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Procès Verbal - 2022 11 07 Proces Verbal CM&IDproduit orig=&IDpage
Procès Verbal - 2022 10 11 Proces Verbal CM&IDproduit orig=&IDpage
Procès Verbal - 2022 10 11 Proces Verbal CM&IDproduit orig=&IDpage
Procès Verbal - 2023 07 11 Proces verbal&IDproduit orig=&IDpage or
Procès Verbal - 2022 11 07 Proces Verbal CM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 07 Proces Verbal CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 07
novembre
2022
à 20h00
Procès-Verbal
Présents
: Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Romuald
TANGUY,
Céline
AUFFRAY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO,
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Laëtitia
HENRY,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER,
Patrick
JAGOREL. Absents
: Claire
SERRE,
pouvoir
donné
à Michel
LE
COQ
Emilie
MOMBRE,
pouvoir
donné
à Vincent
LE
BERR
Gaëlle
SCHOUMAKER,
pouvoir
donné
à Virginie
PHILIPPE
Secrétaire
de
séance
: Laëtitia
HENRY
Date
d'envoi
de
la Convocation
: 27/10/2022
Ordre
du
jour
:
1. 2 3. 4 ou go 10. 11. 12.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2022
.
Décision
du
Maire
Frais
engagés
par
l'Association
La
Cabine
pour
le projet
1%
artistique
.
Cheminements
doux
piétonniers:
Caron,
Carboureux
-
Le
Pont
Camet,
et
Grénieux
- Rue
de
Launay
Demande
de
subventions
pour
cheminements
doux
: DETR,
FEADER-Leader…
Compétence
« Entretien
des
chemins
de
randonnées
» aux
communes
à compter
du
01/01/2023
Adhésion
de
la
commune
de
Saint-Pever
au
SIVAP
DE
Quintin
Déclassement
d’une
zone
humide
à Caron
Décisions
Budgétaires
modificatives
Budget
Lotissement
La
Clé
des
Champs
et
Budget
Logements
de
Carestiemble
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
de
l’eau
et de
l'assainissement
2021 Informations
:
-
Réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
: PV
séance
des
assemblées
délibérantes,
création
de
la
liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
-
Avoir
Quali-Cité
Aire
de
Loisirs
Questions
diverses
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2022
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
s'il y
a des
remarques
sur
le procès-verbal
de
séance
du
mardi
11
octobre
2022.
En
l'absence
d'observation,
le PV
est
adopté
à l'unanimité.
PV
du
Conseil
Municipal
du
lundi
07
novembre
2022
page
1/9 2.
Décision
du
Maire
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
2022-19
: Acquisition
d’un
vidéo
projecteur
pour
l’école
des
Chrysalides
auprès
de
la Sté
SNO
pour
un
montant
de
380.00
€ HT
soit 456.00
€ TTC
3.
Frais
engagés
par
l'Association
La
Cabine
pour
le
projet
1%
artistique
Dans
le
cadre
de
l'acquisition
des
œuvres
du
1%
artistique,
la
collectivité
a
fait
appel
à
une
Galerie
d’Art
Culturelle
« La
Cabine
» afin
de
l'accompagner
dans
le dossier
DRAC,
le choix
et la mise
en place
des
œuvres.
M.
Vincent
Le
Berr
présente
le détail
des
frais
engagés
:
Préparation
du
dossier
pour
la
DRAC,
Réunions,
mise
en
place
et
préparation
de
la
réception
des
œuvres
: 30
heures
à 18€/h
soit
540.00
€
auxquels
s'ajoutent
72.45
€
de
frais
de
déplacement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
Ÿ
d'accepter
la facture
de
« La
Cabine
- Galerie
d'Art
Culturelle
» d'un
montant
de
612.45
€
qui
sera
mandatée
au
compte
“d'autoriser
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à cette délibération.
M.
Vincent
Le
Berr
ajoute
que
l'association
a
des
projets
notamment
d'expositions
à
la
Médiathèque
et
peut-être
à la
Mairie,
avant
les
fêtes
de
fin
d'année
et
de
travail
autour
des
œuvres
avec
les élèves
de
l’école
Sainte
Anne.
4.
Cheminements
doux
piétonniers
Afin
de
favoriser
les
déplacements
doux
piétonniers
au
sein
du
territoire
communal,
La
Municipalité
a pour
objectif
de
créer
ou
d'améliorer
les cheminements
existants.
M.
Pierre
Choupeaux
présente
les
projets
de
cheminements
doux
et
les
estimations
des
travaux
correspondantes.
Trois
secteurs
sont
concernés :
e
Caron
- La
Jalousée :
Il est
proposé
la
requalification
du
chemin
comprennent
la
suppression
de
portions
de
haie
existante
pour
la
création
d’une
noue
drainante
permettant
d'améliorer
l'évacuation
des
eaux
de
la
chaussée,
le
remplissage
en
grave
drainante
du
fossé
existant
pour
permettre
d'élargir
le chemin,
revêtu
en
sable
ciment.
Estimation
des
travaux
: 40
000
€ TTC
e _
Carboureux
- Le
pont
Camet
Pour
permettre
aux
piétons
de
rejoindre
la
gare
de
Quintin
depuis
le
bourg
il
est
envisagé
de
créer
un
cheminement
piéton
depuis
Carboureux
en
passant
par
Le
Pont
Camet
(longueur
700
ml
environ).
Une
partie
du
tracé
de
ce
cheminement
se
situe
sur
la
commune
de
Lanfains
(du
chemin
du
Moulin
de
St Bedan
au
Pont
Camet
sur
une
longueur
d'environ
300
ml).
Les
travaux
comprennent
les
terrassements
nécessaires
à la
création
du
chemin
et la
pose
d’un
revêtement
en
sable
ciment
ainsi
que
les
aménagements
nécessaires
au
passage
des
ponts
enjambant
les 2 ruisseaux.
Estimation
des
travaux
: 60
000
€ TTC
PV
du
Conseil
Municipal
du
lundi
07
novembre
2022
page
2/9 e
Grénieux
- rue
de
Launay
Les
travaux
consistent
à
recalibrer
les
cheminements
internes
du
lotissement
ainsi
que
le cheminement
du
lotissement
à la rue
de
Launay.
Estimation
des
travaux
: 35
000
€ TTC
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
Ÿ d'approuver
le
projet
réalisation
de
3
sections
de
cheminements
doux
entre
Caron
et
la
Jaloussée,
entre
Carboureux
et le Pont
Camet
et entre
Grenieux
et la rue
de Launay
dont
le
coût estimé
s'élève à 135
000
€ TTC.
5.
Demande
de
subvention
DETR
pour
les
cheminements
doux
M.
le
Maire
indique
que
les
travaux
de
réalisation
de
cheminement
doux
peuvent
faire
l’objet
de
demande
de
subvention.
Afin
de
favoriser
les
déplacements
à pied
sur
le territoire
communal,
les
élus
souhaitent
développer
les
cheminements
existants.
Afin
de
permettre
de
relier
le bourg
vers
la zone
d'activités
de
la Villeneuve,
plusieurs
tronçons
sont
proposés
:
e
Caron
- La Jalousée :
la requalification
du
chemin
Estimation
des
travaux
: 40
000
€ TTC
e
_ Carboureux
- Le
pont
Camet
Pour
permettre
aux
piétons
de
rejoindre
la gare
de
Quintin
depuis
le bourg,
création
d'un
cheminement
piéton
(longueur
700
ml
environ).
Estimation
des
travaux
: 60
000
€ TTC
e
Grénieux
- rue
de
Launay
Recalibrage
des
cheminements
internes
du
lotissement
ainsi
que
du
cheminement
du
lotissement
à la rue
de
Launay.
Estimation
des
travaux
: 35
000
€ TTC
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
décident,
à l'unanimité
Ÿ d'approuver
le
projet
réalisation
de
3
sections
de
cheminements
doux
entre
Caron
et
la
Jaloussée,
entre
Carboureux
et le Pont
Camet
et entre
Grenieux
et la rue
de
Launay
dont
le
coût estimé
s'élève
à 135
000
€ TTC
Ÿ de solliciter une
subvention
au
titre de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
Ÿ de
s'engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
Ÿ d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette opération.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
type
de
projet
(liaisons
douces)
pourrait
peut-être
être
aidé
dans
le
cadre
du
Leader.
En
effet,
le
GAL
pays
de
Saint-Brieuc
(porté
pat
Lamballe
Terre
&
Mer)
dépose
sa
candidature
à la programmation
Leader
2023-2027
dans
laquelle
il
est prévu
une
fiche
actions
sur
les mobilités.
Maïs
il n'est
pas
certain
que
la candidature
du
GAL
soit
retenue
(réponse
de
la Région
en
mars-avril) Dans
le
cas
où
le
résultat
serait
positif,
les
projets
démarrés
après
le
1er
janvier
2023
(engagement
financier
:
signature,
devis.)
pourraient
être
présentés;
la
collectivité
déposera
alors
un
dossier
de
subvention.
PV
du
Conseil
Municipal
du
lundi
07
novembre
2022
page
3/9 De
même,
concernant
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Région,
le pacte
2023-2027
et la convention
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
» n’est
pas
encore
défini.
6.
Sentiers
de
randonnée
-
Gestion
et
transfert
de
la
Compétence
« Entretien
des
sentiers
»
Monsieur
Pierre
Choupeaux
rappelle
que
les
sentiers
de
randonnée
nécessitent
un
entretien
qui
avant
la fusion
du
1er janvier
2017
était
exercé,
selon
les
territoires,
soit
par
les
anciens
EPCI
soit
par
les
communes
ou
bien
était
partagé
entre
les
collectivités.
Suite
à
la
fusion
et
dans
le
but
d'assurer
une
continuité
du
service
rendu,
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
a
continué
d'exercer
cette
compétence
de
la
même
manière
que
les
anciens
EPCI,
donc
de
façon
différenciée
sur
le territoire
intercommunal.
Aussi,
conformément
à
la
loi,
il
apparaît
nécessaire
de
clarifier
et
d’harmoniser
le
mode
de
gestion
des
sentiers
dans
le
cadre
de
la
compétence
« promotion
des
sentiers
de
randonnées
».
Pour
information,
l'exercice
de
cette
compétence
nécessite
un
certain
nombre
d'actions
et
de
missions : e
L'entretien
des
sentiers
de
randonnée:
entretien
régulier
et
exceptionnel
des
sentiers
e
La
veille
des
circuits
de
randonnée:
détecter
et
signaler
les
problématiques
rencontrées
sur
les circuits
e
Le
balisage
des
circuits
de
randonnée
e
L'aménagement
des
sentiers
de
randonnée
: les poteaux,
les panneaux
de
départ,
les
passerelles,
etc.
e
La
conception
des
circuits
de
randonnée.:
évaluer
les
contraintes
environnementales
(sensibilités,
dénivelés,
zones
humides,
...),
les
contraintes
juridiques
(parcelles
privées
à conventionner),
les aménagements
nécessaires.
e
La
promotion
des
circuits
de
randonnée
: stratégies
de
communication
par
le
biais
d'applications,
de
site internet
ou
de
fiche
topo
guide.
Transfert
de
la compétence
entretien
des
sentiers
aux
communes
Afin
de
préciser
les missions
et donc
la rédaction
de
la compétence
de
l'agglomération
en
matière
de
sentier
dans
ses
statuts,
les
services
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
ont
travaillé
de
concert
avec
les
communes
pour
proposer
un
nouveau
modèle
harmonisé
et
simplifié
d'entretien
des
sentiers
de
randonnée
qui
permettrait :
- de
répondre
aux
besoins
des
usagers
(de
proximité
notamment)
;
- de
correspondre
aux
moyens
logistiques
des
collectivités
;
- d’éclaircir
le rôle
de
chacune
des
collectivités.
Évaluation
des
charges
transférées.
Afin
de
donner
les
moyens
aux
communes
de
réaliser
l'entretien,
un
transfert
de
charges
à
coût
constant
sera
opéré.
Pour
cela,
le
dossier
a
été
étudié
en
CLECT
et
propose
une
évolution
de
l'attribution
de
compensation
des
communes,
afin
de
compenser
celles-ci,
au
titre
de
l'entretien
des
sentiers
de
randonnée,
à compter
de
2023.
PV
du
Conseil
Municipal
du
lundi
07
novembre
2022
page
4/9 Proposition
des
nouvelles
modalités
de
gestion
des
circuits
d'intérêt
communautaire
:
Les
circuits
d'intérêt
communautaire
correspondent
aux
circuits
de
la
station
VTT,
de
la
station
Trail
ainsi
qu'aux
circuits
de
randonnée
pédestre,
tels
que
définis
par
délibération
ultérieure. SBAA
Communes
e
Promotion
e
Entretien
e
Veille
et
balisage
e
Proximité
e
Conception
e
Aménagement
classique
et
participation
financière
approuvée
en
conseil
d'agglomération
pour
d’autres
types
d'aménagement
(passerelles,
platelages,
….)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
de
l’agglomération,
DB-383-2018
du
20
décembre
2018
portant
sur
la
gestion
temporaire
des
chemins
de
randonnée
par
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
;
VU
la délibération
de
l’agglomération,
DB-069-2019
du
21
mars
2019
portant
sur
la liste
des
sentiers
et liaisons
majeures
à entretenir
temporairement
;
VU
l'avis
de
la conférence
des
maires
le 17
mars.2022 ;
VU
l'avis
de
la CLECT
en
date
du
17 mai
2022
validant
l'harmonisation
de
la compétence
entretien
des
chemins
de
randonnées ;
VU
la
délibération
DB-119-2022
du
2
juin
2022
de
l'agglomération
approuvant
les
rapports
de
CLECT
VU
la délibération
DB-199-2022
du
22
septembre
2022
de
l’agglomération
approuvant
la -
Gestion
et transfert
de
la compétence
"Entretien
des
sentiers"
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Ÿ
décident
que
la gestion
et
l'entretien
des
sentiers
de
randonnée
incombera
à
la
commune
de
Saint-Brandan
Ÿ
décident
de
redéfinir
la
compétence
sentier
exercée
par
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
comme
suit
:
Pour
les
sentiers
d'intérêt
communautaire
(circuits
de
la station
VTT
et circuits
de
la
station
Trail)
:
- promotion
(communication),
veille
(repérage
des problématiques
empêchant
la pratique
de la
randonnée
dans
de
bonnes
conditions)
balisage
(réalisation
et maintenance
régulière)
;
- conception
(reconnaissance
de
terrain,
cartographie,
….)
;
- aménagements
usuels
(poteaux,
panneaux
de départ,
totems,
etc.).
Ÿ”_
approuvent
l'évolution
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
au
titre
de
l'entretien
des
sentiers
de randonnées,
à compter
de 2023
conformément
au
rapport
de
CLECT.
M.
Pierre
Choupeaux
précise
que
le
coût
2022
pour
2
passages
par
an
par
le
SIVAP
s'élève
à
796.92
€
et
le
reversement
de
la
CLECT
est
de
1 111.00
€.
Le
SIVAP
envisage
l'acquisition
d’un
robot
afin
de
faciliter
le travail
d'entretien
manuel.
PV
du
Conseil
Municipal
du
lundi
07
novembre
2022
page
5/9 7.
Adhésion
de
la commune
de
Saint-Péver
au
SIVAP
de
Quintin
Le
Conseil
syndical
du
SIVAP,
lors
de
sa
séance
du
17
octobre
2022
a
approuvé
l'adhésion
au
SIVAP
de
la commune
de
Saint-Péver.
Chaque
commune
membre
du
SIVAP
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
cette
nouvelle
commue.
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
5211-17
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
septembre
1933
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
de
Quintin
VU
la
délibération
en
date
du
14
octobre
2022
de
la
Commune
de
Saint-Péver
sollicitant
son
adhésion
au
SIVAP
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
‘ Ÿ Approuvent
l'adhésion
au
SIVAP
de la commune
de
SAINT-PEVER
Ÿ Autorisent
le Maire
à engager
toute
action
nécessaire
à cet effet
8.
Déclassement
d’une
zone
humide
à Caron
Afin
de
remettre
en
état
un
ancien
lavoir
et
remédier
à des
problèmes
d'évacuation
des
eaux
pluviales
et éviter
le renforcement
d’un
problème
d’érosion,
la collectivité
a sollicité
le Syndicat
Mixte
de
la Baie
de
St Brieuc
afin
de
revoir
la délimitation
des
zones
humides
au
sein
de
la parcelle
et évaluer
l'opportunité
du
projet.
M.
Le
Maire
informe
le Conseil
que
les conclusions
du
diagnostic
aïnsi
que
la sollicitation
de
dérogation
à
la
règle
n°4
du
SAGE
interdisant
la
destruction
des
zones
humides
ont
été
examinées
par
le groupe
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
et par
le bureau
de
la CLE
le 29
septembre
2022.
VU
l’article
6.1
des
règles
de
fonctionnement
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
de
la Baie
de
Saint
Brieuc
adoptées
lors
de
son
assemblée
plénière
du
17
décembre
2021,
VU
la validation
par
la commune
Saint-Brandan
de
son
inventaire
des
zones
humides
et
cours
d’eau
le
16
avril
2015,
VU
la
délibération
de
la
CLE
n°
2014-001
du
14
février
2014
validant
l'inventaire
des
zones
humides
et
cours
d’eau
de
la commune
de
Saint-Brandan,
VU
le diagnostic
ponctuel
des
zones
humides
mandaté
par
un
particulier
et réalisé
par
le
Syndicat
mixte
de
la Baie
de
Saint-Brieuc
le 20
mai
2022,
VU
l'instruction
du
Groupe
de
travail
«
zones
humides
»
de
la
CLE
du
15
septembre
2022, VU
Ja
délibération
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
de
la
Baïe
de
Saint-Brieuc
en
date
du
29
septembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
Ÿ des
modifications
de l'inventaire
communal
des zones
humides
de la commune
de
Saint-Brandan,
au
sein
des parcelles
ZD
0108
et 0109
sises
au
lieu-dit
Caron
en
découlant
(- 78n2
de
zones
humides
au
sein
du
périmètre)
; PV du
Conseil
Municipal
du
lundi
07
novembre
2022
page
6/9 Ÿ de
l'avis favorable
concernant
la
demande
de
mise
en
valeur
du
lavoir,
de
travail
sur
les
eaux
de
ruissellement
et
de
recalage
du
lit
de
l'écoulement,
au
sein
des
parcelles
ZD
0108
et
0109,
situées
à
Caron,
Saint-Brandan,
sous
réserve
du
respect
des
préalables
et
conditions
énoncés
par
le groupe
de
travail
« Zones
Humides
» de la CLE
réuni
le 15 septembre
2022,
à savoir : ° Le
projet
ne
devra
pas
induire
de
surcreusement
au-delà
de
l'accumulation
des
matières
au
sein
de la parcelle ;
°
La
gestion
des
eaux
pluviales
doit
faire
partie
intégrante
de
la
réflexion
quant
à
la
conception
de l'aménagement;
* Le
projet
de
restauration
du
lavoir
devra
être
nécessairement
accompagné
d'un
recalage
de
la buse
de
sortie
ou
de
la mise
à ciel
ouvert
de
l'écoulement
en
aval
afin
de garantir
la
durabilité
des
aménagements.
Une
concertation
doit
être
réalisée
avec
le propriétaire
de
la
parcelle
ZD
0112
à ce sujet;
+
Les
travaux
devront
être
réalisés
en
présence
du
service
bassins
versants
de
Saint
Brieuc
Armor
Agglomération
afin
de
s'assurer
notamment
du
non-surcreusement
par
rapport
au
niveau
de
l’ancien
chemin
et
du
non-apport
de
matériaux
extérieurs
à
l'exception
de ceux
nécessaires
à la réhabilitation
du
chemin
creux
;
+
L'inventaire
des
zones
humides
pourra
être
mis
à jour
après
travaux.
Considérant
la
présence
d'une
source,
un
classement
ultérieur
de
l'écoulement
en
tant
que
cours
d'eau
pourrait
être
envisagé,
entrainant,
le cas
échéant,
des
conséquences
sur
la gestion
agricole
des parcelles
voisines.
9.
Décisions
Budgétaires
Modificatives
Budget
Lotissement
:
Monsieur
Vincent
Le
Berr
fait
part
au
Conseil
qu’une
décision
budgétaire
modificative
est nécessaire
en
raison
d’une
augmentation
des
intérêts
de
l'emprunt
à taux
variable
du
lotissement :
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte
|Libellé
Montant
Compte
[Libellé
Montant
605
Achat
de
matériel
et
équipements
-141,76
€
66111
Intérêts
réglésà
l'échéance
141,76
€
0,00
€
0,00
€
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
> la décision
budgétaire
modificative
n°
2022-03
du
budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
pour
l'exercice
2022,
présentée
ci-dessus.
Budget
Logements
de
Carestiemble :
Monsieur
Vincent
Le
Berr
informe
le
Conseil
que
suite
certainement
à
une
erreur
de
saisie,
il manque
0.09
€ au
chapitre
charges
financière
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
et propose
la décision
budgétaire
modificative
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte
{Libellé
Montant
[Compte
{Libellé
Montant
615221|Bâtiments
publics
-0,09
€
66111|Intérêts
réglésà
l'échéance
0,09
€
0,00
€
0,00€
PV
du
Conseil
Municipal
du
lundi
07
novembre
2022
page
7/9 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
> la
décision
budgétaire
modificative
n°
2022-01
du
budget
des
Logements
de
Carestiemble
pour
l'exercice
2022,
présentée
ci-dessus.
10.
Informations
et
questions
diverses :
>
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
2021
Le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
impose
aux
collectivités
qui
ont
une
compétence
dans
le
domaine
de
l’eau
potable
ou
de
l'assainissement
de
réaliser
chaque
année
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement.
Ce
document
doit
permettre
d'assurer
la transparence
de
la gestion
des
services
pour
les
usagers
mais
aussi
de
faire
un
bilan
annuel
du
service
pour
en
améliorer
sa qualité.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
2021
ainsi
que
le
rapport
annuel
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif
2021
sont
présentés
en
séance
pour
information.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
avant
le
31
décembre
de
l’année
N+1.
Monsieur
le
Maire
commente
les
rapports
sur
l'eau
potable,
l'assainissement
collectif
et
non
collectif 2021
qui
a été
transmis
aux
élus
avec
la note
de
présentation.
SPANC
:
A
St Brandan
523
installations
(9476
dans
l’agglo)
Le
tarif
d’une
vérification
préalable
du
projet
est de
109.12
€ net
d’une
vérification
de
l'exécution
des
travaux
124.08
€ net
de
contrôle
des
installations
existantes
166.87
€ net
Eau
Potable
:
La
commune
fait
partie
de
la
Délégation
de
service
public
Sud
(ex
syndicat
du
Gouet)
attribué
à SUEZ
jusqu’à
la fin de
l’année
2022.
A
partir
de
2023
et pour
5 ans
l’attributaire
sera
la SAUR.
La
DSP
Sud
dessert
5305
abonnés
(78054
dans
l'agglomération)
et prélève
742
376
m3,
le
rendement
du
réseau
de
distribution
est de
80.63
%
avec
42 fuites
repérées.
Pour
une
consommation
de
120mÿ,
le
tarif
est
de
2.92
€/mS
soit
un
montant
de
facture
de
350.40
€.
Assainissement
collectif
:
Pour
l'assainissement
la
commune
fait
également
partie
de
la
DSP
Sud.
Le
volume
facturé
est
de
535
991
m°
(6410
088
mn
pour
l’agglo).
Sur
le
territoire
communal,
la
station
d'épuration
de
Launay
est
dimensionnée
pour
4500
équivalents
habitant
et
celle
du
Coudray
pour
150
équivalents
habitant
; elles
sont
toutes
les deux
conformes
Pour
une
consommation
de
120m$
d’eau
potable,
le
tarif
est
de
2.99
€/m$
soit
un
montant
de
facture
d'assainissement
de
358.80
€.
>
Réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
:
Suite
à
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
au
décret
n°
2021-1311
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
le conseil
Municipal
avait
décidé,
par
délibération
du
08
PV
du
Conseil
Municipal
du
lundi
07
novembre
2022
page
8/9 juin
qu'à
titre
dérogatoire
la
publicité
des
actes
de
la
commune
serait
effectuée
par
affichage. Ces
textes
prévoient
également
la suppression
des
compte-rendu
de
Conseil
au
profit
des
procès-verbaux
de
Conseil
« Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
un
des
secrétaires,
est
signé
par
le Maire
et le secrétaire
et arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
».
Aucun
affichage
ne
peut
être
fait
avant
l'approbation
des
élus.
La
signature
par
l’ensemble
des
Conseillers
municipaux
n’est
plus
requise.
L'affichage
et/ou
la
publication
sur
le site
internet
ne
peut
intervenir
qu'après
la séance
de
Conseil
suivante.
Afin
d'informer
plus
vite
les
citoyens,
il
est
créé
la
liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
qui
doit
être
affichée
à
la
Mairie
dans
un
délai
d’une
semaine
à
compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
l'assemblée
délibérante.
>
Avoir
Quali-Cité
Aire
de
Loisirs
M.
Romuald
Tanguy
informe
le
Conseil
qu'un
avoir
sera
déduit
de
la
facture
de
la
Sté
Quali-cité
pour
le
l'angle
de
la
table
de
ping-pong
qui
a
été
un
peu
abimé
lors
du
transport
ou
de
l'installation.
Le
montant
de
l’avoir
s'élève
à 350
€ (soit 6%
du
Lot
5).
>
Repas
du
CCAS
Madame
Céline
Auffray
indique
que
le
repas
du
CCAS
qui
a
eu
lieu
le
samedi
05
novembre
2022
a été
une
réussite
avec
162
convives
présents.
En
l'absence
de
question,
la séance
est levée
à 21h05.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Christian
JOLLY
Laëtitia
HENRY
PV
du
Conseil
Municipal
du
lundi
07
novembre
2022
page
9/9