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Compte-Rendu - COMPTE
Document publié le Samedi 17 avril 2021 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le 10 avril, à 9 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Nauviale (pour le respect des règles sanitaires du moment).
Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, NEDELEC, SAULES, TOURNEMIRE, TREMOLIERES-SERMET, VIOULAC, ZERBINATI. Absentes et excusées : CARLES-DUBOC, GRIALOU-BATAILLOU
Madame Delphine CARLES-DUBOC a donné pouvoir à Monsieur Sylvain COUFFIGNAL. Madame Marielle GRIALOU-BATAILLOU a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène CAVAILLES.
Secrétaire : Madame Nathalie NEDELLEC
Date de convocation et d’affichage : 03 avril 2021
(nombre de membres : Conseil Municipal : 15 – En exercice : 15 – Présents : 13 – Représentés : 2)
Le compte-rendu du 20 mars 2021 a été approuvé à l’unanimité.
VOTE DES TAUX d’IMPOSITION des taxes directes locales pour 2021 N° 2021-04-10-01
Monsieur le Maire fait part de la réforme fiscale pour cette année 2021. Le produit de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires, de la majoration de TH pour les résidences non affectées à l’habitation principale et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) reste affecté aux communes.
La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée pour compenser les recettes perdues du fait de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux d’imposition de 2020, à savoir : - Taxe Foncière (bâti) : ……………………… 20.28
- Taxe Foncière (Non bâti) : ………………… 87.24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE pour 2021 de maintenir les taux d’imposition en tenant compte de la réforme fiscale, à savoir : - Taxe Foncière (bâti) : ……………………… 40.97
Ce taux comprend le taux départemental de 20.69 (2020) + le taux communal inchangé de 20.28 - Taxe Foncière (Non bâti) : ………………… 87.24
Vote du budget 2021
N° 2021-04-10-02
Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du budget 2021 présentées dans la note brève et synthétique du projet du budget et transmise avec la convocation du conseil municipal. Le budget pour l’année 2021 s’équilibre donc de la façon suivante :
Section DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 629 727.94 629 727.94
Investissement 462 372.14 462 372.14
En fonctionnement, on retrouve la somme de 629 727.94 € dont pour :
- Les recettes 629 727.94 €.
- Les dépenses 469 063 € + un virement à la section d’investissement de 160 664.94 €. 2
En investissement, on retrouve la somme de 462 372.14 € donc pour :
- Les recettes sont de 346 937.14 € + les restes à réaliser de 2020 de 115 435 €. - Les dépenses réelles sont de 190 845.94 € + les restes à réaliser de 2020 de 228 510 € + le solde d’exécution reporté de 43 016.20 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Approuve le budget 2021
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
VOIRIE 2021
N° 2021-04-10-03
Monsieur Le Maire fait part de la consultation relative au programme de voirie 2021 qui comprend 2 lots : 1 lot préparation et 1 lot de revêtement.
La commission d’appel d’offre réunie le 31 mars 2021 à 14 heures a ouvert les plis des entreprises. Pour le lot 1, cinq entreprises ont répondu : GREGORY, COSTES TP, BRUEL, COLAS et ROUQUETTE TP.
Six entreprises ont répondu au lot 2 : EUROVIA, GREGORY, EIFFAGE, COLAS, ETPL et ROUQUETTE TP.
Monsieur le Maire propose le tableau d’analyse des offres suivant intégrant l’ensemble des éléments vu en commission d’appel d’offre.
LOT 1
GREGORY COSTES TP BRUEL COLAS ROUQUETTE
Note Technique 20 20 20 20 20 Note Planning 13 14 12 10 11 Note Prix 33 44 60 28 33
Note Totale 66 78 92 58 64
LOT 2
EUROVIA GREGORY EIFFAGE COLAS ETPL ROUQUETTE
Note Technique 20 20 20 20 20 20 Note Planning 10 14 11 12 14 13 Note Prix 45 50 42 46 60 47
Note Totale 75 84 73 78 94 80
Compte tenu du budget disponible, Monsieur le Maire propose d’engager la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Sur cette base, il propose de retenir l’entreprise BRUEL pour le lot 1 pour un montant de 10 827.12 € TTC et l’entreprise ETPL pour le lot 2 pour un montant de 43 471.09 € TTC qui ont présenté les meilleures offres selon les critères du règlement de la consultation.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer le marché public correspondant et d’engager les travaux dès que possible.