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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+4+avril+2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+4+avril+2024)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, Communauté de Communes

du Pays d'Othe

27 avenue Tricoche Maillard

10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS

# 03.25.46.70.63 à contact@cc-po.fr

D cdc-pays-othe.fr E @CCPaysOthe

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 4 avril 2024

à 18h30

KEREEE

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 4 avril 2024 à 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT

DELIBERER.

RAR RER

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Jean-Pierre GITZHOFFEN, Daniel DUCHANGE, Nadège DUDAS-MASSON, Etienne GHISALBERTI, Jannick DERAEVE, Laurent L'ETROP, Nicole JANSSENS, Philippe ETCHETO, Séverine DELSERT-BROQUET, Florent GAUROIS, Sylvie VELUT, Gérard TRUTAT, Reynald CARLOT, Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Laura SERON- HABERLAND, Kylan GORIT, Lucie CARLIER, Hubert PROT, Gilles PLOUVIEZ, Claire ADAM, Hugues MARTEAU, Claude LENOIR.

Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :

Cécile PETIT a donné pouvoir à Séverine DELSERT-BROQUET

Christie DEZERT a donné pouvoir à Claire ADAM

Absent(s) excusés(s) :

Philippe LAZARE, Bruno BENETON, Philippe MARTEAU, Jean-Paul CARRE, Jean-Pierre PEZET, Gilbert BONNETERRE, Frédéric RAPHAEL, Roland FRELIN, Olivier ROGER, Gisèle SILO,

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Thomas PONZONI, Marie Christine DRANE, Florence SEZEUR

Délibération N° 2024/20 : Approbation du compte de gestion du receveur- CDCPO exercice 2023 Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion de la CDCPO. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du receveur communautaire pour l’année 2023.

Délibération n°2024/21 : Approbation du compte administratif C.D.C.P.O. - exercice 2023. Madame la vice-Présidente propose à l’assemblée le vote du compte administratif 2023 (C.A. 2023) de la CDCPO.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2023, présentant un résultat d'exercice :

- en section de fonctionnement en excédent de: + 374 362,83 €

- en section d’investissement un déficit de : - 981 206,25€

Délibération n°2024/22 : C.D.C.P.O. — affectation du résultat de fonctionnement - exercice 2023 Réuni sous la Présidence de M. Daniel DUCHANGE,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2023 de 1 038 143,30 €.

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A — Reports de l’année antérieure :

- Excédent reporté de la section Investissement 2022 : +215 888,50 € - Excédent reporté de la section de fonctionnement 2022 : + 663 780,47 €

B - Résultat de l’exercice 2023 :

- (déficit 001) section investissement : - 981 206,25 € - (excédent 002) section fonctionnement : + 374 362,83 €

B — Restes à réaliser :

Investissement (dépenses) : - 635 000,00 €Investissement (recettes) : + 910 000,00 €

D — Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2023 : - Résultat de l’exercice section fonctionnement 2023 : + 374 362,83 € - Résultat antérieur reporté : +_663 780,47 €

- RESULTAT A AFFECTER : + 1 038 143,30 €

E — Affectation :

- Affectation en réserves (R1068) : + 490317,75 € - Report en fonctionnement (R002) : + ,547 825,55 € - Report en investissement (D001) : - 765317,75€

Délibération n°2024/23 : S.P.R.A.D. Approbation du compte de gestion du receveur - exercice 2023. Monsieur le Président propose à l'assemblée le vote du compte de gestion 2023. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du S.P.R.A.D. du receveur communautaire pour l’année 2023.

ration n°2024/24

Madame la vice-Présidente propose à 1

(C.A. 2023)

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2023, présentant un résultat d’exercice :

- en section de fonctionnement en excédent de : 20 807,92 €

ssemblée le vote du compte administratif du S.P.R.A.D. 2023

Délibération n°2024/25 : S.P.R.A.D. Affectation du résultat de fonctionnement - exercice 2023. Réuni sous la Présidence de M. Daniel DUCHANGE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2023 de 6 369,18 €.

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A — Reports de l’année antérieure :

- Déficit reporté de la section Investissement 2022 : 0,00 € - Déficit reporté de la section de fonctionnement 2022 : - 14 438,74 €

B - Résultat de l’exercice 2023 :

- solde d’exécution (excédent 002) section fonctionnement : +20 807,92 €

C — Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2023 : - Résultat de l’exercice section fonctionnement 2023 : +20 807,92 € - Résultat antérieur reporté : - 14 438,80 € - RESULTAT A AFFECTER : + 6369,18€

E — Affectation :

- Report en fonctionnement (R002) : + 6369,18€

Délibération n°2024/26 : Z.AE. Vulaines approbation du compte de gestion du receveur - exercice 2023. Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion 2023. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Considérant la régularité des opérations présentées,APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion de la Z.A.E. de Vulaines du receveur pour l’année 2023.

Délibération n°2024/27 : Approbation du compte administratif Z.A.E. de Vulaines — exercice 2023 Madame la vice-Présidente propose à l'assemblée le vote du compte administratif Z.A.E. de Vulaines 2023 (C.A. 2023).

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2023, présentant un résultat d’exercice cumulé de clôture :

- en section de fonctionnement en excédent de : + 259 296,85 €

- en section d’investissement en déficit de : - 212 741,93 €

Délibération n°2024/28 : Z.A.E Vulaines Affectation du résultat de fonctionnement - exercice 2023. Réuni sous la Présidence de M. Daniel DUCHANGE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l'exercice 2023 de 259 296,85 €.

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A — Reports de l’année antérieure :

- Déficit reporté de la section Investissement 2022 : - 212741,93€ - Excédent reporté de la section de fonctionnement 2022 : + 259 296,85 €

B - Résultat de l’exercice 2023 :

- solde d'exécution 001 section investissement : - 0,00 €

- solde d’exécution 002 section fonctionnement : + 0,00 €

C — Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2023 : - Résultat de l’exercice section fonctionnement 2023 : + 0,00 € - Résultat antérieur reporté : + 259 296,85 € - RESULTAT À AFFECTER : + 259 296,85 €

E — Affectation du résultat:

- Report en fonctionnement (R002) : + 259 296,85 € - Report en investissement (D001) : - 21274193€

Délibération N° 2024/29 : Débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2024

Le Président rappelle que les dispositions de l’article L2312-1 alinéa 2 du CGCT, renvoi de l’article L5211-1 CGCT que « dans les établissements publics de 3500 habitants et plus, un débat a lieu sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ».

Ce débat donne lieu à une délibération spécifique dont le rôle est de prendre acte qu’il a bien eu lieu, afin de permettre au représentant de l'Etat dans le Département de s’assurer que ce préalable à l’adoption du budget de l’exercice en cours a bien été respecté.

En terme de contenu, la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a modifié la présentation du rapport avec une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolutions prévisionnelles et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

A ce titre, il convient que le conseil communautaire débatte des orientations générales du Budget primitif 2024 annexées dans le document « rapport d’orientations budgétaires 2024 ». Vu les articles L5211-1 et L2312-1 alinéa 2 du CGCT,Vu Particle 107 de la loi NOTRe n°2015-99 du 7 août 2015 et le décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le rapport « Débat d’Orientations Budgétaires 2024 » présenté par Monsieur le Président,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2024 qui figure en annexe et de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024 organisé en son sein.

Délibération n°2024/30 : convention de partenariat avec l’A.D.I.L. de l'aube

Le Président expose à l'assemblée que l’A.D.I.L. de l’Aube (l'Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Aube) est une association qui a pour mission essentielle l'information neutre et gratuite du public sur l’ensemble des questions d’ordre juridique, fiscal et financier relatives au logement et à l’habitat. Cette information doit donner à l’usager et ce, de façon anonyme, tous les éléments objectifs lui permettant l’exercice d’un choix véritable et indépendant quels que soient la problématique exposée et le parcours résidentiel envisagé. L’ADIL de l’Aube a délivré 5491 consultations en 2023 et peut organiser des réunions grand public sur notre territoire, afin par exemple d’informer les ménages sur les aides à la rénovation énergétique, les bailleurs sur la mise en location d’un bien .… L’ADIL de l’Aube peut nous accompagner sur plusieurs sujets tels que la lutte contre l’habitat indigne et la vacance, la gestion des logements communaux, la formation des élus et professionnels.

Pour la Communauté de Communes, les permanences ont lieu le

9h30 à 12h00. Les rendez-vous seront pris en téléphonant à l’ADIL.

La cotisation est fixée à 2 390 €. Le montant de la cotisation annuelle sera actualisé par avenant, défini d’un commun accord entre les parties.

La convention prend effet au 1° janvier 2024 pour une durée de 3 ans. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec l’A.D.IL de l’Aube et tout document afférent à cette affaire.

3°% mercredi de chaque mois de

Levée de la séance du conseil communautaire à 20h45