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Arrêté - S22 AR DRC 26 145 NERS BOUCOIRAN et NOZIERES VEZENOBRES RN1016 MAI 2026 compressed
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Arrêté - S22 AR DRC 26 145 NERS BOUCOIRAN et NOZIERES VEZENOBRES RN1016 MAI 2026 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
DE POLICE DE CIRCULATION
N°AR-DRC-26-145
portant des mesures temporaires de circulation sur la RN 106
sur les communes de Ners, Boucoiran-Et-Nozieres, Vezenobres
Le préfet du Gard,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-3, R 411-4, R 411 -5, R 411 -6, R411-8 et R411-
25,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L121-1 à L121-2,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Jérôme BONET en qualité de
préfet du Gard,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 8e partie approuvée par
arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN);
Vu l’arrêté en date du 29 mai 2006 du Ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de
la Mer, portant constitution de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée,
Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00033 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2026-03-05-00008 du 05 mars 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée, en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au réseau national
structurant (RNS).
Vu la demande effectuée par l’entreprise RCA en date du 16/05/2026,
Considérant que pour permettre les travaux de pontage de fissure sur la RN 106, il est nécessaire,
par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières de circulation,
ARRÊTE
Direction Interdépartementale
des
Routes Méditerranée
District Rhône Cévennes Article premier - OBJET DE LA DEMANDE
Afin de permettre les travaux de pontage de fissure, la circulation est provisoirement réglementée
sur la RN106, communes de Ners, Boucoiran-Et-Nozieres et Vezenobres, du PR 27+370 au PR 34+
200 dans les deux sens de circulation, du 27/05/2026 au 29/05/2026.
Cette réglementation s’applique de 08h00 à 17h00.
Article 2 – RÉGLEMENTATION
La restriction est la suivante : Neutralisation de la voie de droite ou de gauche.
Les voies de droite ou de gauche seront neutralisées successivement par flèches lumineuses de
rabattement, dans chaque sens de circulation.
La circulation se fera sur la voie laissée libre.
Toute manœuvre de dépassement sera interdite.
Les bretelles de l’échangeur N°6 resteront accessibles.
Article 3 - SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (8e partie). Elle sera de gamme compatible avec le niveau de circulation
(grande gamme, classe II).
L'ensemble de la signalisation réglementaire de chantier et d'information sera conforme aux
schémas F213b, F215b et F214 du guide CEREMA sur les routes à chaussées séparées.
Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise :
RCA
545 ZI boulevard Saint Maurice
04100 MANOSQUE
--------------------------------------
Personne responsable du chantier : VANDENBUSSCHE Guillaume
Téléphone : 06 08 55 54 38
Article 4 - RESPONSABILITÉ
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la
signalisation définie dans l’article 3 jusqu’à sa dépose dans les limites de validité du présent arrêté.
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. Article 5 - PUBLICATION
Monsieur le commandant de Gendarmerie et Monsieur le Directeur Interdépartemental des
Routes Méditerranée sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’application du
présent arrêté.
Copie est adressée à :
- DIR Méditérranée / District Rhône Cévennes / Pôle Exploitation de Nîmes
- CEI de Boucoiran
- Mairie de NERS
- Mairie de BOUCOIRAN ET NOZIERES
- Mairie de VEZENOBRES
- Gendarmerie GARD - COG30
- Préfecture/SR
- SDIS 30 - Service Départemental d' Incendie et de Secours du Gard
Fait à NÎMES, le 18/05/2026
pour le préfet du Gard et par délégation, Signalisation lumineuse
Gorerentires) :
L pose d’un baage bngltudial est obligatoire si la distanæ entre & FR de posltion et le début du chantier
91
Schémas :
F213b :
F215b : Gurre ntedre és) 1
La pose d'un ballsage bngliudial est oblgatoke 5! distance entre & FLR de position et le début du chantier excède 150 m.
C4 BR RE Rs nn né oi de chat de chontles « ture 2
F214 : Neutralisation de la voie de droite Route à 2x2 voies
Signalisation traditionnelle - au droit des échangeurs
F.214
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