DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Recueil-décisions n° Rc-2026-1
Recueil des Décisions L.2122-22 et L.5217-10-6 du Code des
collectivités territoriales
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Recueil-décisions n° Rc-2026-1
Direction du Secrétariat Général Recueil des Décisions L.2122-22 et L.5217-10-6 du Code des collectivités territoriales
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Date de
l’acte Numéro d’ordre Titre de la décision Incidences
financières
05/11/2025 1. L-2025-610
EVÈNEMENTS ET MANIFESTATIONS
Marchés Publics - Achat de tickets multi animations –
Festivités de Noël 2025
10 100,00 € HT soit
11 110,00 € TTC
17/11/2025 2. L-2025-633
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE
ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés publics - Réalisation de sanitaires - Travaux
de menuiseries - Maison de quartier de Sainte
Pezenne
5 290,50 € HT soit
6 348,60 € TTC
17/11/2025 3. L-2025-658
DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS
BÂTIMENTS ET PROJETS
Marchés publics - Mise en place de nouveaux moteurs
- Église Notre-Dame
6 000,00 € HT soit
7 200,00 € TTC
17/11/2025 4. L-2025-663
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE
ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés publics - Nettoyage de la façade – Salle
omnisports Barra
5 431,00 € HT soit
6 517,20 € TTC
17/11/2025 5. L-2025-664
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE
ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés publics - Création d'un local rangement et
vestiaire - Groupe scolaire Edmond Proust maternelle
11 800,82 € HT soit
14 160,98 € TTC
17/11/2025 6. L-2025-686
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE
ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés publics - Mise en place d'une nouvelle pompe
de relevage - Parking souterrain de la Brèche
15 974,00 € HT soit
19 168,80 € TTC
18/11/2025 7. L-2025-650
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
L'ATTRACTIVITÉ URBAINE
STATIONNEMENT - ASSURANCES
Marchés publics - Fourniture, installation et mise en
service d'une alarme et d'un système de
vidéosurveillance à la fourrière pour animaux
Alarme Anti-
Intrusion :
2 018,33 € HT soit
2 422,00 € TTC
Vidéosurveillance :
3 930,11 € HT soit
4 716,13 € TTC
18/11/2025 8. L-2025-676
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE
ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
RÉGIE PATRIMOINE ET MOYENS
Marchés publics - Acquisition d'une tondeuse
autoportée
26 874,55 € HT soit
32 249,46 € TTC 24/11/2025 9. L-2025-657
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire
2025/2026 - 2ème et 3ème trimestres - MAINOT
Evelyne - Atelier Conte : le bout du monde
780,00 € net
24/11/2025 10. L-2025-671
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire
2025/2026 - 2ème et 3ème trimestres - Atelier Escrime
sportive artistique/laser - Association Académie de la
rapière laser
720,00 € net
24/11/2025 11. L-2025-698
CULTURE
Convention de co-production d'exposition avec la
Fondation d'entreprise Carmignac Gestion - Exposition
No Woman's Land - Pavillon Grappelli du 6 au 29
novembre 2025
/
24/11/2025 12. L-2025-703
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
L'ATTRACTIVITÉ URBAINE
ACTION FONCIÈRE
Convention d'occupation précaire - Parcelle KR 535-
Centre socioculturel (CSC) de Sainte-Pezenne
A titre gratuit
24/11/2025 13. L-2025-704
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE
MARCHÉS PUBLICS - DSP
Accord-cadre Fourniture de matériel de signalisation
tricolore pour signaux de contrôleur de marque
FARECO
100 000,00 € TTC
24/11/2025 14. L-2025-705
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE
MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marchés publics - Acquisition d'un forfait national et
d'un forfait européen - Publication des avis au Bulletin
Officiel des Annonces et Marchés Publics (BOAMP)
10 800,00 € HT soit
12 960,00 € TTC
25/11/2025 15. L-2025-701
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Marchés publics - Distribution en boite aux lettres des
invitations - Cérémonie des Vœux du Maire aux
Niortais - Année 2026
6 535,90 € HT soit
7 843,08 € TTC
27/11/2025 16. L-2025-481
DIRECTION DES FINANCES
Acte constitutif d'une régie de Recettes –
Fourrière Automobile Municipale
/
27/11/2025 17. L-2025-648
DIRECTION DES FINANCES
Acte constitutif d'une régie d'avances –
Menues Dépenses
/
27/11/2025 18. L-2025-699
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
VOIRIE
Marchés Publics - Dépose et modification des bornes
incendies - Zone de l'Acclameur
24 771,81 € HT soit
29 732,17 € TTC
27/11/2025 19. L-2025-710
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE
MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marchés Publics - Marché de maîtrise d'œuvre en vue
de la rénovation des façades et de couverture du
bâtiment rue Pluviault - Avenant n°1
27 950,00 € HT
27/11/2025 20. L-2025-711
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE
ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Déclaration préalable - Création d'un enclos pour le
stockage des poubelles - Groupe Scolaire Louis
Aragon
/ 27/11/2025 21. L-2025-712
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE
ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Déclaration préalable - Création d'un enclos pour le
stockage des poubelles - Stade Espinassou
/
27/11/2025 22. L-2025-713
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE
ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Déclaration préalable - Sécurisation anti-vandalisme
du local technique - Cimetière de Buhors
/
27/11/2025 23. L-2025-714
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE
ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Déclaration préalable - Sécurisation anti-vandalisme
du local Jeunes - Champommiers
/
28/11/2025 24. L-2025-691
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Marchés Publics - Sonorisation du centre-ville -
Animations fêtes de fin d'année 2025
24 287,40 € HT soit
29 144,88 € TTC
28/11/2025 25. L-2025-709
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire
2025/2026 - 2ème et 3ème trimestres –
Atelier Gymnastique artistique - Association UGN
390,00 € net
01/12/2025 26. L-2025-702
CULTURE
Marché publics - Convention de location d'une
exposition itinérante avec la Ville de Compiègne -
Exposition "La bête est morte : la guerre mondiale
chez les animaux"
2 500,00 € net
03/12/2025 27. L-2025-700
DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS
BÂTIMENTS ET PROJETS
Dépôt d’une demande de permis de démolir -
Extension de la future Maison France Services
/
03/12/2025 28. L-2025-725
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
Marchés Publics - Acquisition de matériel
topographique pour le service de l'Aménagement de
l'Espace Public
21 530,50 € HT soit
25 836,60 € TTC
09/12/2025 29. L-2025-734
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
VOIRIE
Marchés Publics - Vérification et maintenance des
dispositifs d'ancrage et lignes de vie / Installations de
sécurité - Années 2026 à 2029
17 920,00 € HT soit
21 504,00 € TTC
09/12/2025 30. L-2025-749
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
L'ATTRACTIVITÉ URBAINE
ACTION FONCIÈRE
Exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé -
Ensemble immobilier sis 26 rue Ricard –
Parcelle cadastrée section BR n°296
Prix de vente :
95 000,00 €
10/12/2025 31. L-2025-693
DIRECTION DE PROJET PRÉVENTION DES
RISQUES MAJEURS ET SANITAIRES
Marchés publics - Accord-cadre "Prestations de
régulation de pigeons"
5 180,00 € net
pour 2 campagnes
et 90,00 € net par
passage
supplémentaire
ponctuel 10/12/2025 32. L-2025-721
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE
ENTRETIEN - CONCIERGERIE
Prestation traiteur pour les vœux du Maire aux Niortais
- Année 2026
12 640,91 € HT soit
14 484,30 € TTC
10/12/2025 33. L-2025-736
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE
MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marchés Publics - Accord-cadre "Fourniture de
matériel de plomberie et sanitaire 2025-2029" –
Marché subséquent N°1 à bons de commande
41 061,19 € TTC
10/12/2025 34. L-2025-739
DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS
BÂTIMENTS ET PROJETS
Marchés Publics - Modification de raccordement -
Groupe Scolaire de la Mirandelle
356,33 € HT soit
427,60 € TTC
10/12/2025 35. L-2025-740
DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS
BÂTIMENTS ET PROJETS
Marchés Publics - Suppression d'un branchement -
Groupe scolaire de la Mirandelle
259,27 € HT soit
311,12 € TTC
10/12/2025 36. L-2025-748
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE
MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marchés Publics - Accord-cadre "Mâts de signalisation
pour feux tricolores"
10 081,30 € HT soit
12 097,56 € TTC
11/12/2025 37. L-2025-655 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Dépôt de la marque PORT BOINOT - INPI FRANCE 770,00 € TTC
11/12/2025 38. L-2025-708
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Marchés publics - Impression des cartes de vœux -
Année 2026
4 842,00 € HT soit
5 810,40 € TTC
12/12/2025 39. L-2025-746
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
ESPACES VERTS ET NATURELS
Marchés Publics - Acquisition d'un caisson aluminium
avec réhausses
8 200,00 € HT soit
9 840,00 € TTC
12/12/2025 40. L-2025-747
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
ESPACES VERTS ET NATURELS
Marchés Publics - Acquisition d'un caisson ridelles
avec réhausses
7 800,00 € HT soit
9 360,00 € TT
15/12/2025 41. L-2025-694
CULTURE
Demande de subvention - Festival Regards Noirs -
Centre National du Livre - Année 2026 9 000,00 €
15/12/2025 42. L-2025-719
DIRECTION DE L'EDUCATION
AFFAIRES SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestation - Apiscope de
l'école élémentaire Pierre de Coubertin - Année 2025
600,00 € net
15/12/2025 43. L-2025-722
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Atelier Afrofitness
- Association ZIBA Oumarou - 2ème et 3ème trimestre
- Année scolaire 2025/2026
1 470,00 € net
15/12/2025 44. L-2025-726
CULTURE
Demande de subvention - Festival Regards Noirs -
Région Nouvelle-Aquitaine - Année 2026 5 000,00 € net
15/12/2025 45. L-2025-729
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Atelier Éveil
musical composition découverte instruments -
FROMILHAGUE Gérard - 2ème et 3ème trimestres -
Année scolaire 2025/2026
1 350,00 € net 15/12/2025 46. L-2025-730
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Atelier
Découverte du Japon traditionnel - MARTIN Sandrine -
2ème et 3ème trimestres - Année scolaire 2025/2026
360,00 € net
15/12/2025 47. L-2025-733
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Atelier Arts
plastiques - Madame FAMILIARI Francesca –
2ème et 3ème trimestre - Année scolaire 2025/2026
690,00 € net
15/12/2025 48. L-2025-742
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Atelier Relaxation
- SCOP COAPI Coopérative d'activité et d'emploi
(CAE) - 2ème trimestre - Année scolaire 2025/2026
210,00 € net
15/12/2025 49. L-2025-743
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Atelier Danse
Orientale - Madame TESTARD Catherine LENIA
danses - 2ème et 3ème trimestre - Année scolaire
2025/2026
810,00 € net
16/12/2025 50. L-2025-760
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE
ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
GESTION DU PATRIMOINE
Bail à location - Garage n°11 - 15 rue Berthet
Loyer mensuel :
70,29 €
17/12/2025 51. L-2025-684
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel -
Convention passée avec l'organisme NCO
FORMATIONS GLOBALES - Recyclage des certificats
SSIAP 1 de 3 agents du service Culture
795,00 € TTC
17/12/2025 52. L-2025-688
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - Marché
passé avec l'organisme CCI DEUX-SEVRES -
Participation d'un agent du service Finance à la
formation FRANCAIS LANGUE ETRANGERE
4 986,00 € TTC
17/12/2025 53. L-2025-727
CULTURE
Marchés publics - Festival Regards Noirs - Ateliers
d'écriture sur le thème de l'animalité - Contrat avec
Yvan ROBIN - Année 2026
2 989,00 € net
17/12/2025 54. L-2025-731
SERVICE PROXIMITÉ ET RELATIONS AUX
CITOYENS
Marchés Publics - Réalisation du traçage de design
actif - Terrain de Basket de St Liguaire
4 840,00 € TTC
18/12/2025 55. L-2025-737
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec l'organisme ECF COA -
Participation d'un agent du service Aérodrome à la
formation ETG et permis C.
2 205,00 € TTC
18/12/2025 56. L-2025-738
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec l'organisme EFORSA -
Participation d'un agent du service Aérodrome à la
formation continue Pompier d'Aérodrome
5 187,60 € TTC 18/12/2025 57. L-2025-769
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE
ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
GESTION DU PATRIMOINE
Marchés Publics - Accord-cadre multi attributaires
"Prestations de sécurité" - Marché subséquent
"Prestations de ronde de sécurité" - Centre Du
Guesclin
8 000,00 € HT soit
9 600,00 € TTC
18/12/2025 58. L-2025-770
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE
ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
GESTION DU PATRIMOINE
Avenant 1 à la convention d'occupation en date du 23
décembre 2024 avec l'Association "Des Donneurs de
Voix"
/
18/12/2025 59. L-2025-777
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Marchés Publics - Cérémonie des vœux du Maire de
Niort - Réalisation d'une vidéo - Année 2026
4 500,00 € HT soit
5 400,00 € TTC
24/12/2025 60. L-2025-745
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APSH - Atelier Moyen
âge - Association DIVIDUS - 2ème et 3ème trimestre -
Année scolaire 2025/2026
360,00 € net
24/12/2025 61. L-2025-753
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Atelier Éveil
musical composition découverte instruments - 2ème et
3ème trimestre avec Monsieur FROMILHAGUE
Gérard - Année scolaire 2025/2026 - Avenant n°1
660,00 € net
24/12/2025 62. L-2025-754
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Atelier Danse
orientale - 2ème et 3ème trimestres avec Madame
TESTARD Catherine LENIA danses - Année scolaire
2025/2026 - Avenant n°1
270,00 € net
24/12/2025 63. L-2025-758
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
Marchés publics - Mission de Contrôle technique -
Aménagement d'un terrain synthétique - Stade de
Massujat
13 790,00 € HT soit
16 548,00 € TTC
24/12/2025 64. L-2025-762
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
Marchés Publics - Fournitures et pose de mobilier en
bois - Groupe Scolaire Pasteur
6 268,88 € HT soit
7 522,66 € TTC
24/12/2025 65. L-2025-765
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
Marchés Publics - Fournitures et pose de mobilier en
bois - Jardin de Champommier
4 251,00 € HT soit
5 101,20 € TTC
26/12/2025 66. L-2025-755
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Atelier Boxe
éducative - Association LE POING DE RENCONTRE
NIORTAIS - 2ème et 3ème trimestres - Année scolaire
2025/2026
1 620,00 € net
26/12/2025 67. L-2025-756
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Atelier Volley ball -
Association VOLLEY BALL PEXINOIS NIORT - 3ème
trimestre - Année scolaire 2025/2026
270,00 € net 26/12/2025 68. L-2025-757
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Atelier Up cycling
textile - Association TIERS-LIEU TEXTILE ECO-
RESPONSABLE O3T-Tiers-lieu textile talents - 2ème
et 3ème trimestres - Année scolaire 2025/2026
960,00 € net
26/12/2025 69. L-2025-763
CULTURE
Marchés publics - Festival Cirque 2026 - Spectacle
PRELUDE de la Compagnie ACCRORAP
15 621,30 € HT soit
16 480,47 € TTC
26/12/2025 70. L-2025-764
CULTURE
Marchés publics -Festival Cirque 2026 –
2 représentations Waterplouf 2 870,00 € net
26/12/2025 71. L-2025-766
CULTURE
Marchés publics - Festival cirque 2026 -
TROUBOUCH 8 780,00 € net
26/12/2025 72. L-2025-767
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Atelier Relaxation
- Madame PIGEAU Karine - 2ème et 3ème trimestres -
Année scolaire 2025/2026
600,00 € net
26/12/2025 73. L-2025-772
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Atelier Yoga du
rire - Madame SOULISSE Clémence - 2ème et 3ème
trimestres - Année scolaire 2025/2026
660,00 € net
26/12/2025 74. L-2025-773
MISSION VALORISATION DU PATRIMOINE
HISTORIQUE
Marchés Publics - Exposition sur le plan de
sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine - 2
ème volet consacré au patrimoine verrier
3 331,14 € HT soit
3 997,37 € TTC
26/12/2025 75. L-2025-775
DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Atelier BMX Race
- Association BMX CLUB NIORTAIS - 2ème et 3ème
trimestres - Année scolaire 2025/2026
750,00 € net
05/01/2026 76. L-2025-741
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec l'organisme FC PRO -
Participation d'un groupe d'agent du Service des
Espaces Verts et Naturels à la formation "Utilisation
des tronçonneuses en toute sécurité".
1 125,00 € HT soit
1 350,00 € TTC
05/01/2026 77. L-2025-759
CULTURE
Marché Publics- Festival Regards Noirs 2026 -
Contractualisation
Montant maximum
du marché :
40 000,00 € TTC
05/01/2026 78. L-2025-768
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - Marché
passé avec l'organisme ACG SENS ET ACTION -
Participation de deux agents à des bilans de
compétences
3 800,00 € net
05/01/2026 79. L-2025-771
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel -
Convention passée avec l'organisme COHERENCES -
Participation de deux agents à des bilans de
compétences.
3 980,00 € net 05/01/2026 80. L-2025-784
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
L'ATTRACTIVITÉ URBAINE
ACTION FONCIÈRE
Exercice du Droit de Préemption Urbain- Ensemble
immobilier sis 1 rue François Villon - parcelle
cadastrée section BI n°759
Prix de vente :
130 000,00 €
08/01/2026 81. L-2025-785
DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Prestation de refonte du registre des traitements de
données personnelles
32 349,90 € HT soit
38 819,88 € TTC
08/01/2026 82. L-2025-788
DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
AFFAIRES JURIDIQUES
Contentieux RH - Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux - Convention d'honoraires - TEN FRANCE
SELARL D'AVOCATS
6 000,00 € TTC
09/01/2026 83. L-2025-787
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE
MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marchés Publics - Accord-cadre - Prestation feu
d'artifice du 14 juillet
87 499,80 € HT soit
104 999,76 € TTC
12/01/2026 84. L-2025-781
DIRECTION DE PROJET PRÉVENTION DES
RISQUES MAJEURS ET SANITAIRES
Marchés publics - Accord-cadre - Mission de
prélèvements et analyses pour recherches et
dénombrements de légionelles dans les stades, salles
de sports et autres bâtiments de la Ville de Niort
Partie forfaitaire :
3 603,60 € TTC
Éventuelle prestation
supplémentaire :
46,80 € TTC
Date de
l’acte Numéro d’ordre Titre de la décision L.5217-10-6 Incidences
financières
18/12/2025 85. L-2025-776
DIRECTION DES FINANCES
BUDGET - RESSOURCES FINANCIÈRES
Finances - Budget principal - Mouvements de crédits
au sein de la section d'investissement - Fongibilité des
crédits
/
LE CONSEIL
PREND ACTE
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-610
Marchés Publics - Achat de tickets multi animations -
Festivités de Noël 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre des festivités de Noël, pour densifier l’attractivité de la Ville, plusieurs attractions foraines sont installées Place du T emple et Allée Foraine du 29 novembre 2025 au 4 janvier 2026 ;
Considérant que la Ville de Niort souhaite acheter des tickets afin de permettre à 700 enfants issus de familles en difficulté financière ou sociale de profiter des quatre attractions installées en centre-ville : • la grande luge,
• le manège sapin,
• le carrousel à chaîne,
• le petit train de Noël.
Au regard du besoin, il est proposé d’acheter 2 220 tickets auprès du prestataire gestionnaire des attractions foraines.
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Monsieur Gino CORMIER SAS BIKINI
Adresse : 5 rue des Cerisiers - 30640 BEAUVOISIN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 10 100,00 € HT soit 11 110,00 € TTC (TVA à 10%) et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 05/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE DEVIS N° 6112
CORMIER Gino
Pass Multi Animation
Festivités de noël centre-ville de Niort
Accès : Manège Sapin
Manège carrousel à chaines
Piste de luge (5 décentes)
Train de noel
Prix unitaire 5,00€ le Pass
ZOZOX SOOT cusrmencermeneese…. 1... los. 10100€
PRIX HT 0... e ee ee eee eeeeeeentereeeeaeta eres 10100€
TVA 10%
PRIX TTC scene ma Fee Ts 11110€
ee. GINO CORMIER
SAS BIKINI
5 rue des Cerisiers
30640 BEAUVOISIN
Siège social : BEAUVOISIN
Tel. 06.71.11.66.38
Siret : 877 890 343 RCS Nîmes
Le 11/10/2025
A Niort
Mairie de NIORT
1 place Martin Bastard
79000 Niort
Fear le Maire de Mott
par délégation
Le Décteur Géridrat Nao
dE
Fradére PLANCHE
= 6 NOV, 2025 Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-633
Marchés publics - Réalisation de sanitaires - Travaux de
menuiseries - Maison de quartier de Sainte Pezenne
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre des travaux des sanitaires de la maison de quartier de Sainte-Pezenne il y a lieu de faire appel à une entreprise de menuiserie ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société RIDORET MENUISERIE
Adresse : 5 rue Paul Sabatier – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 290,50 € HT soit 6 348,60 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE NEUFS - RÉHABILITATION - FENÊTRES BOIS PVC ALUMINIUM AMENAGEMENT INTÉRIEUR - CHARPENTE
DÉCORATION - AGENCEMENT
www.ridoret. com
Siège et services administratifs - Tél. 05 46 00 51 51 ANGOULEME (16} Téi.05 45975490 TOURS (37) Tal. 02 47 29 48 74 LE MANS {72} Tél, 02 43 39 12 44 “es ae” RIDORET LA ROCHELLE (17) Tél 0546005482 ORVAULT (44) ‘Tél. 02 28 01 19 79 NIORT (79) Tél, 05 49 77 20 50 CHARTRES (28) Tél, 02 38 63 23 47 INGRÉ (45) Tél. 02 38 63 33 47 BUXEROLLES (85) Tél, 05 49 61 35 22 Cf MENUISERIE BLANGUEFORT (33) Tél. 05 56 3568 20 BEAUCOUZE (49) Tél. 02 28 01 1970 LIMOGES (87) Tél, 05 45 97 54 96 ] LE RMEU (35) Tat. 02 28 011970 CUINCY (59) Tét. 03 27 96 62 03 LISSES (91) Téi. 01 43 53 28 30 —
Référence a rappeler
Devisn® V2 -113225-1 Etude
Mairie de Niort
Place Martin Bastard
CS 58755
79027 NIORT
a 25-0000-V2 Chantier Rue du Coteau St Hubert ;
79000 Niort
Affaire DIVERS 2025 - V2
DIVERS CLIENT
Sanitaire Maison de Quartier Ste Pezenne Le 09/10/2025
Métreur |
Deus n° V2-113225-1 Etude 25-0000-V2 Page N° 1/2
I
Ligne | Repéro Designation Quantité | U pial saat es on % 1
10 Sanitaire Maison de Quartier Ste Pezenne
20 Faux plafond Dailes
, 1
30 Fourniture et pose d'un faux plafond HYGIENE PERFORMANCE 1,225) m? 70,00 857,50 20.00%]
A blanc
Dalle de 600 x 600 mm, épaisseur 20 mm | Ossature T24 laquée blanche | Localisation: Sanitaires.
40 PV Profils bois à façon pour reprise sous-pente 1 U 100,00 100,06 20.00%
60 Cloisons Sanitaire "Compact"
70 Fourniture et Pose d'un bloc de 3 cabine(s) Granit en stratifié 1 Ens 3 725,00 3725,00 26004 massif 10mm , hauteur 2.00 m.
Bloc(s) entre 3 murs.
Longueur de façade : 4680 mm (Dévelopé)
Profondeur des cabines : 800 mm ,
Hauteur des cabines : 2046 mm + vide au soi de 100 à 140 mm.
Fixation sur pieds vérins réglables. ;
Hauteur des portes : 2038 mm
Fermeture par verrous pivotant, dé-condamnables, avec voyant
libre/occupe.
Compris, poteau(x) sol/plafond de maintient,
Portes droite
Coloris à définir
Quincaillerie: RAL 7940 - Gris clair
Localisation : Cabine WC
|
|J
% RIBORET MENUISERIE DITES Devis n° V2-113225-1 Etüde 25-0000-V2
Ligne : Repare Fe Désignation vu E Ue resets ROSES ane
80 Table à Langer
90 Table à langer HDPE bane “Horizontal” Pliante | U 608,00 608,00 2000%
Ht 480 mm x Largeur 895 mm x Profondeur (Déplié) 489 mm
Une fois repliée la table à langer mesure 10 cm d'épaisseur.
Table avec charnières en acier moulées dans la structure,
Pistons à gaz contrôlant l'ouverture et la fermeture,
Sangle de sécurité réglable et imperméable en nylon.
Grand plateau assurant commodité et sécurité.
Supporte un poids maximal de 15 Kg.
Conforme à la norme CE selon l'annexe de la directive
93/42/EEC.
Certificatlon TUV.
Nota; Non prévue Renfort de pose en cloison.
120 Sans accord écrit, aucune suite ne sera donnée à ce devis.
NOTA : Ces prix ne sont valables que pour les quantités portées sur ce devis, Valeur Base Marché,
DELAIS : Appro compris réalisation technique, A dfinir avec M.Dutriez à compter de l'acceptation de ce devis par le maitre d'ouvrage.
Devis valable 2 mois à compter de son émission
| Sous réserve de la disponibilité chez le fournisseur du produit au moment de l'exécution. Toute commande qui nous sera passée sur la base de ce devis devra comporter une clause de révision baséesur le ou les indices BT correspondant aux prestations réalisées. a a = +
pour toute commande de plus de 1000 €, un acompte de 30% à la commande est exigé et une facturation sera faite à l'avancement dès le démarrage des travauxL'acceptation du présent devis emporte acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir eu communication de ces conditions générales de vente en annexe du présent devis, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant signature |
Total HT| 5 290,50
code TVA Montant HT Montant TVA
8 20,00 % 5 290,50 4 058,10 | Total TVA | 4 058,10
TOTALTTC| 6 348,60
Les éco-contributions (relalive aux coûts de gestion des déchets d'éléments d'ameublement, prévue à l'article L.541-10-6 du code de l'environnement" , en vigueur à compter du ter mai 2013) sont intégrées (via une estimation) dans nos devis. Le montant réel de l'éco-contribution sera facturé en fonction du montant réellement payés à nos fournisseurs, conformément à la lol.
Nos prix sont élablis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l'offre. Toute varlation ultérieure de ces taux, imposés par la loi, sera réperculée sur ces prix. || est expressément convenu qu'en cas de lilige, le tribunal de La Rochelle sera lerritorialement compétent. Vous trouverez en pièce jointe notre attestation d'assurance décennale que vous pourrez aussi lélécharger sur le lien hitp://www.groupe-ridoret.com/assurance/allestation, pdf. p>
Données sur les déchets relatives à l'application de l'article D541-45-1 du code de l'Environnement, Cf. annexe joinie au présent des. RIDORET MENUISERIE ‘.
Pour le Maire de Niort
et par délégation
Le Directeur Généfhl Acjoint
ces Infrastructures et d estion Technique Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-658
Marchés publics - Mise en place de nouveaux moteurs - Église
Notre-Dame
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que les moteurs de tintements des cloches n°01 et 03 de l’église Notre-Dame sont hors d’usage et qu’il est nécessaire de les remplacer ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’entreprise BODET CAMPANAIRE
Adresse : 19 rue de la Fontaine - CS 30001 - 49340 TREMENTINES
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 6 000,00 € HT soit 7 200,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Campanaire
Agence Campanaire OUEST
19 rue de la fontaine CS 30001
49340 TREMENTINES
Bodet.Ouest@bodet-campanaire.com
Tél : 02 41 71 72 74
MAIRIE DE NIORT
1 PLACE MARTIN BASTARD
CS 58755
79000 NIORT
FRANCE
REMPLACEMENT DES MOTEURS DE TINTEMENT (CLOCHES N°
1 et N°3)
DEVIS N° 545645 - V2 du 14/10/2025
Site : EGLISE NOTRE DAME A NIORT
N° Site A/M : 84303 / 44123
N° Client ATLAS : 28189
Destinataire
Date de validité 09/11/2025 |
Chargé d'affaires
Expert en Art campanaire depuis 1868, Bodet Carmpanaire s'engage clans la conservation de votre patrimoine,
Aujourd'hui plus de 110 collaborateurs silonnent la France pour sauvegarder et entretenir vos édifices. | | \
Nos produits sont 100% Made in France, conçus et fabriqués cans nos ateliers de Trémentines. Je À Afin de vous garantir des installations de qualité et totalement sécurisantes. Ru | | f
r j , j . fl A, Fai cn rem ble COUPES (ALG GLP! | LE. | | rs, Il dé OBJET:
Des travaux étant actuellement en cours sur l'église Notre Dame, et les cloches ayant été arrêtées en mise en volée, les sonneries on donc été mise en volée tintée.
Nous avons constaté à plusieurs reprises que les tintements (d'origine) sur les cloches N°1 et N°3 faisaient disjoncter les relais thermique.
Nous vous chiffrons le coût pour leur remplacement.
S PRESTATIONS/MATERIELS
Code Description Oté PU HT Total HT
CLOCHE N° 1
Diamètre 360mm POUR 1481kg |
903105 TINTEMENT C 230/400V M=105X77 1,00 2 305,00 2 305,00 Tintement C 220/380 V. (sans contacteur) pour cloche de 801 à 2000 kg, diamètre de 1111 à 1500 mm
- couleur noire
- fixation sur socle
- masse en acier doux = 105 x 77 mm
506669 DISJONCTEUR MOTEUR 0,7 - 1A | 1,00 112,00 112,00
CLOCHE N°3
Diamètre 1080mm pour 737kg
903104 TINTEMENT C 230/400V M=105X66 1,00 2 190,00 2 190,00 Tintement C 220/380 V. (sans contacteur) pour cloche de 401 à 800 kg, diamètre 881 à 1110 mm
- couleur noire
- fixation sur socle
- masse en acier doux = 105 x 66 mm
506669 DISJONCTEUR MOTEUR 0,7 - 1A 1,00 112,00 112,00
PRESTATION
MTRADI MAIN D'OEUVRE CAMPANAIRE 2,00 840,00 1 680,00 Forfait intervention sur site - MO spécialisée en environnement difficile (Travail en hauteur, confiné, insalubre)
REMCOMTR REMISE COMMERCIALE TR 1,00 - 635,00 - 635,00
PART_TR | FRAIS DE TRANSPORT 1,00 236,00 236,00 Participation aux frais d'emballage et de transport
Remarques spécifiques :
Dans le contexte économique actuel, les matières premières dans leur ensemble étant des valeurs spéculatives et représentant une part importante de nos produits manufacturés, (cuivre pour câbles et paratonnerres — bronze cloches ....), nous vous informons ne pas pouvoir , maintenir les conditions tarifaires de nos offres , au-delà d'une durée de 4 semaines.
TOTAL HT 6 000,00 €
TVA 20% 1 200,00 €
TOTAL TTC 7 200,00 €
Devis N° 545645 - V2 du 14/10/2025 - EGLISE NOTRE DAME A NIORT Page 2 sur 3
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BODET CAMPANAIRE S.A.S. - 19 rue de la fontaine - CS 30001- 49340 TREMENTINES - Tél : 0825 06 68 71 Internet : www.bodet-campanaire.com - CAPITAL : 2 200 000 € - N° TVA Intracommunautaire : FR 53 823 930 268 - SIREN : 823 930 268 R.C.S. Angers Domiciliation bancaire : IBAN : Le client déclare avoir pris connaissance des clauses particulières et des conditions générales de vente inscrites en
annexe et les accepter comme partie au contrat.
Clause de réserve de propriété :
Le fournisseur se réserve expressément la propriété des biens livrés jusqu'au paiement complet.
Bodet Campanaire
19 rue de la fontaine CS 30001
49340 TREMENTINES
Bodet.Ouest@bodet-campanaire.com
Tél : 02 41 71 72 74
Signature
Debost Robin, Chef d'agence
Bon pour accord client
Lu et approuvé
Nom : Richard Lautrey, Directeur Bâtiments & Projets
Date :
Cachet,
Numéro Chorus Siret (Identifiant)
Code Service exécutant
Numéro d’engagement juridique
Informations CHORUS indispensables pour la facturation - merci de compléter les informations ci-dessous.
: 21790191700013
: 2910- Batiments Projets
: 23-312-2313-2910-92016003-APND0001-QUART09-D1#25122
Devis N° 545645 - V2 du 14/10/2025 - EGLISE NOTRE DAME A NIORT Page 3 sur 3 Ce document est la propriété de Bodet Campanaire . Il ne peut être ni reproduit, ni communiqué a un tiers sans autorisation écrite,
BODET CAMPANAIRE S.A.S. - 19 rue de la fontaine - CS 30001- 49340 TRÉMENTINES - Tél : 0825 06 68 71 Internet : www.bodet-campanaire.com - CAPITAL : 2 200 000 € - N° TVA Intracommunautaire : FR 53 823 930 268 - SIREN : 823 930 268 R.C.S. Angers Domiciliation bancaire : IBAN : Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-663
Marchés publics - Nettoyage de la façade - Salle omnisports Barra
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au nettoyage de la façade, à la réparation d’éclats de béton et à l’imperméabilisation de la salle omnisports Barra ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société ERIC FROUIN
Adresse : 89 rue de Cholette – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 431,00 € HT soit 6 517,20 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE N° TVA et N° RCS ou RM | | LE = —
] Nom ou dénomination sociale, statut et forme juridique, ' | - | 1 = | adresse, téléphone, adresse électronique, | Devis/Offre de prix n° 4 1 |
Nom et adresse du client Entreprise i e (E.I.)
| SIRET 139 00019 |
af | Te 878 855 139
4 \le de Mier PE | de Cholette
79900 Niort
Tel: 06 10 98 16 39
Maconnerie.eric.f@sfr.fr
AMart } 1]
Miact
Bas Fare
uw 3ft0 Jeis
Délai
Adresse de livraison ou d'exécution de la prestation : De We. Cr Au $ 3 f or rs , AW Ae. a l 1 yn LF €
Durée de validité du devis : PA mat
Modalités de paiement : A PA Ce ee P hea dé d aq Fy C- k Use.
Modalités de livraison ou d'exécution du contrat
Désignation
Repar arien Cede A be beg |_— 933
\fulverisehon Fag ade
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Imeecmea $) | sat).
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«BON POUR ACCEPTATION»
/
PIE MEte de Niort MONTANT TOTAL HT.
et par délégation
Le Directeur GénérAäée mye MONTANT T.V.A. Tx 2O4 DATE : as vA
Pour les professions réglementées (titre professionnel et État l'ayant octroyé ainsi que, le cas échéant, nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel) :
Pour les activités pour lesquelles une assurance professionnelle est obligatoire (nom de l'assurance, coordonnées de l'assureur ou du garant et couverture géographique du contrat ou de la garantie) Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-664
Marchés publics - Création d'un local rangement et vestiaire -
Groupe scolaire Edmond Proust maternelle
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer un local de rangement et un vestiaire à la maternelle du groupe scolaire Edmond Proust ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société FRÈRE CONCEPT
Adresse : 8 rue de l’Aumônerie – 85490 BENET
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 11 800,82 € HT soit 14 160,98 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Devis
Edité a
Suivi par
Désignation
Références
Site Travaux
FRERE CONCEPT
8, rue de I’ Auménerie 85490 BENET |
Tél : 02.51.50.06.56 Fax : 02.51.50.10.89
20000 €uros TVA Intra : FR17508777935
= SIRET : 508 777 935 00026 Code APE : 4332A
Internet : http:/www.freresas.fr Email : contact@frereconcept.fr
N° DV06802 MAIRIE DE NIORT Place Martin Bastard BP 516
79022 NIORT CEDEX
: BENET, le 14/10/2025
: JOLIVET DAVID
: Réaménagement Groupe scolaire Edmond Proust VD
: N°25060000884 service 0600
1B
[Poste fo Désignation Quantité | Date d'intervention à convenir |Le déménagement du mobilier devra être effectif avant notre intervention
Travail Diurne sans restriction d'horaire
| SECURTIE ENVIRONEMENT
|| Mise en sécurité du personnel. Amenée et repüs du matérieis
Total Phase 1
| BLOC PORTE COULOIR
| RANGEMENT
Dépose d'un bioc porte existant dans une cloison plaque de piâtre
| de 100 compris évacuation et traitement des déchets
| Cloison coupe feu à confirmer
|
| RANGEMENT
Fourniture et pose d'un bloc porte E160 90x215
Huisserie bois exotique
Vantail finition pré peint à peindre
- 1 Ensemble cié |
|- 1 butée
|- 1 ferme porte
- 1 ensembie finition (Joint, baguettes à peindre}
SALLE PERISCOLAIRE
| Création d'une ouverture dans dans une cloison plaque de platre
existante de 100. Renforcement par montant rail selon existant.
Compris évacuation et traitement des déchets
| UN
UN |
UN |
1,0000
UN 41,0000
Prix TE
| 631,50 €|
305,41 €
Montant HT | T 13 LENS OUR
|
631,50 ‘| 05
631,50 €|
396,00€| 05!
|
772,59 €/ 05
305,41 € | 05
PAGE N° 1/2 Poste Désignation Un | Quantité | rix . MontantHT © | T
UN 0000 667,65 € 687,65 € 05
dessus
Huisserie bois exotique
Vanta vition pré peint a peindre
- 1 Ensemble cié |
- 1 butée
|- 1 ferme porte | | |
- { ensemble finition (Joint, baguettes à peindre}
25 | Plinthe bois pré peinte ML 16,0000 12,99 € 207,84 €| 05
Reprise couloir deux faces |
Satle périscolaire | | |
Salle d'activité
| 2 349,49 €|
. | | [3 | RANGEMENT | | | |
[31 | Dépose d'un faux plafond calles 600x600 M2 | 43,0000 | 16,50 €| 214,50 €/ 05,
13.2 Reprise d'un faux plafond ML 10,4000 61,90 €| 643,76 € 05
|| .
3.3 Fourniture et pose d'un plafond CF1H M2 13,0000 135,78 € 1 765,14 € 05 | . 2 plaques PPF15 sur ossature F530 | |
|134 | Fourniture et pose d'une cloison 98/48 CF1H M2 32,0000 91,60 € 2 931,20 €/ 05
lavec remplissage laine de verre PAR 45 mm | | | |
ML 14,5000! 1299€ 188,36 € 05) 35 _ | Plinthe bois pré peinte
| | 5 742,96 €|
|
|4 SALLE DETENTE | | | |
[4.1 Reprise d'un faux plafond pour passage de cloison | ME | 10,4000 61,90 € 643,76 €/ 05,
rotal F
4.2 Fourniture et pose d'une cloison placo standard avec remplissage M2
laine de verre PAR 45 mm | ||
43 Fourniture et pose d'un bloc porte El 30 90x215 dans ouverture ci- | UN 1,0000 | 667.65 €| 667,65 € 05 | dessus | | | | | Huisserie bois exotique | | | Vantail finition pré peint à peindre
|. 1 Ensemble cle | | |
|. 1 butée | | |- 1 ferme porte | | - 1 ensemble finition (Joint, baguettes à peindre] |
21.0000! 7510€ 1 577,10 €| 05!
44 Plinthe bois pré peinte | ML 14,5000 12,99 € 188,36 € 05
| Total Phe 3 076,87 €
Règlement : Virement bancaire à 30 jours Montant HT Final 41800,82€ Validité de l'Offre : T.V.A 20 % (05) 2 360,16 €
Montant TTC 14 160,98 € : +. _—--——>
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Devis N° DV06802 PAGE N°2/2 © Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-686
Marchés publics - Mise en place d'une nouvelle pompe de relevage - Parking souterrain de la Brèche
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la mise en place d’une nouvelle pompe de relevage du parking souterrain de la Brèche ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec société BRUNET
Adresse : 14 rue des Herbillaux – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 15 974,00 € HT soit 19 168,80 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE |Référence: NMN3M4000 PARKING BRECHE NIORT - REMPLACEMENT POMPES DE | RÉLEVAGE FOSSE RAMPE ACCÉS
Détail de notre Offre
Désignation | UV Quantité | Prix unitaire Montant en Euros 01 REMPLACEMENT POMPES RELEVAGE | |
Prestation de remplacements des deux | pompes de relevage EU fosse |
NOTA |
L'ensemble des équipements électriques &
| boitiers de commande seront conservés |
en l'état pour réutilisation
|
Prestation comprenant : | |
- Pompage |
- Nettoyage
- Curage
- Livraison des déchets et traitement
en centre agréé compris BSD U 1,00 1.326.00 1.326,00
Prestation comprenant :
- Consignation électrique
- Répérage des cables
- Déconnexion électrique et hydraulique
- Dépose de l'ensemble des 2 pompes
- Dépose ensemble câble alimentation |
et commande depuis pompe jusqu'au |
aux boites dérivation existantes
- Evacuation du site pour destruction U 2,06 410,00 820,00
Prestation comprenant :
- Fourniture et pose 1 pompe Marque KSB
Réf.: AMAREX NS DN50
- Fourniture et pose 1 ensemble de
flotteurs
- Fourniture et pose 1 kit installation |
- Fourniture et pose 1 tube de guidage
INOX U 2,00 6.121,00 12.242,00
Prestation comprenant :
- Remplacement boites dérivation
existantes par boites neuves avec gel
- Fourniture et pose 1 ensemble de
câbles d'alimentation et de commande U 2,00 485,00 970,00
Prestation mise en service comprenant
- Déconsignation électrique
- Remise sous tension
- Mise en service pompe
- Réglage
- Contréle bon fonctionnement U 2,00 308,00 616,00
Total du paragraphe 01 15.974,00
GESTION DES DECHETS
Gestion, évacuation des déchets de chantier comprenant la main |
d'oeuvre liée à la dépose et au tri, le transport des déchets vers un ou
plusieurs points de collecte et des coûts de traitement. Collecteurs de
déchets mis à disposition par vos soins.
Montant estimatif compris dans notre offre ; Kg 159,74
TOTAL HT DE LA PROPOSITION COMMERCIALE EN EUROS 15.974,00
| Le : 3 novembre 2025
| Ref : N MN3 M4 000
|B BRUNET Référence: NMN3M4000 PARKING BRECHE NIORT - REMPLACEMENT POMPES DE RELEVAGE FOSSE RAMPE ACCES OTEC 5eous
Récapitulatif de notre Offre
Répartition de la TVA Total hors taxe 15.974,00 Code 1 20,00% 15.974,00 | TVA 3.194,80
Total T.T.C en EURO 19.168,80 |
VALIDITE de J'OFFRE :
Bases économiques 1
Délais d'option . . . . . . : 1 mois
Délais de livraison :
CONDITIONS et MODES de PAIEMENT : virement, 30 jours fin de mois, le 15 SAR ARE ER er RTE
Conformément a l'article 8.1 de nos Conditions Générales de Ventes, nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l'offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi, sera répercutée sur ces prix.
Par le fait d'une commande, le client de la société BRUNET accepte sans réserve l'intégralité de nos conditions générales de vente, : notamment l'article 11 relatif à la clause de réserve de propriété, et s'engage à les respecter, renonçant ainsi expressément à toutes clauses où conditions contraires pouvant figurer dans ses conditions générales d'achat.
Montants susceptibles d'être majorés, conformément à la directive DEEE applicable au 15/11/06 relative au Décret 2005-829
VAN du 20 juillet 2005 et suivant l'Article 87 de la Loi de Finance du 30 décembre 2005 (Art. L541-10-2 du Code de PATAN l'Environnement) et conformément à l'Article L113-3 du Code de la Consommation.
Le Responsable de Groupe Le Responsable d'Agence
Alexandre BLANQUART
5 49 33 08 39
__ SIRET 389 818 907 00260 - NAF 4322 8
té ese
Conformément aux dispositions de l'article 1799-1 du code civil, le maitre d'ouvrage doit garantir à l'entreprise le paiement des sommes dues.
La non remise d'une garantie à la signature du marché ne vaut pas renoncement de l'entreprise à réclamer une garantie en cours de chantier.
Signature et cachet du client
Pour le Maire de Niort
ne. Le : 3 novembre 2025
Ref : N MN2 M4 000
Page: 4 Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-650
Marchés publics - Fourniture, installation et mise en service d'une alarme et d'un système de vidéosurveillance à la fourrière pour
animaux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que l’audit réalisé en 2017 sur le fonctionnement de la fourrière pour animaux a mis en évidence l’absence de dispositif d’alarme et de système de vidéosurveillance, et a souligné la nécessité de mettre en place de tels équipements afin d’assurer la sécurité des animaux hébergés, des agents intervenant sur le site ainsi que des installations ;
Considérant que l’acquisition et l’installation d’un système d’alarme et de vidéosurveillance contribuent à la prévention des intrusions, des vols, des dégradations, et à la protection du personnel ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en œuvre ces dispositifs de sécurité pour répondre aux recommandations de l’audit et garantir le bon fonctionnement du service public de la fourrière pour animaux
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société INEO ATLANTIQUE - AGENCE SERVICES DE NIORT Adresse: 3C rue Thomas Portau - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 018,33 € HT soit 2 422,00 € TTC pour l’alarme anti-intrusion et à 3 930,11 € HT soit 4 716,13 € TTC pour la vidéosurveillance et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- les devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 18/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE 30 octobre 2025
FINEO UNE MARQUE DE EQUANS Devis N°: ATLIFR4SOPAOO2A
INTRUSION REFUGE POUR ANIMAUX
N° code Désignation Uté Qté Prix Prix
bordereau Unitaire Total
A DESCRIPTIF
120380 CENTRALE TYPE SPC4320 AVEC BATTERIES DE uot 1 630,63 € 630,63 €
_ MARQUE VANDERBILT OU EQUIVALENT
058 CHARGEUR TYPE SPCP332 DE MARQUE VANDERBILT vu 1 462,87 € 462,87 € “ OU EQUIVALENT { module gsm }
120578 CLAVIER A CODE NFA2P de type SPCK 521. u 1 261,47 € 261,47 €
120583 TRANSPONDEUR TYPE SPCE652 DE MARQUE u 2 201,64 € 403,28 €
FF98% VANDERBILT OU EQUIVALENT
20613 Taux horaire normal moyen d'un électricien ñ 4 47,01€ 188,04 €
120617 Forfait étude ft 1 72,04 € 72,04 €
Sous-total DESCRIPTIF 2 058,33 €
|
Prix de vente total | 2 018,33 €
T.V.A. 20,00% 403,67 €
Total T.T.C. 2 422,00 €
M ie Niort
ir délégatio
air de la Rôègkr
l'Attractivité Urbaine
INEO ATLANTIQUE Société en nom collectif au capital social de } 202 274.50 Euros, immatriculée au R.CS. de Nantes sous le numéro 414 799 296, Siège social au 7 rue Ampère - ZAC de la Gesvrine - 44240 La Chapelle sur Erdre. Le présent devis et les conditions générales de vente figurant à la fin forment un tout indissociable, L'acceptation de ce devis emporte validation sans réserve de nos conditions généraies de vente. Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-676
Marchés publics - Acquisition d'une tondeuse autoportée
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir une nouvelle tondeuse autoportée pour le service des Espaces verts et naturels afin de pouvoir garantir la continuité de l’entretien des espaces publics ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société UGAP
Adresse : 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne – 77444 MARNE LA VALLÉE CEDEX 2
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 26 874,55 € HT soit 32 249,46 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 18/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Délégation territoriale Poitiers Devis n° 40715073
3 rue Sophie Germain CS 90469 du 14 octobre 2025
86012 POITIERS CEDEX : Edité le 06 novembre 2025
Validité du 14 octobre 2025 a au 28 octobre 2025
Vos références
du 14 octobre 2025 | Page 1 sur2
Code client UGAP : 75161080
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MARIE-FLORENCE LEBRUN
Tel: 05-49-45-92-02 Fax.: 05-49-45-12-12
Courriel : MLEBRUN@ugap.fr
Patrice DUFOUR” :
Courriel : pdufour@ugap.fr
VILLE DE NIORT
MAIRIE
PLACE MARTIN BASTARD
79000 NIORT
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le devis relatif à à votre demande enregistrée le 14, 10.2025. Bien entendu, nous restons à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions complémentaires. Nous espérons que ces informations vous seront utiles et permettront l'aboutissement de vos projets dans les meilleures conditions.
Nous vous prions d' agréer, Madame, Monsieur, expression de nos sentiments dévoués.
Info : à compter de ce jour, l' Ugap a choisi d'afficher les prix bruts unitaires avec 2,3 ou 4 décimales si
nécessaire, i
Sous réserve de modulation du coût de l'éco-contribution, en vertu des articles L.541-10-3, L.541-10-26 et L.541-10-21 du code de l'environnement, Le coût de l'éco-contribution facturé, devant être répercuté à l'identique au consommateur final, est susceptible d' évolution sous peine de sanction définies dans le code de l'environnement
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Délai prévisionnel de livraison : 10 semaine(s) Devis n° 40715073
du 14 octobre 2025
Edité le 06 novembre 2025
Validlté du 44 octobre 2025 au 28 octobre 0 202
Vos références |
du 14 octobre 2025
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Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-657
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire 2025/2026 -
2ème et 3ème trimestres - MAINOT Evelyne -
Atelier Conte : le bout du monde
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour les 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Madame MAINOT Evelyne
Adresse : 21 rue Nicéphore Niépce – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 780,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 24/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
LI ENTRE LA VILLE DE NIORT
muOoRT ET MAINOT Evelyne
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. et/ou extra-. scolaires, Année scolaire 2025/2026 « Atelier Conte : le bout du monde
le monde de Monsieur Saturnin : Viens créer ton tableau de maitre!».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et MAINOT Evelyne N° siret 842 905 515 00016, représentée par MAINOT Evelyne dont le siège social se trouve , 21 rue Nicéphore NIEPCE 79000 NIORT
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l’année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri. scolaire) :
e d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e d'autre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
3.3.3 Promouvoir la progression de l'enfant dans un collectif par la pratique culturelle 3.1.3 Travailler autour de ce qui nous réunit
Animations Périscolaires 2°"e trimestre
Activité Ecole Horaire Jour N bre seances
Conte : le bout du monde Sand 12h30-13h30 Mardi 7
le monde de Monsieur Saturnin : Proust 16h15-17h15 Mardi 7
Viens créer ton tableau de maitre!
soit 14 heures pour un montant de 420 euros net .
Animations Périscolaires 3°" trimestre
Activité Ecole ._ Horaire Jour Bi bre séances
Conte : le bout d d Pérochon 12h30-13h30 Mardi 6 er ee Mirandelle 16h15-17h15 Mardi 6 le monde de Monsieur Saturnin :
Viens créer ton tableau de maitre!
soit 12 heures pour un montant de 360 euros net.
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties. ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels
et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l’objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d’un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d’assurer l'égalité des usagers vis-a-vis du service public ;
- de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
» le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
» le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
| Animations périscolaires | 26 | heures | soit en € | 780 |
Pour un montant total de 780 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
Fait à Niort, le 22/40/25
MAINOT Evelyne Pour Monsieur le Maire de Niort La Directrice de l'Education
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0 2 DEC. 2025 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-671
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire 2025/2026 -
2ème et 3ème trimestres - Atelier Escrime sportive artistique/laser - Association Académie de la rapière laser
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour les 2ème et 3ème trimestre de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association ACADEMIE DE LA RAPIERE LASER Adresse : 25 rue du Grand Puits T auché - 79370 AIGONDIGNÉ
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 720,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 24/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
AI ENTRE LA VILLE DE NIORT
rPUORT ET l'association Académie de la rapiere laser
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations péri-. et/ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026 « Atelier Escrime sportive artistique/laser».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et l'association Académie de la rapiere laser N° siret 909 149 114 00011, représentée par Manuelle RENAUD dont le siège social se trouve , 25 rue du grand puits 79370 TAUCHE
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l’année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri-. scolaire) :
+ d’une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e d'autre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
1.1.4 Promouvoir l'égalité Filles - Garçons
1.1.2 Renforcer la capacité des enfants à interagir positivement
Animations Périscolaires 2°" trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Nbre séances
Buisson 11h45-12h45 Lundi 7
| ; . Michelet 16h15-17h15 Lundi 7 Escrime sportive artistique/laser
soit 14 heures pour un montant de 420 euros net .
Animations Périscolaires 3è"° trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Nbre séances
Ferry 11h45-12h45 Lundi 5
1 -17h1 Lundi Escrime sportive artistique/laser Poste = 2 —_— 2
soit 10 heures pour un montant de 300 euros net. Toute modification d’horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation. | Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
= de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande. | La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales {nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
» le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
" le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
| Animations périscolaires | 24 | heures | soit en € | 720 |
Pour un montant total de 720 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intéréts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
Fait à Niort, le 5 1). 2.07
Le Représentant de l'association Pour Monsieur le Maire de Niort Académie de la rapiere laser La Directrice de l'Education
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0 2 DEC. 2025 Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-698
Convention de co-production d'exposition avec la Fondation
d'entreprise Carmignac Gestion - Exposition No Woman's Land - Pavillon Grappelli du 6 au 29 novembre 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la politique culturelle municipale, le service Culture de la Ville de Niort est en charge d'organiser des expositions d'arts visuels ouvertes au tout public dans les espaces du Pavillon Grappelli et du Pilori ;
Considérant que pour la période du 6 novembre au 29 novembre 2025, la Ville de Niort et la Fondation Carmignac souhaitent ensemble présenter aux Niortais et Niortaises et usagers l'exposition « NO WOMAN'S LAND » au pavillon Grappelli. Avec cette exposition, la Ville de Niort et la Fondation Carmignac souhaitent informer et sensibiliser les habitantes et habitants, et visiteurs de la ville, sur la situation des droits des femmes en Afghanistan à travers un regard intime porté par Kiana HAYERI et Mélissa CORNET ;
DECIDE
Art. 1 -
D’établir une convention de co-production d’exposition avec la fondation d’entreprise CARMIGNAC GESTION
Adresse : 24 place Vendôme – 75001 PARIS
Art. 2 -
D’approuver la convention de co-production d’exposition annexée à la présente.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 24/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION DE CO-PRODUCTION D'EXPOSITION
ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S
La VILLE DE NIORT, Collectivité Territoriale, sise à 1 Place Martin Bastard, 79000 NIORT et représentée par son Maire, Jérôme BALOGE et lui-même représenté par Frédéric PLANCHAUD en application de l'arrêté de délégation de signature du 12/01/2024.+
Ci-après désignée la « VILLE DE NIORT »
D'une part,
ET
La FONDATION D'ENTREPRISE CARMIGNAC GESTION, dont le siège social se situe au 24 place Vendôme, 75001 PARIS.
Enregistrée sous le numéro SIRET : 52247275200016. Représentée par Monsieur Charles CARMIGNAC, en sa qualité de Directeur.
Ci-après désignée le « CO-PRODUCTEUR »
D'autre part
Ci-après dénommées individuellement « PARTIE » ou ensemble « PARTIES ».
ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE QUE :
De nombreuses expositions sont proposées gratuitement aux habitants et usagers de Niort. Parmi l'ensemble des expositions proposées, la VILLE DE NIORT souhaite mettre en avant des artistes et photographes émergents ou peu connus du grand public en présentant leur travail dans l'espace public, permettant ainsi de faire connaître ce travail à un public large et diversifié.
Pour la période du 6 novembre au 29 novembre 2025, la VILLE DE NIORT et la Fondation Carmignac souhaitent ensemble présenter aux Niortais et Niortaises et usagers l'exposition « NO WOMAN'S LAND ».
