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Convocation - 9 juillet
Conseil Municipal - 33 d1766996256253
Procès Verbal - CM 110411
Procès Verbal - 9 d1385543581984 PV 9
Conseil Municipal - 9
Conseil Municipal - 9 d1702902473091
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 d1702902473091)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-421
Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires - Budget Principal
et Budgets annexes - Année 2024
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-421
Direction des Finances Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires - Budget Principal
et Budgets annexes - Année 2024
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Par ailleurs, l’article D. 2312-3 du CGCT précise que pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale, sur les effectifs et sur la durée effective du travail dans la commune.
Ce rapport est également transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
La discussion peut avoir lieu à tout moment dans ce délai très court avant l’examen du budget.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Il n’est pas expressément prévu de vote. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’Assemblée qui prend acte du débat ainsi que du rapport d’orientations budgétaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2024 du budget principal et de ses budgets annexes ;
- prendre acte de la communication du rapport d’orientations budgétaires accompagnant la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Rapport d’orientations budgétaires 2024
Budget principal et budgets annexes
Conseil Municipal du 14 décembre 2023 2
INTRODUCTION
Présentation des orientations budgétaires
Rappel des objectifs du DOB
• Le débat d’orientation budgétaire se tient dans les 10 semaines précédant le vote du budget.
• Le but est de susciter une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation du BP 2024.
Plan de la présentation
1. Un budget préparé dans un contexte marqué par des incertitudes sur
le plan géopolitique, économique et budgétaire.
2. Face aux défis, la nécessité d’agir avec un budget volontariste en
matière de maintien des services publics et d’investissement pour la
ville.
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes
budgétaires
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise
5. Etat du personnel – Une allocation raisonnée des ressources et une
attention sur les conditions de travail.
Le Rapport d’orientation budgétaire tient compte d’éléments
exogènes qui conditionnent en grande partie la capacité
financières de la collectivité :
✓ Le contexte économique et social,
✓ Les impacts des Lois de Finances 2023 et 2024 sur le budget des
collectivités locales
✓ Les décisions nationales relatives aux dépenses des collectivités 3
Après la récession liée au covid et le
choc déclenché par la guerre en
Ukraine, les tensions géopolitiques
actuelles pourraient à nouveau peser
sur la santé de l’économie mondiale. Le
FMI prévoit une croissance de 3% en
2024, l’OCDE fait une prévision à 2,7%.
Au niveau national, le Gouvernement
prévoit en 2024 une croissance de 1,4%,
supérieure à la progression du PIB de 1%
en 2023.
La situation sociale et de l’emploi
Les années passées ont été marquées
par une remontée rapide des taux
d’intérêt en 2022 et par un
plafonnement du livret A à 3% en 2023.
Pour 2024, malgré un recul progressif de
l’inflation sous-jacente, les taux
devraient restés plutôt élevés et ne pas
décroître rapidement (pas avant mi
2024) tout en restant volatiles et
sensibles à des événements mondiaux
(situation économique de la Chine
notamment).
Le fléchissement de l’inflation La croissance mondiale ralentie Le déficit et la dette publique La hausse des taux d’intérêt
Pour les ménages, la conséquence de l’inflation est le risque d’une perte de revenu réel. Sa persistance conduit à une crise du coût de la vie.
Le taux de chômage semble désormais stabilisé à un niveau précédant celui de la crise sanitaire. Parallèlement, les tensions sur le secteur du recrutement se maintiennent.
Ces enjeux sont regardés de près par les collectivités qui mènent par leurs actions des politiques contracycliques, de soutien au tissu économique local et aux plus fragiles et d’accès universel aux transports, à la culture, etc.
Les prévisions de déficit public
demeurent élevées malgré une
tendance à la décrue annoncée par le
Gouvernement autour de 4,4 % dans le
PLF avec une perspective de repasser
sous la barre des 3% en 2027. Le ratio
de dette publique serait en 2024 de
109,7% du PIB. Enfin, malgré le recul des
dépenses exceptionnelles de crise, le
niveau des dépenses publiques connaît
une légère hausse.
1. Une prospective financière liée au contexte macro économique et au PLF
A. Des facteurs exogènes qui pèseront sur la situation des finances locales en 2024
Les conséquences ressenties à l’échelle locale (sécheresse, inondations, vagues de chaleur de plus en plus longues) ont des conséquences sur l’organisation et le fonctionnement des services publics locaux, plus particulièrement ceux destinés aux plus fragiles de nos concitoyens mais aussi sur l’état, l’entretien et le coût de fonctionnement du patrimoine des collectivités et la situation des espaces publics. Le changement climatique oblige les collectivités à un engagement financier en faveur de la transition.
Le changement climatique
La réponse des banques centrales à
l’inflation s’est traduite par une hausse
des taux directeurs rapide et massive,
entrainant un ralentissement de
l’investissement.
La prévision d’inflation a un impact sur
les ressources fiscales des communes
mais aussi sur leurs dépenses.
La prévision d’évolution de l’inflation
retenue au PLF est de 2,6% en 2024, 2%
en 2025, 1,75% pour 2026. 4
- Abondement de 230 M€ servant à
financer l’augmentation des parts
péréquatives de DGF, pas d’indexation
de la DGF sur l’inflation
- Légère contraction de la DSIL de 27 M€
par rapport à la loi de finances 2023
- Progression de la dotation sur les titres
sécurisés portée à 100 M€
- Réintégration dans l’assiette éligible
des aménagements de terrains
- Augmentation du montant de
dépenses prévisionnelles de 400 M€
- Maintien du bouclier tarifaire pour les
petites communes
- Possibilité de prolongation d’un
dispositif partiel d’amortisseur
électricité à destination de certaines
collectivités avec une révision du seuil
de déclenchement
Périmètre du FCTVA Les dotations de l’Etat Amortisseur électricité
- Le cadre financier pluriannuel des
administrations publiques locales
prévoit un objectif d’évolution des
dépenses réelles de fonctionnement
de 1,3% en 2026 et 2027
- Lors de chaque débat d’orientation
budgétaire, il est prévu une
présentation des objectifs concernant
l’évolution de ses dépenses réelles de
fonctionnement pour tous les
budgets (principaux et annexes)
Introduction d’une déliaison
des taux
Exonération de taxe foncière
suite à des travaux de
rénovation énergétique
La trajectoire annoncée au
niveau national
Un cadre financier incitatif pour
les collectivités locales
- Une possible exonération de droit
(qui était jusqu’ici facultative) sur les
logements anciens ayant fait l’objet
de dépenses de rénovation
énergétique
- Cette mesure relevant de l’Etat aurait
un impact significatif sur les budgets
communaux et constituerait une
nouvelle atteinte à la fiscalité locale.
Prolongement du Fonds vert
- Le fonds d’accélération de la transition
écologique est renforcé et doté de 2,5
milliards d’euros en autorisation
d’engagement (+0,5 milliards d’euros) et
en partie fléché sur la rénovation
énergétique des bâtiments scolaires.
- Le PLF introduit une déliaison des
taux entre la taxe foncière sur les
propriétés bâties et la taxe
d’habitation sur les résidences
secondaires
- Un objectif de déficit public à 2,7 %
en 2027
- La dette publique serait relativement
stable en 2023 et 2024 à 109,7 % du
PIB et devrait baisser d’ici 2027 pour
atteindre 108,1 % du PIB
- Des concours financiers de l’Etat vers
les collectivités territoriales qui
devraient atteindre 56 Milliards € en
2027
Projet de loi de finances pour 2024 : Principales mesures affectant les budgets communaux
PLF 2024 et fiscalité : Mesures affectant les budgets communaux Programmation pluriannuelle des finances publiques pour 2023-2027
1. Une prospective financière liée au contexte macro économique et au PLF
B. Les incidences de la loi de finances pour 2024 Poursuivre un programme
d’investissements
ambitieux
• Par une augmentation du budget
du CCAS accentué lui permettant
d’agir dans les secteurs :
- de l'action sociale,
- de la petite enfance,
- du maintien à domicile
- de l’intervention sociale
- de la médiation
• Par le soutien affirmé au
monde associatif avec des
subventions financières et en
nature leur permettant de
financer les projets qu’elles
souhaitent développer .
Par le déploiement de nouvelles
actions parmi les 140 référencées
pour réaliser les huit grands défis :
• une ville verte et bleue
• une ville nourricière
• une ville sobre
• une ville citoyenne
• une ville épanouissante pour les
jeunes
• une ville solidaire
• une ville saine et sportive, qui
préserve et améliore la santé de
tous.
• Permettant de répondre aux
attentes d’amélioration du cadre
de vie et aux enjeux futurs d’une
ville engagée pour le
développement durable
• Permettant de financer les
investissements notamment dans
les domaines suivants :
- urbanisme et habitat ;
- espaces et bâtiments publics ;
- éducation / jeunesse ;
- sport / culture
• Finançant des études et
diagnostics qui alimenteront les
investissements et projets de
demain
Renforcer
l’accompagnement des
niortais et des forces
vives du territoire
5
S’engager plus encore
dans les actions en faveur
de Niort durable 2030
2. Orientations générales pour la Ville de Niort : agir pour la préservation des services publics et l’investissement
A. Principales orientations budgétaires 2024 en matière de politiques publiques
Assurer la continuité, la
qualité, l’accessibilité et le
financement du service
public dans un contexte
contraint
• Par la recherche de maitrise du
poste de dépenses relatif à
l’énergie via la poursuite du plan
de sobriété énergétique.
• Par une attention particulière aux
dépenses de charges à caractère
général malgré l'inflation et le
coût des énergies et matières
premières
• Par une politique tarifaire
adaptée, ajustée à l’évolution des
coûts, mais attentive aux
situations des familles les plus
modestes (dispositifs Anios &
coupons sport, tarification des activités
périscolaire par tranche) 6
Les taux des impôts directs locaux perçus par la Ville
n’ont pas augmenté depuis 2014 et n’augmenteront
pas en 2024.
En parallèle de cette stratégie fiscale, poursuivre la
stratégie d’optimisation du recouvrement des autres
recettes en poursuivant la collaboration étroite avec
le comptable public.
Afin de dégager un niveau d’épargne permettant de
financer les investissements en limitant le recours à
l’emprunt, les dépenses de fonctionnement doivent être
contenues et ce en tenant compte du niveau des dotations
de fonctionnement et d’investissement,
Cette stratégie est également rendue obligatoire par la
contrainte imposée aux collectivités territoriales de ne pas
augmenter leurs dépenses de fonctionnement au-dessus
2,5 %.
Assurer la stabilité des taux d’imposition Contenir les dépenses de fonctionnement
Optimiser les recettes d’équipement Maîtriser le recours à l’emprunt Optimiser les engagements financiers pluriannuels
Le recours à l’emprunt dans un contexte de hausse
des taux doit être mesuré. La maîtrise du recours à
l’emprunt, tout en assurant un programme
d’investissement ambitieux, est une stratégie mise
en œuvre depuis plusieurs années qui porte ses
fruits puisque la solvabilité est désormais considérée
comme excellente (capacité de désendettement en
dessous du seuil de 6 ans et en baisse chaque
année). Cette solvabilité permet à la Ville, dans un
contexte dans lequel les collectivités territoriales
doivent investir massivement dans la transition
écologique, de disposer d’une capacité
d’investissement intéressante dans la réponse à cet
enjeu.
Dans un contexte où le recours à l’emprunt doit être
mesuré, l’optimisation des recettes d’équipement est
un enjeu majeur, d’autant qu’il requiert un niveau
d’ingénierie important dans un contexte de
multiplication des financeurs et des outils (appels à
projets par exemple). La mise en place d'un service en
charge de l'ingénierie du financement est un marqueur
de cette volonté d’optimisation. Celle-ci est d’autant
plus nécessaire que de nouveaux outils de
financement (par ex : fonds vert) sont mis à
disposition des collectivités locales pour contribuer au
financement de la transition écologique
Les opérations d’importance et de transformation
urbaine s’étalent sur plusieurs années et sont donc
traitées par la voie budgétaire des autorisations de
programme/crédits de paiement ce qui permet
d’optimiser ces engagements.
Par ailleurs, la programmation pluriannuelle des
investissements permet de gérer au plus près le
pilotage des moyens financiers et humains disponibles.
2. Orientations générales pour la Ville de Niort : agir pour le fonctionnement des services publics et l’investissement
B. Principales orientations budgétaires 2024 en matière de stratégie financière
Par l'approfondissement des différentes formes de
mutualisations
Par le partage de recettes permettant d’assurer les
compétences respectives (une part de taxe
d’aménagement est reversée annuellement à l’Agglo)
Par l'accompagnement financier de l'Agglo de certains
investissements portés par la Ville (via le PACT)
Approfondir les coopérations avec la CAN 7
Les produits des services et du domaine sont estimés à
6 094 k€, en augmentation de 505 k€ par rapport au BP
2023 avec notamment :
- une augmentation entre 3% et 5 % sur l’ensemble
des tarifs à hauteur de l’inflation supportée par la
Ville pour le maintien des services au public
- une dynamique positive de fréquentation de
certaines activités (stationnement, centre de loisirs et
activités périscolaires)
Les impôts et taxes sont évalués à 65 624 k€ au BP 2024 contre
66 373 k€ au BP 2023 soit une baisse de 749 k€ :
- Les impôts directs locaux seront prévus pour un montant de 56
741 k€. Même sans augmentation des taux, une hausse de 2
718 k€ est anticipée du fait de la revalorisation légale des
bases (IPCH à + 3,8 %)
- La poursuite de la mutualisation des services en 2024 aura un
impact sur la réfaction de l’attribution de compensation versée
par la CAN, prévue à 4 500 k€ soit une baisse de 3 041 k€ par
rapport au BP 2023, incluant le projet de mutualisation RH
(2,3M€) et une montée en charge des organisations déjà
existantes.
