Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27525&path=2024 93 Remplacem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27519&path=Fuite sur regard
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25123&path=2024 42 Remplacem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23974&path=2024 10 Remplacem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27518&path=Fuite sur regard
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23971&path=2024 06 Remplacem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24701&path=Travaux de renouv
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26925&path=2024 50 Abattage
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26914&path=2024 76 Brancheme
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26915&path=2024 75 Deplaceme
Arrêté - cms 08 Remplacement regard eau potable chemin de la Tuilerie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 08 Remplacement regard eau potable chemin de la Tuilerie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
#rille
PÉRONNAS au
ARRETE MUNICIPAL
OBJET : Règlementation temporaire de la circulation au 311 chemin de l'Ancienne Tuilerie à Péronnas
— Le Maire de la Ville de PERONNAS.
— _ VUle Code de la Route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25.
— VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213.4 et L.2213-5
— _ VUle Code Pénal, notamment son Article et R.610-S.
— VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
— VU l'Arrêté Interministériel en date du 24 NOVEMBRE 1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes.
— VU la demande de GRAND BOURG AGGLOMERATION et de ses sous-traitants.
— CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation au 311 chemin de l'Ancienne Tuilerie
en raison de travaux de remplacement d'un regard fuyant d'eau potable,
ARRETE
ARTICLE 1 / Durant les travaux décrits ci-dessus, la circulation sera alternée par panneaux.
ARTICLE 2 / Cette réglementation sera applicable du 22 au 23 janvier inclus.
A charge pour l’entreprise d’assurer la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 3 | Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines
seront maintenus.
ARTICLE 4 / Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 / Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ARTICLE 6 / Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
° GRAND BOURG AGGLOMERATION (régie de l'eau) - FRENET Anthony
° Mme Lydie LOEILLET Directrice des services techniques de la ville de Péronnas. ° Monsieur Guillaume BERNARD-Chef d'équipe voirie espace vert de la Ville de Péronnas. ° Gestion des déchets GBA- Mr GABRILLARGUES Vincent
° Transport public de voyageurs Keolis- Mme MARECHAL Valérie
° Pompiers CIS Seillon — ZAC de Monternoz — 01960 PERONNAS
° Police Municipale de PERONNAS.
Chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté.
Fait à Péronnas, le 22 janvier 2024.
Le Maire,
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 39 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr
T
210
102
893
00018
SIRE