La 14ème édition du Prix Carmignac du photojournalisme est consacrée à la condition des femmes et des filles en Afghanistan depuis le retour des talibans au pouvoir en août 2021. Le Prix a été attribué au projet du duo composé de la photojournaliste canada-iranienne Kiana Hayeri et de la chercheuse française Mélissa Cornet, qui ont réalisé leur reportage sur une période de six mois avec le soutien de la Fondation Carmignac. Le nom des lauréates a officiellement été annoncé le 5 septembre 2024. Durant 6 mois en 2024, Kiana et Mélissa ont parcouru sept provinces de l'Afghanistan pour enquêter sur les conditions de vie imposées aux femmes et aux filles par les talibans qui, selon les recherches d'Amnesty International, pourraient constituer un possible crime contre l'humanité de persécution fondée sur le genre. Elles ont rencontré plus de 100 Afghanes, interdites d'école et enfermées chez elles, des femmes journalistes et activistes luttant obstinément pour leurs droits, des mères horrifiées de voir l'histoire se répéter pour leurs filles, et des membres de la communauté LGBTQIA+.
Avec cette exposition, la VILLE DE NIORT et la Fondation Carmignac souhaitent informer et sensibiliser les habitantes et habitants, et visiteurs de la ville, sur la situation des droits des femmes en Afghanistan à travers un regard intime porté par Kiana Hayeri et Mélissa Cornet.
Convention de co-production d'exposition 1/7 VILLE DE NIORT & FONDATION CARMIGNAC Les PARTIES se sont rapprochées afin de conclure la présente convention de co-production.
: IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE | - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention de co-production (ci-après dénommée la « CONVENTION ») a pour objet de définir et de répartir les engagements entre les PARTIES pour l'organisation et la production de l'exposition intitulée « NO WOMAN'S LAND » (ci-après dénommée « L'EXPOSITION ») qui se déroulera à Niort du 6 au 29 novembre 2025.
La co-production vise une situation dans laquelle les PARTIES mettent en commun des moyens dont elles profitent réciproquement. I! infère de cette relation que chacune des PARTIES offre des contributions nécessaires à la mise en place de L'EXPOSITION.
Les PARTIES s'entendent sur le fait que L'EXPOSITION sera accessible gratuitement. Les PARTIES confirment expressément qu'aucune contrepartie financière, directe ou indirecte, ne sera versée par l'une à l’autre dans le cadre de la présente co-production. Cette collaboration sert l'intérêt général et est donc entièrement dénuée de tout intérêt lucratif et ne saurait en aucun cas être assimilée à une prestation de service.
ARTICLE 2 - CONTRIBUTION DE LA VILLE DE NIORT A L'EXPOSITION
La VILLE DE NIORT s'engage à réaliser les contributions suivantes :
2.1 Mise à disposition d'espace et médiation
La VILLE DE NIORT mettra à disposition du CO-PRODUCTEUR le Pavillon Grappelli, lieu d'accueil de la partie intérieure de L EXPOSITION du 04 au 29 novembre 2025. La VILLE DE NIORT prendra en charge l'assurance de l'espace et sa surveillance ainsi que la médiation de EXPOSITION pour la durée de l'exposition mentionnée en objet des présentes.
2.2 Transport. installation et démontage
La VILLE DE NIORT prendra à sa charge le transport aller-retour des panneaux de L'EXPOSITION jusqu'au lieu de L'EXPOSITION, leur installation sur le lieu de L'EXPOSITION, leur démontage.
2.3 Communication
La VILLE DE NIORT relaiera L'EXPOSITION sur le dispositif de communication municipale. Les supports utilisés seront les suivants :
- Références et publications faites sur le(s) site(s) internet de la VILLE DE NIORT - Réseaux sociaux et plateformes de la VILLE DE NIORT ; - Magazine municipal ;
- Affichage colonnes Morris et panneaux Decaux, le cas échéant.
2.4 Visibilité accordée au CO-PRODUCTEUR
La VILLE DE NIORT assurera la mention du nom et/ou du logo du CO-PRODUCTEUR sur les supports de communication de L'EXPOSITION. Les supports de communication concernés par ces mentions sont les suivants :
: Textes de L'EXPOSITION ;
Convention de co-production d'exposition 2/7
VILLE DE NIORT & FONDATION CARMIGNAC - Mentions sur les sites Internet de la Ville ; - Réseaux sociaux de la VILLE DE NIORT ; = Magazine municipal :
- Affichage colonnes Morris et panneaux Decaux, le cas échéant.
ARTICLE 3- CONTRIBUTION DU CO-PRODUCTEUR A L'EXPOSITION
3.1 Scénographie et production de L'EXPOSITION
Le CO-PRODUCTEUR réalisera la scénographie de L'EXPOSITION en lien étroit avec la VILLE DE NIORT. Le CO-PRODUCTEUR s'engage à prêter à la VILLE DE NIORT l’ensemble des éléments déjà produits pour l'exposition : tirages, cartels, textes d'exposition et éventuels ajouts (voilages notamment).
Le CO-PRODUCTEUR devra tenir compte des contraintes techniques des espaces du Pavillon Grappelli et respecter la Charte graphique de la VILLE DE NIORT.
3.2 Communication
Le CO-PRODUCTEUR pourra relayer L'EXPOSITION sur son dispositif de communication. Les supports utilisés pourront notamment être les suivants :
- Sites internet du CO-PRODUCTEUR ; - Réseaux sociaux et plateformes du CO-PRODUCTEUR ; - Autres supports numériques et digitaux du CO-PRODUCTEUR ; - Supports papier du CO-PRODUCTEUR.
Le CO-PRODUCTEUR fournira à la VILLE DE NIORT des contenus éditorialisés pour la promotion de l'exposition et accompagnera la création d'affiches notamment en mettant à disposition sa graphiste.
3.3 Visibilité de la VILLE DE NIORT
Le CO-PRODUCTEUR assurera la mention du nom et/ou du logo de la VILLE DE NIORT sur les supports de communication. Les supports de communication concernés par ces mentions sont les suivants :
- Visuels de communication et leurs déclinaisons sur tous supports notamment papier, numérique, digital, bannières, panneaux ;
- Dossier de presse de L'EXPOSITION, si existant ; - Mentions sur les sites Internet du CO-PRODUCTEUR ; - Réseaux sociaux.
Le CO-PRODUCTEUR respectera la charte graphique de la VILLE DE NIORT que celle-ci lui aura communiquée préalablement.
3.4 Droits d'auteur
Le CO-PRODUCTEUR prendra en charge les droits d'auteur relatifs à L'EXPOSITION et à sa communication pouvant notamment concerner : photographes exposés ; auteurs des textes rédigés ; créateurs des illustrations ; photographes ; auteurs des œuvres représentées ; graphistes ; organismes de gestion de droits des artistes. t
Le CO-PRODUCTEUR conclura avec chacun d'eux une cession des droits permettant
Convention de co-production d'exposition 3/7
VILLE DE NIORT & FONDATION CARMIGNAC l'exploitation des œuvres par les PARTIES et leurs partenaires dans le cadre de L'EXPOSITION et de la communication de L'EXPOSITION.
Le CO-PRODUCTEUR réglera l'ensemble des droits d'auteur relatifs à L'EXPOSITION et à sa communication par les PARTIES et leurs partenaires notamment auprès des organismes de gestion collective. |
Le CO-PRODUCTEUR garantit la VILLE DE NIORT et ses partenaires de L'EXPOSITION contre tout recours de la part des auteurs relatifs à L'EXPOSITION.
Le CO-PRODUCTEUR garantit la VILLE DE NIORT et ses partenaires de L'EXPOSITION contre tout recours de la part des titulaires de marques et signes distinctifs enregistrés ou non enregistrés présentés dans le cadre de L'EXPOSITION ou relatifs à L'EXPOSITION.
De même, le CO-PRODUCTEUR s'assurera du respect des attributs de la personnalité comprenant notamment le droit à l'image des personnes physiques représentées sur les panneaux de L'EXPOSITION. Le CO-PRODUCTEUR s'engage à obtenir les autorisations expresses des personnes concernées et ce, pour les utilisations envisagées par les PARTIES notamment le droit d'exposition. En outre, le CO-PRODUCTEUR s'engage aussi à obtenir l'autorisation de la personne représentée pour l'emploi d'autres attributs de droits extra patrimoniaux tels que son nom.
La VILLE DE NIORT ne pourra pas être tenue responsable en cas de revendications, recours, mises en demeure ou plaintes relatives à l'usage et notamment à l'exposition des attributs extrapatrimoniaux des personnes identifiées ou identifiables dans L'EXPOSITION.
ARTICLE 4 - CONTRIBUTIONS RECIPROQUES DES PARTIES A L'EXPOSITION
Les engagements respectifs des PARTIES sont pris uniquement en vue de la réalisation et de l'exécution de L'EXPOSITION. Les PARTIES ne pourront tirer aucun profit de leurs engagements réciproques nécessaires au parfait déroulement de L'EXPOSITION et à l'exécution de la CONVENTION.
4.1 Dénomination commune de L'EXPOSITION
La communication respective des PARTIES reconnaît leur engagement commun et se traduit notamment par la mention « EXPOSITION produite par la VILLE DE NIORT et la Fondation Carmignac ».
4.2 Communication commune et visibilité réciproque des PARTIES
Au-dela des apports spécifiques des PARTIES précisés aux articles 2 et 3 supra, les PARTIES s'engagent chacune et réciproquement à assurer la communication de L'EXPOSITION et leur visibilité réciproque.
Les éléments de communication et de visibilité de chacune des PARTIES sont soumis à la validation préalable écrite de l'autre PARTIE. L'absence de réponse pendant un délai de cinq (5) jours ouvrés vaut validation de la PARTIE sollicitée.
Les PARTIES se consentent mutuellement la mise à disposition de leurs droits patrimoniaux respectifs nécessaires à la communication de l'EXPOSITION et à leur visibilité réciproque. Cette mise à disposition est étendue aux partenaires de chacune des PARTIES, pour leur communication institutionnelle.
Chacune des PARTIES se voit réserver la possibilité d'utiliser les visuels de l'EXPOSITION (ci-
Convention de co-production d'exposition 4/7
VILLE DE NIORT & FONDATION CARMIGNAC après les « VISUELS ») pendant toute la durée de l'EXPOSITION et un 1 an après la fin de l'EXPOSITION dans le cadre de la communication relative à l'EXPOSITION. De même, l'emploi des VISUELS est aussi accordé aux partenaires des PARTIES pendant toute la durée de l'EXPOSITION et un 1 an après la fin de l'EXPOSITION dans le cadre de la communication autour de l'EXPOSITION.
4.3 Partenariats
Les PARTIES peuvent rechercher des partenaires financiers, en nature où en compétences dans le cadre de leur contribution à l'EXPOSITION.
Le montant total des apports financiers des partenaires et le montant total de la valorisation des apports en nature et en compétences des partenaires des PARTIES pour l'EXPOSITION bénéficient intégralement à l'EXPOSITION.
L'identité des PARTENAIRES de chacune des PARTIES et les modalités de leur visibilité sur l'EXPOSITION devront être validées par l'autre PARTIE. Ainsi, avant tout engagement des PARTIES vis-à-vis de leurs partenaires, chacune des PARTIES devra avoir obtenu l'accord de l'autre PARTIE sur l'identité et les modalités de visibilité de ses partenaires.
Sous réserve de l'accord de l'autre PARTIE, chacune des PARTIES pourra utiliser une part de la visibilité qui lui a été accordée par l'autre PARTIE au bénéfice de ses partenaires, étant entendu que la visibilité des partenaires doit être d'un niveau inférieur à la visibilité accordée aux PARTIES.
La visibilité des PARTENAIRES respectera le Règlement Local de Publicité.
4.4 Affectation et éauilibre des contributions
L'ensemble des contributions des PARTIES telles que résultant des articles 2, 3 et 4.3 supra bénéficient intégralement à l'EXPOSITION.
La CONVENTION est réputée équilibrée par les PARTIES dans leurs contributions réciproques. Ces contributions incluent celles de leurs partenaires respectifs.
Aucune contrepartie supplémentaire ne pourra être demandée par une PARTIE à l'autre PARTIE. Partant, aucun paiement de prix ne saurait être demandé par l'une des PARTIES à l'autre PARTIE.
ARTICLE 5 - UTILISATION DES SIGNES DISTINCTIFS
Les PARTIES se consentent une autorisation temporaire, non-exclusive, personnelle, non transférabie, non-commerciale et limitée à la seule exécution de la CONVENTION, d'utilisation mutuelle des signes distinctifs, visuels, logos et marques (ci-après dénommés « SIGNES DISTINCTIFS ») des PARTIES dans le respect des chartes graphiques respectives des PARTIES.
Chaque PARTIE disposera d'un délai de cinq (5) jours ouvrés pour valider l'utilisation des SIGNES DISTINCTIFS des PARTIES. Au-delà de ce délai et sans réponse écrite (mail, courrier postal), elle pourra considérer avoir reçu l'accord exprès de l'autre PARTIE.
La CONVENTION ne confère à chacune des PARTIES aucun droit de propriété ou d'exploitation sur les SIGNES DISTINCTIFS de l'autre PARTIE.
L'usage des SIGNES DISTINCTIFS des PARTIES est strictement limité à l'exécution de la
Convention de co-production d'exposition 5/7
VILLE DE NIORT & FONDATION CARMIGNAC CONVENTION pour sa seule durée, précisé dans l'article 6 ci-après, et ne pourra en aucun cas être étendu à d'autres évènements ou à d'autres supports que ceux mentionnés à la CONVENTION sans l'accord préalable et exprès de la PARTIE concernée. Les PARTIES déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la présente autorisation et garantissent détenir l'ensemble des autorisations et cessions de droits nécessaires.
ARTICLE 6- DUREE DE LA CONVENTION
La CONVENTION entrera en vigueur à compter de la date de début de montage de l'exposition le 4 novembre 2025.
La PARTIE qui signera la CONVENTION en dernier lieu s'engage à communiquer la version signée par elle dans les meilleurs délais à l'autre PARTIE.
La CONVENTION a pour terme la date de fin de l'EXPOSITION telle que définie a l'article ter de la CONVENTION. La durée de l'EXPOSITION peut, sous réserve de l'accord exprès des PARTIES, comprendre les éventuelles prolongations et/ou les itinérances de l'EXPOSITION dans des établissements de la VILLE DE NIORT.
Toutefois, les PARTIES pourront communiquer sur l'EXPOSITION, dans le strict respect des stipulations de la présente CONVENTION et des droits obtenus notamment de l'article 3, pendant une durée d'un 1 an à compter de la fin de l'EXPOSITION.
ARTICLE 7 - GARANTIES
Les PARTIES déclarent qu'il n'existe aucune solidarité entre elles (notamment fiscale et financière) dans le cadre de la CONVENTION.
Chaque PARTIE se porte garante à l'égard de l'autre PARTIE de tout recours ou réclamation que des tiers à la CONVENTION pourraient exercer à leur encontre à l'occasion des prestations et obligations incombant à chacune d'elles.
Chaque PARTIE prendra à sa charge toutes les conséquences pouvant résulter des recours ou réclamations des tiers auprès desquels elles se sont engagées.
ARTICLE 8 - MODIFICATION OU ANNULATION DE L'OPERATION
En cas de besoin ou d'impératif, les dates de L'EXPOSITION pourront être modifiées unilatéralement par la VILLE DE NIORT. La VILLE DE NIORT devra informer sans délai le CO-PRODUCTEUR par écrit et les PARTIES devront se rapprocher afin de convenir d'un nouveau calendrier.
En cas d'annulation partielle ou totale de L'EXPOSITION notamment pour cause d'impératif lié à l'activité municipale ou en cas de force majeure, la VILLE DE NIORT s'engage à informer par tout moyen le CO-PRODUCTEUR de l'annulation partielle ou totale de L'EXPOSITION sitôt qu'elle aura connaissance de l'événement ou de l'impératif rendant impossible l'organisation de L'EXPOSITION.
En cas de modification des dates de L EXPOSITION liée à une décision de la VILLE DE NIORT, la VILLE DE NIORT fera ses meilleurs efforts pour proposer au CO-PRODUCTEUR une solution compensatrice. Cette solution compensatrice pourra notamment consister en la possibilité de reporter L'EXPOSITION à une autre date et/ou sur un autre lieu que celui envisagé par la CONVENTION.
Convention de co-production d'exposition | 6/7 VILLE DE NIORT & FONDATION CARMIGNAC Si aucune solution proposée par la VILLE DE NIORT ne satisfait le CO-PRODUCTEUR, la CONVENTION sera annulée. Aucune des PARTIES ne pourra demander une quelconque indemnité financière en cas de report ou d'annulation totale ou partielle de L'EXPOSITION.
ARTICLE 9 - VOLONTE & CONFIDENTIALITE
La CONVENTION exprime la volonté des PARTIES pour tout ce qui est en fait l'objet et annule tout accord antérieur. En dehors des cas présentés à l'article 9, toute modification de la CONVENTION devra faire l'objet d'un avenant entre les PARTIES. En outre, les PARTIES s'engagent mutuellement à préserver la confidentialité de tous les échanges générés aussi bien dans le cadre de la préparation de la CONVENTION que des échanges liés à l'exécution de la CONVENTION.
ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES
L'interprétation, l'exécution et la validité de la CONVENTION sont régies par le droit français. En cas de litige, les PARTIES s'efforceront d'y apporter une solution amiable. À défaut, tout litige ou différend pouvant s'élever à l'occasion de la validité, de la mise en œuvre, de l'interprétation, de l'exécution ou de la rupture de la CONVENTION, relèveront de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.
Fait en deux (2) exemplaires originaux à Paris
Le CO-PRODUCTEUR
Fondation Carmignac
Charles CARMIGNAC
Date le 10 novembre 2025
Signature � ---
Çj
La VILLE DE NIORT
Date 09/12/2025
Signature
Pour le Maire de �Jiort 1
et par dèle�ation
Le Directeu, G&nJral Adjoint
·+ ----
Convention de co-produCtiSl[l d'eXPQ•:n·1·l'lJ i:i-
VI LLE DE NIORT & FONDATION CARMIGNAC
717 Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-703
Convention d'occupation précaire - Parcelle KR 535-
Centre socioculturel (CSC) de Sainte-Pezenne
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-1 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision 2022-693 en date du 05 janvier 2023 relative à la mise à disposition de la parcelle cadastrée section KR n°535, dans le cadre de la gestion et de l’entretien des réserves foncières de la Ville de Niort, au Centre socioculturel (CSC) de Sainte-Pezenne afin de développer un projet de jardin convivial ouvert sur le quartier et ses habitants ;
Considérant que la convention d’occupation précaire du Centre socioculturel (CSC) de Sainte-Pezenne arrive à terme le 31 décembre 2025 ;
Considérant la demande du Centre socioculturel (CSC) de Sainte-Pezenne pour poursuivre l’utilisation de ce terrain ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition du Centre Socioculturel (CSC) de Sainte-Pezenne la parcelle située Avenue François de Malherbe à NIORT et cadastrée Section KR n°535 d’une superficie de 22a 07ca. Adresse : 38 rue du Coteau Saint Hubert – 79000 NIORT
Art. 2 -
Que la mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 3 -
D’établir une convention d’occupation précaire entre la Commune de Niort et le CSC de Sainte-Pezenne, d’une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres et notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 24/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Page 1 sur 5
La Commune L’Occupant
CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE
ENTRE
LA COMMUNE DE NIORT
ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SAINTE PEZENNE
Préambule : le Conseil de Quartier et le Centre SocioCulturel de Sainte Pezenne ont développé un projet dénommé « Clos des 4 saisons » afin de créer et faire vivre un jardin, lieu convivial ouvert sur le quartier et ses habitants.
Ce projet s’appuie sur des valeurs sociales et environnementales fortes qui sont les suivantes : - lien social inter-génération
- sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité
Dans ce cadre, la Ville de Niort a participé à ce projet par la plantation d’arbustes et d’arbres pour la création d’un verger.
C’est ainsi qu’une convention d’occupation à titre gratuit a été conclue entre la Commune de Niort et le Centre Socioculturel de Sainte Pezenne pour la mise à disposition d’une parcelle en nature de terrain d’agrément cadastrée Section KR n°535 et située avenue François De Malherbe à Niort.
L’occupant ayant émis le souhait de poursuivre l’utilisation de ce terrain, la Commune de Niort a décidé de reconduire la convention d’occupation précaire de cette parcelle qui arrive à son terme le 31 décembre 2025, ce qui fait l’objet des présentes.
ENTRE les soussignés
La Commune de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 2 octobre 2023 et conformément à une décision n° 2025-703 du ……….. 2025 prise en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jérôme BALOGE, lui-même représenté aux présentes par Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire, en vertu de l’arrêté n°2023-518 en date du 29 juin 2023, portant délégation de signature et de fonction,
ci-après dénommée « la Commune » d’une part,
ET
L’Association Centre SocioCulturel de Sainte Pezenne, dont le siège social est situé à la Maison de quartier de Sainte Pezenne, 38 rue du Coteau Saint Hubert, 79000 NIORT, représentée par Agnès LE FUSTEC, Coprésidente, Jean-Claude SYLVESTRE et Julien AUGRIS Coprésidents du Centre SocioCulturel Sainte- Pezenne,
ci-après dénommée « l’occupant », d’autre part, Page 2 sur 5
La Commune L’Occupant
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1. – OBJET DE LA CONVENTION.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition d’une parcelle en nature de terrain d’agrément par la Commune de Niort, au profit du Centre SocioCulturel de Sainte Pezenne.
ARTICLE 2. – DESIGNATION ET CONSISTANCE DU BIEN OCCUPE.
L’occupant est autorisé à occuper et exploiter la parcelle appartenant à la Commune de Niort, et cadastrée Commune de NIORT sous les références suivantes :
SECTION N° LIEUDIT SURFACE KR 535 Avenue François De Malherbe 22a 07ca
Telle qu’elle figure sur le plan ci-après annexé.
Tel que le tout existe, sans aucune exception ni réserve mais sans garantie de contenance.
Observation
La parcelle ci-dessus désignée est située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements.
Cette zone correspond aux quartiers en périphérie du centre-ville et de sa première frange dont le mode d’occupation est mixte : habitat, activités, équipements, avec une typologie de bâti variée et non ordonnancée.
Par ailleurs, la parcelle ci-dessus désignée est concernée par les dispositions suivantes, que l’occupant est tenu de respecter :
- arrêté préfectoral de protection du biotope constitué par les arbres conduits en têtard dans le Marais Poitevin, du 1er juillet 2013.
ARTICLE 3. – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION.
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre précaire, révocable et personnel pour une durée de TROIS ANS pour la période courant du 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2028.
ARTICLE 4. – CARACTERE ET OBLIGATIONS DE L’OCCUPATION.
A - CONDITIONS GENERALES
La présente mise à disposition est faite sous les charges et conditions suivantes auxquelles l’occupant s’oblige :
1-L’occupant est tenu d’occuper lui-même et d’utiliser en son nom et sans discontinuité la ou les parcelles mises à sa disposition.
2- L’occupant demeure personnellement responsable envers le propriétaire de l’accomplissement de toutes les obligations que lui impose le présent contrat. Page 3 sur 5
La Commune L’Occupant
3- L’entretien du site mis à disposition est assuré par le service des espaces verts (espace enherbé, haies et arbres). L’occupant ne pourra pas abattre un arbre ou arracher une haie sans l’accord exprès et écrit du propriétaire.
4- L’occupant s’engage à utiliser des modes de jardinage raisonnés et naturels, notamment en évitant tous pesticides, engrais chimiques et produits dangereux afin de préserver l’environnement.
5-Le stockage temporaire des déchets végétaux se fera dans un endroit prévu à cet effet et dans l’attente de leur compostage ou de leur évacuation.
6 - L’occupant ne stockera aucun matériel ou produits dangereux, polluant ou inflammables dans et autour de l’espace attribué. Il ne stationnera aucun véhicule à l’intérieur des parcelles objets des présentes, ni ne mettra en place aucun mobilier permanent qui reste de la seule responsabilité de la Ville de Niort.
7- L’occupant n’édifiera aucune construction sur les terrains mis à disposition.
8-À l’échéance de la présente convention d’occupation précaire, l’occupant sera tenu de laisser la ou les parcelles objet de ladite convention libres de toute occupation et en bon état d’entretien.
9 - L’occupant devra obtenir l’accord exprès et écrit de la Ville de Niort pour tout nouvel aménagement du site.
B - CONDITIONS PARTICULIERES
1 - Destination de la propriété :
Le lieu mis à disposition de l’occupant est destiné à la continuité d’un projet dénommé « Clos des 4 saisons » dont l’objectif est de créer et faire vivre un jardin, un lieu de vie convivial ouvert sur le quartier de Sainte Pezenne et ses habitants. Il y engagera une démarche écologique, pédagogique, conviviale, de partage et de lien social sur le quartier.
Toute autre destination est strictement interdite.
2 - Espace affecté en nature de verger :
Il a été réalisé par le propriétaire, avec le soutien de la Région Poitou-Charentes, des plantations d’arbustes et arbres fruitiers. Cet espace sera géré exclusivement par le propriétaire et pourra donner lieu à des conventions de partenariats avec d’autres organismes. Le verger sera cependant en accès libre pour les habitants du quartier et ces derniers pourront en récolter directement les fruits.
3 - Espace d’animation conviviale :
Une partie de l’emprise de terrain cadastrée section KR numéro 535 pourra être affectée à titre occasionnel en zone d’animation conviviale vis-à-vis d’un public large sous la gestion et la responsabilité de l’occupant. Dans ce cadre-là, une demande écrite devra être adressée par le Centre SocioCulturel de Sainte Pezenne à la Ville de Niort afin qu’elle autorise cette manifestation et y définisse les prescriptions en terme de sécurité, d’organisation et de réception du public. Par contre, dans le cadre d’animations ponctuelles uniquement vers le public issu du Centre SocioCulturel et des structures partenaires (école Louis Aragon, Collège Rabelais et Lycée Horticole), l’occupant devra en informer obligatoirement le service des Espaces Verts afin qu’il n’y ait pas de gêne dans l’entretien du site.
4 - Entretien du site :
L’occupant assurera le nettoiement de l’espace dédié après tous travaux de jardinage et de toutes manifestations organisées par ses soins. Il s’assurera que sa gestion n’empêche d’aucune manière le bon entretien de la parcelle par les services de la Ville. Page 4 sur 5
La Commune L’Occupant
ARTICLE 5. – CONDITIONS FINANCIERES.
La mise à disposition de la parcelle objet de la présente convention est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 6. – RESILIATION DE LA MISE A DISPOSITION.
L’occupant pourra résilier la présente convention en notifiant sa décision, moyennant un préavis d’un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au propriétaire.
Le propriétaire se réserve le droit de résilier la convention, à tout moment et sans préavis, en cas d’inexécution d’une des obligations stipulées par les présentes. Cette résiliation sera prononcée par simple notification par courrier recommandé avec accusé de réception à destination de l’occupant, et n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit de ce dernier. L’occupant sera alors tenu de prendre ses dispositions pour quitter les lieux dans le délai imparti par le propriétaire.
Le propriétaire se réserve également le droit de reprendre le terrain à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois, pour la réalisation d’un projet de travaux ou d’équipement d’intérêt public. Cette résiliation n’ouvrira droit à aucune indemnité au bénéfice de l’occupant.
ARTICLE 7. – SOUS-OCCUPATIONS.
L’occupant est gestionnaire du site mis à sa disposition. Afin de pouvoir exercer ses activités conformément à ses statuts, il est autorisé à mettre à la disposition de ses adhérents la ou les parcelles désignées ci- dessus.
Ces sous-occupations feront impérativement l’objet de conventions établies et écrites entre l’occupant et les sous-occupants.
L’occupant bénéficiant des lieux gratuitement, il n’effectuera qu’à titre gratuit ces mises à disposition aux utilisateurs des jardins.
ARTICLE 8. – ASSURANCE.
L’occupant demeure personnellement responsable envers le propriétaire. Il fera son affaire de tout dégât causé au terrain occupé et de tout trouble. Les activités de ses membres seront encadrées et planifiées sous son entière responsabilité.
L’occupant devra souscrire une police d’assurance et se maintenir assuré durant toute la période d’occupation pour son matériel et ses activités. Il devra produire la preuve de cette souscription au propriétaire dans les 15 jours suivants la notification des présentes.
L’occupant devra veiller à ce que les sous-occupants aient eux-mêmes contracté une assurance couvrant leur responsabilité civile pour tous les dommages matériels ou corporels du fait notamment de l’usage des aménagements ou installations mis à leur disposition ou dont ils ont la charge.
ARTICLE 9. – LITIGE.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
À défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers. Page 5 sur 5
La Commune L’Occupant
ARTICLE 10. - INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
L’article L. 125.5 du Code de l’environnement impose au propriétaire d’un bien immobilier d’informer l’occupant de l’existence de risques naturels ou technologiques majeurs sur le territoire de la commune où se situe le bien et si le bien se trouve dans une zone à risques.
Un état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires accompagné d’un dossier d’information sur la situation du bien au regard desdits risques applicables sur le territoire de Niort demeure ci-après annexé.
Fait en deux exemplaires, à Niort, le
Pour le Maire de Niort
et par Délégation
L’Adjoint délégué
Thibault HEBRARD
Pour l’Association Centre SocioCulturel de Sainte Pezenne
Agnès LE FUSTEC Jean-Claude SYLVESTRE Julien AUGRIS Coprésidente Coprésident Coprésident Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-704
Accord-cadre Fourniture de matériel de signalisation tricolore pour signaux de contrôleur de marque FARECO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort dispose d’un parc significatif de matériel de signalisation tricolore de la marque FARECO ;
Considérant que le fabricant FARECO est le seul à commercialiser les pièces détachées et matériels de sa propre marque ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société FARECO
Adresse : 141 avenue Laurent Cély - 92635 GENNEVILIERS CEDEX
Art. 2 -
D’engager la somme correspondant au montant maximum fixé à 100 000 € TTC pour 4 ans et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 24/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE %
SE OPIE REPUBLIQUE FRANCAISE
a=, =
NIORT VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD-CADRE
FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION
TRICOLORE POUR SIGNAUX ET CONTROLEUR DE
MARQUE FARECO
Acte d'Engagement
Date d’établissement du prix (MO) le ler novembre 2025
Pouvoir Adjudicateur Ville de Niort
représenté par Le Maire de Niort
autorisé à signer le marché par délibération du Conseil Municipal
Comptable public assignataire des paiements Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Personne chargée de fournir les renseignements Le Directeur du Service
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61du CCP*
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues Le Directeur Général des Services aux articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP *
Référence aux articles du CCP* en application Accord cadre articles R2162-1 à R2162-6 desquels le marché est passé Marché sans mise en concurrence, article R2122-3 3°
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 À utiliser si l'entreprise se présente seule
Article I. © CONTRACTANT
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale : FARECO :
siège social : 141 Avenue Laurent Cely 92230 Gennevilliers
n° identification (SIRET) : 409 684 859 00120
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! : 409 684 859 00120
n° inscription au registre du commerce : SAS 409 684 859 RCS NANTERRE
OU au répertoire des MÉtIErS oe eececteeessssssesssvessuesssessstessisissitssssesstessieeeeeceseececcce
Code APE : 2790Z
- aprés avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particuliéres (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP E
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée. |
L'offre ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
l'A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. Article Il. OBJET DU MARCHE —
Le présent marché a pour objet :
FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION
TRICOLORE POUR SIGNAUX ET CONTROLEUR
DE MARQUE FARECO
Article Ill. . MONTANT
Le présent accord-cadre fixe un montant maximum à 100 000 € TTC sur la durée du contrat.
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement exécutées.
Article IV. PAIEMENT
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après (joindre un RIB) :
BANQUE (dénomination et adresse):
DOMICILIATION :
Code établissement : rene Code guichet : 1050... Numéro de compte : en C6 RAD : urersrneenenieenrerneineneennenennnnmeneneneinennennnnennenpNeneents nent Nts enr teste tes etheroeneso tee IBAN (International Bank Account Number) :
17... D
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift :
eeenennennenennentnntintentnitnttetie ets tests trie etes tentée terne
Article V. AVANCE
Le titulaire
- refuse x
- ne refuse pas L)
de percevoir l’avance prévue au CCAP.
Le montant de l’avance est calculé sur la part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance.
En cas de sous-traitance envisagée dans le cadre de l’exécution, il sera procédé au remboursement de l'avance à hauteur de l’avance prévue pour le sous-traitant que celui-ci refuse ou pas l’avance.
Article VI. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS ANNEXE 9 ROA eee
Les annexes n° àn° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
Article Vil. CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du CCP, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de
la mise en régie ou de la passation d’un autre marché,
seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent
lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le Le
A nr A Niort
La personne habilitée Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
; 2 Et par Délégation Signature numérique
LU DOVIC de LUDOVIC COHEN-
COHEN- JONATHAN
Date : 2025.11.18 JONATHAN
:0:06:58 0100 Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-705
Marchés publics - Acquisition d'un forfait national et d'un forfait européen - Publication des avis au Bulletin Officiel des Annonces et Marchés Publics (BOAMP)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’obligation de procéder à une publicité des marchés publics dans les conditions fixées par la règlementation ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE (BOAMP)
Adresse : 26 rue Desaix – 75727 PARIS CEDEX 15
Art. 2 -
D’engager la somme correspondant au prix du marché fixé à 10 800,00 € HT soit 12 960,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’offre tarifaire pour des forfaits nationaux et européens de 66 UP à 5 400,00 € HT chacun
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 24/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de la Communication
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-701
Marchés publics - Distribution en boite aux lettres des invitations - Cérémonie des Vœux du Maire aux Niortais - Année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité d’informer les Niortais de la tenue de la cérémonie des vœux du Maire en leur adressant une invitation ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société LA POSTE
Adresse : 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS
Art. 2 -
D'engager la somme correspondant au prix du marché évalué à 6 535,90 € HT soit 7 843,08 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 25/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ue _ À
E a $
Lu
LA POSTE SGLUTIONSBUSINESS
Devis
N° COMMANDE | = 30000998971 | Date de commande | 1//11/2025
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Nom : MAIRIE Prénom : COMMUNE DE NIORT
Fonction : 1 PLACE MARTIN BASTARD N° téléphone : CS 58755 N° télécopie : 79027 NIORT CEDEX France Adresse email :
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ET La Poste - Société Anonyme au Capital de 5 857 785 892 € - 356 000 000 RCS Paris « N° de TVA Intra-communautaire : RE 356 000 000 Siège Social -9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris - Tél. : +33 (0)1 55 44 00 00 - Fax : +33 (0)1 55 44 33
Etablissement : DVE BORDEAUX
PIC DE BORDEAUX CESTAS Identifiant établissement : 334080 ZAC DU POT AU PIN
33093 BORDEAUX CEDEX 9
SYNTHÈSE DES PRESTATIONS
Prestation Description Semaine ‘| Quantité Montant Net HT
Imprimé Commune public plus :
Publicitaire COMMUNE DE NIORT - VOEUX DU MAIRE - $51 =" 34730] 6 535,90 € Total des prestations Imprimé Publicitaire 34 730 6 535,90 € 1 Semaine : pour les dates exactes prévues pour votre campagne, merci de vous référer au détail des prestations Petal eel 6 535,90 €
Pour valider votre commande, merci de nous retourner ce document signé, avant le 05/12/2025.
Page 1/8
Pour toute communication concernant la mise en
œuvre de votre campagne et son suivi, vous pouvez
nous contacter par :
- Téléphone :
- Fax:
- Courriel :
- Courrier :
DVE BORDEAUX
PIC DE BORDEAUX CESTAS
ZAC DU POT AU PIN
33093 BORDEAUX CEDEX 9 Devis
=a ts à N° COMMANDE | 300009989/1 | Date de commande | 17/11/2025 LA POSTE SOLUTIONSBUSINESS
DÉTAIL DES PRESTATIONS (1 / 1)
Prestation Imprimé Publicitaire : « COMMUNE DE NIORT - VOEUX DU MAIRE - S51 » + Distribution du message “MAIRIE NIORT -VOEUX DU MAIRE" (poids : 26 g) à réaliser du 15/12/2025 au 26/12/2025 (semaine 51). * La livraison des messages devra être réalisée entre le 01/12/2025 et le 08/12/2025 avant 12h.
llest rappelé au client, selon l'art 6.1 des conditions particulières de vente IP, que le non-respect des dates de livraison susmentionnées peut entraîner des frais supplémentaires à sa seule charge.
M Détail de la Distribution :
Produits Quantité Prix Base TVA Montant HT brut
Commune public plus 34 730 186,55 € 1000 20,0 % 6 478,88 €
Total 54 130 b 4/5,55 €
Pour le détail des services, se reporter à l'annexe correspondante.
M Détail des services :
Services Quantité Prix Base TVA Montant HT brut
Distribution verte (10J) 34 730 = - 20,0 % 7
Centralisation Régionale - - - 20,0 % -
Option Commune Plus - - - 20,0 % -
Total
M Informations complémentaires :
Émissions de CO, liées à la prestation de transport réalisée : 171,57 kg CO..
M Totaux pour la prestation :
Montant total HT brut : 6 478,89 €
Ajustement Pétrole: +57,01 €
Montant total HT net : 6 535,90 €
Montant total TVA : 1307,18€
Montant total TTC : 7 843,08 €
Page 2/8 Devis
(=a ae N° COMMANDE | 300009989 /1 | Date de commande | 17/11/2025
LA POSTE
SOLUTIONSBUSINESS
SYNTHÈSE DU DEVIS
MONTANT TOTAL HT NET : 6 535,90 €
MONTANT TOTAL TVA : 1 307,18 €
Dont : Taux Montant TVA
20,00 % 1 307,18 €
MONTANT TOTAL TTC : 7 843,08 €
Mode de Paiement : Virement Conditions de Paiement : Echéance à 30 jours
La durée de validité du présent devis est mentionnée en première page de celui-ci, le client déclare en avoir pris connaissance et s'engage à respecter ce délai pour la contractualisation. Dans le cadre de la signature ee ere 1 des CGV) et pour garantir l'intégrité du devis, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours pour signer le devis après l'envoi du lien sur sa boïte mail communiqué au préalable.A l'expiration du délai de signature et sans signature du client: si le devis est encore valide (date de validité mentionnée en première page du devis), le client devra solliciter son interlocuteur commercial pour l'envoi d'un nouveau lien de signature électronique valable 7 (sept) jours; si le devis n'est plus valable (dépassement de la date de validité du devis), le cient ne pourra solliciter un nouveau lien de signature électronique en prenant contact avec son interlocuteur commercial. Toute signature d'un devis au-delà de la date de validité présente sur la première page du présent devis, même en cas de validité du lien pour la signature électronique, sera sans effet entre les parties, Le devis sera frappé de caducité et les Parties n'auront aucune obligation l'une vis à vis de l'autre,
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente en vigueur remises à son représentant ce jour, sans qu'il n'y soit apporté ni modification ni rature.
La souscription d'un ordre par un client ou son mandataire implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales et particulières, Aucune autre condition contraire ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de La Poste - Société Anonyme, prévaloir contre ces conditions générales et particulières. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à La Poste - Société Anonyme, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance. Les prix appliqués sont sujets à variation dès l'entrée en vigueur de la nouvelle grille tarifaire,
TOUTE CONTESTATION POUVANT INTERVENIR ENTRE LES PARTIES QUANT À L'EXÉCUTION DU CONTRAT FERA L'OBJET D'UNE TENTATIVE DE RÈGLEMENT AMIABLE.À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTÉ PAR LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, MÊME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OÙ DE PLURALITE DE DEFENDEURS. LA LOI APPLICABLE EST LA LOI FRANÇAISE.
Adresse de facturation :
Client soumis aux règles de comptabilité SP1 COMMUNE DE MORE.
gs . . . san: 1 PLACE MARTIN BASTARD Conditions de Paiement : Echéance à 30 jours DIR COMMUNICATION
79022 NIORT CEDEX CEDEX
Acompte versé à la signature NON Montant : France
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Particulières de Vente en vigueur, applicables aux produits visés par le présent devis ainsi que les Conditions Générales de Vente IP, DATA, SOLUTIONS PRINT (ci-après défini comme « la Convention »). La présente Convention est régie par le droit français.
Les Parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait subvenir à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation de la présente Convention. A défaut d'accord amiable, tout litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Vos données font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer la bonne exécution du contrat. Les destinataires de ces données est Le Groupe La Poste. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à gratuitement à l'adresse suivante : La Poste - Service Clients Courrier Entreprises - 99999 LAPOSTE Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
En application des articles 1366 et suivants du Code Civil, les parties acceptent et reconnaissent la parfaite validité du présent contrat formé sur support électronique le cas échéant. Ainsi, les parties acceptent à titre d'éléments déterminants de leur engagement, de signer électroniquement le présent Contrat conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code Civil et du décret du 30 mars 2001. l . Les éléments de preuves de la formation et de la signature de cette Convention seront transmis à chaque signataire sous la forme électronique ou papier le cas échéant.
Les parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés.
A rrrrrnnnnne le 17/11/2025 A. NioRT.....,1e. A? HLAALES Pour La Poste - Société Anonyme Pour le client MAIRIE Se Virginie PILON “Lu et approuve : mention “lu et approuvé" Nom, qualité, signature et cachet
Page 3/8 Devis
aa Se 4 N° COMMANDE | 300009989/71 | Date de commande | 1/11/2025
LA POSTE SOLUTIONSBUSINESS
ANNEXE 1 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET SERVICES ASSOCIÉS
Campagne {P n°001 “COMMUNE DE NIORT - VOEUX DU MAIRE - S51"
Distribution du message "MAIRIE NIORT -VOEUX DU MAIRE" (poids: 26 g) à réaliser du 15/12/2025 au 26/12/2025 (semaine 51).
M Mise à disposition des messages : centralisation régionale Les modalités de la livraison pour votre campagne sont décrites ci-dessous. Comme indiqué, vous disposez d'une période de 6 jours ouvrés pour golive vos documents, toujours avant 12h. Merci de contacter la (ou les) plateforme(s) indiquée(s) afin de préciser avec elle(s) le jour et l'heure e votre livraison
Date Horaires Quantité Repiquage Lieux de livraison Adresse et coordonnees
Entre le avant 34 730 | AFFINAGE MEDIAPOST - PFM RUE DES GUILLEES 01/12/2025 | 12H00 MUNICIPOST PLUS : 34 730 | NIORT 79180 CHAURAY et le Tel : 05 49 79 04 18 08/12/2025 Fax : 05 49 79 06 06
Page 4/8 Devis
(ÆZS SS N° COMMANDE | 3000099897T | Date de commande | 17/11/2025
LA POSTE SOLUTIONSBUSINESS
ANNEXE 2 - DÉTAIL DE LA ZONE DE DISTRIBUTION
Campagne IP n° 001 « COMMUNE DE NIORT - VOEUX DU MAIRE - S51 »
Distribution du message « MAIRIE NIORT -VOEUX DU MAIRE » (Poids 26g) à réaliser du 15/12/2025 au 26/12/2025 (semaine 51)
H Sous zone « AFFINAGE MUNICIPOST PLUS » portant sur le produit « Formule Municipost Plus »
C. Postal C. INSEE Commune principale Communes N° Z. Tarifaire Repiquage Potentiel
48000 | 19191 JNIORI | | S00UZ055 | AFFINAGET 34 730
Potentiel 1otal| 34 730
mw Repiquage
Repiquage
PATFINAGE MUNICIPOST PLUS
Quantité
| 34/30
Page 5/8 Direction des Finances
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-481
Acte constitutif d'une régie de Recettes -
Fourrière Automobile Municipale
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 et l’article R.1617-1 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment l’article 432-10 du Code pénal ;
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et de recettes des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;
Vu le décret 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 7, dans les termes ci-après :
« De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » ;
Vu les décisions du Maire de Niort n°2002-1254 en date du 27 août 2002, n°2004-5146 du 4 juin 2004, n°2006-0024 du 30 octobre 2006 et n°2007-0581 en date du 30 octobre 2007, relatives à la création d’une régie de recettes pour la fourrière automobile ;
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 20 novembre 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des modifications à la régie ;
DECIDE
Art.1 –
Est instaurée une régie de recettes Fourrière Automobile Municipale ayant pour objet :
- les frais d’immobilisation matérielle de véhicules,
- les opérations préalables à la mise en fourrière.
Art.2 –
Cette régie est rattachée au service de la Direction Sécurité, Tranquillité Publiques et Prévention de la Délinquance. Elle est située au 3 bis rue de l’Ancien-Musée - 79000 NIORT. Art.3 –
La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre, soit toute l’année.
Art.4 –
Les recettes désignées par délibération tarifaire annuelle, sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- en numéraires contre remise à l’usager d’un ticket, d’une facture ;
- par chèques bancaires, postaux ou assimilés ;
- par carte bancaire avec ou sans contact ;
- par virement sur le compte de dépôt de fonds.
Art.5 –
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver sur le compte de dépôt de fonds est fixé à 2 000,00 €.
Art. 6 –
Le régisseur est tenu de verser au service de gestion comptable de Niort le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5 et au minimum une fois par mois, et lors de sa sortie de fonction ou de son remplacement par le suppléant. Dans le même temps le régisseur verse auprès du service des finances de la Ville de Niort - ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérations de recettes.
Art.7 –
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public assignataire, du centre des chèques postaux ou de l’établissement bancaire teneur de compte.
Art.8 –
L’intervention de mandataires suppléants et mandataires, a lieu dans les conditions fixées par acte de nomination.
Art.9 –
Un fonds de caisse d’un montant de 200,00 € (deux cents euros) est mis à disposition du régisseur.
Art.10 –
Le Maire (Ordonnateur) et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art.11 –
Les décisions du Maire de Niort n° 2002-1254 en date du 27 août 2002, n° 2004-5146 du 4 juin 2004, n° 2006-0024 du 30 octobre 2006 et n°2007-0581 en date du 30 octobre 2007, instituant la régie de recettes Fourrière Automobile Municipale, sont abrogées et remplacées par la présente décision.
Art.12 –
Copie de la présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfèt des Deux-Sèvres et publiée.
Art.13 –
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction des Finances
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-648
Acte constitutif d'une régie d'avances -
Menues Dépenses
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 et l’article R.1617-1 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment l’article 432-10 du Code pénal ;
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et de recettes des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;
Vu le décret 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 7, dans les termes ci-après :
« De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » ;
Vu le changement de direction de rattachement de la régie d’avances « Menues Dépenses » ;
Vu la décision du Maire en date du 19 août 1971 instituant une régie d’avances pour le règlement des menues dépenses nécessaires au fonctionnement de la Ville de Niort, modifiée par les décisions du 2 mars 1988, du 4 mars 1988, du 27 mai 1991, du 26 novembre 2011, n°2012-0321, n°2015-288, n°2020- 59, n°2020-522, n°2021-684 et n° 2023-57 ;
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 20 novembre 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des modifications à la régie ;
DECIDE
Art.1 -
Est instaurée une régie de d’avance pour le règlement des menues dépenses nécessaires au fonctionnement de la Ville de Niort.
Art.2 -
Cette régie est rattachée à la Direction du Secrétariat Général de la Ville de Niort, située : Hôtel de Ville – 1 place Martin Bastard – 79000 NIORT. Art.3 -
La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre, soit toute l’année.
Art.4 -
Les dépenses désignées ci-après, sont entendues comme menues dépenses :
- les petites dépenses nécessaires au fonctionnement des services présentant un caractère d’urgence ; - les frais engagés par l’achat de timbres fiscaux ou l’établissement d’une carte grise pour un véhicule appartenant au parc automobile de la Ville de Niort ;
- le paiement des annonces et achats en ligne (Internet).
Art.5 -
Le montant maximum de l’avance consentie au régisseur est fixé à 1 000,00 €.
Art.6 -
Un compte de dépôt de fond est ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public assignataire, du centre des chèques postaux ou de l’établissement bancaire teneur de compte.
Art.7 -
L’intervention de mandataires suppléants et mandataires, a lieu dans les conditions fixées par acte de nomination.
Art.8 -
Le régisseur est tenu de verser auprès du service des finances de la Ville de Niort – ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérations de dépenses pour reconstitution de la régie d’avance ; et dans le respect du montant de l’avance dès que les dépenses atteignent le maximum fixé à l’article 5.
Art.9 -
Le Maire (Ordonnateur) et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Art.10 -
La décision du 19 août 1971 instituant la régie d’avance menues dépenses, ainsi que les décisions modificatives qui s’en sont suivies, sont abrogées et remplacées par la présente décision.
Art.11 -
Copie de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfèt des Deux-Sèvres, publiée.
Art.12 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-699
Marchés Publics - Dépose et modification des bornes incendies - Zone de l'Acclameur
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier les emplacements des bornes incendie dans la zone de l’Acclameur afin de limiter les branchements sauvages ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE. Adresse: 282 rue Jean Jaurès - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 24 776,81 € HT soit 29 732,17 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE UNE MARQUE DE EQUANS
FINEO BETO Me
Agence Vienne Deux-Sévres
282 Rue Jean Jaurès - 79000 NIORT
MAIRIE DE NIORT
Correspondant : M.VIGNAULT Jérôme 1 Place Martin Bastard
Tél : 07 72 26 77 99 79000 NIORT Email : jerome.vignault@equans.com
Devis n°2
Projet : BORNE INCENDIE PRIORITE 1
Révision : A
Objet : Offre commerciale
NIORT, le jeudi 9 octobre 2025
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint notre meilleure proposition de prix pour l'affaire citée en objet. Notre étude a été établie conformément aux pièces marché, complétées par les informations que vous nous avez
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement que vous souhaiteriez.
Espérant que cette offre saura retenir votre attention.
Veuillez agréer l'expression de nos sincères salutations.
M.VIGNAULT Jérôme
Responsable d'Affaires
INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE — Agence Vienne Deux-Sèvres
282 Rue Jean Jaurès - 79000 NIORT, France- T 05 49 17 23 23
INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE: SAS au capital de 2486175 euros — RCS Orléans 409 851 599 — TVA INTRACOM FR75 409 851 599 Siège social : Rue de la Fonderie — 45100 Orléans, France, France
Une société du groupe Bouygues Objet :
A.
A.2
A.3
B.1
B.2
B.3
BORNE INCENDIE PRIORITE 1
BORNE INCENDIE
DEPOSE BORNE INCENDIE
Installation chantier, signalisation, démarches
administratives
Terrassement, remblaiement d'une borne
incendie avec stockage au service technique, le
prix comprend le terrassement de la borne
incendie, du piquage sur la conduite et la
remise en état initial(voirie et borne incendie)
Intervention pour condamnation de la conduite
incendie au démarrage de la
canalisation(voirie)(coupure d'eau)
Total chapitre : A
MODIFICATION BORNE INCENDIE
Installation chantier, signalisation, démarches
administratives
Terrassement, remblaiement d'une borne
incendie avec stockage au service technique, le
prix comprend le terrassement de la borne a la
sortie de la bouche à clé et le remblaiemnet à
l'état initial(nouvelle borne incendie)
Fourniture bouche incendie Bayard incongelable
DN100, le prix comprend la dépose de l'existantet la
pose de la nouvelle borne
Total chapitre : B
Date : 09/10/2025
239.40
1837.99
343.84
4603.06
239.40
1582.99
2 403.88
20 173.75
239.40
3 675.98
687.68
4603.06
239.40
7 944.95
12 019.40
20 173.75
MONTANT TOTAL 24 776.81 24 776.81
“gar te Maire de Nio
et par délégation Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-710
Marchés Publics - Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la
rénovation des façades et de couverture du bâtiment rue Pluviault - Avenant n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision n°2025-305 en date du 19 mai 2025 relative à l’attribution du marché de maitrise d’œuvre au groupement constitué par la SARL VICTOR Architectes (mandataire) / le Cabinet MARET & Associés / la SAS ATES / la SARL ACE ;
Considérant la nécessité de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre à l’issue de la mission d’Avant Projet (APD) conformément aux dispositions des articles 4 et 10 du CCAP ;
Considérant la nécessité de prendre en compte des travaux non prévus dans le programme initial ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un avenant n°1 au marché avec la maîtrise d’œuvre constituée du groupement VICTOR ARCHITECTES (mandataire) / CABINET MARET & ASSOCIÉS / ATES / ACE Adresse : 23 rue de Bellune – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de l’avenant n°1 s’élevant à 27 950,00 € HT, de fixer la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre à 84 600,00 € HT soit 101 250,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver l’avenant n°1 annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché 25291M009
Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation des façades et de couverture du bâtiment rue
Pluviault
Avenant n° 1
Entre :
la Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal.
d'une part,
Et:
le Maitre d’ceuvre, groupement conjoint constitué des cotraitants ci-aprés désignés :
SARL VICTOR Architectes (mandataire)
23 rue de Bellune
79 000 NIORT
SARL Cabinet MARET & Associés
3 rue de Verdun — Pompaire
79 200 PARTHENAY
SAS ATES
28 rue Blaise Pascal
CS 48656
79 026 NIORT Cedex
SARL ACE
155 avenue de La Rochelle
79 000 NIORT
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché à été notifié au groupement le 2 juin 2025.
Le marché est attribué à prix provisoire déterminé par l'application du taux de rémunération inscrit à l’acte d’engagement, sur l’enveloppe provisoire affectée aux travaux :
Montant en euros HT
Montant de l’enveloppe financière provisoire affectée aux travaux _ 450 000,00 Taux de rémunération 9,50 %
Montant du forfait provisoire de rémunération 56 650,00 Les articles 4 et 10 du CCAP fixent les conditions de détermination du cout prévisionnel des travaux et la rémunération définitive du maître d’ ceuvre.
A l'issue des études de diagnostic, des études complémentaires ont été nécessaires afin de répondre aux exigences de la future pépinière de santé. Ces études techniques, géotechniques et thermiques ont mis en évidence la nécessité de travaux supplémentaires. Ces travaux identifiés visent à garantir la pérennité et la conformité du bâtiment aux futures exigences d’usage. Ils s’inscrivent dans une logique de prévention des risques et d’optimisation des coûts à long terme.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE ler — Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
- La modification du programme à la demande du maitre d’ouvrage,
- La fixation du coût prévisionnel des travaux,
- La fixation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre.
ARTICLE 2 — Evolution du programme
Les prestations suivantes sont ajoutées au programme des travaux à la demande du maître d’ouvrage :
- Complément travaux intérieurs structurels
- Escalier
- Trémis d’ascenceur
- Dallage Rdc
ARTICLE 3 — Coit prévisionnel des travaux
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 718 250,00 € HT, soit 861 900,00 € TTC.
ARTICLE 4 — Rémunération de la maîtrise d’oeuvre
Le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’ceuvre est fixé à 84 600 euros HT. Ce montant comprend la rémunération supplémentaire liée aux modifications de programme.
ARTICLE 5 — Montant du marché
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial € HT | 56 650,00
Avenant n°1 € HT 27 950,00
Montant après avenant € HT 84 600,00
TVA 20 % | 16 920,00
Montant € TTC 101 250,00
L’annexe au présent avenant indique la nouvelle répartition des honoraires entre les éléments de missions et les cotraitants. ARTICLE 6 — Force exécutoire |
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A Niort A Niort
La personne habilitée Le Pouvoir Adjudicateur, Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
® COPIE Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-711
Déclaration préalable - Création d'un enclos pour le stockage des poubelles - Groupe Scolaire Louis Aragon
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la politique patrimoniale, il convient de procéder à la création d’un enclos pour le stockage des poubelles. L’enclos sera fermé par des grilles rigides avec un portillon ;
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une demande de déclaration préalable pour la réalisation d’un enclos à poubelles sur le site Groupe Scolaire Louis Aragon
Adresse : rue de l’Avenir - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'approuver le formulaire de demande annexé à la présente.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-712
Déclaration préalable - Création d'un enclos pour le stockage des poubelles - Stade Espinassou
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la politique patrimoniale, l’accumulation de poubelles auprès de la structure « 1906 » représente des risques en termes de sécurité incendie et d’hygiène, il est nécessaire de créer un enclos pour le stockage des poubelles ;
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une demande de déclaration préalable pour la réalisation d’un enclos à poubelles sur le site Stade Espinassou,
Adresse : 57 rue Sarrazine – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'approuver le formulaire de demande annexé à la présente
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-713
Déclaration préalable - Sécurisation anti-vandalisme du local
technique - Cimetière de Buhors
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la politique patrimoniale à la suite de dégradation, le bâtiment du local technique du Cimetière de Buhors va être mis en sécurisation avec des grilles anti-vandalisme sur les fenêtres du rez de chaussée ;
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une demande de déclaration préalable pour le site Local technique Cimetière de Buhors Adresse : rue Gustave Flaubert – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'approuver le formulaire de demande annexé à la présente
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-714
Déclaration préalable - Sécurisation anti-vandalisme
du local Jeunes - Champommiers
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la politique patrimoniale, à la suite de dégradation, le bâtiment va être mis en sécurisation avec des grilles anti-vandalisme sur les fenêtres ;
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une demande de déclaration préalable pour le site Champommier Local Jeune Adresse: 115 rue de la Perche - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'approuver le formulaire de demande annexé à la présente.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de la Communication
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-691
Marchés Publics - Sonorisation du centre-ville -
Animations fêtes de fin d'année 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Niort de faire appel à un prestataire afin de sonoriser le centre- ville pour animer les rues commerçantes le temps des festivités de fin d’année ;
Considérant que ce dispositif peut également servir de diffusion d’information au public, notamment dans le cadre du plan vigipirate ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec la société JPL AUDIO
Adresse : rue Pierre de Coubertin - 79200 POMPAIRE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 24 287,40 € HT soit 29 144,88 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 28/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE N/Ref : Devis 25-08-2490 du 04/08/2025
MAIRIE DE NIORT /SERVICE COMMUNICATION
À l'attention de
Place Martin Bastard - BP 516
79022 NIORT
‘ANIMATION FETE DE FIN D'ANNEE 2025
Limite de validité : 03/10/2025
RIVA Réf. article | Désignation Remise PU HT € Qté € HT
{ UN ENSEMBLE COMPLET PERMETTANT L'ANIMATION DU
| CENTRE VILLE SUR 1800 METRES / 140 HP 0,00 11716,00, 20,00 1,00 11 716,00 | (DUREE DE LOCATION 5 SEMAINES )
| REGIE COMPLETE / MIXAGE /MEDIA PLAYER/ AMPLIFICATION | vaeat ant sont ae i | 0,00 | i , p | SUR 3 ZONES | 3 531,00 20,00 | 1,00. 3 531,00 | D gg Ro Ru es + pe ep ee a a mereepanrrecnn tar sqwnana mes nytt nin men ame . ener siens ! MISE EN PLACE SUR SITE / GESTION / ASSISTANCE
| DEPANNAGE SOUS 24 H , 7 JOURS SUR 7 0,00 8260,401; 20:00 1,00 8 260,40
| DROIT SACEM 0,00 449,00! 20,00 1,00 449,00
| DROIT SPREE 0,00 331,00 20,00 1,00. 331,00
Bon pour accord le rade Niort Total € HT 24 287,40 a ir ld Alan atin
el pa delegation Total TVA 4 857,48 ral Adjoint Ressources
: Total € TTC 29 144,88
Merci de votre confiance.
Siège social : Rue Pierre de Coubertin - 79200 POMPAIRE - SARL au capital de 5.000 € Mail : jplaudio@orange.fr / Tél : 05.49.64.01.82
RCS 512 142 803 - n° intracommunautaire : FR 25 512 142 803 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-709
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire 2025/2026 -
2ème et 3ème trimestres - Atelier Gymnastique artistique -
Association UGN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations péri et /ou extra-scolaires pour les 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association UGN
Adresse : 12 rue Joseph Cugnot - Maison des Associations – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 390,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 28/11/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
= | ENTRE LA VILLE DE NIORT HICRT ET l'association UGN .
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations peri-. et/ou extra-, scolaires, Année scolaire 2025/2026 « Atelier Gymnastique artistique».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant én cette qualité en vertu
q une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et l'association UGN N° siret 752 220 383 00016, représentée par LE CLER Dimitri dont le siège social se trouve , 12 rue Joseph Cugnot Maison des Associations 72000 NIORT d'autre part,
Il-a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 ~ Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l'année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (pér.. scolaire):
e d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
° d'autre part, les obligations des deux parties,
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEAT :
3.2.2 Lutter contre la sédentarité
1.1.2 Renforcer la capacité des enfants à interagir posit verent .
Animations Périscolaires 2ème trimestre :
ivité un Nbre Activité Ecole Horaire Jour shamees
Coubertin 11h45-12h45 - Mardi 7
Gymnastique artistique
soit 7 heures pour un montant de 210 euros net.
Animations Périscolaires 3°"* trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Nene . . séances
Coubertin _. 11h45-12h45 .. Mardi ‘6
Gymnastique artistique
soit 6 heures pour un montant de 180 euros net. Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des
deux parties,
ARTICLE 3 ~ Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de
son domaine de responsabilité, La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition
du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement
de l'animation. |
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage
à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation
du service. Les prestations non
réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront
l'objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un
service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021
confortant le respect des principes de la République, le‘titulatre doit prendre les mesures
nécessaires permettant : ;
- d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- de respecter les principes de laicité et de neutralité dans le cadre
de l'exécution de ce service,
ARTICLE 4 Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra-a titre bénévole
promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
AR ICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
À une facture correspondra obligatoirement un bon de commande,
La facture. est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera
de façon lisible, outre les mentions légales (nom el adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
* le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée
bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire), :
* le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de
séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations
périscolaires ou centres de loisirs,
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au
fur et à mesure, sur la base du tarif horalre de 30 € net, | .
.
"| Animations périscolaires | 13 on, ___| heures
__ | soit en € | 390 |
Pour un montant total de 390 € net,
Las délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement,
les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application
du décret 2008-407-et 408,
ARTICLE 6~ Modalités de règlement dés litiges
Le litige se réglera d’abord de façon amiable, puis en cas d’echec
devant le tribunal de Céans,
Fait à Niort, le 20/11/2025
Pour Monsieur le Maire de Niort
La Directrice de l'Education
Le Représentant de l'association
UGN _ LE
CLER Dimitri
| | Pour
|
à 8 NOY, 2025 Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-702
Marché publics - Convention de location d'une exposition itinérante avec la Ville de Compiègne - Exposition "La bête est morte : la
guerre mondiale chez les animaux"
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville de Niort organise chaque année une manifestation littéraire sur le thème du Polar, intitulée « Regards Noirs », la manifestation se déroulera du 5 au 7 mars 2026 ;
Considérant que cette manifestation se décline en plusieurs volets, littérature, cinéma, BD, arts vivants et arts visuels. L’exposition « La bête est morte ! La guerre mondiale chez les animaux » sera ouverte au Pilori du 14 novembre 2025 au 7 mars 2026 ;
Considérant que cette installation est une commande du Mémorial de la Déportation de Compiègne. La Ville de Niort demande à la Ville de Compiègne, qui l’accepte, de mettre à disposition les éléments constitutifs de cette exposition pour sa mise en place à Niort ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la VILLE DE COMPIÈGNE
Adresse : Hôtel de Ville – CS 30009 – 60321 COMPIÈGNE CEDEX
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention de location évalué à 2 500 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- la convention de location.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 01/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION RELATIVE A LA LOCATION
D’UNE EXPOSITION ITINERANTE
« LA BETE EST MORTE : LA GUERRE MONDIALE CHEZ LES ANIMAUX » DU MEMORIAL DE L’INTERNEMENT ET DE LA DEPORTATION - CAMP DE ROYALLIEU (COMPIEGNE)
Entre:
La Ville de Compiègne, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, dûment habilité a cet effet par délibérations du Conseil
Municipal en date du 26 septembre 2025.
Ci-après désigné « le Mémorial »
d'une part,
Et :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, dûment
habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 02/10/2023
Ci-apres désigné « le locataire »
d'autre part.
Vu la demande de la ville de Niort relative à la location des éléments de l'exposition « La bête
est morte : la guerre mondiale chez les animaux »,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA LOCATION
Le Mémorial met à disposition du locataire les éléments suivants :
“* 57 décors imprimés sur des panneaux en FOREX de tailles différentes avec jambages,
trépieds et renforts en bois
* un tapis de sol sérigraphié en vinyle
ARTICLE 2 — LIEUX ET DUREE DE LA LOCATION
La mise à disposition des éléments de l'exposition est consentie aux fins de présentation
publique à l'occasion de: A
(Signer et parapher chaque page) DATES DE LA LOCATION : Du 06/11/2025 jusqu'à la semaine 11 de l’année 2026 (date exacte
à définir ultérieurement)
NOM DE L'INSTITUTION : Ville de Niort
ADRESSE : Espace d'arts visuel Le Pilori — 1 Place du Pilori ~ 79000 Niort
RESPONSABLE DE LA LOCATION : Jérôme Baloge, Maire de Niort
Le locataire s'engage à respecter les lieux et dates annoncés pour la durée de l'exposition.
Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande adressée au Mémorial de l’internement
et de la déportation, deux semaines avant la date de clôture préalablement convenue.
ARTICLE 3 - TRANSPORT
Le locataire prend en charge les frais de transport aller et retour des éléments mis à
disposition:
ARTICLE 4 - CONSTAT D'ETAT
Il sera dressé un constat d'état de l'intégralité des éléments au départ, à l’arrivée sur le lieu
d'exposition, puis à la clôture de celle-ci et enfin au retour des éléments au Mémorial.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
Les frais d'assurance sont à la charge du locataire.
La valeur d'assurance des objets listés dans l’article 1 est de 21 618 euros TTC, soit :
% 12573 euros pour l'ensemble des panneaux (44 panneaux à 207 euros/unité et 33
panneaux à 105 euros/unité),
“4 632 euros pour les deux vidéoprojecteurs,
* 819 euros pour le tapis de sol
** 3594 euros pour les jambages (47 euros /unité).
Les dommages pendant la durée de location, non-pris en charge par l'assurance, seront
indemnisés par le locataire.
ARTICLE 6 - TARIFS
Le tarif applicable à cette location est 2 500 euros net de taxes, le Mémorial n'étant pas
assujetti à la TVA en application de l’article 293 B du CGI.
A
(Signer et parapher chaque page) ARTICLE 7 - AVERTISSEMENT EN CAS DE SINISTRE
L'emprunteur avertira immédiatement le Mémorial de l’internement et de la déportation de
tout dommage constaté sur une œuvre mise à disposition, avec confirmation, dans les
24 heures au plus tard par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'existence et
des conditions du sinistre. Le locataire déclarera tout sinistre à sa compagnie d'assurance dans
les délais requis.
ARTICLE 8 ~ REPRODUCTION ET RÉUTILISATION
Le paiement des droits des images utilisées pour la fabrication des décors et des vidéos sont
exclusivement à la charge du locataire qui devra s’en acquitter auprès des éditions Gallimard
pour la durée de présentation de l'exposition,
ARTICLE 9 - RESILIATION
En cas d’inexécution des termes du présent contrat, le Mémorial de l’internement et de la
déportation conserve la faculté de résilier de plein droit la convention de location aux torts et
griefs du locataire, sous réserve de l'envoi d’une mise en demeure écrite demeurée
infructueuse. Dans ce cas, le Mémorial de l’internement et de la déportation aura la faculté
d'exiger le retour immédiat de l’œuvre mise à disposition, aux frais du locataire. La mesure de
restitution ne préjudiciera pas, par ailleurs, de toute demande en dommages et intérêts en
cas de préjudice dûment constaté.
Dans le cas où, après signature de la présente convention, le locataire renoncerait à la
présentation de exposition, il s’obligera à confirmer cette annulation par écrit et dans les
meilleurs délais auprès du Mémorial de |’internement et de la déportation. La convention sera
alors résiliée de plein droit sans formalité judiciaire au plus tard un mois avant la date
d'ouverture prévue.
ARTICLE 10 — LOI DU CONTRAT - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, il est fait attribution de
compétence au tribunal administratif de Poitiers.
Fait a Compiègne, le 31/10/2025, en deux exemplaires originaux,
Pour la Ville de Compiègne, Pour la Ville de Niort,
le Maire, Sénateur honoraire de l'Oise
Philippe MARINI /.
(Signer et parapher chaque page) a,
de Niort a, | Pour le Maire
Pate atias Seqgtien
Ant c Ar di ie re
Ag ary, ON Le Directeur Général Ad
f AE g À
joint 1 7]
09/12/2025 Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-700
Dépôt d'un demande de permis de démolir - Extension de la future Maison France Services
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des bien municipaux» ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la politique patrimoniale de la Ville de Niort, des travaux de déconstruction de l’extension du rez de chaussée du bâtiment situé au 3 place de Strasbourg, sont nécessaires en vue de l’opération de réhabilitation pour une Maison France Services.
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une demande de permis de démolir pour l’extension RDC de la future MAISON FRANCE SERVICES
Adresse : 3 place de Strasbourg – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'approuver le formulaire de demande annexé à la présente
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 9 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-725
Marchés Publics - Acquisition de matériel topographique pour le service de l'Aménagement de l'Espace Public
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir du matériel topographique pour le service de l’Aménagement de l’Espace Public afin de procéder aux relevés métriques sur la voie publique ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société SOGELINK ENGINEERING.
Adresse : 131 chemin du Bac à Traille – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 21 530,50 € HT soit 25 836,60 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE S sogelink Engineering
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devis remisé pendant la période Black Friday du 13/11/2025 au 01/12/2025
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Devis n° 2025-0178504
Version : 1
Date : 26/11/2025
Client n° A060027
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QTE PUHT(€) NETHT(€) TVA(%) Remise (%) MNT
1,00 2179400 21794,00€ 20,000% 25,00% 16 345,50 € €
1,00 8500,00€ 8500,00€ 20,000% 39,00% 5 185,00 €
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TOTAL HT (€) MONTANT TVA (€) TOTAL TTC (€) NET A PAYER
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(NOM, PRENOM, EMAIL)
INTERLOCUTEUR TECHNIQUE/LIVRAISON
(NOM:PRENOM EMAIL)
LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION. EN CAS DE CONTESTATION, SEUL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON SERA COMPÉTENT. LE VENDEUR SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES. BIENS VENDUS JUSQU'AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE. À DÉFAUT DE PAIEMENT DU PRIX À L'ÉCHEANCE CONVENUE, LE VENDEUR POURRA REPRENDRE LES MARCHANDISES.
LES REGLEMENTS PAR CHEQUE NE SONT PAS ACCEPTES.
Date, signature et cachet de l'entreprise
Je déclare accepter le présent devis, avoir pris connaissance des CEUECC disponibles af adresse suivante et les approuver :
0] 2 BEC
SOGELINK ENGINEERING
131 chemin du Bac a Traille
69647 CALUIRE ET CUIRE CEDEX
SIREN 384 355 285 RCS LYON
Si vous avez un bon de commande ou tout autre document à nous transmettre,
merci de le télécharger en cliquant sur le bouton ci-dessous : Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-734
Marchés Publics - Vérification et maintenance des dispositifs
d'ancrage et lignes de vie / Installations de sécurité -
Années 2026 à 2029
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la maintenance des dispositifs d’ancrage et des installations de sécurité pour une durée de 4 ans (2026-2029) ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société CONTRÔLE SÉCURITÉ INDUSTRIEL (C.S.I). Adresse : 61 rue du Port – 17400 SAINT JEAN D’ANGELY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 17 920,00 € HT soit 21 504,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement ;
- le contrat.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 09/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT
(DEUX SEVRES)
VERIFICATION ET
MAINTENANCE DES
DISPOSITIFS D'ANCRAGE
ET LIGNES DE VIE/
INSTALLATIONS DE SECURITE
2026-2029
Acte d'Engagement
Date d'établissement du prix Novembre 2025
Pouvoir Adjudicateur Ville de Niort
représenté par Le Maire de Niort
autorisé à signer le marché par délibération du Conseil Municipal
Comptable public assignataire des paiements Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg — 79 061 Niort Cedex 9
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61 du CCP
(*)
Personne chargée d’exécuter les dispositions
prévues aux articles R2193-10 à R2193-16 du
CCP (*), en cas de sous-traitance
Le Directeur du Service
Le Directeur Général des Services
Référence aux articles de la partie règlementaire
du CCP (*) en application desquels le marché ou
l’accord-cadre est passé —
Procédure adaptée, articles R2123-1 4 R2123-7
(*) Code la Commande Publique
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 2
A utiliser si l'entreprise se présente seule
Article |, CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) ast hk FE Em . Tal a Gr
my ue | agissant en qualité de : G ÀAA OA Brora RS
au nom et pour le compte de : AT
_ rer Lo. + Af les SET me dual =e dénomination sociale GBS C en tas En DE CL. te, + Adi TR esters cee ye OTe eee es 6 HES BETTE ee TETE ous eae ener eee a POLES PI. dors ao TT ee
siége social br. age chu. GIA AEE CC... oy es V D ~~
i uh ef tA ue ob TA man, Se We
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée.
1 A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d'identification ci-dessus qui sera repris. 3
À utiliser si les entreprises se présentent groupées
Article I. CONTRACTANTS
Nous soussignés, co-traitants solidaires LI
conjoints []
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de: |
dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET)... sise n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET )2 vice ceecceceseeeneeteenenererene n° inscription au registre du COMMELCE einen OU au répertoire des MÉTIETS uses
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET)... n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du COMMETCE iii ou au répertoire des métiers in
Code APE... ceeecccesccscsseserecessenenscnneneceeseeecscsesssessecensesseenesenensttenesaa SR Pech sa
norm et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siège social
n° identification (STRET) .....ccccussesssscsecsesusesesesestecceceseesverssesseeeesecseerssceeeeeatensatensenens n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du COMMELCE oo. ee eeeseeeeeeceeeeesteeneceeeeensenasieens RESTES ou au répertoire des métiers iii
Code APE eee mrmmnnnnemenencesnnsn nement enr senntsnnutues
NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la
prestation ci-après désignée.
A eee est le mandataire du groupement. Il est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique.
2 A défaut du report du SIRET CHORUS, c'est le numéro @ identification ci-dessus qui sera repris. 4
Article Il. OBJET DU CONTRAT/MARCHE
Le présent marché a pour objet une mission de vérification et maintenance des sept dispositifs d’ancrage / de sécurité de la Ville de Niort sur les ouvrages d’arts et des espaces naturels sur cinq sites (FAL 01 St André, STTO054 Jardin des plantes, FALO2, FALO4 et Boulevard Main).
Article Ill. MONTANT
Marché à prix forfaitaire
Le montant du marché, tel qu’il résulte de la proposition commerciale , s'établit comme suit pour 4 années :
HT 17 920,00 euros
TVA 20.00 % 3 584,00 euros
TTC 21 504,00 euros
Les prix sont fermes et décomposés comme suit :
Année concernée Montant annuel
Année | 2026 . 4 480 €HT Apres remise des rapports
annuelles de vérifications
Année 2 2027 4 480 € HT Apres remise des rapports
annuelles de vérifications
Année 3 | 2028 4 480 € HT Apres remise des rapports
annuelles de vérifications
Année 4 2029 4 480€ HT Apres remise des rapports
annuelles de vérifications
Article IV. DELAIS D’EXECUTION et/ou DUREE DU MARCHE
La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification du marché.
Article V. PAIEMENT
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après :
dans l'hypothèse d'un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d’entre eux. A défaut, ils devront ouvrir un compte bancaire unique (commun ou celui du mandataire) et en
reporter les coordonnées dans le cadre ci-après
BANQUE (Chnominatiogyet adresse):
INTITULE DU COMPTE :
DOMICILIATION :
Code établissement :
Code guichet : .....0.00...
Numéro de compte :
Clé Rib :
)-Code swift : Article VI. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° àn° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
Article Vil. CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le ALU Le D DEC. 202)
À Gk ken of Gly A Niort
La personne habilitée ! J 6. S|, Le Pouvoir Adjudicateur,
\ Contrôle Sécurité Industriel Pour le Maire de Niort
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Numéro de contrat : 25068829C
Objet : Proposition de Contrôle et de Maintenance
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C'est avec plaisir que nous vous transmettons notre proposition de prix pour le contrôle et la
maintenance de vos dispositifs d'ancrage en place sur sur vos différents sites: FAL 01 St
André, STT054 Jardin des plantes, FAL 02, FAL 04 et Pont Main.
Cette intervention effectuée annuellement par nos techniciens permet une reconduction de
l'utilisation de vos dispositifs d'ancrage.
Nous vous souhaitons une bonne réception de cette offre détaillée et restons à votre entière
disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire.
- Nous vous prions d'agréer Madame, nos salutations distinguées.
Le Service Commercial
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+ Notre travail s'effectue par un binôme de techniciens formés au Travail en Hauteur afin de ne
pas avoir de travailleur isolé et travailler en toute sécurité.
e L'ensemble de notre équipe technique dispose des formations et habilitations suivantes :
- Travail en Hauteur / Travail sur corde
- CACES Nacelle
- Vérification d’ EPI
- _ Vérification de dispositifs d'ancrage et d'échelles à crinoline
e Nous effectuons le contrôle et la maintenance de vos installations {ligne de vie, points
d'ancrage, échelles à crinolines, EPI...) Cetfe maintenance va permettre de réaliser le cas
échéant de petites réparations comme un remplacement de boulonnerie ou un affichage
réglementaire manquant...
+ Cette prestation est réalisée par nos techniciens spécialisés dans le contrôle et la maintenance
de vos dispositifs d'ancrage.
e Nous vous remettons à l'issue de notre intervention un rapport détaillé de chaque installation{s)
contrélé(es).
BUREAU DE
PRESTATION EFFECTUEE LORS D'UN CONTRÔLE REGLEMENTAIRE CONTROLE GENERALISTE
Etude des installations (rapport de mise en service, certificat de y % conformité].
8 Vérification visuelle de l'état général des éléments installés (support, a, #) = 3 cables, boulonnerie...}.
< : | L F 2 QO Vérification des panneaux d'affichages réglementaires. 1] © —
a Test de fonctionnement. sf
Remise d'un rapport détaillé. © ©
Contrôle au toucher du câble. % Le]
© : Réglage du câble. *,
id 5 4 Intervention par-dessus et en sous face de la toiture pour effectuer ”
£ a le contrôle de la boulonnerie de fixations des interfaces. vas < En cas de non accès à la boulonnerie, test de traction effectué sur Fe r les extrémités et les angles 4 o Contrôle de la boulonnerie apparente et du couple de serrage. # fag
Ÿ Test de traction sur 30% des ancrages structurels à l'extractomètre. g
\
CONTRAT N°25068829C lPagez. | Société C.S.I.
Contrdle Sécurité Industriel
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Téléphone : 05.46.32.29.10
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(es résumé, notre mission consiste à :
| ° Contrôler visuellement 100% des ancrages structurels.
| + Tester via l'extractomètre 30% des ancrages structurels chaque année. | ° Contrôler l'ensemble de votre dispositif (l'état des supports, du câble, son réglage)
. Contrôler 100 % de la boulonnerie apparente et le couple de serrage selon les
| préconisations du fabricant à la clé dynamométrique. Nous nous chargeons de faire
| l'action correctrice immédiatement si nécessaire.
| e Nous réalisons le test de fonctionnement sur l'ensemble du dispositif et de son
réglage.
e Nous vérifions la présence des affichages réglementaires
L'extractomètre
ll est étalonné annuellement. Le contrôleur favorise toujours lors des contrôles les ancrages
des supports d'extrémité, puis des angles et enfin les pièces intermédiaires.
L'intervention consiste à démonter tout ou une partie d'une pièce et de réaliser un effort
d'arrachement de 500 KN durant 15 secondes. L'ancrage est donc testé ainsi que son
support béton. Société C.S.I.
Contrôle Sécurité Industriel
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Désignation : Extractomètre
Type : MT-LVA-160
N° d'appareil : 5555-01
E.M : 1000 daN
N° étalon de transfert : 12-00/ N° de raccordement : CE n°09 80718
Certificat d'étalonnage n° 9046-01
La clé dynamométrique
Nous effectuons le couple de serrage à 60 Nm.
Désignation : clé dynamométrique
Marque KS Tools
Référence : 516.1542
N° de série : KK00985
Coupe de serrage : 40-200 N-m
Tolérance : + ou -3%
Certificat de calibration : DKD-K-47801
kl PAW
supports si la ligne de vie testée n'a pas été montée dans les règle:
Le client reste responsable de la structure d'accueil.
CONTRAT N°25068829C Société C.S.I.
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Exemple d'installation de ligne de vie
Pièce dongie
Praque
d'extrémité
Tendeur ce,
Absorbeur d'énergie a S
ae Extrémité manuelle ‘ie
Fou | eénié monvele Synerort intermédiaire
extreme Sie 5 fixe
Exemple d'installation de points d’ancrage
< ae A ee À Direction de la charge he rT # ~ | 3 ue 2e | |
| | | |
CONTRAT N°25068829C Société C.S.I.
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Les conditions de notre intervention
En amont de noire intervention, le dossier technique d'origine du dispositif devra nous être
fourni.
e L'intervention se tiendra pendant les jours ouvrés entre O8h00 et 18h00
e Les dates d'interventions sont fixées par la société C.S.I. qui transmettra 15 jours à
Pavance une demande de rendez-vous.
+ Laprestation s'effectuera une fois par année de contrat.
+ S'ilest nécessaire d'arrêter des machines lors de notre intervention, un planning devra
nous être communiqué.
+ Les moyens d'accès sont soit mis à disposition par vos soins (échelle, nacelle...) ou
chiffrés dans notre prestation. —
e En cas d'impossibilité d'intervention, une intervention supplémentaire vous sera
facturée afin d'accomplir noire travail.
CONTRAT N°25068829C Société C.S.I.
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Téléphone : 05.46.32.29.10
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| = Presbytère Saint André 20poinis d'ancrage Jardin des plantes 1 ligne de vie
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Le montant de notre prestation
Montant HT
EE
Vérification annuelle avec remise d’un rapport Es h Ouvrages d'art
VER annuelle avec remise d'un rapport 490,00 €
PAR VOS SOINS
TOTAL HT | 4 480,00 €
WA 20 %| 896,00 €
TOTAL TTC|| 5 376,00 €
* Pour les quatre premières années, le prix est ferme non révisable
* Le présent contrat est conclu pour une période de quatre ans à compter de la date du premier contrôle. Le contrat est reconductible, par période de quatre ans, par tacite reconduction sauf dénonciation parl'une ou l'autre des parties 6 mois avant la date d'échéance sexennale.
+ L'offre est valable 3 mois à compter de sa date d'émission.
+ Vos conditions de règlement : par virement, 30 jours date de facturation.
* Le délai d'intervention sera convenu lors du passage de votre commande.
Le règlement des sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la
facture. Passé ce délai, des pénalités de retard de 2,13% seront appliquées sur le montant TIC de la facture et sont
exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.
La loi du 22 mars 2012 prévoit également une indemnité forfaitaire en plus des pénalités de retard dues de plein droit, dont
le montant a été fixé par décret à 40€.
C.S.L. MAIRIE DE NIORT
Cédric VAN GINNEKEN « Lu et approuvé »
Cachet, Nom et Qualité du signataire
En cas d'annulation de l'objet de la prestation par le fait du Client à s&c or
à des évènements externes, internes, maftrisés ou non par le Client ent
pénalité à hauteur de 50% {Cinquante pourcent} ainsi que l'ensemble des frais eng gés par la soclété C.S.1. relatif à la
CONTRAT N°2506882$C lPages | Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 10 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-749
Exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé - Ensemble
immobilier sis 26 rue Ricard - Parcelle cadastrée section BR n°296
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.210-1, L.211-1, L.213-2 et suivants, L.300-1, R.213- 1 et suivants, relatifs aux droits de préemption ;
Vu la délibération du 8 février 2024 du Conseil d’Agglomération du Niortais portant approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D) ;
Vu la délibération du 8 février 2024 du Conseil d’Agglomération du Niortais portant instauration et délégation du droit de préemption urbain simple à la Commune de NIORT ;
Vu la délibération du 8 février 2024 du Conseil d’Agglomération du Niortais portant instauration et délégation du droit de préemption urbain renforcé à la Commune de NIORT ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 15, dans les termes ci-après :
« D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé, définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire conformément aux délibérations du Conseil d’Agglomération » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme déposée par Maître Arthur CAZALET, notaire à PARIS 16e, 64 avenue Kléber, le 10 octobre 2025 en mairie de NIORT, relative à la cession d’un ensemble immobilier à usage commercial de 174,40 m2 de surface habitable sur 2 niveaux et caves, sis 26 rue Ricard, figurant au plan cadastral sous le n°296 de la section BR, classé en zone UAa du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacements (PLUi-D), propriété de la SCI France Boutiques représentée par Madame Marine MA ;
Vu les conditions de la vente de cet ensemble immobilier :
- prix de vente : 95 000 €, frais d’acte notarié en sus ;
Vu l’article R213-21 du Code de l’urbanisme précisant que « L'avis du Directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques doit être formulé dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande d'avis. Passé ce délai, il peut être procédé librement à l'acquisition » ;
Considérant la saisine du pôle d’évaluation domaniale le 20 octobre 2025, resté sans réponse à ce jour ;
Vu le courrier de la Commune de Niort du 30 octobre 2025 sollicitant la visite du bien, notifié au propriétaire le 3 novembre 2025, avec copie à Maître CAZALET, notaire chargée de la vente, portant, en application des articles L.213-2, D.21-13-1 à 3 du Code de l’urbanisme, suspension du délai durant lequel la Commune peut se prononcer sur son droit de préemption ;
Vu le courrier d’acceptation de la visite de , Real Estate Proprety Management France,
Vu la visite du 17 novembre 2025 au cours de laquelle les parties présentes ont procédé à la signature d’un constat contradictoire de visite ;
Considérant que, conformément à l’article L.213-2 du Code de l’urbanisme, le délai ouvert à la Commune de Niort pour se prononcer sur son droit de préemption, suspendu à compter du 3 novembre 2025, a repris à compter de la date de visite du bien, soit le 17 novembre 2025, pour une durée d’un mois ;
Considérant que le patrimoine bâti, objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner, se situe dans un secteur ciblé par la Ville de Niort pour en assurer le développement urbain dans le cadre du programme stratégique Action Cœur de Ville s’appuyant sur l’intensification du rapport entre l’emploi, l’activité et l’habitat, et le déploiement des moyens mis en œuvre afin de concilier qualité urbaine et environnement paysager naturel et patrimonial ;
Considérant l’objectif 1.3 du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUiD qui vise à :
- mettre en œuvre la politique d’urbanisme commercial exprimée dans le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) du SCoT approuvé par la Communauté d’Agglomération du Niortais le 10 février 2020 ;
- soutenir le développement, le rayonnement et la pérennité de l’artisanat et du commerce des centralités en protégeant l’artisanat et le commerce de proximité et en favorisant le maintien de l’artisanat et des commerces en centre-ville.
Considérant les objectifs de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Urbanisme Commercial du PLUiD, qui, afin de conforter les centralités commerciales et l’offre de proximité au service des habitants, demande que tout projet commercial devra chercher à :
- s’implanter dans les centralités commerciales identifiées au sein du PLUi-D de la Communauté d’Agglomération du Niortais afin de bénéficier de la proximité des diverses fonctions urbaines (habitat, équipements, emplois, offre en mobilité…) ;
- contribuer à la mixité fonctionnelle des centralités commerciales en s’implantant en rez-de-chaussée de programmes mixtes ou au sein de projets urbains structurants à l’échelle de l’agglomération identifiés au sein des OAP ;
- consolider la polarisation de l’offre commerciale en contribuant à la continuité des linéaires ou pôles commerciaux existants.
Considérant que le commerce, notamment en Centre-ville, rencontre des difficultés, avec de nombreux baux vacants et que l’immeuble concerné est situé dans la principale artère commerçante du Centre- ville ;
Considérant que dans le cadre de sa politique de redynamisation du centre-ville, la Ville de Niort est déjà propriétaire de locaux occupés par des commerces notamment 22-24 rue Brisson afin d’y implanter des boutiques éphémères mais également 27-28 et 14 passage du Commerce ;
Considérant l’étude menée en novembre 2025 par le cabinet LESTOUX et Associés concernant la mise en œuvre d’un plan opérationnel pour le Centre-ville de Niort, mentionnant que pour la rue Ricard et ses 21 commerces, 33% des gérants ont plus de 60 ans, avec un risque élevé de cessation d’activité, 33% également sont considérés avec un risque de défaillance élevé et 33% de ces établissements sont définis comme fragilisés ou poids morts ;
Considérant que ce plan opérationnel pour le Centre-ville de Niort susvisé identifie les enjeux de maitrise de l’immobilier commercial pour faciliter l’installation de nouveaux commerces ;
Considérant que la Ville de Niort souhaite renforcer la diversité, améliorer la qualité de l’offre commerciale et surtout requalifier de manière qualitative l’hyper-centre commerçant en polarisant l’offre commerciale et en préservant la continuité commerciale sur certains axes clés dont la rue Ricard ; Considérant que l’immeuble 26 rue Ricard est concerné par l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement Urbain pour la période 2023-2028, et situé dans un secteur ciblé par la Ville pour en assurer la réhabilitation ;
DECIDE
Art. 1 -
De préempter l’ensemble immobilier figurant au cadastre sous la référence BR numéro 296, situé 26 rue Ricard à NIORT, dans la désignation ci-dessus énoncée, aux conditions suivantes précisées dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue le 10 octobre 2025 :
- prix de vente : 95 000 €, frais d’acte notarié en sus ;
Art. 2 -
De notifier la présente décision :
- au vendeur, SCI France Boutiques représentée par Madame Marine MA ;
- à Maître Arthur CAZALET, notaire à PARIS 16e, 64 avenue Kléber, mandataire du vendeur.
Art. 3 -
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de NIORT dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (article L. 411-7 du Code des relations entre le public et l’administration).
Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac – CS 80541 – 86020 POITIERS Cedex ou sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou du rejet explicite ou implicite de Monsieur le Maire en cas de recours gracieux préalablement exercé.
Art. 4 -
La présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres et notifiée à l’intéressée.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 09/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE En RÉPUBLIQUE D FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Déclaration d'intention d’aliéner ou demande d'acquisition
d'un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus
par le code de l'urbanisme
Ce formulaire est émis par le ministère en charge de l'urbanisme".
Ce formulaire peut se remplir facilement sur ordinateur. Si vous ne disposez pas du logiciel adapté, vous
pouvez télécharger Adobe Acrobat Reader gratuitement via ce lien [7
7) Déclaration d'intention d’aliéner un bien (1)
(4 Soumis au droit de préemption urbain (D.P.U) (articles L. 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme (2))
_.. Compris dans une zone d'aménagement différé (Z.A.D.) (articles L. 212-1 et suivants du Code de l'urbanisme (3))
Compris dans une zone de préemption délimitée au titre des espaces naturels sensibles (articles L. 215-1 et AIRE au eee as RMÉAAÈTRS (4))
(J | Compris dans une zone d’ aménagement a différé (Z.A.D.) (3)
Cadre réservé à l'administration
À 0140 9 S pe 90 p> DOACL @ Date de dépôt au guichet : “| 1/7} 190 2. N° d'enregistrement: > Ÿ 0756 (&
Prix moyen au m? :
A - Propriétaire(s) du bien
Pour une personne physique (5) :
Nom d’usage 1 | Prénom 1
Profession (facultatif) (6) :
Si le bien n'est pas en indivision, veuillez renseigner l'identité de l'éventuel co-déclarant :
Nom Prénom
Profession (facultatif) (6) :
Pour une personne morale (7) :
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE FRANCE BOUTIQUES
Forme juridique
societe civile immobilière
N° SIRET
a7 6 5506 € a, 4 6 D eS
Nom d'usage du représentant Prénom du représentant
Si le bien est en indivision (8), soit entre personnes physiques, soit entre personnes morales, indiquer la quote-
part du déclarant : , indiquer le nombre de co-indivisaire(s) : et compléter la fiche
complémentaire « Autre(s) déclarant(s) » (9) en indiquant leur(s) nom(s), prénom(s), adresse(s) et quote(s)-part(s).
a> Cerfa N° 10072*04 Page 1/10 Adresse ou siège social (10)
N° de boîte aux lettres, appartement, escalier, étage... :
Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... :
Numéro : Voie :
Lieu-dit : | __ Localité : 7
Pays : Division territoriale (si international) :
Code postal: BP: Cedex: __
Téléphone (facultatif) : Indicatif (facultatif) : Adresse électronique (facultatif) :
@
B - Situation du bien
Adresse précise du bien
La cession du bien entraîne-t-elle une division parcellaire ? _| Oui ¥) Non
N° de boîte aux lettres, appartement, escalier, étage... :
Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... :
Numéro à 126 Voie : Rue Ricard
Lieu-dit : =
Localité : Niort Code postal: 7 9 9 9 0
Superficie totale de l'assiette foncière du bien cédé (m?) : {51
Références cadastrales de la parcelle?
Préfixe Section N° Localité superficie
BR 296 26 RUE RICARD 151
@ Si le bien est situé sur plus de parcelles cadastrales, veuillez renseigner l'annexe dédiée.
Plan(s) cadastral(aux) joint(s) Oui : Non
C - Désignation du bien
immeuble
:_} Non bâti :/} Bâti sur terrain propre
_) Bâti sur terrain d’autrui, dans ce cas indiquer le nom du propriétaire :
En cas d'indivision, précisez la quote-part du bien vendu :
Nature des droits cédes
‘| Pleine Propriété [) Nue-Propriété Usufruit
Nature du sol en superficie (m?)
Terres Prés Vergers Vignes Bois Landes
ile bien est situé sur plusieurs communes soumises au it de DIA que de communes sont nécessaires.
D Cerfa N° 10072*04 Page 2/10 Carrières Eaux cadastrées Jardins Terrains à bâtir Terrains d'agrément Sol
Caractéristiques du bien {hors copropriétés et division en volumes)
[) Bâtiments vendus en totalité (11) :
Surface construite au sol (m?) :
Nombre de : [] Niveaux = Appartements
Surface utile ou habitable (m2) :
|.) Autres locaux
Caractéristiques du bien (division en volumes)
N° des volumes :
Caractéristiques du bien (copropriété)
N° d'inscription au registre des copropriétés : “6029-38
Le bien est achevé depuis : “) Plus de 4 ans
Le réglement de copropriété a été publié aux hypothèques depuis : :‘ Plus de 10 ans _! Moins de 10 ans
N° dulot | Bâtiment | Étage Quote-part des parties Nature Suriaee ttile communes ou habitable
it 288/1.000 commerce 94,9
2 1 204/1.000 Réserves 72,8
3 1 22/1.000 Réserves 6,7
8 -1 5/1.000 Cave
9 -1 5/1.000 Cave
10 | -1 5/1.000 Cave
Voir annex
Lotissement
Bien situé dans un lotissement ? —) Oui i) Joindre le réglement et le cahier des charges du lotissement.
~ Non
Droits sociaux (13)
Désignation de la société :
Désignation des droits :
Nature :
Nombre de parts cédées :
Nombre total de parts :
Numéro des parts :
La cession conduit-elle l'acquéreur à détenir la majorité des parts de la société ? _) Oui : } Non
D - Usage et occupation (14)
Usage (i) Si plusieurs usages, cocher les cases correspondantes
:) Habitation ;
_) Autre (préciser) :
! Agricole
D cer: N° 10072*04 Page 3/10 Occupation
() Par le(s) propriétaire(s)
{_} Par un (des) locataire(s) - Le cas échéant, préciser la nature du bail, le montant annuel hors charge du loyer, la
date de prise ‘effet et de fin de bail ei i nom du locataire.
[] Sans occupant
(J Autre (préciser) :
Une installation soumise à autorisation ou à enregistrement, au titre du code de l’environnement a t-elle été
exploitée sur le terrain ?
[ Oui- Si y a lieu, joindre les informations dues telles que spécifiées par farticile L. 514-20 du code de l'environnement.
Non
E - Droits réels ou personnels (15)
Grevant les biens : |) Oui / Non
Préciser la nature : Indiquer si rente viagère antérieure : [] Oui ©) Non
F- Modalité de la cession ou de la donation
1- Vente amiable
Prix de vente ou évaluation (en chiffres) : 25000
quatre-vingt-quinze-mille euros (en lettres) :
Si TVA en sus du prix, préciser le montant (en chiffres) :
Dont éventuellement inclus : Mobilier : Autres :
Vente indissociable d’autres biens : M] Oui ©) Non
Si oui, adresse précise du bien (description à porter en annexe) :
cf. note annexe
Modalité de paiement
!} Comptant à la signature de l’acte authentique. !_} A terme (présiser) :
©] Si commission, montant : 183640 ©) TTC. M HT
À la charge de: |! Acquéreur ) Vendeur
!} Si paiement en nature
Désignation de la contrepartie de l'aliénation :
Évaluation de la contrepartie :
... Rente viagère Montant annuel : Montant comptant :
Bénéficiaire(s) de la rente :
“| Droit d'usage et d'habitation :_) Vente de la nue-propriété
Évaluation de l'usage ou de l'usufruit : =
Autres modalités de transfert
__) Échange
Désignation des biens reçus en échange :
Montant de la soulte le cas échéant :
D Cerfa N° 10072*04 Page 4 /10 Propriétaires contre-échangistes :
:) Apports en société
Bénéficiaire : Estimation du bien apporté :
L) Cession de tantième de terrains contre remise de locaux à construire
Estimation du terrain: ___________ Estimation des locaux à remettre (dation) : BE Ex à Site on
"| Location-accession - Estimation de l'immeuble objet de la location-accession : ”
2 - Adjudication (16)
:.! Volontaire L.} Ou rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire
__) Mettant fin à une indivision ne résultant pas d’une donation-partage
i
Date de l'adjudication : 8. _ ee cium umes oom. Montant de la mise à prix : _ _
Lieu de l’adjudication :
3 - Donation (17)
) Oui ~ Non
G - Les soussignés déclarent
Que le(s) propriétaire(s) nommé(s) à la rubrique A
“| 1-A (ont) recherché un acquéreur disposé à acquérir les biens désignés à la rubrique C aux prix et
conditions indiqués
Acquéreur - personne physique (facultatif) (18) :
Nom d’usage Prénom
Profession :.
Acquéreur - personne morale (facultatif) (18) :
Nom d'usage du représentant Prénom du représentant
Dénomination Forme juridique
GROUPE VILLA société par actions simplifiée
N° SIRET
Adresse de l'acquéreur (facultatif) (18) :
N° de boîte aux lettres, appartement, escalier, étage... :
Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... : ___ PRE =
Numéro, e, Voie: Fee
Lieu-dit : _____ _ Localité : Pars.
Pays : Division territoriale (si international) : ____ siege
Code postal : H GP. Cedex: ae ae
Téléphone (facultatif) : _ _ _. . _ .. __. me. Indicatif (facultatif): Adresse électronique (facultatif) :
D cerfa N° 10072*04 Page 5/10 Indications complémentaires concernant l'opération envisagée par l'acquéreur (facultatif) (19) :
_) 2 - Demande(nt) au titulaire du droit de préemption d'acquérir les biens désignés à la rubrique C aux prix
et conditions indiqués (20).
| 3 - Qu'il est chargé de procéder à la vente par voie d’adjudication comme indiqué à la rubrique F-2 des
biens désignés à la rubrique C appartenant au(x) propriétaire(s) nommé(s) à la rubrique A.
Arthur Cazalet
Fait à : PARIS
j / . ye . eee ee ee Signature et cachet s’il y a lieu
H - Rubrique à remplir si le signataire est le notaire ou un autre mandataire (21)
Nom d'usage Prénom
CAZALET Arthur
Qualité
Notaire associé
Adresse électronique :
c.rozinski @ screeb.notaires.fr
Adresse
N° de boîte aux lettres, appartement, escalier, étage... :
Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... :
Numéro: Voi: Avenue Kléber
Lieu-dit : z =
Localité, PAYS * pone eee
Codeiposial xf; oP ey BP: ose Cedex Eu ue
Téléphone : .__ _.. .. es ee (indicatif si international) : +...
D Cerfa N° 10072*04 Page 6 /10 | - Observations
Annexes _ Demeurent annexes a la présente déclaration les documents suivants :
Annexe n°1 : Note annexe
Annexe n°2 : Plan cadastral
Annexe n°3 : Plans et relevés de surfaces
Annexe n°4 : Attestations de surfaces privatives
Annexe n°5 : Etat des déductions de TVA
Annexe n°6 : Bases de données environnementales
Cadre réservé au titulaire du droit de préemption
0 9 DEC. 2025
Informations concernant vos données a caractére personnel
Nous avons besoin de vos données pour étudier votre demande et pour vous contacter par la suite.
Le responsable de traitement de la déclaration d'intention d’aliéner est la commune de dépôt de votre dossier. Les
données recueillies seront transmises aux services compétents pour l'instruction de votre demande.
Ainsi, pour toutes informations, questions ou exercice de vos droits portant sur la collecte et le traitement de vos
données à des fins d'instruction, veuillez prendre contact avec la mairie du lieu de dépôt de votre dossier.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par courrier :
À l'attention du délégué à la protection des données
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
GED Cerfa N° 10072*04 Page 7/10 Annexe - Références cadastrales
Si votre bien porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa
superficie :
Préfixe | Section | N° | Localité Superficie totale (m7)
Préfixe Section NP Localité Superficie totale (m7?)
Préfixe | Section N° Localité Superficie totale (m7?)
| Préfixe | Section N° Localité Superficie totale (m7)
Préfixe | Section N° Localité Superficie totale (m7)
| Préfixe Section N° | Localité Superficie totale (m7)
Préfixe | Section N° : Localité Superficie totale (m7?)
Préfixe Section N° Localité Superficie totale (m7)
Préfixe | Section N° . Localité Superficie totale (m7)
Préfixe | Section N° __ Localité Superficie totale (m7)
Préfixe | Section N° Superficie totale (m7)
CGD Cerfa N° 10072*04 ay Page 8 / 10 Déclaration d'intention d’aliéner ou demande d'acquisition d'un bien
soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme
[Liste des renvois figurant dans le formulaire
(1) — La déclaration ou la demande doit être établie en 4 feuillets et adressée au destinataire (cf. renvois (2), (3) et (4)) par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou déposée contre décharge, ou transmise par voie électronique.
(2) — Si le bien est soumis au droit de préemption urbain, régi par les articles L. 211 1 et suivants du code de l'urbanisme, la déclaration ou la demande doit être adressée à la mairie de la commune où est situé ce bien.
(3) — Si le bien est compris dans une zone d'aménagement différé (article L. 212-1 et suivants du code de l'urbanisme), la déclaration ou la demande est à adresser au maire de la commune où est situé ce bien.
(4) — Si le bien est compris dans une zone de préemption délimitée au titre de la législation sur les « espaces naturels sensibles » (article L. 215-1 et suivants du code de l'urbanisme), la déclaration est à adresser au président du conseil départemental du département dans lequel est situé ce bien.
(5) — Si la demande est faite conjointement par deux personnes qui ne sont pas en indivision, il faut indiquer le nom
et le prénom du second déclarant dans nom 2 prénom 2 ; dans le cas d'une indivision des compléments devront être apportés dans la fiche complémentaire dédiée « Autre(s) déclarant(s) » (cf. renvoi 9).
(6) — Si la profession est renseignée, elle doit l’être selon la nomenclature INSEE des professions et catégories socio-professionnelles en 8 postes : agriculteurs exploitants, artisans, commerçants et chefs d'entreprise, cadres et professions intellectuelles supérieures, professions intermédiaires, employés, ouvriers, retraités, autres personnes sans activité professionnelle.
(7) — Si le déclarant est une personne morale ou plusieurs personnes morales, les éléments doivent être clairement renseignés (Siret, forme juridique et identité du représentant). La possibilité qu'il y ait plusieurs personnes comme déclarants peut être traitée dans la fiche complémentaire dédiée « Autre(s) déclarant(s) »
(8) — Pour les immeubles en indivision, deux cas doivent être distingués :
— l'immeuble est soumis au droit de préemption urbain ou compris dans une zone d'aménagement différé : les cessions des droits indivis, même si ceux-ci ne représentent pas la totalité de l’immeuble, doivent faire l’objet d'une déclaration d'intention d’aliéner, sauf si elles sont consenties à l'un des co-indivisaires ;
— l'immeuble est compris dans une zone de préemption des espaces naturels sensibles : n’est soumise à déclaration d'intention d'aliéner que la cession de l’ensemble des droits indivis représentant l'immeuble dans son entier, sauf pour le droit de préemption du Conservatoire du littoral qui est applicable à ia cession de droits indivis sur un . immeuble ou une partie d'immeuble bâti ou non bâti ainsi qu'à la la cession de la majorité des parts d'une société civile immobilière lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, sur la
totalité ou certaines parties des zones de préemption créées par le conseil départemental ou le Conservatoire.
(9) — En cas d’indivision entre personnes physiques ou entre personnes morales, les informations relatives
à l'identité, l'adresse et à la quote-part seront obligatoirement renseignées dans la fiche complémentaire « Autre(s) déclarant(s) » générée automatiquement lorsque le nombre de co-indivisaires est renseigné.
(10) — L'adresse du déclarant doit être la plus détaillée possible. Pour le siège social (si le propriétaire est une personne morale), il faut indiquer l'adresse du principal établissement ; lorsque la déclaration ou la demande est présentée par un établissement secondaire, le signataire devra indiquer l'adresse à la rubrique H.
(11) — Bâtiments vendus en totalité : les renseignements à fournir ne doivent porter que sur le bâtiment principal (la maison par exemple) ; la surface construite au sol ainsi que la surface utile ou habitable peuvent être indiquées approximativement ; les niveaux s'entendent, tant des étages proprement dits que des sous-sols,
rez-de-chaussées ou combles, le cas échéant locaux autres que des appartements : il s'agit des locaux principaux affectés à un usage autre que d'habitation (bureaux, commerces par exemple). Le numéro des volumes pour une vente en volumes permet d'identifier le bien objet de la vente.
(12) — Locaux dans un bâtiment en copropriété.
Nature des lots : précisez s’il s'agit d'un appartement, d’une cave, d’un box pour automobile, etc. La surface utile ou habitable n’est à indiquer que pour les locaux principaux (appartements, bureaux...).
(13) — Droits sociaux : lorsque la DIA porte sur la vente de parts de société (si cette rubrique doit être remplie, il est
nécessaire de remplir également la rubrique précédente : « locaux dans un bâtiment en copropriété »). Désignation de la société : indiquez seulement sa dénomination, sa forme juridique (par exemple : société civile) ainsi que l'adresse de son siège, comme prévu à la rubrique A.
Nature des droits cédés : parts ou actions par exemple. Il faut indiquer le nombre et le numéro des parts.
(14) — Usage : il s’agit de Pusage actuel du bien. Il peut y avoir plusieurs usages donc plusieurs choix conjoints possibles. Si vous souhaitez, en accord avec votre acquéreur, donner des indications sur l'usage futur qu'il entend conférer au bien, les faire figurer à la rubrique G.
(15) — Indiquer ciairement s’il y a des droits réels ou personnels. La mention « en attente d'éléments de la conservation des hypothèques » n'est pas admise.
GED C:rfa N° 50013#01 | Page 9 /10 (16) —- Adjudication : cette rubrique correspond à des cas dans lesquels la déclaration doit être obligatoirement établie par le notaire ou le greffier du tribunal compétent chargé de procéder à l’adjudication. Au cas où adiudiesion serait faite sans qu'une mise à prix soit prévue, vous devez nécessairement évaluer le bien.
(17) — La donation peut donner lieu à droit de préemption. Ceci est régi par l’article L. 213-1-1 du code de l’urbanisme qui précise en effet que sont également soumis au droit de préemption les immeubles ou ensembles de droits sociaux mentionnés au 1° de l'article L. 213-1 lorsqu'ils font l’objet d'une donation entre vifs, sauf si celles -Ci
est effectuée :
1° Entre ascendants et descendants :
2° Entre collatéraux jusqu’au sixième degré ;
3° Entre époux ou partenaires d’un pacte civil de solidarité ; 4° Entre une personne et les descendants de son conjoint ou de son partenaire de pacte civil de solidarité, ou entre
ces descendants.
(18) — Les renseignements concernant l'acquéreur doivent être obligatoirement fournis si la personne qui se propose d'acquérir l'immeuble l'exige : en effet, en cas de non-utilisation aux fins prévues par les textes des biens acquis par préemption, l'ancien propriétaire et l'acquéreur évincé par la préemption disposent d’un droit de rachat préférentiel et, en cas de méconnaissance de ce droit, d'une action en dommages-intéréts.
(19) — Indications complémentaires concernant l'opération envisagée par l'acquéreur : vous pouvez préciser à cet endroit, en accord avec l'acquéreur, l'usage que ce dernier entend conférer au bien : — maintien de l'usage actuel
— OÙ, au contraire, changement de cet usage, par exemple, conversion de bureaux en logements. Vous pouvez préciser également les conditions dans lesquelles l'acquéreur envisage de conférer cette destination au bien : en le
laissant en l’état, en le réhabilitant, en édifiant une construction neuve...
(20) — Cette rubrique est à remplir lorsque le propriétaire fait exercice du « droit de délaissement » qui lui est offert par le code de l'urbanisme lorsque son bien est compris dans une zone d'aménagement différé ou soumis au droit de préemption urbain.
(21) — Signataire autre que le propriétaire.
Qualité : notaire, mandataire, fondé de pouvoirs, gérant de la société propriétaire, etc. Joindre à la déclaration ou à la demande une copie du pouvoir ou du mandat.
www.ecclog!
C&D Cerfa N° 50013#01 Page 10 / 10 Direction de Projet Prévention
des Risques majeurs et
sanitaires
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-693
Marchés publics - Accord-cadre
"Prestations de régulation de pigeons"
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la Ville de Niort de procéder à la régulation des pigeons ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché auprès de la société FREDON DEUX-SEVRES Adresse: Les Ruralies – BP 80004 – 79231 VOUILLE CEDEX
Art. 2 –
D'engager les sommes correspondant au prix marché évalué à 5 180,00 € net pour les 2 campagnes de régulation, et 90,00 € net par passage supplémentaire ponctuel, et de mandater les dépenses. Le montant maximum du marché étant fixé à 15 000,00 € net sur sa durée d’un an.
Art. 3 –
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’accord-cadre.
Art. 4 –
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 –
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 10/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEV
VILLE DE NIORT
S
OCUMENT UNIQUE w
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
Table des matiéres
CONTRACTANT ooo cc cccccscescccscecscsceesereseeuseusereesetsrucrsesassssssssasitesssscatsereveresertuiatertenses 3
CONTRACTANTS ooo cccccccccccccscccseceseceeessctevevresarsesreesetssasareuastestssavsasesassassnsecsasestesssesenrenses 4
OBJET DE L'ACCORD CADRE CADRE ooo cecccccceccescecececcreeceeesecesesesesestessesseveseersienee 5
DEFITION ee eccccsccscscsescsesessscscscsvsvsssvsvscacscscsecvasavavasasavasssssusasasasasavavausesssstssasasisssasststiaseisassavsvevecsess 5 Forme de laccord-cadre. ccccccccscscsssvsescseseecauecsesvscacecenauasasssasavsssssssatstacsersecasssientseusseasescacaveseees 5
Montants minimum et MAXIMUM ooo. cccccccccccccscccssscsescscsesesescsessecareuesesssessececssecsessssssstesecsuvavevseeces 5 Modalités de facturation ice 5
Durée du MArChÉ ec cccccccccccscssssscsestevsesescsessvavssasasavasasasasasasasarsusssicssasavavaavssusususssevesasseataveveeseees 5
MODALITES D'EXECUTION DES PRESTATIONS..uuenceineerereneccr 5
MONTANT ooo ccccccccsccccsccseesecevcrvcaucevsaesaesaacarasausiaseapertatsesvseetsarneaseatevetsassessesereenneres 5
DELAIS D'EXECUTION.. cicccccsccccecevecvecscnteesessesassvstsarsesstssevssesssscstecstesstesatesesnsee 6
CONDITIONS ooo ccc ccccesceeceesevuevessesesersvesevreuseevsevaeeusesassertusecitueraserstesevsesateaatessess 6
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES oooooooccccccccccccccccccsecesccsescseseevsssevsasevsssectarersrsseses 6
De] A utiliser si l'entreprise se présente seule
1. CONTRACTANT
Je soussigné NOM et Prénom :
agissant en qualité de : a ANTE
MENGAGE
énomination sociale : ë
N° identification (SIRET). SA. 4G. ARS CO DAS...
Wication de facturation pour CHORUS (SIR ET RE
K° inscription au registre du commerce eee ceoceoccocccccceece
OÙ Bu révertoi ire des métiers...
Code APE SM dd...
Sans réserve, à respecier les clauses de cet accord cadre,
Les) f
A utiliser si les entreprises se présentent groucées
2. CONTRACTANTS
Nous soussignés, co-traitants 0 solidaires Oo conjoints
NOM et Prénom :
agissant en qualité de :
u nom et pour je compie de:
Dénomination sociale :.................
Siège Social : didier
N° identification (SIRET)... ii : Aer . 7 2
N° identification de facturation pour CHORUS (SIRET” o.oo N° inscription au registre du commerce oo. cccecccccscccescescnsescesesestenneeess OU au répertoire des métiers ooo cc cccccccesccseecneeceseesaesensetssverevntenns Code APE... ice
NOM et Prénom :
agissant en qualité de :
N° identification (SIRET)... ir
N° identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... N° inscription au registre du commerce ooo... ceeececcceeceessceeeeceeessseeenreesreeens ou au répertoire des métiers ooo cece cecescsseseeceeseesnestreeereeennenes Code APE ooo. cccccececeseenecessecessensecseeceetesseessscssavasecauecassessseesseeseseaeeseeenass
NOM et Prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
Siège social : iii ceceeeeeeeeeesneesesue
N° identification (SIRET)... Sane Po
N° identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... N° inscription au registre du commerce 0... ccccccecceccesseeeeeteteeeeceeteeeenneeenee Ou au répertoire des métiers ooo cece ccecccsceaeeeeeesessusseeseeeaeaneneeetes Cade APE oo... ccccccccccccesneeecccevnnecccunrssecsseecnesscesseseseseessesestssneeesesersiteeess 3. OBJET DE L’ACCORD CADRE
présent accord-cadre a pour objet ia prestation de régulation de pigeons dans des iLe
établissements propriétés de la ville de Niort, dont certaines égiises.
3.2 Forme de l'accord-cadre
Le présent accord-cadre n'est pas allot.
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
3.0 Montants minimums et maximums
mi accord cadre ne prévoit pas d s montant m mame,
ant maximum suivant : 18 000 € TTC sur la durée de Paccord-cadre.
3.4 Modalités de facturation
Chaque bon de commande fera l'objet d'une facture séparés. Les factures doivent être établies après exécution des prestations demandées.
{ Dassé à compter de sa notification pour une durée de 1 an, à compter L'accord cadre est é du ter janvier 2026
ES D'EXECUTION DES PRESTATIONS
col seront adressés au titulaire par courriel. Celui-ci aura ee
eotion de |a commande au service expéditeur cu peer a bane ateur dans
ss ouvrées Maximum en confirment par i i
Les prix sont fermes pour la durée de l'accord-cadre
tablit comme suit :
DESIGNATION | Montant HTen€ | Montant TlCene
1FRE campagne de r auiation
‘| | 2590 =
2° campagne de réqulation
À
4 bâtiments SCHS
Son SÉCU selfs} (Forfait sur 15
4 bâtiments SCHS [ay eS | a ale (Forfait sur
15 passages consécutifs)
Régulation ponctuslie
(Au passage} LàD i “ FACTURES
Les factures afférentes à chaque commande effectuée seront à déposer sur la plateforme Chorus Pro;
ire les mentions légales les indications suivantes
du titulaire
ro s bancaireset postales
numéro de l’accord-cadre
numéro de bon de commande étabii par la ville de Niort
6. DELAIS D’EXECUTION
Campagne générale 1 er semestre
L'ensembie des opérations devra être réalisé dans ie 1° semestre pendant 13 semaines consécutives, soit 13 passages par bâtiment.
Campagne complémentaire@ 2 -eme semestre
La campagne compléments ire sera à réaliser durant 3 mois consécutifs, soit 18 semaines consécutives, soit 13 passages par bâtiment.
Régulation pon ctu
Le cas échéant, Le c passages de Être réalisés dans un délai maximum de 72 heures à compter de la demande écrite, formulée par ie SCHS de ja Ville de Niort. Faecal mS D D
Le fournisseur a la possibilité de Proposer àun délai plus court. Le cas échéant, le délai
propose par le candidat deviendra le délai contractuel.
Chaque sems ui le titulaire de l'eaccord-cadre sera tenu de communiquer à la Ville le nombre de captures par site sous forme d’un tableau récapitulatif des captures par site.
7. CONDITIONS
Quire le prix, les offres comprendront les moyens humains et techniques mis en œuvre, un exemple de Support d'informations, une description de ia société et de son savoir-faire ains qu'une liste de références.
8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Service Communal
d'Hygiène et de Santé auprès de M
(Ligne directe : 05.49.78.79.93 ou par courriel : schs@mairie-niort.fr)
A Niort, =
Le Mk. 1, 252)
1G DEC, 2025
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
Ss Dominique SIX Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-721
Prestation traiteur pour les vœux du Maire aux Niortais -
Année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la ville organise une cérémonie de vœux le 10 janvier 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un traiteur pour la fourniture du cocktail, l’aide technique et la décoration ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société HMC TRAITEUR
Adresse: 7 rue Frida Kahlo – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 12 640,91 € HT soit 14 484,30 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 10/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE MAIRIE DE NIORT
MR
Tel:
es Vœux 2026 le 10 Janvier 2026
ñ Frida Kahio SN Er
Au dôme de Noron à 16h00
TéL et Fax
Es Dossier suivi par Isabelle
Proposition réalisée le 13/10/2025
offre valable 30 jours à compter de la date de proposition
Nombre de convives 1200
Prêt 11h45 fin 14h30
Nombre Prix TTC Total TTC
Bouchées salées jroides : 3 par rersanne
1200 Œuf de caille rôti (Dizef rôti) 1,50 € 1 800,00
€
1200 Pressé de lentilles et veau, moutarde à l’ancienne 1,50 € 1 800,00
€
1200 Truite fumé, avocat et pomme verte 1,50 € 1 800,00 €
Bouchées salées chaudes : 3 var personne
1200 Samossa de moules au chorizo 1,50€ 1 800,00 €
1200 Croquettas de jambon ibérique 1,50€ 1 800,00 €
1200 Brioche st jacques au beurre corail 1,50 € 1 800,00 €
Douceurs sucrées :
900 Macarons gourmands (6 parfums) 1,05 € 945,00 €
900 Bulles blanches choux crémeux comme à Arcachon 0,90 € 810,00
€
900 | Sphére chocolat mandarine 1,50€ 1 350,00 €
16 Plateaux repas 19,80 € 316,80 €
{Foie gras micuit et saumon fumé "maison", Pressé de bœuf, girolles et
pomme de terre, fromage et salade, Pavlova exotique et boule de pain)
2 Personnel de service de 10h15 à 14h 131,25 € 262,50 €
2 Personnel de service de 11h30 à 14h . Offert
(aide au service ,débarrassage et rangement}
Reprise du matériel le jour méme vers 14h30
Total TTC 14 484,30 €
Total HT 13 167,55 €
TVA 10% 1316,75 €
TVA 20%
Prix TTC par personne 12,07 €
Prix HT par personne 10,97 €
Ale charye du client —_——
Installation et nappage des tables an —_—F
Fourniture de 1200 coupes et 1200 verres à jus wr
Boissons: cremant et soft (
Plantes vertes paur la decoration ‘ce
Couverts et verres pour les plateaux repas
7 personnels de service (ville de niort)
~ JAVO SARL DEKEIN —" ee au capital de 200 000€
_7-rde Frida Kahlo - 79000 NIORT
TT 05 49 25 56 40
SIRET : 525 355 376 00043 | APE: 5621Z
N° TVA : FR 525 253 55376 Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 22 décembre
2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-736
Marchés Publics - Accord-cadre "Fourniture de matériel de
plomberie et sanitaire 2025-2029" - Marché subséquent N°1 à bons de commande
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort a conclu un accord-cadre multi-attributaires de fourniture de matériels de plomberie et de sanitaire avec les entreprises DSC, SIDER et VAMA DOCKS pour une durée de 4 ans à compter du 22 octobre 2025 ;
Considérant les besoins courants annuels des régies techniques de la collectivité ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché subséquent avec la société VAMA DOCKS pour une durée d’un an à compter de sa notification ou au 1er janvier 2026.
Adresse : 4 rue Ile Macé - 44400 REZÉ
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 41 061,19 € TTC, le montant maximum étant fixé à 75 000,00 euros HT soit 90 000,00 € TTC pour la durée du marché subséquent et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 10/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Non classifié
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché subséquent N°1 à bons de
commande
Accord-cadre Fourniture de
matériel de plomberie et de
sanitaire
25165B019
Acte d'Engagement
valant C.C.A.P
Date d'établissement du prix (M0) le ler novembre 2025
Pouvoir Adjudicateur Ville de Niort
représenté par Le Maire de Niort
autorisé à signer le marché par délibération du Conseil Municipal
Service de gestion comptable de Niort
Comptable public assignataire des paiements
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Personne chargée de fournir les renseignements . . prévus aux articles R2191-59 à R2191-61du CCP* Le Directeur du Service
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues
aux articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP * Le Directeur Général des Services
Référence aux articles du CCP* en application Marché subséquent à un accord cadre, articles R2162-7 à desquels le marché est passé R2162-12
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-1075 du
3 décembre 2018 Non classifié
2
A utiliser si l'entreprise se présente seule
Article I. CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) : LANGLAIS Maxime
agissant en qualité de : Responsable cellule appels d'offres
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale : VAMA-DOCKS SAS
siège social : 4 rue Ile Macé, 44400 Rezé
n° identification (SIRET) 856 802 145 00156
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! 856 802 145 00065 n° inscription au registre du commerce 856 802 175 R.C.S. Niort
ou au répertoire des MÉTIETS ss
Code APE 46722. ........ssssssssscccssssccceseesessnseessensssscessessesssusasasssssassssresseatoesscseseseseeaeesee
- aprés avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Pareulières (C.C.A.P.) de l’accord-cadre et des pièces qui y sont mentionnées;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée.
L'offre ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
l'A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’ identification ci-dessus qui sera repris. on ciassifié
Article Il. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet le :
Marché subséquent N°1 à bons de commande
Accord-cadre Fourniture de matériel de plomberie et de sanitaire
25165B019
Les dispositions techniques sont celles précisées dans le CCTP de l’accord-cadre.
Article lll. MONTANT
Le présent marché fixe un montant maximum de 90 000 € TTC.
Les prestations sont rémunérées comme suit :
+ Soit par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités effectivement exécutées, que celles-ci soient inférieures ou supérieures aux quantités du BPU/DQE. + Soit par application des taux de remise mentionnés au BPU/DQE aux prix fabricants.
Article IV. PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces contractuelles du présent marché sont :
e Les pièces de l’accord-cadre
e Le présent acte d'engagement valant CCAP
+ Le bordereau des prix unitaires ( BPU)/devis quantitatif estimatif ( DQE) contractuel pour la désignation des prestations, des prix unitaires et des taux de remise qui seront appliqués sur les catalogues des fabricants
+ Les catalogues fabricants et tarifs fabricants en vigueur à la date de remise de l’offre.
Article V. PRIX
Les prix sont fermes pendant la durée di mardhé Subséquent. 4 ‘.. | a ' À | "’ a LE } a
Les taux mentionnés dans le BPU/D@E sont intangibles pendant la durée du marché subséquent.
Les prix peuvent évoluer selon les modifications réglementaires de l’écocontribution ou de toute autre taxe appliquée sur chaque matériel.
Article VI. DUREE DU MARCHE SUBSEQUENT N°1
Le marché subséquent N°1 est d’une durée d’un an et débutera à compter de sa notification ou au 1° janvier 2026.
Article Vil. PAIEMENT
L’acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après (joindre un RIB) :
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE :
DOMICILIATION :
Code établissement : Non classifié
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé Rib :
IBAN (International Bank Account Number) :
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift :
Article VIIL CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du CCP, et s’engage a produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 4 D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie a ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
| ANGLAIS Date: 2025.11.24 08:49:50 +01'00'
Le Le
A A Niort
La personne habilitée Le Pouvoir Adjudicateur, ; Pour le Maire de Niort
. Signature Et par Délégation
Maxime numérique de
Maxime LANGLAIS
COP] Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-739
Marchés Publics - Modification de raccordement - Groupe Scolaire de la Mirandelle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du réaménagement du Groupe scolaire de la Mirandelle il est nécessaire de procéder à la modification d’un raccordement électrique ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société GÉRÉDIS DEUX-SÈVRES.
Adresse : 17 rue des Herbillaux - CS 18840 – 79000 NIORT CEDEX
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 356,33 € HT soit 427,60 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexées à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 10/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE pm
Proposition Technique et Financière n° 186699DG, pour
- dossier 25542753 du 04/11/2025 valable jusqu’au 04/02/2026
sl
Destinataire de la proposition : Demandeur :
Monsieur
ONE DE NIORT CNE DE NIORT représenté(e) par monsieur CNE DE NIORT
Adresse du destinataire de la proposition J Adresse des travaux de
4 PLACE MARTIN BASTARD CS 58755 raccordement :
78000 NIORT
N° EDL : 113149
1 Objet de la Proposition Technique et Financière
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent document constitue la proposition de Gérédis
pour la modification de votre branchement électrique raccordé au Réseau Public de Distribution Basse
Tension : |
. Nécessaire et suffisante pour satisfaire l'alimentation en énergie électrique de votre Installation
conformément à votre demande ;
° qui emprunte un tracé techniquement et administrativement réalisable en conformité avec les
dispositions du cahier des charges de la concession ;
° conforme à la Documentation Technique de Référence publiée par Gérédis.
Elle est établie en deux exemplaires originaux et est élaborée en fonction :
e des caractéristiques de votre demande de modification, qualifiée par Gérédis apres échanges
éventuels et/ou étude sur site.
* de la situation du réseau existant, ainsi que des décisions prises à propos de son évolution au moment de votre demande.
Elle précise les travaux nécessaires à la modification du branchement, la contribution au coût des
travaux à votre charge et les délais de réalisation prévisionnels.
2 Caractéristiques du projet
Vous avez demandé une modification de votre raccordement. La Puissance de Raccordement
maximum délivrée sera de 35 KVA 2, La puissance souscrite ou que vous souscrirez auprès de votre
fournisseur d'électricité ne pourra pas être supérieure à cette Puissance de Raccordement. Si à l'avenir,
2 Au choix, l'une des puissances suivantes : 12 KVA monophasé, 36 kVA triphasé.
Qualité Sécurité
Eovircarement les besoins de l'installation dépassaient cette Puissance de
Raccordement, les éventuels travaux à réaliser sur les Ouvrages
constitutifs du Raccordement pour satisfaire cette évolution, seraient
facturés par Gérédis.
Votre raccordement est constitué d’un branchement sans extension
de réseau électrique, sous maîtrise d'ouvrage de Gérédis. Ses
Caractéristiques sont les suivantes -
¢ Tension de raccordement : Triphasé: 400 v,
Tous les Ouvrages de Raccordement jusqu’au Point de Livraison
sont réalisés par Gérédis, excepté les travaux qui vous incombent
et qui sont listés à l'article 4 du présent document, et/ou sur
le document
3 Contribution au coût de la modification du branchement
Le montant à payer s'élève à 427,80 € TTC.
il est établi en fonction des informations que vous nous avez fournies,
des travaux à réaliser par Gérédis et du taux de TVA en vigueur
à la date d'émission de ce devis. Le détail de ce montant figure
en annexe. En cas de changement
de taux de TVA avant le règlement du solde, le montant TTC
de la facture est Susceptible d'être modifié en fonction des conditions
d'application du nouveau taux,
Le montant HT est ferme pendant la durée de validité de cette
proposition (3 mois ).
Des prestations complémentaires (exemple: mise en
service, modification de puissance) Pourront être facturées
en plus du montant indiqué dans la présente Proposition,
conformément au catalogue des prestations publié sur le
site internet Www.geredis.fr.
3.1 Clause de révision de prix
Le montant de la contribution au coût de la modification
du branchement est établi aux conditions économiques
et fiscales du 04/11/2025. Il est ferme et non révisable si l'ensemble
des travaux de raccordement à réaliser par le Demandeur
sont achevés au plus tard un an après la date d'émission de la
présente proposition.
| Au-delà de cette date,
le montant de la contribution qui vous est demandée, sous
déduction de l'acompte versé au moment de l'acceptation de
la présente proposition, est révisé Suivant l’évolution des prix
contenus dans le barème de raccordement.
En cas de changement de taux de TVA avant le règlement du
solde, le montant TTC de la facture est susceptible d'être modifié
en fonction des conditions d'application du nouveau taux.
4 Conditions préalables à la réalisation des travaux
Les conditions préalables à ta réalisation des travaux de raccordement
par Gérédis sont les suivantes k
e la réception de votre accord, matérialisé par un exemplaire
daté et signé de cette proposition, accompagné du
règlement du montant de l'acompte précisé à l'article 6 ;
* __ l'obtention par Gérédis des autorisations nécessaires à la
réalisation des travaux (autorisation administrative,
autorisation de voirie, convention de servitude dès lors
que les Ouvrages de Raccordement empruntent
un domaine privé...) et la mise à disposition des aménagements
correspondants ;
> L'extension est définie dans le décret n°2007-1280 du 28
août 2007 relatif à la consistance des ouvrages de branchement
et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité,
GÉRÉDIS D R3-SU-105-20-4 246 e absence d'entrave aux approvisionnements ou de circonstances imprevisibles qui retarderaient l'exécution des travaux ;
Nous vous recommandons de conserver les informations relatives à l'identification et la localisation du
branchement électrique souterrain sur votre parcelle. Conformément à l'article R. 554-21 du Code de
l'environnement, ces informations pourraient vous être demandées par les exécutants des travaux que vous seriez amené à réaliser ultérieurement sur votre terrain.
5 Échéancier prévisionnel de réalisation des travaux
L’échéancier ci-dessous synthétise les délais nécessaires à la réalisation des travaux
_ Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 5 semaines, à compter de la date a laquelle les conditions préalables définies à l'article 4 sont toutes satisfaites.
bs Envoi de fa N . Acceptation de la 2 Durée de réalisation Réception
Propositionde ~ Proposition Technique des travaux : 5 | du
per Moon et Financière et semaines CONSUEL branchement paiement de l'acompte par Géredis
+ Délaide validité : 3 mois > sidentonte (voir
mention sur
document
annexe)
vous devez
faire
acceptation de la presente proposition est matérialisée par | accord sur les termes dela proposition et
par le règlement de l'acompte ou la réception de l'ordre de service correspondant.
Cet acompte représente un règlement de 0 % du montant TTC de la présente proposition, soit 0,00 € TTC. Il sera effectué par vos soins :
+ Soit par chèque à l’ordre de GEREDIS DEUX-SEVRES et envoyé a l'adresse suivante :
GEREDIS DEUX-SEVRES, CS 18840, 79028 NIORT CEDEX
+ Soit par virement, IBAN
Les informations suivantes seront nécessaires :
o numéro de la présente Proposition Technique et Financière 185699DG.
o numéro EDL 113149
Vous devez nous retourner, par courrier postal ou électronique, votre accord tel que défini au présent article, sans modification ni réserve.
Une fois les travaux terminés, nous vous adresserons une facture.
En cas de désistement de votre part, les dépenses que nous aurons engagées seront a votre charge.
Les modalités ci-dessus sont valables quel que soit le Demandeur (personne physique ou morale, quelle
que soit sa raison sociale), à l'exclusion des collectivités locales et des services de l'État dont la
comptabilité est gérée par le Trésor Public et pour lesquels la Proposition de Raccordement est acceptée par un ordre de service.
GÉRÉDIS - D R3-SU-105-30-4 M6
Mise en
service
du iccal à
aimenter 7 Préparation de la remise en service
En cas de branchement cessé, à l'issue de la réalisation des travaux, pour disposer de l'électricité dans votre Installation,
les conditions suivantes restent à remplir :
+ si demandée par Gérédis, transmettre l'attestation de conformité de votre installation électrique
privée, établie par votre installateur et vérifiée par le Comité National pour la Sécurité des
Usagers de l'Électricité (CONSUEL), qui y aura apposé son visa.
* avoir réglé le solde de [a contribution aux travaux de raccordement.
*__ effectuer une demande de remise en service auprès du fournisseur d'électricité de votre choix.
La liste des fournisseurs est disponible sur le site www.geredis.fr où www.energie-info.fr.
La prestation de mise en service de l'installation est alors facturée en plus du montant indiqué dans la présente proposition, conformément
au catalogue des prestations publié sur je site internet
www.geredis.fr,
8 Modification de la demande initiale
Cette proposition est établie à titre gratuit.
En cas de demande de modification des Caractéristiques du raccordement, si l'édition d'une nouvelle
Proposition Technique et financière s'avère nécessaire, celle-ci fera l'objet d'une facturation.
9 Information du Demandeur
Gerédis vous informe de l'existence de sa Documentation Technique de Référence, de son référentiel clientèle,
de son barème de raccordement et de son catalogue des prestations.
La Documentation Technique de Référence expose les dispositions applicables à l'ensemble des utilisateurs pour permettre leur
accès au Réseau Public de Distribution.
Le barème de raccordement présente les modalités de facturation des opérations de raccordement.
Le catalogue des prestations décrit et tarifie les prestations de Géredis qui ne sont pas couvertes par le Tarif d'Utilisation des Réseaux
Publics d'Électricité (TURPE).
L'ensemble de ces documents est accessible à l'adresse internet www.geredis.fr . lls vous seront
communiqués sur demande écrite de votre part, à vos frais. Les versions précédentes des procédures
de raccordement sont également consultables à la même adresse.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'existence de ces documents préalablement à la signature de la présente proposition.
Pour toute question relative à cette proposition, veuillez-vous adresser à Gérédis dont les coordonnées
sont :
e Téléphone : 05.49.08.54.12
e Mail : accueil-grd@geredis fr
Pour toute réclamation relative a votre demande de raccordement, vous pouvez écrire a:
GEREDIS Division Raccordements, 17 rue des Herbillaux CS 18840 79028 NIORT Cedex.
10 Accord
Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre votre accord sur cette proposition accompagné
du règlement sélectionné à l'Article 6.
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer sans pénalité ni sans avoir à justifier
d'un motif quelconque, dans un délai de sept jours francs à compter de Ja date d'acceptation de la
he a GEREDIS - D R3-SU-105-39-A présente offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est
prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque les travaux ont commencé, avec votre accord
exprès, moins de sept jours après votre acceptation de la présente offre.
Vous exercerez votre droit de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception où par
courriel, auprès de l'interlocuteur qui gère votre dossier. Le paiement que vous avez effectué vous sera alors remboursé et votre dossier clôturé.
41 Détail de la contribution au coût du raccordement
Ouvrages propres
ise en chantier pa nchem Es | ; et antier par branchement 100! u 418,14 415,14 Non
Dépose d'un branchement souterrai iF ney ta pe ot al ial 4,00 u 144,13 Non
ou aéro-souterrain
Pose de branchement provisoire 3,00 u 48,53 Non
A
Dépose de branchement provis 48,53 EE DURS TE
LE e =
Participation de
Total à charge de demandeur (€ HT) ; 356,33
TVA*( 26,00 %) T7127 “a!
: 3
=
in Rs 3 nt ÉRIC:
eee
{*} Le taux de TVA est celui en vigueur à la date d'émission du devis. En cas
facture finale est susceptible d’être madifié pour en tenir compte, selon les modalités d'application qui seraient définies.
de modification de ce taux, je montant TTC de la
EE 7 fourreau en domaine privé réalisés par vos soins (en fonction de votre choix | Non initial)
GÉRÉDIS — D R3-SU-105-30-4 5/8 GÉRÉDIS
FORMULAIRE « BON POUR ACCORD »
Modification raccordement
Proposition Technique et Financière n° 186699DG
dossier 25542753 et annexes du 04/11/2025 valable jusqu'au
04/02/2026,
PRIS OS hearer e rénale vaca ee Mir
Ady r CRIS PRET Rot CNE DE NiQR] Pepresente/(e) Oar monsieur CNE DE NOR
N° EDL : 113149
Puissance de Raccordement 4: 35 KVA
Numéro de la présente Proposition Technique et Financière : 4 556890S
Montant de la Proposition Technique et Financière : 427,60 € TTC
Montant de l’acompte de la Proposition Technique et Financière
: 0.09 € TTC (obligatoire pour réaliser le raccordement)
|
Mode de règlement de acompte :
a Je rêgle par chèque bancaire ou postal
© Je règle par virement bancaire
Veuillez indiquer dans le virement : « proposition 1585990G
IBAN
Pour les collectivités :
N° de Siret : 2 ici 3eeald ET Code service: ves TT
ee ae : osent
En validant cette proposition, je valide les annexes {photomontage
et/ou plan)
Signature précédée de la mention « LU ET APPROUVE, BON
POUR ACCORD »
(Cachet de la Société, le cas échéant)
7
Richard L UTREY
GEREDIS DEUX-SÈVRES
17 Rue des Herbillaux De
CS 18840 _ 79028 NIORT aT.
ULEAU
* La puissance de raccordement correspond a la puissance maximale
de l'ouvrage de raccordement. La puissance souscrite auprès de votre fournisseur est inférieure ou égale à cette puissance d cordement.
Qualité Sécurité
Environnement Té Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-740
Marchés Publics - Suppression d'un branchement - Groupe
scolaire de la Mirandelle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du réaménagement du Groupe scolaire de la Mirandelle il est nécessaire de procéder à la suppression d’un branchement ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société GÉRÉDIS DEUX-SÈVRES.
Adresse : 17 rue des Herbillaux - CS 18840 - 79000 NIORT CEDEX
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 259,27 € HT soit 311,12 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 10/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE GEREDIS Deux-Sèvres
Proposition Technique et Financière n° 186695DG pour dossier
25543053 du 04/11/2025 valable jusqu’au 04/02/2026
Destinataire de la proposition : Demandeur :
Monsieur
CNE DE NIORT CNE DE NIORT représenté(e) par monsieur CNE DE NIORT
Adresse du destinataire de la proposition : Adresse des travaux de raccordement :
1 PLACE MARTIN BASTARD CS 58755 14C RUE DE LA MIRANDELLE 79000 NIORT
79027 NIORT CEDEX
N° EDL : 16197
1 Objet de la Proposition Technique et Financière
+ Conformément a la réglementation en vigueur, le présent document constitue la proposition de
Gérédis pour le déraccordement de votre branchement électrique au Réseau Public de
Distribution Basse Tension conforme à la Documentation Technique de Référence publiée par
Gérédis.
Elle est établie en deux exemplaires originaux et est élaborée en fonction :
e des caractéristiques de votre demande, qualifiée par Gérédis après échanges éventuels et/ou
étude sur site.
e dela situation du réseau existant, ainsi que des décisions prises à propos de son évolution au
moment de votre demande.
Elle précise les travaux nécessaires au déraccordement du branchement, la contribution au coût des
travaux à votre charge et les délais de réalisation prévisionnels.
2 Caractéristiques du projet
Les caractéristiques du branchement à déposer sont les suivantes : |
+ Type de raccordement Souterrain ;
e Tension de raccordement : Monophasé: 230 V.
QSE
Qualite Secusite
Envirannement CEDEX - Tel 05 49 08 5412 Tous les travaux de dépose jusqu'au Point de Livraison sont réalisés par Gérédis, excepté les travaux
qui vous incombent et qui sont listés à l’article 4 du présent document, et/ou sur le document annexe
joint
3 Contribution au coût du déraccordement
Le montant à payer s'élève à 311,12 € TTC.
ll est établi en fonction des informations que vous nous avez fournies, des travaux à réaliser par Gérédis
et du taux de TVA en vigueur à la date d'émission de ce devis. Le détail de ce montant figure en annexe.
En cas de changement de taux de TVA avant le règlement du solde, le montant TTC de la facture est
susceptible d'être modifié en fonction des conditions d’application du nouveau taux.
Le montant HT est ferme pendant la durée de validité de cette proposition (3 mois).
Des prestations complémentaires pourront être facturées en plus du montant indiqué dans la présente
proposition, conformément au catalogue des prestations publié sur le site internet www.geredis.fr.
Le montant de la contribution au codt des travaux est établi aux conditions économiques et fiscales du
04/11/2025. Il est ferme et non révisable si l'ensemble des travaux à réaliser par le Demandeur sont
achevés au plus tard un an après la date d'émission de la présente proposition.
Au-delà de cette date, le montant de la contribution qui vous est demandée, sous déduction de
l'acompte versé au moment de l'acceptation de la présente proposition, est révisé suivant l’évolution
des prix contenus dans le barème de raccordement.
En cas de changement de taux de TVA avant le règlement du solde, le montant TTC de la facture est
susceptible d'être modifié en fonction des conditions d'application du nouveau taux.
4 Conditions préalables à la réalisation des travaux
Les conditions préalables à la réalisation des travaux de déraccordement par Gérédis sont les
suivantes :
e la réception de votre accord, matérialisé par un exemplaire daté et signé de cette proposition,
accompagné du règlement du montant de l'acompte précisé à l’article 6 :
¢ l'obtention par Gérédis des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux {autorisation
administrative, autorisation de voirie, convention de servitude dès lors que les Ouvrages de
Raccordement empruntent un domaine privé...) et la mise à disposition des aménagements
correspondants ; |
+ l'absence d'entrave aux approvisionnements ou de circonstances imprévisibles qui
retarderaient l'exécution des travaux :
¢ l'accès au chantier garanti pendant toute la durée des travaux;
5 Echéancier prévisionnel de réalisation des travaux
L'échéancier ci-dessous synthétise les délais nécessaires à la réalisation des travaux.
Le délai prévisionnel de réalisation est de 5 semaines, à compter de la date à laquelle les conditions
préalables définies à l’article 4 sont toutes satisfaites.
Vous
êtes
ici
GÉRÉDIS - D-R3-SU-105-28.A Lesi Envoi de la 4 + Acceptation de la * Durée de réalisation Proposition Technique . des travaux: 5 et Financière et semaines
paiement de l'acompte
Déraccordement
effectué
Ce que
vous devez
faire
6. Modalités d'acceptation et de règlement
L'acceptation de la présente proposition est matérialisée par l'accord sur les termes de la proposition et
par le règlement de l'acompte ou la réception de l'ordre de service correspondant.
Cet acompte représente un règlement de 0 % du montant TTC de la présente proposition, soit 0,00 €
TTC. Il sera effectué par vos soins :
+ Soit par chèque à l’ordre de GEREDIS DEUX-SEVRES et envoyé à l'adresse suivante :
GEREDIS DEUX-SEVRES, CS 18840, 79028 NIORT CEDEX
e Soit par virement, IBAN
Les informations suivantes seront nécessaires :
o numéro de la présente Proposition Technique et Financière 186695DG,
o numéro EDL 16197
Vous devez nous retourner, par courrier postal ou électronique, votre accord tel que défini au
présent article, sans modification ni réserve.
Une fois les travaux terminés, nous vous adresserons une facture.
En cas de désistement de votre part, les dépenses que nous aurons engagées seront 4 votre charge.
Les modalités ci-dessus sont valables quel que soit le Demandeur (personne physique ou morale, quelle
que soit sa raison sociale), a l'exclusion des collectivités locales et des services de l'État dont la
comptabilité est gérée par le Trésor Public et pour lesquels la Proposition est acceptée par un ordre de
service.
7 Préparation de la mise en service
Sans objet
8 Modification de la demande initiale
Cette proposition est établie a titre gratuit.
En cas de demande de modification des caractéristiques de la demande, si Iédition d'une nouvelle
Proposition Technique et financière s'avère nécessaire, celle-ci fera l'objet d’une facturation.
GEREDIS - D-RG-SU-108-28-A HT 9 Information du Demandeur
Gérédis vous informe de l'existence de sa Documentation Technique de Référence, de son référentiel
clientèle, de son barème de raccordement et de son catalogue des prestations
La Documentation Technique de Référence expose les dispositions applicables à l'ensemble des
utilisateurs pour permettre leur accès au Réseau Public de Distribution.
Le barème de raccordement présente les modalités de facturation des opérations de raccordement.
Le catalogue des prestations décrit et tarifie les prestations de Géredis qui ne sont pas couvertes par le
Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE).
L'ensemble de ces documents est accessible à l'adresse internet www.geredis.fr . ils vous seront
communiqués sur demande écrite de votre part, à vos frais. Les versions précédentes des procédures
‘de raccordement sont également consultables à la même adresse.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'existence de ces documents préalablement à la
signature de la présente proposition.
Pour toute question relative à cette proposition, veuillez-vous adresser à Gérédis dont les coordonnées
sont:
° Téléphone : 05.49.08.54.12
e Mail: accueil-grd@geredis.fr
Pour toute réclamation relative a votre demande de raccordement, vous pouvez écrire à :
GEREDIS Division Raccordements, 17 rue des Herbillaux CS 18840 79028 NIORT Cedex.
Si à l'issue des travaux de déraccordement, le Demandeur souhaite bénéficier à nouveau d'un
raccordement, il devra faire une demande de raccordement aux conditions techniques et économiques
de la nouvelle demande.
10 Accord
Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre votre accord sur cette proposition accompagné
du règlement sélectionné à l'Article 6,
Vous bénéficiez d'un droit de rétractation que VOUS pouvez exercer sans pénalité ni sans avoir à justifier
d'un motif quelconque, dans un délai de sept jours francs à compter de la date d'acceptation de ja
présente offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est
prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque les travaux ont commencé, avec votre accord
exprès, moins de sept jours après votre acceptation de la présente offre.
Vous exercerez votre droit de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception ou par
courriel, auprès de l'interlocuteur qui gère votre dossier. Le paiement que vous avez effectué vous sera
alors remboursé et votre dossier clôturé.
11 Détail de la contribution au coût du déraccordement
Ouvrages propres
GEREDIS ~ D-R3-SU-105-28-A AMT Mise en chantier par branchement 4,00 i 415,14 45,14 Non isolé
Dépose d'un branchement souterrain 1,09 a 144,43 144 43 Non ou aéro-souterrain
Participation de GEREDIS au titre du TURPE (€ HT) 0,0
Total a charge de demandeur (€ HT) 259,27
TVA 20,00 %) 51,85
taux, le montant TTC de la (*} Le taux de TVA est celui en vigueur à la date d'émission du devis. En cas de modification de c
facture finale est susceptible d'être modifié pour en tenir compte, selon les modalités d'application qui seraient définies.
Tranchée / fourreau en domaine privé réalisés par vos soins (en fonction de votre choix | Non
initial)
GEREDIS - D-R3-SU-105-28-A 57 GÉRÉDIS Deux-Séevres
GEREDIS DEUX-SEVRES
17 Rue des Herbill >) | ae ne
CS 18840 |
NIORT Cedex
FORMULAIRE « BON POUR ACCORD »
Déraccordement
Proposition Technique et Financière n° 186695DG
pour dossier 25543053 et des annexes
du 04/11/2025 valable jusqu’au 04/02/2026,
pour une puissance inférieure ou égale à 36kVA
CNE DE NIORT représenté(e) par monsieur CNE DE NIORT
N° EDL : 16197
Numéro de la présente Proposition Technique et Financière : 186695DG
Délai de réalisation des travaux : 5 semaines dans les conditions détaillées ci-dessus.
Montant de la Proposition Technique et Financière : 311,12 € TTC
Montant de l’acompte de la Proposition Technique et Financière : 0,00 € TTC {obligatoire pour réaliser le raccordement)
Mode de règlement de l’acompte :
o Je règle par chèque bancaire ou postal
o Je règle par virement bancaire
Veuillez indiquer dans le virement : « proposition 186695DG _ 16197 »
IBAN
Pour les collectivités :
En validant cette proposition, je valide les annexes (photomontage et/ou plan)
Signature précédée de la mention « LU ET APPROUVE, BON 7 Park se
Pour le Maire de Niort (Cachet de la Société, le cas
échéant) et par délégation
Qualité Securite
Environnement
Le
GÉRÉDIS Deux-Sèvres -
RER Que
MAWQEreCNS Fr Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-748
Marchés Publics - Accord-cadre "Mâts de signalisation pour feux tricolores"
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que le matériel de signalisation tricolore se positionne sur des supports tels que des mâts ou des potences ;
Considérant les besoins du service voirie pour l’entretien de ces installations ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société VALMONT FRANCE
Adresse : Les Martoulets – B.P .1 – 03110 CHARMEIL
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché estimé à 10 081,30 € HT soit 12 097,56 € TTC, le montant maximum étant de 30 000,00 € TTC sur la durée du marché fixée à 4 ans et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 10/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
en
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD-CADRE
MÂTS DE SIGNALISATION POUR FEUX TRICOLORES
Acte d'
Date d’établissement du prix (M0)
Pouvoir Adjudicateur
représenté par
autorisé à signer le marché par délibération
Comptable public assignataire des paiements
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61 du CCP*
Personne chargée d'exécuter les dispositions prévues
aux articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP *
Référence aux articles du CCP* en application
desquels le marché est passé
Engagement
le 1er novembre 2025
Ville de Niort
Le Maire de Niort
du Conseil Municipal
Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Le Directeur du Service
Le Directeur Général des Services
Accord cadre articles R2162-1 à R2162-6
Procédure adaptée, articles R2123-1 à R2123-7
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 2)
A utiliser si l'entreprise se présente seule
Article I. CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) : Chocot Hervé
agissant en qualité de : Directeur Commercial
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale VALMONT France S.A.S.
siége social Les Martoulets — B.P.1 — 03110 CHARMEIL
n° identification (SIRET) 351 425 921 000 27... n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! w..cccccssccsessesesesetetenerereeeeees
n° inscription au registre du commerce B 351 425 921 (CUSSET 03)
ou au répertoire des MEETS sise
Code APE 2511Z
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation
ci-après désignée.
L'offre ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
! A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. 3
A utiliser si les entreprises se présentent groupées
Article I. CONTRACTANTS
Nous soussignés, co-traitants solidaires O
conjoints En
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET)... iii
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du COMMEFCE occ eeeeeeeeeesceeestseneesesesesetetscneteteeseneees ou au répertoire des Métiers... COME APIS, minutes teneur paiements en een.
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de: _ dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET)... n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du COMMENCER essences ou au répertoire des métiers oe eeeeceteeeeeeeeeeeesececsecseeseesseseenersssseetseseserenases Code APE oi cccscscscssseccesesessesseseesesecseeesseeessessescsaesecseseeseesensesesssaeesesesseseesessessesseseasaes
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET)... ser
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)...
n° inscription au registre du COMMECE ….............................................. ou au répertoire des métiers esse
COD APE mssssssreneneneemrenrmennnenensmennmene teen are ennemies
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particuliéres (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations demandés au règlement de la consultation en
application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la
prestation ci-après désignée.
SEER Ee a Se her coceeeneconec eee ect est le mandataire du groupement. Il est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique.
L'offre ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
2 A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. Article Il. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet :
ACCORD-CADRE
MATS DE SIGNALISATION POUR FEUX TRICOLORES
Article Ill. MONTANT
Le montant estimatif du marché, tel qu’il résulte du devis quantitatif estimatif, s'établit comme suit :
HT 10 081.30 euros
TVA 20.00 % 2 016.26 euros
TTC 12 097.56 euros
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement exécutées, que celles-ci soient inférieures ou supérieures aux quantités du devis quantitatif estimatif.
Article IV. PAIEMENT
L’acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après (joindre un RIB) : | dans l'hypothèse d'un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. Le cas échéant, une annexe devra être jointe, indiquant la répartition détaillée des prestations que chacun des membres au groupement s'engage à exécuter. À défaut, ils devront reporter les coordonnées d’un compte bancaire unique {commun ou celui du mandataire) dans le cadre ci-après :
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE :
DOMICILIATION :
Code établissement :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé Rib :
IBAN (International Bank Account Number) :
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift :
Article V. AVANCE
Sans objet
Article VI. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° àn° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement. Article Vil. CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du CCP, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le 03/11/2025 Le A Charmeil A Niort La personne habilitée
VALMONT FRA
as Martoufets - 8.P 1
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
COPI Direction du Secrétariat
Général
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-655
Dépôt de la marque PORT BOINOT -
INPI FRANCE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort a réalisé des travaux de requalification des espaces publics désignés « PORT BOINOT » ;
Considérant que la Ville de Niort exploite depuis le nom « PORT BOINOT » ;
Considérant qu’il convient de protéger la marque « PORT BOINOT » en la déposant via l’INPI FRANCE ;
DECIDE
Art. 1 -
De déposer la marque « PORT BOINOT » auprès de INPI FRANCE Adresse : 15 rue des Minimes - 92400 COURBEVOIE
Art. 2 –
Les éléments incorporels repris comprennent la marque figurative pour l’ensemble des produits et services protégés à savoir 16, 18, 20, 21, 25, 28, 30 et 32.
Art. 3 -
D'engager les sommes correspondant au prix de l’offre choisie à 770,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de la Communication
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 17 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-708
Marchés publics - Impression des cartes de vœux - Année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la cérémonie des vœux du Maire de la Ville de Niort se déroulera le 10 janvier 2026 à Noron, et la nécessité d’informer les Niortais, en leur adressant une invitation personnalisée, sous la forme d’un carton imprimé, mis sous pli par le prestataire ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec la société IMPRIMERIE ROCHELAISE
Adresse : rue du Pont des Salines – BP197 – LA ROCHELLE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 842,00 € HT soit 5 810,40 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE °J IMPRIMERE
Rochelaise ® Une société du groupe lenouvelr
Le 19/11/2025 MAIRIE DE NIORT oe A l'attention de
Devis n° 510307/2 1, Place Martin Bastard Dossier suivi par Camille Le Corvic et Chloé Guerineau CS58755 N° chaîne de contrôle PEFC : FCBA-PEFC-COC-08-00890 79027 NIORT CEDEX N° certification FSC : FCBA-COC-000080
Tél. 05 49 78 79 80 - Fax O5 49 32 58 03
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Nous vous remercions de nous avoir consulté concernant la réalisation de vos documents et avons le plaisir de vous
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Imprimerie Rochelaise Camille Le Corvic
Imprimerie Rochelaise
Rue du pont des Salines - BP 197 - 17006 LA ROCHELLE Cedéèx1 - Tél. 05 46 34 30 05 - Fax 05 46 44 28 88 - E-mail : devis@lenouvelr.com
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Dossier suivi par Camille Le Corvic et Chloé Guerineau 1, Place Martin Bastard
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Accusé de réception de commande N°2025110231
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12647-2) ou avec un bon à tirer machine si vous le souhaitez.
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LAISE Sas, 5 ZA Villeneuve
led Salines ~ me du Pont
des Sa _, 1006
LAR "él:
05 46 3 Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-746
Marchés Publics - Acquisition d'un caisson aluminium avec
réhausses
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions
mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement
celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir un nouveau caisson aluminium avec réhausses pour les véhicules du service Espaces Verts et Naturels suite à la réforme de l’ancien matériel ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société CARROSSERIE INDUSTRIELLE NIORTAISE. Adresse : Z.A La Grange Laidet 2 – 8 rue Alfred Nobel – 79043 NIORT CEDEX 9
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 8 200,00 € HT soit 9 840,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CARROSSERIE INDUSTRIELLE NIORTAIS
& La Sr aider 2. A rue gine! . FOHA2 NE cemrywo ~ PIOES NEAT Cees ©
té : 05 49 79 00 22
ivraison Meaacin : CS 40 70607 6
Ville de NIORT
Direction des Finances
1 Place Martin Bastard
CSST
79027 NIORT Cedex
A l'attention de
Vul Niort, le 19/11/2025
DEVIS N° DEV44164 01
Validité du devis : 1 mois
Contremarque : ESPACES VERTS EQUIPE EV2
FOURNITURE ET POSE D'UN CAISSON ALUMINIUM ET SES
REHAUSSES LAT PC 900mm
Christelle MANDIN
Mai: mandin@cin79.fr
Tél: 07.86.90.84.15
+UTAC
1/5 Châssis envisagé et préconisations
Selon étude de répartition des charges N° :
Marque : FUSO
Type :
PTAC:
Cabine :
Empattement :
Echappement :
Crochet AR:
Traverse AR:
Charge admissible sur essieu avant :
Charge admissible sur essieu arriére :
Prise de mouvement:
1 CAISSON RIDELLES RABATTABLES ALUMINIUM
DIMENSIONS : 3200 x 2000 x 330 mm
DESCRIPTIF :
Berce aluminium en U de 160 mm
Hauteur de crochet 920 mm (normalisé)
Tête de berce boulonné galvanisé
Berce largeur 1060 mm
En aluminium soudée sur traverses
2 rouleaux arrière galvanisés,pour la dépose, diamètre 115 mm, longueur 160 mm
Fond : Tôle aluminium 4 mm, sur traverses en U de 80 x 40 x 4 au pas de 350.
Rives en tubes de 80x40x4 avec plats pour sangles sous plancher.
Face avant : Aluminium hauteur 480
En tôle aluminium. épaisseur 3mm, avec 2 anneaux d'arrimage encastrés
Porte échelle: aluminium plein
En tôle aluminium épaisseur 3mm, avec poteaux en alu et renfort supérieur de PE hauteur 850mm
2/5 ry RÉSEAU
i june Aas
Ridelles : Latérales alu, Hauteur 330 mm utile
Fermeture des ridelles à leviers encastrées.
Porte arriére:
Porte a 2 vantaux en profil
Alu en planches épaisseur 30mm
Poteaux arriére en acier, amovibles en tubes de 80x40x3 avec blocage par boulons. Goussets pour rehausses hauteur 100mm positionnés sur poteaux avant et arrière
Finition : Brute de fabrication.
Rehausses latérales: perforées rectangulaires avec pans coupés arrière (tôle aluminium pliée épaisseur 3mm)
Perforations de 80x30
Avec cornière de maintien en partie basse (au centre contre la ridelle)
Finition: brute de fabrication
Livraison sur site CIN 79.
IMPERATIF : |
CARROSSERIE INDUSTRIELLE NIORTAISE
+
3/5 Total Net H.T.: 8 200,00 €
Total T.V.A. : 1 640,00 €
Total T.T.C. : 9 840,00 €
BON POUR COMMANDE
Je déclare accepter les conditions particulières au recto du présent Nom du signataire : devis ainsi que les conditions générales de vente figurant au verso, Date - 1 1 DEC. 2025
notamment la cause de réserve la propriété par laquelle le __ fournisseur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'à Signature et cachet :
complet encaissement du prix et la clause d'élection de domicile
et de juridiction au terme de laquelle en cas de contestation le
tribunal de commerce du siège sera seul compétent
Conditions de règlement : Conditions habituelles ou par un organisme de financement
Vous en souhaitant bonne réception
C. Ti DD Christelle MANDIN
AG FF. ob Ss Pour le Mabe de Niort et par deegaion \re\ Le Directeur de l'Éspacs Puble GENE (-* ~ [A Gruau indie
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTANON DE SERVICES
+- App: ion, opposabilité, des iti de vente et de prestation de services. Ree os TERT ONS ones de TON of de prostalion uo sented SAUT ATENT aS SES ROUE à elas les ventes et prestations réalisées par la CARROSSERIE INDUSTRIELLE NIORTAISE (ci-après dénommée : « CIN ») auprès de ses Clients professionnels.
Par « Prestations », il faut entendre la ‘abication, l'assemblage et la maintenance de carossenes indugrielies. Par « Produits », il faut entendre tous ies éléments d'équipement fabriqués et assemblés sur ies véhicules, ains que les compacteurs el les caissons. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l'excluson de tous autres documents tels que catalogues viospeclus etc. émis par CIN el qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire opposée parte Client sera, donc a défaut d' ar a CIN, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance Le fait que CIN ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales ne peut être Interpreté comme valant ænonciation à se préval beri de l'une quelconque desdites condilions. 2- Commandes
2-7 Par commande. ii faut entendre tout devis détaillé, dûment remph et signé porte Client portant sur les Prestations et Produits. Le devis est établi su egard aux déclarations faites par le Cirent
St la Presation envisagée le nécessile, CIN réalise en consdération des paramètres techniques et des besoins du Client, une étude de faisabilité. Cette étude est validée parte Client. Le Client retoumera fe devis $gne avec la mention « bon pour accord » el sauf dispos i il devra être dur chèque d'acompte dont le montant es précis sur le bon de commande. Les commandes sont approuvées et confiées par écal avec envoi d'un accus de réception de commande récapitulant l'ensemble ces prestations réalisées par CIN dansles ?5 jours ouvrés de leur réception Le Client doit retoumer un exemplaire de l'accusé de réception sgné et revêtu de la mention « Bon pour accord » sous un délai de huit jours à compter de & réception, faute de retour danse délai imparti, CIN consdére que le Client a donné son accord En cas d'annulation de la commande par fe Client en dehors des cas prévus par ta Loi, l'acompte sera conservé par CIN. En cas d'annulation de Ja commande par CIN. l'acompte sera reversé au Client. 2-2 CIN se réserve le droit de comiger toute erreur qui pourrait survenir lors de l'enregistrement de commande et n'encourra aucune responsabilité de ce fait. Toute modification de commande demandée par te Client ne peut être prise en consdération que s elle e& parvenue par écrit dans les 5 jours ouvrablesà partir de la réception de l'accusé de réception de la de els CIN l'a acceptée.
Les foumitures additionnelles à la commande feront l'objet d'un nouveau contrat mentionnant les püx. conditions, délais etc. qui les concement. : Les prix corespondenti à ceux indiqués sur le devis. lis sont exprimés en euros, hors taxes, fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis qui est de 3 mois. ent
4-1 Modalités de paiement
CIN n'accorde pas d'exompte.
Sauf dispositions contraires les modalités de règlements sont les suivantes: « Le Client versera à l'acce, ion de la commande ur dont ie montant est précis sur le bon de commande. . Le Client versera le solde resiant dG dès réception de Ja facture. Le Client sengage à régler ses commandes à CIN par virement, par chèque bancaire ou par le biais d’un organisme de financement. En cas de règlement au moyen d'un organisme de financement, leCent doit fournir tous les renseignements el documents nécesaires avant la livraison des Produits, 4-2 Retard, défaut de paiement
Eh cas de retard de paiement, CIN pourra d'une part suspendre la livraison et l'exécution de tout ou partie des commandes en cours, et d'autre part refuser toute nouvelle commande, sans préjudice de toute autre voie d'action. Conformément à l'an. L441-6 du Code commerce. tout retard de paiement donnera lieu, $ bon sembie A CIN, et dés le premier jour de retard: * AMEDp Jeatien d'un intérêt de retard, calculée sur l'intégralité des sommes restant dues, egal à 3 fois le taux d'intérêt iégal, . A l'application d'une i itaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012 et décret 2042-1115 du 2 octobre 2012), . Lorsque les frais de exposts sont i au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera demandée, sur justification. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à CIN qui pourra demander, en référé, la restitution des Produilslivrés, sans préjudice de tous autres dommagesiniéréts. Le Client supportera les irais et risques de la restitution des Produits qui doit intervenir dans les quinze (15} jours qui suivent la résiliation. En cas de irandiarmation des Produits, ies droits de CIN sexerceront au prorata de la valeur, soit sur le produit transformé, soit sur le nouveau produit obtenu à partir de la trangormation. 5-Livraison
5-T Le delat de livraison est celui figurant sur l'accusé de réception de commande. Le délai de livraison est déterminé par la date de réception du châssis. Le délai de livraison es donné à titre indicatif. : Sauf accord contraire, la livraison s'effectue dans!eslocaux de CIN.
Le Client doit procéder au retrait au plus tard danses 10 jours de la réception de !a fiche de mise à disposition transmise par CIN. A défaut de retrait des marchandises danstes délais convenus CIN se réserve ja possibilité de facturer des frais supplémentaires relatifs à l'attante et aux stockages des Produits,
5-2 Les in’ormatiuns concemant la disponibilité des Produits transmises par CIN, lindisponibilité définitive ou le report é de ta date de livraison ou d'exécution des prestations ne saurait engager la responsabilité directe ou indirecte de CIN, ni ouvrir drokt à des dommages et intérêts pour le Client, retenue ou annulation de commande en cours s elles ne sont pas liées à un comportement fautif de la part de CIN. Toutefois. $ 3 mois aprèsla date indicative de livraison, le Produit n'a pas été livré ou la prestation n'a pas été exécutée, pour tout autre cause qu'un cas de force majeure, fa vente pourra, alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie à Fexciuson de tous dommagesintérêts
Sont consdérés comme cas de force majeure déchargeant CIN de son obligation ie livrer : La guerre. l'émeute. l'incendie, les grèves les accidents, la réglementation ou l'exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de CIN.
CIN tiendra fe Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dansies délais ne peut intervenir que & ie Client est à jour de ses obligations envers CIN, qu'elle qu'en soit la cause 6- Réception
Cesréclamañons sur les vices apparents ou sur la non-confomité des Produits par rapport aux Produits commandés indiqués sur le bordereau de {ivraison, doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison et confimées par écrit dansies deux jours ouvrables suivant la réception de la marchandise.
it appaniendra au Client de foumir toute justification quant à ta réalité des vicesou anomalies constatés. Ii devra laisser à CIN toute facilité pour procéderà ia constatation de ces vices. il sabstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. CIN ou tout expert désigné par lui pourra notamment controler s les Produits ont été utilisés par le Chent dans des conditions optimales el requises en la matière. 7- Retours
Le retour ne sera posable que à CIN a validé la ror-confonnité des Produits ou à l'expertise conclut à une cause étrangère. Toute commande retoumée sans l'accord ce CIN sera tenue a ta disposition du Client et ne donnera peslieu à l'établissement d'un avoir. Le Produit restera sous la responsabilité cu Client jusqu'au jour de la prise en charge par CIN. Le Produit devra être stocké à l'abri pour éviter toutes dégradations liées au stockage et aux intempéries. Si un retour du Produit est jugé nécessaire par CIN, ie retour s'effectue à la charge du Client. Au cas de vice apparent ou de non-confomnité des Produits livrés, dûment constaté par CIN dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir ia remise en état ou !'établissement d'un avoir au choix de CIN, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-ititérêts.
8- Garantie
ET CIN Téalise ses prestations corformement à la règlementation et normes en vigueur. 8-2 CIN ne donne aucune garantie di fe pparents de après examen nomai du produit. pouvant affecter ledit produit livré qui n'aurait pas été signalé par ie Client dansles conditions sipulées aux arficles6 et 7 desprésentes 8-3 Confomément à l'article 1641 du Code Civil, CIN est tenue de la garantie légale des vices cachés
84 Sans préjudice de co qui précède, une garantie de 12 mois est accordée pour les équipements neufs La garantie comprend le remplacement des pièces défectueuses et la main d'œuvre. los ff par CIN resteront à la charge exclusive du Client.
Le garantie est subordonnée a l'utilisation normale et conforme à {a destination du Produit comme précisée à l'article 9.
CIN ne saurait être ‘enue responsable suite à une intervention d'un tiers sur fes matériels ou véhicules reparés. 3 - Conditions d'utilisation
A Généralités
Crise en Main et la démonstration des fonctionnalités du Produit sont effectuées dansies iocaux de CIN le jour de ia livraison. Le Client doit suivre cette formation, CIN précontse au Client de faire suivre cette formation par l'utilisateur habituel du matériel.
Les Produits sont garantis pour un emploi quotidien d'une durée de 8 heures Le Client doit utiliser les Prodi aux notices, if aux manuels d'utilisation et aux consignes générales de sécurité. Ace titre, CIN ne garantit pastes défauts et ne sera lenue responsable des dommages qui pourraient survenir site à une utilisation non conforme des Produits
Le parametrage du véhicule sur lequel te Produit est monte. s'effectue dans les ateiters de CIN, il est à (a charge du concessionnaire. 9-2P lisées sur les vé
Comomement au code de la route, pour tes véhicules carrossés et dont je matériel a ete effectivement monté par CIN, la livraison du Produit sera accompagnée des documents imposés par la réglementation en vigueur. Les Prestations realisées par CIN ne comprennent pas ia demande et les démarches d'immatriculation. CIN est qualifié pour signer et délivrer des procès-verbaux de contrôle ae conformité initial pour les véhicules 2S SOUS SA FES ilité, afin de p Mi icutation et d’eviterle premier passage aux mines 10 - Réserve de propriété
CINconservera [a propriété des produits tivrés jusqu'à complet paiement du pnx, le paiement sentendant par l'encaissement effectif de ce prix et non par la remise d'une lettre de change ou d'un titre créant une obligation de payer {oi n° 80.335 du 12.08.1980).
Cependant, le transent des risques geffectue dés la sortie desiocaux de CIN, En effet, pendant toule la durée de réserve de propriété, le client en tant que gardien de la chose est de tout ou perte après ls livraison, De même, il sera d'une iL d' rendant le produit ore à toute utilisation, Le client supp re de des frais et/ou dommages intéréts relatifs à la reprise des produits Conformément à l'aricle L 621-122 du Code de Commerce, l'entreprise se réserve le droit de revendiquer antre les mains de son débiteur en ou its livrés encore | payés Tous les Produits restent la propriété de CIN tant qu'ils ne sont pas payés entiérement même lorsqu'ils ont été transfomés en tout ou en partie 11 - Etudes - projets - plans
CIN conserve intégralement d elle en es l'auteur, la propriété intellectuelle de ses projets, tudes el éessnsqui ne peuvent être utilisés, communiqués. reproduits ou exécutés même partiellement de quelque façon que ce soit, sins son autorisation écrite et préalable. lig doivent être Feattués à première demande et ne peuvent étre ni copiés ni remis 4 des tiers
u domicile es faite au Tnbunal de Commerce relevant du Sège social de CIN, même en cas de pluralité des dé ce qui est exp = accepte parle Client. Dansle cas où l'une quelconque des dispositions des presentes conditions générales de vente et de prestation de services serait réputée ou déclarée, par décison de justice, illégale ou non écrite. les autres dispositions des présentes conditions genérales de vente at de presiation de services resteront intégralement en vigueur Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-747
Marchés Publics - Acquisition d'un caisson ridelles avec réhausses
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir un nouveau caisson ridelles avec réhausses pour les véhicules du service Espaces Verts et Naturels suite à la réforme de l’ancien matériel ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société CARROSSERIE INDUSTRIELLE NIORTAISE. Adresse : ZA La Grange Laidet 2 – 8 rue Alfred Nobel – 79043 NIORT CEDEX 9
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 7 800,00 € HT soit 9 360,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE DEVIS N° DEV45016 01
Validité du devis : 1 mois
Contremarque : . ESPACES VERT EQUIPE ES
CARROSSERIE INDUSTRIELLE NIORTAISE
74:05 49790022 : -anew.cin?9 fr
Ville de NIORT
Direction des Finances
1 Place Martin Bastard
CS 58755
79027 NIORT Cedex
À l'attention de
Vul Niort, le 20
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Frédéric LEDUC
Mail: leduc@cin79fr
Tél: 06.19.27.56.75 "= : iuyaican Ransein - NES 46 71097 26 = >) Gruau Livraison Magasin : 05 49 Re
Chassis envisagé et préconisations
Selon étude de répartition des charges N°:
Marque :
Type:
PTAC:
Cabine :
Empattement :
Echappement :
Crochet AR :
Traverse AR :
Charge admissible sur essieu avant :
Charge admissible sur essieu arrière :
Prise de mouvement :
RIDE ES RABATTABLE*
DIMENSIONS UTILES : 3800 x 2300 x 450 mm
DESCRIPTIF :
Hauteur de crochet 1425 mm du sol à l'axe
Largeur de berce 1060 mm
IPN 180
Anneau de préhension diamètre 50 mm
Rouleaux de diamètre 200 mm, position extérieure
Crochets de bâche
Fond : Acier S235, épaisseur 4 mm
Traverses en U de 62x118x62, épaisseur 3 mm
Entraxe traverses 312 mm, soit 192 mm entre traverses
Corniere de sanglage sous plateau
Face avant : Acier $235, épaisseur 3 mm
2 anneaux sur face avant à hauteur 700 mm du fond
Côtés : Acier S235, épaisseur 3 mm
2 ridelies rabattables par coté hauteur 450 mm
Poteaux intermediaires amovibles
Poteaux fixes a l'arriere
Rehausses grillagées articulées hauteur 800 mm
Porte arrière : 2 vantaux, épaisseur 3 mm
Fermeture à rattrapage de jeu par excentrique
Rehausses grillagées articulées
2/4 CARROSSERIE INDUSTRIELLE NIORTAISE
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Peinture :
Jointage des parties non soudées
2 couches d'apprêt antirouille
2 couches de laque : Un ton BLANC
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Total Net HT. : 7 800,00 €
Total T.V.A. : 1 560,00 €
Total T.T.C.: 9 360,00 €
BON POUR COMMANDE
Je déclare accepter les conditions particulières au recto du présent Nom du signataire :
devis ainsi que les conditions générales de vente figurant au verso, Date : 11 DEC. 2025 notamment la cause de réserve la propriété par laquelle le
fournisseur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'à
complet encaissement du prix et la clause d'élection de domicile
et de juridiction au terme de laquelle en cas de contestation le
tribunal de commerce du siège sera seul compétent
Signature et cachet :
Conditions de règlement : Conditions habituelles ou par un organisme de financement
Vous en souhaitant bonne réception
Fe ; 1G IC / ‘) ht 7g. Ad 8 * Frédéric LEDUC
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34, rue Blaise Pascal
79000 NIORT
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ETDE PRESTATION DE SERVICES a
1- Applicat lité, i q des i éné de vente et de prestation de services. Les presenies conditions géneraies de vente el de prestation de services s'appliquent de façon exclusve 4 toutes les ventes et prestations réalisées par la CARROSSERIE INDUSTRIELLE NIORTAISE (ci-après dénommée : « CIN ») auprès de ses Chents professonnels.
Par « Prestaifons ». ii faut entendre ta fabrication, l'assemblage et la maintenance de canossenes industrielles.
Par « Produits », il faut entendre tous les étéments d'équipement fabriqués et assemblés surles véhicules aing que les compacteurs et les caissons. En conséquence. le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, a l'exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par CIN et qui n'ont qu'une vateur indicative. Toute condtiion contraire oppose parle Client sera, donc à défaut d' à CIN, quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que CIN ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales ne peut ête interprété comme valant renonciation à se prévaloir ulléri nent de l'une desdites conditions. 2- Commandes
“T Par & ände. i! faut entendre tou: devis détaillé, dûment rempli et signé par le Client portant sur ‘es Prestations et Produits
Le devises établi eu égard aux déclarations faites parle Client
Si la Presation envisagée le nécessite, CIN réalise en considération des paramètres techniques et des besoins du Client, une étude de faisabiiité. Cette étude est validée parie Client. Le Client retoumera le devis signé avec la mention « bon pour accord » et sauf dispositions contraires. il devra être accompagné d'un chèque d'acompte dont ie moniant est précisé sur te bon de commande. Les commandes sont approuvées et confirmées par écrit avec envoi d'un accus de réception de commande récapitulant l'ensemble des prestations réalisées par CIN dansles 15 jours ouvrés de leur réceptian. Le Client doit retoumer un exemplaire de l'accusé de réception signé et revêlu de ia mention « Bon pour accord » sous un délai de huit jours à compter de sa réception, faute de retour dans le délai imparti, CIN consdére que le Client a donné son accord. En cas d'annulation de la commande parte Client en dehors des cas prévus par la Loi, l'acompte sera conserve par CIN.
En cas d'annulation de la commande par CIN, l'acompte sera reversé au Client.
2-2 CIN se réserve le droit de comger toute erreur qui pourrait survenir tors de l'enregistrement de commande et n'encourra aucune responsabilité de ce fait. Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit dansles 5 Jours ouvrables à partir de ta récepton de l'accusé de acceptée.
Les fourmi! défi Hes à ta ci de feront l'objet d'un nouveau cantrat mentionnant les pix, conditions, délais etc. qui les concement Les prix corespandent à ceux indiqués sur le devis. tis sont exprimés en euros, hors taxes, femmes et non révisables pendant la durée de validité du devis qui es de 3 mois ment
4-1 Modalités de paiement
CIN n'accorde pas d’escompte,
Sauf dispositions contraires, les modatités de rglements sont les suivantes:
+ Le Client versera à l'acceptation de la commande un acompte dant le montant est précisé sur le bon de commande,
. Le Client versera le solde restant dû dès réception de la facture.
Le Client sengage à régler ses commandesà CIN par Virement, par chèque bancaire ou par le biais d'un organisme de financement. En cas de règlement au moyen d'un organisme de financement, le Client doit fournir tous tes rense et documents né avant la livraison des Produits. 4-2 Retard, défaut de paiement
En cas de retard ge paiement, CIN pourra d'une part suspendre la livraison et l'exécution de tout ou partie des commandes en cours, et d'autre part refuser toute nouvelle commande, sans préjudice de toute autre voie d'action. Conformément à l'an. L441-6 du Code commerce. tout retard de paiement donnere lieu, s bon æmbie à CIN, et deste premier jour de retard:
ption de la de et s CIN Fa at
. Al'application d'un intérêt de retard, calculée sur l'intégralité des sommes restant dues, égal à 3 fois le taux d'intérêt égal, . À l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 49 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, foi 2012-387 du 22 mars 2012 et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012), . Lorsque les frais de recouvrement expasés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera demandée, sur justification En cas de
défaut de paiement, quaranie-huit heures après une mise en demeure restée infrictueuse, ta vente sera régliée de plein droit bon semble à CIN qui pourra demander en référé, la restitution des Produits livrés, sans préjudice de tous autres dommagesintéréts. Le Client supportera les frais et risques de la restitution des Produits qui doit intervenir dans ies quinze (15) jours qui suivent la résiliation En cas de transformation des Produits, les droits ds CIN sexerceront au prorata de fa valeur, soit sur le produit transformé, soit sur le nouveau produit obtenu à partir de la transformation. 5 -Livraison
5-7 Le delatde livraison est celui figurant sur l'accusé de réception de commande. Le délai de livraison est déterminé parla date de réception du chassis. Le délai de liviaison est donné à titre indicatif.
Sauf accord contraire, la livraison s'effectue dans les locaux de CIN.
Le Client doit procéder au retrail au plus tard dansies 10 jours de ia réception de la fiche de mise à dispasition transmise par CIN. A défaut de retrait des marchandises dans les délais convenus, CIN se réserve la posbilité de facturer des frais supplémentaires relatifs à l'attente et aux stockages des Produits.
5-2 Les informations concemant la disponibilité des Produits transmises par CIN, l'indisponibilité définitive ou ie report éventuel de la date de livraison ou d'exécution des prestations ne saurait engagerla responsabilité directe ou indirecte de CIN, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour fe Client, retenue ou annulation de commande en coursà elles ne sont pas liéesà un comportement fautif de la part de CIN. Toutefois,
¢ 3 mois aprèsla date indicative de livraison, le Produit n'a pas été livré ou la prestation n'a pas été exécutée, pour tout autre cause qu'un cas de force majeure. ta vente pourra, alors. être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie à l'exclusion de tous dommagesintérêts
Sont consdérés comme cas de force majeure déch ant CIN de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, “incendie, jes grèves les accidents, la réglementation ou l'exigence de ia puissance Publique. ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de CIN.
CIN tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dansies délaisne peut intervenir que s je Client es a jour de ses obligations envers CIN, qu'elle qu'en soit la cause 6-Réception 3
Ces réclamations sur les vices apparents ou suc la non-confomité des Produits par rapport aux Produits commandés indiqués surie bordereau de livraison, doivent être formutées. par écrit sur le bon de livraison et confirmées par écrit dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la marchandise.
Nl appaniendra au Client de foumir toute justification quant à le réalité des vices ou anomalies constatés. 11 devra faisser à CIN toute facilité pour procéderà la constatation de ces vices. il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. CIN ou tout expert déggné par lui pourra notamment contrôlersj les Produits ont été utilises parle Client dans des conditions optimales el requises en la matière. 7- S
Le the sera possble que si CIN a validé la non-conformité des Produits ou à l'expertise condut à une cause étrangère Toute commande reloumée sansl'accord de CIN sera tenue à ta disposition du Client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir Le Produit restera sous la responsabilité du Client jusqu'au jour de te prise en charge par CIN. Le Produit devra être stocké à l'abri pour éviter toutes dégradations liées au stoctage et aux intempéries. Si un retour du Produit es jugé nécessaire par CIN, le retour s'effectue à ta charge du Client.
Au cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, dûment constaté par CIN dansies conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir ta remise en état ou l'établissement d'un avoir au choix de CIN, à l'exclusion de toute indemnité ou dommagesintérêts.
8- Garantie
B-T CIN réalise sesp ions cont it à la règl tation ef normes en vigueur.
8-2 CIN ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du produit, pouvant affecter ledit produit livré qui n'aurait pas été signalé par te Client dans les conditions stipulées aux articles6 et 7 despréæntes 8-3 Conformement a l'articie 1641 du Code Civil, CIN est tenue de la garantie légate des vices cachés.
8-4 Sans préjudice de ce qui précède, une garantie de 12 mois eet accordée pour les équipements neufs. La garantie comprend te
la charge exclusive du Client.
La garantie est subordonnée à l'utilisation nomaie et conforme à la destination du Produit comme précisée à l'article 9, CIN ne saurait être tenue responsable suite à une intervention d'un tiers sur les matériels ou véhicules réparés, 9 - Conditions d'utilisation
p it des pièces déf et la main d'œuvre. Toutefois, les déplacements effectués par CIN resteront à
La mise én main et la démonstration des fonctionnalités du Produit sont effectuées danses iocaux de CIN fe jour de la livraison, Le Client doit suivre cette formation, CIN préconise au Client de faire suivre cette formation par l'utilisateur habituet du matériel.
Les Produits sont garantis pour un emploi quotidien d'une durée maximale de 8 heures,
Le Client doit utitiser les Produits conformé aux notices, reco ions, aux ma 18 d'utilisation et aux consignes générales de sécurité. Ace titre, CIN ne garantit pas les défauts et ne sera tenue responsable des dommages qui pourraient survenir suite à une utilisation non conforme des Produits.
Le paramétrage du véhicule sur lequel le Produit est monté, s'effectue dans ies ateliers de CIN, il es à ta charge du concessionnaire, 9-2 Prestati éalisées sur les véhicul é
Confomément au code de la route, pour les véhicules camossés et dont le matérel a été effectivement monté par CIN, la livraison du Produit sera accompagnée des documents imposés par la réglementation en vigueur. Les Presations réalisées par CIN ne comprennent pas ia demande et les démarches d'immatriculation.
CIN est qualifié pour signer et délivrer des procès-verbaux de contrôle de confarmite initial pour les véhicules és SOUS $a resp ilité, afin de p ti iculation et d'éviter le premier passage aux mines, 10 - Réserve de propriété
CIN ConseVEra Ta propreté des produits livrés jusqu'à complet paiement du pnx, le paiement s'entendant par l'encaissement effectif de ce prix et non par la remise d'une lettre de change ou d'un titre créant une obligation de payer foi n° 80.335 du 12.05.1980).
Cependant, le transfert des isques s'effectue dés la sodie desiocaux de CIN, En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le dient en tant qué gardien de la chose de tout ge ou perte après la livraison. De même, il sera d'une i ition d'utilisation rendant le produit
imp à toute util . Le client 1 des frais etiow ch intéréts relatifs à la reprise des produits, Conformément
à l'article L 621-122 du Code de Commerce, l'entreprise se réserve le droit de revendiquer entre les mains de son débiteur en red ou liquid. it [ £ its livrés ls non encore intégi payés Tousles Produits restent la propriété de CIN tant qu'ilsne sont pas payés entierement même lorsqu'ils ont été transformés en tout ou en partie.
41 - Études - projets - plans
CIN conserve Intégralement; à elle en est l'auteur la propriété intellectuelle de Ses projets études et dessins qui ne peuvent étre utilisés communiqués tés même de quelque façon que ce soit, sans son auforisation écrite et préalable. lis dolvent être restitués à premiere demande et ne peuvent éte ni copiésni remis4 dastiers.
12 - Election du domicile de juridiction
Pour toute acion judiiatné, l'élection du domicile es faite au Tribunal de Commerce relevant du siège social de CIN, même en cas de piuralité des dé ce qui est é accepté parte Client. Dansle cs où l'une | des dispositions di g de vente et de prestation de services serait réputée ou déclarée, par décision de justice. illégale ou non écrite, les autres dimostions des présentes conditions é da vente et de de services resteront intégralemant en vigueur.
4UTAC
nstaiee FR84 13000297 gy Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-694
Demande de subvention - Festival Regards Noirs - Centre National du Livre - Année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 26, dans les termes ci-après :
« De demander à tout organisme financeur, dont le montant n’excède pas 200 000 euros, l’attribution de subventions » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville de Niort organise un festival littéraire intitulé « Regards Noirs » qui se déroulera du 5 au 7 mars 2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De solliciter auprès du CENTRE NATIONAL DU LIVRE, une aide financière pour la réalisation de la manifestation 2026 « Regards Noirs »
Adresse : Hôtel d’Avejan – 53 rue de Verneuil – 75343 PARIS CEDEX 07
Art. 2 -
De fixer le montant de la demande de subvention à 9 000,00 € net maximum.
Art. 3 -
D'approuver la demande et la perception de subvention et d’autoriser la signature, le cas échéant, de l’acte du Centre National du Livre à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-719
Marchés publics - Achat de prestation - Apiscope de l'école
élémentaire Pierre de Coubertin - Année 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’utilisation et l’entretien de l’Apiscope au sein de l’école élémentaire Pierre de Coubertin, sur l’année 2025 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec L’ABEILLE BLEUE SAS
Adresse : 13 rue de Bourges - 18500 MARMAGNE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 600,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE GE
VAbeilfe
CONVENTION ENTRE L’ ABEILLE BLEUE
LA MAIRIE DE NIORT ET L'ÉCOLE PIERRE DE COUBERTIN
APISCOPE : L'ATELIER DES ABEILLES - 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
.L’Abeille Bleue, 13 rue de Bourges, 18500 Marmagne, représentée par Hugo MARTIN en sa qualité de Président Ci-aprés désignée comme AB
La Mairie de Niort, | place Martin Bastard, 79000 NIORT, représentée par Jérôme BALOGE en sa qualité de
Maire,
Ci-après désignée comme la Mairie
L'Ecole Pierre de Coubertin, 6 rue Pierre de Coubertin, 79000 NIORT, représentée par Karène REIGNIER en sa qualité de directrice
Ci—aprés désigné comme l'Etablissement
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIF :
Présentation du projet :
Le projet « Apiscope : l'atelier des abeilles » est un projet pédagogique porté par l'Abeille Bleue, SAS. Cette nouvelle convention permet de définir le cadre d'utilisation de l'apiscope et propose une garantie de suivi de la colonie le peuplant pour l’année 2025.
Dans la suite du document, le projet « Apiscope : l'atelier des abeilles » sera désigné comme le Projet
Article 1: objet de la convention
Préciser le cadre d'utilisationde l'apiscope pour la période du 15 janvier au 31 décembre 2025. Suivi de la colonie.
Article 2 : engagements d’AB.
AB maintient l’apiscope à disposition de F Etablissement.
AB s'engage à continuer à apporter à la Mairie et à l'Etablissement ses compétences pour la pédagogie et la gestion de l’Apiscope.
AB s'engage à maintenir l'accès à l'agora pour la Mairie.et l'Etablissement. -
AB s'engage à citer la Mairie et l'Etablissement pour leurs contributions à l'élaboration d’un document pédagogique commun, notamment sur la plate-forme informatique Agora.
En cas de perte de la colonie, AB s’engage à intervenir pour remplacer l apiscope. Le coût de cette intervention serait de 600€. Cette intervention ne pourrait se dérouler que dans une période où les conditions météorologiques ainsi que la biologie de l’abeille ie permettraient, soit entre avril et octobre. AB ne pourra facturer ses interventions qu’à la condition d’avoir été expressément sollicitée par la Ville de Niort via la réception d'un bon de commande.
Article 3 : engagements de la Mairie
Dans la période définie dans l'Article E, la Mairie s’engage à informer AB au moins une fois des activités ou communications réalisées par les services municipaux autour de l’Apiscope. L'apiscope est et demeure propriété d'AB.
Sa mise à disposition engage la Mairie à utiliser l'Apiscope as ce bon sens, sans y apporter aueune modification ten respectant les consignes indiquées dans le livret d’accompasnement. Seule AB est habilitée à intervenir sur les apiscopes. Toute intervention effectuée par une personne qui ne serait
pas habilitée par AB entrainerait la restitution de l'Apiscope à AB et l'arrêt de la participation de la Mairie au projet.
-La Mairie s'engage à citer AB dans toute communication faite autour du Projet ou de l’Apiscope. La Mairie s’engage à ne pas utiliser l’Apiscope d’une façon contraire à l'éthique du Projet et à ne pas engager de
partenariat autour du Projet sans en avoir avisé AB au préalable et par écrit et en avoir reçu l'accord écrit. La Mairie s'engage à ne pas diffuser vers l'extérieur les documents fournis par AB. En cas de perte de la colonie entrainant l'intervention d’ AB pour un remplacement de l’apiscope, la Mairie versera à AB une somme de 600€.
Article 3-bis : engagements de l'Etablissement
Dans la période définie dans Article 1, PEtablissement s'engage à informer AB au moins une fois des
activités réalisées autour de l’Apiscope, et au moins deux fois (automne et sortir de l'hiver) de l’état sanitaire
de la colonie d’abeilles.
L’apiscope est et demeure propriété d'AB.
Sa mise à disposition engage l'Etablissement à utiliser f'Apiscope avec bon sens, sans y apporter aucune modification et en respectant les consignes indiquées dans le livret d'accompagnement. Seule AB est habilitée à intervenir sur les apiscopes. Toute intervention effectuée par une personne qui ne serait
.pas habilitée par AB entrainerait la restitution à AB de l'Apiscope par l'Etablissement et l'arrêt de la participation
de l'Etablissement au projet.
L’Etablissement s'engage à mettre à disposition de AB le travail pédagogique réalisé autour de l’Apiscope en vue
d’une mise en commun sur la plate-forme informatique dédiée.
L’Etablissement s’engage à citer AB dans toute communication faite autour du Projet ou de l’Apiscope. L’Etablissement s'engage à ne pas utiliser l’Apiscope d’une façon contraire à l'éthique du Projet et à ne pas engager de partenariat autour du Projet sans en avoir avisé AB au préalable et par écrit et en avoir reçu Paccord
écrit.
_L'Etablissement s'engage à ne pas diffuser vers l'extérieur les documents foumis par AB. L’Etablissement s’ engage à vérifier qu’il est correctement assuré pour accueillir le projet dans ses locaux.
Article 4 : responsabilité
La responsabilité d'AB ne saurait être engagée en cas d’une utilisation incorrecte de l’Apiscope,
_ Article 5 : durée de la présente convention
La présente convention prend effet à la date de signature de la présente convention, et elle est établie du 1% janvier
au 31 décembre 2025, Après ce terme, si l'Etablissement souhaite poursuivre le projet, il devra en aviser Abeilles
etc... Une nouvelle convention sera alors mise en place.
La dénonciation de la présente convention pourra intervenir à la demande de l'un ou l’autre contractant, moyennant
un préavis d'un mois, par lettre recommandée, avec accusé de réception. Le non-respect d'un des articles entraînera, après mise en demeure, l'annulation de la présente convention.
Article 6 : litiges |
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux administratifs de Poitiers seraient seuls compétents.
Convention établie en deux pages et en trois exemplaires originaux
A Niiet RE À Niort A Bourges, ADs ADP eae le 9 & fee le 14 / tb 72025 . i 7 DEC 907
Cachet de l'Etablissement et signature Cachet de la Mairie et signature de son Hugo Martin
de son représentant représentant Président de Abeilles Bleue
© pourle Maire de Niort ‘À me ation
lv Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 31 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-722
Marchés publics - Animations APS - Atelier Afrofitness -
Association ZIBA Oumarou - 2ème et 3ème trimestre - Année
scolaire 2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 2ème et 3ème trimestre de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association ZIBA Oumarou
Adresse : 1320 route de Chizé – 79360 BEAUVOIR SUR NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 470,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
UT | ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT ET l'association ZIBA Oumarou
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. et/ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026 « Atelier Afrofitness».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et l'association ZIBA Oumarou N° siret 828 224 493 00043, représentée par BASTIN Evelyne Coordinatrice engagée dont le siége social se trouve , 1320 Rte de Chize 79360 Beauvoir sur Niort d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l'année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri. scolaire):
e d’une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e d'autre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
3.2.2 Lutter contre la sédentarité
3.3.3 Promouvoir la progression de l'enfant dans un collectif par la pratique culturelle
Animations Périscolaires 2°™¢ trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Mooi séances
Zola 12h30-13h30 Lundi 7
| Bert 16h15-17h15 Lundi 7
Paroles | Aubigné 16h15-17h15 Mardi 7
Proust 16h15-17h15 Jeudi 7
soit 28 heures pour un montant de 840 euros net .
Animations Périscolaires 3°"° trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Nbre séances
Jaurès 16h15-17h15 Lundi 5
afrofit Aragon 16h15-17h15 Mardi 6
Pre Pasteur 12h30-13h30 Jeudi 5
Prévert 16h15-17h15 jeudi 5
soit 21 heures pour un montant de 630 euros net. Toute modification d’horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
"le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé
d'identité bancaire),
“le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
| Animations périscolaires | 49 | heures | soit en € | 1470 |
Pour un montant total de 1470 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
Fait à Niort, le EETT VER
Le Représentant de l'association Pour Monsieur le Maire de Niort
ZIBA Oumarou La Directrice de l'Education
BASTIN Evelyne Coordinatrice engagée Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 décembre 2025
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-726
Demande de subvention - Festival Regards Noirs - Région
Nouvelle-Aquitaine - Année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 26, dans les termes ci-après :
« De demander à tout organisme financeur, dont le montant n’excède pas 200 000 euros, l’attribution de subventions » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville de Niort organise un festival littéraire intitulé « Regards Noirs » qui se déroulera du 05 au 07 mars 2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De solliciter auprès de la RÉGION NOUVELLE-AQUITIANE, une aide financière pour la réalisation de la manifestation 2026 « Regards Noirs »
Adresse : Maison de Poitiers, 15 rue de l’Ancienne Comédie, CS 70575, 86021 POITIERS CEDEX
Art. 2 -
De fixer le montant de la demande de subvention à 5 000,00 € net maximum.
Art. 3 -
D'approuver la demande de subvention et d’autoriser l’Adjointe déléguée ou le Directeur Général Adjoint à signer la convention à venir le cas échéant.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 31 décembre 2025
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-729
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Atelier Éveil musical
composition découverte instruments - FROMILHAGUE Gérard - 2ème et 3ème trimestres - Année scolaire 2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations péri et /ou extra-scolaires pour les 2èmes et 3èmes trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec FROMILHAGUE Gérard
Adresse : 9 rue de Strasbourg – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 350,00€ net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ©
ET FROMILHAGUE Gérard
Objet : Convention. réglant l'organisation d'animations péri-. et/ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026 . « Atelier Eveil musical composition découverte instruments».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, adissat en cette qualité en vertu d'une-délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023, ‘ ‘d'une part,
| Et FROMILHAGUE Gérard N° siret 825 028 665 00016, représentée par FROMILHAGUE Gérard dont le siège social se trouve , 9 rue de Strasbourg 79000 NIORT
d'autre part,
‘Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l'année scolaire ‘2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri-. scolaire) :
° d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e ‘d'autre part, les cbigetone des deux parties.
selon. les calendriers ci-dessous:
ARTICLE 2- — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PET :.
3.1.3 Travailler autour de ce qui nous réunit
3.3.3 Promouvoir la progression de l'enfant dans un collectif par la pratique culturelle
Animations Périscolaires 2°" trimestre
eae Ow Og sn , Nbre Activité ‘ Ecole . Horaire Joue. ee : ,
Pérochon 11h45-12h45 Lundi 7 |
Eveil musical composition — Jaurès 16h15-17h15 Lundi 7 découverte instruments | Ferry 16h15-17h15 Mardi. ‘7 Mirandelle 16h15-17h15 Jeudi 7
Macé 16h15-17h15 Vendredi 7
soit 35 heures pour un montant de 1050 euros net.
Animations Périscolaires 3°" trimestre
er | : Nbre Activite . Ecole Horaire Jour séances
‘ Bert 16h15-17h15 Lundi 5 Eveil musical composition Coubertin_ 16h15-17h15 Jeudi 5 découverte instruments
_ soit 10 heures pour un montant de 300 euros net. Toute modification d’horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine
de responsabilité. . La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition
du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement
de l'animation.
, Pour'sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
| Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect
des principes de la _ République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires
permettant : |
- * d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
oo - de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans
le cadre de l'exécution de ce service.
"ARTICLE 4 ~ Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité
à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est 4 déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outré les mentions
légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ... ), les indications
suivantes :
* le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé
d'identité bancaire), |
" le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs
d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif
horaire de 30 € net,
| Animations périscolaires [45 | heures | soit en € | 1350
|
Pour un montant total de 1350 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407
et 408. : | |
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d'echec devant le tribunal de
Céans.
Faità Niort, le 2 le s
FROMILHAGUE Gérard oo Pour Monsieur le Maire de Niort
La Directrice de l'Education 15 DEC.
2025 ry EF F
Pour © fia Ife
le Niort N ra Z
{ 64 id s Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 31 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-730
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Atelier Découverte du Japon traditionnel - MARTIN Sandrine - 2ème et 3ème trimestres - Année scolaire 2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations péri et /ou extra-scolaires pour les 2èmes et 3èmes trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec MARTIN Sandrine
Adresse : 111 rue de Telouze – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 360,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
LUI ENTRE LA VILLE DE NIORT
RPUORT ET MARTIN Sandrine
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. et/ou extra-. scolaires, Année scolaire 2025/2026 « Atelier Découverte du Japon traditionnel».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et MARTIN Sandrine N° siret 941 506 073 00019, représentée par MARTIN Sandrine dont le siége social se trouve , 111 rue de Telouze 79000 NIORT
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l'année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri-. scolaire) :
e d’une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e d'autre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
3.3.3 Promouvoir le progression de l'enfant dans un collectif par la pratique culturelle 3.1.3 Travailler autour de ce qui nous réunit
Animations Périscolaires 2°" trimestre
Nr | | Nbre Activité Ecole Horaire Jour sème
Prévert 16h15-17h15 Mardi 7
Découverte du Japon traditionnel
soit 7 heures pour un montant de 210 euros net .
Animations Périscolaires 3°" trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Nbre séances
Proust 12h30-13h30 Jeudi 5
Découverte du Japon traditionnel
soit 5 heures pour un montant de 150 euros net. Toute modification d’horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires a la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l’objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d’un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d’assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes:
"le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
"le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs
d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
| Animations périscolaires | 12 | heures | soit en € | 360 |
Pour un montant total de 360 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intéréts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
Fait à Niort, le !/{, /
MARTIN Sandrine Pour Monsieur le Maire de Niort Ÿ La Directrice de l'Education
\ Wh Pour le Maire de Niort 1 5 DEC. 2025 St et par délégation
~
La Directrice de Éducation
Hélène SAVINA Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-733
Marchés publics - Animations APS - Atelier Arts plastiques -
Madame FAMILIARI Francesca - 2ème et 3ème trimestre - Année scolaire 2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour les 2èmes et 3èmes trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Madame FAMILIARI Francesca
Adresse : 95 route d’Aiffres – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 690,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE : CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET FAMILIARI Francesca
~ Objet : Convention réglant I" organisation d'animations péri-. et/ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026: « Atelier Arts plastiques».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, epiéssntée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité e en vertu
d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et FAMILIARI Francesca N° siret 927 697 599 00011, représentée par idler idea dont le siège social se trouve , 95 route d'aiffres 79000 Niort
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l'année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri-. scolaire) :
e d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifi ques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs, :
e d'autre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEAT:
3.3 Sémerveiller et découvrir de nouvelles pratiques
3.1.3 Travailler autour de ce qui nous réunit
Animations Périscolaires 2" trimestre
ur ES ï Nbre Activité LS, Ecole Horaire | Jour | liées
Zay . 16h15-17h15 Jeudi _ 7
. Zola 16h15-17h15 Jeudi 7 Arts plastiques ;
soit 14 heures pour un montant de 420 euros net .
Animations Périscolaires 3°"° trimestre
i . Nbre Activité Ecole Horaire Jour séances
Aubigné 16h15-17h15 Jeudi 5
. Pérochon 11h45-12h45 Vendredi 4 Arts plastiques
soit 9 heures pour un montant de 270 euros net. Toute modification d’horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition
du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement
de l'animation. | En
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre
les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation
du service. ye Les prestations non réalisées
quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l’objet d'aucun
règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect
des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures
nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
; de respecter les principes. de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce
service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
:
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande:
| La facture est à déposer sur la plateforme Chorus
Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse
du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
“le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
= le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs
d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire
de 30 € net.
[ Animations périscolaires | 23 | heures | soit en € | 690 |
Pour un montant total de 690 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407
et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d’abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
Fait à Niort, le WS NOUCM poe moa S
FAMILIARI Francesca Pour Monsieur le Maire de Niort : |
La Directrice de l'Education} 5 (JEL, 2025
ER «sx | Pour le Maire de Niort
Fam À QU : . et par défégation Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-742
Marchés publics - Animations APS - Atelier Relaxation - SCOP
COAPI Coopérative d'activité et d'emploi (CAE) - 2ème trimestre - Année scolaire 2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 2ème trimestre de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la SCOP COAPI Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) Adresse : 22 rue Cardinal – Les Cabanes Urbaines – 17000 LA ROCHELLE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 210,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
LT ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT ET SCOP COAPI coopérative d'activité et d'emploi (CAE)
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025-2026 « Atelier Relaxation »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et SCOP COAPI coopérative d'activité et d'emploi (CAE) - N° siret 824 609 788 00032 représentée par Jean-philippe SAMIER, Président dont le siège social se trouve, 22 rue Cardinal, Les cabanes urbaines 17000 La Rochelle.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou 3°" trimestre de l’année scolaire 2025- 2026, du 26 janvier au 27 mars et/ou du 4 mai au 12 juin (pér/-. scolaire) : .
e d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles maternelles et/ou élémentaires et/ou dans les accueils de loisirs,
e d'autre part, les obligations des deux parties.
Selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Orientation pédagogique
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
1.1.2 Renforcer la capacité des enfants à interagir positivement
3.2.2 Lutter contre la sédentarité
ARTICLE 3 — Lieu, activités, durée des activités, planning :
Animée par Nathalie COINTRE en qualité de sophrologue - NIORT, déléguée par la SCOP Coapi de manière
exclusive pour la réalisation de l’action.
Animations Périscolaires Elémentaires 2e trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Nbre séances
Jaurès 12h30-13h30 Jeudi 7
Relaxation
Soit 7 heures pour un montant de 210 euros.
Toute modification d’horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 4 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité, La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
&- Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun règlement.
ARTICLE 5 — Clause Laïcité
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
= d'assurer l'égalité des usagers vis-a-vis du service public ;
7 de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 6 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestatates,paurra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 7 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
= le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
« le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait.
| Animations périscolaires | 7 | heures | soit en € | 210 Pour un montant total de 210€.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 8— Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal adminsitratif de Poitiers.
Fait à Niort, le 26/11/2025
SCOP COAPI coopérative d'activité et Pour Monsieur le Maire de Niort ; d'emploi (CAE) - La Directrice de l'Education Jean-philippe SAMIER
fyi À Ë A ci
Nathalie Cointre ,e ner f
Sophrologu 13 UEL, 2025 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-743
Marchés publics - Animations APS - Atelier Danse Orientale -
Madame TESTARD Catherine LENIA danses - 2ème et 3ème
trimestre - Année scolaire 2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour les 2èmes et 3èmes trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Madame TESRAD Catherine LENIA danses Adresse : 49 rue de Niort – 79230 PRAHECQ
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 810,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
: LI ENTRE LA VILLE DE NIORT . COR ET TESTARD Catherine LENIA danses
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. et/ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026 « Atelier Danse orientale».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023, _
d'une part,
Et TESTARD Catherine LENIA danses N° siret 820 764 389 00061, représentée par Testard Catherine dont le siège social se trouve , 49 rue de Niort 79230 PRAHECQ
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxiéme et/ou le troisième trimestre de l'année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri. scolaire) :
e d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e d'autre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT : | 3.3.3 Promouvoir la progression de l'enfant dans un collectif par la pratique culturelle 3.2.2 Lutter contre la sédentarité
Animations Périscolaires 2°"® trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Nbre ; séances .
Pasteur 16h15-17h15 . Vendredi 7
Danse orientale
soit 7 heures pour un montant de 210 euros net. :
Animations Périscolaires 3°"° trimestre
ast ‘ | Nbre Activité Ecole Horaire Jour séances
Mermoz 16h15-17h15 Lundi 5
nanse crédité . Sand 12h30-13h30 Mardi 6 eee Buisson 11h45-12h45 Jeudi 5 | Macé 16h15-17h15 Vendredi 4
soit 20 heures pour un montant de 600 euros net. Toute modification d’horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Obligations générales %
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s‘engage a mettre a disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...). adaptés : au bon déroulement de l'animation. .
Pour sa part, et sauf.accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service. :
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d’un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
= de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la féte du périscolaire, le prestataire pourra a titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 ~ Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires … ), les indications suivantes :
“le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
"le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations périscolaires. ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
| Animations périscolaires | 27 | | heures | soit en € | 810 |
Pour un montant total de 810 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
Fait à Niort, le C4/42 / 2O2S
TESTARD Catherine LENIA danses Pour Monsieur le Maire de Niort
La Directrice de l'Education
Pour le Maire de Niort
qi fad
ral |
£ Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-760
Bail à location - Garage n°11 - 15 rue Berthet
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la demande de location d’un garage par un habitant et la disponibilité du garage n°11 sis 15 rue Berthet à Niort ;
DECIDE
Art. 1 -
De louer à le garage n°11 situé au 15 rue Berthet à NIORT . Adresse : 35 rue du Côteau Saint Hubert – 79000 NIORT
Art. 2 -
Que la présente location est consentie moyennant le versement d’un loyer mensuel, par le locataire, fixé à la somme de 70,29 €, révisable au 1er juillet de chaque année.
Art. 3 -
D’établir un bail à location d’une durée de trois mois à compter du 06 janvier 2026 renouvelable par tacite reconduction pour la même période.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 16/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE GARAGE N° 11 — 15 RUE BERTHET À NIORT
LT BAIL A LOCATION ENTRE
NIORT LA VILLE DE NIORT
ET
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une Délibération du Conseil Municipal du 02 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dénommée ci-après la Ville de Niort ou le propriétaire, d’une part,
ET
Dénommée ci-après « le preneur » d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
OBJET — DUREE — RECONDUCTION — RESILIATION
Laquelle a, par ces présentes, donné à bail un garage à compter du 06 janvier 2026 pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction pour la même période, résiliable tous les mois par le preneur en prévenant le bailleur un mois à l'avance par courrier recommandé. Le bailleur peut résilier le présent bail moyennant un préavis de un mois. De plus, le bailleur se réserve le droit de résilier à tout moment le présent bail en cas de non-respect de l’un quelconque des articles du présent contrat.
DESIGNATION
Le garage portant le N° 11 — situé à Niort (79000), au N° 15 de la rue Berthet et cadastré section EN n° 182. (cf. plan joint) . :
Le preneur déclare accepter les conditions afférentes au présent bail. En aucun cas il ne stockera de produits dangereux, polluants ou inflammables tels que bouteilles de gaz, produits chimiques etc.
CONDITIONS
Le preneur prendra les lieux loués dans l'état où ils se trouvent lors de l'entrée en jouissance et s'engage à les rendre en bon état de réparation et conservation, reconnaissant que ledit garage est loué en bon état de conservation à l'entrée dans les lieux.
Il veille à ce que les locaux soient maintenus en bon état de réparation et d'entretien et avisera immédiatement le service gestionnaire de la Ville en cas de sinistre, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent, sous peine d’être tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 — article 1 énumère les travaux de menu entretien et les réparations locatives qui sont à la charge du locataire.
Le preneur ne pourra effectuer aucune transformation dans les lieux loués tels que percements de murs, établissement de cloisons, réparation, graissage, lavage, etc.
Il s'engage à ne déposer aucune ordure dans la propriété et reconnaît qu’en aucun cas il ne pourra laisser de véhicule en stationnement dans l'allée centrale afin de ne pas gêner la circulation.
Le preneur assurera l’entretien devant la porte du garage qu'il loue et plus particulièrement, il veillera à supprimer tous déchets et mauvaises herbes qui s’y trouveraient. I ne pourra en aucun cas ni céder ni sous-louer ce garage sous peine de résiliation de bail.
Le preneur s'engage à souscrire une assurance couvrant les risques locatifs et à en fournir, chaque année, l'attestation au service Gestion du Patrimoine du bailleur.
LOYER
Le présent bail est fait, consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 70,29 € payable à terme échu.
Il est précisé que pour des raisons d’uniformité, le prix du loyer sera révisable au 1° Juillet de chaque année selon la variation annuelle de la moyenne de l'indice INSEE du coût de construction (indice de base : 2 170,75 — moyenne de l'indice INSEE du coût de la construction 4ème trimestre 2024), la première
fois le 1°" JUILLET 2026 conformément à l’évolution uniforme des loyers appliquée sur l'ensemble des 22 garages.
A défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de loyer ou d'exécution d'une seule des conditions ci- dessus, le présent bail sera immédiatement résilié de plein droit si bon semble au bailleur et sans préavis.
INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », a instauré dans son article 77 l'obligation pour le propriétaire d'un bien immobilier d'informer le locataire de l'existence de risques naturels ou technologiques majeurs sur le territoire de la commune où se situe le bien et si le bien se trouve dans une zone à risques.
Un état des risques naturels et technologiques majeurs accompagné d’un dossier complet d'information sur la situation du bien au regard desdits risques applicables sur le territoire de Niort est annexé à la présente convention.
REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention seront soumis au Tribunal Administratif de Poitiers.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à Niort.
Fait à NIORT en deux exemplaires originaux, le
Pour Le Maire de Niort Le preneur et par délégation
i & DEC. 2025 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-684
Marchés Publics - Formation du personnel - Convention passée avec l'organisme NCO FORMATIONS GLOBALES - Recyclage des certificats SSIAP 1 de 3 agents du service Culture
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de recycler les 3 agents du service Culture à la formation SSIAP 1 dans le cadre de leur mission ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec NCO FORMATIONS GLOBALES
Adresse : Le Bois des Pierrières – 17620 ECHILLAIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 795,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE j
|
| FormationsGlobales . Since 1987
NCO FORMATIONS GLOBALES
Le Bois des Pierrieres
17620 ECHILLAIS
France
Tel : +33 5 46 83 25 03
Email : contact@nco.fr
SIRET : 80019207200018
Formation : Recyclage SSIAP 1 (14 heures)
Candidats:
© 3.00
Propositions de dates ler trimestre 2026:
- 21 et 22 janvier 2026 (Echillais)
- 2 et 3 février 2026 (Niort)
- 2 et 3 mars 2026 (Echillais)
rut HT 795 €
Coordonnées bancaires Notes
Banque Aucune note
Code BIC
Pour le Maire de Niort
et par délégation
Devis : DE0482-2025-11
m : 07-11-2025
VILLE DE NIORT
1 Place Martin Bastard
CS 58755
79000 Niort
France
Tel : +33 5 49 78 75 74
Email :
0€
265 . 0.00 795 € jÉrrie 795 €
- Ps
795 €
9€
TVA non applicable - Article 293 B du CGI
ages au.
umaines
Délai de paiement : 0 jours - Pénalités de retard au taux annuel de 3.00% - Escompte en cas de paiement anticipé 0.00%
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 73 €
NCO FORMATIONS GLOBALES - Le Bois des Pierrieres 17620 ECHILLAIS - Téléphone : +33 5 46 83 25 03 - email : contact@nco.fr
Numéro de SIRET : 80019207200018 - Numéro d'agrément : 54 17 01762 17 - N° CNAPS : FOR-017-2029-05-27-20240587295 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-688
Marchés Publics - Formation du personnel - Marché passé avec l'organisme CCI DEUX-SEVRES - Participation d'un agent du
service Finance à la formation FRANCAIS LANGUE ETRANGERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la formation Français Langue Etrangère (FLE) est nécessaire pour la montée en compétence d’un agent du service des Finances,
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES Adresse: 2 rue Ernest Pérochon - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 986,00 € TTC et de mandater les dépenses sur le budget 2026.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CR Accélératcur de cornpétence
Formation
Organisme de Formation enregistré sous le numéro 54 79 P 000 279
auprès du Préfet de la Région Poitou-Charentes
Siret: 187 900 014 00098
BULLETIN D'INSCRIPTION - DEVIS
N° Devis 2024102526712 Nom du compte COMMUNE DE NIORT
Date du devis 13/14/2025 Adresse de PL MARTIN BASTARD
Signataire de la facturation 79000 NIORT . convention
Nom du contact
Votre interlocuteur CCI Deux-Sèvres
Préparé par Thierry BONNET
Téléphone +33 0646466021
E-mail t.bonnet@cci79.com
Formation
intitulé de la FRANCAIS LANGUE ETRANGERE
formation proposée
Noms des
participants
Lieu de formation Dans les locaux de la CCI Dates proposées Du 9 janvier 2026 au 31 juillet 2026 _
souhaité Horaires Le vendredi matin de 9h00 à 12h00
Précision du lieu de Le Campus By CCI Deux-Sèvres - 2 Rue Ernest
formation Pérochon à Niort
“Quantté. > Prxde vente = TVA Prixtolal TTC
FLE FRANCAIS LANGUE ETRANGERE 72,00 68,00 € : 0,00 € 4896,00 €
Total
Sous-total ; 4896,00 €
Prix total 4896,00 €
Total 4896,00 €
Conditions matérielles
Pour les formations en entreprise, cochez les cases correspondantes au matériel mis à disposition :
OC Vidéo projecteur 0 Paper-board O Tableau C Ordinateur portable 0 Connexion Internet (il Autre:
Siège : 2 rue Ernest Pérochon - 79000 NIORT - T. 05 49 28 79 79 - F, 05 49 24 57 11 - ACCUEILCCI@CCI79.com 4 CCI
C DEUX-SEVRES
Formation
Organisme de Formation enregistré sous le numéro 54 79 P 000 279
aupres du Préfet de la Région Poitou-Charentes
Siret: 187 900 014 00098
Participants
Nom et Prénom Fanction Financement Merci de noter le numéro correspondant
FPlan de Formation - 2/CPF - 4CIF
4/Période de Professiannalisation
5/Contrat de Professionnalisation
6/ Apprenti — 7/ Etudiant
Cj
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Facturation
0 A L'entreprise Oo AVOrganisme qui gere les fonds de formation
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CP. Ville sin in Et RU
Signature et cachet de l'entreprise
Pour le Maire de Nio
Contractualisation
Siège : 2 rue Ernest Pérothon-“79 i 6 19 28.79 79 + F-05 49 24 57 11 - ACCUEILCCI@CCI79.com
ee sane ML of |
; Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-727
Marchés publics - Festival Regards Noirs - Ateliers d'écriture sur le thème de l'animalité - Contrat avec Yvan ROBIN - Année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville de Niort organise chaque année une manifestation littéraire sur le thème du Polar. Intitulée Regards noirs, la manifestation se déroulera du 05 au 07 mars 2026 ;
Considérant qu’en amont de l’édition 2026 du festival, la Ville de Niort organise en partenariat avec des maisons de retraite de Niort des ateliers d’écriture sur le thème de l’animalité avec l’auteur Yvan Robin ; Considérant que la Ville de Niort a demandé à Yvan ROBIN, qui l’accepte, de réaliser un recueil des textes écrits lors de ces ateliers donnant lieu à une mise en voix avec un musicien pianiste en ouverture du Festival ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’auteur ROBIN Yvan
Adresse : 50 cours Victor Hugo – 33150 CENON
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 989 € net de taxes décomposé comme suit :
- 2 144 € à l'AUTEUR arrondi à l’euro le plus proche ;
- 60 € à l’AUTEUR au titre des défraiements repas ;
- 348 € à l’AUTEUR au titre des défraiements transport arrondi à l’euro le plus proche ; - 409 € à l’URSSAF au titre du précompte arrondi à l’euro le plus proche ; - 28 € à l'URSSAF au titre du 1,1 % diffuseur arrondi à l’euro le plus proche. Et de mandater ces dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le contrat annexé à la présente. Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONTRAT
Entre les soussignés :
Nom de l’auteur : Yvan ROBIN
Adresse : 50 cours Victor Hugo — 33150 CENON
Téléphone : 06 72 08 79 36
Courriel : yvan.robin2@wanadoo.fr
N° Sécurité Sociale :
Ci-après nommé « L'AUTEUR »
D'une part,
Et
Raison sociale : Ville de Niort,
Adresse : 1 Place Martin Bastard — CS 58755 — 79027 NIORT Cedex
Téléphone : 05 49 78 73 09
N° de SIRET : 217 901 917 000 13
Représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, en qualité de Maire de la Ville de Niort
Ci-après nommé « LA VILLE »
D'autre part,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville de Niort organise chaque année
une manifestation littéraire sur le thème du Polar.
Intitulée Regards noirs, la manifestation se déroulera du 05 au 07 mars 2026.
En amont de l’édition 2026 du festival, la Ville de Niort organise en partenariat avec des maisons de
retraite de Niort des ateliers d’écriture sur le thème de l’animalité avec l’auteur Yvan Robin.
La Ville de Niort a demandé à Yvan ROBIN, qui l’accepte, de réaliser un recueil des textes écrits
lors de ces ateliers donnant lieu à une mise en voix avec un musicien pianiste en ouverture du
Festival.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
1. OBJET DU CONTRAT
L'AUTEUR s’engage a:
- Animer des ateliers d’écriture, entre le 26 novembre et 11 décembre 2025, avec les résidents
de six maisons de retraite niortaises participant au projet et selon un planning établi d’un
commun accord pour un nombre total équivalent à 5 journées rencontres ;
- Retravailler l’écriture des textes conçus avec les résidents des six maisons de retraite
niortaises ; |
- Présenter aux maisons de retraite les textes retravaillés, suivi d’une période d’échanges avec
les maisons de retraite pour finaliser les textes ; Les interventions de l’AUTEUR, qui auront lieu en 2026, feront l’objet d’un avenant à ce contrat.
2. OBLIGATIONS DE LA VILLE
LA VILLE prend en charge le maquettage et l'impression du recueil créé par AUTEUR.
LA VILLE prendra directement en charge les frais de restauration, d’hébergement et de transport
(déplacements sur Niort inclus quand ils sont liés aux activités de l'AUTEUR, objet des présentes)
comme indiqué ci-après :
Hébergement : 3 nuitées du 26 au 28/11/2025 matin et du 04 au 05/12/2025 matin — chambre
single, taxe de séjour pour 1 personne (1 petit-déjeuner/nuitée compris) en
hétel***.
Restauration :
- Prise en charge directe : 4 repas les 26/11 ; 27/11 ; 28/11 et 04/12/2025 midi ;
- Déefraiement : 3 repas les 26/11 ; 27/11 et 04/12/2025 soir pour un montant forfaitaire de
60 € net de taxes.
Détail : 1 repas à 20 € net de taxes.
Transport :
- Défraiement : 3 allers / retours pour un montant forfaitaire de 347,52 € net de taxes.
Détail : 1 aller/retour Cenon/ Niort (362 km) à 0,32 € le kilomètre
3. DROITS
L'AUTEUR est propriétaire des droits moraux sur son œuvre. Dans toute utilisation ultérieure de
reproduction de l’œuvre réalisée, L'AUTEUR s’engage à faire figurer les mentions « Festival
Regards Noirs 2026 — ateliers d’écriture organisés par la Ville de Niort, en partenariat avec les
maisons de retraite niortaises ». |
Les droits de représentation et de reproduction de l’œuvre sont cédés à LA VILLE.
Les droits cédés le sont pour la durée de la saison culturelle 2025 / 2026. Au-delà de cette date, LA
VILLE s’engage à demander l’accord écrit de L'AUTEUR pour toute reproduction de son œuvre,
qui fera l’objet d’une rémunération particulière.
La cession des droits au profit de LA VILLE est faite pour le monde entier.
Au titre du droit de reproduction, est cédé :
- _ les droits de reproduction et de duplication de tout ou partie de l’œuvre par tout moyen et
sur des supports de toutes nature (notamment les supports imprimés et les supports
numériques) ;
- les droits de représentation de tout ou partie de l’œuvre auprès du public par tout moyen de
communication (notamment la télédiffusion par les réseaux informatiques et les
représentations publiques).
LA VILLE conserve le support numérique de l’ensemble de l’œuvre réalisée dans le cadre du
présent contrat. |
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
En contrepartie de ce qui précède LA VILLE s’engage à verser à L'AUTEUR, au titre de la cession
temporaire de ses droits de présentation et de production, la somme globale et forfaitaire de
2 2 552,80 € brut (deux mille cinq cent cinquante-deux euros et quatre-vingt centimes) correspondant
à cing journées rencontres au tarif 2025 de la charte des auteurs et défalquée du précompte dû par
LA VILLE et versé directement à l’'URSSAF pour un montant de 409,22 €.
L'AUTEUR certifie ne pas être assujetti à la TVA en application de l’article 293 B du CGI.
L'AUTEUR certifie ne pas disposer du certificat administratif de dispense de précompte de l’'URSSAF.
La somme totale de 2552,00 € net de taxes (deux mille cinq cent cinquante-deux euros) sera versée
par mandat admunistratif, virement bancaire ou chèque bancaire à l’ordre de Yvan ROBIN à l'issue
de ses interventions de l’année 2025, soit le 11/12/2025 et dans un délai de 30 jours, sur
présentation d’une note de droits d’auteur, d’un relevé d’identité bancaire en cours de validité et
sous réserve de la réception des documents suivants dûment signés : le contrat, la décision L.