- Les droits de mutations sont estimés à 2 600 k€ soit une baisse
de 400 k€ par rapport à 2023
Produits des services et du domaine
Impôts et taxes
Autres produits
Dotations et participations
Les dotations et participations seront programmées à
hauteur de 13 527 k€, soit une baisse de 572 k€ par
rapport au BP 2023 :
- Les dotations étatiques (dotation générale
forfaitaire, dotation de solidarité urbaine et
dotation nationale de péréquation) restent dans les
mêmes enveloppes de 2023 à 9 895 k€ (+ 55 k€ par
rapport à 2023) ainsi que les compensations pour
les taxes foncières à hauteur de 1 561 k€ (+ 79 k€)
- Les autres participations (2 071 k€) sont en baisse
de 706 k€ avec notamment l’évolution des
mécanismes de financement lié au contrat enfance
jeunesse (remplacé par un « Bonus territoire, volet
financier de la convention territoriale globale signée
avec la CAF) entraine une baisse des recettes
perçues et des dépenses reversées
Les autres produits sont estimés à 900 k€ soit une
baisse de 78 k€ avec notamment une réduction du
produit des locations d’immeubles (- 50 k€)
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Des recettes de fonctionnement prévisionnelles 2024 estimées à 86 145 k€, contre 87 039 k€ au BP 2023, soit une baisse de 1 %
Produits des
services, du
domaine et
ventes
diverses;
6 094 k€;
7,07%
Impôts et
taxes;
65 624 k€;
76,18%
Dotations
subventions
et
participations;
13 527 k€;
15,70%
Autres
produits;
900 k€;
1,04% 8
Les charges à caractère général sont estimées à
17 722 k€, en augmentation de 402 k€ par rapport au
BP 2023 :
- une augmentation autour de 3 %.
- l’impact de certaines hausses subies telles que
celle des assurances (+ 90 % par rapport au BP
2023)
- Une gestion optimisée des dépenses strictement
nécessaires au fonctionnement du service public
Les autres charges de gestion courante seront évaluées à
14 681 k€ au BP 2024 en hausse de 1 079 k€ :
- Les subventions aux organismes privés sont prévues à
hauteur de 4 800 k€, et tiendront compte de l’analyse
des besoins actuellement en cours et des arbitrages
politiques;
- Une revalorisation de la subvention attribuée au CCAS
à un montant de 5 450 k€ (+ 400 k€)
- L’impact du changement de référentiel d’instruction
budgétaire (M 57) comptabilise la subvention
d’équilibre du BA Stationnement et la participation de
la Ville à la gestion de l’Acclameur sur ce chapitre et
non plus en charges exceptionnelles
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Les atténuation de produits et autres
dépenses
Masse salariale
Les dépenses de personnels seront programmées à
hauteur de 45 010 k€, soit une baisse d'environ 1 M€ par
rapport au BP 2023 :
- L'approfondissement de la mutualisation des services en
2024 conduit à réduire la masse salariale de 2 300 k€
(projet de DRH mutualisée)
- La prise en compte d’évolutions statutaires (point
d’indice, glissement vieillesse technicité, avancement et
promotion, etc.)
Les atténuations de produits sont inscrites à
hauteur de 364 k€ (+ 103 k€). Elles concernent
essentiellement les reversements de fiscalité
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Les charges financières
Les charges financières sont évaluées à 1 478 k€
soit une baisse de 43 k€ dans le cadre la poursuite
de la stratégie d'optimisation de la dette
Des dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2024 estimées à 79 316 k€, contre 80 716 k€ au BP 2023, soit une baisse de 1,7 %
Dépenses de
personnel;
45 010 k€;
56,75%
Charges à
caractère
général;
17 722 k€;
22,44%
Autres charges
de gestion
courante;
14 684 k€;
18,60%
Charges
financières;
1 478 k€;
1,87%
Atténuation de
produits et
autres
dépenses;
422 k€;
0,53% 9
De l’autofinancement brut au financement disponible pour l’investissement :
CAF brute
Financement
disponible pour
l’investissement
8 047 k€ - 6 286 k€ 1 761 k€
CAF nette
+ 875 k€ - 18 k€ 2 618 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal 10
Des dépenses d’investissement (28 607 k€ => + 1 981 k€) principalement portées par les dépenses d’équipement
Les autres dépenses d’investissement
TOTAL : 28 607 k€
=> 27 800 k€ pour les seules
dépenses d’équipement
(+ 1 500 k€)
- Reversement de taxe d’aménagement à l’Agglo :
200 k€
- Autres immobilisations financières : 50 k€
- Titres de participation : 557 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Certaines de ces dépenses d’équipement programmées
en 2024 sont intégrées dans des AP/CP permettant
d’approfondir une vision pluriannuelle de ces
investissements.
