Arrêté - AM 877 20220825 155249

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Arrêté - AM 877 20220825 155249 Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 877 20220825 155249)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, DEPARTEMENT

Isère

CANTON

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

Bourgoin Jallieu

COMMUNE

Bourgoin Jallieu

ARRETE DU MAIRE N°

DST-C-T-2022 — 0877

Arrêté Provisoire réglementant la Circulation et le Stationnement des Véhicules dans la ville de Bourgoin-

Jallieu en raison du Festival « Les Belles Journées » du vendredi 9 au samedi 10 septembre 2022

Dispositions particulières à compter du vendredi 2 septembre et jusqu’au

mercredi 14 septembre 2022 afin de mettre en place cette manifestation

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté référencé 1039 du 21 novembre 2012, portant règlement de police des parcs, jardins, espaces verts et

aménagés de plein air de la Commune,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites

du territoire de la Commune,

Considérant qu'en raison du festival « Les Belles Journées » qui se déroulera le vendredi 9 septembre et le samedi

10 septembre 2022 dans le Parc des Lilattes, il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer l'ordre et la

sécurité du vendredi 2 septembre au mercredi 14 septembre 2022, afin de mettre en place et de déposer les

structures nécessaires à l’organisation de la manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1

A l’occasion de l’organisation des « Belles Journées », les dispositions suivantes seront prises en matière d'accès

au parc et de stationnement du lundi 05 septembre au mardi 13 septembre 2022 aux emplacements suivants :

Parc des Lilattes (partie Nord-Est) :

“ [I sera réservé à partir du lundi 05 septembre 2022, 7h00 jusqu’au mardi 13 septembre 2022, 18h00,

“Interdiction d'accès aux promeneurs dans la zone délimitée par des barrières où rubalise. L'accès aux

promeneurs côté Dolbeau et côté Libération est interdit.

“Autorisation pour installer du matériel de sonorisation et de spectacle.

“Autorisation d'installer des tentes qui seront lestées au sol.

" Seuls seront autorisés à stationner les véhicules en possession d’un pass apposé sur le parebrise.

” Les véhicules seront autorisés à circuler dans les allées du Parc à 10 km/h maximum, tout en respectant les

règles afin de préserver la sécurité des cycles et des piétons.

" Les manœuvres sur les parties réalisées en béton désactivé sont interdites.

“ Mise en place d’une zone barriérée délimitant l'emprise de la manifestation.

” Les chiens, hormis ceux des vigiles, seront formellement interdits.

“ L'accès au Parc des Lilattes par l'avenue Barbusse devra être dégagé de tout obstacle afin d'assurer le passage

des véhicules de secours.

" Seuls les organismes mandatés seront autorisés à installer un stand dans l'enceinte du parc des Lilattes.

. Toute autre animation ou vente sauvage sera interdite à l’intérieur du parc ainsi que sur la voie publique.

Parking de l'Espace Dolbeau :

“ Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parking du vendredi 2 septembre 7h00 au mercredi 14

septembre 2022, 18h00 (parcelle AW 363)

” Le stationnement sera réservé uniquement aux techniciens et aux artistes2

“Parking situé Passage Dolbeau (parcelle AW419) dans son ensemble, du lundi 05 septembre 7h00 au

mardi 13 septembre 2022 18h00 (hors place PMR) : le stationnement sera interdit sur l’ensemble du

parking et sera réservé aux équipes logistiques.

Parking en enrobé devant le Conseil Départemental — Avenue Frédéric Dard :

“ Le parking sera neutralisé du mercredi 7 septembre 8H00 au dimanche 11 septembre 2022, 18H00, hors

places PMR. L'accès au parking souterrain devra être conservé pour les agents du Conseil Départemental.

“ Le stationnement sera exclusivement réservé aux personnes habilitées, à l'exception des places PMR

Parking de la Gare Routière — avenue Henri Barbusse :

“ Le parking sera neutralisé du vendredi 9 septembre 2022, 19H00 au samedi 10 septembre 2022, 05H00 puis

du samedi 10 septembre, 16H00 au dimanche 11 septembre 2022, 05H00

“ Le stationnement sera réservé aux véhicules du public

Parking parvis de la mairie — 1 rue de l’hôtel de ville :

“ Le parking sera neutralisé du vendredi 9 septembre 2022, 18H00 au dimanche 12 septembre 2022, 07H00.

“ Le stationnement sera réservé aux véhicules VIP

ARTICLE 2

Tout véhicule en stationnement gênant, ou en dehors des cases matérialisées, ou pouvant représenter un danger,

sera verbalisé et pourra être enlevé par la fourrière municipale, sur réquisition des Services de Police, conformément

au code de la route, notamment à l'article R417.10.

ARTICLE 3

Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services

de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 4

La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal administratif de

Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois

commençant à courirà compter de la date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant

le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux

mois sur la réclamation).

ARTICLE 6

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 19 août