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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prémillieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM26.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
. Prémillion COMMUNE DE PREMILLIEU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 20 mars 2026, le Conseil municipal de la Commune de Prémillieu s’est réuni Salle du
conseil sous la présidence de Jean Jacques FEVRE, doyen des conseillers.ères élus.es, suivant
convocation transmise le 15 mars 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : TORRION Pascal, BETTWY Michèle, CUSIN Frédéric, MARCHAND
Marie, FÈVRE Jean-Jacques, CHANAUD Martine, BRIGIDA Paulo
Secrétaire de séance : BETTWY Michèle
Nombre de conseillers :
+ En exercice : 7
+ Présents : 7
e Votants : 7
La séance du conseil municipal débute à 15:30. Il est fait appel des membres de l’assemblée
permettant de constater que le quorum est atteint.
La secrétaire de séance est désignée en la personne de Michèle BETTWY.
Le président de la séance, Jean-Jacques FEVRE, rappelle l'ordre du jour :
1. Approbation PV de séance précédente
2. Election maire
3. Charte de l'élu local
4. Vote du nombre d'adjoints moins de 100 habitants conseil de mise en place
5. Election adjoint mise en place du conseil après élection
6. Délégations au maire
2026-006 - Approbation compte rendu et PV de séance précédente
Rapporteur: FÊVRE Jean-Jacques
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance précédente du 06 février 2026 le
Conseil Municipal,
Décide : D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 février 2026 et
d’autoriser le Maire à le signer et à le publier conformément à la réglementation en vigueur.
La présente délibération sera transmise pour affichage et communication selon les
dispositions légales.
Pour : 7 Contre : O Abstention : 0 Non votant : O
Discussion :
Le compte rendu a été publié la semaine suivant le conseil, nous devons approuver le
procès-verbal. 2026-007 - Election maire
Rapporteur: FÈVRE Jean-Jacques
DÉCIDE : Article 1 : De procéder à l'élection du maire conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales.
Article 2 : De proclamer Pascal Torrion, élu maire de la commune de Prémillieu pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 3 : D'autoriser le maire ainsi élu à accomplir tous les actes nécessaires à son installation et à la poursuite des affaires courantes de la commune.
Pour : 7 Contre : O Abstention : O Non votant : O
Discussion :
Le vote s'effectue à bulletin secret. Un PV complémentaire sera envoyé à la préfecture
pour la validation définitive.
Le maire Pascal Torrion reprend la présidence de séance suite à son élection.
2026-008 - charte de l'élu local
Rapporteur: TORRION Pascal
DÉCIDE : Article 1 : Le Conseil Municipal prend acte de la lecture de la charte de l’élu local par
le maire, conformément à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Le Conseil Municipal prend acte de la transmission aux conseillers
municipaux d’une copie de la charte de l’élu local, ainsi que des articles L. 2123-1 à L. 2123-35 et
KR. 2123-1 à D. 2123-28 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Les élus ont signé respectivement la charte de l'elu distribuée.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
2026-0089 - vote du nombre d'adjoint moins de 100 habitants conseil de mise en place
Rapporteur:
DÉCIDE :Article 1 : De fixer à 2 (deux) le nombre d'adjoints au maire pour la durée restante du
mandat.
Article 2 : De prendre acte que cette décision n'entraîne aucune modification des
indemnités de fonction, celles-ci restant calculées dans le respect des plafonds légaux.
Article 3 : De charger M. le Maire de notifier la présente délibération aux services
préfectoraux et de procéder à sa publication dans les formes légales.
Pour : 7 Contre : O0 Abstention : 0 Non votant : O
2026-010 - Election adjoint mise en place du conseil après élection
DÉCIDE :Article 1 : De procéder à l’élection des deux adjoints au maire parmi les membres du
Conseil municipal.
Article 2 : Les élections des adjoints se dérouleront par scrutins de liste et secrets,
conformément aux dispositions de l’article L. 2122-7 du Code général des collectivités
territoriales.
Article 3 : Le maire est chargé de l’organisation des opérations de vote et de la
proclamation des résultats.
Article 4 : Les adjoints élus prendront rang dans l’ordre de leur nomination.
Article 5: Les adjoints sont élu.e.s comme suit:
Michele Bettwy 1ère adjointe
Frédéric Cusin 2nd adjoint.
Pour : 7 Contre : O Abstention : 0 Non votant : O0 Discussion :
L'élection se fait à bulletin secret après la présentation de la liste des adjoints au conseil
municipal par le Maire.
2026-011 - Délégations au maire
Rapporteur:
DÉCIDE :Article 1: Pour la durée du présent mandat, le conseil municipal délègue au maire les
attributions suivantes :
-De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
-De passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
-De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
-D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les
tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour
les communes de 50 000 habitants et plus ;
-D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
-De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions ;
Article 2 - Le maire est autorisé à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une
partie de ses fonctions à ses adjoints ou à des conseillers municipaux, conformément à l’article L.
2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 — Le maire rendra compte, à chaque réunion du conseil municipal, des
décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées.
Article 4 — La présente délibération prend effet à compter de sa notification et pour la
durée du mandat en cours.
Article 5 — Le conseil municipal peut a tout moment modifier ou retirer les délégations
données au maire.
Pour : 7 Contre : Q Abstention : 0 Non votant : O0
Discussion :
Le maire explique les délégations votées lors du précédent mandat.
Questions diverses :
Les commissions sont à refaire c'est pourquoi la distribution du tableau aux élus a été faite durant
la séance. Un message aux habitants pour ouvrir les commissions de travail sera fait dans le même
état d'esprit
Pascal TORRION indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 16:30.
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Pascal TORRION, Maire Michèle BETTWY, 1ere adjointe un COMMUNE DE PREMILLIEU
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal d'installation 20 mars 15h00
Le 20 mars 2026, le Conseil municipal de la Commune de Prémillieu s'est réuni Salle
du conseil sous la présidence de FÈVRE Jean-Jacques et TORRION Pascal, Maire,
suivant convocation transmise le dimanche 15 mars 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : TORRION Pascal, BETTWY Michèle, CUSIN Frédéric,
MARCHAND Marie, FÈVRE Jean-Jacques, CHANAUD Martine, BRIGIDA Paulo Secrétaire de séance: BETTWY Michèle
Référence | Objet Votes
2026-006 Approbation PV de séance précédente 7 votes
pour
2026-007 Election maire ANoIes
pour
14 7 votes 2026-008 charte de l'élu local pour
vote du nombre d'adjoint moins de 100 habitants 7 votes
2026-009 conseil de mise en place pour
_ Election adjoint mise en place du conseil après 7 votes
2026-010 élection pour
re . 7 votes 2026-011 Délégations au maire
pour
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