2122-22 relative au contrat et l’accusé réception de notification du contrat.
LA VILLE versera à l'URSSAF, en tant que diffuseur, la contribution aux assurances sociales des
artistes auteurs (le 1% diffuseur et 0,10 % formation professionnelle des artistes). Cette contribution
est obligatoire et s’élève à 1,1 % du montant de la rémunération brute, soit ici 28,08 €. Cette
contribution vient en sus des 2 552,80 € brut versés à l'AUTEUR et défalqués du précompte.
Au total, la mairie règle donc :
— 2144E€ à l'AUTEUR arrondi à l’euro le plus proche ;
— 60€ à l’'AUTEUR au titre des défraiements repas arrondi à l’euro le plus proche ;
— 348 € à l’ AUTEUR au titre des défraiements transport arrondi à l’euro le plus proche ;
— 409€ à l’'URSSAF au titre du précompte arrondi à l’euro le plus proche.
— 28 € à l'URSSAF au titre du 1,1 % diffuseur arrondi à l’euro le plus proche,
4, ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu, résolu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune
sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi.
L’inexécution de ses obligations par |’ AUTEUR, telles que définies à l’article 1, libère LA VILLE
de ses obligations de paiement ou de prise en charge directe.
5. LITIGES
Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application de ce contrat relève de la loi française et
de la compétence du tribunal administratif de Poitiers, après épuisement des recours amiables.
Fait à Niort, le 27/11/2025, en deux exemplaires originaux
an ORES LA VILLE
{7 DEC. 2025
Yvan Ri N
|
Pourle Maire de Niort .
ce MAN. et par délégation
FX \2\ Le Directeur Général Adjoint Direction Générale des
Services
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-731
Marchés Publics - Réalisation du traçage de design actif - Terrain de Basket de St Liguaire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort a souhaité construire un terrain de basket situé dans le quartier de Saint- Liguaire compte tenu de l’importance du développement de la pratique sportive libre ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Monsieur TAMSIR Thomas
Adresse : 65 chemin de la Laharie – 64100 BAYONNE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 840,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE DEVIS Date du devis : 27/11/2025
Tamsir THOMAS
65 Chemin de laharie
64100 Bayonne À L’ATTENTION DE Siret : 98172404000010
Tél :
Mail :
Service Maintenance &
Entretien Patrimoine,
Mairie de Niort
Place Martin Bastard,
Niort 79000
Description Quantité Prix unitaire Total
Réalisation d’un tracé de sol
Terrain multi-sport extérieur. à Sean's 4 840 €
Titulaire du compte : Commentaire
Domiciliation : À la réception du devis,
Code banque : un acompte de 1 690 € vous sera demandé.
Code Guichet :
N° de compte :
Clé RIB :
IBAN :
BIC
‘ofr 1} Haire de Niort TOTAL: 4840€
taf délégation :
Pili at oe
Maél SIMON
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts Tamsir THOMAS Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-737
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec l'organisme ECF COA - Participation d'un agent du service Aérodrome à la formation ETG et permis C.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de former un agent du service Aérodrome à l’Epreuve Théorique Générale (ETG) ainsi que le permis C ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec ECF COA
Adresse : route de la Mothe - RN 11 - 79260 LA CRECHE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 205,00 € TTC et de mandater les dépenses sur le budget 2026.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 18/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ECF COA
ee ——— Agence de NIORT
O | DEVIS Route de la Mothe - RN11. Cc'es-c1'i = 79260 LA CRECHE Gp Sr 1 Tél. : 05 49 08 80 01
Siret : 39016543900022
OPO MAIRIE DE NIORT =
= Service Emploi et Formation [m] DRH - VILLE ET CCAS DE NIORT Devis n° : NP01592511008 4 Place Martin BASTARD
CS 58755 Page 1/2
79027 NIORT CEDEX
Contact : Audrey POUYADOU Réalisé le : 25/11/2025
Tél. : 05 49 08 80 01 Date de validité : 05/12/2025
E-mail : audrey.pouyadou@ecf-cerca.fr |
Description Tarif Qte Montant
Réf Désignation
T01011 Formation préparant à l'Epreuve Théorique Générale (ETG) (redevance comprise) 270,00 € 1 270,00 €
indice 11 Durée: 14 heures :
Lieu : ECF CERCA NIORT
Période : du 20/01/2026 au 21/01/2026
Apprenant: 1 apprenant
(Nom à nous communiquer)
Modalité : reservation sur l'action de formation : NP03792601006
Réf Désignation
T021 02 Permis C 2 1935,00 € 1 1 935,00 €
indice 05 PREPARATION AU PERMIS C - Poids Lourd isolé de + 3T5 -
Durée : 70 heures
Lieu : ECF CERCA NIORT
Période : du 09/03/2026 au 20/03/2026
Apprenant: 1 apprenant
(Nom à nous communiquer)
Modalité : reservation sur l'action de formation : NP03792602004
Garantie d'examens à hauteur de 2 présentations (1 plateau et 1
circulation)
Au delà de ce forfait, application :
- d'un coût de 150EUR H.T. pour une heure supplémentaire
- d'un coût de 150EUR H.T. pour un 1 examen.
Siège : ECF COA - RN11 - Route de La Mothe 79260 LA CRECHE - Tél. : 0549088000
SARL SCOP au capital de 20 800 € - SIREN Siège : 390165439 - R.C.S. : 390165439 - Code TVA : FR 45 390 165 439 - Code NAF : 8553Z - N° déclar. existence : 5479 003 5679 ECF COA
Agence de NIORT
Route de la Mothe
79260 LA CRECH
——O
ad O
ec; we Tél. : 05 49 08 80 01
- RN11
E
Siret : 39016543900022
Devis n° : NP01592511008
MAIRIE DE NIORT
Service Emploi et Formation
DRH - VILLE ET CCAS DE NIORT
1 Place Martin BASTARD
CS 58755 Page 2/2
79027 NIORT CEDEX
Montants
Total 2 205,00 €
Montant 2 205,00 €
Facturation en exonération du champ de la TVA (article 261-4-4 du CGI)
Facturation en exonération du champ de la TVA (article 261-4-4 du CGI)
L'acceptation du présent contrat vaut accord des conditions générales de vente jointes en annexe.
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 5479 003 5679 auprès du préfet de région Poitou-Charentes
Financement de la formation (*)
- Entreprise OUI NON
- OPCO (**) OUI NON
- Autres (**) OUI NON
(*) Rayer la mention inutile
(**) Si OUI, quel OPCO ou autre organisme (coordonnées) :
BON POUR ACCORD
Siège : ECF COA- RN11 - Route de La Mothe 79260 LA CRECHE - Tél. : 0549088000
SARL SCOP au capital de 20 800 € - SIREN Siège : 390165439 - R.C.S. : 390165439 - Code TVA : FR 45 390 165 439 - Code NAF : 8553Z - N° déclar. existence : 5479 003 5679 D ee
LES ITEMS :
« Prestataire » : Prestataire (Organisme de Formation appartenant au réseau d'entreprises associées ECF) et
Ecole de conduite ECF (Titulaire d’un numéro de la déclaration d'activité].
« Client » : les clients consommateurs et les clients professionnels.
« Client Entreprise » : le client, personne morale de droit privé ou de droit public.
« Client Particulier » : le client, personne physique.
« Le bénéficiaire » : le stagiaire de l’action de formation
« Parties » : le Prestataire et le Client.
« OPCO » : Opérateur de compétences.
« Service » : offre de formation professionnelle ou la formation professionnelle.
«Site Internet » : le site internet « ecf.asso.fr ».
Article 1~ CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de
formation professionnelle proposé par le Prestataire au Client.
Toutefois, en présence, les conditions générales stipulées entre elles ou autre cahier des charges prévalent
sur les présentes Conditions Générales de Vente.
L'offre de formation professionnelle (devis) du Prestataire est adressé par écrit au client, de façon
éventuellement dématérialisée. Le catalogue des formations et le Site Internet du Prestataire constituent les
moyens de présentation du Service. Cette offre inclut : les domaines d'intervention, les caractéristiques de
action de formation, le règlement intérieur, les dates disponibles et les prix et CGV.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat du
Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour
d'autres circuits de commercialisation du Service du Prestataire ou sur Internet.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la
conclusion du Contrat de fourniture du Service et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout
autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées
avant la conclusion du contrat de fourniture du Service. La validation de la commande du Service par le Client
vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à
l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Les coordonnées du Prestataire désigné seront mentionnées avec l'offre de formation professionnelle
au moment du devis et/ou du Contrat de formation professionnelle.
Article 2 - COMMANDES
Dans l'hypothèse où un devis est établi préalablement à toute signature d’un contrat de formation
professionnelle, la commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie au Prestataire, par tout
moyen écrit, notamment par courriel, la confirmation de son acceptation du devis établi préalablement par le
Prestataire.
Dans tous les autres cas, la commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie au Prestataire,
par tout moyen écrit, notamment par courriel, la confirmation de son acceptation accompagnée de l’ensemble
des documents suivants :
pour le Client Entreprise : l'offre de formation validée et, à défaut, la Convention de formation signée ;
pour le Client Particulier : le Contrat de formation professionnelle signé.
À la demande du Client Entreprise, le Prestataire peut établir une convention de formation selon les
dispositions du code du travail applicables.
Si le Client Entreprise confie son budget de formation à un OPCO, il lui appartient de vérifier que toutes les
données relatives à l'inscription ont été transmises à l'OPCO et que les fonds sont disponibles. Une attestation
de prise en charge doit être jointe à la commande pour éviter toute erreur de facturation.
ECFFPA.385 indice 02
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ECF
APPLICABLES AUX ACTIONS DE FORMATION
Les éventuelles modifications de la commande par le Client, ne pourront être prises en compte par le Prestataire
que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par écrit au Prestataire 15 jours au moins
avant la date prévue pour la fourniture du Service commandé.
Le cas échéant, ces modifications donneront lieu à l'établissement d'un nouveau devis et à un ajustement du
prix.
Article 3 - RETRACTATION
À compter de la date de signature du contrat, le Client Particulier dispose, conformément à l'article L6353-5 du
Code du Travail, d'un délai de 10 jours pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée au Prestataire. Dans ce cas, il ne sera redevable d'aucune somme envers le Prestataire.
Si le présent contrat a été conclu à distance sans la présence d’un professionnel ou hors établissement, le Client
Particulier et Client Entreprise employant cing salariés au plus disposent d'un délai de 14 jour calendaire pour
se rétracter à compter de la signature du Contrat de formation professionnelle par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au Prestataire (article L221-18 du Code de la consommation].
Article 4 - CONVOCATION
Une convocation au stage indiquant les renseignements concernant la session (date, lieu, horaires, règlement
intérieur, plan d'accès) est adressée par tout moyen et à l'avance par Le Prestataire au Client. Le Client Entreprise
se charge de transmettre les éléments à ses salariés de sorte que la responsabilité du Prestataire, à quelque titre
que ce soit, ne soit ni recherchée ni engagée.
Article 5 - PRIX
Le Service proposé par le Prestataire est fourni aux tarifs en vigueur sur le catalogue ou le Site Internet du
Prestataire selon le devis établi par le Prestataire, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, nets de taxe, ou HT et TTC.
Ils comprennent les frais d'animation pédagogique et les supports de cours remis à chaque stagiaire.
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés si les variations économiques le rendent nécessaire, dans les
conditions prévues par l'article 1195 du Code civil.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration ne sont pas compris dans le prix du stage.
Pour les Clients Entreprises et Particuliers, les prix peuvent être exprimés hors taxes ou nets de taxes selon le
régime fiscal de TVA applicable ou d'exonération.
Les prix sont fixés librement par chaque prestataire {sauf accord cadre national pour un Grand Compte] en
fonction de conditions locales de réalisation ou d'évolution du cadre règlementaire de certaines formations
obligatoires modifiant le contenu ou la durée.
Article 6 - REGLEMENT, PENALITE DE RETARD ET FRAIS DE RECOUVREMENT
Pour tous les Clients (Entreprises et Particuliers}, le paiement du prix s'effectue de préférence par virement
bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement
effectif des sommes dues par le Prestataire.
La facture est adressée au Client dès la fin de l’action de formation.
Les factures sont payables comptant et en totalité dans un délai de 10 jours à réception de la facture (sauf accord
particulier et défini entre les parties}, aucun escompte n'étant accordé pour un paiement anticipé.
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCO dont il dépend, it lui appartient :
+ de faire une demande de prise en charge avant le début de formation,
+ de l'indiquer explicitement sur son offre de commande,
+ de s'assurer du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
Page 1 sur 4 Sil'OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le complément de facture sera adressé
au client.
Si le Prestataire n'a pas reçu l'accord de prise en charge de l'OPCO avant le début de la formation, le Client
sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.
En cas de non-paiement par l'OPCO, le Client restera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera
facturé du montant correspondant.
En cas de retard de paiement, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité pourra
produire de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d'intérêt légal de l’année en cours
ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.
Les sommes versées par le Client en application d'une telle clause ne sont pas imputables sur le financement
de la formation professionnelle continue ni éligibles au financement d'un OPCO. Le Prestataire est autorisé à
suspendre l'intégralité de ses prestations jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes qui lui sont dues en
principal et accessoires.
Pour le Client Particulier :
Le Client Particulier s'engage à verser la totalité du prix susmentionné selon les modalités suivantes :
- à l'expiration du délai de rétractation prévu au paragraphe 5, un acompte sera versé par le Client d’une
somme correspondant à 30 % du prix total de la commande acceptée, conformément aux dispositions de
l'article L6353-6 du Code du Travail,
- puis, paiement échelonné du solde au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation, étant précisé
que l'intégralité du prix devra ainsi être soldée à la fin de la formation.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé,
et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au
taux d'intérêt légal annuel du montant TTC du prix du Service, seront acquises automatiquement et de plein
droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans
préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
Article 7 - FOURNITURE DU SERVICE - GARANTIE
Le Service commandé par le Client sera fourni selon les modalités définies dans la convocation transmise par
le Prestataire, adressée dans un délai maximum de 7 jours de la date de réalisation de la prestation:
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir le Service commandé par le Client dans le
cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais de convocation
pourront être reportés.
Si le service commandé n'est pas fourni à la date convenue, une nouvelle date de formation sera proposée :
- dans un délai de 2 mois lorsqu'elle dépend exclusivement du prestaire
- et dans les nouveaux délais qui seront imposés, lorsqu'ils sont fixés par un tiers au contrat. À l'expiration du
délai de 2 mois après la date indicative ci-dessus indiquée, pour toute autre cause que la force majeure ou le
fait du Client, la prestation pourra être reportée en concertation entre les parties ou la vente résolue à la
demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles 1216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la
consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la
date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Service est conforme à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans
lequel le Service est fourni, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix du Service commandé,
de vérifier.
Article 8 - REPORT - ANNULATION cas des Clients Entreprises
Annulation ou report par le Prestataire :
Le Prestataire se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler le stage si l'effectif est insuffisant pour
permettre sa conduite pédagogique (Cf. effectif mini et maxi sur la fiche descriptive du Service} et informe
alors le Client au plus tard la veille du premier jour de délivrance de la formation].
Annulation ou report par le Client Entreprise :
Le Client conserve la possibilité d'annuler ou de reporter :
e l'inscription du ou des stagiaires pour les stages inter-entreprises,
* la réalisation d’un ou de plusieurs stages intra-entreprises.
ECF.FP.A.385 indice 02
Pour ce faire, il devra communiquer sa demande d’annulation ou de report par écrit au Prestataire au plus tard
10 jours ouvrés avant la date fixée pour le début de la formation professionnelle sans dédit ou indemnité.
Passé ce délai, le Prestataire facturera au Client, y compris lors du financement prévu initialement par un OPCO,
un dédit égal à 50% du montant de la formation ou 50 % du montant des inscriptions annulées.
Toute inscription à un stage inter-entreprises ou à un stage intra-entreprise est dû en totalitée dès lors que la
formation a commencé ou n'a pas été annulée au plus tard la veille.
Les sommes payées au titre du dédommagement suite à annulation de la commande par le Client, ou en raison
de l'absence ou d'abandon en cours de formation, ne sont ni imputables sur la déclaration 2483 ni éligibles à la
prise en charge de l'OPCO, du fait qu'il ne s'agit pas d'une dépense de formation.
Article 9 - FORCE MAJEURE cas des Clients Particuliers
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une
quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au
sens de l'article 1218 du Code civil.
La force majeure s'entend d'un événement imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties. Il est vivement
recommandé au Client de signaler par lettre recommandée avec accusé de réception le cas de force majeure,
en joignant toute pièce de nature à en justifier le caractère au plus tard la veille de la date du début de la
formation professionnelle.
Dans ce cas, le Client sera tenu, conformément aux dispositions de l'article 16353-7 du Code du Travail, au
paiement des seules formations effectivement dispensées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.
Si l'action est interrompue du fait du Prestataire découlant d’un cas de force majeure, la facturation du Service
s'effectuera au prorata temporis.
En dehors du cas de force majeure dument reconnue, tout stage commencé est dû en totalité.
Les heures d'absence seront facturées au Client au titre du dédommagement.
Article 10 - IMPREVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux
dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution
excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
En cas de succès de la renégociation, les Parties établiront sans délai une nouvelle commande formalisant le
résultat de cette renégociation pour les opérations de Fourniture de Service concemée.
Par ailleurs, en cas d'échec de la renégociation, les Parties pourront, conformément aux dispositions de l'article
1195 du Code civil, demander d'un commun accord au juge, la résolution ou l'adaptation du contrat.
Dans l'hypothèse où les Parties ne trouveraient pas un accord pour saisir le juge d'un commun accord dans un
délai de 15 jours à compter de la constatation de ce désaccord, la Partie la plus diligente pourra saisir le juge
d'une demande de révision ou de résolution du contrat.
Article 11 - CARACTERISTIQUE DE l'ACTION DE FORMATION
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les éléments suivants sont précisés dans la fiche
descriptive de l'action figurant sur le devis établi préalablement à toute commande, laquelle est également
annexée à la convacation transmise par le Prestataire :
+ L'intitulé de l'action de formation,
* Le programme ou contenu de l'action, l'objet de l’action de formation ainsi que les effectifs qu'elle concerne,
* Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et acquérir les compétences auxquelles
elle prépare,
* Les conditions et modalités pédagogiques dans lesquelles la formation est donnée au stagiaire, notamment
les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les moyens
pédagogiques et techniques mis en œuvre ainsi que les modalités d'évaluation des acquis et la nature de la
sanction éventuelle de la formation ; pour les formations en situation de travail, le parcours pédagogique avec
les phases réflexives et formatives en situation de travail sera communiqué au stagiaire.
+ Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation prévue par le contrat.
Comme le prévoit l'article L6353-8 du Code du Travail, le Client Entreprise doit mettre à disposition de ses
salariés, la fiche descriptive ainsi que le règlement intérieur joint à la convention, impérativement avant leur
inscription définitive. Les coordonnées de la personne au sein du Client Entreprise, en charge des relations avec
les stagiaires, doivent aussi être tenues à disposition.
Page 2 sur 4 Article 12 - LIMITES DE RESPONSABILITE
Dans le cas où la formation est réalisée au sein de locaux mis à disposition par le Client, ce dernier s'engage à
ce qu'ils soient en tous points conformes à la règlementation applicable, notamment en termes de sécurité
des personnes et des biens.
Pour toute action de formation nécessitant la mise en œuvre de matériels, appareils, équipements ou
installations appartenant au Client ou dont il a la garde ou assure l'exploitation, ce dernier s'engage à ce qu'ils
soient en tous points conformesà la règlementation applicable. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu
pour responsable du fonctionnement et de l'exploitation des installations, appareils ou autres objets situés
dans des locaux où la formation est effectuée.
Le Prestataire contracte une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les différents
risques susceptibles d'engager sa responsabilité. Le Client, de son coté, doit se garantir contre les risques qu’il
ferait encourir aux agents intervenant au nom et pour le compte du Prestataire et les accidents ou incidents
dont la responsabilité lui incomberait.
Article 13 - PLAN DE PREVENTION
En application de la règlementation, les dispositions doivent être prises par le Client et le Prestataire avant
toute action de formation, pour prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et
les matériels des différentes organisations présents sur un même lieu de travail.
Pour certaines actions, les bénéficiaires quels que soient leur statut, ne pourront participer que s’ils disposent
des Equipements de Protection Individuels correspondants.
Article 14 - SOUS-TRAITANCE |
Le Prestataire s'autorise à faire intervenir tout sous-traitant de son choix, pour des raisons de reconnaissance,
de technicité, de disponibilité ou de lieu d'intervention sans accord ou agréement préalable du Client, ce que
le Client accepte.
Article 15 - RESOLUTION DU CONTRAT
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des
obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à
la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 15 jours après la réception d'une mise en demeure
de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.
Article 16 - DUPLICATA DES DOCUMENTS EMIS APRES LA FORMATION
Sur demande écrite du Client, le Prestataire peut délivrer un duplicata des attestations après l'action de
formation, pendant une période maximale de trois ans après celle-ci.
La délivrance de duplicata des attestations fera l'objet d’une facturation.
Article 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles,
prototypes, etc, réalisés {même à la demande du Client) en vue de la fourniture du Service au Client.
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes,
etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie
financière.
Article 18 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client
sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi
en cas de litige.
ECFFPA.385 indice 02
Article 19 - LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Service conclues en application des présentes
Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur
exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable
entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux :
- Pour les Clients Entreprises, le tribunal compétent dans le ressort duquel se situe le siège social du
Prestataire.
Pour les Clients Particuliers, le tribunal compétent dans le ressort duquel la prestation est fournie par le
Prestataire.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment
auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L612-1) ou auprès des instances
de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par
exemple) en cas de contestation.
Article 20 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa
commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions
Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et
notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles du Service ;
le prix du Service et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir
les Services commandés ;
les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et a ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et a leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique ou morale d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service
emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation
au paiement du Service commandé, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à
se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Article 21 - REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Sauf indication contraire, seules sont collectées et traitées, sous la responsabilité du Prestataire, les données
personnelles indispensables d’abord à la souscription de la convention de formation professionnelle continue
ou du contrat de formation professionnelle qui fonde leur collecte, puis au suivi de l'exécution de cette
convention/contrat, tant pour sa gestion administrative et financière que pour sa conduite pédagogique et
notamment le suivi de l’assiduité, des travaux et des évaluations du Client et du bénéficiaire.
Le Client Entreprise doit communiquer lors de la signature du présent contrat à chacun de ses salariés, stagiaires,
les informations ci-dessous sur le traitement de leurs données personnelles par le Prestataire et en rend compte
à première demande de ce dernier pour lui permettre de justifier de la conformité de son traitement au regard
de l'article 13 du règlement européen 2016/679 dit « RGPD ». Ces informations seront en outre rappelées sur
la première convocation.
Ces données sont destinées aux services pédagogiques, qualité, administratifs et comptables du prestataire, aux
formateurs internes ou externes de l'organisme, à des organismes certificateurs, le cas échéant aux tiers payeurs
pour la justification comptable des facturations et le suivi des encaissements.
En plus de l'identité et des coordonnées du Client et du bénéficiaire, ce dernier se verra proposer la collecte,
sous la responsabilité du Prestataire et par son service marketing, d'informations destinées à mieux le connaître
ou à lui présenter les offres du Prestataire.
Si le Client ou le bénéficiaire l’accepte, le Prestataire pourra lui présenter par courrier électronique d’autres
Services analogues à ceux qui font l'objet du présent contrat de formation professionnelle, étant précisé que
chaque courrier électronique comportera de façon explicite des coordonnées et un lien lui permettant de
s'opposer sans frais à la réception d’autres courriers électroniques.
Page 3 sur 4 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-738
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec l'organisme EFORSA - Participation d'un agent du service
Aérodrome à la formation continue Pompier d'Aérodrome
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire recycler un agent du service Aérodrome pour le maintien de son agrément de Pompier d’aérodrome ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec EFORSA
Adresse : Zone de l’Aéroport Auch-Gers – route d’Agen – 32000 AUCH
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 187,60€ TTC et de mandater les dépenses sur le budget 2026.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 18/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE EFORSA
Zone de l'Aéroport Auch-Gers
Route d'Agen
32000 AUCH
Tél : 09 67 37 97 54
http://www.eforsa.eu
Pity goers
Aérodrome de Niort - Marais Poitevin
Avenue de Limoges
79000 NIORT
Réf : 1 FCPA S21/2026
Code client : F-AERO 79 NIORT
A l'attention de
Le 07/10/2025
PEDAGOGIE : Simulateur type A320/ATR-feux GPL,
Salles de cours multimédia dernière génération,
Une manœuvre de nuit sera programmée durant la
formation.
FORMATION CONTINUE LOGISTIQUE : nous accueillons le stagiaire du lundi POMPIER D'AERODROME midi au vendredi début d'après-midi, ay
PLATEFORMES NIVEAUX 5 ET , , 3 729,00 € 1,00 3 729,00 € MOINS du 18/05/2026 au ee tenue de eu (veste et pantalon) fournis par
22/05/2026 Le stagiaire devra se munir de ses gants, rangers, et
cagoule.
VRIGNAULT Dimitri
HÉBERGEMENT Hébergement, dîners et petits déjeuners hôtel.
: Déjeuners restaurant sur Auch. RESTAURATION, TRANSFERTS Transferts assurés toute la semaine. 594,00 € 1,00 594,00 €
SEMAINE : J1 MIDI à J5 MIDI Du lundi midi au vendredi midi.
_ — tai H 4 323,00 €
Cachee Nom etiSignature T.V.A à 20% 864,60 €
rs es Pot re 5 187,60 €
Condition de réglement
Virement 30 jours
Date Facture
Pour le Maire de Niort
et par délégatj
nes Validité : 3 mois
EFORSA - au capital de 597 250 € - R.C.S. Auch 752 230 227
APE 8559 A - Siret 75 223 022 700 023 - n° TVA FR 49752230227
N° déclaration Existence 73 32 00554 32 Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-769
Marchés Publics - Accord-cadre multi attributaires "Prestations de sécurité" - Marché subséquent "Prestations de ronde de sécurité" - Centre Du Guesclin
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu l’accord cadre multi attributaire « Prestations de sécurité 2023-2027 » pour la période du 13 février 2023 au 12 février 2027 ;
Considérant qu’en raison des besoins récurrents de sécurisation du Centre Du Guesclin il convient de passer un marché subséquent à bons de commande « Prestation rondes de sécurité » à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Considérant que la mise en concurrence des attributaires du marché a été réalisée ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché subséquent avec la société SECURIT DOG MAN. Adresse : 707 allée des Érables – 86130 DISSAY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché subséquent évalué à 8 000,00 € HT soit 9 600,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement ;
- le devis quantitatif estimatif.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 18/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
PRESTATIONS DE SECURITE
Marché subséquent
Prestations de rondes de sécurité Centre Du Guesclin
Acte d'Engagement
Date d’établissement du prix Janvier 2026
Pouvoir Adjudicateur Ville de Niort
représenté par Le Maire de Niort
autorisé à signer le marché par délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023
Comptable public assignataire des paiements Trésorerie Niort Sèvre Municipale et Amendes
220 rue de Strasbourg — 79 061 Niort Cedex 9
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61 du
COP*)
Le Directeur du Service
Personne chargée d’exécuter les dispositions
prévues aux articles R2193-10 à R2193-16 du
CCP (*), en cas de sous-traitance
Le Directeur Général des Services
Référence aux articles de la partie règlementaire Marché subséquent à un accord cadre, articles R2162-7 à du CCP (*) en application desquels le marché où R2162-12
l’accord-cadre est passé
(*) Code la Commande Publique
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 1 CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) : LAMBERT Mickael
agissant en qualité de : Président
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale SECURIT DOG MAN
siège social 707 allées des érables 86130 Dissay
n° identification (SIRET) 393 854 369 00054
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET )I .....cccesecesseeseecreeneees
n° inscription au registre du commerce 393 854 369 - RCS POITIERS
OU AU répertoire des MEETS ....1.c.cstecseesseseseedesnsctecdlasctacesalavstiecveresetovearsonslesnaseees
Code APE 8010Z
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) et des pièces qui y sont mentionnées;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée.
2 OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet des prestations de rondes de sécurité sur le site du Centre Du Guesclin, selon les modalités déterminées au Cahier des Clauses Particulières.
Il prévoit un maximum en valeur € HT pour sa durée: 8 000 € HT
Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires aux quantités effectivement réalisées, que
celles-ci soient inférieures ou supérieures aux quantités du cadre descriptif quantitatif estimatif,
3 DUREE DU MARCHE SUBSEQUENT
Le présent marché subséquent est passé à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026.
4 MODALITES D’EXECUTION
Les modalités d’exécution sont celles précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particuliéres
(CCAP) de l’accord-cadre ainsi que celles du Cahier des Clauses Particuliéres du présent marché. 5 CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie a ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie
ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le 12/11/2025 — Et
A Dissay A Niort
La personne habilitée Rebel LAMAR - Fesnem
\ SECURIT DOG MAN - FAT, Allée des Erabèee - BETA ONSSA
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation Pour le Maire de Niort VILLE
DE
NIORT
PRESTATIONS
DE
RONDES
DE
SECURITE
CENTRE
DU
GUESCLIN
IORT
Devis
Quantitatif
Estimatif
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEUX-SÈVRES
{Nombre
de
prestations
non
contractuel
servant
à
comparer
la
valeur
des
offres)
Période
/2026
Nbre
estimatif
de
prestations
Prix
forfaitaire
HT
/prestation
Total
Janvier
20
25,00
€
500,00
€
Février
40
25,00
€
250,00
€
Mars
22
25,00
€
550,00
€
Avril
12
25,00
€
300,00
€
Mai
16
25,00
€
400,00
€
Juin
22
25,00
€
550,00
€
Juiliet
3
25,00
€
75,00
€
Août
Le)
25,00
€
0,00
€
Septembre
22
25,00€
550,00
€
Octobre
12
25,00
€
300,00
€
Novembre
20
25,00
€
500,00
€
Décembre
14
25,00
€
350,00
€
TOTAL
HT
2026
:
4
325,00
€
Taxe
CNAPS
:
0,00
€
TVA
20%
:
865,00
€]
Cachet,
date
et
signature
43/11/2025
ti
707,
All SECURIT
DUE
MAK Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-770
Avenant 1 à la convention d'occupation en date du 23 décembre 2024 avec l'Association "Des Donneurs de Voix"
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la modernisation de ses techniques et supports d’enregistrement l’association a libéré un local ;
DECIDE
Art. 1 -
Par le nouveau stockage de ces nouveaux supports, le local sis 6 bis rue Paul Bert à NIORT d’une superficie d’environs de 15 m² est libéré par l’Association « Des Donneurs de Voix ». Adresse : 6 place Jacques De Liniers – 79000 NIORT
Art. 2 -
D’établir un avenant n°1 afin d’acter le retrait du local à la convention d’occupation à titre précaire et révocable en date du 23 décembre 2024 (décision n°2024 – 810) à compter du 15 décembre 2025.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 18/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE AVENANT N°1
LS A LA CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
NMIORT EN DATE DU 23 DECEMBRE 2024 ema ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
L'ASSOCIATION « DES DONNEURS DE VOIX »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une Délibération du Conseil Municipal du 02 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ci-après-dénommée « la Ville de Niort » ou « le bailleur », d'une part,
ET
L'Association « Des Donneurs de Voix » dont le siège social est fixé 6 place Jacques de Liniers à Niort et représentée par Madame Minh-Thu NGO, sa Présidente,
ci-après dénommée « le Preneur », d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. : OBJET
La Ville de Niort met à disposition de l'association « Des Donneurs de Voix »
- un local de stockage sis 6 bis rue Paul Bert au sein du groupe scolaire Paul Bert d'une superficie d’environs de 15 m?
Par convention en date du 29 janvier 2024 Deux-Sèvres Habitat a mis à disposition de la Ville de Niort un local sis 6 place Jacques de Liniers à Niort d'une superficie de 65,28 m2. En vertu de cette convention, la ville de Niort peut remettre à disposition ce local a la condition expresse que ce soit à: titre gratuit.
- un local d'une superficie de 65,28 m? sis 6 place Jacques de Liniers a Niort afin d'y exercer ses activités conformément a ses statuts.
L'association procède a la modernisation de ses techniques et supports d'enregistrement. Par le nouveau stockage de ces nouveaux supports, l'association a libéré un local.
Aussi est-il nécessaire d’établir un avenant n°1 a la convention d’occupation prenant en compte ces évolutions et des effets qui en découlent.
Article 2. : OBJET DE LA CONVENTION
Les dispositions de l’article 1 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
« La totalité du local suivant est retirée à la mise à disposition au preneur du bâtiment dénommé » :
« un local de stockage sis 6 bis rue Paul Bert au sein du groupe scolaire Paul Bert d'une superficie d’environs de 15 m? »
Toutes les autres dispositions de l'article 1 de la convention initiale restent inchangées. Article 3. : REGLES DE SECURITE
Les dispositions de l’article 7 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
« retrait de l'alinéa - local de stockage sis 6 bis rue Paul Bert au sein du groupe scolaire Paul Bert »
Toutes les autres dispositions de l'article 7 de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 4 : MODALITES
L'entrée en vigueur des présentes modifications se fera à compter du 15 décembre 2025. Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à NIORT, en deux exemplaires, le
Pour le Maire de Nior L'Association « Des Donneurs de Voix »
et par délégation / La Présidente
Elmano MARTINS Minh-Thu NGO Direction de la Communication
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 24 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-777
Marchés Publics - Cérémonie des vœux du Maire de Niort -
Réalisation d'une vidéo - Année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la cérémonie des voeux du Maire aux Niortais, une vidéo valorisant le territoire, ses acteurs et les actions mises en oeuvre par la Ville de Niort a été réalisée ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’agence ZIMAGES
Adresse : 23 avenue de Paris - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 500,00 € HT soit 5 400,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 18/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ZIMAGES
Conseil en communication
23 AVENUE DE PARIS
79000 - NIORT
FRANCE
Tél. : 05 49 24 80 80
Port. : 06.09.35.09.06
Fax : 05 49 28 02 76
Email : felix@zimages.fr
MAIRIE DE NIORT
Direction des finances
1 Place M. Bastard - CS 58755
79027 NIORT CEDEX
DEVIS
N° : DEVO0003490
Date : 14/10/2025
N° client : C164680000
Devis valable jusqu'au 13/12/2025
Détail de la TVA Total HT 4 500,00 €
Code Base HT Taux Montant TVA 900,00 €
Normale 4 500,00 € 20,00% 900,00 € Total TTC 5 400,00 €
Règlement Virement
Echéance(s)
Bon pour accord
Date et signature
Coordonnées bancaires
Nom
IBAN
Aucun escompte ne peut étre appliqué en cas de paiement comptant. Nous vous rappelons que la TVA ne peut être récupérée qu'après paiement. Tout paiement tardif entraînera une pénalité d'un montant équivalent à 3 fois le taux de l'intérêt légal (art. L.441-10, alinéa 12 du code de commerce). Tout retard de paiement donnera droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 € et les dépenses excédentaires pourront être réclamées sur justification (art. L.441-6, alinéa 12 et art et D.441-5 du code de commerce).
ZIMAGES - 23 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT FRANCE - Code NAF (APE) 7311Z - N° RCS 500532551 RCS NIORT - NIORT - SAS au capital social de 100000 €
- Siret : 50053255100065 - N° TVA FR29500532551
Page 2 de2 ZIMAGES
Conseil en communication
23 AVENUE DE PARIS
79000 - NIORT
FRANCE
Tél. : 05 49 24 80 80
Port. : 06.09.35.09,06
Fax : 05 49 28 02 76
Email : felix@zimages.fr
MAIRIE DE NIORT
Direction des finances
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79027 NIORT CEDEX
DEVIS
N° : DEV00003490
Date : 14/10/2025
N° client : C164680000
Devis valable jusqu'au 13/12/2025
Voeux 2026 Ville de Niort - Vidéo Motion
Libellé Qté PU HT Montant HT TVA |
MOTION DESIGN
Motion Design - montage 3,00 1 200,00 € 3 600,00€ 20,00% Animation montage
Conception et creation d'une video pour les voeux de la ville de Niort dans l'esprit de la carte print Animation et creation des differentes animations de transitions. Parametrage des differentes animations des illustrations
Integration des differents rushs et photos transmis
Integration des differents elements d'habillage sonore : musiques Proposition d'habillage sonore
2 aller-retours de corrections sur version transmise
Finalisation de la version corrigee
Mixage et encodage
Format : Mp4 H264 en 1920x1080
Duree estimee : 3 minutes
Toute minute supplémentaire sera soumise à devis complémentaire (1000€HT /minute)
Gestion projet. 1,00 900,00 € 900,00 € 20,00% Gestion projet
Pilotage du projet
Mise à disposition d'une equipe dediee
Gestion des aller-retours, reunion, presentation client.
ZIMAGES - 23 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT FRANCE - Code NAF (APE) 7311Z - N° RCS 500532551 RCS NIORT - NIORT - SAS au capital social de 100000 €
- Siret : 50053255100065 - N° TVA FR29500532551
Pagel de 2 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-745
Marchés publics - Animations APSH - Atelier Moyen âge -
Association DIVIDUS - 2ème et 3ème trimestre - Année scolaire
2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour les 2èmes et 3èmes trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association DIVIDUS
Adresse : 58 rue des Arandelles – 79180 CHAURAY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 360,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 24/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
mn L ENTRE LA VILLE DE NIORT
miiormr ET l'association Dividus 3
sa Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri. et/ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026 « Atelier Moyen âge». .
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et l'association Dividus N° siret 838 229 524 00015, représentée par DOUBLEAU Pascal dont le siége social se trouve , 58 rue des Arandelles 79180 Chauray:
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l’année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri-. scolaire) :
+ d'une part les modalités d'organisation d’ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e d autre part, les obligations des deux parties.
alsa es calendriers ci-dessous:
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
1.1.2 Renforcer la capacité des enfants à interagir positivement
3.2.2 Lutter contre la sédentarité
Animations Périscolaires 2è"e trimestre
mn . Nbre Activité | Ecole Horaire Jour hanes
Sand 16h15-17h15 Jeudi 7
Moyen âge
soit 7 heures pour un montant de 210 euros net.
Animations Périscolaires 3°"° trimestre
RL : . | Nbre Activité Ecole Horaire Jour esances
Brizeaux 16h15-17h15 ‘Jeudi 5
Moyen âge
soit 5 heures pour un montant de 150 euros net. Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service. | . |
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l’objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- - d'assurer l'égalité des usagers vis-a-vis du service public ;
- de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
“le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé
d'identité bancaire), | -
“le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
| Animations périscolaires [| 12 | heures | soit en € | 360 |
Pour un montant total de 360 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intéréts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408. |
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
Faità Niort, le 1] 70
Le Représentant de l'association . Pour Monsieur le Maire de Niort
Dividus La Directrice de l'Education
DOUBLEAU Pascal
Pour le Maire de Niort
et par délégation
‘La Directrice d 5
bean, ES AAs
Hélène SAVING Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
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Décision N°2025-753
Marchés publics - Animations APS - Atelier Éveil musical
composition découverte instruments - 2ème et 3ème trimestre avec Monsieur FROMILHAGUE Gérard - Année scolaire 2025/2026 -
Avenant n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision L.2122.22 n°2025-729 approuvant la convention avec Monsieur FROMILHAGUE Gérard relative à l’organisation d’animations périscolaires pour les 2èmes et 3èmes trimestres de l’année 2025-2026 ;
Considérant qu’il convient d’ajouter 22 séances d’éveil musical dans plusieurs écoles élémentaires niortaises ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Monsieur FROMILHAGUE Gérard
Adresse : 9 rue de Strasbourg – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 660,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver l’avenant n°1 annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 24/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE AVENANT 1
TI ENTRE LA VILLE DE NIORT
BUORT ET : FROMILHAGUE Gérard
Objet : Avenant 1 réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026 « Atelier Eveil musical composition découverte instruments».
ENTRE les soussignés
‘ La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et FROMILHAGUE Gérard N° siret 825 028 665 00016, représentée par FROMILHAGUE Gérard dont le siège social se trouve , 9 rue de Strasbourg 79000 NIORT
d'autre part,
Il a été convenu et arrété ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet
Le présent avenant a pour objet d’organiser des animations péri-.scolaire supplémentaires, selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEAT :
3.1.3 Travailler autour de ce qui nous réunit
3.3.3 Promouvoir la progression de l'enfant dans un collectif par la pratique culturelle Animations Périscolaires 2è"° trimestre
Activité - Ecole Horaire Jour Nbre séances Eveil musical composition découverte instruments Zay 12h30-13h30 Mardi 7
Animations Périscolaires 3®™¢ trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Nbre séances Sand 12h30-13h30 Lundi 5
Eveil musical composition découverte instruments | Buisson | 16h15-17h15 Mardi 6 Jaurès | 16h15-17h15 | Vendredi 4
soit 22 heures pour un montant de 660 euros net.
Toute modification d’horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
"le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
“le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations péri_ et/ou extra scolaire.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
Animations périscolaires | 22 séances | soit en € | 660 Montant de l'avenant : 660 €
Montant actualisé de la convention : 2010 € net.
Les autres clauses de la convention sont inchangées. ; 5
Fait à Niort,le 6 / 12 / 2 5
FROMILHAGUE Gérard Pour Monsieur le Maire de Niort
et par délégation
Mle notin om eh ROL e Bete i Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-754
Marchés publics - Animations APS - Atelier Danse orientale - 2ème et 3ème trimestres avec Madame TESTARD Catherine LENIA
danses - Année scolaire 2025/2026 - Avenant n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision L.2122.22 n°2025-743 approuvant la convention avec Madame TESTARD Catherine LENIA danses relative à l’organisation d’animations périscolaires pour les 2èmes et 3èmes trimestres de l’année 2025-2026 ;
Considérant qu’il convient d’ajouter 9 séances de danse orientale ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Madame TESTARD Catherine LENIA danses Adresse : 49 rue de Niort – 79230 PRAHECQ
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 270,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver l’avenant n°1 annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 24/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE AVENANT 1
LT ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT ET TESTARD Catherine LENIA danses
Objet : Avenant 1 réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026 « Atelier Danse orientale».
ENTRE les soussignés : La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
| d'une part,
Et TESTARD Catherine LENIA danses N° siret 820 764 389 00061, représentée par Testard Catherine dont le siège social se trouve , 49 rue de Niort 79230 PRAHECQ
| d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet
Le présent avenant a pour objet d’organiser des animations péri-.scolaire supplémentaires, selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
3.3.3 Promouvoir la progression de l'enfant dans un collectif par la pratique culturelle 3.2.2 Lutter contre la sédentarité
Animations Périscolaires 2®"¢ trimestre et/ou 3°" trimestre
ns . Nbre Activité Ecole Horaire Jour atances
Brizeaux | 16h15-17h15 Lundi 7
Danse orientale Mardi
Aubigné | 16h15-17h15 19 et 26 mai 2
(Fête périscolaire)
soit 9 heures pour un montant de 270 euros net.
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
» le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
« le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations péri_ et/ou extra scolaire.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
Animations périscolaires | 9 séances | soit en € | 270
Montant de l'avenant : 270 €
Montant actualisé de la convention : 1080 € net.
Les autres clauses de la convention sont inchangées.
Fait à Niort, le 68 /. 12 / 202
TESTARD Catherine LENIA danses Pour Monsieur alee Mier La Diréctrigé de Education Niort
D om et par d@légation La Directrice He l'Education Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-758
Marchés publics - Mission de Contrôle technique - Aménagement d'un terrain synthétique - Stade de Massujat
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de l’aménagement d’un terrain synthétique sur le stade de Massujat il y a lieu de s’attacher les services d’un contrôleur technique ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société LABOSPORT.
Adresse : Technoparc du circuit des 24 h – Chemin aux bœufs – 72100 LE MANS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 13 790,00 € HT soit 16 548,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement ;
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 24/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
STADE MASSUJAT_ AMENAGEMENT D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE
Contrôle externe pour un terrain de football synthétique
Acte d'Engagement
Date d’établissement du prix Décembre 2025
Pouvoir Adjudicateur Ville de Niort
représenté par Le Maire de Niort
autorisé à signer le marché par délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023
Trésorerie Niort Sèvre Municipale et Amendes,
Comptable public assignataire des paiements 220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61du CCP* Le Directeur Général Adjoint des Infrastrures et Technique
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues
aux articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP * Le Directeur Général des Services
Référence aux articles de la partie règlementaire du 7 ee 2 2
CCP* en application desquels le marché est passé Procédure adaptée, articles R2123-1 à R2123-8
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-
1075 du 3 décembre 2018 À utiliser si l'entreprise se présente seule
ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) : Amaud GUY
agissant en qualité de : Directeur Commercial
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale LABOSPORT
siège social : Technopare du circuit des 24h — Chemin aux Beeufs — 72100 LE MANS
n° identification (SIRET) 39073381400037
n° inscription au registre du commerce 93 B159
ou au répertoire des métiers 390 733 814 R.C.S. Lemans
Code APE 71.20B
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- ét après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique ;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée.
l'A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris.
2/5 À utiliser si les entreprises se présentent eroupees
Article I. CONTRACTANTS
Nous soussignés, co-traitants solidaires O conjoints 0
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET) cent
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du COMUMELCE ment
ou au répertoire des MÉICTS.............nemnNn
Code APE srnerenenennneneeneenenneneeneeneneeeenennenennennnneennnnnnnnn
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET) ce
LS
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... Lancer
n° inscription au registre du COMMETCE a.
ou au répertoire des MÉTIEIS.......................nnnnntT
| Code APE ss
ee
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET) «......sssecseesnereseenierttin see Er sects TT
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du commerce .....-...+--r A em REErESTe
SEO oye
ou au répertoire des MEtiers......seeseccssseceecccen tees ee eee Code APE est
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C. A. P.) et des pièces
qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations demandés
au réglement de la consultation en application des
articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation
ci-après désignée.
est le mandataire du groupement. dnersesspreasaeeesereeeresnnne center enenn nt tte ner anne rene nenene ete ne nt eee e Se et EES
Il est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l’égard de la personne
publique.
1 A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus
qui sera repris. 3/5 ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de contrôle technique externe dans
le cadre de l’aménagement d’un terrain synthétique sur le stade
Massujat à Niort.
ARTICLE 3 - MONTANT
Le délai de validité des offres à compter de la date de remise des
offres est de 120 jours.
Le prix du marché est forfaitaire et établi comme suit par référence
à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (devis signé annexé au présent acte d'engagement) :
Montant en €
Tranche ferme en € HT 13 790, 00 €
TVA 20.00 % | 2 758, 00 €
TOTAL TTC 16 548, 00 €
Les prix sont fermes.
Toute augmentation de la masse des prestations fera l’objet d’un
avenant.
ARTICLE 4 - DUREE ET DELAIS DU MARCHE
La durée du marché est de 6 mois, à compter de la notification de
l’ordre de service de lancement des prestations, qui se feront à l’avancée du chantier.
Les prestations seraont facturées à l’avancement de leur réalisation
(dépôt du livrable sur la plate-forme teams du maitre d’ouvrage et validation du maitre
d’œuvre).
ARTICLE 5- PAIEMENT
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du
présent marché en faisant porter le montant au crédit du Compte ouvert dans le cadre
ci-après Goindre un RIB) :
du mandataire) et en reporter les coordonnées dans le cadre ci-après
4/5 ARTICLE 7 ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° àn° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
ARTICLE 8 - CONTROLE DE L'EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du CCP, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222- 7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Le 09/12/2025 Le
À LE MANS À Niort
La personne habiljtée : ARNAUD GUY Le Pouvoir Adjudicateur,
| | Pour le Maire de Niort Et par Délégation
Pour le Maire de Niort jélé ation
5/5 | LABOSPORT
a
ae on rer . MAIRIE DE NIORT
smile PLACE MARTIN BASTARD CS 58755 Affaire N° : 252264 BP 516
Date édition : 09/12/25 79027 NIORT CEDEX
Validité du devis : 09/06/26
‘attention de MAIRIE DE NIOR Responsable affaire : Arnaud Guy AÉtentiene MARIE T
Tél : +33 (0)6 11 70 64 51
Email : arnaud.guy@labosport.com
Stade Massujat - NIORT (79)
Assistance technique NF P90-112 - EN 15330-1
Terrain de football en gazon synthétique
DESIGNATION PU HT
1. Contrôle de la couche de fondation — Poste 3.1 du CCTP
1.1 Réception couche de fondation (complète)
Relevé des épaisseurs (10 points)
Relevé de planéité en tout point en tous sens (1cm sous la règle de 3m)
Vitesse d'infiltration de l'eau (6 pts) - EN 12616 Méthode 1 Partie D
Exigences selon NF P 90-112
_ 1.2 Déplacement (1 visite)
1.3 Rapport transmis par mail uniquement, format Pdf
SOUS TOTAL - Contréle de la couche de fondation 1 855,00 €
1.1. Levée de réserves
1.1.1 Planéité de la couche de fondation
Relevé de planéité en tout point en tous sens (1cm sous la règle de 3m) Exigences selon NF P90-112
1.1.2 Déplacement (1 visite)
1.1.3 Rapport transmis par mail uniquement, format Pdf
SOUS TOTAL - Levée de réserves 987,00 €
2. Analyse de la grave drainante — Poste 3.8 du CCTP
2.1 Analyse laboratoire de la grave drainante
Site : examen visuel et prélèvement
Analyse granulométrique des granulats, avec lavage préalable du matériau EN 933-1
Détermination de l'équivalent de sable EN 933-8
Essai de perméabilité après compactage de l'échantillon au proctor modifié - NF P 94-093
2.2 Déplacement et prélèvement (1 visite)
2.3 Rapport transmis par mail uniquement, format Pdf
SOUS TOTAL - Analyse de la grave drainante 1 380,00 €
LABOSPORT SAS — Technopare du circuit des 24 heures — 72100 Le Mans
Tél : 02 43 47 08 40 — mail : contact@labosport.com — SIRET 39073381400037 Pagell (C LABOSPORT
>
3. Contrôle du réseau de drainage — Poste 3.2 du CCTP
3.1 Contrôle de conformité du réseau de drainage
- Etat de la surface,
- Drains'et collecteurs : orientation, espacement, pente, largeur, profondeur,
diamètre, qualité de pose, massif de remplissage des tranchées
Selon la norme P 90-112
- Analyses granulométrique en laboratoire du matériau de remplissage
3.2 Déplacement (1 visite)
3.3 Rapport transmis par mail uniquement, format Pdf
SOUS TOTAL - Conirôle du réseau de drainage 1 610,00 €
4. Réception de la couche de souplesse - Poste 3.3 du CCTP
4.1 Contrôle de la couche de souplesse coulée in-situ
- Epaisseur (50 points) - EN 1969
- Relevé de planéité en tout point en tout sens (1cm sous la règle de 3m)
- Vitesse d'infiltration de l'eau (6 pts) - EN 12616
4.2 Contrôle du nivellement selon NF P90-112
Nivellement : +/- 2cm par rapport à la côte théorique
4.3 Déplacement et prélèvement (1 visite)
4.4 Rapport transmis par mail uniquement, format Pdf
SOUS TOTAL - Réception de la couche de souplesse 2 130,00 €
4.1. Levée des réserves
4.1.1 Contrôle de la couche de souplesse coulée in-situ
- Epaisseur (50 points) - EN 1969
- Relevé de planéité en tout point en tout sens (1cm sous la règle de 3m)
- Vitesse d'infiltration de l'eau (6 pts) — EN 12616
4.1.2 Déplacement (1 visite)
4.1.8 Rapport transmis par mail uniquement, format Pdf
SOUS TOTAL - Réception de la couche de souplesse 1 253,00 €
5. Identification des matières premières — Poste 3.4 / 3.5 / 3.6 / 3.7 du CCTP
5.1 Identification de la sous-couche préfabriquée
Selon les normes NF P 90-112 et EN 15330-1
Couleur
Epaisseur - EN 1969 Méthode A*
Masse par unité de surface - ISO 8543$6*
Résistance maximale à la traction*- EN 12230* M1
$4.7.2 ou M3 §6.7.1 (2023) en fonction de sa nature et de son épaisseur
Absorption de choc - NF EN 14808*
Déformation verticale - NF EN 14809 *
5.2 Contrôle de conformité des matières premières
IDENTIFICATION DU GAZON SYNTHETIQUE :
Selon les normes EN 15330-1 et NF P 90-112
- Type de touffetage (Visuel)
- Couleur du fil (RAL)
LABOSPORT SAS — Technoparc du circuit des 24 heures — 72100 Le Mans
Tél : 02 43 47 08 40 - mail : contact@labosport.com — SIRET 39073381400037
‘ Page|2 | LABOSPORT
a
- Décitex des fibres (FIFA TM 23* - NF P 90-112)
- Nombre de brins par fil (méthode interne)
- Hauteur du velours au-dessus du dossier* (ISO 2549)
- Jauge
- Nombre de points sur 10cm
- Nombre de touffes par unité de surface“ (ISO 1763)
- Masse totale du tapis par unité de surface‘ (ISO 8543 §6)
- Masse totale du velours par unité de surface* (ISO 8543 §7)
- Vitesse d'infiltration verticale* (EN 12616 Partie 1 Méthode A)
- Analyse calorimétrique différentielle (DSC -ISO 11357-3)
- Force d'arrachement de touffes - ISO 4919
IDENTIFICATION DU SABLE DE LESTAGE :
Selon les normes EN 15330-1 et NF P 90-112
- Analyse granulométrique par tamisage* - EN 933-1
- Formes des particules - EN 14955
- Masse volumique apparente" - NF EN 1097-3
IDENTIFICATION DU GRANULAT DE PERFORMANCE
Selon les normes EN 15330-1 et NF P 90-112
- Analyse granulométrique par tamisage* EN 933-1
- Forme des particules - EN 14855
- Masse volumique apparente - méthode interne
- Teneur en élastomère (si élastomère) (ATG) - FIFA TEST METHOD 11
- Couleur (RAL)
Plus-value si prélèvement par un technicien LABOSPORT : 680,00 € HT
5.3 Rapport transmis par mail uniquement, format Pdf
SOUS TOTAL - Identification des matières premières 1 675,00 €
6. Contrôle initial FFF — Poste 3.8 du CCTP
6.1 Contrôle initial - FFF - EN 15330-1 - NF P90-112
- Aspect visuel, Homogénéité du remplissage, tracés, etc
- Mesure de l'épaisseur du remplissage* EN 1969 Méthode B
- Essais d'absorption des chocs et déformation verticale EN 14808” et 14809* ou
FIFA TEST METHOD 04a* et 05a*
- Essais de rebond vertical de la balle* - NF EN 12235
- Essais de roulement de la balle * NF EN 12234
- Essais de résistance en rotation EN 15301-1* ou FIFA TEST METHOD 06a - Contrôle de planéité - EN 13036-7
- Planimétrie - méthode interne
6.2 Déplacement (1 visite)
6.3 Rapport transmis par mail uniquement, format Pdf
SOUS TOTAL - Contrôle initial FFF 2 900,00 €
MONTANT TOTAL
TOTAL HT
TOTAL TVA (20%)
TOTAL TTC 1,
13 790,00 €
2 758,00 €
16 548,00 €
LABOSPORT
Technoparc Circuit des 24 Heures du Mans
Chemin aux Boaufs - 72100 LE MANS
Tél. 02 43 47 08 40 - Fax 02 43 47 08 28
LABOSPORT SAS - Technoparc du circuit des 24 heures — 72100 Le Mans
Tél : 02 43 47 08 40 — mail : contact@labosport.com — SIRET 39073381400037
Page|3 G LABOSPORT
>
CONDITIONS PARTICULIERES
Conditions de règlement : Virement à 30 jours aprés réception de facture
Facturation : par phase après remise du rapport d'essais
Intervention supplémentaire : En cas d'intervention supplémentaire due à une non-conformité détectée lors d'un contrôle sur site, celle-ci sera facturée.
