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Arrêté - cms 93 Remplacement regard eau potable fuyant chemin des Bouleaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 93 Remplacement regard eau potable fuyant chemin des Bouleaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PÉRONNAS ne ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DES BOULEAUX #
Le Maire de la Ville de PERONNAS,
VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5,
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’Arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU la demande présentée par GRAND BOURG AGGLOMERATION,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation en raison d'un remplacement de regard d'eau potable
fuyard au 58 chemin des Bouleaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant les travaux sur trottoir décrits ci-dessus, le stationnement et le dépassement seront interdits
à tous véhicules motorisés. La circulation sera alternée par panneaux.
ARTICLE 2 : Cette réglementation sera applicable du 17 au 19 juillet 2024. La signalisation sera mise en place
par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines
seront maintenus ainsi que les véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- GRAND BOURG AGGLOMERATION — M. GAGNARD Fabien — 01000 BOURG-EN-BRESSE
- Gestion des déchets GBBB- Monsieur GABRILLARGUES Vincent
-__ Transport public de voyageurs KEOLIS -Madame MARECHAL Sylvie
- Monsieur Guillaume BERNARD — Chef d'équipe technique de la Ville de Péronnas.
- Pompiers Seillon — Zac Monternoz - 01960 PERONNAS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Péronnas, le 12 juillet 2024.
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 32 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr SIRET
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00018