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Compte-Rendu - CR CM 10 3 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 3 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
2 CO M M U N E D E SAI NT- BARTH E LE N Le ar 1-202200000 pe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 mars 2022
Conseillers en exercice : 15
Présents : Il
Votants : 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Sylvaine, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT
Bruno, FRANDON Jean-Claude, SERPINET Claude, REZKALLAH Habib
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : COMBEMOREL Michael, PINVIDIC Anne, SCANDOLA Marc, TIET Valérie
Mme PINVIDIC Anne a donné pouvoir à M GIRIER Laurent
M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.
2022D-0009 VOTE DU COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n”’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 10/03/2022 “27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEM "°*"
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
—— ne
ID : 038-213803638-20220310-CA_2021-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 mars 2022
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants ! 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Sylvaine, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, FRANDON Jean-Claude, SERPINET Claude, REZKALLAH Habib
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : COMBEMOREL Michael, PINVIDIC Anne, SCANDOLA Marc, TIET Valérie
Mme PINVIDIC Anne a donné pouvoir à M GIRIER Laurent
M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.
2022D-0010 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bruno POINT, 1° adjoint délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M Gérard BECT.
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT: - dépenses : 443 737.40
- recettes : 567 011.78
- excédent : 123 274.38
INVESTISSEMENT : - dépenses : 318 142.01
- recettes : 273 017.82
- déficit: 45 124.19
Restes à réaliser en dépenses : 429 000
Restes à réaliser en recettes : 455 960
EXCEDENT GLOBAL 2021 78 150.19
RESULTAT DE CLOTURE EXERCICE 2021 217 353.58
2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le compte administratif a été voté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le te
Le Maire, GérardBEC Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
2 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEM ve more © ID : 038-213803638-20220310-2022D0011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 mars 2022
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Sylvaine,
GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT
Bruno, FRANDON Jean-Claude, SERPINET Claude, REZKALLAH Habib
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : COMBEMOREL Michael, PINVIDIC Anne,
SCANDOLA Marc, TIET Valérie
Mme PINVIDIC Anne a donné pouvoir à M GIRIER Laurent
M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.
2022D-0011 OFFRE BATIMENT DE STOCKAGE
M BECT rappelle au Conseil la décision prise lors du dernier Conseil Municipal d’organiser
une consultation concernant la mise en vente d’un ancien local industriel, propriété communale cadastrée ZB 248 sise Allée des Cyprés.
Il indique que le ténement a fait l’objet d'une mise à prix de 37 000 € et que chacun des candidats intéressés était en mesure de fixer librement son offre de prix.
Il rappelle que la décision de mettre en vente ce bien a été motivée par le coût très élevé du désamiantage nécessaire à la mise aux normes du dit bâtiment.
M BECT indique qu’à l’issue de la consultation dont la date limite de réception des offres était fixée au 20 février 2022, 4 offres ont été reçues.
Il propose de retenir l’offre déposée par M Adem HAMURCU, candidat le mieux disant, pour
la somme de 40 000 €.
Le Conseil après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité moins une abstention la proposition de M BECT
RETIENT l'offre déposée par M Adem HAMURCU pour la somme de 40 000 €
DIT que la vente sera conclue devant Notaire
CHARGE M le Maire de toutes les formalités administratives inhérentes à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 1ÿ Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
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2 CO M M U N E D E SAI NT-BARTH E LE N emosrc avz2ooo12 0€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 mars 2022
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Syivaine,
GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT
Bruno, FRANDON Jean-Claude, SERPINET Claude, REZKALLAH Habib
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : COMBEMOREL Michael, PINVIDIC Anne,
SCANDOLA Marc, TIET Valérie
Mme PINVIDIC Anne a donné pouvoir à M GIRIER Laurent
M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.
2022D-0012 SUBVENTION IME
Mme MOREL, Chargée des affaires scolaires, présente la demande de soutien
financier émise par l'Institut Spécialisé de VIENNE concernant un élève
domicilié sur la commune.
Elle propose d'accorder une subvention de 200€ pour aider au financement de la
scolarisation de cet élève pour l'année 2021/2022.
Le Conseil après réflexion,
APPROUVE cette proposition.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 10/3/2022
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
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2 CO M M U N E D E SAI NT- BA RTH E LE N Ne D De2oo10-20z2n001 0€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 mars 2022
Conseillers en exercice : 15
Présents : il
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON Sylvaine,
GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT
Bruno, FRANDON Jean-Claude, SERPINET Claude, REZKALLAH Habib
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : COMBEMOREL Michael, PINVIDIC Anne,
SCANDOLA Marc, TIET Valérie
Mme PINVIDIC Anne a donné pouvoir à M GIRIER Laurent
M BOUVIER Baptiste a été nommé secrétaire de séance.
2022D-0013 LOCATION BATIMENT AGRICOLE EN VUE STOCKAGE MATERIEL
CONVENTION
Monsieur POINT, 1° Adjoint, fait part de la nécessité pour la commune de
trouver une solution pour stocker une partie du matériel communal suite à la
cession du local technique situé Allée des Cyprès.
[1 propose d’utiliser à ces fins un ancien bâtiment de stockage agricole, propriété
de Monsieur Robert ANDREVON.
Il indique que le propriétaire consentirait à cette mise à disposition moyennant la
somme de 820€ par an.
El demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil, après échanges,
APPROUVE la proposition de Monsieur POINT
CHARGE M BECT d’établir une convention concernant les modalités de cette mise à disposition
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 10/3/2022
Le Maire, Gérard BECT