Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Union Européenne, “7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE

Séance du Conseil Municipal

Du 10 avril 2014 à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

14-0028 - mise en place des commissions communales 14-0029 - indemnité de fonction du maire et des Adjoints

14-0030 - principe des convocations par mail

14-0031 - convention Centre Social Ile du Battoir

14-0032 - ligne de crédits de 80 000 euros

14-0033 - subvention extension de la cantine scolaire

Questions diverses

— 000-2 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2014

Conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence

de Monsieur BECT MAIRE.

MEMBRES PRÉSENTS : , BECT Gérard, BECKER Clémentine, BERNIER Luc,

DANNONAY Bruno, FRANDON Jean-Claude, GIRIER

Laurent, GUEDENET Brigitte, GUILLOT Bernard,

METAY Marie-Andrée, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, PONS Eve, PUPAT Gishlène, SERPINET Claude

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : M JURY Cyril

Mme Gishlène PUPAT a été nommée secrétaire de séance.

L 14-0028 MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES ]

DESIGNATION DELEGUE SYNDICAT HYDRAULIQUE BLV

M le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la désignation du délégué au Syndicat

Hydraulique Bièvre Liers Valloire.

Le Conseil,

DECIDE de désigner :

Gérard BECT délégué titulaire

Ds

NAY délégué suppléant

T

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 10 avril 2014

Le Maire

2/10COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE Ÿ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2014

Conseillers en exercice : 15

Présents ; 14

Votants 3 14

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT MAIRE.

MEMBRES PRÉSENTS: BECT Gérard, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, DANNONAY Bruno, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GUEDENET Brigitte, GUILLOT Bernard, METAY Marie-Andrée, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, PONS Eve, PUPAT Gishlène, SERPINET Claude

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : M JURY Cyril

Mme Gishlène PUPAT a été nommée secrétaire de séance.

| 14-0029 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS |

M DANNONAY, 1” adjoint explique qu’il convient de voter les indemnités de fonctions allouées aux élus durant ce nouveau mandat.

Il indique que le montant de ces indemnités est fixé par décret en fonction de la population communale, et s’applique à l’ensemble des communes françaises, sauf délibération expresse, permettant d’en diminuer le montant.

Il indique qu’actuellement le maire perçoit 26 % de l’indice brut 1015 soit 998.37 € brut, et les adjoints 6.79 % de l’indice 1015 soit 258.49 € brut.

Il demande au Conseil de se prononcer, par un vote à mains levées

Le Conseil par 8 voix pour et 5 voix contre, M le Maire n’ayant pas pris part au vote,

DECIDE d’appliquer le taux maximal d’indemnités de fonction brutes mensuelles pour le Maire et les adjoints soit :

Maire 31 % de l’indice brut 1015 = 1178.46 € brut

Adjoints 8.25 % de l’indice brut 1015 —313.62 € brut

DIT que les taux d’indemnité actuels (26 et 6.79) sont applicables pour les anciens et les nouveaux élus jusqu’au 30 avril 2014.

nouveaux critères d’indemnisation prendront effet à compter du 1° mai

& insi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 10 avril 2014

Le Maire

3/102 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE 4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2014

Conseillers en exercice : 15

Présents j 14

Votants ; 14

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT MAIRE.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, DANNONAY Bruno, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GUEDENET Brigitte, GUILLOT Bernard, METAY Marie-Andrée, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, PONS Eve, PUPAT Gishlène, SERPINET Claude

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : M JURY Cyril

Mme Gishlène PUPAT a été nommée secrétaire de séance.

14-0030 PRINCIPE DES CONVOCATIONS PAR MAIL

Monsieur BECT, Maire rappelle au Conseil le principe des convocations par mail adopté à l’unanimité en séance du 12 février 2013 par souci d'économie.

Il rappelle également, les questions suscitées quant à la légalité de cette pratique et précise que chaque convocation sera au préalable signée, puis scannée avant d’être envoyée.

Le Conseil à l’unanimité,

MAINTIENT l'envoi par mail des convocations du Conseil Municipal ainsi que celles de l’ensemble des commissions pour la durée du mandat.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 10 avril 2014

Le Maire 2

4/10=@ COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE à Ÿ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2014

Conseillers en exercice : 15

Présents ; 14

Votants $ 14

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT MAIRE.

MEMBRES PRÉSENTS : , BECT Gérard, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, DANNONAY Bruno, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GUEDENET Brigitte, GUILLOT Bernard, METAY Marie-Andrée, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, PONS Eve, PUPAT Gishlène, SERPINET Claude

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : M JURY Cyril

Mme Gishlène PUPAT a été nommée secrétaire de séance.

14-0031 CONVENTION CENTRE SOCIAL DE L'ILE DU BATTOIR

Mme Clémentine BECKER, adjointe en charge des affaires scolaires, donne lecture au Conseil Municipal de la convention de partenariat établie entre la Commune et le Centre Social de l’Ile du Battoir.

Elle rappelle que les communes du canton ont fait appel au Centre Social en juin 2013 afin de bénéficier d’un accompagnement pour la mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires.

Elle précise l’objet de la convention consistant essentiellement en l’évaluation et la proposition des moyens nécessaires pour garantir la santé et la sécurité physique et morale des mineurs ; Ainsi qu’au respect des obligations réglementaires prévues pour chacune des communes participantes.

Elle indique qu’une participation financière, calculée en fonction du nombre d’enfants scolarisés sur la commune, sera versée au Centre de Social de l’Ile du Battoir, et qu’elle se monte pour la période du 1” janvier au 31 décembre 20 a somme de 2700 €.

Elle demande au Conseil de se prononcer,

Le Conseil après échanges,

ACCEPTE les conditions de la convention suscitée.

AUTORISE le Maire, M Gérard BECT à signer la dite convention.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu

Pour copie conforme

Le Maire

5/102 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE 4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2014

Conseillers en exercice : 15

Présents ‘ 14

Votants ! 14

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT MAIRE.

MEMBRES PRÉSENTS : , BECT Gérard, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, DANNONAY Bruno, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GUEDENET Brigitte, GUILLOT Bernard, METAY Marie-Andrée, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, PONS Eve, PUPAT Gishlène, SERPINET Claude

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : M JURY Cyril

Mme Gishlène PUPAT a été nommée secrétaire de séance.

14-0032 LIGNE DE CREDIT 100 000 EUROS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la proposition d'ouverture de crédit qu’il a obtenue auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST de Beaurepaire.

Il indique que cette ligne de crédit permettra d’attendre le versement des subventions allouées par la Conseil Général et le remboursement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Il détaille comme indiqué ci-après, les conditions de cette offre de financement :

Objet Dépenses de fonctionnement

Montant 100 000 euros

Durée 12 mois

Taux Variable sur T4M (actuellement 0.16) + Marge

Marge 2.00%

Taux indicatif 2.16%

Commission de 380 €/an

réservation che À

M BECT demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil après avoir entendu cet exposé,

ACCEPTE la proposition du Crédit Agricole Centre Est ddfééaurépaire.

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le as

Le Maire

6/10TK 4 27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2014

Conseillers en exercice : 15

Présents ë 14

Votants : 14

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT MAIRE.

MEMBRES PRÉSENTS : , BECT Gérard, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, DANNONAY Bruno, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GUEDENET Brigitte, GUILLOT Bernard, METAY Marie-Andrée, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, PONS Eve, PUPAT Gishlène, SERPINET Claude

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : M JURY Cyril

Mme Gishlène PUPAT a été nommée secrétaire de séance.

14-0033 DEMANDE DE SUBVENTION EXTENSION CANTINE SCOLAIRE

M le Maire rappelle au Conseil la séance du 29 janvier 2014, lors de laquelle a été décidée l’extension des locaux de l’actuelle cantine scolaire.

Il indique à l’assemblée qu’il convient de solliciter auprès du Conseil Général l'octroi d’une subvention de 40 % du montant des travaux envisagés au titre de l’aménagement des bâtiments communaux.

Le conseil après en avoir délibéré,

SOLLICITE auprès du Conseil Général l’octroi d’une subvention concernant les travaux d’extension de la cantine scolaire au titre de l’aménagement des bâtiments communaux.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 10 avril 2014

Le Maire

7/10COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE Ÿ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2014

Conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants ; 14

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT MAIRE.

MEMBRES PRÉSENTS : , BECT Gérard, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, DANNONAVY

Bruno, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GUEDENET Brigitte, GUILLOT Bernard, METAY Marie-Andrée, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, PONS Eve, PUPAT Gishlène, SERPINET Claude

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : M JURY Cyril

Mme Gishlène PUPAT a été nommée secrétaire de séance.

14-0034 DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE

EXTENSION CANTINE SCOLAIRE

M le Maire rappelle au Conseil la séance du 29 janvier 2014, lors de laquelle a été décidée l’extension des locaux de l’actuelle cantine scolaire.

Il indique à l’assemblée son intention de solliciter M Jean-Pierre BARBIER, député,

pour l’octroi d’une subvention sur les crédits de la réserve parlementaire.

Le conseil après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de M le Maire.

SOLLICITE M le député Jean-Pierre BARBIER pour l'octroi d’une aide au financement de l’extension de la nouvelle cantine scolaire.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 10 avril 2014

Le Maire

8/10#37 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE Ÿ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2014

Conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants ; 14

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur

BECT MAIRE.

MEMBRES PRÉSENTS : , BECT Gérard, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, DANNONAY

Bruno, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GUEDENET Brigitte, GUILLOT Bernard, METAY Marie-Andrée, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, PONS Eve, PUPAT Gishlène,

SERPINET Claude

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Mme Gishlène PUPAT a été nommée secrétaire de séance.

| 14-0035 CONVENTION SYNDICAT DES EAUX BEAUREPAIRE/SAINT BARTHELEMY |

M le Maire donne lecture au Conseil de la convention relative à la réfection des chemins dits de la Gouteriat et des Allées des Cyprés et des Acacias ayant servis d'itinéraire de déviation durant l’intégralité de la durée des travaux.

Il explique que la structure de ces voies n’était pas adaptée pour supporter la densité du trafic de la circulation déviée.

Les travaux d'aménagement Centre village ayant été réalisés conjointement avec ceux relatif à la réfection des réseaux eau potable et assainissement, le syndicat des Eaux Beaurepaire/Saint barthélemy s’engage à participer aux travaux de reprise de la voirie des chemins endommagés à hauteur de 20 000 €.

Le Conseil après délibération,

AUTORISE le Maire à signer la dite convention

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 10 ayck@t4

Le Maire 3

9/10= COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE Ÿ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2014

Conseillers en exercice : 15

Présents i 14

Votants ; 14

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT MAIRE.

MEMBRES PRÉSENTS : , BECT Gérard, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, DANNONAY Bruno, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GUEDENET Brigitte, GUILLOT Bernard, METAY Marie-Andrée, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, PONS Eve, PUPAT Gishlène, SERPINET Claude

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : M JURY Cyril

Mme Gishlène PUPAT a été nommée secrétaire de séance.

14-0036 DESIGNATION DELEGUES SEDI |

Considérant l’adhésion de la commune au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDD) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Conseil syndical du SEDI ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants du SEDI ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil syndical du SEDI ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts du SEDI,

VU la délibération d’adhésion au SEDI,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Désigne M Luc BERNIER, délégué titulaire et M Gérard BECT, délégué suppléant du conseil municipal au sein du SEDI

: ph

ARE Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu

S Pour copie conforme

Le Maire

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