10 2025 15 Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2
Chloé DEQUEKER, ajointe au chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F6
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F6
Département appui support et transversalités
Audrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC’H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1, F2, F4, F5, F6
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1, F2, F4, F5, F6
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES :
codes F1, F2
Joana GARAT, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,
uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Hervé TREHEIN, adjoint au chef(fe) du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F7
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F7
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département : code F7
Florent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef du département : code F7
Pour l‘unité interdépartementale Corrèze, Creuse et Haute-Vienne :
Benoît ROUGET, chef de l’unité interdépartementale : codes A, D (sauf D2-s), G1
Anne PERREAU, adjointe au chef de l’unité interdépartementale : codes A, D (sauf D2-s), G1
Alain BOQUEL, chef de l’antenne véhicules Limoges : code D (sauf D2-s et D5)
Christophe DOUTRE, Stéphane ROBY, techniciens contrôle véhicule : code D (sauf D2-s et D5)
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-10-01-00004 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 10 2025 16 ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 1er septembre 2025 subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Haute-Vienne.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Haute-Vienne.
Bordeaux, le 1er octobre 2025
Le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-10-01-00004 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 10 2025 17 — ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts
transfrontaliers de déchets,
Code de
l’environnement,
code minier,
code du travail
A2 Les actes en lien avec l’instruction des dossiers relatifs au système
d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l’instruction de dossiers relatifs aux
installations classées pour la protection de l’environnement et de
dossiers instruits au titre du code minier, à l’exception des arrêtés
préfectoraux (autorisation, prescriptions complémentaires,
sanction , mise en demeure),
A4 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du
code de l’environnement, à la suite d’un examen au cas par cas
prévu dans le cadre de l'article L. 122-1 du code de l’environnement,
et notamment les articles R. 122-2 et R. 122-3 ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à évaluation environnementale.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des
ouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre
2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l’instruction des procédures de déclaration
d’utilité publique, de servitudes et à l’approbation de projet pour les
ouvrages de transport et de distribution d’électricité en application
du code de l’énergie livre III,
B4 Les décisions d’approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d’électricité en application du code de l’énergie
livre III,
B5 Production d’électricité à partir d’énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l’obligation d’achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l’énergie livre III,
– Les courriers relatifs à l’obligation d’achat et au complément de
rémunération,
B6 Les documents liés à l’instruction des procédures relatives au
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code
Nature des décisions déléguées Références
transport et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l’énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l’énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l’élaboration des listes d’usagers
prioritaires des réseaux d’électricité, dans le cadre des consignes
générales de délestages (arrêté du 5 juillet 1990), et des réseaux de
gaz assurant des missions d’intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l’attribution, la gestion et la fin d’une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l’instruction des déclarations d’augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1 Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l’environnement ou des textes d’application de cette partie du
code de l’environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d’inspection des
utilisateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à
l’article R. 557-4-1 du code de l’environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz,
hydrocarbures, produits chimiques) :
– les décisions d’accord ou de refus d’aménagement aux dispositions
de l’arrêté du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
V du code de l’environnement,
– l’information du transporteur de la procédure administrative à
tenir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en
application de l’article R. 555.24 du code de l’environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
– véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de véhicules,
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code
Nature des décisions déléguées Références
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d’un expert chargé d’effectuer la visite technique annuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
E1 Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2
Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l’exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l’application de la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et flore menacées d’extinction, des règlements
communautaires correspondants et de leurs textes d’application
(CITES),
F2 les décisions relatives au transport de spécimens d’espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour
l’application des articles L411-1 et L411-2 du code de
l’environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de
police de l’eau et de police de la pêche en eau douce,
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l’article L. 411-2 (rubrique
4°a et d) du code de l’environnement,
F5 Dans le cadre de l’instruction des dossiers de dérogations visés au
L. 411-2 (rubrique 4°) du code de l’environnement, les demandes de
compléments, les saisines de la DREAL transmises au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), les transmissions des avis du CNPN
ou du CSRPN aux pétitionnaires, y compris dans le cadre de
l’instruction des autorisations environnementales,
F6 Les actes relatifs aux permissions d’accès aux propriétés privées dans
le cadre des opérations liées à la réalisation des inventaires du
patrimoine naturel, et les actes relatifs au conservatoire botanique
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code
Nature des décisions déléguées Références
national
F7 L’instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l’instruction des autorisations
environnementales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l’instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement, en
qualité de chef de service de l’État chargé de l’inspection des
installations classées (articles R. 181-2 et R. 181-3 du code de
l’environnement).
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