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Séance - 2022 73 nomination de la commission d appel d offres de delegation de service public
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Séance - 2022 73 nomination de la commission d appel d offres de delegation de service public)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
+
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE Anondissement de Saint Gons Canin
are Une
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE
DU
28
JUILLET
2022
L'on
deux
mile
vingt
deux,
le
28
juilet
à
dichuit
heures,
le
conseil
communautaire
Afze
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communaulé,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURNEIL
Jean-Claude
Paie
de
convocalion
:
18/07/2027
Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents :
45
lombre
de
procuralions
:
1
jotes pour :
46
jotes
contre
:0
bstentions
ETAIENT
PRESENTS
:
VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
{Arfigaï].
ANTOLINI
Dominique
{La
Bastide
de
Besplas),
CAMPS
Frédéric,
DUFOSSE
Dominique
(Les
Bordes
sur
Aïe],
BAZY
Jeon-Marc
[Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Atize]._COURET
Jean-Luc,
SANS
Jean-François
{Le
Cada
Bayle},
MOREAUD
Rosine
(Castéras],
COURTIAL
Anne
(Castex),
LECLERC
Jean
[Daumazan
sur
Aïe),
BUFFA
Roger
(Durfor].
BUSATO
Philippe
{Foimex}.
PANIFOUS
Laurent,
ARNAUD
Véronique,
CANTEGRIL
Jean-Marc,
COUSIURE
Eliane
(Le
Fossai},
DEJEAN
Jean-Paul
(Gobre].
HUART
Valérie
(Lanoud,
COURNEL
Jean-Claude,
GRANDE
Véronique,
LLUS
Claude,
BLANDINIERES
Lydia.
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
_
DEDIEU
Alain,
GLAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
(Lézat
sur
Lèze),
BORDALLO
RamonfLoubauf}.
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande,
ROUMAT
Guy.
SUPERY
Jean-Marc
(Le
Mos-d'Azi].
DESCUNS
Lyiane
[Méras),
RUMEAU
Colette
{Monesple].
GILLIOT
Diane
{Montfal,
LASSALLE
Yvon
(Païhès},
MLHORAT
Laurent
(Sabarol).
ALBERO
Elsobeth
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
MALBREIL
Agnès
(Saint-Ybars],
CAUHAPE
Jean-Louis
(Sieuras),
FALLICO
Gaëtano
{nouars
sur
Aïe), JALOUX Philippe
(
EJAIENT ABSENTS
:
/
ETAIENT EXCUSES:
COSTES
Jean-Paul
(Daumazan
sur Afize)
++
PROCURATIONS:
COSTES Jean-Paul à SUPERY Jean-Marc
Délibération
n°
2022-73
Objet
: NOMINATION
DE
LA
COMMISSION
D'
APPEL
D'
OFFRES DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CAO
DSP)
Monsieur
le
Président
invile
le
Consei
Communautaire
à
procéder
à
l'élection
d'un
président
et
de_cinq
membres
fituloires
et
culant
de
membres
suppléants
devant
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
délégation
de
service
publi.
Celle
commission
sera
présidée
par
Monsieur
Jean-Claude
COURNEIL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
ou
à
défaut
_
par
son représentant,
Madame Véronique ARNAUD, désignée par le Président
Le
Conseil
Communauaire,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
désigne
les
membres de
ia
Commission
d'Appeis
d'Offres
de
délégation
de
service
public
Membres luioies :
Membres suppléants
:
Jean-Claude
COURNEL
Président
Véronique
ARNAUD
Présidente
Raymond
8ERDOU
Francis
BOY
Roger
BUFFA
Jean-Marc
BAY
Lyiane DESCUNS
François VANDERSTRAËTEN
Laurent
MLHORAT
Phüippe
JALOUX
Jean-Claude
COMMENGE
Jean-Luc
COURET
REÇU = 2 AOÛT 2022
LA SOUS-PREFECTURE
Ainsi
it
et défibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme.