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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+4+mars+ Document publié le Mercredi 4 mars 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+4+mars+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Environnement, Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe

10160 Aix-Villemaur-Pâlis

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Mercredi 4 mars 2020

à 18h30

FRKRKRRÉ

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 4 mars 2020 A 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

KKKKKKEEREERÉEE

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Yves FOURNIER, Béatrice TRUTAT, Marc FOURNIER, Alain DROUET, Brigitte CARLIER, Pascal GUYON, Séverine BROQUET, Gérard DUPUIS, Claude DUCARD, Roger BRUGGEMAN, Daniel DUCHANGE, Antoine GUEBEN, Gilbert BONNETERRE, Claude LENOIR, Jannick DERAËEVE, Laurent L’'ETROP, Roland FRELIN, Philippe ETCHETO), Jean- Pierre GITZHOFFEN.

Absent(s) excusés(s) :

Maude FROTTIER, Mireille PAYEN, Roland BROQUET, Bertrand LANE, Didier VERGER, Gilles PLOUVIEZ, Olivier PIQUET, Cécile DANIEL, Frédéric RAPHAEL, Philippe LAZARE, Hugues MARTEAU, Gisèle SILO, Jean-Paul CARRE, Lionel BERTIN, Chantal LEPICOUCHE, Jean-Pierre PEZET, Sophie LONGUET, Jean-Pierre VEREECKE, Eric CERCEAU.

Délibération n° 2020/13/CDC

Objet : Débat sur le rapport d’orientations budgétaires 2020

Le Président rappelle que les dispositions de l’article L2312-1 alinéa 2 du CGCT, renvoi de l’article L5211-1 CGCT que « dans les établissements publics de 3500 habitants et plus, un débat a lieu sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ».

Ce débat donne lieu à une délibération spécifique dont le rôle est de prendre acte qu’il a bien eu lieu, afin de permettre au représentant de l’Etat dans le Département de s’assurer que ce préalable à l’adoption du budget de l’exercice en cours a bien été respecté. En terme de contenu, la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a modifié la présentation du rapport avec une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolutions prévisionnelles et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

A ce titre, il convient que le conseil communautaire débatte des orientations générales du Budget primitif 2020 annexées dans le document « rapport d’orientations budgétaires 2020 » ci-joint.

Vu les articles L5211-1 et L2312-1 alinéa 2 du CGCT,

Vu l’article 107 de la loi NOTRe n°2015-99 du 7 août 2015 et le décret d’application n°2016- 841 du 24 juin 2016,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le rapport « Débat d’Orientations Budgétaires 2020 » présenté par Monsieur le Président,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2020 qui figure en annexe et de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020 organisé en son sein.RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Conseil communautaire du 4 mars 2020 - DOB

I BUDGET PRINCIPAL M14 - Bilan provisoire de l’année 2019

A) Section de fonctionnement

1) Dépenses de fonctionnement

Le montant des dépenses de fonctionnement 2019 est arrêté à la somme de 2 261 504,73 € et elles sont réparties de la façon suivante :

- 1 060 080,14 € de charges à caractère général

- 600 259,00 € de frais de personnel,

- 121 749 € d’atténuation de produits,

- 368 190,98 € d’autres charges de gestion courante,

- 66 230,19 € de charges financières,

- 740,29 € de charges exceptionnelles,

A cela s’ajoute 42 795,08 € des dépenses d’ordre relatives à la dotation aux amortissements.

2) Recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement 2019 est arrêté à la somme de 2 265 561,97 €.

Elles sont réparties de la façon suivante :

- 7 914,05 € d’atténuation de charges,

- 59 985,39 € de produits de gestion courante,

- 1 647 254 48 d’impôts et taxes,

- 273 895,80 € de dotations, subventions et participations,

- 276 512,25 € d’autres produits de gestion courante,

3) Coût du service environnement

SERVICES OM déchetterie sSIecte encombrants total sélective

DEPENSES 539 274,63 € 273 820,07 € 144 428,07 € 14 163,69 € 971 686,46 €

RECETTES 6657,72€ 19 140,39 € 120 268,99 € - € 146 067,10 €

COUT REEL 2019 2 616,91 € 254 67 € 241 532 616,9 54 679,68 59,08 € 14 163,69 € 32561936

COUT REEL 2018 563 461,16 € 234 367,35 € - 64981,39€ 13 167,31 € 746 014,43 €

différence 2019-2018 - 30 844,25 € 20 312,33 € 89 140,47 € 996,38 € 79 604,93 €

- Le coût des ordures ménagères est en baisse de 5.79 % et s’explique notamment par : »“ une baisse de 40 189 € de réparation benne OM

(rappel : acquisition benne OM août 2019 : 207 936 €)

« une baisse de 10 000 € sur la location d'une benne OM

* acompte versé au SDEDA en hausse de 17 937 €

- Le coût de la déchèterie est en augmentation de 8.66 % à cause : * Travaux de voirie déchèterie + sécurisation des bennes (14 292 € + 5500 €)

- du coût de traitement en hausse : 25 472 € en plus

» des réparations du compacteur : 4500 € en plus

- Le coût de la collecte sélective en apport volontaire et en porte à porte est en augmentation par rapport à 2018 :9 moins de recette en 2019 car en 2018, on a perçu un solde de subventions de 2017 (52 718 €) et la prime à la performance de 2017 (4750 €) soit un total de 57 468 €

» verre : en 2019, on a payé 3 factures de 2018 et la totalité de l'année 2019 soit 22 622 € (9 753 € en 2018)

- collecte en porte à porte : en 2018, on a payé sur 10 mois (73132,68 €) et en 2019, on a réglé les 2 mois de 2018 et l'année 2019 (106 333 €

B) Section d’investissement

1) dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement 2019 sont les suivantes :

Chapitre 20

article 2031 34 980,00 €

Etude de faisabilité de déchèterie 34 980,00 €

article 2051 5 993,66 €

Logiciel ADOBE 1 073,66 €

logiciel Cloud JVS 4 920,00 €

total : 40 973,66 €

Chapitre 21

article 2182 211 436,00 €

Benne OM 207 936,00 €

Véhicules service technique 3 500,00 €

total : 211 436,00 €

Chapitre 23

article 2313 1 057 197,97 €

Construction maison de santé 1 057 197,97 €

total : 1 057 197,97 €

total général : 1 309 607,63 €

2) recettes d’investissement

Chapitre 13

article 1321 236 719,25 €

FNADT Maison de santé 23 142,87 €

FSIL maison de santé 33 591,58 €

DETR maison de santé 147 422,85 €

TEPCV Véhicules électriques 32 561,95 €

article 1322 247 358,00 €

aide régionale maison de santé 247 358,00 €

article 1327 69 904,03 €

FEADER Maison de santé 69 904,03 €

total : 553 981,28 €

C) Affectation du résultat

Budget général - CDCPO

Résultats cumulés résultat de l'exercice Résultats cumulés clôture au 31/12/2018 2019 clôture au 31/12/19

Investissement 285 958,33 € -_ 242 576,69 € 43 381,64 €

Fonctionnement 385 875,05 € 4 057,24 € 389 932,29 €

Budget annexe - ZAE de VulainesRésultats cumulés

clôture au 31/12/2018

résultat de l'exercice

2019

Résultats cumulés

clôture au 31/12/19

Investissement 1,60 € 1,60 €

Fonctionnement 46 553,32 € 46 553,32 €

Budget annexe - SPRAD

Résultats cumulés résultat de l'exercice Résultats cumulés clôture au 31/12/2018 2019 clôture au 31/12/19

Investissement - € - €

Fonctionnement 8 066,26 € 5 262,84 € 13 329,10 €

II BUDGET PRINCIPAL M14 -— Perspectives 2020

A) Section de fonctionnement

1) Dépenses de fonctionnement

Les postes budgétaires relatifs au fonctionnement administratif de la Communauté de Communes : assurances, contrats de maintenance, téléphonie... resteraient globalement stables par rapport à 2019 (chapitre 011).

Il est à noter que les dépenses d’ordre relatives à la dotation aux amortissements s’arrêteraient à la somme de 152 083,80 €.

On constaterait une stabilité du chapitre 65 (inscription budgétaire de 383 200 € contre 395 200 € en 2019) : il est nécessaire de prendre en compte la cotisation au Syndicat DEPART : 15 000 €, Business Sud Champagne: 8 000 €, PETR : 70 000 €, installation de la fibre : 31 000 €, POCE: 18 000 €, subventions aux associations : 49 000 €, subvention au fonctionnement du plan d’eau de Paisy Cosdon : 21 000 €.

2) recettes de fonctionnement

Pour participer à l’équilibre 2020, le conseil communautaire reprendra la totalité du résultat reporté (y compris le résultat comptable 2019) estimé à 389 932 €.

Il n’est pas envisagé d’augmenter les taux de la fiscalité. L’inscription pour 2020 est de 1 689 500 € et 900 000 € pour la TEOM.

B) Section d’investissement

1) dépenses d’investissement

Il serait proposé d’inscrire pour cet exercice en dépenses d’investissement :

report crédits nouveaux crédi:

Chapitres

20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 158 600,00 €

2031 Maîtrise d'ouvrage déléguée Mon Logis - Maison de santé 10 000,00 € 50 000,00 €

2031 Maîtrise d'œuvre espace co-working et maison France service 84 500,00 €

2031 audit énergétique futur bâtiment maison de service 4 800,00 €

2031 étude de faisabilité sur les circuits courts 18 100,00 €

205 Logiciel adobe 1 200,00 €204

2042

21

2135

2135

2188

2188

23

2313

Subventions d'équipement

subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé (OPAH)

Immobilisations corporelles

Aménagement des constructions : garage OM

Travaux déchèterie

piano d'occasion école de musique

tracteur tondeuse

Immobilisations en cours

Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire

Total : 1 415 600,00 €

2) recettes d’investissement

Le montant des recettes d’investissement 2020 :

13

1321

1321

1321

1321

1321

1322

1323

1327

1327

1327

16

1641

Subventions d'investissement

FSIL (contrat de ruralité) maison de santé

DETR maison de santé pluridisciplinaire

FNADT maison de santé

DETR maîtrise d'œuvre espace co-working et maison France service

(50 % HT du montant du marché)

climaxion (25 % du coût de l'audit)

Conseil régional maison de santé pluridisciplinaire

Conseil départemental maison de santé

FEADER maison de santé

FEADER Base de loisirs

FEADER étude de faisabilté circuits courts

Emprunts et dettes assimilées

prêt complémentaire maison de santé

Total : 1 401 236,00 €

III Ressources humaines

1) Evolution des dépenses et des recettes

Les dépenses de personnel ont augmenté entre 2016 et 2017 pour diverses raisons : dissolution du PETR du Pays d’Othe et reprise du personnel : les 10 professeurs d’école de musique et son Directeur, le chargé de mission du PETR. La Communauté devient, à partir du 1° janvier 2017, la structure porteuse du GAL Othe-Armance et doit reprendre le personnel correspondant : 1 chargé de mission et une secrétaire à mi-temps. Chapitre 012

2014 : 362 602,50 €

2015 :390 622,75 €

5 000,00 €

5 000,00 €

5 000,00 € 35 000,00 €

5 000,00 € 7 000,00 €

20 000,00 €

5 000,00 €

3 000,00 €

940 000,00 € 262 000,00 €

940 000,00 € 262 000,00 €

955 000,00 € 460 600,00 €

report crédits nouveaux crédits

1 049 000,00 €

426 000,00 €

22 000,00 €

125 000,00 €

476 000,00 €

300 000,00 €

300 000,00 €

1 349 000,00 €

52 236,00 €

35 036,00 €

1 000,00 €

: €

- €

- €

6 600,00 €

9 600,00 €

- €

- €

52 236,00 €2016 : 420 691,09 €

2017 : 702 911,26 €

2018 : 732 636,87 €

2019 : 600 259,00 €

Par ailleurs, en 2019 le chantier d’insertion a fermé en juin diminuant le coût des charges du personnel.

2) Structure des effectifs

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire

Secteur Administratif

Attaché 2 2 35h

Adjoint administratif C 1 1 35h

Secteur Culture

Directeur 1 1 3/16h

Assistant d'Enseignement B 1 1 5/20h Artistique Principal 2%

classe 3 3 10/20 h

1 1 7/20 h

1 1 2/20h

2 2 8/20h

1 1 3/20h

Secteur Technique

Adjoint technique territorial C 1 1 35h principal de 1° classe

Adjoint technique territorial

principal de 2°"° classe 3 3 35h

Adjoint technique territorial 4 4 35h

1 1 6/35h

TOTAL GENERAL 8 8

3) Orientations 2020

En 2020, la taxe GEMAPI sera effective. Une étude pré-opérationnelle sera lancée sur le semestre 2020 pour relancer l’'OPAH.

Les investissements initiés les années précédentes se prolongent en 2020 ; le marché de maîtrise d’œuvre pour la maison de services et l’espace co-working débutera dans l’année avant de prévoir les futurs travaux sur le bâtiment. Une étude de faisabilité sera réalisée sur les circuits courts.

2èmeIl faudra réfléchir sur la collecte des OM et notamment sur le passage de 2 collectes hebdomadaires à Aïx en Othe à 1 collecte, induisant une modification dans le calcul de la TEOM (2 zones : zone 1 avec 2 collectes à 17,10 % et zone 2 avec 1 collecte à 14,10 %).