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Convocation - 2022 73 nomination de la commission d appel d offres de delegation de service public
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2022 73 nomination de la commission d appel d offres de delegation de service public)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Investissement et développement économique,
+
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
Lère
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE
DU
28
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
28
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURNEIL
Jean-Claude
Date
de
convocation
: 18/07/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
45
Nombre
de
procurations
: 1
Votes
pour:
46
Motes
contre
: 0
Abstentions
: 0
ETAIENT
PRESENTS
:VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
{Artigai].
ANTOLINI
Dominique
[La
Bastide
de
Besplas).
CAMPS
Frédéric,
DUFOSSE
Dominique
(Les
Bordes
sur
Arize],
BAZY
Jean-Marc
{(Camarade},
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize],
COURET
Jean-Luc,
SANS
Jean-François
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras},
COURTIAL
Anne
{Castex},
LECLERC
Jean
(Daumazan
sur
Arize],
BUFFA
Roger
(Durfon),
BUSATO
Phiippe
{Fornex},
PANIFOUS
Laurent,
ARNAUD
Véronique,
CANTEGRIL
Jean-Marc,
COUSTURE
Eliane
(Le
Fossat},
DEJEAN
Jean-Paul
{Gabre),
HUART
Valérie
fLanoux),
COURNEIL
Jean-Claude,
GRANDET
Véronique,
ELUIS
Claude,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
DEDIEU
Alain,
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
(Lézat
sur
Lèze),
BORDALLO
Ramon{Loubaut},
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande,
ROUMAT
Guy,
SUPERY
Jean-Marc
{Le
Mas-d'Azi},
DESCUNS
Lyliane
[Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple},
GILLIOT
Diane
(Montfa),
LASSALLE
Yvon
(Pailhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat),
ALBERO
Elisabeth
{Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
MALBREIL
Agnès
(Saint-Ybars},
CAUHAPE
Jean-Louis
(Sieuras},
FALLCO
Gaëtano
{Thouars
sur
Atize},
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou)
ETAIENT
ABSENTS:
/
ETAIENT
EXCUSES:
COSTES
Jean-Paul
(Daumazan
sur
Arize)
++
PROCURATIONS:
COSTES
Jean-Paul
à SUPERY
Jean-Marc
Délibération
n° 2022-73
Objet
:NOMINATION
DE
LA
COMMISSION
D’
APPEL
D’
OFFRES
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CAO
DSP)
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
à
l'élection
d'un
président
et
de
cinq
membres
titulaires
et
autant
de
membres
suppléants
devant
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
délégation
de
service
public.
Celte
commission
sera
présidée
par
Monsieur
Jean-Claude
COURNEIL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
ou
à
défaut
par
son
représentant,
Madame
Véronique
ARNAUD,
désignée
par
le
Président.
Le
Conseil
Communautaire,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
désigne
les
membres
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
délégation
de
service
public
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
Jean-Claude
COURNEIL
Président
Véronique
ARNAUD
Présidente
Raymond
BERDOU
Francis
BOY
Roger
BUFFA
Jean-Marc
BAZY
Lyliane
DESCUNS
François
VANDERSTRAETEN
Laurent
MILHORAT
Philippe
JALOUX
Jean-Claude
COMMENGE
Jean-Luc
COURET
REÇU — 2 AOUT 2022
LA SOUS-PREFECTURE
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.