Urbanisme et habitat;
12 108 k€;
43%
Espaces et bâtiments
publics;
7 208 k€;
26%
Ressources
municipales;
3 255 k€;
12%
Education et jeunesse;
2 276 k€;
8%
Sport;
1 832 k€;
7%
Culture et patrimoine
culturel;
820 k€;
3%
Sécurité publique et
civile;
300 k€;
1% 11
Dépenses d’équipement – Urbanisme / habitat
12 108 k€
Action Foncière : 1 400 k€
Développement et
aménagements urbains :
10 547 k€
Habitat : 161 k€
Renouvellement Urbain,
Pontreau Colline Saint André 3,5 M€ Gare Niort-Atlantique 1,8 M€
Secteur hôtel de Ville 1,7 M€ Parc Naturel Urbain (Port Boinot, Bd Main) 3,9 M€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Dont 12
Dépenses d’équipement – Espaces et bâtiments publics
7 200 k€
Accessibilité et handicap :
820 k€
Espaces publics : 4 137 k€
Patrimoines historiques et
cultuels : 1 101 k€
Opérations transversales et
rénovation bâtimentaire : 1
142 k€
Espaces verts naturels 325 k€ Accessibilité 820 k€
Eglise Notre Dame 580 k€ Voirie et espaces publics 3 613 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Dont 13
Dépenses d’équipement – Education/Jeunesse
2 276 k€
Bâtiments scolaires 540 k€ Restauration scolaire 275 k€
Jeux/matériel/équipement 91 k€ Centres Socioculturels 1 370 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Scolaire et périscolaire :
906 k€
Jeunesse : 1 370 k€
Dont 14
Dépenses d’équipement – Sport / Culture / patrimoine
2 652 k€
Sport : 1 832 k€
Culture et patrimoine
culturel : 820 k€
Economies d’énergie salle et
stades 320 k€ Stades et salles de sport 1 401 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
La Chapelle rue Basse 650 k€ Le Pilori 150 k€
Dont 15
Dépenses d’équipement – Les ressources municipales / sécurité publique et civile
3 562 k€
Ressources municipales :
3 262 k€
Sécurité publique et civile :
300 k€
Systèmes d’information 320 k€ Equipements municipaux 1 317 k€
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Bâtiments services municipaux 865 k€ Sécurité publique et civile 300 k€
Dont Près de la moitié des dépenses d’équipement 2024 traitées en AP / CP
16
Place / rue de
l’Hôtel de Ville
AP = 6 694 k€
CP24 = 1 650 k€
Renouvellement
urbain Pontreau /
Colline Saint-
André
AP = 17 601 k€
CP24 = 3 491 k€
AP = 3 672 k€
CP24 = 1 200 k€
Parc Naturel
Urbain –
Espaces publics
Boulevard Main
AP = 21 309 k€
CP24 = 2 729 k€
Port Boinot
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad’AP)
AP = 6 614 k€
CP24 = 820 k€ Près de la moitié des dépenses d’équipement 2024 traitées en AP / CP
17
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
AP = 7 500 k€
CP24 = 800 k€
Véhicules,
Engins et
matériels
Une nouvelle
AP CP pour
2024
Centre
technique
Espaces Verts
Naturels
AP = 8 635 k€
CP23 = 200 k€
AP = 2 794 k€
CP24 = 60 k€
Rénovation de
l’Hôtel de Ville
AP = 4 680 k€
CP24 = 580 k€
Eglise Notre
Dame 18
Des recettes d’investissement (6 101 k€ => - 482 k€) portées principalement par les subventions d’équipement et le FCTVA
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
A. Les hypothèses pour le budget principal
Les subventions d’équipement
Les subventions d’équipement sont estimées à
2 651 k€, en diminution de 381 k€ par rapport au
BP 2023. Elles suivent l’avancée des opérations
d’équipement
Le FCTVA
Le Fonds de compensation de la taxe sur la
valeur ajoutée (FCTVA) est prévu à l’identique
qu’au BP 2023 soit 2 000 k€ . Il est calculé à
partir des dépenses éligibles réalisées en 2023
Les amendes de police La taxe d’aménagement
Les amendes de police sont estimées à 550 k€,
en hausse de 100 k€ par rapport au BP 2023.
