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Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2026 53 DM1 du budget annexe 2026 du Centre de Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Purénées-Orientales
Peine d'Alényh
Conseil Municipal du 06 Juillet 2026
DELIBERATION N° 2026 — 53
L’an deux mille vingt-six, le lundi six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : lundi 29 juin 2026
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur GIRBAL Alain,
Madame ROIG Colette, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur
TRESSON Sébastien, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur EL GOUY Bouarfa, Madame MARQUIÉ DUBIÉ Hélène, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TOLOSA Michel, Madame SERRANO Corine, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur FILIATRE Olivier, Monsieur NADLER Florent, Madame BARRERE GOYARD Laure, Madame PEREZ-BISE Audrey, Monsieur RICHER Guillaume, Madame RIO Myriam
Procurations :
Madame FROMENT Isabelle à Monsieur GIRBAL Alain
Madame DESTAVILLE Marie-Ange à Madame BARRERE GOYARD Laure
Monsieur MONNIER Adrien à Monsieur RICHER Guillaume
Absents : Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Monsieur GACON Mathieu
Secrétaire : Madame PEREZ-BISE Audrey
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE 2026
DU CENTRE DE SANTE
Le Maire rappelle que toute augmentation ou diminution de crédit, et que tout mouvement d’un article vers un
autre, ou d’une section vers une autre au cours de l’exercice budgétaire, doit faire l’objet d’une décision
modificative.
Le Maire propose les mouvements de crédits suivants, au sein des sections de fonctionnement et
d’investissement :
Article Désignation DEPENSES RECETTES
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
Crédits Crédit Crédits Crédit
SECTION FONCTIONNEMENT
673 Annulation titre année antérieure 600.00 €
Particpation sécurité sociale et
7476 autres organismes 600.00 €
Total fonctionnement - € 600.00 € - € 600.00 €
TOTAL GENERAL 600.00 € 600.00 €
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260706-CM0607DEL202653-BF
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président,
ACCEPTE les mouvements de crédits proposés dans le cadre de la décision modificative n°1.
VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :
Acte rendu exécutoire après: Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus - Transmission ca Préfeclure - Publication sur le site de Ja Mairie {www:.alenya fr) : 8 juillet 2026
- Notification le (s’il x a lieu) : Le Maire
Le Maire cerüifie sous sa responsabilité le caractère exéculoir de cet acle et informe que la présenie
Jean-André MAGDALOU délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant nailre une décision de rejet Lacite. Elle peut également faire objet d'un recours contcnlicux devant le tribunal administratif de Monipellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracicux. Le tnbunal administratif peut êLre saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet ww: telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260706-CM0607DEL202653-BF
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026