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Déliberation - DEL2024 56 Creation du budget annexe centre de sante
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 56 Creation du budget annexe centre de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Drientales
e d'Alénya
Conseil Municipal du 18 Novembre 2024
DELIBERATION N° 2024 - 56
L’an deux mille vingt-quatre, lundi 18 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : jeudi 7 novembre 2024
Etaient présents :
Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame JOFRE- DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Monsieur OLIVE Robert à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Madame GIL Laura à Madame VALENZUELA Hélène
Madame MARTIN Séverine à Madame TORRES Sylvie
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur PEREZ Jérôme, Monsieur
ARIZA Noël
Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
CREATION DU BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTE
Vu la délibération 2024-49 du 14/10/2024
La ville d’Alénya a décidé de travailler sur l’offre de soins sur son territoire en s’attachant à l’ouverture d’un Centre de Santé au cours de la présente mandature. Accompagnée par l’association La Fabrique des Centres de Santé, la commune s’est fixée l’échéance de janvier 2025 pour ouvrir la structure.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis favorable de l’ ARS,
Considérant que le Centre de Santé est un service public administratif et pour permettre le bon fonctionnement du celui-ci, il s’avère nécessaire de définir un budget pour l’exercice 2025. Ce budget sera subventionné par le budget principal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président,
DECIDE la création d’un budget annexe Centre de Santé à Alénya à compter de l’exercice 2025, PRECISE que le Centre de Santé est doté d’une autonomie financière, AUTORISE Le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches afférentes.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après : Le Maire
nn Fes Jean-André MAGDALOU - Publication sur le site de la Mairie (www.alenva fn) : 20 novembre 2024
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tnbunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site interet www:.telerecours. fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20241118-CM1811DEL202456-DE
Date de télétransmission : 20/11/2024
Date de réception préfecture : 20/11/2024