La taxe d’aménagement est évaluée à 900 k€, en
diminution de 200 k€ par rapport au BP 2023, en
lien avec le ralentissement du secteur
immobilier .
FCTVA;
2 000 k€;
33%
Taxe
d'aménagement;
900 k€;
15%
Amendes de
police;
550 k€;
9%
Subventions
des organismes
publics ;
2 651 k€;
43% 19
Des dépenses d'exploitation (1 451 k€), en légère baisse (- 99 K€), en raison notamment de la révision sur le coût des prestations pour la gestion des parking aménagés et du profil des remboursements des charges financières.
Des recettes d'exploitation stables (1 890 k€) dont 850 k€ de subventions du budget principal. Les recettes d’exploitation des parkings en ouvrage sont prévues à hauteur de 1 030 k€ soit une augmentation de 3,65 % par rapport à la prévision du BP 2023
Il n’est prévu aucun investissement pour ces parkings
L’annuité du remboursement de la dette baisse de 3,9 k€ par rapport à 2023 :
- Capital remboursé : 437 k€
- Intérêts : 192 k€
Des dépenses de fonctionnement (1 143 k€) en baisse (- 6,1 k€)
Si les charges à caractère général sont en hausse de 20 k€ (évaluées à 506 k€), celles liées aux charges de personnel, évaluées à 628 k€, sont en baisse de - 7,4 k€ en lien avec la gestion du personnel sur le site.
Les recettes de fonctionnement (1 346 k€) sont en baisse (-153 k€) du fait de produits de location et des services et de la subvention du budget principal (960 k€)
Dépenses d'investissement (203 k€) en baisse également (-146 k€). Il avait été prévu au BP 2023 des travaux de réparation de la toiture du Dôme
STATIONNEMENT (opérations sur les parkings aménagés) PARC DE NORON
Crématorium Chaufferie Bois des Brizeaux Pompes funèbres
Ce budget est en lien avec la gestion de la chaufferie
en délégation de service public. De fait, il est
programmé peu de mouvements budgétaires :
Dépenses d'exploitation (14 k€) : prestation et taxes
foncières
Recettes d’exploitation (18 k€) : redevance et produits
de la DSP
Dépenses d’investissement (4 k€)
Les dépenses d'exploitation (600 k€) constantes
Les recettes d'exploitation restent stables (819 k€)
Des dépenses d’investissement (180 k€) en hausse de
35 k€ en raison des frais d’études lancées pour la
construction du nouveau crématorium qui sera géré
en AP / CP à compter de 2024, pour une durée de 4
ans
Montant de l’AP : 9 M€ HT
Montant du CP 2024 : 160 k€
Des dépenses et des recettes d’exploitation
équilibrées (64 k€)
Sans évolution notable par rapport au BP 2023
3. Prospective et déclinaison des orientations sur les principaux postes budgétaires
B. Les hypothèses pour les budgets annexes 20
Le budget principal
Au cours de l’année 2023, la Ville aura :
➢ encaissé
• 2 500 k€ d’emprunt au titre des restes à réaliser de l’exercice 2021.
Ce montant est une partie de l’ emprunt de 7 000 k€ souscrit en décembre 2021 auprès de La Banque Postale pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1,06 %.
Ce prêt disposait d’une phase de mobilisation de 1 an qui s’est terminée le 17/01/2023 • 5 000 k€ d’emprunt souscrits au titre des restes à réaliser de l’exercice 2022. Ce prêt a été souscrit en mai 2022 auprès de Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1,63 %.
Ce prêt dispose d’une phase de mobilisation de 1 an qui s’est terminée le 30/05/2023.
➢ remboursé :
• 700 k€ correspondant au capital restant dû pour l’emprunt souscrit en 2011 auprès du Crédit Agricole - Corporate & Investment Bank • 670 k€ correspondant au capital restant dû pour l’emprunt souscrit en 20 ans auprès du Banque Française de Crédit Coopératif
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise
Au cours de l’année 2024, la Ville devrait contractualiser 8 000 k€ d’emprunt au titre de l'avancée de ses opérations d'investissements.
L’encours de la dette au 31 décembre 2024 devrait s’élever pour le budget principal à 61 272 k€, en hausse maitrisée de 1 714 k€ (+2,8 %) par rapport au 31 décembre 2023. Cette trajectoire est cohérente avec les progressions de réalisation des opérations du mandat. 21
Un encours de dette contenu
Illustration de l’hypothèse d’une
mobilisation de 8 000 k€
d’emprunt en 2024 (budget principal)
Depuis 2014, la Ville poursuit une politique de soutenabilité de sa dette au regard de ses capacités de remboursement, ce qui permet une maîtrise du volume de dette à rembourser en capital. Au regard de la programmation des investissements en 2024, le niveau de l’encours d’emprunt serait de 67,8 M€.
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise
49 527
60 509
78 296 79 644 80 871 77 125
73 041
67 253 66 314 64 734
60 985 59 407 59 804 59 557 61 272
0
9 770
9 546 9 312 9 067 8 812
8 546
8 268 8 998 8 597
8 189 7 774 7 352 6 922 6 485
49 527
70 279
87 842 88 956 89 938 85 937
81 587
75 521 75 312 73 330
69 174 67 181 67 156 66 480 67 757
1 500
3 500
5 500
7 500
9 500
11 500
13 500
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Estimation CA 2023
Projection BP
2024
Evolution de la dette (en K€)
Budget principal Budget annexe Stationnement Amortissements cumulés tous budgets 22
Profil d’extinction de la dette impacté avec la hausse des taux d’intérêt
Selon cette hypothèse (mobilisation d’emprunts pour 8 000 k€ en 2024), le profil d’évolution des annuités de remboursement de la dette du budget principal serait le suivant, toutes choses égales par ailleurs et sans emprunt nouveau. La seule inconnue étant l’évolution des taux d’intérêts qui restent assez élevés tant pour les taux variables que pour les taux fixes.
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044
Milliers Evolution du remboursement des annuités
Capital amorti Intérêts 23
Un encours de dette contenu
Ville de Niort
La nature de la dette de la Ville de Niort est qualifiée de « non risquée »
au regard de la Charte Gissler (Charte de bonne conduite introduite par
l’Etat suite à la crise des emprunts structurés)
Au 31/12/2023, 78 % de la
dette du budget principal, soit
46 416 k€, est en taux fixe.
Le taux moyen constaté sur l’ensemble de l’encours du budget principal est de 2,39 %. En outre, les taux variables sont majoritairement en Livret A.
A
B
C
D
E
F
1 2 3 4 5 6
CHARTE GISSLER
TYPOLOGIE DE L'ENCOURS
Risque de Structure
Risque sous jacent
VILLE DE
NIORT
100 %
Risque faible
Risque élevé
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise
Avec une capacité de désendettement se situant autour de 5 ans, la
collectivité présente une situation financière saine.
Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité
financière des collectivités locales. Il ne doit pas dépasser les 12 ans.
Situation de la dette au 31/12/2023
Dette gérée par
la CAN
En K€ En % En K€ En K€ En % En K€ En %
Dette à taux fixe 46 404,06 77,93% 11,83 46 415,88 77,93% 6 922,35 100%
Dette à taux variable 13 141,47 22,07% 13 141,47 22,07%
Total 59 545,53 100% 11,83 59 557,36 100% 6 922,35 100%
Budget principal
Dette gérée par la Ville Encours total Encours total
Budget Stationnement 24
Le budget annexe Stationnement
Aucun nouvel emprunt n’ayant été souscrit en 2023, l’encours de dette pour ce budget annexe est en constante diminution.
Ainsi le montant de l’encours au 31 décembre 2023 sera de 6 922 k€ (contre 7 352 k€ au 31 décembre 2022).
En tenant compte du flux de capital remboursé en 2023 (soit 437 k€), l’encours de dette de ce budget annexe sera de 6 485 k€ au 31 décembre 2024.
4. Etat de la dette – la poursuite de la stratégie de maitrise 25
Structure des effectifs permanents (budget principal)
5. Etat du personnel – une allocation raisonnée des ressources et une attention sur les conditions de travail
Réalisé 2022 et projections pour 2023 et 2024 :
51,10% 48,90%
Femmes Hommes
2022 2023 2024
Femmes 51,60% 51,10% 50,90%
Hommes 48,40% 48,90% 49,10%
Répartition graphique pour 2023
2022 2023 2024
Titulaires 96,40% 95,70% 96,20%
Non titulaires 3,60% 4,30% 3,80%
9,60%
12,40%
78,00%
Cat. A Cat. B Cat. C
95,70%
4,30%
Titulaires Non titulaires
CA 2022 2023 2024
Cat. A 10,30% 9,60% 8,50%
Cat. B 13,60% 12,40% 10,80%
Cat. C 76,10% 78,00% 80,70%
Total effectifs
permanents 920 899 857 26
Un enjeu : contenir l’évolution contrainte de la masse salariale
Les recettes perçues en 2022 représentaient 682 k€.
