Conseil
Municipal
du
8
avril
2021
Délibération
n°
04
- Annexe
1
Charte
des
Conseils
de
Quartier
Ville
de
Senlis
Ne
'o
SUITE
Démocratie
de
Proximité
Préambule La
proximité
est
au
cœur
de
l’action
municipale,
depuis
plusieurs
années,
et la Ville
de
Senlis
souhaite
renforcer
les
liens
entre
les élus
et les
habitants
en
créant
des
Conseils
de
Quartier.
Cette
démarche
volontariste
doit
permettre
aux
Senlisiens
de
bénéficier
d'espaces
de
concertation
afin
de
recueillir
des
propositions
et de
co-élaborer
des
projets
pour
le quartier.
Les
Conseils
de
Quartier
par
leur
action
sont
un
des
vecteurs
d’exercice
de
démocratie
locale
et
œuvrent
au
développement
du
civisme
et à la sensibilisation
des
habitants
dans
ce
domaine.
Les
Conseils
de
Quartier
s’inscrivent
dans
une
logique
d'échanges
entre
les
différents
quartiers
de
la
Ville. La
Municipalité
s'attache
à
respecter
une
équité
et
une
cohérence
de
traitement
entre
tous
les
Conseils
de
quartier.
Les
Conseils
de
Quartier
fonctionnent
et
interviennent
dans
le
respect
des
valeurs
de
la
République,
de
la
Déclaration
des
Droits
de
l’Homme
et
du
Citoyen,
des
libertés
individuelles
et des
principes
de
non-discrimination
de
quelque
ordre
que
ce soit.
1 - L'ENGAGEMENT
CITOYEN
1-1-Les
principes
généraux
e
Chaque
membre
du
Conseil
de
Quartier
s’engage,
dans
le
cadre
d’une
mission
volontaire,
à
œuvrer
pour
et
dans
l’intérêt
général
du
quartier
et
de
ses
habitants
tout
en
respectant
l'intérêt
général
de
la Ville.
e
Les
Conseils
de
Quartier
ne
sont
pas
le
lieu
d’expression
de
partis
politiques,
d'associations
culturelles,
cultuelles
ou
philosophiques
ou
n’ayant
pas
un
caractère
d’utilité
publique.
e
Chacun
contribue
à
la
sérénité
des
débats
et
au
respect
de
la
liberté
de
parole
ou
de
participation
des
autres
membres
du
Conseil
du
quartier.
1-2-Les
valeurs
fondatrices
Chaque
membre
du
Conseil
de
Quartier
s'engage
à respecter
les
valeurs
fondatrices
de
l’engagement
citoyen
à Senlis,
dont
la finalité
est
le
bien-être
et
la qualité
de
vie
de
tous
les
Senlisiens.
Son
attitude
est active
et bienveillante.
Une
écoute
active
et bienveillante
signifie
:
>
Le
partage
de
la parole
qui
permet
de :
-_
s’écouter
les
uns
et
les
autres,
-__
favoriser
la prise
de
parole
de
tous
les
participants.
CHARTE
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
fé"
4 Acte exécutoire le 9 avril 2021 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 9 avril 2021) [ >
Cette
écoute
bienveillante
s'organise
à tous
les échelons
de
la concertation
et de
l’action :
-
entre
la Municipalité
et
les
membres
du
Conseil
de
Quartier,
-
_entreles
membres
du
Conseil
de
Quartier
eux-mêmes,
-
entre
les membres
du
Conseil
de
Quartier
et leurs
concitoyens.
Une
attitude
respectueuse
s’applique
quant :
-
aux
points
de
vue
exposés,
-
aux
différences
respectives,
-
à la confidentialité
des
propos.
Un
travail
de
co-élaboration
requis
:
>
Au-delà
des
critiques
qui
peuvent
s'exprimer,
chaque
membre
du
Conseil
de
Quartier
s'implique
pour
faire
des
propositions,
des
recommandations;
il
soumet
des
améliorations
concrètes
au
sein
d’un
débat
constructif.
>
L’expertise
d'usage:
chaque
membre
du
Conseil
de
Quartier
s'intéresse
à
l’ensemble
des
parties
prenantes
du
territoire.
Il place
les
usagers
au
cœur
de
la
participation
citoyenne.
Ses
propositions
prennent
en
compte
les besoins
de
l’ensemble
des
usagers
de
l’espace
public.
>
La
qualité
de
vie
est
au
centre
de
l’intervention
de
chaque
membre
du
Conseil
de
Quartier.
Les
avis
sont
tous
guidés
par
cette
même
ambition.
2 - LE
RÈGLEMENTAIRE
ET
LA
COMPOSITION
2-1-Le
Règlementaire
e
Les
Conseils
de
Quartier
sont
des
instances
obligatoires
(loi
2002:
276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité)
pour
les
villes
françaises
de
plus
de
80
000
habitants,
transposables
aux
communes
de
moindre
strate.
La
Ville
de
Senlis
souhaite
renforcer
les
liens
entre
les
élus
et
les
habitants
en
créant
cette
instance,
qui
permet
de
réunir
des
habitants,
des
représentants
d'associations,
des
élus
qui
travaillent
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
et du
bien
être
de
chacun.
e
Le
Conseil
municipal
est
responsable
de
la mise
en
place
et du
fonctionnement
de
ces
conseils.
+
Le
Conseil
municipal
détermine
le périmètre
et l’appellation
des
Conseils
de
Quartier.
e
Le
nombre
de
Conseils
de
Quartier
est
fixé
à
7
et
leurs
périmètre
et
appellation
sont
déterminés
comme
suit :
>
_« Bon
Secours
» (étendu
jusqu’à
la Chaussée
Brunehaut
+ Portes
de Senlis)
>
« Quartier
Albert
1° -
Saint
Urbain
»
(Eco
quartier
- Villemétrie
— faubourg
St
Etienne
- La
Bigüe)
>
«Fours
à Chaux
- Quartier
Ordener
» (Fours
à Chaux,
Quartier
Ordener,
rue
des
Jardiniers,
place
St Martin)
>
_« Brichebay
- Les
Closeaux
»
>
«Val
d’Aunette
- Gatelière
»
(Les
Arènes,
avec
pour
limite
la
Nonette,
le
Val
d’Aunette
et
avec
l'intégration
de
l'impasse
aux
Chevaux
et du
complexe
sportif)
>
«Centre
historique
» (incluant
les
résidences
de
la rue
Thomas
Couture,
quartier
Est
Saint-
Vincent).
>
_«Villevert
»
:
CHARTE
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
PAGE
2 SURS5 rés
Conseils
de quartier
M
rc
ns
‘
M
vaid'aunerte-
La Gateliere
M
Bon
Secours
A
«
ae Listen
M
Sichebay
- Les Croseaux
"
Centre
historique
Æ
Faurs-à-Choux
-
#
Albert
1®:
St
Urbain
Ordener
œ
———<
2-2-1-La
composition
du
Conseil
de
Quartier
Chaque
Conseil
de
Quartier
est composé
de
3 collèges.
>
Le Collège
des
Elus
e
lcomprends
sièges,
répartis
comme
suit :
-
3 élus
représentant
la majorité,
dont
le Maire
ou
son
représentant
-
1 élu
représentant
les conseillers
n’appartenant
pas
à la majorité
-
1 élu
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
>
Le
Collège
des
Habitants
e
_ilcomprend
a sièges,
répartis
comme
suit:
-
4 habitants
sur
appel
à candidatures.
CHARTE
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER -
4
habitants
tirés
au
sort
sur
la
liste
électorale.
-
1 habitant
de
moins
de
18
ans
sur
appel
à
candidature
et/ou
inscrit
au
Service
Jeunesse
de
la Ville.
>
Le Collège
des
Associations
et acteurs
sociaux
économiques
e
Il comprends
sièges,
répartis
comme
suit :
-
2 représentants
d'associations
(de
quartiers,
de
commerçants...)
-
2 représentants
de
bailleurs
sociaux
- _
1représentant
de
syndics
2-2-2-Les
modalités
de
désignation
des
membres
Les
modalités
de
désignation
des
membres
de
chaque
collège
sont
fixées
dans
le
règlement
de
fonctionnement
commun
à tous
les Conseils
de
Quartier
(cf.
point
3 - 2).
2-2-3-Les
conditions de participation
>
Les
Conseils
de
quartier
accueillent
toute
personne
âgée
d’au
moins
16
ans,
hormis
les
élus
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
qui
peuvent
être
plus
jeunes
(obligation
d’une
autorisation
parentale
pour
les
non
majeurs),
qui
concourt
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie
du
quartier
au
titre
de
sa résidence
(locataire
ou
propriétaire)
ou
de
son
activité
(professionnelle,
associative
ou
scolaire).
>
Dans
un
souci
de
réelle
implication,
l'inscription
comme
Conseiller
de
Quartier
est
limitée
à un
Conseil
de
quartier
par
personne.
Le
choix
parmi
les
7
Conseils
se
fait
en
fonction
du
lieu
d'habitation
ou
de
travail
du
Conseiller.
>
Le
mandat
de
Conseiller
est
de
3
ans.
L'inscription
est
possible
à
tout
moment
sur
le
temps
restant
du
mandat
en
cours
(en
fonction
des
places
susceptibles
d’être
vacantes).
Les
Conseillers
s'engagent
moralement
pendant
au
moins
une
année.
>.
Tout
membre
qui
ne
respecte
pas
les valeurs
fondatrices
exprimées
dans
l’article
1.2 est exclu.
I
y
a
éviction
en
cas
d’attitudes
discriminatoires,
de
propos
injurieux,
de
comportements
susceptibles
de
constituer
des
pressions
physiques
ou
morales
sur
d’autres
membres
ou
de
troubler
l’ordre
public
dans
les
réunions
ou
dans
toutes
autres
rencontres
organisées
par
les
Conseils
de
Quartier.
Cette
éviction
sera
effective
jusqu’à
la fin
du
mandat
en
cours.
Tout
dysfonctionnement
fera
l’objet
d’une
alerte.
L’exclusion
sera
actée
à la majorité
qualifiée
de
ses
membres.
>
La
participation
aux
réunions
des
Conseils
de
Quartier
est
bénévole,
volontaire
et individuelle.
>
L’appartenance
à
un
Conseil
de
Quartier
implique
une
assiduité
aux
réunions.
En
cas
d’indisponibilité,
le membre
doit
prévenir
de
son
empêchement.
3 - LE FONCTIONNEMENT
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
3-1-
Le
rôle
des
Conseils
de
Quartier
e
Les
Conseils
de
Quartier
sont
des
instances
consultatives
ayant
compétence
d'avis,
de
propositions
et d’initiatives
sur
tous
les
aspects
intéressant
directement
la vie
des
quartiers
et
-.-
CHARTE
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
PAGE
4 SUR
5 l'intérêt
général
de
la Ville.
Ils sont
associés
à l’élaboration,
à la mise
en
œuvre
et à l’évaluation
d’actions
intéressant
les quartiers.
Relais
entre
les
habitants,
les
élus
et
les
services
de
la Ville,
ce
sont
des
groupes
de
réflexion
et
de
propositions
pour
l'amélioration
de
la vie des
quartiers.
3-2-Les
réunions Le Conseil
de
Quartier
se
réunit
à un
rythme
d’une
fois
par trimestre.
Le
Conseil
de
Quartier
peut
constituer
des
groupes
de
travail
en
fonction
des
projets
qui
le
nécessitent. Si
le
besoin
s’en
fait
sentir,
des
personnes
ressources
peuvent
être
conviées
à ces
groupes
de
travail. Afin
d'informer
et rendre
compte
des
travaux
réalisés
à l’ensemble
des
habitants
des
réunions
publiques
par
quartier
peuvent
être
organisées
une
fois
par
an.
Des
déambulations
sont
organisées
régulièrement
dans
chaque
quartier.
3-2-Le
règlement
Un
règlement
de
fonctionnement,
commun
à
tous
les
Conseils
de
Quartier,
sera
adopté
en
1%°
instance
de
chaque
Conseil.
Il reprendra
les
dispositions
de
la
présente
charte
et
fixera
notamment
les
modalités
de
désignation
des
membres,
de
fonctionnement,
d'organisation
et
de
déroulement
des
instances,
non
abordées
dans
la présente
charte.
4
- LE
BUDGET
Il
n'existe
pas
de
budget
spécifique
pour
les
Conseils
de
quartier.
Toutefois,
il pourra
être
envisagé
d'engager
des
dépenses
relatives
à des
projets
spécifiques.
5 - LES
OUTILS
D'ACCOMPAGNEMENT
VVYNVY Y
CHARTE
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
L'activité
des
Conseils
de
quartier
peut
être
relayée
dans
différents
outils
de
communication :
Le
magazine
municipal,
Senlis
Ensemble,
Le
site
internet
de
la Ville
de
Senlis,
Les
réseaux
sociaux
: page
Facebook
de
la Ville, Twitter,
Instagram.….,
Une
application
Ville.
ms APE NO
D
Conseil
Municipal
du
8
avril
2021
Délibération
n°
04
- Annexe
2
Règlement
intérieur
des
Conseils
de
Quartier
Ville de
Senlis
Ne SU ITIÉ
Démocratie
de
Proximité
Préambule Ce
règlement
intérieur
complète
la Charte
des
Conseils
de
Quartier.
Il rappelle
les
principes
généraux,
précise
les
modalités
de
désignation
des
membres,
ainsi
que
l’organisation
et
le fonctionnement
des
Conseils
de
Quartier.
1.
Rappel
des
principes
généraux
Les
membres
des
Conseils
de
Quartier
s'engagent
à :
1. Respecter
les
libertés
individuelles
ainsi
que
les
principes
de
laïcité
et de
non-discrimination
sociale,
religieuse
et politique.
2. Contribuer
à la sérénité
des
débats
et au
respect
de
la liberté
de
parole.
3. Participer
régulièrement
aux
réunions
du
Conseil
de
Quartier.
4.
Exercer
leurs
activités
dans
le cadre
et le respect
de
la Charte
et du
présent
règlement.
2.
Modalités
de
désignation
des
membres
des
Conseils
de
quartier
Acte exécutoire le 9 avril 2021 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 9 avril 2021)
Les
désignations
se
font
par
Conseil
de
Quartier
et
par
collège,
par
tirage
au
sort
après
appel
à
candidatures,
à l’exception
de
la désignation
de
4 membres
du
collège
des
habitants
qui
sont
désignés
par
tirage
au
sort
sur
la liste électorale.
- Les
movens
de
publicité
:
L'appel
à
candidatures
se
fait
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
municipale
(Facebook,
site
internet
de
la Ville,
affichage
en
Mairie,
etc.).
- Le
dépôt
des
candidatures
:
Après
lancement
de
l’appel
à candidatures,
un
délai
d’un
mois
est fixé
pour
permettre
le dépôt
des
candidatures,
qui
doivent
être
adressées
à l’attention
du
service
Citoyenneté,
soit :
o
sous
format
papier
par
voie
postale
à
l’adresse
suivante:
Mairie
de
Senlis
- Service
Citoyenneté
- 3 place
Henri
IV - 60300
Senlis.
o
soit
par
courriel
à l'adresse
suivante
: mairie@ville-senlis.fr
La
liste
des
candidats
est
arrêtée
par
le service
Citoyenneté
de
la Mairie
et ce
dès
le lendemain
de
la date
de
fin
de
dépôt
des
candidatures
annoncée.
- Organisation
du
tirage
au
sort :
Le jour
de
la clôture
des
listes,
il est
procédé
au
tirage
au
sort
des
candidats.
Le
tirage
au
sort
est
organisé
lorsqu'il
y
a
plus
de
candidats
que
de
sièges
à
pourvoir.
Si
le
nombre
de
candidats
est
égal
au
nombre
de
sièges
à pourvoir,
la désignation
se fait de facto.
CHARTE
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER Les
désignations
sont
organisées
et
réalisées
par
un
agent
du
service
Citoyenneté,
en
présence
de
l’élu
délégué
à la Citoyenneté.
- Proclamation
des
désignations :
Dès
la fin
du
tirage
au
sort,
sont
proclamées
les
désignations,
à l’exception
des
4 membres
du
collège
des
habitants
de
chaque
conseil
de
quartier,
tirés
au
sort
sur
la
liste
électorale,
et
à
qui
il est
notifié
par
écrit
leur
désignation.
Ils ont
dès
lors
un
délai
de
15 jours
pour
accepter
ou
refuser
de
siéger.
Il est
alors
possible
pour
chaque
membre
désigné
de
la
sorte
de
refuser
de
siéger,
ainsi
un
nouveau
tirage
au
sort
est
alors
effectué
et répond
aux
mêmes
règles.
- Communication
des
désignations :
Chaque
personne
désignée
est
informée
par
écrit
et
la
liste
arrêtée
des
membres
est
affichée
en
Mairie.
3.
Organisation
et fonctionnement
des
Conseils
de
quartier
3.1.
Tvpe
et
fréquence
des
réunions
3.1.4.
Les
assemblées
usuelles
Chaque
conseil
de
quartier
se
réunit
une
fois
par
trimestre
à
huis
clos,
hors
vacances
scolaires,
dans
l’ordre
suivant
:
Conseil
de
Quartier
de
Bon
Secours
Conseil
de
Quartier
Albert
1%-
Saint
Urbain
Conseil
de
Quartier
des
Fours
à
Chaux-Ordener
Conseil
de
Quartier
de
Brichebay
- Les
Closeaux
Conseil
de
Quartier
du
Val
d’Aunette
- La
Gâtelière
Conseil
de
Quartier
du
Centre
historique
Conseil
de
Quartier
de
Villevert.
O ©O © O©O O©O © 0
3.1.2.
Les
assemblées
ponctuelles
+
Chaque
conseil
de
quartier
peut
organiser
des
réunions
ouvertes
aux
habitants
du
quartier,
une
fois
par
an,
afin
de
rendre
compte
des
réalisations
à l’ensemble
des
habitants.
+
Des
déambulations
sont
organisées
régulièrement
dans
chaque
quartier.
+
Des
groupes
de
travail
peuvent
être
constitués
au
sein
de
chaque
Conseil
de
Quartier
pour
traiter
de
sujets/projets
particuliers.
+
Des
groupes
de
travail
regroupant
plusieurs
membres
de
différents
Conseils
de
Quartier
peuvent
être
constitués
pour
traiter
de
sujets
transversaux.
3.2.4.
Convocations
Chaque
conseil
de
quartier
se
réunit
sur convocation
du
Maire,
où
de
son
représentant.
:…
CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER
PAGE 2 SUR 3 L'envoi
des
convocations
est
effectué
par
voie
dématérialisée
à
l’adresse
électronique
de
chaque
membre,
trois jours
avant
la date
de
réunion.
3.2.2.
Secrétariat
Le
secrétariat
est
géré
par
chaque
Conseil
de
quartier,
en
son
sein
par
ses
membres,
de
là
manière
qu’il
lui semble
la plus
opportune.
Chaque
séance
fait
l’objet
d’un
compte-rendu
rédigé
qui
doit
être
communiqué
par
courriel
à
l’ensemble
des
membres.
3.2.3.
Déroulement
de
la séance
+
Le
Maire
ou
son
représentant
préside
chaque
réunion.
+
La
parole
est accordée
à toute
personne
qui
souhaite
s'exprimer.
+ Toute
personne
extérieure
qualifiée
et dont
l’audition
paraît
utile
peut
être
associée
aux
réunions
et
groupes
de
travail,
à
la
demande
du
Maire
ou
de
son
représentant
ou
à
la
demande
d’un
autre
membre
après
accord
du
Maire
ou
de
son
représentant.
+
Une
convocation
est
envoyée
à ces
personnes
extérieures.
+
Le
Maire
ou
son
représentant
a seul
la police
de
l’assemblée.
3.3.
Démission,
éviction
d’un
membre et
nouvelle
désignation
+ Tout
membre
peut
démissionner
par
courrier
adressé
au
Maire.
+
En
cas
de
comportement
inapproprié,
un
Conseiller
de
Quartier
peut
se
voir
destituer
par
vote
de
la
majorité
qualifiée
des
membres
du
conseil.
+
Tout
Conseiller
de
Quartier
ne
participant
pas
aux
travaux
du
Conseil
pendant
une
durée
de
trois
trimestres
consécutifs
est
considéré
comme
démissionnaire,
dès
lors
un
courrier
lui est
transmis
pour
l’en
informer.
