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Arrêté - AM 877
Arrêté - AM 877 20220823 104402
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 877 20220823 104402)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N°
DST-C-T-2022-877 Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le mercredi 31 aout 2022 — Place René Cassin
Pendant un déménagement
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans
les limites du territoire de la Commune,
Vu la demande présentée par ALI SALEM — 20 route de lyon — 38300 DOMARIN, qui sollicite l'autorisation
d'effectuer une opération de déménagement, Place René Cassin, le mercredi 31 aout 2022 , et qui prend
l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément la
commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux
biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du déménagement et s'engage à supporter
ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le
Ministère du travail,
Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer
provisoirement le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le mercredi 31 aout 2022, de 8h00 à 20h00, pendant un déménagement afin de procéder au chargement /
déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront prises, Place René Cassin.
Conformément à l’arrêté municipal n° 74 du 30 septembre 2021 réglementant les zones piétonnes :
“ La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.
" Le tonnage est limité à 3T5 sur dalle.
“Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l’entière responsabilité de tout
accident corporel ou matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de
sol et au mobilier urbain, public ou privé.
Prescriptions générales
" Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuit, à la charge
et sous la responsabilité de l’entreprise.
" Le stationnement sera autorisé au véhicule de l’entreprise / du particulier pendant le
chargement et le déchargement au plus près du lieu de déménagement
" L'accès se fera via rue des Moulins ©
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.
Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.
ARTICLE 2
Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour
les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter
les durées d'intervention prévues à l'article 1°.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de
jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons,
ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les
dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et
ce, après accord demandé aux Services Municipaux.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Conseiller Municipal Délég
Aux Espaces Publics