Compte-Rendu - COMPTE RENDU(1)

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU(1) Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU(1))Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le 16 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Nauviale (pour le respect des règles sanitaires du moment).

Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, NEDELEC, SAULES, TOURNEMIRE, TREMOLIERES-SERMET, VIOULAC, ZERBINATI. Absentes et excusées : CARLES-DUBOC, GRIALOU-BATAILLOU.

Secrétaire : Monsieur Francis TOURNEMIRE

Date de convocation et d’affichage : 09 Septembre 2021

(nombre de membres : Conseil Municipal : 15 – En exercice : 15 – Présents : 13 – Absents : 2 )

Le compte-rendu du 08 juillet 2021 a été approuvé à l’unanimité.

Subvention Paul SERVIERES

N° 2021-09-16-01

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Paul SERVIERES et de son dossier de partenariat transmis.

Paul SERVIERES réside sur la commune et est sportif de haut niveau dans le domaine de l’handisport. Il a notamment participé au niveau national au championnat de France handisport depuis 2015 et au niveau international aux jeux Olympiques de Turquie en 2017. Monsieur SERVIERES a pour objectif de maintenir sa participation au championnat de France handisport mais aussi aux Dealflympics (JO sourds) en décembre 2021. Il précise son budget de 19 459 euros pour l’année 2021 avec notamment des besoins en matériel et en préparation physique. Il sollicite une subvention de la part de la commune. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du fait que des subventions peuvent être versées à des personnes privées dès lors qu’elles correspondent à un intérêt public local. Il propose que le financement octroyé prenne la forme d’une subvention d’équilibre pour lui permettre d’acquérir une partie du matériel nécessaire à sa pratique.

Monsieur le Maire indique que cette subvention participe à l’image positive de la commune notamment parce qu’elle véhicule sa volonté de favoriser le sport chez les personnes en situation de handicap. A ce titre, elle correspond à un intérêt communal au sens large.

Sur ces bases, il est proposé d’accorder à Monsieur Paul SERVIERES une subvention de 500 € sous réserve que ce dernier produise la preuve des dépenses réelles liées à son sport et fasse un retour à la collectivité de ses activités durant la prochaine année. Cette dépense sera prévue à la décision modificative du budget 2021.

Le conseil municipal par 13 voix POUR

- Accorde cette subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier

Décision Modificative 2021-01

N° 2021-09-16-02

Monsieur le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

6574 Subventions 1 000.00 7588 Autres produits divers gestion courante 1 000.00 TOTAL : 1 000.00 1 000.002

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES 2041582 Groupements collectivités - SIEDA 26 754.00 2132 Immeuble de rapport 3 500.00 21532 Réseaux Assainissement 14 468.00 21534 Réseaux électrification 14 646.00 21538 Autres réseaux - 14 646.00 2188 Autres immobilisations 3 000.00 2313 Constructions 13 000.00 21534-041 Réseaux électrification (SIEDA) 2 278.00 1322 Subvention Région 9 030.00 1323 Subvention Département 27 651.00 1341 Subvention – DETR 24 041.00 13258-041 Groupement collectivités – SIEDA 2 278.00 TOTAL : 63 000.00 63 000.00

TOTAL : 64 000.00 64 000.00

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à la Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Bâtiments scolaires – Sécurisation et aménagements extérieurs – Demande subvention Conseil Régional

N° 2021-09-16-03

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de sécurisation et d’aménagements extérieurs du groupe scolaire.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 68 688.66 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander une subvention auprès de la Région au titre du Fond Régional d’Intervention. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 68 688.66 € - Subvention DETR 35 % accordée 24 041.03 € - Subvention Conseil Départemental 25 % accordée 17 172.00 € - Demande subvention Conseil Régional 20 % 13 737.00 € Emprunt : 13 738.63 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à cette demande.