La prévision de perception totale pour 2023 est de 560 k€ (BP 2023 : 505 k€) et la prévision inscrite au BP 2024 s’établit à 546 k€. Elles sont perçues au titre des motifs suivants :
5. Etat du personnel – une allocation raisonnée des ressources et une attention sur les conditions de travail
• L’impact global pour la Ville de Niort en année
pleine des revalorisations nationales des
agents publics :
- Point d’indice : 275 k€ en 2023 / 930 k€ en 2024
(impact +1,5% 2023 et octroi de 5 points à tous les
agents)
- Revalorisations catégorielles : 50 k€ en 2023 / 95 k€
en 2024
- SMIC : 110 k€ en 2023
• En 2023, après 4 années de mise en place du
RIFSEEP, une phase de bilan et de diagnostic
est en cours de réalisation afin de répondre à
la clause de renégociation prévue par les
textes.
dont: CA 2022 Voté 2023 BP 2024
- Traitement indiciaire 22 732 k€ 23 849 k€ 23 555 k€
- Charges 11 110 k€ 11 604 k€ 11 674 k€
- Régime indemnitaire 6 242 k€ 6 326 k€ 5 934 k€
- NBI, SFT 462 k€ 478 k€ 488 k€
- Versements aux autres œuvres sociales (CASC) 299 k€* 300 k€* 300 k€
CA 2022 Voté 2023 BP 2024
Total de la masse salariale 44 087 k€ 45 353 k€ 45 010 k€
CA 2022 Voté 2023 BP 2024
Remboursement par le CCAS de la gestion RH 268 k€ 268 k€ 268 k€
FIPHFP 26 k€ 29 k€ 44 k€
Autres recettes diverses (remboursement de
mises à disposition, etc.) 388 k€ 263 k€ 234 k€
• Attention particulière portée aux
recrutements, notamment aux périodes de
« tuilage » et de vacances de postes
• Des Mutualisations au 01/01/2023 et
01/01/2024 se traduisant par des transferts
d'agents vers la CAN : Direction générale,
Secrétariat de DG, création de la Direction de
Transformation, DRH
Des augmentations exogènes…
… et des actions de maitrise des effectifs
Recettes
* Pour mémoire : montant
comptabilisé sur le chapitre 65 27
➢ Les effectifs et la masse salariale 2023 et 2024 correspondent à une projection estimée, considérant que la gestion dynamique des recrutements permet une stabilité des effectifs à un niveau contenu.
➢ La diminution progressive des effectifs est également confortée en 2023 et 2024 par de nouvelles mutualisations.
➢ Les dépenses de personnel reflètent pour partie ces mouvements d’effectifs mais tiennent également compte en contrepartie des impacts suivants :
▪ Évolutions réglementaires : nouvelles mesures liées à la hausse du point d’indice en 2022 (+ 3,5 %), 2023 (+ 1,5 %) et 2024 (+ 5 points), nouvelles revalorisations pour les agents de catégorie C et B en 2023, hausses du SMIC annuelles etc. ▪ Variation des besoins non permanents pourvus par des agents en contrat CDG. L'objectif est de diminuer progressivement les enveloppes dédiées
41 288 40 912 41 075
42 670
44 087
45 353 45 010
930 938 930 942 920
899
857
700
750
800
850
900
950
1000
1050
1100
1150
1200
30 000
32 000
34 000
36 000
38 000
40 000
42 000
44 000
46 000
48 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la masse salariale et du nombre d'ETP payés depuis 2018
Dépenses brutes ETP Payés 28
Temps de travail
Les services de la Ville de Niort fonctionnent sur la base réglementaire de 1 607 heures annualisées.
5. Etat du personnel – une allocation raisonnée des ressources et une attention sur les conditions de travail
En 2023, un guide de gestion des temps a été adopté.
Il permet de :
• Centraliser en un seul document les différentes déclinaisons de la gestion des temps : définition du temps de travail effectif, des horaires de travail, gestion des congés annuels, des RTT, des autorisations d’absence, de la mise en œuvre du temps partiel, etc.
• Clarifier les règles en matière de mise en œuvre du temps de travail
• Garantir les droits et les obligations de chacun en matière de temps de travail et promouvoir un ensemble de bonnes pratiques