Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 024 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 024 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 10 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 024 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Exploration spatiale, Banque, Travail et emploi, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-024

PUBLIÉ LE 10 MARS 2017Sommaire

Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2017-03-07-001 - Noëly MEGIMBIR pour UDAP 2B (1 page) Page 3

2Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2017-03-07-001

Noëly MEGIMBIR pour UDAP 2B

Subdélégation de signature

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-03-07-001 - Noëly MEGIMBIR pour UDAP 2B 3Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION

0 7 MAR, 2017. en date du | Hi Désignant Mme Noëly Megimbir, Cheffe de l'UDAP 2B à titre d'intérim et

lui attribuant subdélégation de signature pour l'exercice de ses missions.

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l” Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;

VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication, en date du 9 janvier 2015

nommant M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;

VU l’arrêté préfectoral PREF2B/SG/SGAD/N°7I1 en date du 04 mai 2015 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;

VU l'arrêté d'affectation à la DRAC du Ministre de la culture et de la

communication/SG/SRH en date du 14 septembre 2016 à l'unité territoriale d'architecture et du patrimoine de corse du sud de Mme Noëly Mégimbir, architecte des bâtiments de France, architecte-urbaniste de l’État pour y exercer les fonctions de chef de l'UDAP de Corse-du-sud ;

DÉCIDE

Article ler : M. Laurent Heulot désigne Madame Noëly Megimbir, Cheffe de l'Unité départementale d'architecture de Haute-Corse par intérim en l'absence de Monsieur Gabriel Turquet de Beauregard Chef de l'UDAP2B, du 09 au 19 mars 2017 et à compter du O1 mai 2017, date de la fin d'affectation de Monsieur Gabriel Turquet de Beauregard à la DRAC de Corse comme Chef de l'UDAP2B.

Article 2eme : M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse, donne

subdélégation de signature à:

- Mme Noëly MEGIMBIR, pour les matières énumérées à l'article 1 — espaces protégés au titre du patrimoine, espaces protégés au titre de l'environnement de l'arrêté préfectoral PREF2B/SG/SGAD/N°71 en date du 04 mai 2015, pour les périodes d'intérim qu’elle exerce , au lieu et place de M. Gabriel Turquet de Beauregard, AUE et ABF qui n'est plus affecté a la DRAC de Corse à compter du O1 Mai 2017.

Fait à Ajaccio, le Û 7 MAR, 2017

Signé : .

le direstolr ré réonal desaffaires culturelles

Laurent Heulot

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-03-07-001 - Noëly MEGIMBIR pour UDAP 2B 4