La
démission
est
actée
dans
un
délai
de
15 jours
après
l’envoi
de
ce courrier.
+
Dans
les
cas
précités,
il
est
procédé
à
de
nouvelles
désignations
pour
pourvoir
le
siège
vacant,
conformément
aux
règles
précisées
dans
le chapitre
2.
3.4.
Autres
+
Un
bilan
annuel
des
travaux
des
Conseils
de
Quartier
pourra
faire
l’objet
d’une
présentation
en
conseil
municipal.
+
Le
présent
règlement
doit
être
adopté
en
première
instance
de
chaque
Conseil
de
Quartier.
+
Toute
modification
du
présent
règlement
est
soumise
à
une
nouvelle
adoption
par
chaque
Conseil
de
Quartier.
+
La
municipalité
met
en
place
une
organisation
interne
qui
doit
permettre
le traitement
et la mise
en
œuvre
des
projets
retenus
des
Conseils
de
Quartier.
+
L’interlocuteur
privilégié
des
Conseils
de
Quartier
est
le Maire
ou
son
représentant.
CHARTE
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER PHTLA
Conseil
Municipal
du
8 avril
2021—
Délibération
n°
05
- Annexe
1
Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
OISE
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SENLIS
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
20
à 24
Chaussée
Brunehaut
CS
20110
SENLIS
nn
60309 60309
SENLIS
CEDEX
tél. 0344538686
-fax
Section
: C
ptgc.oise.compiegne@dgfip.finances.gou
Feuille : 000 C
01
Vi
Échelle
d'origine
: 1/2500
Cet extrait de
plan vous
est délivré
par :
" Échelle
d'édition
: 1/2000
Date
d'édition
: 02/04/2021
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
1672400
1672600
Acte exécutoire le 9 avril 2021 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 9 avril 2021)
©
o
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+
+
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EN
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1672600 7 (LzoZ IHAR 6 à SUDHJE
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1707
[HAE
6 2j 24103N25X0
932Y
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
060043
31700
-
SENLIS
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
SENLIS
MUNICIPALE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
SENLIS
Conseil
Municipal
du
8
avril
2021
Délibération
n°
06
- Annexe
1
Exercice
2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
13
005
275,79
28
166
647,71
41
171
923,50
Titres
de
recette
émis
({b)
8
053
753,67
25
245
018,40
33
298
772,07
Réductions
de
titres
(c)
102
177,58
46
762,28
148
939,86
Recettes
nettes
(4
=
b
-
c)
7
951
576,09
25
198
256,12
33
149
832,21
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
13
005
275,79
28
166
647,71
41
171
923,50
Mandats
émis
(f)
5
311
691,33
23
886
172,15
29
197
863,48
Annulations
de
mandats
(g)
13
683,71
1
037
082,03
1
050
765,74
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
5
298
007,62
22
849
090,12
28
147
097,74
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2
653
568,47
2
349
166,00
5
002
734,47
{d
-
h)
Excédent
(h
-
d)
Déficit
22/87
4
ns ÈN it L8/ET TS'CE8
6LT
9€'068
60S
S8/LGO
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-
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
060043
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
SENLIS
MUNICIPALE
ETABLISSEMENT
:
SENLIS
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
!
Ed
personnalisés
31700
-
SENLIS
Exercice
2020
PART
AFFECTEE
A
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
Li RXERC
ps
D RECRDENT
à
201
9
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
FE
LIRLER
or
2020
EXERCICE
2020
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
Fonctionnement
206
049,90
206
049,90
-59
550,05
-59
550,05
Sous-Total
-124
007,95
206
049,90
450
340,31
120
282,46
31703-SERVICE
EAU
POTABLE
SENL Investissement
149
655,50
165
352,57
315
008,07
Fonctionnement
635
998,31
128
406,21
764
404,52
Sous-Total
785
653,81
293
758,78
1
079
412,59
TOTAL
III
661
645,86
206
049,90
744
099,09
1
199
695,05
TOTAL
I
+
II
+
III
2
847
642,82
1
709
975,91
5
749
945,33
6
887
612,24
24/87
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oN N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
060043
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
SENLIS
MUNICIPALE
ETABLISSEMENT
:
SENLIS
u
Ed
s
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
31700
-
SENLIS
Exercice
2020
N°
chapitre
es
a
Solde
.
sans
Décision
ES
PET)
"
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Lori
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ou
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Intitulé
Budget
Primitif
Modificative
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
DEV
ENCnE}
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3=1+2
4
5
6
=
4
- 5
7
=3
-
6
10
Dotations
fonds
divers
et
2
987
602,01
2
987
602,01
2
872
837,86
2
872
837,86
114
764,15
réserves
13
Subventions
d'investissement
3
040
048,78
3
040
048,78
1
603
174,28
40
277,00
1
562
897,28
1
477
151,50
16
Emprunts
et
dettes
assimilees
3
000
856,00
3
000
856,00
2
000
933,00
2
000
933,00
9399
923,00
024
Produits
de
cessions
(recettes)
202
300,00
-752
143,16
-549
843,16
-549
843,16
SOUS-TOTAL/CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
9
230
806,79
-752
143,16
8
478
663,63
6
476
945,14
40
277,00
6
436
668,14
2
041
995,49
OPERATIONS Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
se
SOUS-TOTAL
TOTAL|RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
9
230
806,79
-752
143,16
8
478
663,63
6
476
945,14
40
277,00
6
436
668,14
2
041
995,49
021
Virement
de
la
section
de
2
893
469,00
2
893
469,00
2
893
469,00
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
881
000,00
752
143,16
1
633
143,16
1
576
808,53
61
900,58
1
514
907,95
118
235,21
entre
se
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
3
774
469,00
752
143,16
4
526
612,16
1
576
808,53
61
900,58
1
514
907,95
3
011
704,21
TOTAL
GENERAL
13
005
275,79
13
005
275,79
8
053
753,67
102
177,58
7
951
576,09
5
053
699,70
27/87
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00'SL6
L-
SGS'TLE
SC8
L
Teiousf
2193908160
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so6reu)
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9
-
€
=
2
S
-
=
9
s
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TH+T=E€
LA
T
(8304
8p
neeatu
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ST
UOTSS)
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sejqeu
sosuoded
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BUOTSES
TUE
SUOTSTA9IA
18301
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8T0tT31e
no
SpIoS
FOFs
Fos
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020€
90T019X4
SI'INHS
-
OOLTE
SASNHAEG
LNANENNOILONOS
aq
UOT3088
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S®D
UOTIEUUOSUO)
3834
SI'INES
LNANISSITATLA
A'IVAIOINNQN
SINAS
‘SHAL
:
HIAVLANOD
ALSOd
AG
WON
£#0090
ATAVLAWOO
ALSOd
NQ
HNOIUO)
oN N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
060043
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
SENLIS
MUNICIPALE
ETABLISSEMENT
:
SENLIS
“
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
31700
-
SENLIS
Exercice
2020
N°
chapitre
DS
Solde
ou
article
=
Budget
Primitif
Décisar
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
no
.
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3=1+2
4
5
6
=
4
-
5
7
=3
-
6
013
Atténuations
de
charges
140
000,00
140
000,00
254
243,74
254
243,74
-114
243,74
70
Produits
des
services,
du
domaine
1
335
250,00
1
335
250,00
1
071
439,87
5
462,35
1
065
977,52
269
272,48
et
ven
73
Impots
et
taxes
18
986
707,00
18
986
707,00
19
327
865,09
13
228,50
19
314
636,59
-327
929,59
74
Dotations
et
participations
2
734
168,00
2
734
168,00
2
912
972,60
7
000,00
2
905
972,60
-171
804,60
75
Autres
produits
de
gestion
543
800,00
543
800,00
591
824,49
21
071,43
570
753,06
-26
953,06
courante
76
Produits
financiers
30,51
30,51
-30,51
77
Produits
exceptionnels
500,00
752
143,16
752
643,16
990
577,10
990
577,10
-237
933,94
78
Reprises
sur
amortissements
et
92
600,00
92
600,00
-92
600,00
provision
TOTAL|RECETTES
REELLES
DE
23
740
425,00
752
143,16
24
492
568,16
25
241
553,40
46
762,28
25
194
791,12
-702
222,96
FONCTIONNEMENT
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
100
000,00
100
000,00
3
465,00
3
465,00
96
535,00
entre
se
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
DE
100
000,00
109
000,00
3
465,00
3
465,00
96
535,00
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
de
fonctionnement
3
574
079,55
3
574
079,55
3
574
079,55
reporté
TOTAL
GENERAL
27
414
504,55
752
143,16
28
166
647,71
25
245
018,40
46
762,28
25
198
256,12
2
968
391,59
29/87
SON (Lzot
juAe
6 3j aUD1JJe
39 SIIU9S
2p
21n723)914-SN0S
ej ed
n521)
1407
[HAE
6 2
91103N29X2
932
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
060043
31701
-
SERVICE
ASSAINT
SENLIS
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SENLIS
MUNICIPALE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
SERVICE
ASSAINT
SENLIS
Conseil
Municipal
du
8
avril
2021
Délibération
n°
07
- Annexe
1
Exercice
2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1
496
020,15
730
000,00
2
226
020,15
Titres
de
recette
émis
(b}
1
068
785,89
546
593,36
1
615
379,25
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(4
=
b
-
c)
1
068
785,89
546
593,36
1
615
379,25
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1
496
020,15
730
000,00
2
226
020,15
Mandats
émis
(f)
558
895,53
607
643,41
1
166
538,94
Annulations
de
mandats
(qg)
1
500,00
1
500,00
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
558
895,53
606
143,41
1
165
038,94
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(ä
-
h)
Excédent
509
890,36
450
340,31
(h
-
d)
Déficit
59
550,05
22/45
€ 5 Sy/€c 9r’T82
OCT
T£'0PE
0SY
06'6r0
907
S6'LOO
PTT-
III
+
II
+
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97'T82
OCT
TE‘O0PE
O0SP
06’6ÿ0
907
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YzT-
III
TVIOL
9r'282
OCT
TE‘0PE
0Sp
06'670
907
S6'L00
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50'05S
65S-
S0'0SS
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06650
907
06'6Y0
907
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-
III
II
"IVLOL
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II
I
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-
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0202
HOIOUAXE
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LYLINSAU
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LNSNESSILSAHANTI
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VI
V
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ALNIVSSY
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-
TOLTE
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sep
s3e6pnq
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32
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3e6pnq
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SI'INAS
LNIVSSVY
HOIAUES
LINANASST'TAVLA
A'IVAIOINNQN
SITINES
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A'TEVLANO)
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Na
WON
£v0090
4TavLanNO)
HLSOd
Nd
HNÔIAO)
eN N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
060043
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
SENLIS
MUNICIPALE
ETABLISSEMENT
SERVICE
ASSAINT
SENLIS
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
31701
-
SERVICE
ASSAINT
SENLIS
Exercice
2020
N°
chapitre
es
a
Solde
.
sue
Décision
ue
.
:
.
_
ee
ou
article
Intitulé
Budget
Primitif
Modificative
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
L
2
3=1+2
4
5
6
=
4
-
5
7
=3
-
6
16
Emprunts
et
dettes
assimilees
126
400,00
126
400,00
124
536,09
124
536,09
1
863,91
20
Immobilisations
incorporelles
180
000,00
180
000,00
180
000,00
23
Immobilisations
en
cours
459
562,30
459
562,30
188
766,14
188
766,14
270
796,16
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
765
962,30
765
962,30
313
302,23
313
302,23
452
660,07
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
765
962,30
765
962,30
313
302,23
313
302,23
452
660,07
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
160
000,00
160
000,00
147
087,45
147
087,45
12
912,55
entre
se
041
Opérations
patrimoniales
240
000,00
240
000,00
98
505,85
98
505,85
141
494,15
TOTAL|DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
400
000,00
400
000,00
245
593,30
245
593,30
154
406,70
001
Excédent
ou
déficit
330
057,85
330
057,85
330
057,85
d'investissement
rep
TOTAL
GENERAL
1
496
020,15
1
496
020,15
558
895,53
558
895,53
937
124,62
24/45
54 LA S?/Sc
S
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68’S8£4
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88
S8'6P7Et
88
00'000
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00’000
228
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ST'P6V
IFT
S8/S0S
86
S8'S0S
86
00000
08c
00‘000
0Pc
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9S
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00'9ST
00'7V8
687
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687
00‘000
06%
00000
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070
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SP
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ST'020
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ST'020
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ST'020
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96
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96
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939
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SUOTAIUSAQNS
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06'670
907
06'6ÿ0
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06‘6r0
907
06670
90€
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LNIVSSY
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LINANWAISSILSAHANT
A
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SP
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‘SAAL
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NA
WON
SI'INHS
LNIVSSY
HOIAUNXS
-
TOLTE
£v0090
ATAVLANO)
HALSO4
NAN
ANÔIAO)
oN N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
060043
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
SENLIS
MUNICIPALE
ETABLISSEMENT
SERVICE
ASSAINT
SENLIS
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
31701
-
SERVICE
ASSAINT
SENLIS
Exercice
2020
N°
DITS
A,
Décision
°
|
|
|
.
ISSlQs
ou
article
Intitulé
Budget
Primitif
Modificative
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3
=1#+72
4
5
6=4
-5
7
=
3
-
6
011
Charges
à
caractère
général
32
000,00
-1
481,00
30
519,00
24
727,51
1
500,00
23
227,51
7
291,49
012
Charges
de
personnel
et
frais
70
000,00
70
000,00
47
566,08
47
566,08
22
433,92
assimilés
66
Charges
financières
2
000,00
2
000,00
24,82
24,82
1
975,18
67
Charges
exceptionnelles
44
000,00
1
481,00
45
481,00
45
481,00
45
481,00
TOTAL|DEPENSES
REELLES
DE
148
000,00
148
000,00
117
799,41
1
500,00
116
299,41
31
700,59
FONCTIONNEMENT
023
Virement
à
la
section
92
000,00
92
000,00
92
000,00
d'investissement
({
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
490
000,00
490
000,00
489
844,00
489
844,00
156,00
entre
se
TOTAL|DEPENSES
D'ORDRE
DE
582
000,00
582
000,00
489
844,00
489
844,00
92
156,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
730
000,00
730
000,00
607
643,41
1
500,00
606
143,41
123
856,59
.W 4 et }
26/45 Sr/LT
So
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00000
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SI'INHS
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Ad
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LTOT [HAE
6 9
21103N29X9
232
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
060043
31703
-
SERVICE
EAU
POTABLE
SENLIS
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
SENLIS
MUNICIPALE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
SERVICE
EAU
POTABLE
SENLIS
Conseil
Municipal
du
8
avril
2021
Délibération
n°
08
- Annexe
1
Exercice
2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1
224
153,81
1
103
073,31
2
327
227,12
Titres
de
recette
émis
(b)
320
448,96
387
657,36
708
106,32
Réductions
de
titres
(c)
46
616,37
46
616,37
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
273
832,59
387
657,36
661
489,95
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1
224
153,81
1
103
073,31
2
327
227,12
Mandats
émis
(f)
108
480,02
307
367,52
415
847,54
Annulations
de
mandats
(g)
48
116,37
48
116,37
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
108
480,02
259
251,15
367
731,17
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
165
352,57
128
406,21
293
758,78
(h
-
d)
Déficit
a
22/42
Show D AZAXA 6S'CT?
6L0
T
8L'8SL
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T8'ES9
684
III
+
II
+
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684
III
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684
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39
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WON
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d'IaVLaWO)D
ALSOd
AG
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oN N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
060043
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
SENLIS
MUNICIPALE
ETABLISSEMENT
:
SERVICE
EAU
POTABLE
SENLIS
0]
Le
s
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
31703
-
SERVICE
EAU
POTABLE
SENLIS
Exercice
2020
N°
chapitre
2
ns
a
Solde
ticle
Budget
Primitif
DÉRR
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
Se
Intitulé
Modificative
D.
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3=1+2
4
5
6=4-5
7
=
3
-
6
20
Immobilisations
incorporelles
210
000,00
210
000,00
210
000,00
23
Immobilisations
en
cours
947
078,81
947
078,81
56
674,04
56
674,04
890
404,77
SOUS-TOTAL/CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
1
157
078,81
1
157
078,81
56
674,04
56
674,04
1
100
404,77
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES
REBELLES
D'INVESTISSEMENT
1
157
078,81
1
157
078,81
56
674,04
56
674,04
1
100
404,77
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
17
075,00
17
075,00
14
446,00
14
446,00
2
629,00
entre
se
041
Opérations
patrimoniales
50
000,00
50
000,00
37
359,98
37
359,98
12
640,02
TOTAL|DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
67
075,00
67
075,00
51
805,98
51
805,98
15
269,02
TOTAL
GENERAL
1
224
153,81
1
224
153,81
108
480,02
108
480,02
1
115
673,79
24/42 cv/Sc TT'TCE
066
6S'2E8
ELEC
LE'9T9
9%
96’8pr
OCE
T8'EST
PET
T
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PET
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964
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LE
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Sp
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LE
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-
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SALLHOHY
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3294
SI'INAS
A'IAVILOd
NVXH
HOIAUSS
:
LNANASSITAVLA
AIVAIOINNON
SI'INAS
‘SHUL
:
ATEVLANOD
ALSOd
NA
WON
£r0090
HTEVLANOD
ALSO4
NA
HAÜIAO)
oN N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
060043
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
SENLIS
MUNICIPALE
ETABLISSEMENT
SERVICE
EAU
POTABLE
SENLIS
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31703
-
SERVICE
EAU
POTABLE
SENLIS
Exercice
2020
N°
chapitre
cr
Solde
ou
article
a
Budget
Primitif
DŒNsEn
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
nr
,
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3
=1+2
4
S
6
=
4
- 5
7
=3
-
6
011
Charges
à
caractère
général
53
575,00
53
575,00
22
192,44
1
500,00
20
692,44
32
882,56
012
Charges
de
personnel
et
frais
70
000,00
70
000,00
47
566,08
47
566,08
22
433,92
assimilés
67
Charges
exceptionnelles
5
000,00
5
000,00
5
000,00
TOTAL|DEPENSES
REELLES
DE
128
575,00
128
575,00
69
758,52
1
500,00
68
258,52
60
316,48
FONCTIONNEMENT
023
Virement
à
la
section
729
498,31
729
498,31
729
498,31
d'investissement
({
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
245
000,00
245
000,00
237
609,00
46
616,37
190
992,63
54
007,37
entre
se
TOTAL|DEPENSES
D'ORDRE
DE
974
498,31
974
498,31
237
609,00
46
616,37
190
992,63
783
505,68
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
1
103
073,31
1
103
073,31
307
367,52
48
116,37
259
251,15
843
822,16
26/42 ZV/LT S6'STP
STL
9E'LS9
LB
SC'LS9
L8€
TE'ELO
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T
TE/ELO
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LT
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LT
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PT
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LT
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HOIAUAS
-
EOLTE
SALLHOHY
À
LNANANNOTLONOM
HG
UOT309$
SITP2I19
SOp
UOTIeuUNOosUO0)
3214
SI'INAS
A'TAVIO4
NVAH
HOIANIS
:
LNANASSITAVLA
AIVAIOINON
SL'INHS
‘SHAL
:
ATAVLANOD
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HTIAVLANOD
HISO4
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6
2]
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ITOT
[HAE
6 9]
2110}29X8
8PY
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
060043
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES,
SENLIS
MUNICIPALE
ETABLISSEMENT
:
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
-
-
,
,
Conseil
Municipal
du
8
avril
2021
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Délibération
n°
09
- Annexe
1
31704
-
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
Exercice
2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
740
000,00
740
000,00
1
480
000,00
Titres
de
recette
émis
(b)
59
104,95
55
993,18
115
098,13
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
59
104,95
55
993,18
115
098,13
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
740
000,00
740
000,00
1
480
000,00
Mandats
émis
(f)
55
993,18
55
993,18
111
986,36
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
(h
=
f
-
gq)
55
993,18
55
993,18
111
986,36
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
3
111,77
3
111,77
{h
-
d)
Déficit
22/38 ge/€c z8'900
vr89
LL'TIT
€
S0’S68
089
III
+
II
+
I
"IVLOL
III
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TeTOzsuuoS
3s
TSTIASNDUT
9218998719
e
S99TAïSS
Sop
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-
III
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LL'TEIT
€
S0’S68
089
II
"VIOL
z8’900
#89
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€
S0'S68
089
Te30L-5n0$
QAUOWSUUOTAIOUOA
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LL'TIT
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S0°S68
089
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SI'INIS
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2818908729
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-
II
I
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3e6png
-
I
020€
4HOIOUAXA'T
44
HANLO'ID
40
LYLINSAU
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NOILVUXdO
AV4
SLVL'INSHU
HAQ
NOILVUDHLNI
NO
LUXASNVUL
070€
AOIOUAXA
0707
HOIOUAXE
I
AQ
LYL'TIASHU
5
LNAHASSILSHANT:'I V
AHJLOHIAV
LAVd
6TOZ
*
LNHQHOAUG
AOIDUAXA
TI
aa
AANLOT)
VI
V
LYLINSAU
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SIINAS
HAVO
UALLAVAO
OH
90VZ
-
POLTE
UOU
S90TAI®S
sep
s3e6pnq
sep
3e
Tedroutrd
3e6pnq
np
uotinoexe,p
s3e1tnsou
SI'INES
HUVO
AYALLUVAO
OH
OZ
LINANASSITIAVLA
H'IVATOINQN
SITINHS
‘SHAL
H'IAVLANOO
HLSOd
NA
WON
£y0090
ATAVIANOD
ALSO4
NA
HNÔITO)
oN N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
060043
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
SENLIS
MUNICIPALE
ETABLISSEMENT
:
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
31704
-
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
Exercice
2020
N°
chapitre
ea
ns
Solde
ou
article
F
x
Budget
Primitif
Pete
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
,
,
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3
=1+2
4
5
6=
4-5
7
=3
-
6
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
740
000,00
740
000,00
55
993,18
55
993,18
684
006,82
entre
se
TOTAL|IDEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
740
000,00
740
000,00
55
993,18
55
993,18
684
006,82
TOTAL
GENERAL
740
000,00
740
000,00
55
993,18
55
993,18
684
006,82 8€/Sc S0'S68
089
S6’F0T
65
S6"YOT
6
00"000
0F£
00000
O4
IVUANAO
'TVLOL
AS®SAUT
S0'S68
089
S0‘S68
089
S0'S68
089
uoT398s
eT
Sp
UOTNoSxS
,p
epTOos
TOO
G6*POT
6$S
S6”POT
6S
S6’POT
6S
S6‘y0T
6
LNANISSILSHANT,O
SAd'lIIAU
SALLHOAUl|'IVIOZL
SNOILVAH4O
S6"POT
6S
S6‘POT
6S
S6’y0T
6
S6”?0T
6S
SNYS
SALOA
S'TAAU
SAULIdYHO
/'ITLOL-Sf0S
S6'VOT
65
S6"POT
6S
S6'FOT
6S
S6'FOT
65
SOTIS1OdIOOUT
SUOTIPSTTTIAOUMI
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9
-
€
=
L
S
-
+
=
9
s
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T
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Sp
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Ex
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9T
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503)008
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SUOTSSTUX
SUOTSTA®91A
Te30L
Fear
#
JTATIUTIA
3e6png
STATUT
eT0t21e
no
SPTOS
FSF98q
o137Tdeuo
CN
OZOZ
S0TO19X4
SI'INAS
ŒHAVO
AALLAYOO
ODH
DVZ
-
FOLIE
SALLHOAY
INANASSTLSHANT QG
UOT308S
SATP9I9
SOp
UOTIEUMOSUO)D
3294
SI'INES
HUVO
AALLAYNO
OD4H
OZ
LNANASS
I'IAVLA
d'IVAIOINNAN
SITINAS
‘SAAL
H'IAVLANOD
ALSOd
NAN
NON
£#0090
H'IAVLANODO
HALSO4
NA
HANÔIAO)
oN N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
060043
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
SENLIS
MUNICIPALE
ETABLISSEMENT
:
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
!
Cd
!
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
31704
-
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
Exercice
2020
N°
chapitre
nas
Solde
ticle
Budget
Primitif
DAcHeuon
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
où
ax
Intitulé
Modificative
cs
,
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
L
2
3
=-1#+2
4
5
6
=
4
-
5
7
=
3
-
6
011
Charges
à
caractère
général
740
000,00
740
000,00
55
993,18
55
993,18
684
006,82
TOTAL|IDEPENSES
REELLES
DE
740
000,00
740
000,00
55
993,18
55
993,18
684
006,82
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
740
000,00
740
000,00
55
993,18
55
993,18
684
006,82
ah
26/38
os; 8€/LT t8‘900
89
8T'E66
5s
8T'€66
SG
00000
0F£L
00‘000
OPL
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VIOL
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z8'900
p89
8T'£66
SS
8T'£66
SS
00000
074
00’000
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SS
8T'£66
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00000
04
00’000
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59130900
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-
POLTE
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HA
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3894
SI'INAS
AUVO
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ODH
DVZ
:
LNANASSI'IAVLA
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SI'INAS
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:
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ALSOd
NQ
WON
€F0090
:
H'IAVILANOD
ALSO4
NA
ANÜIAO)
oN MAIL
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
Municipal
du
8
avril
202
Délibération
n°
10
- Annexe
1
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
- MAIRIE
DE
SENLIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21600603100019
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
MUNICIPALE
DE
SENLIS
M
14
Acte exécutoire le 9 avril 2021 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 9 avril 2021)
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
(3)
ANNEE
2020
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et
le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
{2) A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1
| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Sommaire
Ï - Informations
générales
(5)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT -
Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
À2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à
la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à
la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
À7.3.2
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
AT7.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
AT.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A11
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le
cadre
de
la
subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Page
2
23 34 79 117 118 122 123 124 126 127 128 129 130 131 132 133 134 136 137 138 139 140 141
Sans
Objet
Sans
Objet
142 143 144 151 152 153 154 155 157 158 159 160 161 162 163 MN
ü 44)
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à
des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
164
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
166
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
167
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
168
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
169
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
173
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
174
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
175
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
176
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
177
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
178
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
179 182
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
183
D2
- Arrêté
et
signatures
184
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
{art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
Il n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L. 2221-11
du
CGCT)
(3) Cf.
article
R.
2313-3
du
CCGT.
{4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TÉOM
et
assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
{informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Code
INSEE
MAIRIE
DE
SENLIS
CA
60612
BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
2020
| —
INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
15443
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine) :
110
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
CCSS0O
Potentiel
fiscal
et
financier
(1}
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
LES
:
.
.
.
lation
DGF)
potentiel
financier
par
Hécal
Binangler
(popu
habitants
de
la strate
0.00
0.00
0.00
0.00
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1728.16
2
Produit
des
impositions
directes/population
987.26
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
2040.89
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
233.29
5
Encours
de
dette/population
81.00
6
DGF/population
144.82
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
61.10
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
92.70
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
11.40
10
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2)
4.00
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l’article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf,
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
i conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
{3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
..} et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
1 —- INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE«®
| -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l’état
Il
B
3.
-
avec
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
(1)
Rappeler
les
modalités
relatives
au
vote
du
budget.
{2) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{3}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement
(4)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel,
(5) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}.
Page
5 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de fonctionnement
|
4
22 849 090,12 | 6
25 198 256,12
DE
L’EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
5
298
007,62
|
x
7 951
576,09
+
+
Report
en
section
de
C
0,00
|1
3 574
079,54
MRC
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
3
572
903,64 |
J
0,00
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
FONFAL GÉALESHONS
+
= A+B+C+D
31 720 001,38 | = c+Heiro
36 723 911,75
reports) RE
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|
Kk
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
2140679,75|1
1
312
993,81
N+#1
(1)
ann
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
ErE
2
140
679,75 |
Ka
1
312
993,81
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
22
849
090,12 |
= c++K
28
772
335,66
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
11
011
591,01 |
= H+y+1
9
264
569,90
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
33
860
681,13 |
= G+H++J+K+L
38
036
905,56
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
0,00
011
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
|
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
F
2 140
679,75
1 312
993,81
010
Stocks
(4)
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
1
312
993,81
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
362
144,92
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
Page
6 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
21
Immobilisations
corporelles
1
615
135,41
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
163
399,42
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT)
{2}
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant en
dépenses
qu'en
recettes.
Page
7 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restantà employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
ne
Charg.
ur
x
Mandats
émis
.
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
7 817
346,55
5 795
036,31
611
754,74
0,00
1 410
555,50
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
13
539
010,00
12
918
466,63
120
760,30
0,00
499
783,07
014
Atténuations
de
produits
17
975,00
14
239,00
522,00
0,00
3 214,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
894
704,00
1
555
285,37
824,04
0,00
338
594,59
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dénenses
de
gestion
courante
23
269
035,55
20
283
027,31
733
861.08
0,00
2
25214716
66
|
Charges
financières
226
000,00
203
396,88
0,00
0,00
22
603,12
67
Charges
exceptionnelles
45
000,00
13
896,90
0,00
0,00
31
103,10
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
100
000,00
100
000,00
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
23
640
035,55
20
600
321,09
733
861,08
0,00
2
305
853,38
fonctionnement
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
2
893
469,00
042
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
1 633
143,16
1 514
907,95
118
235,21
043 |
Opéraf*
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
4
526
612,16
1
514
907,95
3
011
704,21
fonctionnement
——
TOTAL
28
166
647,71
22
115
229.04
733
861,08
0.00
5
317
557,59 |
Pour
information
(8)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
{ou
restantà emplover)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
’
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
140
000,00
254
243,74
0,00
0,00
-114
243,74
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
1 335
250,00
1 065
977,52
0,00
0,00
269
272,48
73
Impôts et taxes
18 986 707,00
19 314 636,59
0,00
0,00
-327 929,59
74
Dotations
et participations
2 734
168,00
2 905
972,60
0,00
0,00
-171
804,60
75
Autres
produits
de
gestion
courante
543
800,00
570
753,06
0,00
0,00
-26
953,06
Total
des
recettes
de
aestion
courante
23
739
925,00
24
111
583,51
0.09
0.00
-371
658.51
76
Produits
financiers
0,00
30,51
0,00
0,00
-30,51
77
Produits
exceptionnels
752
643,16
990
577,10
0,00
0,00
-237
933,94
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
92
600,00
-92
600,00
Total
des
recettes
réelles
de
24
492
568,16
25
194
791,12
0,00
0,00
-702
222,96
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
100
000,00
3
465,00
96
535,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
100
000,00
3 465,00
96
535,00
fonctionnement
TOTAL
24
592
568,16
25
198
256,12
0,00
0,00
-605
687,96
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(8)
3 574
079,54
{1) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
(2)
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
(3)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le
montant
reporté)
Page
8 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Mandats émis
|
ReStes âréaliser |
nuiés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
1
334
595,84
389
269,90
362
144,92
583
181,02
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
4 441
061,84
2 394
923,88
1615
135,41
431
002,55
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1 373
477,52
362
371,24
163
399,42
847
706,86
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
7
149
135,20
3
146
565,02
2
140
679,75
1
861
890,43
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
150
000,00
115
810,72
0,00
34
189,28
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
027
236,95
2
026
166,88
0,00
1
070,07
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6 000,00
6 000,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
2
183
236,95
2
147
977,60
9,00
35
259,35
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
9 332
372,15
5 294
542,62
2 140
679,75
1 897
149,78
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1)
100
000,00
3
465,00
96
535,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
100
000,00
3 465,00
96
535,00
TOTAL
9 432 372,15
5 298 007,62
2 140 679,75
1 993 684,78
Pour
information
(2)
3 572
903,64
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
on
Restes
à
réaliser
un
,
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
2
139
796,78
667
366,87
1081
819,81
390
610,10
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
3
000
000,00
2
000
000,00
0,00
1
000
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
5
139
796,78
2
667
366,87
1
081
819,81
1
390
610,10
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
1
483
676,00
1
368
911,85
0,00
114
764,15
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
1
503
926,01
1
503
926,01
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
900
252,00
895
530,41
231
174,00
-226
452,41
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
856,00
933,00
0,00
-77,00
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
-549
843,16
0,00
Total
des
recettes
financières
3
338
866,85
3
769
301,27
231
174,00
-661
608,42
45...
|
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
8 478
663,63
6 436
668,14
1 312
993,81
729
001,68
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
2
893
469,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1)
1
633
143,16
1
514
907,95
118
235,21
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4 526
612,16
1 514
907,95
3 011
704,21
TOTAL
13
005
275,79
7 951
576,09
1 312
993,81
gy740
9
Page
9
pv MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
:
Restes
à
réaliser
es
,
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
Pour
information
(2)
0,00
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) DF
023
= RI 021 ,
DI
040
= RF
042 ;
RI 040
= DF
042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043
{2)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le
montant
reporté).
{3) A servir
uniquement
dans
le cadre
d’un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5) À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(6) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet état
(Voir
le détail
Annexe
IV A9)
{7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
m'Aii
EE
1
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —- Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
SPP
QRS
réelles
SRÉTAONS
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
6
406
791,05
6
406
791,05
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
13
039
226,93
13
039
226,93
014
Atténuations
de
produits
14
761,00
14
761,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 556
109,41
1 556
109,41
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
203
396,88
0,00
203
396,88
67
Charges
exceptionnelles
13
896,90
752
143,16
766
040,06
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
100
000,00
762
764,79
862
764,79
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dénenses
de
fonctionnement
-
Total
21
334
182.17
1 514
907.95
22
849
090.12
|
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Spteis
réelles
DPÉrIQRE
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
115
810,72
0,00
115
810,72
13
Subventions
d'investissement
0,00
3
465,00
3
465,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
2
026
166,88
0,00
2
026
166,88
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
389
269,90
0,00
389
269,90
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
2
394
923,88
0,00
2
394
923,88
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
362
371,24
0,00
362
371,24
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6
000,00
0,00
6
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
Sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)}
0,00
0,00
3...
Stocks
0.00
0.00
0.00
Dépenses
d'investissement
-Total
5 294
542.62
3 465.00
5 298
007.62|
Pour
information
3 572
903,64
D
001
Solde
d'exécution
néaatif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
{5}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
{8) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
ou
qu'il
crée
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
254
243,74
254
243,74
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
1 065
977,52
1 065
977,52
71
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
19
314
636,59
19
314
636,59
74
Dotations
et participations
2 905
972,60
2 905
972,60
75
Autres
produits
de
gestion
courante
570
753,06
0,00
570
753,06
76
Produits
financiers
30,51
0,00
30,51
77
Produits
exceptionnels
990
577,10
3
465,00
994
042,10
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
92
600,00
0,00
92
600,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
25
194
791,12
3 465,00
25 198
256,12
Pour
information
3 574
079,54
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
on
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
1
368
911,85
0,00
1 368
911,85
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1
503
926,01
1 503
926,01
13
Subventions
d'investissement
1
562
897,28
0,00
1 562
897,28
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
2
000
933,00
0,00
2
000
933,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
701
956,91
701
956,91
20
Immobilisations
incorporelies
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
50
186,25
50
186,25
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
()
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
762
764,79
762
764,79
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3x
Stocks
0.00
0.00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
6 436
668.14
1 514
907.95
7 951
576.09
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(6) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
{7) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
ou
qu’il
crée.
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
AV
AA6
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
fou
restant
à
emplover)
art (1)
ouverts
.
Charges
postes
SES
Mandats
émis
:
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N1)
rattachées
31/12
o11
Charges
à
caractère
général
7
817
346.55
5
795
036.31
611
754.74
0.00
1
410
555.50
6042
Achats
prestat®
services
(hors
terrains)
661
545,68
359
452,40
57
669,84
0,00
244
423,44
60611
Eau
et
assainissement
140
050,00
127
065,78
0,00
0,00
12
984,22
60612
Energie
- Electricité
783
400,00
685
401,74
0,00
0,00
97
998,26
60613
|
Chauffage
urbain
373
550,00
182
766,29
70
320,86
0,00
120
462,85
60621
Combustibles
93
000,00
72
298,61
0,00
0,00
20
701,39
60622
Carburants
92
500,00
73
535,77
0,00
0,00
18
964,23
60623
|
Alimentation
26
377,76
11
020,26
650,29
0,00
14
707,21
60624
Produits
de
traitement
35
540,00
43
637,98
0,00
0,00
-8
097,98
60628
Autres
fournitures
non
stockées
35
900,00
35
247,39
246,91
0,00
405,70
60631
Fournitures
d'entretien
45
221,00
34
261,67
2
925,42
0,00
8
033,91
60632
Fournitures
de
petit
équipement
415
112,31
384
591,96
17
668,78
0,00
12
851,57
60633
Fournitures
de
voirie
53
889,00
45
194,21
3
809,65
0,00
4
885,14
60636
|
Vêtements
de
travail
129
940,00
96
381,56
9 783,91
0,00
23
774,53
6064
Fournitures
administratives
19
723,00
16
779,06
0,00
0,00
2
943,94
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
51
800,00
51
671,95
0,00
0,00
128,05
6067
Fournitures
scolaires
48
000,00
38
229,88
430,66
0,00
9
339,46
6068
Autres
matières
et
fournitures
163
094,80
58
953,60
22
652,04
0,00
81
489,16
611
Contrats
de
prestations
de
services
1
151
500,00
1
138
424,95
96
325,09
0,00
-83
250,04
6132
Locations
immobilières
151
702,45
151
678,46
0,00
0,00
23,99
6135
Locations
mobilières
217
440,00
124
359,38
36
961,19
0,00
56
119,43
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
7
170,00
2
330,72
0,00
0,00
4
839,28
61521
Entretien
terrains
13
000,00
7 542,00
0,00
0,00
5 458,00
615221
|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
84
175,00
11
791,78
24
837,59
0,00
47
545,63
615228
|
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
49
500,00
9
190,45
840,00
0,00
39
469,55
615231
|
Entretien,
réparations
voiries
339
981,00
325
352,01
17
298,19
0,00
-2
669,20
615232 |
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
18
805,24
0,00
0,00
-18
805,24
61551
Entretien
matériel
roulant
98
719,00
80
232,36
9 930,98
0,00
8 555,66
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
152
796,00
35
388,01
27
311,11
0,00
90
096,88
6156
Maintenance
677
692,00
486
744,82
153
156,82
0,00
37
790,36
6161
Multirisques
132
000,00
126
758,78
0,00
0,00
5 241,22
617
Etudes
et recherches
139
000,00
13
059,01
5 566,20
0,00
120
374,79
6182
Documentation
générale
et
technique
17
956,80
12
561,22
0,00
0,00
5
395,58
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
44
000,00
13
358,43
20
447,60
0,00
10
193,97
6188
Autres
frais
divers
107
766,63
16
624,63
1
300,00
0,00
89
842,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
0,00
110,04
0,00
0,00
-110,04
6226
Honoraires
146
050,00
76
018,16
4
007,40
0,00
66
024,44
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
42
732,52
18
350,01
0,00
0,00
24
382,51
6228
Divers
630,00
230,00
0,00
0,00
400,00
6231
Annonces
et
insertions
44
762,00
28
392,00
1
380,00
0,00
14
990,00
6232
Fêtes
et cérémonies
258
073,00
145
070,34
519,80
0,00
113
482,86
6236
Catalogues
et imprimés
53
966,60
38
610,04
3 670,40
0,00
11
686,16
6238
Divers
2 810,00
5 357,08
0,00
0,00
-2 547,08
6241
Transports
de
biens
7
070,00
68,40
0,00
0,00
7
001,60
6251
Voyages
et
déplacements
9
000,00
5
088,89
645,69
0,00
3
265,42
6256
Missions
6 000,00
2 247,86
0,00
0,00
3 752,14
6261
Frais
d'affranchissement
56
477,00
47
755,24
1
543,61
0,00
7
178,15
6262
Frais
de
télécommunications
127
416,00
85
597,69
15
819,11
0,00
25
999,20
627
Services
bancaires
et
assimilés
4
000,00
6
072,25
0,00
0,00
-2
072,25
6281
Concours
divers
(cotisations)
13
157,00
24
016,20
150,00
0,00
-11
009,20
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts, .
15
000,00
0,00
0,00
0,00
45
000,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
333
490,00
308
765,34
0,00
0,00
24
724,66
6288
Autres
services
extérieurs
3
000,00
2
855,40
0,00
0,00
144,60
63512
Taxes
foncières
85
960,00
71
455,00
100,00
0,00
14
405,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
1
000,00
660,76
0,00
0,00
339,24
637
Autres
impôts.
taxes
{autres
organismes)
52
710.00
37
623,25
3
785.60
0.00
11
301.15
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
13
539
019,00
12
918
466,63
120
760,30
0.09
499
783.07
6218
Autre
personnel
extérieur
800
000,00
306
829,83
107
150,30
0,00
386
019,87
6331
Versement
de
transport
64
800,00
52
558,35
0,00
0,00
12
241,65
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
34
800,00
35
202,35
0,00
0,00
-402,35
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
168
000,00
125
754,75
0,00
0,00
42
245,25
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
20
400,00
21
008,89
0,00
0,00
-608,89
64111
Rémunération
principale
titulaires
5
966
300,00
5
945
212,68
0,00
0,00
21
087,32
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
161
000,00
154
556,83
0,00
0,00
64118
|
Autres
indemnités
titulaires
720
800,00
874
485,99
0,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
1
830
000,00
1
913
259,72
0,00
0,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
28
700,00
10
707,70
0,00
0,00
Page
13 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
emplovés
(ou
restant
à
emplover)
art (1)
ouverts
.
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
'
réaliser
au
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
31/12
6417
Rémunérations
des
apprentis
34
900,00
20
329,06
0,00
0,00
14
570,94
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
1
411
200,00
1
207
346,46
0,00
0,00
203
853,54
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
1
803
600,00
1
809
429,35
0,00
0,00
-5
829,35
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
84
000,00
64
152,64
0,00
0,00
19
847,36
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
31
200,00
32
227,46
0,00
0,00
-1
027,46
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
20
400,00
4
615,00
0,00
0,00
15
785,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
21
600,00
50
505,21
0,00
0,00
-28
905,21
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
32
310,00
18
800,15
11
140,00
0,00
2
369,85
6488
Autres
charges
305
000,00
271
484,21
2 470,00
0,00
31
045,79
014
Atténuations
de
produits
17
975.00
14
239.00
522.00
1.00
3
214.00
7391178]
Autres
restitut”
dégrèvt
contrib.
direct
7 975,00
7 975,00
0,00
0,00
0,00
739221
|
FNGIR
10
000,00
6 264,00
522.00
0.00
3 214,00
65
Autres
charaes
de
gestion
courante
1 894
704,00
1 555
285.37
824,04
0.00
338
594.59
651
Redevances
pour
licences,
logiciels,
…
10
000,00
7 200,00
0,00
0,00
2 800,00
6531
indemnités
196
900,00
179
785,90
0,00
0,00
17
114,10
6532
Frais
de
mission
1
000,00
814,80
0,00
0,00
185,20
6533
Cotisations
de
retraite
21
000,00
12
997,77
0,00
0,00
8 002,23
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
10
000,00
9 370,89
0,00
0,00
629,11
6535
Formation
25
000,00
95,00
480,00
0,00
24
425,00
65372
|
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
0,00
337,44
0,00
0,00
-337,44
6541
Créances
admises
en
non-valeur
60
000,00
58
426,94
0,00
0,00
1 573,06
6542
Créances
éteintes
10
000,00
323,61
0,00
0,00
9 676,39
6553
Service
d'incendie
688
504,00
688
504,00
0,00
0,00
0,00
65541
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
101
500,00
59
008,87
0,00
0,00
42
491,13
65548
|
Autres
contributions
10
000,00
39
542,00
0,00
0,00
-29
542,00
657362 |
Subv.
fonct.
CCAS
30
000,00
0,00
0,00
0,00
30
000,00
6574
Subv.
fonct.
Associat°,
personnes
privée
725
800,00
498
877,01
344,04
0,00
226
578,95
65888
|
Autres
5 000,00
1,14
0.00
0.00
4 998,86
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0.00
0.00
0,09
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
23
269
035,55
20
283
027,31
733
861,08
0,00
2 252
147,16
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
226
000,00
203
396,88
0,00
0,00
22
603,12
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
223
000,00
205
567,55
0,00
0,00
17
432,45
66112
|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
0,00
-7 280,86
0,00
0,00
7 280,86
6616
Intérêts
bancaires,
opérat°
financement
0,00
4 772,78
0,00
0,00
-4772,78
666
Pertes
de
change
0,00
28,46
0,00
0,00
-28,46
6688
Autres
3 000,00
308,95
0,00
0,00
2 691.05
67
Charges
excentionnelles
{c}
45
000.00
13
896.90
0.00
0.00
31
103.10
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
1
000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6712
Amendes
fiscales
et
pénales
10
000,00
3
000,00
0,00
0,00
7 000,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
4
000,00
4
216,22
0,00
0,00
-216,22
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
30
000.00
6
680,68
0.00
0,00
23
319.32
68
Dotations
provisions
semi-budaétaires
(d)
(3)
100
000.00
100
000.00
0.00
0.00
0.00
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
50
000,00
50
000,00
0,00
0,00
0,00
6875
Dot.
prov.
risques
et charges
exception.
50
000,00
50
000.00
0,00
0.00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
23
640
035,55
20
600
321,09
733
861,08
0,00
2
305
853,38
=
atb+c+dte
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
893
469,00
0,00
2
893
469,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
1
633
143,16
1
514
907,95
118
235,21
(6)
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
50
186,25
50
186,25
0,00
6761
Différences
sur réalisations
(positives)
701
956,91
701
956,91
0,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
immos
incorporelles
881
000.00
762
764,79
118
235,21
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
4
526
612,16
1
514
907,95
3
011
704,21
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
4 526
612,16
1 514
907,95
3
011
704,21
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
28
166
647,71
22
115
229,04
733
861,08
0,00
5
317
557,59
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2)
Page
14 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00
-7 280,86
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif,
{3)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(a) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI 040.
5)
Dont
675
et 676.
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7) Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
Page
15 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
ou
Crédits
emplovés
{ou
restant
à
employer)
Crédits
:
art(1)
.
Restes
à
Crédits
UE
Titres
émis
Prouté
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
140
000,00
254
243,74
0.00
0.00
-114
243,74
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
140
000,00
254
243,74
0,00
0,00
-114
243,74
70
Produits
services.
domaîne
et
ventes
div
1335
250.00
1
065
977.52
0.00
0.00
269
272,48
7018
Autres
ventes
de
produits
finis
10
000,00
8
350,00
0,00
0,00
1 650,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
15
000,00
35
242,00
0,00
0,00
-20
242,00
70312
Redevances
funéraires
2
000,00
4
524,90
0,00
0,00
-2
524,90
70323
Redev.
occupat*
domaine
publie
communal
0,00
1
402,00
0,00
0,00
-1
402,00
70384
Forfait
de
post-stationnement
0,00
19
348,00
0,00
0,00
-19
348,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
103
000,00
106
472,44
0,00
0,00
-3
472,44
70631
Redevances
services
à
caractère
sportif
53
000,00
28
857,10
0,00
0,00
24
142,90
7066
Redevances
services
à
caractère
social
147
250,00
133
846,49
0,00
0,00
13
403,51
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
733
000,00
551
476,05
0,00
0,00
181
523,95
7078
Autres
marchandises
0,00
100,30
0,00
0,00
-100,30
7082
Commissions
10
000,00
9 267,91
0,00
0,00
732,09
70841
Mise
à
dispo
personnel
B.A.
, régies
100
000,00
95
132,16
0,00
0,00
4
867,84
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
162
000.00
71
958.17
0.00
0.00
90
041,83
73
Imnôts
et
taxes
18
986
707.00
19
314
636.59
0.00
0,00
-327
929.59
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
12
105
000,00
12
187
726,00
0,00
0,00
-82
726,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
37
334,00
0,00
0,00
-37
334,00
73211
Attribution
de
compensation
5
351
707,00
5
351
707,00
0,00
0,00
0,00
7336
Droits
de
place
16
000,00
76
253,28
0,00
0,00
-60
253,28
7338
Autres
taxes
84
000,00
76
768,95
0,00
0,00
7 231,05
7342
Versement
de
transport
500
000,00
607
861,31
0,00
0,00
-107
861,31
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
280
000,00
274
109,64
0,00
0,00
5 890,36
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
650
000.00
702
876.41
0,00
0,00
-62
876.41
74
Dotations
et
participations
2734
168.00
2 905
972.60
0.00
0.00
-171
804.60
7411
Dotation
forfaitaire
1 573
028,00
1 573
029,00
0,00
0,00
0,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
214
769,00
214
769,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
2 500,00
19
655,84
0,00
0,00
-17
155,84
745
Dotation
spéciale
instituteurs
2
000,00
2
808,00
0,00
0,00
-808,00
74718
Autres
participations
Etat
0,00
30
777,40
0,00
0,00
-30
777,40
TAT3
Participat®
Départements
57
000,00
57
000,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat”
Autres
organismes
595
569,00
714
701,36
0,00
0,00
-119
132,36
7482
Compens,
perte
taxe
add.
droits
mutation
0,00
1
801,00
0,00
0,00
-1
801,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat”
taxes
foncière
12
253,00
12
253,00
0,00
0,00
0,00
74835
Etat
- Compens.
exonérat®
taxe
habitat°
264
309,00
264
309,00
0,00
0,00
0,00
7484
Dotation
de
recensement
2
739,00
2
739,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
10
000.00
12
130.00
0,00
0,00
-2
130,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
543
800.00
570
753.06
1.00
0.00
-26
953.06
751
Redevances
pour
licences,
logiciels,
…
0,00
216,00
0,00
0,00
-216,00
752
Revenus
des
immeubles
538
800,00
562
078,49
0,00
0,00
-23
278,49
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
5
000.00
8
458.57
9.00
0.00
-3
458.57
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
23
739
925,00
24
111
583,51
0,00
0,00
-371
658,51
{a)
=
70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
{b)
0,00
30,51
0,00
0,00
-30,51
761
Produits
de
participations
0,00
10,80
0,00
0,00
-10,80
1688
Autres
0,00
19,71
0,00
0.00
-19,71
TT
Produits
exceptionnels
(c)
152
643,16
990
577.10
0.00
0.00
-237
933,94
7711
Dédits
et
pénalités
perçus
0,00
8
800,00
0,00
0,00
-8
800,00
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
0,00
210,74
0,00
0,00
-210,74
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
0,00
172
342,21
0,00
0,00
-172
342,21
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
15
770,83
0,00
0,00
-15
770,83
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
752
143,16
752
143,16
0,00
0,00
0,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
500,00
41
310.16
0.00
0,00
-40
810.16
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d) (2)
0.00
92
600.00
0,00
0.00
-92 600.00
7817
Rep.
prov.
dépréc.
actifs
circuiants
0,00
42
600,00
0,00
0,00
-42
600,00
7875
Rep.
prov.
risques
et
charges
exception.
0.00
50
000.00
0.00
0.00
-50
900,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
24
492
568,16
25
194
791,12
0,00
0,00
-702
222,96
=a+b+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
100
000,00
3
465,00
96
535,00
{5)
722
Immobilisations
corporelles
100
000,00
0,00
100
000,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
0.00
3
465.00
-3
465,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
Page
16 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Chap/
Libellé
(1)
Le
Crédits
emnlovés
(ou
restant
à employer)
Crédits
S
L
qe
art(1}
.
Restes
à
Crédits
ouverts
.
ER
Produits
;
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
100
000,00
3 465,00
96
535,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
24
592
568,16
25
198
256,12
0,00
9,00
-605
687,96
DE
L’EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
3 574
079,54
R
002
Excédent
de
fonctionnement
renorté
de
N-1
EEE
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
|
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= D] 040.
(4)
Dont
776.
5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
où
liées
à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
17 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
lil — VOTE
DU
BUDGET
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre}
L’EXERCICE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
(q}
Crédits
ouverts
a
Restes
à
Crédits
art
(1)
Mandats
émis
réaliser
au
e
{BP+DM+RAR
N-1)
annulés
31/12
010
Stocks
0.00
0.00
0.00
0.00
20
Immobilisations
incorvorelles
(sauf
opérations
et
204)
1334
595.84
389
269.90
362
144.92
583
181.02
202
Frais
réalisat’
documents
urbanisme
118
930,00
24
960,00
83
970,00
10
000,00
2031
Frais
d'études
1 045
160,94
241
673,38
262
736,56
540
751,00
2051
Concessions,
droits similaires
170
504,90
122
636,52
15
438.36
32
430.02
204
Subventions
d'équinement
versées
{sauf
opérations)
0.00
0.00
0.00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{sauf
opérations)
4
441
061.84
2
394
923.88
1615
135.41
431
002,55
2111
Terrains
nus
59
190,00
9 535,00
384,00
49
271,00
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
41
622,69
75
316,15
5 931,42
-39
624,88
2128
Autres
agencements
et
aménagements
392
680,10
156
895,93
157
105,32
78
678,85
21312
|
Bâtiments
scolaires
417
027,48
210
025,88
200
703,44
6 298,16
21316
|
Equipements
du
cimetière
17
097,60
49
890,97
0,00
-32
793,37
21318
|
Autres
bâtiments
publics
1 019
947,25
314
950,54
557
896,97
147
099,74
2132
Immeubles
de
rapport
30
000,00
5
022,54
0,00
24
977,46
2135
Installations
générales,
agencements
112
476,14
36
350,03
6
884,48
69
241,63
2151
Réseaux
de
voirie
175
780,80
466
867,38
155
958,32
-447
044,90
2152
Installations
de
voirie
413
490,13
69
933,10
94
671,89
248
885,14
21533
|
Réseaux
câblés
41
160,40
21
103,51
0,00
20
056,89
21534
|
Réseaux
d'électrification
303
700,22
191
789,57
104
817,84
7 092,81
21538
|
Autres
réseaux
207
822,88
65
237,11
139
560,58
3
025,19
21568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
114
700,40
74
693,75
25
966,56
14
040,09
21578
|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
44
100,00
29
232,73
15
079,20
-211,93
2158
Autres inst.
matériel,outil,
techniques
155
599,12
44
955,33
47
999,19
62
644,60
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
13
500,00
0,00
0,00
13
500,00
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
et
musée
2
100,00
1
759,89
0,00
340,11
2168
Autres
collections
et oeuvres
d'art
25
240,00
4
420,00
20
733,00
87,00
2181
installat”
générales,
agencements
7
240,00
0,00
0,00
7
240,00
2182
Matériel
de
transport
186
586,21
39
679,70
0,00
146
906,51
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
313
478,78
244
050,85
28
492,52
40
935,41
2184
Mobilier
134
039,16
88
238,95
19
978,85
25
821,36
2185
Cheptel
100,00
0,00
60,00
40,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
212
382.48
194
974,97
32
911,83
-15
504,32
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{sauf
opérations}
0.00
0,00
0.00
0.00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
1
373
477.52
362
371.24
163
399.42
847
706.86
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
112
852,18
101
956,15
10
896,00
0,03
2313
Constructions
728
335,02
64
394,38
84
163,20
579
777,44
2315
Installat’.
matériel
et
outillage
techni
532
290,32
196
020,71
68
340,22
267
929,39
Total
des
dépenses
d’équinement
7 149
135.20
3 146
565.02
2 140
679.75
1 861
890.43|
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
150
000,00
115
810.72
0.00
34
189.28
10226
|
Taxe
d'aménagement
150
000,00
115
810.72
0,00
34
189,28
13
Subventions
d'investissement
0,00
0.00
0.00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
027
236.95
2
026
166.88
0.00
1070.07
1641
Emprunts
en
euros
2
025
800,00
2
025
382,76
0,00
417,24
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
436,95
784,12
0.00
652,83
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0.00
0.00
0.00
0.00
26
Participat
et
créances
rattachées
0.00
0.00
0.00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
6
000.00
6
000.00
0.00
9.00
271
Titres
immobilisés
(droits
de
propriété)
6 000,00
6 000.00
0.00
0.00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
2183
236.95
2
147
977,60
0.00
35
259,35
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0.00
0.00
0.00
0.00 |
TOTAL
DEPENSES
REELLES
9 332
372,15
5 294
542,62
2 140
679,75
1 897
149,78
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
100
000,00
3 465,00
96
535,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
0,00
3 465,00
-3 465,00
13911
|
Etat
et
établissements
nationaux
0,00
3
465,00
-3
465,00
Charges
transférées
(6)
100
000,00
0,00
100
000,00
2138
Autres
constructions
100
000.00
0.00
100
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
100
000,00
3 465,00
96
535,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
9 432
372,15
5 298
007,62
2 140
679,75
1 993
684,78
Page
18 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Fi D 44
\
hp
ÉtBBIEIE
Crédits
ouverts
J..
festes
L
Crédits
art
(1)
Mandats
émis
réaliser
au
:
(BP+DM+RAR
N-1)
34/12
annulés
Pour
information
D
001
Solde
d’exécution
néaatif
reporté
de
N-1
3 572
903,64
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2) Voir
état
Ill B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{3) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4) Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
Di O40=RF
042.
(6)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Dont
192.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041=
Ri
041
Page
19 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/ art
Crédits ouverts |
Restes
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
k
(1)
(BP+DM+RAR
N:1)
34142
annulés
010
Stocks
0.00
0.00
0.00
0.00
13
Subventions
d'investissement
2
139
796.78
667
366.87
1
081
819.81
390
610.10
1311
Subv.
transf.
Etat
et
établ.
Nationaux
0,00
0,00
40
277,00
-40
277,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
12
420,00
52
697,00
0,00
-40
277,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
563
974,67
127
284,76
256
579,56
180
110,35
1323
Subv.
non
transf.
Départements
841
367,00
218
467,00
476
000,00
146
900,00
1326
Subv.
non
transf.
Autres
E.P.L.
115
572,11
115
572,11
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
48
000,00
0,00
48
000,00
0,00
1331
D.E.TR.
transférable
5
486,00
0,00
0,00
5 486,00
1337
Dot.
de
soutien
à
l'investissement
local
212
140,00
0,00
75
503,25
136
636,75
1341
D.E.T.R.
non
transférable
250
837,00
0,00
185
460,00
65
377,00
1342
Amendes
de
police
non
transférable
90
000.00
153
346,00
0.00
-63
346.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées(hors
165)
3
000
000,00
2
000
000,00
0,00
1
000
000,00
1641
Emprunts
en
euros
3
000
000.00
2
000
000.00
0.00
1
009
000.00
20
Immobilisations
incornorelles{sauf
204)
9.00
0.00
0.00
0.00
204
Subventions
d'équinement
versées
0.00
0.00
0.00
0.00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0.00
0.00
0.00
22
Immobilisations
reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
5
139
796.78
2
667
366.87
1
081
819.81
1
390
610.10
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
987
602,01
2
872
837.86
0.00
11476415
10222
FCTVA
1
150
000,00
1 244
857,55
0,00
-94
857,55
10226
Taxe
d'aménagement
115
000,00
86
054,30
0,00
28
945,70
10251
Dons
et
legs
en
capital
218
676,00
38
000,00
0,00
180
676,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1 503
926,01
1503
926.01
0.00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
900
252.00
895
530,41
231
174.00
-226
452.41
1381
Subv
non
transf
Etat
et établ.
nationaux
141
754,00
96
042,75
34
902,00
10
809,25
1382
Subv
non
transf
Régions
0,00
407
684,66
0,00
-407
684,66
1388
Autres
subventions
non
transférables
758
498,00
391
803,00
196
272,00
170
423.00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
856,00
933,00
0,00
-77,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA régie)
0.00
0.00
0.00
0.00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0.00
0.00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
9.00
0.00
0.00
0.00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
-549
843,16
0,00
Total
des
recettes
financières
3 338
866.85
3 769
301.27
231
174.00
-661
608.42
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0.00
0,00
0.00
9.00
|
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
8 478
663,63
6 436
668,14
1 312
993,81
729
001,68
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
2 893
469,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
1 633
143,16
1 514
907,95
118
235,21
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
701
956,91
701
956,91
0,00
2111
Terrains
nus
35
281,00
35
281,00
0,00
21312
Bâtiments
scolaires
14
905,25
14
905,25
0,00
28031
Frais
d'études
65
000,00
64
802,00
198,00
28041582 |
GFP
: Bâtiments,
installations
54
000,00
15
884,00
38
116,00
2804412
|
Sub
nat
org pub
- Bâtiments,
installat°
52
000,00
51
262,00
738,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
117
000,00
116
575,98
424,02
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
3
081,00
3
081,00
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
369,00
369,00
0,00
28158
Autres
installat,
matériel
et
outillage
7
057,60
7
057,60
0,00
281721
Plantat°
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo)
3
000,00
0,00
3
000,00
28182
Matériel
de
transport
98
000,00
97
258,01
741,99
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
128
000,00
126
745,52
1 254,48
28184
Mobilier
59
000,00
55
696,03
3 303,97
28188
Autres
immo.
corporelles
294
492,40
224
033,65
70
458,75
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
4 526
612,16
1 514
907,95
3 011
704,21
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
4 526
612,16
1 514
907,95
3 011
704,21
Page
20 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Chap/ art
nn
Crédits ouverts |
—
Restes à
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
.
(1)
(BP+DM+RAR
N-1}
34/42
annulés
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
13
005
275,79
7
951
576,09
1
312
993,81
3
740
705,89
L'EXERCICE
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/ 040
= DF
042.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041=
RI
041
Page
21 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
ll
— VOTE
DU
BUDGET
Il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
22 CT 98€
ñ $
d'à ES TE À "SIEUNUIWOOJeQUI 81NONIS €] SPEUBIE fair
1999 NP Z-LL2S "4 1e L-LLAS 7 #
"418 Le 9€-LLES ‘1 SepIUE) UejIqeu,p eiquiou puel6 snjd 8j juejduuos s1queuu sununuoo e] e elquodde uogejueseid sp je uononpoid ep se|Bes se] jueains solgnd sJueLLESSIIgE)S sine] je SJuawednouf s87 ‘(enbugnu no uoqouoy-snos) a|JeUUOROUO] 21NJE[DUSLUOU E] 2P aleep Snjd
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el neSAIU ne 1leJ 158 Lopouoy 18d JUeLIeSIOJ 8] ‘snid 1e SJUEUIQEU 000 OL 8P SSUNWLUO Se] SUEQ ‘(uORoUO] e] e juepuodsauos) eiiUo Un & JJej Se UOpOUO, ed jJueuISSIO10 8] ‘nid Je SJUB}IQEU 00S € P SEUNWLLOO se] SUEQ ‘OL-LLEZ “H 18 L-LLEZ ‘H ‘E-ZLEZ “7) exeuue JeBpnq no oujand
juelusssige]e ue soBlie enblun & 19 & SOOIMSS SE] }8 S81099 SEP SOSSIEO SE] SILLOU SJNEMSIUIUPE SSIASS }8 SJUELUSSSIIGE]? SIN8] “SUNUULUOO 8118 SUN SUJOU ne jueueiduoo sjuewednolB se] ‘snid je sJue]IqeU 006 € 8p seunuuuos se] Inod ele Bliqo je }ej9 j89 ep uononpoud e7 (L)
EE
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 INÉUMEUUOREUOS AVE 10108 ——— 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 S9HS981 AVE 18101
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S'CV J4NLHYIANOO 20 SNOILVAAdO S20 11VL3G — 11120 V1 20 LV13 - NV 119 NQ SINANA IA
0208 - V9 - SIIN3S 20 AIAIVN V7 3Q 139019 - SIINIS 10 3IUIVA 971 °8td
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0202 - V9 - STIN3S 20 I4IVN V1 3 1190N4 - SIINAS 30 3INIVW 8tI °3e4
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00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 7V1OL
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AI SX=2NNY — AI
0202 - V9 - SI'INAS 20 AIHIVA V1 30 139018 - SIINAS 30 3I4IVW MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
— AUTRES
DETTES
A2.9
A2.9
— AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
129
ns MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
1996-06-24
CGCT)
: 1500.00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Logiciels
2
24/06/1996
L
Voitures
5
24/06/1996
L
Camions
et Véhicules
industriels
4
24/06/1996
L
Mobilier
10
24/06/1996
L
Matériel
de
Bureau
electronique
5
24/06/1996
L
Materiel
Informatique
2
24/06/1996
L
Materiels
Classiques
6
24/06/1996
L
Installations
et appareils
de
chauffage
10
24/06/1996
L
Appareil
de
Levage-Ascenseurs
20
24/06/1996
L
Equipements
de
garages
et
ateliers
10
24/06/1996
L
Equipements
des
cuisines
10
24/06/1996
L
Equipements
sportifs
10
24/06/1996
L
Plantations
15
24/06/1996
L
Bâtiments
légers,
abris
10
24/06/1996
E
Etudes
5
24/06/1996
L
204
- SUB
EQUIPEMENT
- MOBILIER
/ MATERIEL
/ ETUDE
5
25/04/2019
L
204
- SUB
EQUIPEMENT
- IMMEUBLES
/ INSTALLATIONS
15
25/04/2019
L
204
- SUB
EQUIPEMENT
- INFRASTRUCTURES
INTERET
NAT
30
25/04/2019
Page
130 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4
—
ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
Montant
des
|
Montant
total
Montant
de
la
es
us
:20
es
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la
provision
provision
de
ue
ns
:
SOLDE
l'exercice
(1)
de
la
constituées
provisions
reprises
provision
au
01/01/N
constituées
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et charges
(2)
0,00
100
000,00
100
000,00
50
000,00
50
000,00
FREE
- refus
implantation
antenne
relais
0,00
28/03/2019
5 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
Epoux
BIAIS
- Désordre
grave
travaux
0,00
28/03/2019
23
110,00
23
110,00
23
110,00
0,00
GUILLEMANT
- Pretium
doloris
Chute
0,00
28/03/2019
16
890,00
16
890,00
16
890,00
0,00
HG
PROMOTION
- Refus
permis
de
démolir
0,00
28/03/2019
5 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
ASSO
DEFENSE
QUARTIER
PISCINE
-
0,00
21/07/2020
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
demande
annulation
délibération
HORNE
- Dommages
non
réparés
pour
0,00
21/07/2020
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
ouvrages
irréguliers
FREE
- Opposition
aux
travaux
0,00
21/07/2020
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
LE
TARNEC
- problème
d'urbanisme
sur
DP
0,00
21/07/2020
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
+ CU RH
- recours
de
2
Agents
territoriaux
0,00
21/07/2020
35
000,00
35
000,00
0,00
35
000,00
PROMEQUITY
- recours
contre
délibération
0,00
21/07/2020
3 000.00
3 000,00
0.00
3 000,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
50
000,00
50
000,00
0,00
50
000,00
PARTY
TIME
- Titres
non
honorés
0.00
21/07/2020
50
000.00
50
000,00
0,00
50
000,00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
150
000,00
150
000,00
50
000,00
100
000,00
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d’une
provision
déjà
constituée
(2)
Indiquer
l'objet de
la provision
(exemples
! provision
pour
litiges
au
titre du
procès
;
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
….).
Page
131 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV
—
ANNEXES
[V
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
AS
A5
—
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
{1}
1l s'agit
des
provisions
figurant
dans
le
tableau
précédent
«
Etat
des
provisions
»
qui
font
l'objet
d'un
étalement.
Page
132 ?
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP
+
BS
+
DM
+
RAR
N-1)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
2
175
800,00 |
2
144
658,48
16
Emorunts
et
dettes
assimilées
{A)
2 025
800.00
2
025
382.76
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
2
025
800,00
2
025
382,76
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0.00
0,00
Dévenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{B)
150
000.00
119
275.72
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
150
000,00
115
810.72
139
Subv.
invest.
transférées
cote
résultat
0.00
3
465.00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0.00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
au
31/12
D001
de
l’exercice
Il
précédent
{(N-1)
Dépenses
"Aer
par des
2 144 658,48
2 140 679,75
3 572 903,64
7 858 241,87
ressources
propres
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
Page
133 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
5 389
877,84 |
Il
2 989
207,05
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
2
165
252,00
2
226
442,26
10222
FCTVA
1 150
000,00
1 244
857,55
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
115
000,00
86
054,30
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Atiributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
900
252,00
895
530,41
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
3
224
625,84
762
764,79
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
65
000,00
64
802,00
28041582 |
GFP
: Bâtiments,
installations
54
000,00
15
884,00
2804412
|
Sub
nat
org
pub
- Bâtiments,
installat°
52
000,00
51
262,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
117
000,00
116
575,98
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
3
081,00
3
081,00
28151
Réseaux
de
voirie
369,00
369,00
28158
Autres
installat®,
matériel
et
outillage
7
057,60
7 057,60
281721
Plantat®
arbres,
arbustes
{(m.
à
dispo)
3
000,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
98
000,00
97 258,01
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
128
000,00
126
745,52
28184
Mobilier
59
000,00
55
696,03
28188
Autres
immo.
corporelles
294
492,40
224
033,65
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
-549
843,16
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
2
893
469,00
0,00
ur
NT
ff,
’
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
|
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
.
ee
IV
il
précédent
précédent
Total
ressources
2 989 207,05
1 312 993,81
0,00
1 503 926,01
5 806 126,87
propres
disponibles
Montant
7 858
241
Page
134 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailier
conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(3)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
135 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Cet
état ne
contient
pas
d'information. D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A71.1
Page
136 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV —- ANNEXES
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Page
137 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
AT7.2.1
TVA
=
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(Article
R.
2313-3
du
CGCT
-
Services
assujettis
sans
faire
l’objet
d’un
budget
distinct
du
budget
général)
FINA (1)
A7.2.1
—- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
nel,
frais
assimilés
Autres
de
courante
financières
Atténuations
de
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la
section
A7.2.1
—- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
de
courante
Produits
financiers
Produits Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
Atténuations
de
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la
section
{1} Compléter
par
le nom
du
service
assujetti
à la TVA.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
le service
(3) Si
la commune
ou
l'établissement
a opté
pour
les
provisions
semi-budgétaires.
Page
138 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENEIS
- CA
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(Article
R.
2313-3
du
CGCT
-
Services
assujettis
sans
faire
l’objet
d’un
budget
distinct
du
budget
général)
A7.2.2
FINA(1)
A7.2.2
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations.)
Subventions
d'équipement
versées
{hors
opérations)
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
26
Participat®
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
A7.2.2
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
RECETTES
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
244
857
Subventions
d'investissement
153
AMENDES
DE
POLICE
153
346,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
{fi} Compléter
par
le nom
du
service
assujetti
à la TVA
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
le service.
Page
139 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.3.1
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
A7.3.1
—-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
DEPENSES
DEPENSES
(1
Libellé
Montant
à
caractère
de
frais
assimilés
Autres
de
courante
financières
Dotations Atténuations
de
Total
des
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.1
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
RECETTES
{1
Article
Libellé
Montant
Recettes
issues
de
la TEOM
Dotations
et
participations
reçues
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
75
Autres
de
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
013
Atténuations
de
Total
des
recettes
réelles
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Dépenses
et
recettes,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
visée
à
l'article
L.
2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
les
provisions
semi-budgétaires.
Page
140 Ag
RR
sn
AY
EV®
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
(COMMUNES
ET GROUPEMENTS
DE
10 000
HABITANTS
ET PLUS,
article L. 2313-1)
A7.3.2
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DÉPENSES
DEPENSES
(1
Article
Libellé
Remboursement
d’
et
dettes
assimilées
A7.3.2
Montant
d'immobilisations
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Autres
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
{1
ligne
par
opération) Total
des
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
d’ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.2
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— RECETTES
RECETTES
(1
Article
Libellé
Montant
d’
et dettes
assimilées
Dotations
et
subventions
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
recettes
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Dépenses
et recettes,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à l'article
L. 2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
141 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Durée
Montant
de
la
Montant
MSnteDt
dela
de
P
:
.
dotation
aux
Nature
de
la
2
dépense
amorti
au
titre
.
.
k
l’étale-
Date
de
la
se
:
amortissements
Exercice
dépense
ET
2
transférée
au
des
exercices
:
.
Solde
(1)
Le
ment
délibération
Le
de
l’exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
()
qu)
(c/6812)
mois)
L)
TOTAL
0,00
0.00
0.00
0.00
{1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
| —
{Il +
111).
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la
de
L
:
.
dotation
aux
Nature
de
la
3
dépense
amorti
au
titre
:
:
Le
l'étale-
Date
de
la
-
ù
amortissements
Exercice
dépense
Ts
A.
transférée
au
des
exercices
;
:
Solde
(1)
L-
ment
délibération
ee
de
l’exercice
transférée
compte
481
précédents
{en
()
)
(c/6862)
mois)
{UE}
TOTAL
9.00
0.00
0.00
0,00
{1)
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à
amortir
=
!—
(IE
+
Ill).
Page
142 CpI 99eq
“eideup 8] 1nbIpul (+)
‘seyeoeu ue nb sesuedep ue juej ‘sejdiuos ep uejd ne juetieuioquos eljeep 819 Jop ch euideuo 27 (€)
xnBABA] Sep e1njeu e] je euyideuo 8j 8119SUI (7)
‘Sen ep e}duo9 1nod uoreiedo 1ed 91p89 un 11ANO (L)
(1) (1e39Q) SU3ILL 3 314W09 HNOd SNOILVH3dO.Q 3HLIdYHO - 6Y
6v
Al
SU3IL 30 3L14dWO9 4NOd SNOILYVATIdO S2Q 11V11Q - NV IS NQ SLNAIN 13
SAX2NNY — AI
0202 - V9 - S'INAS 20 AIAIVN V1 3q 1390N8 - SIIN3IS 10 3IUIVA MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Page
144
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
—- ENTREES
A10.1
A10.1
—- ETAT
DES
ENTREES
D’'IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
2
:
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
DÉSianationquéien
ût
hi
ji
Î
l'amortissement
q
(coût
historique)
amortissements
Acquisitions
à
titre
onéreux
21/01/2020
TRAVAUX
MAT
À KIEV 21312
2 791,44
0,00
0
21/01/2020
TRAVAUX
MAT
BRICHEBAY
21312
2791,44
0,00
0
21/01/2020
TRAVAUX
MAT
S LOUIS
21312
27 758,82
0,00
0
21/01/2020
WD
MY
PASSPORT
PORTABLE
BiBLIO
228,84
0,00
1
21/01/2020
TRAVAUX
PM 213180
21 244,99
0,00
0
21/01/2020
MICROS
ET CASQUES
BIBLIO
480,00
0,00
1
21/01/2020
CONTROLEUR
WIFI
BIBLIO
27 203,11
0,00
5
21/01/2020
SECHE-LINGE
MAT
BRICHEBAY
344,50
0,00
1
21/01/2020
2 CHARIOTS
PLATEAUX
REST
SCOL
792,00
0,00
6
21/01/2020
4 TV SONY
BIBLIO
2 319,98
0,00
5
21/01/2020
9 PROTECTIONS
SAMSUNG
TAB
430,92
0,00
5
21/01/2020
DEBROUSSAILLEUSE
0,00
0,00
1
21/01/2020
TAILLE
HAIE
0,00
0,00
1
21/01/2020
SOUFFLEUR
STHIL
0,00
0,00
1
21/01/2020
TAILLE
HAIE SUR
PERCHE
0,00
0,00
1
21/01/2020
PERCHE
ELAGAGE
0,00
0,00
1
21/01/2020
TRONCONNEUSE
THERMIQUE
0,00
0,00
1
24/01/2020
DEBROUSSAILLEUSE
0,00
0,00
1
21/01/2020
TAILLE
HAIE SUR
PERCHE
0,00
0,00
1
21/01/2020
SOUFFLEUR
À DOS
THERMIQUE
0,00
0,00
1
21/01/2020
NETTOYEUR
HAUTE-PRESSION
0,00
0,00
1
21/01/2020
5 CHARIOTS
ELECTIONS
1 057,50
0,00
10
21/01/2020
9 CHARIOTS
POUR
TABLES
2 373,30
0,00
10
21/01/2020
155 TABLES
SCE
LOGISTIQUE
11.051,57
0,00
10
21/01/2020
155 TABLES
SCE
LOGISTIQUE
4 590,00
0,00
10
21/01/2020
TONDEUSE
TORO
0,00
0,00
6
21/01/2020
HERSE
ROTATIVE
3 274,20
0,00
6
21/01/2020
TRAVAUX
HDV
213180
36 000,00
0,00
0
21/01/2020
TRAVAUX
213180
PISCINE
12 918,00
0,00
0
21/01/2020
TRAVAUX
21312 MAT
BEAUVAL
0,00
0,00
0
2/01/2020
TRAVAUX
21312 ORION
129 726,48
0,00
0
21/01/2020
TRAVAUX
213180
CATHEDRALE
22 088,34
0,00
0
21/01/2020
PERCOLATEUR
RPA
129,00
0,00
1
21/01/2020
APPAREIL À RACLETTE
RPA
319,84
0,00
1
21/01/2020
FA 19F02951
DU 26/12/19- 10 POTEAUX
SANGLEÏ2
765,00
0,00
10
M NOI
21/01/2020
ARMOIRE
URBA
801,05
0,00
1
21/01/2020
2 MANETTES
DE JEUX
BIBLIO
89,99
0,00
5
23/01/2020
TRAVAUX
2020 INFORMATIQUE
21568
25 092,99
0,00
2
23/01/2020
MATERIEL
INFORMATIQUE
BIBLIO
0,00
0,00
5
23/01/2020
5 ORDINATEURS
BIBLIO
6 872,34
0,00
5
23/01/2020
VITRINE
PRIM
ARGILIERE
196,80
0,00
1
23/01/2020
1 DIABLE ALU
TELESCOPIQUE
120,68
0,00
1
23/01/2020
2 CLIM
MOBILE
ATELIERS
7 245,31
0,00
6
23/01/2020
PANIER
DE BASKET
GYM
CARLIER
4 380,00
0,00
10
23/01/2020
CABLE
SECURITE
BASKET
GYM
REIMS
930,00
0,00
1
23/01/2020
TABLEAU
CONFERENCE
PRIM ARGILIERE
190,79
0,00
1
28/01/2020
GESTION
RECRUTEMENT
SEDIT
DRH
1 531,44
0,00
2
28/01/2020
RESSOURCE
NUMERIQUE
BIBLIOTHEQUE
69,93
0,00
1
28/01/2020
TRAVAUX
2020 CRECHE
ECO
QUARTIER
- coufre
2 779,20
0,00
0
213180
28/01/2020
TRAVAUX
2020 LOGEMENTS
COMMUNAUX
-
4 354,24
0,00
0
COMPTE
213180
28/01/2020
MO
AMENAGEMENT
STATIONNEMENT
2020 -
24 137,24
0,00
5
COMPTE
2031
28/01/2020
LIT ET LITERIE CHAMRE
PASSAGE
RPA
842,76
0,00
1
28/01/2020
JEUX VIDEO
BIBLIOTHEQUE
151,95
0,00
1
28/01/2020
TRAVAUX
2020 MAINS
COURANTES
AD AP -
0,00
0,00
0
COMPTE
213180
28/01/2020
MATERIEL
NUMERIQ.
INFORMATISATION
BIBLIC
4 545,60
0,00
2
28/01/2020
AMENAGEMENT
AUDIO
VIDEO
SALLE
CAPETIENS
8 676,14
0,00
2
28/01/2020
SECURISATION
ECOLES-
PLANTATIONS
40 941,88
0,00
15
30/01/2020
VIDEOPROJECTEUR
SALLE
ELUS
1785,11
0,00
5 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
30/01/2020 30/01/2020 30/01/2020 30/01/2020 30/01/2020 30/01/2020 30/01/2020 30/01/2020 30/01/2020 30/01/2020 30/01/2020 05/02/2020 05/02/2020 05/02/2020 05/02/2020 05/02/2020 05/02/2020 05/02/2020 05/02/2020 12/02/2020 12/02/2020 12/02/2020 12/02/2020 12/02/2020 12/02/2020 12/02/2020 12/02/2020 13/02/2020 13/02/2020 13/02/2020 13/02/2020 14/02/2020 14/02/2020 14/02/2020 14/02/2020 17/02/2020 17/02/2020 18/02/2020 18/02/2020 18/02/2020 18/02/2020 18/02/2020 18/02/2020 18/02/2020 18/02/2020 18/02/2020 18/02/2020 18/02/2020 21/02/2020 28/02/2020 03/03/2020 03/03/2020 03/03/2020 03/03/2020 03/03/2020 03/03/2020 03/03/2020 03/03/2020 03/03/2020 09/03/2020 09/03/2020 09/03/2020 09/03/2020 09/03/2020 09/03/2020 09/03/2020 09/03/2020 09/03/2020 09/03/2020 09/03/2020
TONDEUSE
TORO
DEBROUSSAILLEUSE TAILLE
HAIE
SOUFFLEUR
STHIL
TAILLE
HAIE
SUR
PERCHE
PERCHE
ELAGAGE
TRONCONNEUSE
THERMIQUE
DEBROUSSAILLEUSE TAILLE
HAIE
SUR
PERCHE
SOUFFLEUR
A
DOS
THERMIQUE
NETTOYEUR
HAUTE-PRESSION
3 COUCHETTES/
LINGE
DE
LIT
CFAM
DESTRUCTEUR
CFAM
2 LITS
/ MATELAS
CFAM
2
CHAISES
HAUTES
CFAM
4 BANQUETTE
120CM
HG
VA
2
BANQUETTES
80CM
HG
VA
1 CHAUFFEUSE
HG
VA
TAPIS
VACHE
HG
VA
TERRAIN
SYNTHETIQUE
DIAG
AMIANTE
GYM
BRICHEBAY
JEUX
SQUARE
SAINT
HUBERT
1 ARMOIRE
PRIM
BRICHEBAY
1 MEUBLE
BAS
MOBILE
MAT
ORION
1 VITRINE
MURALE
CFAM
PRESENTOIR
MOBILE
CFAM
ARMOIRE
PORTES
BATTANTES
CFAM
TRAVAUX
VOIRIE
2020
- COMPTE
2151
MATERIEL
SERVICE
PETIT
ENFANCE
MOBILIER
SCE
PETITE
ENFANCE
OUTILLAGE
ET
EQUIPEMENTS
SECU
PCS
TABLE
TACTILE
BIBLIOTHEQUE
CREPIERE
RPA
REFRIGERATEUR
RPA
5
FAUTEUILS
SERVICE
FINANCIER
ARBUSTES ARBUSTES
ECOLE
ARGILIERE
CHANTIER
INSERTION
COMPTE
213180
(1801-00191) DIAG
AMIANTE
TERRAIN
CLOS
SANTE
20
ARCEAUX
VELOS
DIAG
AMIANTE
BATS
CX
2019
RIDEAUX
SALLE
CAPETIENS
19
CHAISES
SALLE
CAPETIENS
10
TABLES
SALLE
CAPETIENS
6
CANONS
A AIR
CHAUD
RESTAUR
SCULPTURE
MUSEE
DESSALEMENT
TERRE
CUITE
TERRAIN
SYNTHETIQUE
MICRO
ONDES
SCM
ARGILIERE
DESTRUCTEUR
CFAM
AIRE
DE
JEUX
PRIMAIRE
ARGILIERE
FAUTEUILS
POUR
CFAM
PLAQUES
DE
PORTE
SALLE
DE
REUNION
SIGNALÉTIQUE
CIMETIERES
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
2020
COMPTE
215341 PC
POUR
SERVICE
CITOYENNETE
VIDEOPROJECTEUR
SALLE
COMMISSION
TRAVAUX
AIRE
DE
JEUX
- COMPTE
2135
TRAVAUX
VOIRIE
ANNEE
2020
- COMPTE
2315
ONDULEUR
MA
ECO
QUARTIER
DIAG
AMIANTE
GYM
AKIEV
DIAG
AMIANTE
PISCINE
DIAG
AMAINTE
CDR
BRICHEBAY
DIAG
AMIANTE
ATELIERS
DIAG
AMIANTE
CDR
CLEMENCEAU
DIAG
AMIANTE
POLICE
MUNICIPALE
DIAG
AMIANTE
GYM
CARLIER
DIAG
AMIANTE
CDR
OBELISQUE
DIAG
AMIANTE
GYM
BEAUVAL
DIAG
AMIANTE
BIBLIOTHEQUE
23 034,96
536,88 252,79 381,18 629,96 801,71 593,04 381,18 577,01 577,01 1 152,60 243,42 0,00 627,80 220,82 189,30 296,88 137,27 229,97 6 168,96 1 885,20 27 802,04
238,62 257,58 148,99 553,25 929,38
466 867,38
506,34 405,13 2 561,85 4 426,80 59,99 198,00 3 851,40 398,86 2 038,68 6 740,84 254,40 1 632,19
30
096,00
4
639,20
2
623,37
4 986,72 1 982,02 2 820,00 1
200,00
101
956,15 135,60 522,20
29
678,06 1 283,68 352,80
2 097,60
187
000,01 7 633,25 3 037,62 1 536,00
159
250,32 290,28 618,00 534,00 768,00
3 012,00
648,00 708,00 768,00 768,00 384,00 768,00
Page
145
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 ss sn nm = nm = ss s So — © En en = — SR 0240 + - - à S = = 35 S D D = © ù + © = = = S S © & = = © d = = = = mm = = = D © MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
09/03/2020 09/03/2020 09/03/2020 09/03/2020 09/03/2020 10/03/2020 11/03/2020 11/03/2020 12/03/2020 12/03/2020 20/03/2020 20/03/2020 20/03/2020 23/03/2020 23/03/2020 23/03/2020 25/03/2020 26/03/2020 01/04/2020 01/04/2020 06/04/2020 07/04/2020 08/04/2020 20/04/2020 20/04/2020 22/04/2020 22/04/2020 22/04/2020 27/04/2020 27/04/2020 27/04/2020 30/04/2020 30/04/2020 04/05/2020 04/05/2020 12/05/2020 13/05/2020 13/05/2020 13/05/2020 18/05/2020 19/05/2020 19/05/2020 26/05/2020 27/05/2020 02/06/2020 03/06/2020 03/06/2020 04/06/2020 04/06/2020 08/06/2020 08/06/2020 09/06/2020 09/06/2020 09/06/2020 12/06/2020 15/06/2020 17/06/2020 18/06/2020 22/06/2020 22/06/2020 26/06/2020 30/06/2020 30/06/2020 30/06/2020 30/06/2020 30/06/2020 30/06/2020 01/07/2020
DIAG AMIANTE
CATHEDRALE
DIAG AMIANTE
GYM
REIMS
DIAG AMIANTE
SALLE
VALOIS
DIAG AMIANTE
IMPASSE
BEAUME
DIAG AMIANTE
HOTEL
DE VILLE
DIAGNOSTIC
PHYTOSANITAIRE
ORDENER
ACQUISITION
LE MARAIS
DE LA FONTAINE
NOË
ARBRES
/ FRUITIERS
JARDINS
FAMILIAUX
AV.ROUGE TRAVAUX
VOIRIE 2020 COMPTE
215381
CT OBLIGATOIRE
CDR
OBELISQUE
BOIS
POUR
SCE VOIRIE
DEMATERIALISATION
PLU - COMPTE
202
VENTE
FOSSIEZ/COMMUNE
DE SENLIS
TRAVAUX
ORDENER
2020 COMPTE
213180
CHAISES
+ CHARIOTS
ELECTIONS
MISE
EN CONFORMITE
PNR
P.ARGILIERE
ONDULEUR
POUR
CRECHE
ECO
QUARTIER
MISSION
ASSIST ADAP
BUREAUX
3 ARCHES
ONDULEUR
POUR
MAIRIE
LOGICIEL
MISE À JOUR
IT
CHANTIER
INSERTION
2020 - COMPTE
213180
ETUDES
RACCORDEMENT
ORDENER
TRAVAUX
2020 GYMNASE
BRICHEBAY
COMPTE
213180 TRAVAUX
2020 - 2152
MINI-CHAINE
HIFI CONSERVATOIRE
DIAGNOSTIC
2031
HDV
ETUDE
PROGRAMM
ADK
2 MICROS
CASQUES
TELEMAINTENANCE
TRAVAUX
VOIRIE
2020 - COMPTE
21538
ETUDE
2031
- CATHEDRALE
PORTAIL
2020
ETUDE
2031
- EGLISE
ST PIERRE
2020
BOITIER AUTHENTIFICATION
WIFI
PUBLIC
BOITIER ATA CONVERTISSEUR
TEL
CHAUFFE
EAU
POUR
LOGT
COMMUNAL
CHAUFFE
EAU
STOCK
ATELIER
CHAUFFE
EAU
STOCK
VIVACES
CREATION
MASSIFS
ARBUSTES
FRUITIER ORDENER
HORLOGE
MURALE
CRECHE
FAMILIALE
ASPIRATEUR
+ FILTRE
LOCAL ASTREINTE
TRAVAUX
21312 PRIM
BRICHEBAY
MATERIEL
POUR
SONORISATION
RESTAUR
ORGUE
TRIBUNE
CATHEDRALE
(1901-00270) ARBUSTES ETUDES
HÔTEL
DU VERMANDOIS
LICENCES
BLACKBERRY
COLLABORATEURS
MATERIEL
INFORMATIQUE
BIBLIOTHEQUE
PLAQUEUSE
ATELIERS
TÉLEMETRE
ATELIERS
TRAVAUX
CRECHE
ECO
QUARTIER
COMPTE
213180 RESTAURATION
OEUVRES
MUSEE
ART
ABRI
BUS
REMPLACEMENT
DEBUSSY
ABRI
BUS AVENUE
DE CREIL
BANC
ABRI
BUS
SQUARE
DU
HARAS
ACQUISITION
FONCIERE
CHEMIN
DES
ROULIEF
TRAVAUX
BATIMENT
SCOLAIRE
S.LOUIS
4 TABLES
VITROCERAMIQUES
RPA
LAVE
LINGE
MUSEE
VENERIE
MICRO
ONDES
POLICE
MUNICIPALE
DESTRUCTEUR
DE DOCUMENTS
4 PC PORTABLES LICENCES
MICROSOFT
TRAVAUX
VOIRIE 2020 - COMPTE
2128
SALON
DE JARDIN
RPA
OUTILLAGE
SERVICE
PLOMBERIE
LOGICIEL
MISE
EN PLACE
CONTINUITE
IRU DIVERS
SITES
COMPTE
21533
1 IPHONE
DIRECTRICE
CAB
918,00 414,00 324,00 768,00
2
359,20
4
617,60
0,00
3 504,2749
093,98
3 782,85
0,00
24
960,00 767,00
18
440,00
5 953,96 1
905,96 945,00 1 044,00
6 852,00 11
832,00
38
658,00
3 403,38 10
080,00
59 786,26
99,00
3 984,00 40 380,00 235,02 16 143,13 31 489,62 9 815,04 1 925,04 306,37
0,00 0,00 607,52
1 750,03 399,30
57,35 398,87
27 441,79 1 371,00
318,00
10
261,64
29
764,10
6
110,64
42
966,09
3 076,45
182,44
3
139,06 400,00
4 624,80 4 624,80
358,80
3 968,00 8
164,80 516,00 299,00 99,99
2 649,31 4 900,13
0,00
43
068,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Page
146
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 044,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
= GG = = = — 5 = 2 ND OO © on Gi mm = © M6 NN 2 NN 0 = © © © © © © a - eo O = © = = = © = D N ND Oo = - — = 5839 nm © ND = = © N° Où D = = » © © MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Fe, 2
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
08/07/2020 10/07/2020 16/07/2020 20/07/2020 20/07/2020 20/07/2020 20/07/2020 20/07/2020 21/07/2020 21/07/2020 23/07/2020 23/07/2020 24/07/2020 03/08/2020 03/08/2020 03/08/2020 03/08/2020 03/08/2020 03/08/2020 03/08/2020 06/08/2020 06/08/2020 11/08/2020 12/08/2020 14/08/2020 20/08/2020 20/08/2020 21/08/2020 21/08/2020 21/08/2020 26/08/2020 03/09/2020 03/09/2020 03/09/2020 03/09/2020 03/09/2020 03/09/2020 03/09/2020 04/09/2020 04/09/2020 04/09/2020 15/09/2020 17/09/2020 17/09/2020 17/09/2020 17/09/2020 22/09/2020 25/09/2020 28/09/2020 28/09/2020 28/09/2020 30/09/2020 30/09/2020 30/09/2020 30/09/2020 02/10/2020 02/10/2020 02/10/2020 02/10/2020 02/10/2020 02/10/2020 02/10/2020 02/10/2020 02/10/2020 02/10/2020 02/10/2020 02/10/2020 02/10/2020 06/10/2020 06/10/2020
CHAINES
POUR
BORNES
5 TALKIE
WALKIES
BIBLIOTHEQUE
TRAVAUX
2135
CRECHE
MA
ECO
LICENCES
MICROSOFT
SALON
DE
JARDIN
RPA
OUTILLAGE
SERVICE
PLOMBERIE
IRU
DIVERS
SITES
COMPTE
21533
LOGICIEL
MISE
EN
PLACE
CONTINUITE
TRAVAUX
PISCINE
21318
1 IPHONE
SE
DIRECTRICE
CAB
TRAVAUX
CIMETIERE
21316
CHAINES
POUR
BORNES
5 TALKIE
WALKIES
BIBLIOTHEQUE
BARRES
DE
DANSE
CONSERVATOIRE
TUBA
CONSERVATOIRE
VITRINE
EXTERIEURE
HG
BRICHEBAY
DESAMIANTAGE
TERRAIN
CLOS
SANTE
DTA
20
RUE
FONTAINE
DES
MALADES
DESHERBEUR
SCE
PAYSAGES
CLIMATISATION
ACCUEIL
RPA
DEFEUTREUSE
GAZON
TELEPHONES
NOUVEAUX
ELUS
TRAVAUX
2313
CANTINE
BEAUVAL
TRAVAUX
CANTINE
SCOLAIRE
MAT
ORION
ACCESSOIRE
VELO
GYMN.BB
PC
BIBLIOTHEQUE
ET
CRECHE
FAMILIALE
CAMERAS
DE
SURVEILLANCE
2020
PARCELLE
AR4
- CLOS
DE
LA
SANTE
PLAQUE
RECHAUD
RPA
CAMION
BENNE
CHANTIER
INSERTION
ANNEE
2020
TRAVAUX
2020
PRIEURE
ST
MAURICE
COMPTE
21318 LOGICIEL
DRH
COMPTE
2051
ANNEE
2020
BUREAU
STUDIO
MUSIQUE
SCE
JEUNESSE
SOL
DANSE
ARGILIÈRE
PERFORATEUR MEULEUSE
SERVICE
VOIRIE
MEULEUSE
SERVICE
VOIRIE
MATERIEL
POUR
ATELIERS
MISE
EN
CONFORMITE
EXTINCTEURS
FEUX
CONTROLE
SONORE
OFFICES
MISE
EN
CONFORMITE
EXTINCTEURS
BUREAU
+
CAISSON
- SCE
JEUNESSE
CHARIOT
ARROSEUR
AUTOMOTEUR
MIGRATION
COEUR
RESEAU
AIRE
DE
JEUX
MAT
ARGILIÈRE
MISE
A
DISTANCE
MUSÉE
PARASOLS
ET
DALLES
DE
SELLAGE
RPA
MACHINE
À
GLACONS
REST
SCOL
ARMOIRE
FRIGORIFIQUE
ARMOIRE
FROIDE
REST
SCOLAIRE
TRAVAUX
CATHEDRALE
2020
- COMPTE
21318
SOLUTION
SECURITE
SAUVEGARDES
BALAYEUSE
GYMNASE
AVENUE
DE
REIMS
TRAVAUX
MULTI
ACCUEIL
ECO
QUARTIER
-
COMPTE
21318
DISQUE
DUR
SERVICE
IT
1 FRIGIDAIRE ARBUSTES
ALLEE
DE
LA
MARE
1 PC
MADAME
LE
MAIRE
DOTATION
INFORMATIQUE
RPA
PC
DIRECTIONS
MAT
A
KIEV
PC
DIRECTIONS
MAT
BEAUVAL
PC
DIRECTIONS
MAT
BRICHEBAY
PC
DIRECTIONS
MAT
SERAPHINE
LOUIS
PC
DIRECTIONS
MAT
ST
PERAVI
PC
DIRECTIONS
MAT
ORION
PC
DIRECTIONS
PRM
BRICHEBAY
PC
DIRECTIONS
ECOLES
PRIM
S
LOUIS
PUPITRE 10
PODIUMS
0,00 0,00
1 304,10 20 455,56 579,97 1 054,20 18 510,00 47 856,96 4 659,54 551,88 32 853,37 406,93 505,56 1 374,00 8 058,00 270,00
0,00
916,80 123,00
13 800,00 4 815,00
647,28 3 880,80
11.351,11
364,80 5 721,98
0,00
4 800,00 239,95 37 402,56 23 194,80 4 111,22 17 178,00 444,00 9 964,73 178,33
82,12 122,65 973,42 0,00 599,90
4 187,76 436,80 1 499,00 26 440,51 27 871,50 1 476,40 417,92 1 760,76 2 352,00 1 572,00 22 636,77 4 425,84 7 205,23 5 382,00 630,00 89,99
1 386,58 1 591,75 5 733,00 881,82 881,82 881,82 881,82 881,82 881,82 881,82 881,82 1 631,76 4917,12
Page
147
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sn 5 ON = + © © = D © = = © = Dm = © = © M © NO © = > ND © — = S = @ S ® N° © OO OO = à ù = = © à D = = = O1 GT O1 O1 En O1 O1 N° O1 = = — — DE
rs
D) MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
13/10/2020 13/10/2020 13/10/2020 14/10/2020 14/10/2020 14/10/2020 14/10/2020 16/10/2020 20/10/2020 21/10/2020 21/10/2020 21/10/2020 26/10/2020 28/10/2020 28/10/2020 02/11/2020 02/11/2020 02/11/2020 02/11/2020 03/11/2020 04/11/2020 04/11/2020 04/11/2020 04/11/2020 09/11/2020 09/11/2020 09/11/2020 09/11/2020 17/11/2020 17/11/2020 17/11/2020 17/11/2020 17/11/2020 17/11/2020 17/11/2020 47/11/2020 17/11/2020 18/11/2020 18/11/2020 18/11/2020 18/11/2020 18/11/2020 18/11/2020 18/11/2020 23/11/2020 25/11/2020 25/11/2020 25/11/2020 25/11/2020 25/11/2020 26/11/2020 26/11/2020 26/11/2020 26/11/2020 26/11/2020 26/11/2020 27/11/2020 30/11/2020 30/11/2020 30/11/2020 30/11/2020 30/11/2020 30/11/2020 30/11/2020 30/11/2020 30/11/2020 30/11/2020 07/12/2020 07/12/2020 07/12/2020 07/12/2020
TRAVAUX
FOOT
DOTATION
TRAVAUX
POLICE
21318
16
EXTINCTEURS
15
CHARIOTS
DE
MENAGE
PETIT
OUTILLAGE
SERVICE
PEINTURE
VIDEO
PROJECTEUR
+
ECRAN
2 SERVEURS TRAVAUX
2020
- 2315
ORDENER
MATERIEL
ENTRAINEMENT
POLICE
DIVISION
CREATION
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
TRAVAUX
SIGNALISATION
2020
- COMPTE
2153:
TRAVAUX
INFORMATIQUE
2020
- COMPTE
2153:
ETUVE
ELECTRIQUE
CANTINES
2 ASPIRATEURS
MUSEES
ECHELLE
POUR
MUSEES
MEULEUSE BUREAU
D'ACCUEIL
RPA
TITREUSE
DYMO
MUSEES
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
COMPTE
215341
LIVRE
J.CH.HALLO
BIBLIOTHEQUE
LICENCE
KIWI
SYSLOG
SERVER
DAMEWARE
POUR
PRISE
EN
MAIN
DIAGNOSTIC
BATIMENT
PLACE
3°
HOUZARD
MEUBLE
DE
RANGEMENT
HG
BB
TRAVAUX
ORGUES
2313
TRAVAUX
2020
LOGTS
COMPTE
21318
FOURNITURE
+
POSE
COLOMBARIUM
TRAVAUX
OBELISQUE
21658
4 TENTES 120
GRILLES
80
CHAISES
2 CHARIOTS MEUBLE
6 TIROIRS
HG
BB
2
MEUBLES
PORTES
BATTANTES
HGBB
1 CONTENEUR
20
LITRES
REST
SCOL
CHARIOT
3 PLATS
REST
SCOL
2 BOITES
AUX
LETTRES
3D
NOEL
4 MICROS
CASQUES
INFORMATIQUE
JEUX
RUE
MARCEL
DUPRE
ETUDE
ERP
SALLE
APPIAN
ORDENER
RABOT PERFORATEUR POMPE
A
DETARTRER
FA
14072969
DU
31/10/20
- RAYONNAGE
URBANISME MO
PEM
COMPTE
2315
TRX
SALLE
DE
DANSE
21318
VELO
ELECTRIQUE
SERVICE
PAYSAGE
SCIE
À
RUBAN
+ ACCESSOIRES
FRAISEUSE
+ ACCESSOIRES
ATELIERS
ARMOIRE
METAL
ALSH
ARGILIERE
10
CORBEILLES
LUXEMBOURG
5 CORBEILLES
LUXEMBOURG
MURALES
CHAISE
DE
BUREAU
PRIM
S
LOUIS
30
POTELETS
POINT
ACCES
WIFI
PRESENTOIR
CANTINES
TRAVAUX
2313
EGLISE
ST
PIERRE
CLAVIER
MIDI
USB
POSE
JEUX
NEUF
MAT
ORION
TRAVAUX
CROIX
ROUGE
2132
3 PLAQUES
RPA
3
FRIGO
RPA
SUPPORT
POUBELLE
120
LITRES
BAC
DE
RANGEMENT
PRIM
ARGILIERE
DESTRUCTEUR
A
PAPIER
ARMOIRE
METALLIQUE
MAT
A
KIEV
ENROULEUR
+
PISTOLET
À
GAZOIL
TABLEAU
MURAL
CABINET
1 MALETTE
5 BUSES
AIRLESS
1 MALETTE
5 BUSES
AIRLESS
1
MALETTE
5
BUSES
AIRLESS
11 786,64 26 919,59 2 094,96 2 363,87 1 483,93 2 077,90 65 952,00 26 576,75 5 111,39 2 413,20 1 609,20 2 593,51 2 518,80 304,20 582,97 545,52 1 235,96 63,66 3 180,36 1 759,89 260,83 985,25 6 900,00 181,01
31 739,27 16 796,91 14 940,00 4 185,80 9 977,64 9 180,00 1 530,14
423,00 608,20 624,78 512,40 265,20 6 289,63 396,00
20 022,35
309,60 118,92 131,23 1 216,37 4 735,08
10
193,64
7
174,26
2 056,45 2 065,12 1
346,92 322,40
6 556,80 2
169,60 277,07
1 380,00 1 575,00 1 774,80 28
456,31 199,00
8 353,92 5 022,54
278,96 596,99 244,80 370,05 795,00 408,50 710,02 186,35 211,68 233,28 258,34
Page
148
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,000,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,000,000,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,000,000,000,00 0,00 0,00 0,000,000,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,000,000,00 0,00 0,00
nHsrr +589 0COCOrUNNOS = à à + = D ® © (A © © NN à 0 + © © - = = = o D + = à = = © © © © s nm = — ss +550--+0C05 _ oO MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Modalités
et
date
P
:
.
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
;
nr
Désignation
du
bien
ue
:
:
:
d'acquisition
{coût
historique)
amortissements
Famortissement
07/12/2020
POMPE
PULVERISATEUR
PEINTURE
5 748,00
0,00
6
07/12/2020
15 SPOTS
MUSEES
VENERIE
1 824,12
0,00
1
07/12/2020
AUTOLAVEUSE
TRACTEE
AS5160
5 475,60
0,00
6
07/12/2020
PIQUET
PORTE
LANTERNE
176,44
0,00
1
07/12/2020
4 LITS CFAM
285,60
0,00
10
07/12/2020
2 CHAISES
HAUTES
CFAM
174,00
0,00
10
07/12/2020
1 SAC
PORTE
BEBE
CFAM
57,84
0,00
1
07/12/2020
2 POUSSETTES
CFAM
346,80
0,00
6
07/12/2020
3 TRANSATS
CFAM
179,64
0,00
1
09/12/2020
ENSEMBLE
SOUDAGE
COUPAGE
564,00
0,00
1
09/12/2020
ENROULEUR
TUYAU
AIR + RACCORDS
871,30
0,00
1
09/12/2020
4 SIÈGES
MAT
S LOUIS
334,56
0,00
10
09/12/2020
DECORS
NOEL
MAIRIE
10 338,58
0,00
6
09/12/2020
1 IPHONE
11
743,88
0,00
5
09/12/2020
SWITCH
RDC
BIBLIO
2 084,54
0,00
5
12/12/2020
ETUDE
REQUALIFICATION
ORDENER
17 040,00
0,00
5
12/12/2020
ETUDE
ERP
CDR
BRICHEBAY
6 064,32
0,00
5
12/12/2020
ETUDE
MISSION
DECLAR
ERP
SALLE
DU VALOI
2 142,72
0,00
5
12/12/2020
ETUDE
ERP
LOGT
CROIX
ROUGE
5 088,00
0,00
5
12/12/2020
3 CHAISES
PRIM
BRICHEBAY
738,17
0,00
10
12/12/2020
FAUTEUIL
DE
BUREAU
MAT
BEAUVAL
261,71
0,00
1
12/12/2020
10 MATELAS
A LANGER
+ TRANSAT
CFAM
414,72
0,00
1
12/12/2020
4 TABLES
PLIANTE
MAT
BEAUVAL
617,90
0,00
1
12/12/2020
30 BARRIERES
ODEON
3 240,00
0,00
1
12/12/2020
DESTRUCTEUR
FELLOWES
317,10
0,00
1
12/12/2020
10 PALE
LIGNE
GUIDE
538,44
0,00
1
12/12/2020
SYSTEME
SECURITE
MY
KEEPER
ORION
2 326,00
0,00
6
12/12/2020
SYSTEME
SECURITE
MY
KEEPER
M AKIEV
2 326,00
0,00
6
12/12/2020
SYSTEME
SECURITE
MY
KEEPER
BEAUVAL
2 326,00
0,00
6
12/12/2020
SYSTEME
SECURITE
MY
KEEPER
MAT
BB
2 326,00
0,00
6
12/12/2020
SYSTEME
SECURITE
MY
KEEPER
MAT S LOUIS
2 326,00
0,00
6
12/12/2020
SYSTEME
SECURITE
MY
KEEPER
MAT
ST PERAWI
2 326,00
0,00
6
12/12/2020
SYSTEME
SECURITE
MY
KEEPER
P ARGILIERE
3 489,00
0,00
6
12/12/2020
SYSTEME
SECURITE
MY
KEEPER
PRIM
BB
3 489,00
0,00
6
12/12/2020
SYSTEME
SECURITE
MY
KEEPER
PRIM
LOUIS
3 489,00
0,00
6
12/12/2020
SYSTEME
SECURITE
MY
KEEPER
P AKIEV
3 489,00
0,00
6
12/12/2020
DEVELOPPEMENT
APPLI VILLE SENLIS
12 000,00
0,00
2
12/12/2020
ORGANIGRAMME
CLES
SPORT
20 428,58
0,00
6
14/12/2020
TRAVAUX
2135 TIR À L ARC
MONTAUBAN
4 819,30
0,00
0
14/12/2020
ALARME
INCENDIE
417,82
0,00
0
14/12/2020
TRAVAUX
21318 CDR
BRICHEBAY
11 980,56
0,00
0
14/12/2020
MEULEUSE
125 MM
- VOIRIE
636,22
0,00
1
14/12/2020
15 TABLES
PRIM
S LOUIS
2 263,02
0,00
10
14/12/2020
5 CHAISES
PRIM
S LOUIS
900,64
0,00
10
14/12/2020
8 CASIERS
PRIM
S LOUIS
468,18
0,00
1
14/12/2020
MARTEAU
PERFO
BOSH
252,38
0,00
î
15/12/2020
1 DEBROUSSAILLEUSE
528,00
0,00
10
15/12/2020
1 SOUFFLEUR
+ ACCESSOIRES
662,40
0,00
1
15/12/2020
1 COMPRESSEUR
+ ACCESSOIRES
600,40
0,00
1
15/12/2020
1 MOTOBINEUSE
+ ACCESSOIRES
474,30
0,00
1
15/12/2020
REMORQUE
+ ROUE
1 678,80
0,00
5
15/12/2020
5 VTT 6 POUCES
ENFANT
625,00
0,00
1
15/12/2020
4 VTC
ENFANT
595,00
0,00
6
16/12/2020
25 ARBRES
TILLEULS
11 375,65
0,00
1
16/12/2020
ARBUSTES
DECO
NOEL
3 128,90
0,00
1
16/12/2020
ARBUSTES
AMENAGEM
BONSECOURS
107,85
0,00
1
16/12/2020
ARBUSTES
AMENAG
AV GENERAL
GAULE
22,51
0,00
1
21/12/2020
6 VESTIAIRES
HG VA
1 587,24
0,00
6
21/12/2020
1TRICYCLE
-MAT ST PERAVI
169,61
0,00
1
21/12/2020
3 PC PORTABLES
4 914,00
0,00
5
22/12/2020
FOURNITURES
3 ABRIS
BUS
13 286,40
0,00
1
22/12/2020
2 DEBROUSSAILLEUSES
1 003,10
0,00
6
22/12/2020
CHARIOT
598,34
0,00
1
22/12/2020
4 DEBROUSSAILLEUSES
1 770,32
0,00
6
22/12/2020
4 SOUFFLEURS
1 708,51
0,00
6
22/12/2020
4 BATTERIES
DORSALES
5 440,75
0,00
6
22/12/2020
2 CHARGEURS
289,32
0,00
1
22/12/2020
10 CENDRIERS
2 193,00
0,00
1
23/12/2020
3 ASPIRATEURS
ATELIERS
1 716,80
0,00
6
23/12/2020
4 TENTE
VITABRI
2X2 M
1 636.06
0.00
Acquisitions
à
titre
gratuit
Page
149 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
3
105
337.82
1 044,00
Page
150 np) x
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A10.2
A10.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’'IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
L
:
:
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
:
.
Désignation
du
bien
:
;
amort.
j
.
moins
sortie
(coût
l’amort.
2
au
jour
de
cession
:
:
antérieurs
=
values
historique)
la
cession
Cessions
à titre onéreux 11/09/2020
PARCELLE
AR4
- CLOS
DE
35 281,00
0
0,00
35 281,00
202
300,00
167
019,00
LA SANTE
[P]
11/09/2020
PARCELLE
AR4
- CLOS
DE
35 281,00
0
0,00
35 281,00
202
300,00
167
019,00
LA SANTE
[P]
21/09/2020
ENS
SCOLAIRE
BEAUVAL
-
14 905,25
0
0,00
14 905,25
549
843,16
534
937,91
AX
445
+ AX447
[P]
21/09/2020
ENS
SCOLAIRE
BEAUVAL
-
14 905,25
0
0,00
14 905,25
-534
937,91
-549
843,16
AX
445
+ AX447
Cessions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
100
372,50
319
132,75
Page
151
LL
à
NN
7
5
EN
KO MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
A10.3
-
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Pour
mémoire
Crédits
ouverts
(BP
+
DM)
Chapitre
024
| Produits
des
cessions
d'immobilisations
-549
843,16
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
752
143,16
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
50
186,25
Page
152 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
D
AUE
a
VER
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissements
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
{article
L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
-
ENTREES
A10.4
A10.4
-
ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
Modalités
et
date
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
l'amortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
Page
153 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
-
SORTIES
A10.5
A10.5
—- ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
Désignation
du
d'acquisition
Durée
de
ort
comptable
Prix
de
moins
sortie
bien
{coût
l’amort.
ten
°
au
jour
de
cession
values
historique)
ANÉTIEUTS
|
Ia cession
Cessions
à
titre
onéreux
Cessions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
Page
154 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
an"
ii?
k
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A11
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article (2)
Libellé (2)
Dépenses
011
Charges
à
caractère
général
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
72
Travaux
en
régie
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations Immobilisations
en
cours
Recettes
{1)
Les
immobilisations
créées
par
les services
techniques
de
la collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur production,
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
et outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
personnel,
..)
à l'exclusion
des
frais financiers
et des
frais
d'administration
générale.
{2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Les
montants
à renseigner
correspondent
aux
mandats
émis
imputés
au
chapitre
040.
Page
155 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A11
RATIO
Montant
Page
156 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
f noAY Î
IV —- ANNEXES
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
EMPLOI
DES
CREDITS
COMMUNAUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUBVENTION
GLOBALE
Page
157
A12 {SOIBLIOILIS] SHAROO|09 XNE SUJJO SIEOUEUL Synpoud sej ins 0102 uIn( SZ np D2/0$L0LANDO! eleinaut e[ ep aBolodA Ej juëAINS Sjuniduus sep uopeoyIssep e| J9) L-Y ejduuexz “einpeanco ep uoneisdo siou junuduue,p slogies
SSI 984
)
)
(sessie2ep sja1ejul) « eouBeuDa| E S9|BI SIUQUI » LL LOG SIN, 8 S9SIIIQEIAUICS 38 [EHIUI JEAUOO np 8h} NE SNP SJUEIU] Sep JIBBSS |] (8 (
eguue, ns a1e1sU09 xne} np usÂouw nesau 8] Jenbipul ‘qeu8A Xne} & Sjunidius sai Inod ‘81nH8ANC9 ep uo}eSdo s1ou xXNE 1 (9)
“SdWO9 sI84 Sno) ‘jenuue XNEL (G)
(7 sou € HOgIEN3 Xe) xepulp ed ej senbipul (+)
-(eBeusoinod sp juiod us eeuidxe eBieui eun,p je sou819/91 ep jensn XNE} UNP Uoyippe eIdUIS E] EUIUIOO 1U9p juewelnes sed }S8,u INb ejqeleA xne] un elp-8-158,9) exejdu0s : 9 ‘ sdiuis e[qeUBA : À : 8XI ! 4 : JOJSILIP XNE} op adAL (c)
“anne : x ! 81BLSEUL) : L ‘ ejSSeUSS : G ! aeLSeUUIQ : & ‘ SjENSUEU : W ! ejenuUE : y sJueluesinoquuel sep eyoipousd ej senbipu] (z}
{iesioeud e) seune 1nod x ‘eulj ul nod 4 ‘ysseuBoud juewessiJoue 1nod 4 ‘JUEJSUO9 jJueWessIouE 1nod senbipu] (L}
00‘0 00'0 00‘0 00'0 7V42N39 1VLOL
00‘0
1E100S juouwaDo]
ap suonessdo
a0'0 00'0 sep 1nod sgJ9e1ju09
Sjunidws sap 1801
00‘0 00‘0
(XNBII0S
sjusuusBol s4ou) 43
Sep no S9JIAN99/109
00'0 00‘0 sep 4ed sajoejuos
xn59 onb ssine
Ssjunaduus sap [8)0L
——
00‘0
(xne190s
sxuéuus6o] siou) d3
00‘0 00'0 Sap no S9JAN991109
sep 4ed s3J0e1ju09
sjunidus sap [8J0L
Jeyides uz (8) syesoju] ua
801919X9,
ap sinos ne opuelef 9}nuuy
junaduus|
4sipout
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S8SIASP
no sa2lpul
[a]
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euofaje)
xne} ep ()
nesAIN | xepul
(€)
xnel
TS Ion
-en9e seuuy (y)
xspul]
(&)
xneL
(2) 15044
Sjuatu3s xneL
8[[8n 11} SP 3949 1enp 11 2p jeu aueoyou9q
(9) oauue,j ms
ajejsuos US40U XNEL
gueie6 junaduus,; r Ti] MTS: 3p
ep jefqo0 juawessiJouue p
-An0q NITLILE ne np
juezsei jeydes
-1S94 ejIu UE}UOW no 4ns321d -wu34 np uoneuBissg
sind euwusiue610
1egiur xneL Sap 9y° iuosd 12 uonesijyqou
ap squuy
-IPoUSd
(1999 NP L-LLLS "139 9E-LLES 1 9 L-ELEZ ‘1 He) LNAWASS119V13.1 NO ANNWAO)9 V1 4Vd SILNVAVO SINNUANI S3Q 1V13 — SL08 — L'I4
L'Ia INIWN3ASSI14v12,1 NO ANNAMOI VT AVd SILNVAVO SLNNYdWA SN9234 13 SINNOQ SLNANIOVONI-NV1I SUHOH SLNIWNIOVONT
AI SAX2NNY — AI
0202 - V9 - SFINAS 20 aI8IVW V1 30 139018 - SIINAS 210 AAIVW MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV
-
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D’'EMPRUNT
B1.2
—-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1}
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0.00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
1J=A+B+C-D
0.00
LRecettes
réelles
de
fonctionnement
Il
0.00
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l’exercice
en
%
{3)
|
1/1
0.00
|
{1}
Hors
opérations
visées
par
l'article
L, 2252-2
du
CGCT,
(2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
159 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3
-
8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
(1)
Indiquer
l’objet du
bien
mobilier
ou
immobilier,
(2) Total
= (N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+ restant
cumul.
Page
160 o AL a Le T9T 98ed
ueuessiseau Led e| ep en ne senblqnd sojlagoslloo senne,p San$ei suoyediomed sep eWUOS E] ep 8jle} UOonpep 8jU8p,081d SUUOO E] E ]UOSUI JUEJUOMN (Z)
N/GL/LE NE ddd 8P JERUO9 np sjueJS81 S81np e] NOM JUEJPENUONON NE 185J8A E JUEJSO1 JUEWIOSSSSAUL, 8 SOAHE|1 SUONEIQUNLIQI SSP SUUOS (|)
AAdd-9114Nd LYVIAVNALAVd 34 SLVHLNOI S30Q LY13 — ÿ' Lg
v'rg 3A1Id"918Nd LVIAVNALUVd 20 SLVHLNOI S10 1V13
SN9144 13 SANNOQ SLNAWA9VONT — NVT1I9 SUOH SLNINIOVONT
AI SAX2NNV — AI
0008 + V9 - SIIN3S 210 SIAIVN V1 20 1390QN49 - SI'INIS 30 3I4IVN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV = ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B15
B1.5
—
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Durée
en
|
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
versée
au
Nature
de
l'engagement
(1)
Concernant
les
garanties
accordées
à
l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT):
- le
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est toute
personne
titulaire
d’un
« titre
éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale ;
- la rubrique
« Périodicité
» n’est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à la colonne
qui
précède
;
- la colonne
« Dette
en
capital
à l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre éligible
;
- la colonne
« Dette
en
capital
31/12/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
31/12/N
;
- la colonne
« Annuité
versée
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la
garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu,
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie
Page
162 pa”
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
-
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Durée
Périodicité
Créance
en
capital
à
l'origine
31/12/N
cours
de
l'exercice
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d’origine
en
années
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à recevoir
0,00 0,00
8027
Subventions
à recevoir
par
annuités
(annuités
restant
à
8028
Autres
4
0,00
A
l'exception
de
ceux
0,00
des
0,00
Page
163 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A DES
TIERS
B1.7
B1.7
-
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
(Article
L.
2313-1
du
CGCT)
Nom
des
bénéficiaires
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
subvention
fnuméraire)
Personnes
de
droit
privé
Associations À VOUS
DE
JOUER
ACISACS
ASSO
COMMERCANTS
SENLIS
AIKIDO ALPHA
CREIL
AMICALE
DONNEURS
SANG
BENEVOLES
AMICALE
PÉTANQUE
SENLIS
AMIS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
AMIS
DES
ORGUES
AMIS
DU
MUSEE
DES
SPAHIS
AMIS
MUSEE
DE
LA
VENERIE
ASDAPA ASS
CULTURELLE
FRANCO
PORTUGAISE
ASS
FRANCAISE
SCLEROSES
EN
PLAQU
ASSOCIATION
DIABETIQUES
OISE
ASSOCIATION
SOINS
PALLIATIFS
ATHLETIC
FUTSAL
CLUB
SENLIS
AUSV AUQS AUTOUR
DE
MOZART
AVF
SENLIS
ACCUEIL
BADMINTON
CLUB
SENLISIEN
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
L OISE
BEI
LONG
QUAN
BIBLIOTHEQUES
SONORES
BILLARD
CLUB
SENLISIEN
BOITE
A
SON
ET
IMAGE
CENTRE
DE
DANSE
BLANQUER
CENTRE
EQUESTRE
SENLIS
CENTRE
FORMATION
PROF
RURALE
VAU
CERCLE
D
ECHECS
DE
SENLIS
CITÉE
D ANTAN
CLUB
AEROMODELISME
SENLISIEN
CLUB
DE
BRIDGE
DE
SENLIS
CLUB
MODELISME
NAVAL
COLLEGIUM
DE
SENLIS
COMITE
DE
JUMELAGE
COMITE
OISE
DE
BASKET
BALL
COMMANDERIE
TEMPLIERE
DE
SENLIS
CHEZ
MR
FLORENT
THOMAS
COMPAGNIE
ARC
MONTAUBAN
CONSERVATOIRE
CESAR
FRANCK
CORSAF CROQUE
L IMAGE
DDEN
UNION
DÉPARTEMENTALE
EDUCAT
DESSINS
ET
ARTS
MANUELS
DISTRACTION
DES
MALADES
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
ECOLE
SERRES
DE
L AIGLE
ETOILE
DE
MER
SENLISIENNE
FIGURANTS
DE
L HISTOIRE
FILS
DES
TUES
DE
L OISE
FONDATION
CZIFFRA
GSS
JUDO
GYMNASTIQUE
SPORT
SENLISIENNE
JARDINS
FAMILIAUX
JOIE
DE
VIVRE
À
BONSECOURS
JOUEURS
NES
L OISEAU
LYRE
CHORALE
LA
FABRIQUE
DE
L ESPRIT
ELFE
LE
BEL
AGE
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
LES
CHATS
LIBRES
DE
SENLIS
LIGNE
ET
FORME
M
LAURE
DANSE
Prestations
en
nature
600,00 700,00
6 000,00
600,00 300,00 400,00 250,00 1 000,00 1 000,00 400,00 3 600,00 500,00 800,00 150,00 150,00 900,00 300,00 800,00 1 060,00 600,00 900,00 865,00 500,00 925,00 400,00 500,00 1 495,00 65,00 5 170,00 250,00 315,00 1 000,00 350,00 450,00 500,00 500,00 5 000,00 7 000,00 500,00 2 630,00 3 500,00 1 000,00 65,00 90,00 65,00 450,00 3 565,00 1 125,00 1 000,00 4 800,00 300,00 10
000,00
10
495,00 3 670,00 1 890,00 1 200,00 4 000,00 900,00 1 500,00
11
700,00 150,00 3 000,00 260,00 1 260,00
Page
164 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Nom
des
bénéficiaires
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
subvention
{numéraire)
Prestations
en
nature
An I
MARS
60
400,00
MEMOIRE
SENLISIENNE
300,00
OGEPS
216
128,31
OISE
ALZHEIMER
UDAFO
700,00
OLIVIER
PLUS
300,00
PADAM
7 500,00
PETITE
VADROUILLE
600,00
REHABILITATION
CHAPELLE
SAINT
LA
800,00
RESTAURANTS
DU
COEUR
RELAIS
DU
C
2
000,00
RETRAITE
SPORTIVE
SENLISIENNE
200,00
RUGBY
CLUB
DE
SENLIS
38
325,00
S2B
SENLIS
BASKET
BALL
780,00
SALLE
JEANNE
D
ARC
ASSO
43
500,00
SAMU
SOCIAL
OISE
500,00
SCOUTS
ET
GUIDES
D
EUROPE
903,12
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
195,00
SECOURS
CATHOLIQUE
DELEGATION
OI
500,00
SENLIS
ATHLE
4 650,00
SENLIS
AUTOMNE
1 350,00
SENLIS
FITNESS
DANSE
455,00
SENLIS
HANDBALL
6 650,00
SENLIS
SUD
OISE
NATATION
5 520,00
SOCIETE
HISTOIRE
ET
ARCHEOLOGIE
750,00
SOCIETE
MEMBRE
LEGION
D
HONNEUR
OISE
100,00
SPORT
VELOCIPEDIQUE
SENLISIEN
300,00
STUDIO
M
65,00
TAEKWONDO
PABO
PASSO
WLOU
1
060,00
TENNIS
CLUB
SENLIS
4
085,00
TOUS
EN
SCENE
2 565,00
TROIS
ARMES
DE
SENLIS
8
130,00
TT
SENLIS
1
195,00
UNAFAM
OISE
DELEGATION
60
500,00
UNAPEI
CENTRE
DE
L OISE
800,00
UNION
NATIONAL
DES
COMBATTANTS
400,00
UNION
SPORTIVE
MUNICIPALE
53
315,00
VELO
CLUB
SENLIS
500,00
Entreprises BIBLIOTHEQUE
POUR
TOUS
1 300,00
ENSEMBLE
CHORAL
HAUBERGIER
900,00
Personnes
physiques
EVEIL
SENLISIEN
500,06
Autres Personnes
de
droit
public
Etat PERCEPTION
MUNICIPALE
1
000,00
SICGPOV
1
482,00
Régions CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L OISE
57
526,87
SDIS
688
504,00
UDAF
DE
L OISE
900,00
Départements PARC
NATUREL
REGIONAL
39
542,00
Communes Etablissements
publics
(EPCI,
EPA,
EPIC....}
COOPERATIVE
MAT
ANNE
DE
KIEV
539,40
COOPERATIVE
MAT
BEAUVAL
1
035,40
COOPERATIVE
MAT
ORION
519,25
COOPERATIVE
MAT
ST
PERAVI
432,45
COOPERATIVE
PRIM
ANNE
DE
KIEV
1
234,63
COOPERATIVE
PRIM
ARGILIERE
976,28
COOPERATIVE
PRIM
BRICHEBAY
2 753,17
COOPERATIVE
PRIM
SERAPHINE
LOUIS
1 355,00
Autres
TOTAL
GENERAL
1318
931,88
Page
165 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
|
pourmémore
Total cumulé
Sieme de
lement
Crédits de
Restes à
N°
ou
intitulé
.
one
(toutes
les
LE.
paiement
financer
de
l'AP
AP
votée
y
Révision
de
délibérations
antérieurs
ouverts
au
réalisés
(exercices
compris
l'exercice
N
.
ÿ
(réalisations
titre
de
:
:
compris
pour
'
,
:
durant
au-delà
de
ajustement
N)
cumulées
au
l'exercice
N
l'exercice
N
N+1)
01/01/N)
(1)
{2)
AP-2101/2021
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
AP-2001/2020
0,00
3 302
000,00
3 302
000,00
0,00
10
193,64
10
193,64
1 238 000,00
POLE
D
ECHANGES MULTIMODAL AP-1801/2018
1 100
000,00
0,00
1 100
000,00
202 760,66
400
000,00
32 057,27
0,00
RESTAURATION DES
GRANDES
ORGUES AP-2002/2020
0,00
4 020
000,00
4 020
000,00
0,00
17 040,00
17 040,00
2 000
000,00
SCHEMA D'AMENAGEMENT ORDENER
Phase
1
et2
(1)
1Es'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
Il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
166 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
8 À
AF)9
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
Il s'agit des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2}
il s’agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
167 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
TOTAL
Reste
à employer
au
01/01/N :
0,00
TOTAL
Recettes
|
0,00
| Total
Dépenses
0,00
TOTAL
Reste
à
employer
au
31/12/N
:
0,00
Page
168 691 934
000 00‘0 000 00‘0 00'‘0 00‘0
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00‘ 00‘0 00'Z 00‘0 000 000 9 102 NASLv led JUe6y
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00'8 00'0 00'8 00‘0 00'0 000 9 IOL 184 pe pv
GL'6 00'0 GL'6 00'0 00'0 000 9 wpe }fpy
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IT1dWO9 L3TdWO
Sa4IVINLIL NON SdWaL SdWaL
NON S34IV1NLL Y SLNANVWUAd | Y SLNINVANYIAd
7VLOL S.LN39Y SLNI9Y 7VLOL SI0IdWa SI0 Id
(p) 1d11 N3 S341v139qng (L) S101dW3 nO S1av49
SIOdNW3 uNS SNAUNOd S11193413 (£) S14IV139qn8 $10714W3 (3) S314093Lv9
N/L/LE NY 1ANNOSU Id NQ 1V13 — L'L9
L'LO N/CLILE NV IINNOSH Id NQ 113 — SNOILYVNAHOANIO SLNIN1713 SAHLNVY
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NON S34IVINLIL Y SINANVNYUId | Y SLNANVWHTId
7VLOL SLNI9V SLN39V 71VLOL SI01dW3 SI01dW3 {(ÿ) Ld 13 N3 S341V1390n9g
SI0IdW3 4NS SNAUNOd S11191413 (£) Sauiv1390N9 SI0I4WI (2) S3140931vV9
(L) SI014NW3 NO S3qavu9
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gaa9 ado v | 000 00S€ 9 UONELUIUE 48} JPY
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gag9 aa9 v | 000 OS€ 9 yoe} pv
aa9 qaqa9 SHAHIEÏOO SSALMY Y | 00'0 004 9 os} }{py
00‘0 (9) suoueuusd 1ojdius un juedn290 sus
TS} 184jU09 np oINJEN (?) JE11U09 np juouopuo+ S01n (8) 891pul () (0)
IVALNOI TE) NOLLVAANNN AY 4N2193S S3140921v79 NIZLILE NY NOLLONO N3 SAIT TINLEL NON SLNI9V
(o3ins) N/ZL/LE NV IANNOSH Id NA LY13 - L'L9
L'L9 N/ZL/L£ NY 1ANNOS UT d NQ LY13 - SNOILVNAOANIQ SLNIN313 SI4LNY
AI SIX3NNY — AI
020€ - V9 - SIIN3S 210 AIAIVN V1 30 1190N9 - SIINIS 10 AIUIVA TLI °8tq
G86L 814090 0Z NP 8bL L-J8 18108P 9 PILE, E JUELISULOJUOD UGIABUO 8j ISUUONUELL 8P JUSJAUCO || ‘818498 SIOU JUSUISJIEU, UN LOHEIQUNUUEI SP SOUSIGEI WUIOO SX JENUOO UN IS (8)
02702 - V9 - SI'INAS 30 IAIVN V1 3Q 1390104 - SIINIS 10 IAIVW MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
C1.2
{1) Articles
L.
2123-12
et
L. 2123-14-1
du
CGCT
C1.2
- ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
(1)
Page
173 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
FINANCIER
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
communication. Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne a
le
droit
de
demander
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
l’'oraanisme
Nature
juridique
de
l’oraanisme
Montant
de
l’enaaaement
Déléaation
de
service
public
(3)
04/07/2019
- Concession
- gestion
et
exploitation
d'un
multi-accueil
de
40
places
LPCR
- Les
Petits
Chaperons
Rouges
Collectivités
Publiques
SAS
LPCR
- Les
Petits
Chaperons
Rouges
Collectivités
Publiques
SAS
SAS
- Société
par Actions
Simplifiée
240
846,00
Détention
d’une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
11/04/1994
- Construction
de
57
logements
29/07/1894
- Construction
de
43
logements
06/04/1995
- Construction
de
31
logements
06/04/1995
- Cosntruction
de
25
logements
06/04/1995
- Construction
de
30
logements
01/05/1996
- Construction
de
55
logements
10/05/2003
- Rénovation
collège
A.M.
Javouhey 05/08/2008
- Mise
aux
normes
Ecole
Notre
Dame
Société
Nationale
immobilière
Société
Nationale
Immobilière
Société
Nationale
Immobilière
Société
Nationale
Immobilière
Société
Nationale
Immobilière
Société
Nationale
Immobilière
Collège
Anne-Marie
Javouhey
Immobilière
de
la
Porte
Saint
Rieul
3
199
620,10
2
315
354,82
2 000
893,35
1 465
497,13
1 808
581,81
4
163
442,88
725
000,00
625
000,00
Subventions
sunérieures
à 75
000
€ ou
revrésentant
plus
de
50
%
du
produit
fiaurant
au
comte
de
résultat
de
TONTANL au
COMBRLE
CE TÉSUEAT
GE
l'organisme Autres (1)
Hôtel
de
ville
pour
les communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat
etc
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif)
(3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée
….).
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la
commune
ou
l'établissement.
Page
174 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES
DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 - LISTE DES
ORGANISMES
DE REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA COMMUNE
OU
L'ÉTABLISSEMENT
DATE
MODE
DE
MONTANT
DU
BESGNAUON
BESTOREANIÈMES
D’'ADHESION
FINANCEMENT
{1}
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
CCSSO
- Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
01/01/2017
Fiscalité
additionnelle
0.00
Autres
organismes
de
regroupement
UMO
- Union
des
Maires
de
l'Oise
15/01/2010
Cotisation
3
886,96
Oise
les
Vallées
23/02/2010
Cotisation
8 373,15
PNR
Oise
Pays
de
France
17/02/2011
Contribution
39
542,10
S.I.C.G.P.O.V
24/04/2012
Cotisation
1 482.10
{1)
Indiquer
si
le financement
est fait par
TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre
Page
175
ÿ
i 5
r MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
-
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
{1)
Il s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la
collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence
Pour
rappel,
la
collectivité
a
l'obligation
de
constituer
une
régie
si
le
service
concerné
est
de
nature
industrielle
et
commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la faculté
de
constituer
une
régie
si le service
concerné
est de
nature
administrative
et n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la loi, ne
peuvent
être
assurés
que
par
la collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la
collectivité,
être
dotées
:
- soit
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
;
- soit de
la seule
autonomie
financière
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page
176 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
177 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
—
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
178 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENEIS
- CA
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3,5
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1
-
BUDGET
PRINCIPAL
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (1)
31/12
Crédifsiantulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
13 005 275,79
5 298 007,62
2 140 679,75
5 566 588,42
RECETTES
13 005 275.79
7 951
576,09
1.312 993.81
3 740
705,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
28 166 647,71
22 849 090,12
0,00
5 317 557,59
RECETTES
28
166
647.71
25
198
256.12
0.00
2
968
391.59
{1) Y compris
les
rattachements.
2
—- BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
BUDGET
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
/ N°SIRET
: 21600603100191
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
2
je
,
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
1 496
020,15
558
895,53
51
000,00
886
124,62
RECETTES
1 496
020.15
1 068
785,89
0.00
427
234.26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
730
000,00
606
143,41
0,00
123
856,59
RECETTES
730
000.00
546
593.36
0.00
183
406.64
BUDGET
: BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
/ N°SIRET
: 21600603100217
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
Le
L
SFSTON
(BP+DM+RAR
N1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
1 224
153,81
108
480,02
93
205,08
1 022
468,71
RECETTES
1 224
153.81
273
832.59
0.00
950
321.22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1
103
073,31
259
251,15
0,00
843
822,16
RECETTES
1
103
073,31
387
657.36
0.00
715
415,95
BUDGET
: BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
/ N°SIRET
: 21600603100225
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
Pr
L
SESTIEN
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
3112
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
740
000,00
55
993,18
0,00
684
006,82
RECETTES
740
000.00
59
104,95
0.00
680
895,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
740
000,00
55 993,18
0,00
684
006,82
RECETTES
740
000.00
55
993.18
0.00
684
006.82
(t)
Ne
sont
pas
pris
en
compte
les
CCAS
et caisses
des
écoles,
régies
personnalisées
...qui
sont
des
personnes
morales
distinctes
de
la commune
ou
de
l'établissement
de
rattachement
juridique. (2) Y compris
les
rattachements.
3
-
PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
SECTION
RDV
ReN
NA)
RER
me
Restes
rl
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 465
449,75
6 021
376,35
2 284
884,83
RECETTES
16 465
449,75
9 353
299,52
1 312
993,81
Page
179 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
en
.
O
(BP+DM+RAR
N-1)
ou
titres
(1)
31/12
Crédits
annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
30
739
721,02
23
770
477,86
0,00
6 969
243,16
RECETTES
30
739
721.02
26
188
500.02
0.00
4 551
221,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
47
205
170,77
29
791
854,21
2 284
884,83
15128
431,73
TOTAL
GENERAL
DES
47
205
170,77
35
541
799,54
1 312
993,81
10
350
377,42
RECETTES
(1)
Y
compris
les
rattachements.
Page
180 100
M
MAIRIE
DE
SENEIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3.5
4
—
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
SECTION
TENTE
19
RSS
rs
Restes
oo
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0.00
0.00
0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0.00
0,00
0.00
0.00
(1)
La
présentation
de
ce
tableau
des
flux
réciproques
est facultative.
(2) Y
compris
les
rattachements.
5
—
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
2
qe
u
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31/12
ÉRÉHHSEMRUES
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
16 465
449,75
6 021
376,35
2 284
884,83
8 159
188,57
RECETTES
16 465
449.75
9 353
299.52
1 312
993.81
5 799
156,42
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
30
739
721,02
23 770
477,86
0,00
6 969
243,16
RECETTES
30
739
721.02
26
188
500.02
0.00
4 551
221.00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
47 205
170,77
29
791
854,21
2 284
884,83
15
128 431,73
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
47 205
170,77
35
541
799,54
1 312
993,81
10 350
377,42
(1)
La
présentation
de
ce
tableau
est
obligatoire
si celui
des
flux
réciproques
est produit.
(2) Y compris
les
rattachements.
Page
181 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
IDENTIFICATION
DES
FLUX CROISES
C3.6
C3.6
—
IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
1-
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
LES
COMMUNES
(cf.
liste
des
opérations
en
annexe
de
la
M14)
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
LL
:
SECTION
DM dont RAR
N-1)
ou titres
31/12
CrÉGISINAUlÉS
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0.00
0.00
0.00
2 - PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
DES
COMMUNES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
A
a
:
SÉPTION
DM dont RAR
N-1)
ou titres
31/12
SÉUIE"ATNUIÉE
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0.00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0.00
0.00
0.00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Cet
état doit
être
rempli
uniquement
par
les groupements
à fiscalité
propre.
Page
182 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Di
D1
—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Bases
notifiées
Lu
par
décision
de
D:
Produit
voté
par
Variation
du
:
k
.
s
Variation
des
,
2
Variation
de
;
k
:
Libellés
{si
connues
à la
bases/N-1
(%)
l'assemblée
tauxN-1
(%)
l'assemblée
produit/N-1
date
de
vote)
°
délibérante
:
délibérante
(%)
{%)
Taxe d'habitation
26 265 000,00
0,91
23,28
0,00
6 114 492,00
8,51
TFPB
25 749 000,00
1,08
23,05
0,00
5 935 145,00
12,07
TFPNB
104 900,00
1,16
53,28
0,00
55 891,00
-13,09
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
52
118 900,00
0,00
42
405
528,00
7,44
Page
183 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 35
Nombre
de membres
présents : 2 €\
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 39
deoik
4
siucrrT
VOTES
:
|”
Pour:
25
Contre
::
Abstentions : Date
de
convocation
: 02/04/2021
Présenté
par
(1)
Madame
Le
Maire.
A
Hôtel
de
ville - Salle
du
Conseil,
le 08/04/2021
Madame
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A Senlis,
le 08/04/2021 Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AUNOS
Sandrine
BALOSSIER
Françoise
BARON
Jean-Marc
BENOIST
Magalie
BONGIOVANNI
Julie
BOULANGER
Damien
’
PE
\
27
/
A
É
à
.
BOUTEMY
Véronique
2
(li
CHAPUIS Thibaut
À Rit
4
LR
CURTIL Benoît
ù
DIEDRICH
Wilfried
FLEURETTE
Bernard
GAUDION
Philippe
GAUDUBOIS
Patrick
2.
LL
Y
;
GEOFFROY
Rémi
f f. SM
F
GLASTRA
Delphine
27
GORSE-CAILLOU
Isabelle
GUEDRAS
Daniel
LECOMTE
François-Xavier
LEFEVRE
Sylvain
LUDMANN
Véronique
MARLOT
Mathieu
Page
1R 4
1921 Un
LS MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS -
CA
- 2020
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
MAUPAS
Régine
MIFSUD
Florence
NGUYEN
PHUOC
VONG
Jean-Pierre
PALIN
SAINTE
AGATHE
Martine
PIERA
Pascale
a
—
PRUVOST-BITAR
Véronique
re
REIGNAULT
Patrice
|)
REYNAL
Sophie
£
ROBERT
Marie-Christine
SIBILLE
Elisabeth
VALLER
Ghizlaine
Certifié
exécutoire
par
(1)
Madame
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
09/04/2021,
et
de
la
publication
le
09/04/2021
{1}
Indiquer
le maire
ou
te président
de l'organisme.
{2)
L'assemblée
délibérante
étant
:Le
conseil
Municipal.
Page
1$5
À
Mairie
de
Senlis
ie
09/04/2021
[
r
“
”
À
Le,
V
Es
|
Se