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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 019 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 16 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 019 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Logement,
ex
5
RECUEIL
DES
ACTES
2,
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2
A-20
I 7-0
Ï
9
PUBLIÉ
LE
28
FÉVRIER
2017
CORSE
DU
SUD Sommaire Direction
des
Ressources
Humaines
et des
Moyens
2A-2017-02-28-001
- BUREAU
DE
LA
COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
-
arrêté
modifiant
l’arrêté
n°
2A-2017-02-16-001
du
16
février 2017
portant
délégation
de
signature
à des
agents
en
fonction
à la préfecture
de
la
Corse-du-Sud
(2 pages)
Page
3 Direction
des
Ressources
Humaines
et des
Moyens
2A-2017-02-28-001
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
- arrêté
modifiant
l’arrêté
n°
2A-2017-02-16-001
du
16
février
2017
portant
délégation
de
signature
à des
agents
en
fonction
à la préfecture
de
la
Corse-du-Sud
Direction
des
Ressources
Humaines
et des
Moyens
- 2A-2017-02-28-00!
- BUREAU
DE
LA
COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
- arrêté
modifiant
l'arrêté
n°
2A-2017-02-16-001
du
16
février 2017
portant
délégation
de
signature
à des
agents
en
fonction
à la préfecture
de
la Corse-du-Sud Librrté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRETET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Direction
des
ressources
humaines
et des
moyens
Bureau
de
la coordination
interministérielle
DRHM/BCI/JD
Arrêté
n°
du
2
6
FEV
2017
modifiant
l'arrêté
n°2A-2017-02-16-001
du
16
février
2017
portant
délégation
de signature
à des
agents
en
fonction
à la
préfecture
de
Ia
Corse-du-Sud
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion
d'Honneur
Officier
de l'Ordre National
du Mérite
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions
;
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
le décret
n°97-583
du
30
mai
1997
modifié,
relatif
au
statut
particulier
des
directeurs,
attachés
principaux
et attachés
de préfecture
;
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et les
départements
;
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril 2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en qualité
de préfet de Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Parrêté
préfectoral
n°16-2299
du
30
novembre
2016
portant
organisation
en
directions,
services
ct bureaux
de
la préfecture
de
Corse
et de la Corse-du-Sud
;
le procès-verbal
du
17
mai
2016
d'installation
dans
ses
fonctions
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet de Corse,
préfet de
la Corse-du-Sud
;
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETI
Article
1:
L'article
3
« Direction
des
ressources
humaines
et des
moyens
: Bureau
du
patrimoine,
de
l'immobilier
et
de
la
logistique»
de
l’arrêté
susvisé
du
16
février
2016
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
«Article3:
Direction
des
ressources
humaines
et des
moyens
»
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Caroline
FOUCHET,
attachée
hors-classe,
directrice
des
ressources
humaines
et des
moyens
à l’effet de signer
Les correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
des
bureaux
placés
sous
sa
responsabilité
et
notamment
:
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 - Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28 — Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A
Direction
des
Ressources
Humaines
et des
Moyens
- 2A-2017-02-28-001
- BUREAU
DE
LA
COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
- arrêté
modifiant
l'arrêté
n° 2A-2017-02-16-001
du
16 février 2017
portant
délégation de signature
à des agents
en fonction
à la préfecture
de
la Corse-du-Sud Bureau
du
patrimoine,
de
l'immobilier
et de
la logistique
-
les
bons
constatant
la
livraison
de
matériels
on
fournitures
ainsi
que
Les
services
effectués
par
les
prestataires
externes
à la préfecture
de
Corse,
et de
la Corse-du-
Sud
-
les documents
relatifs aux
ventes
immobilières
par
adjudication
pour
le compte
de
PEtat
-
les correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décision
-
les convocations
au CHSCT
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Caroline
FOUCHET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
accordée
à
M.
Matthieu
ZAMPONT,
attaché
principal
d'administration,
chef
du
bureau
du
patrimoine,
de
l’immobilier
et
de
la
logistique,
à
l'effet de signer
:
-
les
bons
constatant
la
livraison
de
matériels
ou
fournitures
ainsi
que
les
services
effectués
par
les prestataires
externes
à la préfecture
de
Corse,
et de
la
Corse-du-
Sud
-
les documents
relatifs
aux
ventes
immobilières
par adjudication
pour
le compte
de
PEtat
-
les correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décision
-
dans
la
limite
de
2
000
€
pour
ce
qui
relève
des
dépenses
imputables
sur
les
programmes
:
“307
pour
l’ensemble
des
centres
de
coûts
relevant
de
l'UO
mutualisée
et
de
J'UO
de [a Corse-du-Sud
à l’exception
des résidences
préfectorales
*__333-02
pour
l’'UO
départementale
de
la
Corse-du-Sud
à
l'exception
des
dépenses
relevant
des
centres
de
coûts
de
la direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DD'EM)
et
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale et de
la protection
des
populations
(DDCSPP)
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Caroline
FOUCHET
et
M.
Matthieu
ZAMPONI,
Mme
Céline
BORG,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
est habilitée
à
signer
les
bons
constatant
{a
fivraison
de
matériels
ou
fournitures,
les
services
effectués
par
les
prestataires
externes
à la
préfecture
de
Corse,
et
de
la
Corse-du-Sud
ainsi
que
les
correspondances
courantes
ne comportant
pas de décision.
M,
Matthieu
ZAMPONT
est
titulaire
d'une
carte
d'achats
pour
les
dépenses
concernant
FUO2A
et relevant
des
programmes
307
et 333,
Article
2:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
Fait
à Ajaccio,
le
?
8
FEV.
2017
CR
ut
{
Bernard
SCHMELTZ
Voies
et délaïs
de recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa notification
où de sa publication.
Direction
des
Ressources
Humaines
et des
Moyens
- 2A-2017-02-28-001
- BUREAU
DE
LA
COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
- arrêté
modifiant
J’arrêté n° 2A-2017-02-16-001
du
16 février 2017
portant
délégation de signature
à des agents
en
fonction
à la préfecture
de la Corse-du-Sud