Déclaration de conformité : Pour déclarer la conformité (ou non), il ne sera pas tenu compte explicitement de l'incertitude associée aux résultats.
Conclusion des rapports d’essais : sauf conire-indication réglementaire ou demande spécifique du client, nos
rapports intégrerons une conclusion de conformité ou de non-conformité. La conclusion distinguera les essais
réalisés sous accréditation et ceux non réalisés sous accréditation.
RÉFÉRENCES
LABOSPORT, organisme indépendant, est agréé comme contrôleur technique par le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement.
LABOSPORT dispose d’une assurance auprès de la SMABTP pour l'ensemble de ses missions.
cofrac Organisme accrédité
ISO 17025 par le COFRAC :
Les essais marqués d'un astérisque (*) sont des essais accrédités par le COFRAC.
Portée disponible www.cofrac.fr — Accréditation 1-2113. net
ESSAIS
CADRE RESERVE A LA COMMANDE (1)
(Signature et cachet de la société précédés de la mention « bon pour accord »)
Date :
Merci d'indiquer (pour les collectivités et dans le cadre
de marchés publics)
-wesinet: 9 /450]4 A 0008 - N°service :
-Ned’engagement:
- N° de marché :
(1) L'acceptation du présent devis implique l'acçeptation.des gonditions générales de ventes.
LABOSPORT SAS — Technoparc du circuit des 24 heures — 72100 Le Mans
Tél : 02 43 47 08 40 — mail : contact@iabosport.com — SIRET 39073381400037
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>
Article 1.— Généralités
Les présentes conditions régissent les prestations de la société LABOSPORT SAS. Par exception, les conditions particulières peuvent compléter, suppléer ou exclure telle clause des présentes conditions générales.
Anicte 2. - Objet
LABOSPORT intervient en qualité de prestataire de services pour assurer des missions d'inspection ou d'essais liées à la création ou la transformation des installations sportives. Afin de mener à bien leur mission, les intervenants de LABOSPORT suivent des procédures. lls sont parfois amenés à s'appuyer sur les résultats des inspections ou essais, à la lumière de leur expérience personnelle et de ceïle de l'entreprise. afin de suggérer. si nécessaire, des principes généraux visant à améliorer la qualité des installations. ‘
Dans (ous les cas, LABOSPORT exécute-ces missions à litre d'assistance à ses clients at ne saurait se substituer à un bureau d'études ou à un quelconque service technique chargé de concevoir, fabriquer, exploiter, maintenir ou entretenir des installations. Les missions de LABOSPORT excluent donc spéciliquement les activités suivantes : étude }
de conception, fourniture de plan, maîtrise d'œuvre.
Aricie 3. - Indépendance et déontologie
LABOSPORT est une société indépendante de tout intérêt financier ou industriel commun avec des fournisseurs de prestations ou de produits en lien avec les installations sportives. LABOSPORT ne perçoit aucune rétribution ou commission commerciale de la part de ces entreprises. Cette Indépendance est n t garantie de manière objective par son accréditation |SO17025.
Article 4. - Limite des missions
LABOSPORT réalise ses missions dans le respect des lois, réglementations, normes et standards en vigueur à la date de rédaction de l'offre. LABOSPORT s'engage à tenir informés ses clients en cas d'évolution de ces textes.
Anicie 5. - Limitation de responsabilité
LABOSPORT agit en qualité de contréleur technique. L'entreprise est assujettie à une obligation de moyens.
En aucun cas, LABOSPORT ne saurait être tenu pour responsable des caractéristiques et des perf nia) présentes, passées ou futures des équipements, installations ou produits inspectés.
Dans tous les cas, la hauteur totale de la responsabilité de LABOSPORT se limite au montant des prestations du présent contrat.
Article 6, - Nature des informations utilisées
Les résultats de la mission de LABOSPORT sont établis à partir d'essais effectués à un instant donné en certains points d'une installation ou sur des i de matériaux, Dans le cas d'essais réalisés sur une installation, le choix des points de mesure est effectué par LABOSPORT en conformité avec les normes en vigueur de manière à obtenir des mesures représentatives de l'ensemble de l'installation. LABOSPORT ne saurait cependant être tenu responsable de la représentativité des mesures en cas de fortes ités de l'installation et notamment si ces hétérogénéités font objet d'une dissimulation.
Dans le cas d'essais réalisés sur des échantillons fournis par le client, LABOSPORT décline toute responsabilité sur la conformité de ces échantillons par rapport aux produits réellement utilisés sur les installations.
Dans tous les cas, les mesures permettent uniquement de statuer sur les caractéristiques d'une installation ou d'un échantillon au moment de ‘a mission Les résultats ne permetient, en aucun cas, de préjuger de “état passé ou ‘utur de l'installation où de l'échantillon.
Article 7 - Délai de réalisation
Le délai prévisionnel de réalisation indiqué dans les devis ou propositions est garanti par LABOSPORT dans la mesure où les conditions (administratives, matérielles et/ou météorologiques) sont réunies pour commencer le travail dans la semaine qui suit l'émission du devis. Cela implique la confirmation de la commande dans le respect des de commande LABOSPORT, ainsi que, le cas échéant, la mise à disposition
papier ou les documents
électronique, livrés au client conformément au contrat.
Articie 10. - Rapports d'essais
Les prestations de LABOSPORT incluent la fourniture d'un rapport d'essai original (rédigé au choix en français ou en anglais) qui est envoyé par courrier électronique apres
CONDITIONS GÉNÉRALES
accord du client, à une adresse spécifiée par le client. L'envoi de l'édition papier originale
du rapport par courrier peut être effectué gracieusement par LABOSPORT au client.
Toute demande de traduction dans une autre langue ou copie supplémentaire devra faire l'objet d'une commande el sera facturée. .
Lorsqu'un organisme xtérieur (par exemple une instance sportive) impose le format ou le contenu du rappart d'inspection en lien avec un règlement qu'il a produit, l'obligation contractuelle de LABOSPORT se limite à la fourniture d'un rapport d'inspection au format spécifié par ledit organisme extérieur.
Les documents foumis par LABOSPORT peuvent être utilisés en toute liberté par le
client dans le cadre de la réglementation applicable.
{, sauf mention explicite contraire, ces documents ne sauraient en aucun cas
être utilisés comme cahier des charges pour consultation ou réalisation d'installations.
éventuellement générés chez le client.
Saut dans le cas où sa pré est explicit t exclue par un règlement en vigueur, le client est admis à assister aux essais le concernant, sur site ou en laboratoire. Les prises de vues sont subordonnées à l'autorisation de l'intervenant.
Anicte 12, - Confidentialité
Aucune donnée ne sera diffusée à des tiers non concernés par ceile prestation à l'exception des cas suivants: LABOSPORT peut être amené à divulguer informations confidentielles du client tels que des rapports d'essais ou des techniques de produits dans le cas des audits internes ou d'évaluations menées par le COFRAC, ou lors de demande d'autorités réglementaires (fédérations nationales ou internationales), ou sur décision judiciaire ou dans le cadre réglementaire de publications scientifiques.
LABOSPORT se réserve le droit d'utiliser les informations ou échantillons, a l'occasion d'études où de publications, tout en maintenant leur caractére totalement anonyme.
Article 13. - Validité de l'offre
A l'exception des délais proposés, les offres de LABOSPORT sont valables dans la limite de l'année civile d'émission.
Arucie 14 — Conditions de paiement
Les appels et factures sont payables au comptant, à 30 jours réception de facture et sans escompte. Le paiement doit être effectué dans la devise mentionnée sur la facture. Lorsque le paiement est effectué depuis l'étranger, le client accepte d'en supporter les frais aflérents.
Conformément au décret 2012-1115, une indemnité lortaitai
systématiquement appliquée dans le cas où le paiement ne serait pas intervenu dans le délai de figurant sur ia facture, Le montant de cette indemnité est au minimum de 40€, mais pourra être aligné sur les trais réels en cas de frais de recouvrement supérieurs (un justificatif sera alors produit).
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article 441-3 du code de commerce, des pénalités pourraient être appliquées au montant hors taxe de Ia facture dans le cas où le paiement ne serait pas intervenu dans le délai de règlement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont de trois (3) fois le taux de l'intérét légai. Elles commenceront à courir, après mise en demeure préalable du débiteur, suite à l'expiration du défai de règlement prévu dans les conditions générales.
En cas de non-paiement d'une échéance, le client sera déchu du bénéfice du terme et LABOSPORT pourra exiger le paiement immédiat du solde du prix restant di. Dans ce même cas et dans celui de ia résolution du contrat, LABOSPORT pourra de surcroit réclamer au client, à titre de clause pénale, une indemnité correspondant à 12% de ce solde.
Article 15.- Clause résolutoire
En cas d'inexécution des obligations du client, LABOSPORT lui adressera une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d'exécution, parle client, de son ion dans le délai d'un mois à compiler de l'envoi de cette même lettre, la convention sera résolue de plein droit.
Article 16. ~ Attribution de juridiction
En cas de contestation entre les parties, celles-ci conviennent que le litige sera porté devant les tribunaux du MANS.
Article 17 - Usage des logos LABOSPORT et Colrac par le Cllent LABOSPORT, conformément au document Cofrac GEN REF 11 n'auiorise pas ses Clients A utiliser La marque d'accréditation en dehors de la reproduction intégrale des documents que LABOSPORT leur a émis, notamment les rapports d'essais.
Article 18 -Réclamations -. Sur demande, une description du processus de traitement des réclamations peut être mis à disposition.
Conditions générales 15, 29/06/2021, indice 14, 1/1
LABOSPORT SAS — Technoparc du circuit des 24 heures — 72100 Le Mans
Tél : 02 43 47 08 40 — mail : contact@iabosport.com— SIRET 39073381400037 Page|5S Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-762
Marchés Publics - Fournitures et pose de mobilier en bois - Groupe Scolaire Pasteur
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de l’aménagement de la cour d’école du Groupe scolaire Louis Pasteur il est nécessaire de procéder à l’installation de mobilier ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société BOIS LOISIRS CREATIONS.
Adresse: La Ceriseraie – 44850 SAINT MARS DU DESERT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué 6 268,88 € HT soit à 7 522,66 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 24/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE AFFAIRE :
LOT
DEVIS N°:
CHARGE D'ÉTUDE
BOIS LOISIRS CRÉATIONS
La Ceriseraie VILLE DE NIORT
44 850 SAINT MARS DU DESERT BP 516
Tel : 02 40 52 77 29
Fax : 02 40 52 77 63 79022 NIORT CEDEX
Tel : 05 49 78 79 80
Fax : 05 49 78 73 73
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40817
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Bordure de plantation en Pin Classe 4 composée de 46,00 ML 136,28 € 6 268,88 €
-> Bois: Pin Traité Classe 4, PEFC, choix 1/2, raboté 4 faces, 4
angles arrondis, Traitement CTB B+, Label Bois de France
avec:
- Poutre de (68x145) Lg Variable à fixer sur enrobé tous les | 150m maxi par tiges filetées galva M16x230, noyées et
bouchonnées avec bouchon plastique.
- Réalisation de 1/4 de rond de @ 15mm sur les arrétes
supérieures, assemblages des poutres entres elles dans les
angles par visserie inox affleurantes.
- Fixation au sol par scellement chimique et plots béton de @
200x300 réalisés à l'aide caroteuse thermique
- Surélévation des poutres tous les 1 5m par cales en Azobé de
(22x100x100) vissées, pour faciliter l'écoulement des eaux
> Un entourage de plantation de 9. 20m x 5.0m
> Un entourage de plantation Trapézoïdal de 9.20m x 5.0-3.0m
Total : Entourage de plantation en poutre Bois 6 268,88 €
Total : Fourniture et pose de mobilier Bois 6 268,88 €
Siret : 422 468 546 00011 APE NAF 3109B — N° TVA Intra C. FR 61 422 468 546
RCS NANTES B 422 468 546 S AS. au capital de 600 000 €
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Validité de l'offre : 10 jours
Du fait de la volatilité importante sur le prix des matières
premières (acier et bois) que nous ne maitrisons pas, nous
ne pouvons garantir nos prix que 10 jours. Toute
| commande reçue au-delà de ce délai pourra faire l'objet
| d'une révision de prix et de délais et d'approvisionnement
spécifiques.
Si acceptation du devis : nous retourner un exemplaire
daté, signé précédé de la mention "bon pour accord" ou
bien un bon de commande.
Conditions de règlement :
- Virement comptant
TOTAL GENERAL HT
TVA 20,00 %
TOTAL GENERAL TTC
6 268,88 €
4 253,78 € |
7 522,66 &
Siret : 422 468 546 00011 APE NAF 31098 — N° TVA Intra C FR 61 422 468 546
"La |
44850 St MR 5 DU DES,
2 17 62 Tél.
Siret 422 458 546 NAF
3109 B
RCS Marit
RCS NANTES B 422 468 546 S.A.S. au capital de 600 000 €
Page 2 sur 2 Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-765
Marchés Publics - Fournitures et pose de mobilier en bois - Jardin de Champommier
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de l’aménagement du jardin de Champommier il est nécessaire de procéder à l’installation de mobilier ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société LA FABRIC DU CHATAIGNER. Adresse: 5 L’Ousseliere – 79450 SAINT AUBIN LE CLOUD
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 251,00 € HT soit 5 101,20 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 24/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Ville de Niort
OAAL A 79000 Niort
ooo
HATAIGNIER
07°86+32-41-04
olivier. rocher@tlafabricduchataignier.fr
Réf. : Jardin Champommier - Direction de l'Espace Public Service Aménagement de l'Espace Public Cheffe de projet Aménagement de l'Espace Public VILLE DE NIORT Téléphone : Courriel :
ivco € x £
ML 23,
Sous-total 2 551,00 €
Pose de la clôture
ARTO0000001 -Poste mi
ARTO0000002 20,00%
ARTOO00 20,0
Sous-total
Aspect techniques
ARTO0000001 -Elémentelié à l'ouverture de chantieret 1 sa ation p # le pk aux
LA FABRIC DU CHATAL : - SUOusseliere 7° ff “20 £ pee:
Total TTC 5 101,20 € |
FABRIC x
CHÂTAIGNIER sx:
Pour le Maire de Niort
+ et par délégation
Le Directeur da l'Espace by.
Francis GOUBE 21: 5 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-755
Marchés publics - Animations APS - Atelier Boxe éducative -
Association LE POING DE RENCONTRE NIORTAIS - 2ème et 3ème trimestres - Année scolaire 2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour les 2èmes et 3èmes trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association LE POING DE RENCONTRE NIORTAIS Adresse : 12 rue Joseph Cugnot, Maison des Associations – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondantes au prix du marché évalué à 1620,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
a) NIORT ENTRE LA VILLE DE NIORT ET l'association le poing de rencontre
niortais
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. et/ou extra-, scolaires. Année scolaire 2025/2026 « Atelier Boxe éducative».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et l'association le poing de rencontre niortais N° siret 809 152 986 00018, représentée par JEAN Mario dont le siège social se trouve , 12 rue Joseph Cugnot Maison des Associations 79000 NIORT
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l’année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (pér/-. scolaire):
e d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
+ d'autre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
1.1.2 Renforcer la capacité des enfants à interagir positivement
3.2.2 Lutter contre la sédentarité
Animations Périscolaires 2°"° trimestre
Activité Ecole Horaire Jour N bre séances
Aubigné 16h15-17h15 Lundi 7
, - Pérochon 11h45-12h45 Mardi 7
Boxe éducative Coubertin 12h30-13h30 jeudi 7
Aragon 16h15-17h15 Vendredi 7
soit 28 heures pour un montant de 840 euros net .
Animations Périscolaires 3°" trimestre
ue | Nbre Activité Ecole Horaire Jour nue
Proust 16h15-17h15 Lundi 5
Ferry 12h30-13h30 Mardi 6
Boxe éducative Pasteur 16h15-17h15 Mardi 6 Mirandelle 16h15-17h15 Jeudi 5
Zola 12h30-13h30 Vendredi 4
soit 26 heures pour un montant de 780 euros net. Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels
et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d’un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-a-vis du service public ;
È de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des
démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom
et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
“ le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
» le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 €
net.
| Animations périscolaires | 54 | heures | soit en € | 1620 |
Pour un montant total de 1620 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
ET ae | Mur wis Fix Oo? Faità Niort, le À > E06 Ge were LE ey
Le Représentant dé l'association Pour Monsieur le Maire de Niort
le poing de rencontre niortais La Directrice de l'Education JEAN Mario
LE POING DE RENCONTRE NIORTAIS — Maison dés Associations [ Pour le Maire de Niort
; a
€" 12 rue Joseph Cugnot | et par dele
79000 NIORT | La Hirecincg a SIRET 809 152 986 00018 - APE 93127 ee Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-756
Marchés publics - Animations APS - Atelier Volley ball - Association VOLLEY BALL PEXINOIS NIORT - 3ème trimestre - Année scolaire 2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2025- 2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association VOLLEY BALL PEXINOIS NIORT Adresse : CSC - rue du Coteau St Hubert – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 270,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
rm | ENTRE LA VILLE DE NIORT
rmitcortr ET l'association Volley ball pexinois Niort
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations péri-. et/ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026 « Atelier Volley ball».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et l'association Volley ball pexinois Niort N° siret 411 391 717 00013, représentée par Valérie GIBOUIN dont le siège social se trouve , rue du Coteau St Hubert csc 79000 NIORT
d'autre part,
Il a été convenu et arrété ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l’année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri-. scolaire) :
e d’une part les modalités d'organisation d’ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e d'autre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
3.2.2 Lutter contre la sédentarité
Animations Périscolaires 3*"¢ trimestre
Activité Ecole Horaire Jour N bre séances
Aragon 12h30-13h30 Lundi 5
Volley ball Zay 12h30-13h30 Vendredi 4
soit 9 heures pour un montant de 270 euros net.
Toute modification d’horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun règlement. Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d’un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d'assurer légalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations...
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes:
"le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
" le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés: animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
| Animations périscolaires [| 9 | heures | | soit en € | 270 |
Pour un montant total de 270 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intéréts moratoires sont versés sur la base du
taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
Fait à Niort, le
Le Représentant de l'association Pour Monsieur le Maire de Niort Volley ball pexinois Niort La Directrice de l'Education Valérie GIBOUIN
Pour le Maire Ge wer
et a ne )ee |
| VOLLEY BALL PEXINOIS NIORT = = = CFC Ste PEZENNE Sana SAVI
38, rue du Coteau St Hubert a Hélène SAV NA
"7". 79000 NIORT
Mail : secretariat. vbpn@gmail.com Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-757
Marchés publics - Animations APS - Atelier Up cycling textile -
Association TIERS-LIEU TEXTILE ECO-RESPONSABLE O3T-Tiers- lieu textile talents - 2ème et 3ème trimestres - Année scolaire
2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour les 2èmes et 3èmes trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association TIERS LIEU TEXTILE ECO RESPONSABLE (O3T-Tiers-lieu textile Talents)
Adresse : 7 rue Sainte Claire Deville – 79 000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 960,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
LT ENTRE LA VILLE DE NIORT
more ET l'association Tiers-lieu textile eco-esponsable 03T-Tiers-lieu textile Talents
Obiet : Convention réglant l'organisation d’animations péri-. et/ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026 « Atelier Up cycling textile».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et l’association Tiers-lieu textile eco-responsable Ô3T-Tiers-lieu textile Talents N° siret 987 754 447 00017, représentée par Silva SARGSYAN Directrice et chargée de développement dont le siège social se trouve , 7 Rue Sainte Claire Deville 79000 NIORT
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit —
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l'année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri-. scolaire) :
e d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e d’autre part, les obligations des deux parties. :
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
3.3.1 Sensibiliser au respect de l'environnement
Animations Périscolaires 2¢™¢ trimestre
3 . Nbre Activite Ecole Horaire Jour nes
Mermoz 16h15-17h15 Mardi 7
| . Sand 12h30-13h30 Jeudi 7
Up eyeling ete Bert 11h45-12h45 Jeudi 7
soit 21 heures pour un montant de 630 euros net.
Animations Périscolaires 3°"° trimestre
ose . Nbre Activité Ecole Horaire Jour eéaneas
Macé 16h15-17h15 Mardi 6
. . Zola 16h15-17h15 Jeudi 5 Up cycling textile
soit 11 heures pour un montant de 330 euros net.
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l’accord écrit préalable des deux parties. ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage a mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect. des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-a-vis du service public ;
= de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
« le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
“le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations périscolaires où centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
| Animations périscolaires | 32 | heures | soit en € | 960 |
Pour un montant total de 960 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
Fait à Niort,le Ÿ //7/ 2024
Le Représentant de l'association ~ Pour Monsieur le Maire de Niort Tiers-lieu textile eco-responsable La Directrice de l'Education O3T-Tiers-lieu textile Talents
Silva SARGSYAN Mr
Directrice et chargée de développement | + Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-763
Marchés publics - Festival Cirque 2026 - Spectacle PRELUDE de la Compagnie ACCRORAP
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du Festival Cirque d’Eté 2026, la Ville de Niort a souhaité s’engager à accueillir le spectacle « PRELUDE » de la Cie ACCRORAP.
Considérant que la formule de pré-achat permet de bénéficier d’un prix réduit sur la cession du spectacle par rapport au prix appliqué, dès lors que le devis est signé avant le 31 décembre 2025 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un contrat avec la CIE ACCRORAP
Adresse : 41 rue Jobin -13003 MARSEILLE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 15 621,30 € HT soit 16 480,47 € TTC maximum et de mandater les dépenses de la façon suivante :
- 7 596 € TTC en 2025, correspondant aux prix de la cession et des transports ;
- 7 596 € TTC en 2026, correspondant au solde du devis auquel s’ajoutera la prise en charge directe des repas.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Ville de Niort ORGANISATEUR
PERIODE kus
NOMBRE DE REPRESENTATIONS
représentation 8 500,00 &
bal participatif 3 500,00 4
TOTAL Cession 12 000,00 €
pres de repas midi repas soir hôtel + pdéj. | 11 personnes dates
personnes 20,70 € 20,70 € PEC
J-1 : Arrivée (+ atelier bal) 2 jeudi 23 juillet 2026 2 2 2
J: Représentation 1 11 vendredi 24 juillet 2026 11 11 11
J +2 : Représentation 2 +bal 11 samedi 25 juillet 2026 11 11 11
J+3 : Départ 1 dimanche 26 juillet 2026 11
Totaux 35 24 24
Total nombre défraiements repas 59
TOTAL Défraiements 1 221,30 €
2 400,00 € 7 personnes
Transport Décor NEANT 0,00 €
TOTAL DEPLACEMENTS 2 400,00 €
TOTAL HT 3 621,30
TVA 5,50 199,17 €
TOTAL TTC 3820,47 €
TOTAL HT 15 621,30 € TVA] 5,50. 859,17
TOTAL TTC 16 480,47 €
(1) Indemnités repas surla base du tarif SYNDEAC.
CONVENU : 50 % en PRE ACHAT AU 31/12/2025 -DU MONTANT DE LA CESSION ET DES VOYAGES
Cathy CHAHINE, administratrice
le 11/12/2025 = =
BON POUR ACCORD:
Date: 18-DE
Signature:
C. 2025
Pour le Maire de Niort
et par deiégation
Le Diécteur Général Adjoint
f Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-764
Marchés publics -Festival Cirque 2026 - 2 représentations
Waterplouf
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du Festival Cirque d’été 2026, la Ville de Niort a souhaité s’engager à accueillir deux représentations du spectacle « WATERPLOUF NOYADE INTERDITE » de la Compagnie Cirque en Scène, le jeudi 23 juillet 2026 ;
Considérant que la formule de préachat permet de bénéficier d’un prix réduit sur la c ession du spectacle par rapport au prix appliqué, dès lors que le devis est signé avant le 31 décembre 2025 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec CIRQUE EN SCENE
Adresse : 30 Chemin des Côteaux de Ribray – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 870 € net de taxes et de mandater les dépenses de la façon suivante :
- 1 435 € net de taxes en 2025,
- 1 435 € net de taxes en 2026.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Niort, le 17 décembre 2025
À l'attention de Florence Laumond
Festival Cirque d'été
79000 NIORT
DEVIS
Spectacle « Waterplouf noyade interdite » version extérieure
Manifestation : Festival Cirque d'été
Date et heure : Jeudi 23 juillet 2026 pour 2 représentations (horaires à définir)
Lieu: Pelouse du Moulin du Roc
Accueil: Spectacle autonome en technique : 3h de montage
Tarif :
Validité : 3 mois . Prix unitaire Quantité Total
Préachats 1400 «€ 2 2 800€
Forfait déplacement 70€ 1 70€
SACD (droits d'auteurs) : Déclaration et Règlement - Environ 15% du coût du
spectacle à rêgler auprès de la SACD à réception de la facture.
2 Repas chauds complets Pris en charge par l'organisateur
TOTAL pour 2 représentations 2 870€
Pris en charge par l'organisateur
Paiement de 50% du devis au titre du préachat avant le 31 décembre 2025, soit 1 435 € net de taxes.
Solde en 2026 au moment du festival, soit 1 435 € net de taxes (non assujetti à la tva en application de l’article 2938 du CGI)
NOM du Responsable
Signature et Cachet
« Bon pour Accord »
- Pour le higwe Ge Mist
Ke DE et per délégation ENS)
* +)
TES
CIRQUE EN SCENE - Centre des Arts du Cirque de Niort 2 4 DEC. 2025
e 30 chemin des Coteaux de Ribray - 79000 NIORTe
e Diffusion : Dominique Texier- 07 84 38 30 65 - d.texier@cirque-scene fr - www.cirque-scene fre
© Agréée « Pratique Amateur » par la Fédération Française des Ecoles de Cirque Agrément n° 79184@ SIRET : 413 17689200029 APE : 9001 Ze © Licence de spectacle : PLATESV-R-2022-003019 PLATESV-R-2022-003024 PLATESV-R-2022-003075e Education populaire 79)EP200723 e Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-766
Marchés publics - Festival cirque 2026 - TROUBOUCH
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du Festival Cirque d’Eté 2026, la Ville de Niort a souhaité s’engager à accueillir le spectacle « La Bande à Tyrex » de TROUBOUCH & FRERES ;
Considérant que la formule de préachat permet de bénéficier d’un prix réduit sur la cession du spectacle par rapport au prix appliqué, dès lors que le devis est signé avant le 31 décembre 2025 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec TROUBOUCH & FRÈRES
Adresse : 168 avenue Arthur Notebart – 59160 LILLE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 8 780 € net de taxes et de mandater les dépenses de la façon suivante :
- 4 390 € net de taxes en 2025,
- 4 390 € net de taxes en 2026.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE DEVIS
Mairie de Niort
1 Place Martin Bastard, CS 58755
79027 Niort
France
Devis n° Date
2025-16 17/12/2025 SIRET : 217 901 917 00013
Objet : La Bande À Tyrex / 21 juil. 2026 / Niort
Date de la prestation : 21 juillet 2026
Désignation Quantité Montant unitaire | Montant net de TVA
Cession de représentation La Bande à Tyrex 1,00 6 200,00 € 6 200,00 €
Frais de transports équipe et matériel (dans la limite de) 1,00 2 580,00 € 2 580,00 €
Total net de TVA: 8 780,00 €
Prise en charge directe par l'Organisateur en sus :
° Hébergement et restauration sur place pour 12 à 13 personnes de J-1 {voire J-2 si plancher) à J+1 matin ° fa fiche technique
° la Sacem ‘
En cas d'accord, merci de renvoyer le devis daté et signé avec la mention "Bon pour accord” et d'engager 50% du montant du contrat {soit 4,390€) en guise de pré-achat avant le 31/12/2025.
Nous restons a votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.
Bien cordialement,
;
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EEX Le Directeur Général Adjoint
Amélie Kunde
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aS +33(0)633 715 815
di: 3 Frédéric PLANCHAUD
Troubouch & Fréres / 168 avenue Arthur Notebart / 59160 Lille
www.troubouch.com ou www Jabandeatyrex.com Association Loi 1901 / Siret : 84420506200012 / licence 2- PLATESV-R-2022-002757
TVA non applicable selon le BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10 du 16 avril 2025 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-767
Marchés publics - Animations APS - Atelier Relaxation - Madame PIGEAU Karine - 2ème et 3ème trimestres - Année scolaire
2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour les 2èmes et 3èmes trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Madame PIGEAU Karine
Adresse : 9 rue Perrière – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 600,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE <. ___ CONVENTION
FR | ENTRE LA VILLE DE NIORT NIORT - ET PIGEAU
Karine
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. et/ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026 « Atelier Relaxation».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en VE d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et PIGEAU Karine N° siret 832 845 515 00010, représentée par PIGEAU Karine dont le siège social se - trouve , 9 rue Perriere 79000 NIORT
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l’année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri-. scolaire) :
e dune part les modalités d'organisation aise spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e dvautre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
1.1.2 Renforcer la capacité des enfants à interagir positivement
Animations Périscolaires 2ème trimestre
ET ov Nbre _ Activité Ecole _ Horaire Jour ofanaed
Ferry 12h30-13h30 Lundi 7
. Buisson | 11h45-12h45 Mardi 7 Relaxation
soit 14 heures pour un montant de 420 euros net.
Animations Périscolaires 3°"° trimestre
— . | Nbre Activité | Ecole Horaire Jour a
Prévert 16h15-17h15 Mardi 6
Relaxation
soit 6 heures pour un montant de 180 euros net.
Toute modification d’horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties. ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation. |
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service. :
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d’aucun réglement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
= de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires …), les indications suivantes :.
"le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
“le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs
d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
| Animations périscolaires | 20 [heures | soit en € | 600 |
Pour un montant total de 600 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d’abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
Fait à Niort, le {ef {2 lac
PIGEAU Karine : Pour Monsieur le Maire de Niort
La Directrice de l'Education
qu
Pour le Maire de Niort
et par déla
La Directrice d ation Education
Hélène‘SA VINA Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-772
Marchés publics - Animations APS - Atelier Yoga du rire - Madame SOULISSE Clémence - 2ème et 3ème trimestres - Année scolaire 2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour les 2èmes et 3èmes trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Madame SOULISSE Clémence
Adresse : 6 rue Suzanne Missant – 79 000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 660,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance
Fait en Mairie à Niort, le 26/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
nm \ ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT ET Soulisse Clemence
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. et/ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026 | « Atelier Yoga du rire».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et Soulisse Clemence N° siret 912 182 714 00010, représentée par Soulisse Clemence dont le siège social se trouve , 6 rue Suzanne Missant 79000 NIORT
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l'année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri. scolaire) :
+ d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
°. d'autre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
1.1.2 Renforcer la capacité des enfants à interagir positivement
Animations Périscolaires 2°" trimestre
nr . . | Nbre Activité Ecole Horaire Jour dances
Pérochon 11h45-12h45 Vendredi 7
; Mermoz 16h15-17h15 Vendredi 7 Yoga du rire :
soit 14 heures pour un montant de 420 euros net.
Animations Périscolaires 3°™¢ trimestre
_ F Nbre Activite . Ecole Horaire Jour nes
Aragon -_12h30-13h30 Vendredi 4
: Michelet 16h15-17h15 Vendredi 4 Yoga du rire
soit 8 heures pour un montant de 240 euros net.
Toute modification d’horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties. ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public ; |
- de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
“le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé
d'identité bancaire), .
« le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs
d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
| Animations périscolaires | 22 | heures | soit en € | 660 | |
Pour un montant total de 660 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intéréts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
Faità Niort, le 2. | F2: | 20177
Pour Monsieur le Maire de Niort
Soulisse Clemence La Directrice de l'Education
Pour le Maire de Niort Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 janvier
2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-773
Marchés Publics - Exposition sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine - 2 ème volet consacré au patrimoine
verrier
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort souhaite informer les niortais de la démarche entreprise dans le cadre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du patrimoine (PSMV) ;
Considérant qu’une exposition sur les façades, les publicités et les décors peints civils et religieux est présentée au bâtiment Séchoir à Port-Boinot, à compter du 13 septembre 2025 et jusqu’au 31 mars 2026 ;
Considérant que le patrimoine verrier constitue le second volet de l’exposition ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec 1D2 COMMUNICATION CREATIVE
Adresse: 133 route d’Aiffres 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 3 331,14 € HT soit 3997,37 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE COMMUNICATION CRÉATIVE BEN
DEVIS 0027-11-25K | Niort,le 15/12/2025
Client: Ville de Niort * Mission valorisation du patrimoine historique
Dossier: Exposition sur Les Vitraux
Deseription Coût
Conception graphique d'une exposition sur le thème des vitraux dans la ligné graphique 1500,00 € de l'exposition PSMV déjà en place à Port Boinot.
Mise en page de 9 panneaux (100x230cm)
Fourniture de votre part des textes et visuels.
Présentation des mise en page.
Allers-retours par mail des corrections.
Validation et BAT.
Envoi en impression et suivi de production. 1831,14€ Impression sur Drop paper des 9 panneaux au format 100 x 230 cm. J Finition avec plat aluminium en haut et en bas pour fixation sur les cimaises.
* SARL 1D2 *
133 ROUTE D AIFFRES
79000 Niort & 05 49 33 4458
810 446 054 RCS NIORT 19 DEC, 2025
re AS | ‘A Wey Pour le Maire de Niort} et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Frédéric PLANCHAUD
Total HT an —-3331,14€
MontantTVA: 20% = 666,23 € Total a oo 3997,37€
Le présent devis est à nous retourner accompagné de la mention manuscrite “Lu et approuvé, bon pour accord”, daté, suivi de votre signature et du cachet de l'entreprise, selon les CGV de l'Agence 1D2 dans le fichier joint au devis et dont te client déclare avoir pris connaissance et accepte Toute demande complémentaire fera l'objet d'un nouveau devis.
Devis valable 3 mois. Acompte de 30% à la commande
1D2, Communication créative - 133 route d’Aiffres - 79000 Niort - +33 5 49 33 44 56 - www.1D2.fr 1D2, SARL au capital de 5 000 euros - 810 446 054 RCS Niort - Siret 810 446 054 00019 - APE: 7311Z 1D2 COMMUNICATION CRÉATIVE mms CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES
ARTICLE 1 : Apailcatian, Oprosabililé des conditions généraies de presislien de services
Les o de de services (CGPS] s'appliquent de façon exclusive à
toutes les prestations réalisées par la cociété 1D2 auprès de ses clents professionnels
Par = F K =. il fout re des éalisées par la création de logotype,
affiches, plaqueites, édition, presse, ing, P types, il ion 2D et 3D, cédérom, DVD, visuels de site Internet et animations.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du clientà ces
CGPS, à l'exdusion de tous autres dk tels que p etc. émis par la société
1D2 et qui n'ont qu'une valeur indicative Touie condition contraire opposée par le client sera, donc à
défaut d' i i à la cociété 102, quel que soit le moment où elle aura pu dire portée à sa connaiscance
Le fait que La société 1D2 ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque dns prosentes
conditions générales ne peut dire interpréia comme valant jation à se pi de
l'une quelconques desdites conditions.
La société 1D2 se réserve le droit de sous-traier tout ou partie de ses travaux.
ARTICLE2 : Accord — Confirmation — Modllileslion - Annulation de commande
Par commande, il faut entendre tout devis dûment accepté par le Client portant sur les prestations, établi
par la société 1D2. Toute acceptation du Client peut être formulées par écrit ou par tout moyen de
communication électronique (mail, fax etc).
Les prestations complémentaires non prévues dans la commande initiale feront l'objet d'un nouveau
devis mentionnant les prix, conditions, délais etc qui les concernent
Les commandes acceptbes sont définitives et non modifiables, sauf accord express de la société 102
En cas d'annulation d'une commande du fait du Client, un minimum de 20% du montant TTC du devis
reste acquis à la société 1D2 à lite dindemnités. La société 1D2 sera fondés à exiger remboursement
de tous les tavaux ot frais déjà engagés notamment, des débours, frais, travaux de sous-traitanés Une
commande sera considérée comme annulée lorsque fea travaux pré fh alad ce
d'un Client ne regoivent pas de suite dans un délai de deux moie à compter de leur date de
présentation.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix cont ceux qui sont déterminés eur le devis sur La base des éléments validés par le Client au
moment de la commande.
Les prix eont exprimés en euros, hors taxes sur la becs des tarifs on vigueur au moment de la passation
de la commande. deve eut tabi ela] bass aux de IVA appicabis au moment Se sa délivrance,
toute variation de ce taux des disp gistati ou ré sera automatiquement répercutée.
ARTICLE 4 : Paiement
La société 1D2 n'accorde aucun pts en cas de
Les Ktés de sont celles préck au devis.
Sa i i entre les parties, le Client procède au régiement à ta réception de la facture
En cas de retard de paiernent, la société 1D2 pourra d'une part suspendre la livraison de tout ou partis
des Prestatione on cours, et d'autre part refuser toute le pr |, Sans prs; de toute autre
voie d'action De même, lorsque le pai est éch le d’une seule éché
entrainera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mice en demeure préatable
Conformément à l'art L441-8 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon
semble à la société 1D2, et dès le premier jour de retard:
* A l'apphicabon d’un intérét de retard, calculé sur l'intégralité des eommes restant dues, et bagé sur le
taux AEFI de La Banque Centrale Européenne majoré de 10 points ;
* A Fappheation d'une indemnité fodanaie pour frais de recourrement d'u montant de 40 euros {directive européenne 2011/7 du 18 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012 et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012),
* Eoresue lesifrae 0e posés sont au montant de cette indemnité forfaitaire,
une à cora sur justification.
Les travaux réalisés par la cociété 1D2 constituent un gage affecté au paiement En tout état de cause,
ces éléments peuvent faire l'objet d'une rétention de la société 1D2 en cas de non-respect d'une
obligation de paiement du Client, et ce pendant toute ia durée de ce manquement
ARTICLE 4 : Mandat
La société 1D2 soit en tant que mandataire, au nom et pour le compta du Client Elle s'engage à
les de cette qualification ef natamiment celles prévues aux articles 1984
à 1997 du code civil, ainei que cakes résultant de la loi du 29 janvier 1993 Dans le cadre de sa mission,
le société 1D2 procéde a :
- l'élaboration d'un plan média ;
- la recommendation du plan média ;
- dans le cadre d'un mandat, la négociation pour l'achat des espaces publicitaires
La société 1D2 négociera au nom et pour is compte du Client avec les eupporis sélectionnés les taux et
remises accordés au Client. La société 1D2 soumettra au Client la détail des conditions #t obtiendra
l'accord de ca dernier eur le coût net du plan média retenu. La société 1D2 communiquera les devis
établis par les prestataires.
Le Client acceptera où non les devis soumis et au ré des p ires dans les
conditions négociées et dans le respect de leur conditions générales de vente atjou de prestation de services.
ARTICLE 5 : Modatités d'exécution
Les modalités d'exécution ainsi que les délais de livraison des travaux sont fixés d'un commun accord
entre les parties sous réserve que ie Client ail fourni à la eociété 1D2 tous les ¢ oti
ARTICLE 6 : Bon a firer- Réception
6.1 Tout «Bon à firer= validé par le Client emporte acceptation définitive du Client qui ne pousra revenir
sur sa décision sauf accord express de la société 1D2. De mème, la validation du bon à tirer par le
Client dégage entiérement la responssbifté de la société 1D2 en cas d'erreurs ou diomissions Les
t'aveux dimp ne p pas de les d Qui peuvent
varier jusqu'à 10% en plus ou en moins.
6.2 Les ré jons cur les vices app ou sur la non it6 des Pre fivtée6 par rapport
aux F ih doivent ètre f ées par écrit dans les huit {8) jours ouvrables suivant
la réception des travaux
Il appartiendra au Chent de fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés. || devra
laisser à la société 1D2 toute facilité pour procéder à la constatation de In réalité des défauts. Au cas de vice app ou de ité desP jons hvrées, dûment constaté par la société 1D2 dans tes conditions prévues ci-dessus, la société 1D2 s'engage à résoudre le défaut dans les plus brefs délais, à l'exclusion de tout autre dommage ot intérêts
ARTICLE? : Garaalia — Respensabililés des parties A
7.1 Le Client s'engage à communiquer à la société 1D2 toutes i ions et ires à la
bonne réalisation des Prestations et selon les délais arrêtés entre les parties
Le Client s'engage à fournir des supports, matériels et/ou fichiers informatiques de bonne qualité,
La société 1D2 na sera tenue responsable en cas d'avaris ou d'erreur sur le contenu du support
transmis par le Client. La ecciété 1D2 décline toute Afté les textes et
images fourmis par le Client.
Le Cent s'engage à répondre sans délai aux interrogations de la société 1D2 Tout retard du Client,
reculera d'autant les délais d'exécution des Prestations. La société 1D2 ne pourra en aucun cas être
tenus dans I" fon desP i
Le Client dési les it iviégiés pour mener à bien les Prestations commandées. 7.2 La cociété 102 s'engage à réuliser les Prestalions dans le respect des règles de l'art ot
conformément aux besoins du Client, En lout état de cause, la société 1D2 set tenue à une obligation de
moyens.
Le Cient est seul maltre du choix des visuels, avec ses besoins at
la sociète 102 r'AMUmE aucune responsabilité de 9 Jai. À ont A | il incombe au client, de sokiciter
tous les ‘ a ke auprés de la société 1D2 sur lee
caractéristiques d'une création, d'un support ou son utilization
La Client est seul responsable de ses prises de décisions finaies au regard des conseils donnés par la
société 1D2. En aucun cas, la société 1D2 ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre.
La société 1D2 ne pourra en aucun cas Sire tenue pour des d ges directs ou indi :
de quelque nature que ca soit, liés aux retours commerciaux sollicités par le support de communication
conçu et réalisé.
ARTICLE #- Réserve de prapneté
La société 102 conservera la propriéié de ses travaux effectués pour le Client jusqu'à complet paiement
du prix, le pas par | sftectif de ce prix et non par la remise d'une lettre de
change ou d'un titre créant une obligation de payer (loi n° 60 335 du 12.05.1980)
ARTICLE 9 : Propriété Intellectuelle
9.1 Informations apporiées par k Client
Le Client s'engage à communiquer à la société 1D2 toutes à ik at ires à la
bonne réalisation des Prestations et selon les délais indiqués sur le bon de commande } s'engageà
fournir des supports, matériels et/ou fichiers informatiques de bonne qualité st déciare en assumer
l'entière responsabilité. La société 1D2 ne sera pas tenue responsable on cas d'avaris ou d'erreur sur le
contenu du support transmis par le Client, Le Client déclare détenir tous les droits de propriétés
et fsations sur tous les 6} logos, dessine, stc.,...} qu’ est susceptible
de pour in réalisation desPi A ce tire, le client dégage la cociété 1D2 de ioute
responsabilité qu'elle pourrait encourir à ce titre at là de tous les préj qu'elle subica et
la garantira contre tout trouble, ication ou action et fara seu! son affaire de tout litige
ou contestation à cet égard. La société 1D2 s'engage à restituer les supports transmis par le Client à la
fin de la Prestation
9.2 Créations réalisées par la socété 102
Les dessins,g L croquis, ma photos, Toughs at plus g tout projet
réalisé par ia ‘société 102 €a seule propri ique et ne peuvent tra ublisée, ni adaptés,
ni dupliqués, sans son autorisation préalable Les éléments matériels (clichés, roughs, plans,
, travaux ù ai iq en tous genes, ec) demeurent sa propriété cans qu'il
soit [ait l'obligation de les conserver et sont facturés au Client quelque soit sa participation à
l'établissement du projet. La cession des droits de propriété intellectuelle au profit du Ckent fera l'objet
d'un contrat écrit et signé per les deux parties, préci les és détailk de la cession des
droits. Conlormément à l'article L132-31 du code de la propriété inlellactuelle, le contrat devra préciser
la rémunération distincte due pour chaque mode d'exploitation de l'œuvre ainsi que leur durée même si
Letie-
ARTICLE 10 - Promotion des creations
Saut mention contraire explicite du Client, la société 1D2 se réserve fe droit d'utiliser et/ou de reproduire
à titre de référence tout ou partie des Prestations réalisées pour le Client, dans tous ses documents
promotionnels diffusés sous lorrne papier ou électronique La société 1D2 se réserve, également, la
possibilité de citer le nom du Client.
ARTICLE 11 : Clause de conlidantialtte
Les parties s'engagent, pendant toute la durée des relations et après l'expiration de colbe, pous
A Mes oie ES Er En ne i de g ou
utiles à la réalisalion des Presiations. En tout état de cause. les délais de livraisons des travaux sont
donnes à ttre Indicalt
Le report éventuel de ia date d'exécution ne saurait engager la bilté directs ou ii de la
societa 102, ni ouvrir droit à des dommages at intér&s pour le Chent, retenue ou annulation de
commande en cours s'il n'est pas lié à un comportement fautif de la part de la société 1D2,
Toutefois, si 3 mois après la date indicative de livraison, la Prestation n'a pas été réalisée, pour toute
autre cause qu'un cas de force majeure, le prestation pourra, alors, être résolue à la demande de l'une
ou l'autre partie à I’ ion de tousde intérèts.
Sont considérés comme cas de EE majeure déchargeant la société 1D2 de son obligation de
Kvrer tout évé Pp et au contrôle de la société 1D2
La société 1D2 tiendra le Client informe. sn temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais na peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la société 1 D2, quelle qu'en soit la cause
La société 102 se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses travaux
its auraient pu avoir accès
dans la cadre de l'exécution de la commande, à moins que lesdites informations, connaissances ou
ravoir-taie ne Loient Jambes dans le domaine public ou que ‘eur ot rendue ne ire on
vertu d’un iculier ou d'une ing où jt
Lee parties s'engagent à faire resp cette par tous les membres de leur personnel
concemés, dont ils se portent fort.
ARTICLE 12 : Election de demicile da juridiction
Pour toute action judiciaire, l'élection du domicile ast faite à la juridiction compétente du siège social de
la société 102, même en cas de pluralité des ic ce qui est exo accepté par le
Client
Dans le cas où l'une 6 des diepositk des conditions gêné de vente cetait
renuies ou declaree) par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes
de vente gr en vigueur. Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-775
Marchés publics - Animations APS - Atelier BMX Race - Association BMX CLUB NIORTAIS - 2ème et 3ème trimestres - Année scolaire 2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour les 2èmes et 3èmes trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association BMX CLUB NIORTAIS
Adresse : 7 chemin du Moindreau – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 750,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
LS À _ ENTRE LA VILLE DE NIORT
mihorr ET l'association BMX club niortais
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. et/ou extra-: scolaires. Année scolaire 2025/2026 « Atelier BMX Race».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023, | | d'une part,
Et l'association BMX club niortais N° siret 478 461 981 00019, représentée par BOUCHER Thomas dont le siège social se trouve , 7 Chemin du Moindreau 79000 NIORT | | ‘ d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 11 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l’année scolaire 2025/2026, soit du 26 jjanvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri. scolaire) :
_e d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spec ques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e d'autre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE2 — Lieu, activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
1.1.2 Renforcer la capacité des enfants à interagir positivement
1.1.4 Promouvoir le agate Filles - ER
Animations Périscolaires 2°"° trimestre
« ry # . , | | . Nbre
Activite . Ecole | Horaire | Jour |. sans
Pasteur 16h15-17hi5 Mardi 7
Brizeaux 16h15-17h15 Jeudi 7
BMX Race r
soit 14 heures pour un montant de 420 euros net.
Animations Périscolaires 3°™¢ trimestre
=, _ Nbre Activité Ecole Horaire Jour Éd
Mermoz 16h15-17h15 Mardi 6
- J i BMX Race Proust 16h15-17h15 eudi 5
soit 11 heures pour un montant de 330 euros net. Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du
prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon
déroulement de l'animation.
| Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre
en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonné
réalisation du service. — : Les
prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d’un service public.
Par conséquent, conformémentà la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures
nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce
service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son
activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
| La facture est à déposer sur la plateforme
Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom
et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires …), les indications suivantes :
« le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé
d'identité bancaire), |
* le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs
d'activités concernés :-animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du.tarif horaire de 30 € net.
| Animations périscolaires | 25 | heures | | soit en € | 750
"|
Pour un montant total de 750 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application
du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d'echec devant le tribunal de Céans.
Fait à Niort, le O°\/A 2) 2S
Le Représentant de l'association Pour Monsieur le Maire de Niort
BMX club niortais La Directrice de l'Education
BOUCHER Thomas
Pour le Maire de Niort |
et par délégation
La Directrice d#l'Édusati.. |
|
Héléne SAVINA Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-741
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec l'organisme FC PRO - Participation d'un groupe d'agent du Service des Espaces Verts et Naturels à la formation "Utilisation des tronçonneuses en toute sécurité".
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de former des agents du service Espaces Verts et Naturels à l’utilisation des tronçonneuses en sécurité ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’organisme FC PRO
Adresse : 4 rue des Grues – ZA LA CHICANE – 85240 RIVES D’AUTISE
Art. 2 -
D'engager la somme correspondante au prix du marché évalué à 1 125,00 € HT soit 1 350,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 05/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE 93
YES coe 3 on ws w = $ 2 Révemon *
Apprenants : 10 maximum
Le 26/11/2025
Ville de Niort
Devis n°2379 Ville de Niort du 26/11/2025
Devis valable pour une durée de 3 mois
1 place Bastard CS 58755
79027 NIORT Cedex
i Prix unitaire
Descriptif des besoins en formation Durée Période Qte par jour ou Montant HT
: par stagiaire
13/01
Utilisation et entretien tronçonnage LOS heures journée et 45, abris) 750,00 € 1 125,00 €
1,5 jour(s) 14/01
matinée
Total HT 1 125,00 €
Total TVA a.20 % 225,00 €
Montant TTC 1 350,00 €
NB : Si votre collaborateur est en situation de handicap pour la réalisation de la formation, merci de contacter notre référent
handicap : Mathilde MOINARD - 07 67 55 68 39, afin de mettre en place les éléments nécessaires au bon déroulement de celle-ci.
Modalité :
Ville de Niort
1 place Bast ard CS 58755
79027 NIORT Cedex
Précisez ci-dessous l'adresse de facturation : (cocher la case correspondante)
CU ENTREPRISE
O OPCO
[] SIEGE Social - HOLDING - Autre
Si OPCO : Joindre une copie de la demande de prise en charge OPCO
?
Nota : L'accord de pris en charge, devra nous parvenir par mail ou courrier au plus tard le 1° jour de la formation (voir CGV}.
A défaut, Vintégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Je déclare avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions générales de vente et du programme annexé
Signature, nom et cachet de l’entreprise.
#
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, Réglement UE 2016/6
Ces dannées sant conservées pendant 10
BON POUR
Pour le Maire de Niort
et
ACCORD
par déléga 10}
des Ressourgey?
À rue Grues — 85240 RIVES D'AUTISES.
ans et sont destinées à l’usage exciusif du Centre de formation : EC PRO,
FC PRO - 4 rue des Grues ZA LA CHICANE- 85 240 RIVES D’AUTISE - BY 02 28 13 00 93 - Mail :
SIRET : 790055107 G0045- Code APE : 8559 A - N° de déclaration d'activité 52 85 01587 85
79, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de suppression des données vo VOUS pouvez exercer en NOUS contactarit par mail à formation@tepra.fr ou par courrier : FC PRO — ZA LA CHICANE -
formation@fcpro.fr - Site web : fepro.fr
par la DREETS des Pays de la Laire
concernant, que Devis n°2379 Ville de Niort du 26/11/2025
Devis valable pour une durée de 3 mois
Le 26/11/2025
Conditions générales de vente et d'exécution de prestations
Article 1 - Champ d'application :
Toute formation dispensée ou prestations de service passée auprès de l’entreprise « FC. PRO» implique l'acceptation sans réserve par le CLIENT et son
adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et d'exécution de prestations (ci-après dénommées CGV) qui prévalent sur tout autre
document, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de FC. PRO. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus,
publicités, notices, n’a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV sont applicables au CLIENT PROFESSIONNEL à l'exclusion
du CLIENT CONSOMMATEUR au sens de la loi et de la jurisprudence.
Article 2 - Objet
Les formations proposées entrent dans le champ contractuel des dispositions relatives à la. « Formation Professionnelle Continue »» Partie VI du Code du travail. FC. PRO dispense des formations aux STAGIAIRES, inscrits par feur employeur, le CLIENT.
Article 3 - Modalités de la formation
3,1 Inscription : ;
L'inscription d’un STAGIAIRE à une session de formation est formalisée suite à l'acceptation du devis établi par FC. PRO, à la demande du CLIENT. Un prérequis
médical en vue de l'autorisation de conduite est également nécessaire pour valider l'inscription du STAGIAIRE. Les devis signés doivent être transmis à FC. PRO
par tout moyen écrit, y compris télécopie ou courrier électronique.
La demande de prise en charge par un fonds de formation doit être réalisée dès l'inscription par le CLIENT. Il doit informer FC. PRO des modalités de
traitement du dossier et en particulier de la facturation. FC, PRO doit fournir tout document de nature à justifier les dépenses de formation.
Le client reconnaît, préalablement à la commande, qu'il a bénéficié d'informations et de conseils suffisants de la part de FC PRO, lui permettant de s'assurer
de l'adéquation de l’action de formation à ses besoins
Le client déclare en outre avoir pris connaissance des prérequis de l’action de formation et atteste que le/les stagiaires (s) inscrit(s) répond(ent) parfaitement
aux conditions d'accès,
3.2 Convention de formation
Une convention de formation est adressée par FC, PRO au CLIENT pour examen et signature. Elle précise les conditions de réalisation de la formation engagée.
La convention prend effet après signature par le CLIENT, Ce dernier s'engage à faire parvenir la convention à FC. PRO avant le début de la formation, et au plus tard 15 jours après envoi.
3.3 Convocation
- Formation dans les locaux de FC. PRO
Les convocations sont adressées nominativement au CLIENT, 3 semaines-avant le début de la formation. A défaut de réception dans ce délai, le CLIENT peut
contacter FC. PRO afin d'obtenir les renseignements logistiques et techniques concernant la formation elle-même.
- Formation dans les locaux du CLIENT |
Le CLIENT assure généralement les convocations de son personnel. Une liste exhaustive de participants est communiquée à FC. PRO 15 jours avant le début de
la formation. Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement du formateur sont compris dans le prix de la formation.
3.4. Déroulernent de la formation
Chaque STAGIAIRE émarge chaque jour, avant et après la pause méridienne, une feuille d'émargement attestant de sa présence à la formation. A l'issue de la
formation, une « attestation de formation » est adressée au CLIENT et au STAGIAIRE.
Article 4 - Annulation de la formation
4.1 - Par le CLIENT
Toute annulation d'inscription d’un STAGIAIRE à une formation est notifiée par écrit par le CLIENT à FC. PRO.
En cas de désistement, les montants suivants sont facturés :
- Dans une période comprise entre 0 et 1 semaine avant la formation : 50% du montant total de la formation
- Dans une période comprise entre 1 et 3 semaines avant la formation : 25% du montant total de la formation
Toute formation commencée est intégralement due.
Le remplacement d’un stagiaire reste possible jusqu’au début de la formation, s’il répond aux canditions d'inscription prévues au 3.1,
4.2 Par FC. PRO
En cas d'annulation de session, par manque de participants ou cas de force majeure, définie à l'article 1218 du Code Civil, FC. PRO informe, dès qu'il en a
connaissance, chaque CLIENT ayant inscrit Un STAGIAIRE et, si possible, reprogramme la session dans les meilleurs délais.
