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Procès Verbal - CRCM10.11.2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Prémillieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM10.11.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMMUNE DE PREMILLIEU
PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
10 Novembre 2022
Présents : Pascal TORRION, Maire, Alain DUGENY 1er adjoint, Valérie BELISSANT 27 adjointe, Jean- Jacques FEVRE, Frédéric CUSIN
La séance commence à 19h00.
Monsieur le Maire remercie tous les conseillers pour leur présence.
ORDRE DU JOUR
1/ Désignation du secrétaire de séance :
Valérie BELISSANT est désignée secrétaire de séance.
2/ Intervention ONF : Laurent Dumiel,
Monsieur Dumiel nous présente les travaux effectués :
Plantation sur les parcelles 3 et 4 (pins, sapins, feuillus précieux, érables planes) Sur la parcelle 19, 1 hectare et demi a été planté, le reste sera fait en 2023. La parcelle 21 a été coupée et le bois vendu (11.000€) II faut noter que les bois continuaient à sécher.
Sur les parcelles 8 et 9 de nombreux bois encombrent les chemins. Un rappel a déjà été fait par l'ONF au forestier.
Prévisions pour 2023 :
sur la parcelle 12, environ 216 m3 de bois sont à prévoir (état d'assiette), pour environ 5000€. sur la 19, fin de la plantation : budget 28000 €. La déclaration « en ilôt d'avenir » permettrait un financement de 60 %. Les dossiers de demande sont en cours.
Les essences d'avenir sont : chêne de Hongrie et sapin de Cilicie.
Concernant la piste sur Nombions, l'appel d'offres va se faire. Il faut différencier les deux tronçons : Grand Vie jusqu'au port à bois et piste du port à bois jusqu'à la place de retournement, soit environ deux fois 800 mètres.
Cette étude menée par l'ONF nécessite un engagement pour la commune de 500 €.
3/ Approbation du procès-verbal du conseil du 23 septembre 2022.
Le maire soumet le PV à l'approbation du conseil qui le valide à l'unanimité.
4/ Délibération sur l'état d'assiette ONF.
La parcelle concernée est la 12 : environ 216 m3 de bois sont à prévoir (état d'assiette), pour environ 5000€. (joint au CR)
Le maire soumet la proposition au vote. Celle-ci est adoptée à l'unanimité.
5/ Modification des tarifs de la Fruitière.
Il est proposé de majorer de 10 % les tarifs de location en période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars. De plus il est proposé d'intégrer un « forfait nettoyage » dans les prix de location : soit 50 €. Le maire soumet la proposition au vote. Celle-ci est adoptée à l'unanimité.
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PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
10 Novembre 2022
Tarifs période été LOCATION NON | LOCATION RESIDENT
01 avril au 31 octobre RESIDENT
SANS NUITEE | 60 Euros 36 Euros
1 NUIT | 80 Euros 48 Euros
2 NUITS | 150 Euros 90 Euros
3 NUITS | 210 Euros 126 Euros
h 4 NUITS 260 Euros 156 Euros
| 5 NUITS oo 310 Euros 186 Euros |
. 6 NUITS 360 Euros 216 Euros
7 NUITS | _- 410 Euros 246 Euros
Tarifs période Hiver LOCATION NON LOCATION RESIDENT
01 novembre au 31 mars RESIDENT |
L SANS NUITEE 66 Euros | 39.60 Euros
1 NUIT 88Euros | 52.80 Euros
2 NUITS 165 Euros 99 Euros
3 NUITS 231 Euros 138.60 Euros
4 NUITS 286 Euros 171.60 Euros
SNUITS 341 Euros 204.60 Euros
6NUITS 396 Euros 237.60 Euros
7 NUITS 451 Euros 270.60 Euros
6/ Prestation pour l'élaboration du projet de DECI
Le but est de confier à un organisme compétent l'élaboration du cahier des charges de notre défense incendie :
1. faire l'état des lieux des moyens disponibles et des risques à prendre en compte 2. définir les besoins en eau
3. rédiger l'arrêté communal de DECI
La société Profils Etudes, qui est intervenue dans plusieurs communes de l'Ain, nous fait une proposition pour un montant de 6696 €,
Après débat, le maire soumet cette proposition au vote : elle est approuvée à l'unanimité et donne au maire tout pouvoir pour mener cette action.
Questions diverses :
+ le conseil adopte les dates de fermeture de la mairie pour les fêtes de fin d'année , du 21 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus.
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PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
10 Novembre 2022
+ Concernant la taille des tuyas sur la place de l'église, il est décidé de demander conseil auprès d'un paysagiste et de l'ONF
+ Le conseil arrête la date pour les vœux du maire : le samedi 14 janvier 2023 à la Fruitière, + La convention de déneigement par l'entreprise CORTINOVIS a été reconduite + Le salage et le déneigement du village est transféré de la SARL TORRION au GAEC des Sources, pour un tarif horaire de 50€.
+ Concernant les chemins de Tard, le dossier a été confié à un avocat ; nos tentatives de conciliation et de règlement amiable des différents problèmes ont toutes échoué. Nous demandons donc une expertise judiciaire.
La séance est levée à 20h45.
Prémillieu le 15/11/2022
La Secrétaire de séance
Le Maire Valérie BELI SANT Pascal TORRION à A
Page 3 sur 3 Liste d'émargement de la réunion du conseil municipal de la
commune de PREMILLIEU 01110
en date du :
10 novembre 2022
Valérie Belissant
Frédéric Cusin
Alain Dugeny
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