- L’annulation ou le report d'une session ne donne lieu à aucune indemnité. En contrepartie, le CLIENT a la possibilité de se désengager, sans frais.
Article 5 ~ Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Les prix des différentes prestations sont détaillés dans les devis. Conformément à l’article 261-4-4 du Code Général des impôts, les prix des formations et des
prestations associées {restauration, documentation...) sont 2ssuettisE à la TVA à 20%.
5.2 Modalités de paiement
Les factures sont payables par tous moyens, sauf conditions particulières définies dans le devis. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date
d'émission de la facture, en l'absence d'un autre délai indiqué.
" Canformément au Règlement Général sur la Protection des Données, Réglement UE 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de suppression des données vous concernant, que
VOUS pouvez exercer EN NOUS Contactant par mail à forrnauo Jr ou par courrier : FC PRO — ZA LA CHICANE - 4 rue Grues — 85240 RIVES D'AUTISES
Ces données sant conservées pendant 19 ans et sont destinées à l'usage exclusif du Centre de formation : FC PRO
FC PRO - 4 rue des Grues ZA LA CHICANE- 85 240 RIVES D'AUTISE - @ 02 28 13 00 93 - Mail: formaton@fcpro.fr - Site web : fcpro.fr
SIRET : 790055107 00045- Code APE : 8559 À - N° de déclaration d'activité 52 85 01687 85 par la DREETS des Pays de la Loire VEC Wied wie ey, & pro M Devis n°2379 Ville de Niort du 26/11/2025 Devis valable pour une durée de 3 mois
rénor ? Le 26/11/2025
FC. PRO ne pratique pas l'escompte.
5.3 Retard de paiement
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le CLIENT de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal, et ce à compter du premier
jour de retard de paiement. :
Par ailleurs, en application de la loi, il sera facturé de plein droit une indemnité de recouvrement de 40 euros pour toute somme non payéeà l'échéance,
5.4 Prise en charge et paiement de fa formation par un OPCO
Les OPCO (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) peuvent régler directement le montant de la formation à FC. PRO {subrogation de paiement). L'OPCO qui
prend en charge une formation doit envoyer à FC. PRO son accord, avant le début de la formation. Il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer de la
bonne réception de celui-ci au 1» jour de: la formation. La facturation est adressée à l'OPCO selon les termes de prise en charge. En cas de non-paiement par
l'OPCO, pour quelque motif que ce soit, FC, PRO se réserve le droit de refacturer le coût de la formation au CLIENT.
Particularités :
- Si 'OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de [a formation, le reliquat sera facturé au CLIENT,
- En cas d'absence partielle du STAGIAIRE, seules les heures suivies seront facturées à l'OPCO. La partie non réalisée sera facturée au CLIENT.
- Si FC. PRO n'a pas reçu l'accord de prise en charge par l'OPCO au 1 jour de la formation, la facture de l'intégralité du coût de la formation sera adressée au
CLIENT,
Article 6 — Obligation des parties
6.1 Obligations du CLIENT
6.1.1 Obligation de confidentialité
Le CLIENT s'engage à ne communiquer les supports de dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. L'exploitation, la reproduction ainsi que toute
diffusion à des tiers par quelque voie que ce soit est soumise 4.l’autorisation préalable expresse de FC. PRO. Des poursuites judiciaires pourraient être
mises en œuvre par FC. PRO en cas de manquement à ces obligations. '
6.1.2 Obligation d’organisation matérielle
Le CLIENT qui prévoit la formation dans ses locaux est chargé de toute la partie logistique (plan, d’accés, restauration, réservation de salle, mise a
disposition de matériels et équipements pédagogiques...) selon les préconisations de FC. PRO. Le CLIENT est responsable du bon fonctionnement de ses
équipements. Il s'engage à remplacer dans un délai raisonnable un équipement défaillant. A défaut, FC. PRO ne pourra pas être tenu responsable de
l'annulation de la formation.
6.2 Obligations de FC. PRO
FC. PRO doit exposer selon ses moyens propres et conformes aux règles de la profession, des thèmes prévus dans le programme de formation. FC. PRO est
tenue à une obligation de moyens. En conséquence, FC. PRO n’est tenu à aucune obligation de résultat tant qualitatif que quantitatif des acquis retirés par
STAGIAIRE à l'issue de la session de formation. 7
Article 7 ~ Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la protection des données à caractère personnel, FC. PRO déclare que les données à caractère personnel qui seraient susceptibles de lui
être confiées lors de la relation avec le CLIENT ne feront objet d'aucune diffusion et ne seront pas conservées à l'issue de l'exécution du contrat en
l'absence d'intérêt professionnel.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier Ja loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés et le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD}, le CLIENT bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, de
portabilité et d’effacement de ses données, de limitation ou d'opposition au traitement ou encore un droit d'introduire une plainte auprès de la CNIL en
cas de non-conformité. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à l'adresse du siège social de FC. PRO
Article 8 - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'exécution de prestations sont soumises à la loi Française. En cas de litige, une solution amiable doit être
privilégiée. À défaut, les Parties porteront le litige devant les juridictions compétentes du lieu du siège sacial de FC. PRO.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales. ,
Le Pour le Maire de Nior
A et par délégatiog
SIGNATURE La Directrice des Ressour£
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, Réglement UE 2016/679, vous disposez d'un droit d'ac d'apposition et de suppression des données vous concernant, que
vous pouvez exercer en nous contactant par mail à formation@fcpro.fr où par courrier : FC PRO — ZA LA CHICANE — 4 rue Grues ~ 85240 RIVES D'AUTISES.
Ces données sont conservées pendant 10 ans et sont destinées à l'usage exclusif du Centre de formation : FC PRO.
FC PRO - 4 rue des Grues ZA LA CHICANE- 85 240 RIVES D’AUTISE - & 02 28 13 00 93 - Mail : formation@fcpro’fr - Site web : fepro.fr _ SIRET : 790055107 00045- Code APE : 8559 A - N° de déclaration d'activité 52 85 01687 85 par la DREETS des Pays de la Loire Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-759
Marché Publics- Festival Regards Noirs 2026 - Contractualisation
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort organise chaque année une manifestation littéraire sur le thème du Polar intitulée Regards Noirs ;
Considérant que cette manifestation se décline sur plusieurs volets, littérature, cinéma, BD, arts vivants et arts visuels sur une période allant du 02/01/2026 au 01/07/2026 ;
Considérant que pour cette édition la Ville de Niort peut établir des contrats d’auteurs, des contrats de cession, des contrats de commande artistique, des conventions de partenariat, des devis / factures avec différents artistes / auteurs et autres structures invitées dans le cadre de la programmation établie par le service Culture ;
DECIDE
Art. 1 -
D’autoriser :
- la passation des marchés sur la période du 02/01/2026 au 01/07/2026 dans le cadre de la manifestation Regards Noirs ;
- la signature des contrats, conventions et devis par l’Adjointe déléguée, Madame Christelle CHASSAGNE ou par le Directeur Général Adjoint Délégué, Monsieur Frédéric PLANCHAUD.
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix des marchés évalués à 40 000,00 € TTC maximum et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives des marchés à venir et comprenant :
- des contrats d’auteurs,
- des contrats de cession, le cas échéant,
- des devis / factures, le cas échéant,
- des contrats de commande artistique, le cas échéant,
- des conventions de partenariats le cas échéant. Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 05/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-768
Marchés Publics - Formation du personnel - Marché passé avec l'organisme ACG SENS ET ACTION - Participation de deux agents à des bilans de compétences
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que deux agents ont déposés une demande de prise en charge de bilan de compétences à la Commission Formation du 24 novembre dernier. Que cette dernière a validé la prise en charge des coûts pédagogiques,
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’organisme ACG SENS ET ACTIONS
Adresse: 451 avenue de Paris - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 3 800,00 € net et de mandater les dépenses sur les budgets 2026.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- les devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 05/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE COO ie eee al Sens & Aotibns
DEVIS POUR UN BILAN DE E COMPETENCES - FORMULE CLASSIQUE
ACG SENS ET ACTIONS
N°SIRET : 880 706 080 00012 - NAF 70227
N°DA : 75790130279 NOM DU BENEFICIAIRE :
N° Qualiopi : CPS RNCQ 0688
451 Avenue de Paris
79000 NIORT
06 22 62 48 66
catherinegeiolly@acg-sensetactions fr
TEL :
DATE: 10/12/2025
DATES : A partir du 18 novembre 2025
LIEU DE REALISATION :
AGENCE ACG SENS ET ACTIONS - 79000 NIORT
NOM CONSULTANT : Catherine GE JOLLY
TEL. CONSULTANT : 06 22 62 48 66
EMAIL CONSULTANT :
catherinegeioïy@ace-sensetactions.fr
DESCRIPTION: Quantité Prix unitaire Montant Code TVA
BILAN DE COMPÉTENCES 1,00 1 900,00 € 1 900,00 €
Accompagnement par une consultante certifiée.
Passation et debriefing des tests et questionnaires dont le MBTI
Livrets d'accompagnement - méthode ACG Sens et Actions
Formule Classique dont passation d'un questionnaire spécialisé - STRONG Rédaction d'une synthèse avec présentation du projet.
Code CPF : 202
Durée : 24h dont 16h d'entretiens (présentiel)
3h de tests et questionnaires (distantiel asynchrone) et 5h de
travail personnel guidé
(distantiel) |
Exoneration de TVA - BC - VAE - Format
art. 261.4.4.A du CGI
on
TVA Taux Base HT Montant
1 20,00% =
2 NET 1 900,00
Devis valable 30 jours à réception. Validé après accord écrit.
*TVA non applicable (Art 261. CGI)
Baule Mere de Ni ot “7
Total devis en euros
Tota] HT 1 900,00 €
Total TVA -
Total TTC 1 900,00 €
Acompte
Montant 1 900,00 €
ACG Sens et Actions est un cabinét’spécialisé dans l'accompagnement des évolutions professionnelles.
Nous accompagnons nos clients-dans leur projet autour de valeurs fortes, d'humanisme, de bienveillance, de professionnalisme
et de confidentialité - renseignements complémentaires sur www. acg-sensetactions. fr
MERCI DE VOTRE CONFIANCE Catherine GE JOLLY
Dirigeante ACG SENS ET ACTIONS GO: Sens & Actions
DEVIS POUR UN BILAN DE COMPÉTENCES - FORMULE CLASSIQUE ACG SENS ET ACTIONS
N°SIRET : 880 706 080 00012 - NAF 70227
N°DA : 75790130279 NOM DU BENEFICIAIRE :
N° Qualiopi : CPS RNCQ 0688
451 Avenue de Paris
79000 NIORT
06 22 62 48 66
catherinegejolly@a
TEL :
-sensetactions.fr
DATE : 18/09/2025
DATES : A partir de novembre 2025
LIEU DE REALISATION :
AGENCE ACG SENS ET ACTIONS - 79000 NIORT
NOM CONSULTANT : Catherine GE JOLLY
TEL. CONSULTANT : 06 22 62 48 66
EMAIL CONSULTANT :
catherinegeiollv@acg-sensetactions.fr
DESCRIPTION Quantité Prix unitaire Montant Code TVA
BILAN DE COMPÉTENCES
Accompagnement par une consultante certifiée.
Passation et debriefing des tests et questionnaires dont le MBTI
Livrets d'accompagnement - méthode ACG Sens et Actions
Rédaction d'une synthèse avec présentation du projet.
Code CPF : 202
Durée : 24h dont 16h d'entretiens (présentiel)
3h de tests et questionnaires (distantiel asynchrone) et 5h de
travail personnel guidé
1,00 1 900,00 € 1 900,00 €
Formule Classique dont passatio n d'un questionnaire spécialisé - STRONG
(distantiel)
Exoneration de TVA - BC - VAE - Formation
art. 261.4.4.A du CGI
TVA Taux Base HT Montant Total devis en euros
A 20,00% - - Total HT 1 900,00 €
2 NET 1 900,00 Total TVA E
Devis valable 30 jours à réception. Validé après accord écrit. Total TTC 1 900,00 € *TVA non applicable (Art 261. CGI) Acompte
Montant 1 900,00 €
ACG Sens et Actions est un pip psi dans l'accompagnement des évolutions professionnelles.
Nous accompagnons nos clit dans leur projet autour de valéurs fortes, d'humanisme, de bienveillance, de professionnalisme et de confidentialité - renseignements complémentaires sur www.acg-sensetactions.fr
MERCI DE VOTRE CONFIANCE
Catherine GE JOLLY
Dirigeante ACG SENS ET ACTIONS Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-771
Marchés Publics - Formation du personnel - Convention passée avec l'organisme COHERENCES - Participation de deux agents à des bilans de compétences.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que deux agents ont déposé une demande de prise en charge de bilan de compétences à la Commission Formation du 24 novembre dernier. Que cette dernière a validé la prise en charge des coûts pédagogiques,
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’organisme COHERENCES
Adresse : 552 avenue de Limoges - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 3 980,00 € net et de mandater les dépenses sur le budget 2026.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- les devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 05/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE af Coherences des Projets et des Hommes V2022.06
Devis bilan de compétences orienté coaching
¥ Mandataire:
v Prestation :
Y Participant(e) :
¥ Durée:
¥ Prérequis :
*_ Période de réalisation :
¥ Lieu:
v Intervenant
Fait à Niort, le 28 aout 2025
552 avenue de Limoges — 79000 Niort
TEL 05 49 09 05 36
equipe@coherences.fr
AN COHERENCES. eR
S.A.R.L. au capital de 27 020 € - RCS Niort B 390 659 068
Bilan de compétences d’une durée de 24 heures réparties sur 10 séances
(20h d'entretiens individuels + 4h de recherche documentaire et rédaction
de synthèse).
M
24 heures réparties tel que suit :
- 20h d'entretiens individuels (10 séances d'entretiens individuels de 2h)
- 4h de recherche documentaire et de rédaction de synthèse
Aucun
A DEFINIR
Cohérences niort
1.990,00 euros nets de taxe
Delphine DEMAREZ
à
Social
médico-social
Signature précédée de la Mention:x Bdæpoardéedi@rt
Pusaetope
La Directrice des LC
Habitat Entreprise Service
social privée public ci ;
hy Cohérences
| ” des Projets et des Hommes
V2022,06
Devis bilan de compétences orienté coaching
#” Mandataire : Ville de Niort
“Prestation : Bilan de compétences d’une durée de 24 heures réparties sur 10 séances (20h d'entretiens individuels + 4h de recherche documentaire et rédaction de synthèse).
“_ Participant(e) :
* Durée: 24 heures réparties tel que suit :
- 20h d'entretiens individuels (10 séances d’entretiens individuels de 2h)
- 4h de tests, recherche documentaire et de rédaction de synthèse
“Prérequis :
Aucun
¥ Période de réalisation : A déterminer
v Lieu: A préciser
Y Coût : 1.990,00 euros nets de taxe
¥ Intervenante Delphine DEMAREZ
Fait a Niort, le 20 février 2025
552 avenue de Limoges — 79000 Niort
TEL 05 49 09 05 36
equipe@coherences.fr ‘ à |
WWW. COMERENCES, FR
, Social S.A.R.L, au capital de 27 020 € - RCS Niort B390 659 068 médico-sociai
>
Signature précédée de la mention « bon pour accord »
Pour le Maire de
‘et par dél j
La Directrice ces Reg
JL Elisabeth MONGETS
Habitat | Entreprise Setvice
soclal privée public Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-784
Exercice du Droit de Préemption Urbain- Ensemble immobilier sis 1 rue François Villon - parcelle cadastrée section BI n°759
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.210-1, L.211-1, L.213-2 et suivants, L.300-1, R.213- 1 et suivants, relatifs aux droits de préemption,
Vu la délibération du 8 février 2024 du Conseil d’Agglomération du Niortais portant approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D),
Vu la délibération du 8 février 2024 du Conseil d’Agglomération du Niortais portant instauration et délégation du droit de préemption urbain simple à la Commune de NIORT,
Vu la délibération du 8 février 2024 du Conseil d’Agglomération du Niortais portant instauration et délégation du droit de préemption urbain renforcé à la Commune de NIORT,
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 15, dans les termes ci-après :
« D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé, définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire conformément aux délibérations du Conseil d’Agglomération »,
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme déposée par Maître Sara WALTROWSKI, notaire à MULHOUSE, 6 rue Sainte Catherine, le 8 octobre 2025 en mairie de NIORT, relative à la cession d’un ensemble immobilier à usage commercial de 1140 m2, sis 1 rue François Villon, figurant au plan cadastral sous le n°759 de la section BI, classé en zone UB du PLUi-D, propriété de la SCI STOOPY représentée par Monsieur Laurent AUBUGEAU ;
Vu les conditions de la vente de cet ensemble immobilier :
- prix de vente : 130 000 €, frais d’acte notarié en sus ;
Vu le courrier de la Commune de Niort du 1er décembre 2025 sollicitant la communication d’informations complémentaires, notifié au propriétaire le 3 décembre 2025, avec copie à Maître WALTROWSKI, notaire chargée de la vente, portant, en application des articles L213-2 du code de l’urbanisme, suspension du délai durant lequel la Commune peut se prononcer sur son droit de préemption ;
Vu le courrier de réponse de l’étude de Maîtres Valérie TRESCH et Sara WALTROWSKI, reçu le 11 décembre 2025 ;
Considérant que conformément à l’article L213-2 du Code de l’urbanisme, le délai ouvert à la Commune de Niort pour se prononcer sur son droit de préemption, suspendu à compter du 3 décembre 2025, a repris à compter de la date de visite du bien, soit le 11 décembre 2025, pour une durée d’un mois ;
Considérant que cette parcelle est située sur un axe structurant de l'agglomération, constituant une vitrine et un point d'entrée majeur sur le tissu urbain de Niort ;
Considérant le bien situé en face du bien objet de cette décision, sis au 88 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, qui était une ancienne station-service, acquis par exercice du Droit de Préemption Urbain en date du 9 décembre 2005, lequel a ainsi pu bénéficier d’une opération de renouvellement urbain et a été requalifié en un ensemble qualitatif pour cette entrée de ville ;
Considérant que l'occupation actuelle du site (station de lavage) se caractérise par une forte minéralisation, une signalétique peu qualitative et une rupture de l'alignement du front bâti, ce qui contrevient à l'objectif de qualité paysagère des abords des axes structurants défini par l'Orientation H du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Niort Agglo et des objectifs de requalification urbaine qualitative de ces entrées de ville historiques ;
Considérant les études menées dans le cadre du programme EUROPAN qui ont permis d’expérimenter de nouvelles méthodes d’analyse, de conception et de mise en œuvre de projets urbains sur les entrées de ville, notamment celle de l’avenue de Nantes, prolongement de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, constituant aujourd’hui des espaces stratégiques, où s’articulent plusieurs enjeux majeurs :
- Renforcer l’image et l’identité du territoire, en travaillant la qualité des paysages urbains et la lisibilité des continuités spatiales.
- Améliorer les mobilités, en rééquilibrant la place des modes doux et des transports collectifs sur des axes historiquement conçus pour des flux automobiles importants.
- Optimiser et reconquérir le foncier, en valorisant les espaces sous-occupés et en favorisant une urbanisation plus économe et plus cohérente.
- Réinstaurer des corridors de biodiversité, en reconnectant les milieux naturels, notamment vers la Sèvre, et en intégrant pleinement les continuités écologiques dans le projet urbain.
- Intégrer les enjeux paysagers et la gestion des eaux pluviales.
- Renouveler les usages et les pratiques, afin de répondre aux besoins contemporains d’habitants, d’usagers et d’acteurs économiques.
Considérant l'objectif 2.1 du PADD du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Déplacements (PLUiD), visant à modérer la consommation de l'espace et lutter contre l'étalement urbain en favorisant la sobriété foncière et en mobilisant en priorité le potentiel foncier à l’intérieur de l’enveloppe urbaine ;
Considérant que l'usage actuel représente une sous-utilisation du foncier sur un axe majeur, l'acquisition de cette emprise est nécessaire à la réalisation d'une opération d'aménagement permettant de reconstituer une densité et une mixité fonctionnelle et à assurer une transition harmonieuse vers le cœur de ville ;
DECIDE
Art. 1 -
De préempter l’ensemble immobilier figurant au cadastre sous la référence BI numéro 759, situé 1 rue François Villon à NIORT, dans la désignation ci-dessus énoncée au prix de vente indiqué dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue le 8 octobre 2025 :
- Prix de vente : 130 000€, frais d’acte notarié en sus ;
Art. 2 -
De notifier la présente décision :
- au vendeur, SCI STOOPY représentée par Monsieur Laurent AUBUGEAU; - à Maître Sara WALTROWSKI, notaire à MULHOUSE, 6 rue Sainte Catherine, mandataire du vendeur.
Art. 3 -
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de NIORT dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (article L. 411-7 du Code des relations entre le public et l’administration).
Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac – CS 80541 – 86020 POITIERS Cedex ou sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou du rejet explicite ou implicite de Monsieur le Maire en cas de recours gracieux préalablement exercé.
Art. 4 -
La présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 05/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE VENTE SCI STOOPY / CAPITAL INITIATIVE /1030652/SW/KC/
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
pe Fraternité
Déclaration d'intention d’aliéner ou demande d'acquisition
d'un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus
par le code de l'urbanisme
mid
[x] Déclaration d'intention d'aliéner un bien (1)
D Soumis au droit de préemption urbain (D.P.U) (articles L. 211-1 et suivants du Code de l'urbanisme (2))
[_] Compris dans une zone d'aménagement différé (Z A.D.) (articles L. 212-1 et suivants du Code de l'urbanisme (3);
Compris dans une zone de préemption délimitée au titre des espaces naturels sensibles (articles L. 215-1 et suivants du Code de l'urbanisme (4))
L] Demande d'acquisition d'un bien (1)
[_] Soumis au droit de preemption urbain (D.P.U_) (2)
L] Compris dans une zone d'aménagement différé (Z.A.D.) (3)
Cadre réserve a l'administration
e GeO
Date de dépôt au guichet : … N° d'enregistrement : Zs ox O | A LS
Prix moyen au m?:
A - Propriétaire(s) du bien
Pour une personne phys
Nom d'usage 1 Prénom 1
Profession (facuitatifyi(6) : ARE TL
Si le bien n'est pas en indivision, veuillez renseigner l'identité de l'éventuel co-déclarant :
Nom Prénom
Profession (facultatif) (6) : 2: ns =
Pour une
Dénomination
SUE TGP 1 SES Cie iimenmiete [ee ee RNCS donner PONS ARGENT AU Eu SE. Forme juridique
Société civile immobiliére
N° SIRET
Nom d'usage du représentant Prénom du représentant
es. Se se À Ca Pete
Si lé bien est en indivision (8), soit entre personnes physiques, soit entre personnes morales, indiquer la quote-
part du declarant: ___. indiquer le nombre de co-indivisaire(s) : et compléter la fiche
complémentaire « Autre(s) déclarant(s) » (9) en indiquant leur(s) nom(s), prénomis}, adresse(s) et quote(s)-part(s). N° de boîte aux lettres, appartement, escalier, étage... : 2
Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... : a3 pee ee
Numéro: Vole I ae
ee Locaiité :
Pays : Division territoriale {si international) : oo.
Code postal : pp: Cedex: _
Téléphone {facultatif}: … Mndicatif (facultatif):
Adresse électronique (facultatif) :
B - Situation elu bien
iw Fe: oe o aa Adresse orécise
La cession du bien entraine-t-elle une division parcellaire 7 LJ] oui LJ Non
N° de boïte aux lettres. appartement, escalier, étage...
Nom de l'entrée. immeuble. residence, ZA... :
1 Numéro : Voie : Rue François Villon
1 rue Francois Villon Lieu-dit : .
Localité : MRT Code postal : a z 2 0 £ L
AS fonclere di #}: LME Le
aies de la parcelle
Préfixe Section N° Localité superficie
Bl 759 NIORT 00 ha 11 a 40 ca
». Plan(s) cadastral(aux) joint(s) D Oui LI Non
© - Désignation du bien
Immeuble
CT Non bâti DT Bâti sur terrain propre
[1 Bâti sur terrain d'autrui, dans ce cas indiquer le nom du propriétaire :
En cas d'indivision. précisez la quote-part du bien vendu :
[_] Nue-Propriété [| Usufruit
Terres : Prés Vergers Vignes Bois Landes Carrières Eaux cadastrées Jardins Terrains à bâtir | Terrains d'agrément Sol
Ps
Caractér ies du bier
[X] Bâtiments vendus en totalité (11):
1 140 M2 a Surface utile ou habitable (m?}: is Surface construite au sol (M) :
Nombre de : L ]Niveaux LT] Appartements 2 L_] autres locaux nées
sion en volumes)
N° des volumes :
[_] Locaux dans un bâtiment en copropriété (2b
N° d'inscription au registre des copropriétés :
Le bien est achevé depuis :[ | Plus de 4 ans [ ] Moins de 4 ans
Le réglement de copropriété a été publié aux hypothèques depuis : [] Plus de 10 ans [ ] Moins de 10 ans
N° du lot Bâtiment | Étage Quote-part des parties Nature Surface utile communes ou habitabie
art
Bien situé dans un lotissement ? [°] Oui G
[x] Non
Nombre de parts cédées : Désignation de la société :
Désignation des droits : Vier Nie poe ee ER Nombre total de parts : wk ee
Nature :
Numero des parts : Apps TA SR RU
La cession conduit-elle l'acquéreur à détenir la majorité des parts de la société ? Cloui [Non
D - Usage et occupätion (14)
if 1€] À
L_]Habitation
L JAutre {préciser} : FRS wt
[| Agricole D Commercial Gi CU 4
XX] Par me propriétaire(s)
[] Par un (des) locataire(s) -
date de pris
[] Sans eecupent
L] Autre (préciser):_
Une installation soumise à autorisation ou à enregistrement. au titre du code de l'environnement a t-elle été
exploitée sur le terrain ?
[_] Qui-
[] Non
E - Droits réels ou personnels (15)
Grevant les biens : PJ Oui [] Non
Préciser la nature : hypohèques et servitude (voir annexe) __ Indiquer si rente viagère antérieure : L Joui L] Non
- Mocialite de la cession ov de la donation
1- Vente amiable
Prix de vente ou évaluation (en chiffres) : 130 000,00
(en lettres} : cent trente mille euros _
Si TVA en sus du prix, préciser le montant (en chiffres) :
Dont éventuellement inclus : Mobilier : = Autres :
Vente indissociable d'autres biens: [| Oui [| Non
Si oui, adresse précise du bien (description à porter en annexe) :
Me dé paiement
x] Comptant à la signature de l'acte authentique L] À terme {présiser) :
L_] Si commission, montant : _Urre UO ut
À la charge de : [] Acquéreur [] Vendeur
[_] Si paiement en nature
Désignation de la contrepartie de l'aliénation :
Évaluation de la contrepartie :
[1 Rente viagère Montant annuel : ee Montant comptant : __
Bénéficiaire(s} de la rente :
[] Droit d'usage et d'habitation [] Vente de la nue-propriété
Évaluation de l'usage ou de l'usufruit :
Aw modalités d
L] Echange
Désignation des biens reçus en échange :
Meme ser ia Sauls ee cas SEene ait: Propriétaires contre-échangistes :
Ol Apports en société
Bénéficiaire : SAS Estimation du bien apporté :
[_ ] Cession de tentièmne de terrains contre remise de locaux à construire
Estimation du terrain : SC Estimation des locaux à remettre (dation) : __.
L] Location-accession - Estimation de l'immeuble objet de la location-accession : oo
2 - Adjudication (16)
CT] Volontaire [-] Ou rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire Pp
[] Mettant fin a une indivision ne résultant pas dune donation-partage
Date de ladjudication : gee] ee oe! DA ee wee Montant de la mise à prix : eae
Lieu de l'adjudication :
3- Donation 17)
[ ]Oui []Non
G - Les soussignes déclarent
Que lefs) propriétaire(s) nommeé(s) à la rubrique A
1-A (ont) recherché un acquéreur disposé à acquérir les biens désignés à la rubrique C aux prix et
conditions indiqués
a 7 Ë ie (facuitatif) 13: :
Prénom
Profession >=.) ser sa iat a sank naa Se
Acquéreur - personne morals (facultatif) ¢
Nom d'usage du ju représentant Prénom du représentant
Dénomination Forme juridique
_ CAPITAL INITIATIVE ALSACE Société par actions simplifiée
N° SIRET
JEBSOSPSER LL Lo NO EU BE Re Le : a
Adresse de l'acquéreur (facultatif) (185:
N° de boîte aux lettres, appartement, escalier, étage... : ____
Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... Rat Ea Na ee Nan VD Re EE
Numéro: FLD. voie. UO RBS CROnes. Le
Lieu-dit RE on vs : _Localité : ENTZHEIM
PAYS | usher ace eed rr Division territoriale {si international): |
Code postal : © BS pr ILE Cedex
Téléphone (facultatif) : , AL, Seo, _ _... Indicatif (facultatif) :
Adresse électronique (facultatif) :
= = = = eee al (6) mee z Le = à PAR indications complémentaires concernant l'opération envisagée par l'acquéreur (facultatif) (19) :
C2. Demande(nt) au titulaire du droit de préemption d'acquérir les biens désignés à la rubrique C aux prix
et conditions indiqués (20).
[_]3 - Qu'il est chargé de procéder à la vente par voie d’adjudication comme indiqué à la rubrique F-2 des
biens désignés à la rubrique C appartenant au(x) propriétaire(s) nommé(s) à la rubrique A.
ees TT
RE REX / “ ET ox
a (NoTaines ASSOCIES |
Faita: Mulhouse
H- Rubrique à remplir si le signataire est le notaire ou un autre mandataire (21)
Nom d'usage Prénom
Maître Sara WALTROWSKI
Qualité
Adresse électronique :
os pe penser (is te ete
Adresse
N° de boîte aux lettres, appartement, escalier, étage... :
Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... :
Numéro: § Voie: __ Tue Sainte-Catherine
Lieu-dit:
Localité : Mulhouse De ANT. Pays :
Code postal: 6 8 1 0 0 Bp.:1 3 3. Cedex: .
Téléphone : _03.89.56.24.33 ss {Indicatif si international) : + i- Observations
Voir annexe
Cadre reserve au titulaire du droit de créemptior
reonnel
Nous avons besoin de vos données pour étudier votre demande et pour vous contacter par la suite.
Le responsable de traitement de la déclaration d'intention d'aliéner est la commune de dépôt de votre dossier. Les
données recueillies seront transmises aux services compétents pour l'instruction de votre demande.
Ainsi, pour toutes informations, questions ou exercice de vos droits portant sur la collecte et le traitement de vos
données à des fins d'instruction, veuillez prendre contact avec la mairie du lieu de dépôt de votre dossier.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par courrier :
À l'attention du délégué à la protection des données
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
VENTE SCI STOOPY / CAPITAL INITIATIVE /1030652/SW/KC/ / Direction du Secrétariat
Général
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-785
Prestation de refonte du registre des traitements de données
personnelles
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros H.T, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du RGPD, la Ville de Niort souhaite une refonte du registre des traitements de données personnelles ;
DECIDE
Art. 1 -
D’autoriser le recours à la centrale d’achat UGAP, pour une prestation de conseil et appui à la refonte du registre des traitements de données personnelles et la signature des documents afférents. Adresse : 3 rue Sophie Germain, CS 90469 – 86012 POITIERS CEDEX
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du devis évalué à 32 349,90 € HT soit 38 819,88 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexées à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 08/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Devis n° 40782059
du 17 décembre 2025
Edité le 17 décembre 2025
Validité du 17 décembre 2025 au 16 janvier 2026
Vos références |
du 17 décembre 2025 Page 2 sur 2 |
L
Code client UGAP : 79191060
Poste
60
80
90
Référence é Prix Brut Montant HT Montant Remise Montant Taux
Descriptif Unitaire HT Eco contribution Brut HT en % Net HT TVA
5 840 513 2 3 659,74 0 7 319,48 7 319,48 20,00
UOT.6 - Conseil et appui a la fonction Si - Complexe Stratégie - Facturation terme échu -Ref Constr : L1R10024 -Ref Four : UO1.6
PILOTAGE REVUE QUALITE 23.03.2026
5 840 510 4 404,0275 0 1 616,11 1 616,11 20,00
Four : UO1.6
PHASE 2 / 30.03.2026
U0O1.6 - Conseil et appui à la fonction SI - Très simple Stratégie - Facturation terme échu -Ref Constr : L1R10021 -Ref
5 840 510 6 404,0283 0 2 424,17 2 424,17 20,00
UO1.6 - Conseil et appui à la fonction SI - Très simple Stratégie - Facturation terme échu -Ref Constr : L1R10021 -Ref Four : UO1.6 ;
5 840 513 5 3 659,742 0 18 298,71 18 298,71 20,00
UO1.6 - Conseil et appui à la fonction SI - Complexe Stratégie - Facturation terme échu -Ref Constr : L1R10024 -Ref Four : UO1.6
Frais de Livraison HT Taux TVA
| GRATUIT 0,00
Taux TVA Total Brut HT Total Net HT Total TVA Total TTC
20,00 32 349,90 32 349,90 6 469,98 | 38 819,88.
Total Brut HT Total Remise HT Total Net HT Total TVA Total TTC
32 349,90 0,00 32 349,90 6 469,98 38 819,88
IMPORTANT: Les conditions générales de vente sont disponibles sur notre site ugap.fr
# Connectez-vous sur ugap.fr afin de consulter nos offres, réaliser vos devis et vos commandes,
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Ce devis a été établi au regard de la situation financière connue à ce jour.
|
foo BOUDAUD
Directelir Général des Services
Ce
Siège social : 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne - 77444 Marne-la-Vallée cedex 2 - Tel : (0)1 64 73 20 00 - Fax: (0)1 64 73 20 20 -ugap.fr n° B776 056 467
R.C.S Meaux - n° identification TVA FR 51 776 056 467 Délégation territoriale Poitiers Devis n° 40782059
du 17 décembre 2025 3 rue Sophie Germain CS 90469
86012 POITIERS CEDEX Edité le 17 décembre 2025
"| Validité du 17 décembre 2025 au 16 janvier 2026
Vos références
du 17 décembre 2025 Page 1 sur 2
Code client UGAP : 79191060
Suivi commercial
Véronique BLANCHARD
Tel : 05-49-45-87-14 Fax : 05-49-45-12-12
Courriel : VBlanchard@ugap.fr VILLE DE NIORT Pascale GREAU MAIRIE Courriel : PGREAU@ugap.fr PLACE MARTIN BASTARD 79000 NIORT
Objet : OP_CANior_C!_1 Refonte du registre des traitements de données personnelles
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le devis relatif à votre demande enregistrée le 17.12.2025. Bien entendu, nous restons à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions complémentaires. Nous espérons que ces informations vous seront utiles et permettront l'aboutissement de vos projets dans les meilleures conditions.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments dévoués.
Info : à compter de ce jour, l'Ugap a choisi d'afficher les prix bruts unitaires avec 2, 3 ou 4 décimales si nécessaire.
Sous réserve de modulation du coût de I’éco-contribution, en vertu des articles L.541-10-3, L.541-10-20 et
L.541-10-21 du code de l'environnement. Le coût de l’éco-contribution facturé, devant être répercuté à l'identique au consommateur final, est susceptible d'évolution sous peine de sanction définies dans le code de l'environnement
Commentaires
L'usager doit prendre connaissance des Conditions générales de vente (CGV) disponibles sur le site Ugap.fr et des Conditions générales d'exécution (CGE) annexées au présent devis. L'acceptation du présent devis vaut acceptation des CGV et des CGE pleinement et sans réserve. :
Devise EUR
Poste Référence Qté Prix Brut Montant HT Montant Remise Montant Taux Descriptif Unitaire HT Eco contribution Brut HT en % Net HT TVA
PHASE 1 / 02.02.2026
20 5 840 §10 2 404,03 0 808,06 808,06 20,00
U01.6 - Conseil et appui à la fonction SI - Très simple Stratégie - Facturation terme échu -Ref Constr: L1R10021 -Ref Four : UO1.6
30 5 840 512 1 : 1 883,37 0 1883,37 1 883,37 29,00
UO1.6 - Conseil et appui à la fonction SI - Moyen Stratégie - Facturation terme échu -Ref Constr : L1R10023 -Ref Four : UO1.6
Siège social : 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne - 77444 Marne-la-Vallée cedex 2 - Tel: (0)1 64 73 20 00 - Fax : (0)1 64 73 20 20 - ugap.fr n° B776 056 467 R.C.S Meaux - n° identification TVA FR 51 776 056 467 Direction du Secrétariat
Général
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-788
Contentieux RH - Cour Administrative d'Appel de Bordeaux -
Convention d'honoraires - TEN FRANCE SELARL D'AVOCATS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 11, dans les termes ci-après :
« De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts » ;
Considérant que la Ville de Niort souhaite être accompagnée pour représentation en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans le cadre de la contestation du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Poitiers le 23 octobre 2025 ;
DECIDE
Art. 1 -
D’approuver la convention d’honoraires avec TEN FRANCE SELARL D’AVOCATS Adresse : 23 rue Victor Grignard – CS 61074 – 86061 POITIERS CEDEX 9
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 6 000,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 08/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-787
Marchés Publics - Accord-cadre - Prestation feu d'artifice du 14 juillet
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort propose chaque année un spectacle pyrotechnique pour la fête nationale du 14 juillet avec un thème différent pour développer un spectacle personnalisé ;
Considérant la volonté de passer un accord-cadre d’une durée de 3 ans, pour choisir un prestataire sur plusieurs années ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société RUGGIERI - ÉTIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES Adresse: 6 boulevard de Joffrery - CS 30213 - 31600 MURET
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché fixé à 29 166,60 € HT soit 34 999,92 € TTC maximum par an, soit 87 499,80 € HT soit 104 999,76 € TTC sur 3 ans et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement ;
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 09/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT COPJE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD-CADRE
PRESTATION FEU D’ARTIFICE DU 14
JUILLET
Acte d'Engagement
Date d’établissement du prix (M0) le 1°" novembre 2025
Pouvoir Adjudicateur . _ Ville de Niort
représenté par Le Maire de Niort
autorisé a signer le marché par délibération du Conseil Municipal
Service de gestion comptable de Niort
Comptable public assignataire des paiements
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Personne chargée de fournir les renseignements prévus . | articles R2191-59 à R2191-61du CCP* Le Directeur du Service
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues a
articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP * Le Directeur Général des Services
Référence aux articles du CCP* en application desquel Procédure adaptée, articles R2123-1 à R2123-7
marchesestipasse Accord-cadre, article R2162-1 4 R2162-6
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-107
décembre 2018 2 .
A utiliser si l'entreprise se présente seule
Article |. CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) : PROTEAU David
agissant en qualité de : Directeur Général Opérationnel RUGGIERI
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
siège social
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
CS 30213
31600 MURET
n° identification (SIRET) : 77558043400014
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! : 77558043400014 n° inscription au registre du commerce RCS TOULOUSE : 775580434 aA a . rae 33 eet au ote are CARE SSI SO D ses serres ses rene esse esse eee ere eresesssssresserenesees
Code APE : 2051Z
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la consultation en
application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après
désignée.
L'offre ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
' A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. 3
A utiliser si les entreprises se présentent groupées
CONTRACTANTS
ignés, co-traitants solidaires mn
conjoints LJ
nom et prénom :
agissant en qualité
turation pour CHORUS (SIRET)...
ou au répertoire d BE SS) ae nee ee ee meme COG ALPES xsdteses-ts RL en «patewennsnshihtlseie» «Fis onsinnsoi ew ai-ips wa auedsSUANeSSNaUeNEgERaEs
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siége social
n° identification (SIRET) M... sisi
n°identification de facturation pour CHO (SIRET)...
n° inscription au registre du commerce M... ou au répertoire des métiers M...
COS APE, ccccwccesancsnvaessstnnessecewadoeceitencsuesntvesen thee MM ceseceverveveesonsenresteseoveveasviesfessenteneie
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siége social
n° identification (SIRET)... insu
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du commerce …........................................û#û OU au répertoire des métiers M...
CAE APE essere race sce smmenreneser consent een. 2 00 SL |
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.AMP.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations demandés au règlement de la consu articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus,
ci-après désignée.
tion en application des
surer la prestation
sasssesreeseessonevecsstenscoterecnasenesnsseosasssenssessonseeedccnssabonssesneoesenceasnssecenaeneess est le mandataire du groupement. I] est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de publique.
L'offre ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date remise des offres fixée au règlement de la consultation.
personne
2 A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. 4
Article I. - OBJET DE L’ACCORD-CADRE
Le présent accord-cadre a pour objet :
PRESTATION FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET
Article Ill. MONTANT
Le montant de l’accord-cadre, tel qu’il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, s'établit comme suit :
HT 29 166,60 euros (vingt-neuf mille cent soixante-six Euro et soixante Cent)
TVA 20% 5 833,32 euros (cing mille huit cent trente-trois Euro et trente-deux Cent)
TTC 34 999,92 euros (trente-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf Euro et quatre-vingt-douze Cent)
Article IV. PAIEMENT
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après (joindre un RIB) :
dans l'hypothèse d’un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. Le cas échéant, une annexe devra être jointe, indiquant la répartition détaillée des prestations que chacun des membres au groupement s'engage à exécuter. À défaut, ils devront reporter les coordonnées d'un compte bancaire unique {commun ou celui du mandataire) dans le cadre ci-après :
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE :
DOMICILIATION :
Code établissement :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé Rib :
IBAN (International Bank Account Number) :
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift :
Article V. AVANCE
Sans objet
Article VI. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° an° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement. 5
Article Vil. CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du CCP, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222- 7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le 18 novembre 2025 Le A Sainte-Foy-de-Peyrolières A Niort La personne habilitée Le Pouvoir Adjudicateur, David PROTEAU Pour le Maire de Niort Directeur Général Opérationnel RUGGIERI Et par Délégation Ayant pouvoir
Signé numériquement par: David PROTEAU
Organisme: ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA
ri té LA mi eg 0002 775580434
mites d'utilisation: Explicit Text: ETSI EN 319 411-2 compliant certificates for natural sth (QCP-N4]SCD) : Signature and Authenticationté hicit Text: ETSI EM 319 411-2 Lg certificates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Authentication and
Dates 18/1 18/11/2025 15:24:53
COP] Direction de Projet Prévention
des Risques majeurs et
sanitaires
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-781
Marchés publics - Accord-cadre - Mission de prélèvements et
analyses pour recherches et dénombrements de légionelles dans les stades, salles de sports et autres bâtiments de la Ville de Niort
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la prévention du risque légionnelle est notamment réglementée par l’arrêté ministériel du 1er février 2012 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire ;
Considérant que la Ville de Niort prend en charge le risque lié aux légionnelles dans les établissements recevant du public dont elle est propriétaire ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec IANESCO SAS
Adresse: 6 rue Carol Heitz - BP 90974 - 86038 POITIERS Cedex
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 3 603,60€ TTC pour la partie forfaitaire et à 46,80 € TTC pour chaque éventuelle prestation de recontrôle en cas de dépassement des objectifs cible et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le document unique.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Département des Deux-Sèvres
Ville de NIORT
Missions de prélèvements et analyses
pour recherches et dénombrements de Légionelles.
Stades, salles de sports et autres bâtiments de la ville de Niort.
DOCUMENT UNIQUE 2.2 Conditions
La mission devra être réalisée par un laboratoire accrédité pour le paramètre légionelles par le Comité
Francais d’Accréditation (COFRAC) ou tout organisme d'accréditation équivalent européen signataire de
l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Les prélèvements d'eau peuvent être réalisés par le laboratoire ou par un organisme externe au
laboratoire s'ilest mandaté par lui et accrédité pour te paramètre légionelles.
2.3 Durée du marché
Le marché prendra effet à compter du 1% janvier 2026 et prendra fin au 31 décembre 2026.
2.4 Montant du marché
32 sites seront à contrôler, soit 77 prélèvements (voir annexe) :
Le prix unitaire pour un prélèvement de coñtrâle annuel :
HT
TVA 20% mu EUFOS
TTC euros
Total pour les 77 prélèvements ur QUTOS
Soit en lettres, en euros : À!
HT
TVA 20%
TIC
Soit en lettres, en euros : Apanasens SE
Le prix unitaire d'une mesure de chlore pour les installations utilisant un traitement de désinfection par
composés chlorés en continu :
HT DR M ee ener euros
TVA 20% LÉ, mnt re euros
TTC |
Soit en lettres, en euros :.
en EROS Tous autres frais (prélèvement, déplacement...) devront être précisés dans le devis proposé par le
prestataire,
2.5 Règlement
Les factures afférentes à chaque commande effectuée seront adressées à la Mairie de Niort, Service
Communal d'Hygiène et de Santé, après exécution des prestations et devront être envoyées par voie
électronique via la plateforme chorus pro. Elles porteront outre les mentions légales, les indications
suivantes :
- les nom et adresse du créancier,
- la date et le numéro du bon de commande,
- la fourniture détaillée et ses références précises,
- le numéro de TVA Intracommunautaire
- le montant hors TVA de chaque prestation,
- le taux et le montant de la TVA,
- le montant total TTC des prestations
Article 3- Contenu de la mission et modalités d'exécution
3.1 Contenu
3.1.1 Organisation
La Ville de Niort aura en charge l'information des personnels des établissements.
Lors d’une réunion préparatoire, le planning prévisionnel des prélèvements sera vu en concertation avec le
Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Niort (SCHS),
Le planning définitif devra être transmis au SCHS avant le 31 décembre 2025 - Place Martin BASTARD, CS
58755, 79027 NIORT Cedex, n° de téléphone : 05 49 78 74 82.
Le prestataire en charge prélèvements devra retirer les clés des établissements à contrôler avant
chaque intervention au Bureau Technique d'intervention du Centre Technique Municipal de la
Chamoiserig (rue de la chamoiserie — 79000 NIORT).
Certains établissements concernés par le présent marché sont équipés de systémes d’alarme (voir annexe},
Le prestataire obtiendra les cades d’accés en méme temps que la remise des clefs des établissements. Ces
éléments sont strictement confidentiels et ne devront être communiqués à aucun tiers,
Le prestataire s'engage à :
- respecter les procédures et consignes communiquées lors de la remise des clefs et des codes ;
- utiliser ces codes exclusivement dans le cadre des interventions prévues au marché ;
> remettre les sites en sécurité {réactivation des alarmes et fermeture des accès} à l'issue de chaque
intervention ; :
- signaler sans délai au Bureau Technique d'intervention du Centre Technique Municipal de la
Chamoiserie toute anomalie constatée lors de l'accès ou du départ,
Toute négligence entraînant le déclenchement d’une alarme, une perte de clef ou une mise en insécurité
du site sera imputable au prestataire.
Les prélèvements seront échelonnés du mois de janvier au mois de iuin. puis du mois de septembre au
mois d'octobre et devront être réalisés en début de semaine afin de palier au problème d'organisation des services en cas d'alerte à J+7 pour présence de légionella pneumophila dans le réseau d’eau chaude
sanitaire.
3,1.2 Prélèvements d'eau pour analyses de légionelles
Les prélèvements seront effectués selon les exigences de la norme NF T90-431. Ils seront effectués par une
personne formée aux techniques de prélèvements et réalisés conformément au fascicule de
documentation FD T90-522 mentionné à l'article 2.
Les prélèvements d’eau sont réalisés afin de contrôler les conditions de maîtrise des réseaux d’eau chaude sanitaire (ECS).
Pour chaque établissement, il sera réalisé un prélèvement d'eau pour analyses légionelles sur les paints de surveillance suivants:
- Fond de ballon de production ou point le plus près de la production d’ECS.
- Point d'usage à risque du réseau ou à défaut le point d'usage le plus éloigné de la production d’eau
chaude sanitaire .
- Retour de boucle, au à défaut point d'usage représentatif.
Les douches seront choisies comme point d'usage,
Une mesure de chlore sera réalisée sur les installations utilisant en continu un traitement de désinfection par composés chlorés,
Les prélèvements seront effectués de manière à ce que les résultats puissent être comparés d’une fais sur
l'autre,
Toutes précautions seront prises pour que l'échantillon d'eau soit représentatif de l'eau circulant dans les
canalisations et que la contamination accidentelle de celui-ci soit évitée.
Le laboratoire procédera à des mesures de terrain (température de l’eau, temps observé pour la
stabilisation de la température, présence ou non d'eau mitigée} et la recherche de legionella et de
legionella pneumophila. |
Lorsque les seuils mentionnés à l’article 4 de l'arrêté du 1# février 2010 sont dépassés, le laboratoire
conservera les souches pendant 3 mois.
Les ensemencements seront réalisés sous un délai maximum de 24h après la réalisation des prélèvements.
Les résultats obtenus par la méthode PCR (polymerase chain reaction), normalisée NF T90-471, ne peuvent
être utilisés dans le cadre de la mission.
3.1.3 Prélèvements d’eau pour analyses de légionelles suite à fa mise en oeuvre de mesures .
curatives en cas de dépassement des objectifs cibles (recontrôles).
Les prélèvements d’eau pour analyses de recontrôle des légionelles doivent être réalisés :
- au moins 48 heures après la mise en œuvre d’une désinfection curative (avec mesure du chlore si traitement curatif par choc chloré}.
- au moins 72 heures après la mise en œuvre d’un choc thermique. 3.2 Documents à fournir par le titulaire
Le laboratoire informera par courriel le Service Communal d'Hygiène et de Santé des résultats provisoires
et confirmés des analyses de légionelles pneumophila si l'objectif cible pour les ERP (1000 UFC/I) est
atteint ou dépassé ou si fa quantification des légionelles n'est pas possible en raison de la présence de flore
interférente. Ces informations seront à envoyer à l’adresse suivante :
; schs@mairie-niort.fr
Dans tous les cas, les résultats fournis à la ville de NIORT - Service Communal d'Hygiène et de Santé, seront
transmis en :
- dexemplaire informatique
A l'adresse suivante :
schs@mairie-niort.fr
Les résultats doivent être présentés selon la norme NF T90-431 et sont exprimés en unités formant
colonies par litre.
Article 4 - Obligations
Un minimum de perturbations de fonctionnement des établissements sera demandé lors de la réalisation
des prestations.
Le laboratoire sera tenu à la confidentialité vis-à-vis de tous les renseignements qui lui seront
communiqués, ainsi que du résultat des analyses. II s'engage à ne pas diffuser d'informations sans accord
préalable de la Ville de Niort.
Article 5 - Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Service Communal d'Hygiène et de Santé
de la ville de NIORT {05.49,78,74.82),
Signature de la collectivité : Signature du prestataire :
Pour le Maire de Niort
à à et par délégaüce
£ Directeur de Projet Risques Majeurs
| Laurent AUDE Liste des établissements concernés par la prestation 2026
ANNEXE
N°
Stade BARBUSSE
Sartie de production
Retour de boucle
Point d'usage
Stade CHOLETTE (nouveau site)
Sortie de production
Retour de boucle
Point d’usage
Stade ESPINASSOU
Sortie de production
Retour de boucle
Point d’usage
Salle GOISE
Sortie de production
Retour de boucle
Point d’usage
Stade GRAND CROIX
3 Sortie de production
Retour de boucle
Point d’ usage
Salle IUFM
Sortie de production
Retour de boucle
Point d'usage
Stade « LES GARDOUX »
Sortie de production
Retour de boucle
Point d'usage
Stade MASSUJAT (vestiaire ancien)
Sortie de production
Retour de boucle
Point d'usage
Stade MASSUJAT (nouveau
vestiaire) |
Sortie de production
Retour de boucle
Point d’usage
10 Salle OMNISPORTS
Sortie de production
Retour de boucle
Point d’usage
11 Salle PONTREAU
Sortie de production
Retour de boucle
Point d'usage
12 Salle PISSARDANT
Sortie de production
Retour de boucle
Point d'usage
13 Salle SOUCHE
Sortie de production
Retour de boucle
Point d'usage
Sous alarme
14 Salle STE PEZENNE
Sortie de production
Retour de boucle
Point d’usage
15 Stade ST LIGUAIRE (bas)
Sortie de production
Point d'usage
16 Stade ST LIGUAIRE (haut) Sortie de production
Point d'usage Sortie de production
Sous alarme
17 | Stade MINERAIE - Retour de boucle 3
- Point d'usage
- Sortie de production 18 | Stade MUNICIPAL (Tennis) - Point d'usage
2
- Sortie de production
19 | Stade MUNICIPAL (Foot) - Retour de boucle 3
- Point d'usage
- Sortie de production
20 | Stade PISSARDANT (nouveau site) - Retour de production 3
- Point d'usage
- Sortie de production
21 | Stade SOUCHE - Retour de boucle 3 :
- Point d'usage
22 | Stade STE PEZENNE SAVE CE Greiustion 2 - Point d'usage
23 | Tennis (départemental) ~ Seite de REOREEOR 2 - Point d'usage
- Sortie de production
24 | Tennis de table - Retour de boucle 3
- Point d'usage
25 | Salle de boxe - Point d'usage 1
26 | Halte-garderie « Petits Pas » - Point d'usage a
27 | Crèche du Port - Point d'usage 1
28 | Crèche Angélique - Point d'usage 1
29 | Crèche Mélodie - Point d'usage 1
- Sortie de production
30 | Crèche de l’Orangerie - Retour de boucle 3
; - Point d’usage
31 | Salle Edmond PROUST - Point d’usage 1
32 | Centre équestre ~ Point d’usage 1
O A DR 77 Direction des Finances
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-776
Finances - Budget principal - Mouvements de crédits au sein de la section d'investissement - Fongibilité des crédits
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5217-10-6 ;
Vu la délibération D-2023-424 du 14 décembre 2023 portant adoption du référentiel comptable M 57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération D-2025-1 du 27 janvier 2025 adoptant le budget primitif du budget principal et des budgets annexes et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la vente des locaux de la Maison France Service doit être effectués d’ici la fin 2025 à la demande de la SEMIE. Le montant définitif de cette vente n’a été connu que tardivement. En effet, la situation de la subvention du fond vert versée pour la cession cet immeuble à la SEMIE devait être traitée préalablement avec la Préfecture ;
Par ailleurs, les opérations sur le programme de Renouvellement Urbain, Pontreau Colline Saint André se sont réalisées plus rapidement que prévues. Dès lors, certaines factures ont été acquittées en 2025 au lieu de du début 2026 ;
De fait, il manquerait 71 000 € sur les crédits de paiement 2025 de l’AP / CP Renouvellement Urbain, Pontreau Colline Saint André pour finaliser la vente ;
Considérant que cette dernière ne peut attendre le vote du BP 2026 ;
Considérant que des crédits prévus sur d’autres opérations ne seront pas consommés dans leur intégralité d’ici le vote de cette décision modificative ;
DECIDE
Art. 1
Autoriser les virements de crédits entre les chapitres suivants prévus au budget 2025 :
Libellé du
programme AP / CP
Opération
d'équipement Chapitre Compte Fonction
Montant
(en €)
Renouvellement
Urbain, Pontreau
Colline Saint André
AP-2020-D-
RU PCSA
92020003 - PCSA
GLOBALE 21 2115 518 71 000,00
Aménagement urbain / / 21 2151 845 - 71 000,00 Art. 2
Précise que le total du budget principal reste inchangé, et est équilibré en recettes et dépenses sur la section d’investissement ; ces mouvements se faisant dans le cadre des modalités prévues par la délibération du 27 janvier 2025, relatives à la fongibilité des crédits.
Art. 3
Copie de la présente décision sera transmise :
à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres ;
à Monsieur le Chef du Service Gestion Comptable de Niort.
Art. 4
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 18/12/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE