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Déliberation - Annexes du CM du 30.06.2022 Délibérations n° 8 à
Déliberation - Annexes du CM du 13.12.2022 Délibérations n°4 à 29
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Déliberation - Annexes du CM du 13.12.2022 Délibérations n°4 à 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 4 - Annexe 1
Les avantages des collectivités
membres du Club Adhérents du Cerema
Devenez acteur du premier établissement public expert de l’adaptation au changement climatique
• pesez sur les orientations de l’établissement et la programmation de ses activités pour des solutions les plus
adaptées à vos besoins ;
• devenez partie prenante du Cerema en intégrant ses instances décisionnelles régionales et nationales ;
• exercez un contrôle sur l’établissement et l’exécution de ses programmes d’activité.
Disposez d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema
• appuyez-vous sur un référent unique au sein de nos équipes, désigné dans les trois mois suivant la validation
de l’adhésion de votre collectivité par le conseil d’administration ;
• disposez ainsi d’une écoute spécifique et transversale et d’un premier niveau de conseil sur la base d’un
diagnostic des besoins de votre collectivité dans le champ d’expertise du Cerema ;
• bénéficiez d’un traitement prioritaire de l’examen de vos demandes de prestations ;
• simplifiez vos démarches de mobilisation de l’expertise du Cerema, dans le cadre de la quasi-régie, par voie
conventionnelle sans procédure d’appel d’offres ;
• bénéficiez d’un abattement de 5 % sur le montant des prestations du Cerema tel que voté par le Conseil
d’administration ;
• soyez informés en priorité des expérimentations locales, dispositifs de recherche et d’innovation.
Intégrez le réseau de l’expertise territoriale du Cerema
• rejoignez une communauté d’intérêts et d’expertise dédiée au sein de la plateforme collaborative Expertises
Territoires et échangez avec vos pairs et nos experts au sein d’un « Club Adhérents » ;
• participez à des séances de sensibilisation élus-techniciens sur les thématiques répondant au défi de la
transition écologique des territoires ;
• participez aux évènements organisés par le Cerema.
Bénéficiez de l’ensemble des ressources spécialisées du Cerema
• recevez une veille du Cerema sur les enjeux de l’aménagement durable et de la transition écologique ;
• disposez en avant-première des méthodologies, référentiels, connaissances et ressources de pointe produits
et capitalisés par le Cerema ;
• participez aux orientations éditoriales des publications du Cerema destinées aux collectivités. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°4 - Annexe 2 TS
Ce rema
CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN
Acte exécutoire le 14.12.2022 - Reçu par la
Sous-Préfecture de Senlis et publié le 14.12.2022
Les futures instances du Cerema
L’évolution du statut du Cerema vers celui d’un établissement public à la fois national et local s’appuie sur un
renforcement du poids des collectivités territoriales et leurs groupements au sein de ses instances décisionnelles, tel
que défini par le décret n°2022-897 du 16 juin 2022 modifiant ses statuts.
Ainsi, sur les 35 membres que comptera son conseil d’administration, 20 seront des élus représentants des collectivités
adhérentes. Ils seront répartis en 4 sous-collèges et disposeront d’une majorité qualifiée pour l’adoption des délibérations
stratégiques du conseil d’administration.
De la même manière, au sein du conseil stratégique, chargé de préparer les travaux du conseil d’administration, les
collectivités disposeront de 20 sièges sur 34 et disposeront largement de la majorité.
Les collectivités adhérentes siégeront, de droit, au sein des comités d’orientation régionaux avec voix délibérative.
S’agissant du conseil d’administration, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements seront
élus, au sein de chaque collège électoral, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d’après la règle de la
plus forte moyenne.
Les collèges électoraux seront constitués des élus désignés par les collectivités et groupements adhérents au 31 janvier
2023. La liste de leurs membres sera arrêtée par le conseil d’administration avant que ne soient organisées les élections.
Le vote aura lieu par correspondance ou par voie électronique.
Chaque membre d’un collège électoral disposera d’une voix.
Le calendrier précis et le matériel de vote seront transmis à chacun des élus des collectivités et groupements de
collectivités ayant adhéré au Cerema.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023
Réunion du Conseil
d’administration
(pré-CA le 21/09)
- Conditions et
modalités d’adhésion
- Tarifs
Octobre Novembre Décembre
Recueil des demandes d’adhésion et traitement
Janvier Mars Février
Lancement du
processus d’élection
Proclamation des
résultats
Désignation des
membres du CA
Première réunion du
nouveau CA
Lancement de la campagne
d’adhésion
Avril
CA
Validation des adhésions
Établissement de la liste
des adhérents,
répartition par collège
Lancement du processus
électoral
Recueil des demandes d’adhésion et traitement LT III TITI,
CID LL LL L LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LIL
CTI TITI III
æ
mn
-
CDTI LS LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL SSL LS LS LS SSL LL LL LL LL
GTI TITI TITI III
LIT III TITI,
LTD
LOTIR III
Les futures instances du Cerema
LE CONSEIL STRATÉGIQUE
PRÉSIDENCE : un représentant des collectivités territoriales
et leurs groupements adhérents
COMPOSITION :
• 13 représentants de l’Etat
• le directeur général de l’ANCT
• 20 représentants des collectivités territoriales et de leurs
groupements adhérents au Cerema :
- 1 représentant des Régions ;
- 2 représentants des Départements ;
- 8 représentants des groupements de collectivités
territoriales ;
- 9 représentants des communes.
RÔLE :
è Élire son président parmi les représentants des collectivités
territoriales et de leurs groupements adhérents
è Préparer les travaux du conseil d’administration s’agissant :
• de la programmation annuelle de l’activité
• du contrat d’objectifs et de performance
• des programmes généraux d’activités et d’investissement
è Débattre des orientations de l’activité, des priorités éditoriales
et de cycles de conférence
èAuditionner des interlocuteurs clés extérieurs de
l’établissement.
Le conseil stratégique peut inviter des experts à participer à
ses travaux, sans voix délibérative.
Les membres du conseil stratégique sont nommés pour une durée de 4 ans.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
PRÉSIDENCE : un représentant des collectivités territoriales
et de leurs groupements adhérents
COMPOSITION :
• 7 représentants de l’Etat et de ses établissements publics
• 20 représentants des collectivités territoriales et de leurs
groupements adhérents au Cerema, répartis en 4 sous-
collèges :
- 1 représentant des Régions ;
- 2 représentants des Départements ;
- 8 représentants des groupements de collectivités
territoriales ;
- 9 représentants des communes.
• 3 personnalités qualifiées dont au moins 2 issues des
associations d’usagers et de protection de l’environnement
• 5 représentants du personnel de l’établissement
RÔLE :
è Elire son président parmi les représentants des collectivités
territoriales et de leurs groupements adhérents,
è Délibérer sur les mesures générales relatives à l’organisation et
au fonctionnement de l’établissement
è Voter le budget
è Valider les demandes d’adhésion
è Avec une majorité qualifiée conférée aux représentants des
collectivités territoriales et de leurs groupements :
• adopter les orientations stratégiques de l’établissement,
sa programmation annuelle d’activité, son programme
d’investissement et les rapports rendant compte de leur
exécution
• fixer le barème des contributions des collectivités
territoriales et groupements adhérents
Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de 4 ans.
LES COMITÉS D’ORIENTATION RÉGIONAUX
PRÉSIDENCE : le préfet de région et le président du Conseil
régional
COMPOSITION :
• en majorité, des représentants des collectivités territoriales
et de leurs groupements adhérents au Cerema
• des représentants de l’administration territoriale de l’Etat
et des établissements publics de l’Etat (DREAL, Agence
de l’eau…)
• des représentants des organismes partenaires
issus des territoires concernés (agences techniques
départementales…).
ANIMATION : les directeurs territoriaux du Cerema
RÔLE :
è Identifier au regard des enjeux et des spécificités des
territoires concernés, des orientations qui impliqueront une
mobilisation particulière du Cerema
è Proposer des projets en vue de leur inscription au programme
d’activité de l’établissement
è Débattre des enjeux liés à la mise en œuvre, dans les
territoires concernés, des politiques publiques portées par
l’Etat et les collectivités territoriales en matière d’aménagement
et de transition écologique
è Nourrir les Comités d’orientations thématiques et les débats
prospectifs du Conseil stratégique
Seuls les représentants des collectivités et groupements de
collectivités adhérents disposeront d’une voix délibérative. Acte exécutoire le 14.12.2022 - Reçu par la
Sous-Préfecture de Senlis et publié le 14.12.2022
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°5 - Annexe n°1
Imputation M14 Immobilisations Type de matériel (à titre indicatif) Durée d'amortissement en années
Biens de faible valeur Biens dont la valeur est inférieure à 1 500 € TTC 1 INCORPORELLES
202 Frais d'études, d'élaboration des documents d'urbanisme Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10
2031 Frais d'études (non suivies de réalisation) Etudes liées à un investissement ne donnant pas lieu à la réalisation de travaux - ces frais sont réintégrés à la section de fonctionnement par le biais de l'amortissement 5
2031 Frais d'études (suivies de réalisation) Toutes les études visant à la réalisation de travaux d'investissement A rattacher à l'immobilisation
2032 Frais de recherche et de développement 5
2033 Frais d'insertion Frais d'insertion de marchés suivis de réalisation A rattacher à l'immobilisation
2033 Frais d'insertion Frais d'insertion de marchés non suivis de réalisation 3
2041/2042/2044-X-1 Biens mobiliers, matériel ou études 5
2041/2042/2044-X-2 Biens immobiliers ou installations 15
2041/2042/2044-X-3 Projets d’infrastructure d’intérêt national 30
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs 2051 Licences, logiciels Licences : Adobe, antivirus,.. 1 2051 Licences, logiciels Logiciels bureautiques, logiciels de gestion 2 2051 Licences, logiciels Logiciels métiers (GRH, EDUCATION, FINANCES) 5
CORPORELLES
Agencements et aménagements de terrains
2121 Plantations Plantations d'arbres et d'arbustes 15 Constructions
2132 Immeubles de rapport Immeubles productifs de revenus non affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif - Bâtiment commercial ou industriel 50
2135 Installations et appareils de chauffage Chaufferies, installations, équipements de climatisation 10
2135 Installations appareil de levage ascenseurs de constructions Installations appareil de levage ascenseurs de constructions 20
21568 Matériel et outillage d'incendie poteaux incendie 10
21571 Matériel et outillage technique - Matériel roulant Véhicules Lourds >3,5 tonnes 10
21571 Matériel et outillage technique - Matériel roulant Aspirateur autoporté de voie publique 5
21578 Matériel et outillage de voirie Gros chariot élévateur 10
2158 Installations matériel et outillages techniques, autres
Matériels techniques : meuleuse, groupe hydraulique, petites tondeuses, débroussailleuse, tronçonneuses, pulvérisateur, souffleurs à feuilles, broyeurs,cisailles à haies, pompes électriques, groupes électrogènes, compteurs, aspirateurs à feuilles, motoculteurs, équipements nettoyage voirie à moteur
5
2182 Matériel de transport véhicules légers < 3,5 tonnes , Utilitaires, motos, vélos 5
2183 Matériel de bureau et matériel informatique Matériel informatique : Imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans, copieurs 5
2184 Mobilier Mobilier Scolaire (tables, bureaux,casiers...) 10 2184 Mobilier Bureaux, chaises, armoires, caissons 10 2188 Autres immobilisations corporelles Equipements de garages et ateliers 10 2188 Autres immobilisations corporelles Equipements des cuisines 10 2188 Autres immobilisations corporelles Equipements sportifs 10
2188 Autres immobilisations corporelles Four à micro-ondes, réfrigirateur, téléviseurs, magnétoscopes, chaînes Hi fi, magnétophones, lave linge, sèche linge, aspirateur, appareils photo 5
nature comptable Immobilisations Imputation M49 Type de matériel (à titre indicatif) Durée d'amortissement
21351 Bâtiments d'exploitation : Château d'eau 40
2151 Installations complexes spécialisées : Travaux de Forage, Piézomètres 40
21531 Installation à caractère spécifique : Canalisation d'adduction d'eau 40
21532 Installation à caractère spécifique : Réseau d'Assainissement 60
21351 Bâtiment d'exploitation : Station d'épuration 60
2031 Frais d'études (non suivies de réalisation) Etudes liées à un investissement ne donnant pas lieu à la réalisation de travaux - ces frais sont réintégrés à la section de fonctionnement par le biais de l'amortissement 5
2031 Frais d'études (suivies de réalisation) Toutes les études visant à la réalisation de travaux d'investissement A rattacher à l'immobilisation
Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme
Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
Subentions d'équipement versées
ANNEXE A LA DELIBERATION DUREES D'AMORTISSEMENT - MISE A JOUR Acte exécutoire le 14.12.2022 - Reçu par la
Sous-Préfecture de Senlis et publié le 14.12.2022 Conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°6 - Annexe n°1
Section de fonctionnement
Chap. Fonc. Nat. désignation contenu DEPENSES RECETTES
011 020 60613 Energie gaz 501 000,00
011 020 60611 Energie – électricité 61 000,00 -
012 020 64111 Rémunération personnel titulaire 260 000,00 013
023 01 23 Virement à la section d’investissement 700 000,00 - -
Section d'investissement
Chap. Fonc. Nat. désignation contenu DEPENSES RECETTES 021 01 021 Virement de la section d’investissement 700 000,00 - 024 01 024 Produits de cessions – Rue Fontaine des Malades 750 000,00 024 01 024 Produits de cessions – OPAC / Jardins de 2 360 000,00
21 824 2138 Acquisition parking Brunehaut 2 360 000,00 21 020 2135 Aménagements installation bâtiments 50 000,00
2 410 000 € 2 410 000,00 € TOTAL
TOTAL
Annexe Délibération Décision modifcative n°1 Budget principal Acte exécutoire le 14.12.2022 - Reçu par la
Sous-Préfecture de Senlis et publié le 14.12.2022
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°8 - Annexe n°1
AP/CP n° 1801 - Restauration des Grandes Orgues
Année Total AP/CP voté
REVISION
AUTORISATION
DE PROGRAMME
Ventilation -
ouverture credits
Réalisation
prévisionnelle
2022
REVISION
AUTORISATION
DE PROGRAMME
Ventilation -
ouverture credits
Encaissement
prévisionnel
2022
Total dépenses 1 152 760,66 1 046 677,01 992 677,01 785 546,18 371 274,70 2018 31 909,62 31 909,62 31 909,62 0,00 2019 170 851,04 170 851,04 170 851,04 0,00 2020 32 057,27 32 057,27 32 057,27 84 304,76 84 304,76 2021 596 816,91 596 816,91 596 816,91 286 969,94 286 969,94 2022 321 125,82 161 042,17 161 042,17 414 271,48 0,00
Nouveau CP 2023 54 000,00 414 271,48
Besoin de financement modifié : de 367 214,48 à 261 130,83 €
AP/CP n° 2103 - Rue des Jardiniers Partie 2
Année Total AP/CP voté
REVISION
AUTORISATION
DE PROGRAMME
Ventilation -
ouverture credits
Réalisation
prévisionnelle
2022
REVISION
AUTORISATION
DE PROGRAMME
Ventilation -
ouverture credits
Encaissement
prévisionnel
2022
Total 550 000,00 570 000,00 114 011,76 132 000,00 58 400,00 2021 9 080,20 9 080,20 9 080,20 0,00 2022 540 919,80 104 931,56 104 931,56 132 000,00 58 400,00
Nouveau CP 2023 455 988,24 73 600,00
Chap 204 92 752,00
Chap 23 363 236,24
Besoin de financement modifié : de 418 000 à 438 000 €
AP/CP n° 2102 - Groupe scolaire Beauval
Année Total AP/CP voté
REVISION
AUTORISATION
DE PROGRAMME
Ventilation -
ouverture credits
Réalisation
prévisionnelle
REVISION
AUTORISATION
DE PROGRAMME
Ventilation -
ouverture credits
Encaissement
prévisionnel
Total 1 032 000,00 1 332 000,00 760 000,00 588 000,00 64 500,00 2021 79 881,84 79 881,84 79 881,84 2022 952 118,16 680 118,16 680 118,16 588 000,00 64 500,00
Nouveau CP 2023
supplémentaire
572 000,00 523 500,00
Besoin de financement modifié : de 444 000 € à 744 000 €
AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT - REVISIONS Ouverture des crédits de paiements par délibérations du 07/04/2022 et du 13/12/2022 BUDGET PRINCIPAL VILLE Acte exécutoire le 14.12.2022 - Reçu par la
Sous-Préfecture de Senlis et publié le 14.12.2022
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°9 - Annexe n°1
Affectation
budget principal Libellé
BP 2022 (hors
restes à réaliser
+ dm)
25%
Autorisation
avant vote
165 Dépôts et cautionnements 2 000,00 500,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 411 374,86 102 843,72 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 5 000,00 1 250,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 339 420,00 834 855,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000,00 50 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT HORS AP CP 989 448,72
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES CP 2022 CP 2023 23 RESTAURATION DES GRANDES ORGUES 321 125,82 54 000,00 ouverture de crédits délibération du 13/12/2022
204 RUE DES JARDINIERS PARTIE 2 186 000,00 92 752,00 23 RUE DES JARDINIERS PARTIE 2 354 919,80 363 236,24 TOTAL RUE DES JARDINIERS 540 919,80 455 988,24 ouverture de crédits délibération du 13/12/2022
23 GROUPE SCOLAIRE BEAUVAL 952 118,16 572 000,00 ouverture de crédits délibération du 13/12/2022
23 Schéma d'aménagement ORDENER Phase 1 et 2 2 120 000,00 700 000,00 ouverture de crédits délibération du 07/04/2022
23 POCHES DE STATIONNEMENT 500 000,00 880 000,00 ouverture de crédits délibération du 07/04/2022
23 POLE ECHANGE MULTIMODAL 100 000,00 1 000 000,00 ouverture de crédits délibération du 07/04/2022
23 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE 89 458,00 1 000 000,00 20 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE 10 542,00 TOTAL CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE
DANSE 100 000,00 1 000 000,00 CP 2023
TOTAL INVESTISSEMENT AP CP 4 634 163,78 4 661 988,24
4 569 236,24
92 752,00
Affectation
budget annexe
assainissement
Libellé
BP 2022 (hors
restes à réaliser
+ dm)
25%
Autorisation
avant vote
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 946 693,00 236 673,25
20 FRAIS ETUDES 554 000,00 138 500,00
375 173,25
Affectation
budget annexe
eau
Libellé
BP 2022 (hors
restes à réaliser
+ dm)
25%
Autorisation
avant vote
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 449 252,02 362 313,01
20 FRAIS ETUDES 50 000,00 12 500,00
374 813,01
chap 23
chap 204
Annexe délibération autorisation des investissement avant vote du budget - Exercice 2023 Acte
exécutoire
le
14.12.2022
- Reçu
par
la
Conseil
municipal
du
13 décembre
2022
Sous-Préfecture
de
Senlis
et publié
le
14.12.2022!
Délibération
n°10
- Annexe
n°1
SL
|
|
Extrait
du
REGISTRE
des
£
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du jeudi 7 avril 2022
#
D
FA
.
.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 1°" avril
2022
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
7
avril
2022
à
19h00
dans
là
salle
Polyvalente
du
Centre
de
Rencontre
de
l'Obélisque,
exceptionnellement
en
lieu
et
place
de
la
salle
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 26
- Pouvoirs
: 7 - Votants
: 33
- Absent
: o.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIE-
Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- Mme
MAUPAS
- Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- M.
BARON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
M.
GAUDION
à
Mme
GLASTRA
- Mme
LEPITRE
à
M.
GAUDUBOIS
- Mme
VALLER
à
Mme
BALOSSIER
- M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
- M.
MARLOT
à
M.
BARON
- M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Secrétaire
de
séance
: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
N°
14
- Subventions
aux
associations
- Année
2022
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Les
associations
locales
ont
adressé,
comme
chaque
année,
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
activités
dans
leur
domaine
respectif :
social,
culturel,
sportif,
loisirs,
patriotique,
éducation
jeunesse.
Chaque
demande
a été
étudiée
en
prenant
en
compte
des
critères
comme
le
nombre
d’adhérents,
le
nombre
de
Senlisiens,
le
niveau
de
pratique,
la
participation
des
clubs
aux
activités
organisées
par
la Ville,
leur
situation
financière.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
Après
avis
de
la commission
des
Affaires
Culturelles
du
17
mars
2022.
Après
avis
de
la commission
des
Affaires
Sociales
du
3 mars
2022,
Après
avis
de
la commission
des
Sports
du
22
mars
2022
Après
avis
de
la commission
des
Finances
du
30
mars
2022,
En
vertu
de
l’article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rappelé
que
les
conseillers
municipaux
ayant
des
responsabilités
dans
la gestion
d’association(s)
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote
pour
celle(s)-ci.
Vu
le décret
n° 2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
fixant
à 23
000
€ le seuil
de
l’obligation
de
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
bénéficie
d’une
subvention,
Vu
la circulaire
du
18 janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations
: conventions
d’objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément,
|
Vu
le budget
principal
primitif
2022
de
la ville,
Vu
les
délibérations
du
27
janvier
2022
allouant
une
subvention
exceptionnelle
de
3 375
€ à
l'association
des
habitants
de
la
rue
Daniel
Boulanger
de
l’EcoQuartier
de
Senlis (DBES)
et du 14 mars
2022
allouant
une
subvention
exceptionnelle
à l'UNICEF
France
de
10000
€
Page
1
Acte exécutoire le 8 avril 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 8 avril 2022) | Considérant
que
la
Municipalité
a
décidé
de
conclure
une
convention
d'objectifs
avec
les
associations
percevant
plus
de
10
000
€ de
subvention,
ainsi
que
celles
avec
lesquelles
un
partenariat
spécifique
à été
mis
en
place
avec
la Ville,
et ce
afin
de
permettre
un
meilleur
suivi
de
leurs
actions,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité
des
suffrages
exprimés
(Abstentions
de
conseillers
intéressés
: Pour
Les
Jardins
Familiaux
: Mme
MAUPAS
- Pour
Sud
Oise
Senlis
Natation
: M.
REIGNAULT),
- a
alloué
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
telles
qu’elles
figurent
sur
l’état
ci-dessous
en
précisant
qu'il
s’agit
pour
les
subventions
exceptionnelles
d’un
montant
maximum
prévisionnel
qui
sera
versé
et
calculé
au
vu
des
justificatifs
de
dépenses
et fonction
de
la réalisation
des
objectifs,
- à
autorisé
Madame
le
Maire
? ou
les
Adjoints
Délégués
pour
les
domaines
concernés,
à
signer
les
conventions
triennales
d'objectifs,
telles
qu’annexées
et
à conclure
avec
l’Association
Rugby
Club
de
Senlis,
l’Union
Sportive
Municipale
de
Senlis,
la
Fondation
Cziffra,
le
Bel
Age,
le
Cinéma
Jeanne
d’Arc
et
Rencontres
Audiovisuelles,
ainsi
que
leurs
avenants
éventuels
à
intervenir, - à autorisé
l'inscription
de
la dépense
au
compte
6574
du
budget
primitif
de
la ville.
Dénomination
de
l'association
par
domaine
Subvention
2022
Patriotique
Union
Nationale
des
Combattants
600
€
| Comité
du
Souvenir
Français
du
canton
de
Senlis
0
|Société
des membres
de la légion d'honneur
_
150 €
|
Total
900
€
|
Social
| Club
du
Bel
Age
11700
€
Association
des
Jardins
Familiaux
2000 €
APF
France
Handicap
(Association
des
Paralysés
de
France)
300
€
CORSAF
600
€
Association
pour
le développement
des
soins
palliatifs
dans
le département
de
l'Oise
(ASP-OISE)
:
LL
po
290$
Samu
Social
.
500
€
Association
pour
le
Don
de
Sang
Bénévole
de
Creil
et sa
région
oo
400
€
Les
Bibliothèques
sonores
400
€
| Secours Catholique
Senlisien
oo
_
a
:
1000€
Association
territoriale
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et
de
leurs
800
€
amis,
du
centre
de
l’Oise
(UNAPEI)
Senlis
automne
|
1350
€
| France
Alzheimer
Oise
.
EL
|
700€
|
Banque
Alimentaire
500
€
AEM
60
2000 €
Olivier
+
300€
UDAF
(médiation
familiale)
1000€
UDAF
{accompagnement
de
la parentalité)
520
€
ALPHA
Creil
300
€
Association
des
diabétiques
de
l’Oise
AFD60
150
€
Les
Restaurants
du
Cœur
3 000
€
Pharmacie
Humanitaire
Internationale
Oise
PHI
Oise
300
€
Total
28720€
Sports
Rugby
Club
de
Senlis
35000€
Union
Sportive
Municipale
Senlisienne
45
000
€
Subvention
exceptionnelle
: Montée
en
N3
10
000
€
il
Amicale
de
pétanque
500
€
|
Page
2 Les
Trois
Armes
6000€
Subvention
exceptionnelle
: Achat
de
matériel
2000 €
Amicale
des
sapeurs-pompiers
1000
€
GSS
section
judo
5 000
€
Lutte
Olympique
Subvention
exceptionnelle
: Gymnase
Fontaine
des
Prés
650
€
Senlis
Athlé
500
€
Subvention
exceptionnelle
: Organisation
Senlis’Oise
2000 €
Senlis
Handball
3 500€
Senlis
Basketball
4
500
€
Subvention
exceptionnelle
: Gymnase
Fontaine
des
Prés
1500
€
Tennis
club
de
Senlis
3 000
€
Etoile
de
Mer
Senlisienne
1500
€
Gymnastique
féminine
Senlisienne
- GSS
2000 €
Subvention
exceptionnelle
: Maintenance
obligatoire
du
matériel
3 000
€
Ligne
et
Forme
1000
€
OSS
Subvention
exceptionnelle
: Aide
à la relance
500
€
Compagnie
d'Arc
du
Montauban
1500
€
Tennis
de
table
1500
€
Association
d'Union
des
Quartiers
500
€
Subvention
exceptionnelle
: Gymnase
Fontaine
des
Prés
750
€
Bei
Long
Quan
500
€
Association
pour
l'étude
de
l'Aïkido
500
€
Vélo
Club
de
Senlis
500
€
Club
aéromodélisme
Senlisien
400
€
Cercle
d'Echecs
Senlisien
500
€
Billard
Club
500
€
Senlis
Futsal
Subvention
exceptionnelle
: Gymnase
Fontaine
des
Prés
1500
€
Serre
de
l’aigle
Subvention
exceptionnelle
: Gymnase
Fontaine
des
Prés
1600 €
Shoto
Karaté
700
€
Taekwondo
500
€
Centre
Equestre
de
Senlis
2000
€
Retraite
sportive
senlisienne
200
€
Club
éducation
canine
Subvention
exceptionnelle
: Grand
prix
de
France
2500
€
Sud
Oise
Natation
Senlis
2500 €
Subvention
exceptionnelle
: Organisation
Nuit
de
l’eau
1000 €
Xtrem
Challenge
1000€
Subvention
exceptionnelle
: Organisation
du
trail
500
€
Total
149
300
€
Culture
/ Loisirs
Cinéma
Jeanne
d'Arc
43
500
€
Fondation
Cziffra
10
000
€
Centre
de
danse
Blanquer
500
€
Studio
M
900
€
Association
philatélique
senlisienne
1000
€
Cité
d’Antan
3500 €
Conservatoire
César
Franck
1000
€
Ecole
de
Musique
de
Senlis
1000 €
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
2000€
Comité
des
Fêtes
1500
€
Les
Amis
de
la
Musique
Municipale
- PADAM
5 000
€
Société
des
Amis
de
la Vénerie
2 000
€
Page
3 La
Boite
à Son
et Image
1300
€
Culture
et Bibliothèque
pour Tous
1300
€
Société
d'Histoire
et d'Archéologie
1000
€
Les Amis
de
la Bibliothèque
de
Senlis
1000
€
Ensemble
Choral
du
Haubergier
500
€
L'Oiseau
Lyre
500
€
A
vous
de
Jouer
600
€
Tous
en
scène
1500
€
Rencontres
Audiovisuelles
33000 €
Les
Amis
des
Orgues
de
Senlis
500
€
Senlis
AVF
900
€
Club
de
Modélisme
Naval
Senlisien
600€
Association
culturelle
Franco
Portugaise
500
€
Autour
de
Mozart
1000
€
AU5V
- Association
des
Usagers
du
Vélo,
des
vélo
routes
et
Voies
Vertes
du
Valois
1500
€
Club
de
Bridge
de
Senlis
450
€
Mars
60
400
€
Les
chats
libres
de
senlis
5 000
€
Association
des
joueurs
nés
800€
ABMARS
- Association
des
Botanistes
et
Mycologues
Amateurs
250
€
Senlis
Quilts
250
€
Art
et Amitié
600
€
La
petite
vadrouille
600
€
Senlis
Fitness
Danse
500
€
M
Laure
Danse
1000
€
Association
pour
la réhabilitation
de
la Chapelle
St
Lazare
500
€
Bien
être
aux
Fours
à Chaux
500
€
Collegium
500
€
Les
figurants
de
l’histoire
4800€
Total
133
750
€
Commerce
et
animations
ACS
- Commerçants
de
Senlis
3500€
Total
3500 €
Éducation
et Jeunesse
Association
Commerce
International
du
Lycée
H.
Capet
700
€
Centre
de
Formation
professionnelle
Rural
Vaumoise
250
€
Total
950
€
Total
|
317
120
€
ant
DRE
—
Maire de
de
Senlis——
Page
4 Conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibération n° 12 - Annexe n°1
Acte exécutoire le 14.12.2022 - Recu
par la Sous-Préfecture de Senlis et
SUITE
publié le 14.12.2022
DEPARTEMENT DE L’OISE
AVENANT N°3
AU CONTRAT DE DELEGATION
DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE
DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 2
Exemplaires destiné à :
- la Collectivité,
- la Préfecture,
- la DDFIP,
- la S.E.A.O.
DEPARTEMENT DE L’OISE
Ville de SENLIS
-----
AVENANT n°3
AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
-----
Modifications du contrat de délégation du service public d’eau potable et
intégrations des travaux de traitement des pesticides PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 3
DEPARTEMENT DE L’OISE
Ville de SENLIS
-----
AVENANT n°3
au contrat de délégation du service public de production et distribution d’eau potable
-----
Propositions de modifications du contrat de délégation du service public d’eau
potable et travaux de traitement des pesticides
Entre :
La Ville de Senlis, représentée par son Maire, Madame Pascale LOISELEUR, dûment habilité à la signature des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2020 et désignée dans ce qui suit par « la Collectivité », d'une part,
et
La Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise, Société en Commandite par Actions, dont le siège social est à Beauvais (60000), 1 rue du Thérain, représentée par son Gérant, Monsieur François De FRUYT, agissant au nom et pour le compte de ladite Société et désignée dans ce qui suit par « le Délégataire »,
d'autre part,
(La Collectivité et le Délégataire étant désignés les « Parties »)
Il a été exposé ce qui suit : PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 4
La Ville de Senlis (Collectivité) a confié au Délégataire la gestion de son service public de l’eau potable par un Contrat
de délégation de service public visé en Sous-Préfecture le 25 janvier 2012 (« le Contrat ») modifié par 2 avenants :
• L’avenant n° 1, visé le 24 janvier 2015, porte sur la réalisation par le délégataire d’une unité de traitement du
trichloréthylène et du tétrachloroéthylène.
• L’avenant n° 2, visé le 13 janvier 2022, porte sur l’intégration des réseaux d’alimentation d’eau potable et ses
équipements de la zone d’activités des « Portes de Senlis » et du Quartier Ordener.
La durée de l’affermage est fixée initialement à douze (12) ans, a été prolongée de 8 ans. Le contrat prendra fin le 31
janvier 2032.
1. OBJET DE L’AVENANT N° 3
Le présent avenant a pour objet, d’une part, d’intégrer les évolutions du contrat retenues dans le cadre de la
renégociation quinquennale conformément à son article 40, et d’autre part, d’intégrer les travaux de traitement de
l’eau avec la mise en place d’une unité de traitement au charbon actif en grain pour le forage d’Aumont et les travaux
de raccordement de Bonsecours 2 à l’unité de traitement de Bonsecours 1.
2. EVOLUTION DU CONTRAT
2.1 Révision quinquennale du contrat :
L’article 40 du contrat définit les possibilités de révision du contrat, comme suit :
● Après cinq ans depuis la date de prise d'effet du contrat ou depuis la révision des prix en application du
présent article.
● En cas de variation de plus de 20 % du volume annuel global facturé, calculé sur la moyenne des trois dernières
années depuis la dernière révision
● En cas de révision du périmètre délégué, notamment par application de l'article 9. Si le tarif du Délégataire a
varié de plus de 12% par rapport au prix constaté lors de l'établissement du contrat ou au moment de la
dernière révision.
● En cas de modification substantielle des ouvrages et des procédés de production et de traitement.
● Si une taxe, un impôt, une redevance ou des analyses sont mis à la charge du Délégataire ou si de tels
montants, à la charge du Délégataire, varient de façon significative par rapport aux conditions initiales du
contrat ou de la dernière révision.
● En cas de variation significative (plus de 30%) des volumes d'eau achetés ou vendus en dehors du périmètre
de délégation.
● En cas de mise en service de nouvelles installations.
● En cas de modification des conditions d'exploitation suite à un changement de la réglementation.
● En cas de modification des conditions financières de fourniture d'eau.
Dans le cadre de la révision du contrat conformément à l’article 40, les évolutions suivantes sont intégrées au contrat
par le présent avenant : PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 5
⮚ Mise en place d’une surveillance du paramètre relatif au Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) au tit re de
l’autosurveillance. Le CVM ne doit pas dépasser la limite de qualité dans les eaux destinées à la consommation
humaine fixée à 0,5 μg/l.
⮚ Prise en compte des contraintes suscitées par l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des
compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux (AIPR).
⮚ Mise en place d’une sectorisation complémentaire des 6 secteurs de distribution de son territoire. Les
données de cette sectorisation permettront d’améliorer le suivi des volumes mis en distribution ainsi que la
mise en œuvre de bilans nocturnes permettant d’identifier les volumes de pertes.
⮚ Réalisation d’une modélisation hydraulique du réseau d’eau potable à l’aide d’un outil d’aide à la décision lui
permettant de connaître les points de faiblesse de son réseau et d’en optimiser ainsi le renouvellement dans
le temps.
⮚ Réalisation des travaux de sécurisation du réservoir de Tombray et du Forage d’Aumont, afin de répondre aux
sur les exigences du Code du Travail, les recommandations CRAM / INRS (notamment "Conception des usines
d’épuration d’eau potable") concernant la maîtrise des risques liés, entre autres aux chutes de hauteur (décret
du 01/09/2004) et à l’ergonomie des lieux de travail (INRSED 950 de janvier 2006).
2.2 Travaux de traitement de l’eau :
L’alimentation en eau potable de la Collectivité est assurée par l’intermédiaire de trois forages : Bonsecours 1,
Bonsecours 2 et Aumont.
Les analyses effectuées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ont établi des non-conformités nouvelles liées à la
présence dans l’eau de métabolites de chloridazone, molécule mère associée à la culture de la betterave, pour le
captage Bonsecours 2 et pour le forage d’Aumont.
● Réalisation d’une unité de traitement pour le forage d’AUMONT
Afin de se conformer aux prescriptions en matière de qualité d’eau (pour ce qui est du chloridazone et du cas des
métabolites, le dépassement de la limite de qualité de 0,1 μg/l), le Délégataire a constaté que l’unité de traitement au
charbon actif mise en service sur le forage Bonsecours 1 en 2015 permettait d’encadrer la présence de chloridazone et,
ainsi, d’en maintenir la teneur à une valeur inférieure aux seuils fixés.
Au regard de la complexité technique et de la nécessité de garantir l’approvisionnement d’une eau conforme aux
exigences réglementaires, la Collectivité a demandé au Délégataire d’étudier les modalités techniques et économiques
de mise en place d’une unité supplémentaire de traitement au charbon actif en grain sur le forage d’Aumont essentielle
à la mise en conformité des teneurs en chloridazone dans l’eau au regard des prescriptions sanitaires.
Le montant global des travaux de construction de cette unité de traitement s’élève à 898 00 € H.T. Le détail des travaux
est présent en annexe n° 6.
● Raccordement Bonsecours 2 à l’unité de traitement de Bonsecours 1 :
Pour remédier aux dépassements de la limite de qualité constatés sur le forage de Bonsecours 2, la Collectivité a
demandé au Délégataire, de réaliser le raccordement du forage de Bonsecours 2 à l’unité de traitement du forage de
Bonsecours 1.
Une construction d’une chambre à vannes et la modification du circuit hydraulique de l’installation sont prévues.
Le montant des travaux est de 51 835 € H.T. Le devis, joint en annexe n° 8, détaille les prestations à réaliser dans le cadre
de ces travaux.
● Autres travaux à intégrer au contrat de la délégation du service public d’eau potable :
L’exécution de certaines prestations spécifiques de travaux qui s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement des
captages, forages et ouvrages d’eau potable, peuvent faire l’objet d’un devis établi par le délégataire, sur acceptation,
par la Collectivité. PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 6
Les Parties conviennent que les travaux revêtent un caractère indispensable au regard des impératifs de santé publique
et de sécurité du personnel en place. Compte tenu des exigences de continuité du service public, la Collectivité a
demandé à la SEAO de les prendre en charge, en application des dispositions de l’article L 1121-3 du Code de la
Commande publique, afin de ne pas perturber l’exploitation du service public d’eau potable.
Les Parties se sont accordées pour adapter les stipulations contractuelles, réviser la rémunération pour tenir compte
de ces nouvelles obligations et conclure le présent avenant qui vaut révision quinquennale au sens de l’article 40 du
contrat.
En conséquence, le présent avenant n°3 a pour objet d’intégrer, les prestations suivantes:
✔ La mise en application de la loi portant sur l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (A.I.P.R) ;
✔ La mise en application des analyses complémentaires liées au CVM ;
✔ La sectorisation complémentaire par la pose de 4 débitmètres
✔ La mise en place d’une modélisation patrimoniale (Mosare) ;
✔ Les travaux de sécurisation du réservoir de Tombray et du Forage d’Aumont ; ✔ Les travaux de raccordement de Bonsecours 2 à l’unité de traitement de Bonsecours 1 ; ✔ La construction d’une unité de traitement du chloridazone pour le forage d’Aumont.
Ainsi, compte tenu de ces éléments, les parties se sont rapprochées en vue d’établir le présent avenant, en application
des stipulations de l’article 40 du Contrat, ainsi que dispositions de l’article L.3135-1 du code de la commande publique,
et après avis de la commission visée à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les parties sont convenues de ce qui suit.
ARTICLE 1 - MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT SUR L’AUTORISATION D’INTERVENTION A
PROXIMITE DES RESEAUX (A.I.P.R)
L’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à
proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux est entré en
vigueur le 1er janvier 2019. Il précise les modalités d’application de l’arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à la réfor me
« anti-endommagement » DT-DICT (Déclaration de travaux-Déclaration d’intention de commencement de travaux).
Cette évolution de la réglementation entraîne de nouvelles contraintes en matière d’endommagement de réseaux, et
oblige le Délégataire à intégrer certaines actions complémentaires.
Conformément à l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les
travaux à proximité des réseaux, le Délégataire réalise les missions complémentaires suivantes :
1 - Le renforcement du contrôle des personnes intervenant sur les chantiers à proximité des réseaux en encadrant
l’examen par un questionnaire à choix multiple. Ce questionnaire permet aux personnes intervenant sous la direction
des responsables de projet de travaux et des exécutants de travaux d’obtenir en premier lieu une attestation de
compétence délivrée par le centre d’examen et, en second lieu, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux
(AIPR) délivrée par leur employeur.
2 - Préalablement à toute intervention, le respect de délais supplémentaires liés à l’exécution des fouilles, notamment
aux repérages et marquages des réseaux existants. Pour tout intervenant lors de présence de réseaux dits « sensibles PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 7
» se trouvant dans le volume concerné, le Délégataire fait appel à un représentant du réseau concerné pour le traçage
et le piquetage des éléments enterrés.
3 - L’utilisation, lorsqu’il existe une concentration importante de réseaux avec un chevauchement des marges de
sécurité de terrassement, de moyens non intrusifs tels que le terrassement manuel ou le terrassement par camion
aspirateur. Le marquage des réseaux doit rester présent pendant la durée du chantier, y compris dans la fouille.
4 - Le traitement a posteriori de chaque intervention de terrassement des situations pour lesquelles la po sition des
réseaux rencontrés n’est pas conforme au marquage ou si des réseaux non signalés sont découverts, par l’information
et la mise à jour via le guichet unique « DICT » des plans de tous les réseaux rencontrés.
L’impact sur le prix de l’eau est fourni à l’article 12 du présent avenant.
ARTICLE 2 - MISE EN APPLICATION DES ANALYSES COMPLEMENTAIRES LIEES AU CVM
Toujours en matière de qualité d’eau, la Collectivité a souhaité également mettre en place une surveillance du
paramètre relatif au Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) au titre de l’autosurveillance. Le CVM constitue en effet la
principale matière première du PVC contenu dans les parois de certaines canalisations et ne doit pas dépasser la limite
de qualité dans les eaux destinées à la consommation humaine fixée à 0,5 μg/l.
Afin de respecter les instructions de la Direction Générale de la Santé et s’assurer de la conformité de l’eau potable
distribuée sur le paramètre CVM, le Délégataire intègre 2 analyses par an de ce paramètre dans son programme
d’autosurveillance.
Après signature de l’avenant, ces analyses seront mises en place par le délégataire.
Les résultats des analyses seront transmis à la collectivité.
L’impact sur le prix de l’eau est fourni à l’article 12 du présent avenant.
ARTICLE 3 - SECTORISATION COMPLEMENTAIRE PAR LA POSE DE 4 DEBIMETRES
Dans une logique d’économie et de préservation de la ressource en eau, la Collectivité souhaite mettre en place une
sectorisation complémentaire des 6 secteurs de distribution de son territoire. Les données de cette secto risation
permettront d’améliorer le suivi des volumes mis en distribution par la création de nouveaux secteurs, ainsi que la mise
en œuvre de bilans nocturnes permettant d’identifier les volumes de pertes.
En complément des 6 secteurs de distribution présents sur le territoire communal, le Délégataire réalise une
sectorisation de la zone de distribution du Centre-ville où est concentrée la majorité des fuites réparées. Il procède au
découpage de cette zone en 2 zones afin de circonscrire le linéaire de canalisation à surveiller et ainsi éviter les pertes
en eau.
De la même manière, le Délégataire met en place une surveillance spécifique pour le réservoir du Tombray, non
concerné à ce jour et qui devient donc un secteur à part entière.
A l’issue de ces opérations, le territoire de la Collectivité comprend donc 8 zones de sectorisation pour le réseau de
distribution d’eau potable.
Le schéma de la sectorisation se situe dans l’Annexe 1.
Le montant de cet investissement relatif à la pose de 4 débitmètres est de 32 000 €.
Après signature de l’avenant, un bon de commande sera transmis par la Ville de Senlis.
La mise en place des 4 débitmètres est financée par la Ville de Senlis sur présentation de la facture de la part du
délégataire. PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 8
Ces travaux de pose des 4 débitmètres seront effectués par le délégataire dans un délai de 6 mois à compter de la
notification de l’ordre de service par la Collectivité.
Ces nouveaux ouvrages seront intégrés aux installations affermées et inclus à l’inventaire des biens immobiliers c onfiés
au Délégataire, conformément aux stipulations de l’article 9 du Contrat.
Le Délégataire en assure l’exploitation, la surveillance, l’entretien et le renouvellement dans les conditions du Contrat.
Le Délégataire :
✔ Fournira à l’issue de la pose des équipements une note présentant les caractéristiques de fourniture et de pose de ces équipements et les nouvelles conditions de sectorisation du service, avec cartographie associée ;
✔ Intégrera dans l’inventaire les nouveaux équipements ;
✔ Fournira une fois par semestre au plus tard le 15 du mois de juin et le 15 du mois de décembre les données relatives aux mesures des débitmètres ; ces données seront transmises à la Collectivité sur un support standard
exploitable par elle ;
✔ Les mesures annuelles enregistrées par les compteurs de sectorisation seront jointes en annexe du rapport annuel prévu à l’article 81 du contrat.
L’impact sur le prix de l’eau est fourni à l’article 12 du présent avenant.
ARTICLE 4 - MISE EN PLACE D’UNE MODELISATION PATRIMONIALE (MOSARE)
Afin de s’inscrire dans la démarche du Grenelle II de l’environnement en matière de gestion patrimoniale, la Collectivité
a demandé au Délégataire de réaliser une modélisation hydraulique de son réseau à l’aide d’un outil d’aide à la décision
lui permettant de connaître les points de faiblesse de son réseau et d’en optimiser ainsi le renouvellement dans le
temps.
Le Délégataire met en place un outil d’aide à la gestion patrimoniale des réseaux de la Collectivité dans l’année qui
suivra l’entrée en vigueur du présent avenant.
L’ensemble de la démarche est décrit dans l’annexe 2 au présent avenant.
Le Délégataire organisera au plus tard 2 mois à compter de la prise d’effet du présent avenant, une réunion de
présentation de la démarche et les éventuelles adaptations aux spécificités du patrimoine de la Collectivité.
Les résultats de l’étude « taux moyen » seront consignés dans un rapport qui sera remis à la Collectivité et qui fera
l’objet d’une présentation à celle-ci.
L’étude devra notamment expliciter les caractéristiques des tronçons d’ouvrages prises en compte dans le modèle et
conduire à la définition d’un programme optimisé et hiérarchisé de renouvellement des canalisations du réseau d’eau
potable. De plus, un fichier Excel de ces caractéristiques par tronçons sera remis à la Collectivité.
Le programme pluriannuel initial de travaux de renouvellement devra être présenté pour une période de 2 à 5 ans, avec
des indications précises pour chaque opération de travaux proposée par le Délégataire.
L’étude sera ensuite actualisée chaque année. Une présentation des résultats de la première année et des programmes
des années suivantes, devra être faite de manière à ce que la Collectivité puisse chaque année, programmer les travaux
actualisés de l’année suivante, lui laissant le temps d’appréhender les propositions faites.
Afin d’asseoir la connaissance réelle des conduites, la réalisation d’analyses métallographiques à partir d’échantillons
de canalisation métalliques du réseau. PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 9
Les prélèvements sont prévus de la façon suivante, dès la signature de l’avenant :
- année 1 : campagne de prélèvements de 20 échantillons suivie d’analyses métallographiques associées
- années suivantes : campagne de prélèvements de 3 échantillons suivie d’analyses métallographiques associées.
Chaque campagne fera l’objet de la production d’un rapport annuel qui devra être transmis à la Collectivité, au plus tard
la première semaine du mois d’octobre de chaque année et devra comprendre à minima :
✔ Conditions d’exécution techniques de la campagne ;
✔ Présentation des résultats ;
✔ Préconisations et enseignements formulés par le Délégataire.
Les résultats d’analyses métallographiques et leurs interprétations seront intégrés au Rapport Annuel du Délégataire.
L’impact sur le prix de l’eau est fourni à l’article 12 du présent avenant.
ARTICLE 5 – TRAVAUX DE SECURISATION DU RESERVOIR DE TOMBRAY ET DU FORAGE D’AUMONT
Afin de répondre aux exigences du Code du Travail, les recommandations CRAM / INRS (notamment "Conception des
usines d’épuration d’eau potable") concernant la maîtrise des risques liés, entre autres :
✔ Aux chutes de hauteur (décret du 01/09/2004)
✔ À l’ergonomie des lieux de travail (INRSED 950 de janvier 2006)
Le délégataire réalise dans un délai de 3 mois à compter de la notification d’un ordre de service de la Collectivité, les
travaux de sécurisation du réservoir de Tombray et du Forage d’Aumont comprenant les prestations sur sites suivants :
Réservoir de Tombray :
✔ Un chemin d'accès au réservoir depuis le portail
✔ Première plate-forme (accès aux conduites) en caillebotis verrouillés
✔ Plate-forme en sortie de l'escalier (accès au dôme extérieur et à la cuve intérieure) garde-corps
✔ Plate-forme en sortie de l'escalier (accès au dôme extérieur et à la cuve intérieure) porte métallique
✔ Cuve intérieure trémie ouverte pour accès dans la cuve
✔ Dôme/Accès, grilles d'aération à renforcer par une grille métallique fixée côté intérieur
✔ Dôme/Trappe accès à la cuve périphérique, double trappe verrouillée
Forage d'Aumont
✔ Local, renforcement des grilles d'aération par une grille métallique fixée côté intérieur
Après signature de l’avenant, un ordre de service sera transmis par la Ville.
Les travaux de sécurisation d’un montant de 32 408,50 €HT décrits ci-dessus sont financés par la Ville de Senlis sur
présentation de facture détaillée de la part du délégataire.
ARTICLE 6 – RACCORDEMENT BONSECOURS 2 A L'UNITÉ DE TRAITEMENT DE BONSECOURS 1
La Ville de Senlis a demandé au Délégataire, de réaliser les travaux de raccordement du forage de Bonsecours 2 à l’unité
de traitement du forage de Bonsecours 1 pour assurer le traitement de l’eau Bonsecours 2. Ces travaux permettront
de remédier aux non-conformités constatées sur le forage de Bonsecours 2. PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 10
Une construction d’une chambre à vannes et la modification du circuit hydraulique de l’installation sont prévues.
Le montant des travaux est de 51 835 € HT. Ces travaux sont financés par la Ville sur présentation de facture de la part
du délégataire.
Les travaux décrits ci-dessus sont financés par la Ville sur présentation de facture de la part du délégataire.
Après signature de l’avenant, un ordre de service sera transmis par la Ville.
Les nouveaux ouvrages et équipements hydrauliques seront intégrés aux installations affermées et inclus à l’inventaire
des biens immobiliers confiés au Délégataire, conformément aux stipulations de l’article 9 du Contrat.
Le Délégataire en assure l’exploitation, la surveillance, l’entretien et le renouvellement dans les conditions du Contrat.
ARTICLE 7 – MISE EN PLACE D’UNE UNITÉ DE TRAITEMENT DU CHLORIDAZONE
A l’occasion de l’exploitation du service d’eau potable, la présence de trichloroéthylène et de tétrachloroéthylène avait
été mise en évidence, sur le captage Bonsecours 1, dans une proportion supérieure à la limite de qualité fixée par la
réglementation. Aux fins de procéder au traitement nécessaire à la mise en conformité de l’eau avec la réglementation
en vigueur, un premier avenant au Contrat a permis de mettre en service une unité de traitement au charbon actif sur
ledit forage en 2015. Le Délégataire a, par la suite, pu constater l’efficacité de ces travaux dans le processus de réduction
de la présence de trichloroéthylène et de tétrachloroéthylène, permettant ainsi l’alignement de leurs teneurs dans l’eau
avec les seuils réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, l’exploitation du service public d’eau potable de la Collectivité donne lieu à la réalisation périodique de
contrôles sanitaires par l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France. Dans ce cadre, les analyses effectuées
par cet organisme ont établi des non-conformités nouvelles liées à la présence dans l’eau de métabolites de
chloridazone, molécule mère associée à la culture de la betterave.
Consécutivement à ces constats, l’ARS a fixé un premier seuil de toxicité provisoire de la chloridazone et du cas des
métabolites, dans l’attente de l’obtention de données toxicologiques supplémentaires. Elle est ainsi venue préciser
qu’en cas de dépassement de la limite de qualité de 0,1 μg/L, l’eau serait déclarée non-conforme mais que cela ne
donnerait pas lieu à une restriction de son usage. En revanche, elle a indiqué que le dépassement du seuil de toxicité
sanitaire provisoire engendrerait une restriction d’usage de l’eau.
En complément de ces premières précisions, le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP), sollicité par la Direction Générale
de la Santé (DGS), a rendu un avis le 18 mars 2022 dans lequel il a préconisé, dans l’attente de la définition de valeurs
sanitaires provisoires par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail
(ANSES), de se référer aux valeurs sanitaires établies par l’Agence Fédérale pour l’Environnement en Allemagne. Cette
méthode, fondée sur une démarche qu’il juge scientifiquement rigoureuse, retient quatre valeurs sanitaires : 0,01 ; 0,1 ;
1 et 3 μg/L. Selon les caractéristiques identifiées par l’Agence Fédérale pour l’Environnement pour ce qui est du
chloridazone et du cas des métabolites, le dépassement de la limite de qualité de 0,1 μg/L donnerait lieu à une
déclaration de non-conformité de l’eau, tandis qu’une valeur supérieure à 3 μg/L entraînerait une restriction de son
usage.
Afin de se conformer aux prescriptions visées ci-dessus en matière de qualité d’eau, et plus particulièrement vis-à-vis
du chloridazone et du cas des métabolites, de nouvelles analyses ont été réalisées sur les forages de la Collectivité. Le
Délégataire a alors constaté que l’unité de traitement au charbon actif mise en service sur le forage Bonsecours 1 en
2015 permettait d’encadrer la présence de chloridazone et, ainsi, d’en maintenir la teneur à une valeur inférieure aux
seuils fixés.
Au regard de la complexité technique et de la nécessité de garantir l’approvisionnement d’une eau conforme aux
exigences réglementaires, il s’avère nécessaire que le délégataire réalise ces travaux stratégiques et indissociables de
l’exploitation courante du service, compte-tenu de sa parfaite connaissance des installations, de sa capacité à y accéder
de manière réactive et de l’impératif de continuité du service public dont il est le garant. C’est pourquoi la Collectivité a PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 11
demandé au Délégataire d’étudier les modalités techniques et économiques de prise en charge de ces travaux dans le
cadre du Contrat.
En l’espèce, il s’est avéré, d’une part, que la maîtrise de la teneur en chloridazone dans l’eau constitue une modalité
indispensable à un usage non-restrictif de l’eau et est conditionnée au raccordement du forage Bonsecours 2 à l’unité
de traitement du forage Bonsecours 1. Ce raccordement pourra être rendu effectif par le biais de la construction d’une
chambre à vannes et de la modification du circuit hydraulique de l’installation.
D’autre part, il a également été mis en évidence que la construction d’une unité de traitement au charbon actif en grain
sur le forage d’Aumont était essentielle à la mise en conformité des teneurs en chloridazone dans l’eau au regard des
prescriptions du HCSP.
Conformément à la demande de la Collectivité et compte-tenu des contraintes nouvelles exprimées en préambule, le
Délégataire réalise une unité de traitement du chloridazone pour le forage d’Aumont.
Le montant de ces travaux est de 898 00,00 euros H. Le délégataire s’engage à réaliser et financer les travaux de la
mise en place d’une unité de traitement sur le forage d’Aumont. L’impact sur le prix de l’eau est défini à l’article 12 du
présent avenant. Ce prix est ferme et prend en compte les études préalables, les études de conception et les travaux.
Le délai de réalisation des travaux est de 14 mois après la signature de l’avenant.
Le descriptif des travaux est joint en annexe 4A (Avant-projet) et 4B (demande de dérogation) du présent avenant.
Celle-ci reprend le délai global du projet établi à 14 mois, qui débutera à la date d’effet du présent avenant. Ce planning
comprend trois phases :
Phase 1 : la période de préparation nécessaire à l’obtention des autorisations administratives,
Phase 2 : la période de réalisation des travaux telle que décrite en annexe 4 et qui ne devra pas dépasser un délai de 12
mois à compter de l’obtention de l’ensemble des autorisations,
En phase Études d’exécution le délégataire produira :
✔ Les études d’exécution des différents ouvrages construits et notes de calcul associées ;
✔ Une actualisation du planning des travaux ;
✔ Un descriptif du mode d’exécution des travaux ;
✔ Une note sur les dispositions prises en matière d’hygiène et de sécurité prises sur le chantier.
Ces documents seront transmis à la Collectivité dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa demande.
En phase Travaux le Délégataire :
✔ Produira la mise à jour du planning des travaux à l’avancement
✔ Organisera des réunions toutes les quinzaines sur le chantier, auxquelles la Collectivité assistera ou se fera représenter. Le Délégataire rédigera à l’issue de la tenue de la réunion, un compte-rendu sous 5 jours, relatant
notamment les points abordés, les tâches à exécuter, les points de vigilance à rappeler, et les remarques relatives au compte-rendu précédent. Ce compte-rendu sera agrémenté de tous les documents ou pièces nécessaires à sa compréhension. Il sera transmis par courriel à la Collectivité par fichier exploitable et modifiable et par fichier en version PDF.
✔ Assistera à toutes réunions nécessaires à l’avancement du projet avec les institutionnels, usagers ou autres organismes concernés. Il participera activement à la préparation pour le compte du Collectivité, des supports
nécessaires à la réunion et en sera l’organisateur.
✔ Portera à la connaissance du Collectivité le nom des entreprises intervenant sur le chantier. Il fournira les éléments nécessaires à toute demande formulée par la Collectivité pour vérifier la situation administrative et
réglementaire de l’entreprise intervenant.
Phase 3 : la période nécessaire à la mise en route et aux essais de performance de l’unité de traitement. - exploitation PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 12
Lors de cette phase le Délégataire fournira à la Collectivité, au plus tard 5 jours ouvrables à compter de sa demande :
✔ Les documents relatifs aux essais de garantie ;
✔ Les procès-verbaux de réception de l’opération ;
✔ Un procès-verbal de levées de réserve éventuelles ;
✔ Le dossier des ouvrages exécutés.
Le Délégataire doit inviter la Collectivité à participer au constat de fin de travaux de cons truction de l’unité de
traitement vingt jours francs au moins avant la date desdites opérations. Cette invitation doit être accompagnée d’un
dossier contenant tous les documents et informations utiles à cette réception.
En cas d’omission, imperfections, malfaçons et défauts non substantiels, ne rendant pas les ouvrages impropres à leur
destination et n’empêchant pas d’effectuer les opérations de mise en service et d’essais, le constat de fin de travaux
de construction sera prononcé assorti de réserves. Ce constat marque la fin du délai contractuel de construction.
Dès la mise en service des nouveaux ouvrages, le Délégataire réalise les réglages des nouveaux équipements et adapte
en conséquence l’ensemble des paramètres de traitement. Il organise en outre en présence du Collectivité les
opérations de réception de l’unité dont il assure la charge financière, à l’issue de la période d’essai engagée après mise
au point et montée en régime.
Les opérations préalables à la réception des travaux comportent :
✔ Une dernière reconnaissance des ouvrages exécutés, la constatation de leur conformité au projet contractuel et de l'inexécution éventuelle de prestations de détail prévues au contrat ;
✔ La constatation d'un fonctionnement ne révélant ni défectuosité d'ordre hydraulique, mécanique ou électrique, ni difficulté d'exploitation, ni nuisances anormales pendant une période d'observation continue de trente jours ;
✔ La constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des lieux ;
✔ La constatation de la fourniture de l’ensemble des pièces du Dossier des Ouvrages Exécutés.
Ces opérations font l'objet d'un procès-verbal de réception de travaux avec ou sans réserves signé par les parties ayant
participé à la démarche. Ce procès-verbal est notifié par la Collectivité au Délégataire.
La date d’achèvement des travaux correspond à la signature du constat d’achèvement.
A compter de cette réception, la nouvelle unité de traitement sera intégrée aux installations affermées et incluse à
l’inventaire des biens confiés au Délégataire, conformément aux stipulations de l’article 9 du Contrat.
Le Délégataire en assure l’exploitation, la surveillance, l’entretien et le renouvellement dans les conditions du Contrat.
Les nouveaux ouvrages et équipements hydrauliques sont intégrés aux installations affermées et inclus à l’inventaire
des biens confiés au Délégataire, conformément aux stipulations de l’article 9 du Contrat.
Le Délégataire en assure l’exploitation, la surveillance, l’entretien et le renouvellement dans les conditions du Contrat.
ARTICLE 8 – DELAIS D’EXECUTION DES TRAVAUX
Les délais d’exécution des prestations et des travaux décrits dans les articles 5 et 6 sont les suivants :
✔ Sécurisation du réservoir de Tombray et du Forage d’Aumont : 3 mois.
✔ Mise en place de 4 débitmètres : 6 mois.
✔ Travaux de raccordement de Bonsecours 2 à l’unité de traitement de Bonsecours 1 : 1 mois.
✔ Unité de traitement du Chloridazone : 14 mois.
Les délais courent à compter des notifications des ordres de services effectuées par la Ville de SENLIS.
Les délais d’exécution des travaux seront prolongés d’un nombre égal à celui pendant lequel un au moins des
phénomènes naturels (cf. tableau suivant) dépassera les intensités et durées limites, constatées à la station Unité de traitement de
Travaux de raccordement
du forage de Bonsecours 2 Travaux de sécurisation du Pose de 4 débitmètres Chloridazone 3 P'unité de traitement de | "Éseroir de Tombray et du complémentaires de
forage d'Aumont sectorisation Bonsecours 1
898 000€ 51 835€ 32 408,50€ 32 000€
898 oo0€ 116 243,50€
PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 13
météorologique la plus proche, après déduction du nombre de jours d’intempéries prévisibles mentionnés à l’article «
Contenu des prix ».
Nature du phénomène Intensité limite Nature des travaux concernés
Précipitations Précipitations supérieures ou égales à 20 mm en 24h ou 5 cm de neige Terrassements
Températures
(mesurées sur 8 heures
sur le chantier et sous un
abri)
Températures moyennes de la
journée inférieures à -5°C (moins
cinq degrés Celsius)
Terrassements
Températures moyennes de la
journée supérieures à +5°C (plus
cinq degrés Celsius)
Mise en œuvre des enrobés
Vent
Vent de vitesse supérieure ou égale
à 70 km/h pendant une période de
3 heures.
Travaux nécessitant
l’utilisation d’un engin de
levage (hors pelleteuse)
ARTICLE 9 – FINANCEMENT DES TRAVAUX
Conformément à la demande de la collectivité, le délégataire s’engage à réaliser et financer les travaux de la mise en
place d’une unité de traitement sur le forage d’Aumont pour un montant de 898 000 euros HT. Ce montant s’entend
comme un montant plafond. Ces travaux à la charge financière du Délégataire sont rémunérés sur le prix de l’eau. Ce
prix est ferme et prend en compte les études de conception, les études préalables et les travaux.
Au regard de l’importance des travaux mis à la charge du Délégataire par le présent avenant et afin de limiter
l’augmentation du prix de l’eau sur la durée résiduelle du Contrat, une partie des travaux est prise par la collectivité
comme suit :
Les montants des travaux, donnés ci-dessus, sont établis en euros (€) hors TVA. Ces montants s’entendent comme des
montants plafonds. Ils sont réputés comprendre toutes les prestations, y compris environnementales, les documents
contractuels, ainsi que les dépenses et sujétions résultant de l'exécution des travaux dans les cond itions prévues à
l'article 9.1 du CCAG Travaux, et notamment :
✔ De toutes les conditions d’exécution décrites dans le marché et notamment du calendrier général
d’exécution,
✔ De la réalisation de travaux de manière concomitante,
✔ Des contraintes de maintien quels que soient l’organisation et le phasage des travaux pour : PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 14
● Le fonctionnement de tous les ouvrages nécessaires au Service Public de l’eau sur le secteur,
● Les accès pour le personnel d’exploitation, d’entretien et de maintenance des ouvrages en service,
● Les accès des services de secours.
✔ De toutes les contraintes propres au travail sur site (autorisations administratives, indemnités d’occupation
ou de location, conditions d'accès et de circulation, encombrement du sous-sol par les réseaux
concessionnaires et autres ouvrages enterrés, par exemple),
✔ De la mise en place et le maintien en bon état des protections communes concernant la sécurité des
personnes,
✔ Du maintien de l’accès des riverains et de la circulation sur la voirie publique et privée, dans les conditions
fixées par les services de voiries,
✔ De la mise en place de panneaux réglementaires de chantier, ainsi que des panneaux de communication,
✔ Les travaux de topographie liés à l'exécution des travaux et des métrés,
✔ La mise en œuvre des moyens nécessaires provisoires ou définitifs qui s'imposent pour éviter que les eaux de
ruissellement n'endommagent les profils de terrassement et les travaux,
✔ Les frais nécessaires à la conduite du chantier,
✔ La réalisation et la mise au point du planning d'exécution, de ses modifications et mises à jour éventuelles,
✔ De toutes les prestations de manutention, transport, stockage intermédiaire des matériaux et fournitures
entre leur lieu de fabrication et leur site d’installation,
✔ Des sujétions imposées par la réalisation de mesures et d’essais de contrôle, que ces opérations soient
assurées par les entreprises, le maître d’œuvre, ou un organisme extérieur mandaté par le maître d’ouvrage
et le maître d’œuvre,
✔ De la réalisation du contrôle de l’implantation des ouvrages,
✔ Des sujétions dues aux journées d’intempéries normalement prévisibles,
✔ De la réalisation de nuit, ou en journées allongées, ou avec rotations d’équipes en continu, des travaux
nécessitant un arrêt d’eau limité à 72 heures,
✔ De la limitation de 8h00 à 17h00 pour la réalisation de travaux susceptibles d’apporter une gêne sonore aux
riverains,
✔ Des contraintes d’intervention spécifiées dans l’article 5 du présent avenant,
✔ De l’obligation d’assurer le nettoyage et l’entretien permanent des voies publiques aux sorties et alentours
du chantier,
✔ De l’obligation d’assurer le gardiennage permanent du chantier pendant la période où le réseau en service est
dégagé,
✔ De l’ouverture d’autres chantiers à proximité de ses travaux ou dans un environnement proche,
✔ Des frais résultants des demandes et observations de la Ville de SENLIS, du bureau de contrôle éventuel, du
coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé,
✔ Des raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement,
✔ Des démarches éventuelles auprès des riverains pour obtenir les autorisations de passage pour les besoins du
chantier et les servitudes de passage des canalisations
✔ Des dispositions à mettre en œuvre en tant qu’exécutant de travaux au sens de la réglementation relative aux
travaux à proximité des réseaux,
✔ Les prix comprendront en outre les travaux d'installation des divers réseaux nécessaires à l'hygiène et la
sécurité du chantier (voies d'accès, raccordement à divers réseaux, par exemple).
Le délégataire ne pourra donc se prévaloir sous aucun prétexte et dans aucun cas, à une allocation ou indemnité, ni à
aucun supplément ou remboursement en dehors des prix fixés pour les ouvrages décrits dans le présent avenant et ses
annexes, attendu que ces prix ont été déterminés en conséquence et comprennent tous les frais que le maître
d’ouvrage entend allouer pour l’exécution parfaite des ouvrages, conformément aux règles de l’art.
● Connaissance des lieux : PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 15
Le délégataire atteste qu’il a reconnu en personne ou fait reconnaître par un représentant qualifié le contexte général
(environnement francilien, sujétions d’exécution en découlant).
Le délégataire ne pourra donc, en aucun cas, formuler des réclamations basées sur une connaissance insuffisante des
lieux et des conditions d’exécution des travaux.
● Sujétions résultant des intempéries :
Les prix du marché sont établis en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes
naturels.
● Frais de coordination :
Le prix est réputé comprendre, outre les dépenses afférentes à la coordination « interne » des sous-traitants de
l’entreprise, la marge du ou des titulaires pour défaillance éventuelle des sous-traitants ou cotraitants.
Le prix comprend également les frais de coordination du titulaire liés à l’exécution du présent marché, en particulier les
frais de coordination avec le délégataire pour les travaux de raccordement.
ARTICLE 10 – RÉCEPTION ET PAIEMENT DES TRAVAUX
Travaux pris en charge financièrement par la Collectivité
Les travaux pris en charge financièrement par la Collectivité et notifiés au délégataire par un ordre de service, sont
rémunérés par celle-ci, sur présentation de factures ou d’acomptes acceptés par la Collectivité.
Des acomptes mensuels pourront être adressés à la Collectivité correspondant à l’avancement effectif des travaux
dûment constatés par le représentant de la Collectivité.
Le prononcé de la réception des travaux est effectué sur proposition du représentant de la Collectivité. Cette réception
est constatée dans un formulaire de type « EXE5 » notifié au délégataire. En cas de réception partielle ou de réserves
prononcées par le représentant de la Collectivité, le décompte ne pourra pas excéder 90 % du montant indiqué dans
l’ordre de service.
La Collectivité notifiera sa décision de réception, ou de non réception, ou de réception avec réserves des travaux par
l’envoi d’un formulaire de type « EXE6 » au Délégataire. Ce formulaire fixera la date à laquelle les travaux de réparation
de malfaçon devront être effectués. Ce formulaire fixera également la date retenue pour l’achèvement des travaux.
La date des opérations relatives à la levée de réserves est notifiée par le représentant de la Collectivité au Délégataire.
Dans le cas où le représentant de la Collectivité n'a pas arrêté la date des opérations relatives à la levée des réserves
dans le délai fixé, le Délégataire en informe le représentant de la Collectivité par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception. Celui-ci fixe la date des opérations relatives à la levée des réserves, au plus tard, dans les trente
jours qui suivent la réception de la lettre adressée par le délégataire.
À défaut de la fixation de cette date par le représentant de la Collectivité, la levée des réserves est réputée acquise, à
l'expiration du délai de trente jours mentionné ci-dessus.
C’est au vu du procès-verbal de levée des réserves, et des propositions complémentaires du représentant de la
Collectivité (formulaire de type « EXE9 »), que la Collectivité prononce, ou non, la levée des réserves qui ont été émises.
Le solde des travaux sera payé par la Collectivité au Délégataire dans un délai de 30 jours à compter de la réception
définitive des travaux ou de la levée de réserves prononcée par le représentant de la Collectivité.
Travaux pris en charge financièrement par le Délégataire
La part des travaux qui reste à la charge financière du Délégataire est rémunérée sur le prix de l’eau.
Les modalités de réception des travaux sont précisées à l’article 10. PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 16
Dans l’hypothèse où le Contrat prendrait fin avant la date d’échéance, pour quelque raison et sur quelque fondement
que ce soit, la Collectivité versera au Délégataire une indemnité comprenant :
1. La valeur nette comptable des travaux et investissements réalisés non amortis. Les amortissements étant calculés
sur la durée du contrat.
2. Les charges financières non amorties générées par le financement des investissements objet du présent avenant
calculées au taux de 5 % l’an.
Dans les meilleurs délais à compter de la date de fin anticipée du Contrat, le Délégataire adressera à la Collectivité une
facture portant sur le montant de l’indemnité. Ce montant sera le cas échéant majoré de la TVA exigible en application
de la réglementation en vigueur. Le paiement de l’indemnité sera effectué au plus tard 30 jours après réception de la
facture. Tout retard de paiement de cette indemnité donnera lieu sans mise en demeure préalable à intérêts de retard
calculés prorata temporis au taux légal majoré de trois cents points de base.
Les stipulations du présent article sont sans préjudice de toute indemnité dont la Collectivité pourrait également être
redevable envers le Délégataire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général.
ARTICLE 11 – IMPACT TARIFAIRE DE L’AVENANT N° 3
Article Annuité
Investissement
€HT
Part variable
investissement
Part variable
exploitation
Part Variable
(investissement et
exploitation)
Mise en application de la Loi Portant
sur l’autorisation d’intervention à
proximité des réseaux
0,0055 €HT/m3
Mise en application des analyses
complémentaires liées au CVM.
0,0001
€HT/m3
0,0001 €HT/m3
Sectorisation complémentaire par la
pose de 4 débitmètres.
0,0080 €HT/m3 0,0080 €HT/m3
Mise en place d’une modélisation
patrimoniale MOSARE
0,0073 €HT/m3
Unité de traitement de la Chloridazone 131 710 € 0,1214 €HT/m3 0,0252 €HT/m3 0,1466 €HT/m3
TOTAL 0,1675 €HT/m3
ARTICLE 12 – MODIFICATION DU TARIF DE BASE
A compter de la prise d’effet du présent avenant, en contrepartie des nouvelles charges incombant au Délégataire
définies aux articles du présent texte, les tarifs de base de la part proportionnelle « Ro » définies à l’article 32-1 du
Contrat, en valeur de base au 01 septembre 2011, sont redéfinis comme suit :
PAR FIXE = prix en € Hors Taxes PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 17
Part fixe
Diamètres des
compteurs
d’eau Base Contrat
Avenant 2 Avenant 3
Intégration quartier Ordener
et ZAC Portes de Senlis
Modifications du contrat de
délégation du service public
d’eau potable et travaux de
traitement des pesticides
Semestrielle
Ø 15 mm 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Ø 20 mm 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Ø 30 mm 40,00 € 40,00 € 40,00 €
Ø 40 mm 65,00 € 65,00 € 65,00 €
Ø 50 mm 110,00 € 110,00 € 110,00 €
Ø 60 mm 160,00 € 160,00 € 160,00 €
Ø 80 mm 275,00 € 275,00 € 275,00 €
Ø 100 mm 375,00 € 375,00 € 375,00 €
Ø 150 mm 750,00 € 750,00 € 750,00 €
PARTIE PROPORTIONNELLE = prix en € hors taxes par mètre cube
Tranche de
consommation
Tarifs de base
(en valeur 01/09/2011)
Tarifs avenant n°1
(en valeur
01/09/2011)
Tarifs avenant n°2 (en
valeur 01/09/2011)
Tarifs avenant n°3
(en valeur 01/09/2011)
De 0 à 30 m³ 0,1000 € HT/m³ 0,2140 € HT/m³ 0,2140 € HT/m³ 0,3815 € HT/m³
De 31 à 120 m³ 0,1850 € HT/m³ 0,2990 € HT/m³ 0,3150 € HT/m³ 0,4825 € HT/m³
> 120 m³ 0,2241 € HT/m³ 0,3381 € HT/m³ 0,3541 € HT/m³ 0,5216 € HT/m³
Les tarifs non modifiés par le présent texte demeurent intégralement applicables.
L’ensemble des tarifs continue d’être actualisé par application de la formule d’indexation « K1 » définie à l’article 33 du
Contrat.
Les tarifs s’appliquent aux volumes d’eau vendus sur le nouveau périmètre de la délégation de service public d’eau
potable intégrant les ouvrages définis à l'article 1. PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 18
Les volumes prévisionnels d’eau vendus correspondant au nouveau périmètre de la délégation sont précisés en
annexes au présent contrat.
ARTICLE 13 - PENALITES
Après la mise en service des ouvrages concernant :
▪ Le raccordement de Bonsecours 2 à l’unité de traitement de Bonsecours 1.
▪ L’unité de traitement pour le forage d’Aumont.
✔ Si les résultats d'analyses des paramètres trichloroéthylène et tétrachloroéthylène sur l'eau traitée dépassent
encore le seuil de 10 μg/l fixé par le code de la Santé Publique.
Et/ou
✔ Si les résultats d'analyses des paramètres de Chloridazone desphényl et de chloridazone méthyl desphényl
sur l'eau traitée dépassent encore le seuil de 0,1 μg/l fixé par le code de la Santé Publique.
La Collectivité sera en droit d'appliquer des pénalités au Fermier pour tout dépassement de chacun des paramètres
cités ci-dessus.
L'application de ces pénalités sera précédée d'une mise en demeure adressée au Fermier par lettre recommandée. Le
Fermier disposera alors d'un délai de 10 jours pour apporter les éléments d'explications sur l'origine et les raisons de
ces non-conformités et remédier à ce dépassement. En cas de persistance de la non-conformité, les pénalités seront
appliquées.
Le montant des pénalités est fixé à 171 euros HT par jour de non-conformité depuis la mise en demeure et sera applicable
jusqu'à l'obtention d'un résultat d'analyse conforme pour les paramètres trichloroéthylène et tétrachloroéthylène ou
les paramètres Chloridazone desphényl et de chloridazone méthyl desphényl.
Le présent article annule et remplace l’article 6 de l’avenant n° 1 en date du 23 janvier 2015.
ARTICLE 14 - PRISE D’EFFET
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2023 ou à la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire.
Toutes les dispositions du Contrat non expressément abrogées ou modifiées par les présentes demeurent
intégralement applicables.
ARTICLE 15 – CONDITIONS SUSPENSIVES
Les parties ne seront tenues par les stipulations du présent avenant qu'à la condition expresse d’absence de tout
recours, gracieux ou contentieux, à l’encontre du présent avenant ou de la délibération autorisant sa conclusion dans
les délais de recours, et expiration du délai pendant lequel le présent avenant pourrait faire l’objet d’un retrait
administratif.
En cas de recours exercé par un tiers à l’encontre du présent avenant ou de la délibération autorisant sa conclusion, les
parties conviennent de se rencontrer sans délai pour examiner ensemble l’impact correspondant sur les conditions
techniques et financières d’exécution du présent avenant. PROJET D’AVENANT N°3
Ville de Senlis Avenant n°3 au Contrat de délégation du service public d’eau potable 19
ARTICLE 16 – ANNEXES
Sont annexés au présent avenant :
✔ Annexe 1 : éléments sectorisation
✔ Annexe 2 : descriptif MOSARE
✔ Annexe 3 : descriptif sécurisation Réservoir TOMBRAY
✔ Annexe 4 : Description technique Unité de Traitement et demande de dérogation
✔ Annexe 5 : Planning des travaux de l’unité de traitement
✔ Annexe 6 : DPGF unité de traitement forage d’Aumont
✔ Annexe 7 : Etude AVP travaux Bonsecours 2
✔ Annexe 8 : Devis travaux raccordement Bonsecours 2 à Bonsecours 1
✔ Annexe 9: Dégressivité des amortissements et frais financiers
Madame Le Maire de Senlis,
Fait à Senlis, le :
Le Gérant de la SEAO,
Fait à Beauvais, le :
Pascale LOISELEUR François DE FRUYT N
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Projet
de
sectorisation
de
la ville
de
Senlis
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
Délibération
n°
12
- Annexe
n°2
Acte
exécutoire
le
14.12.2022
-
Reçu
par
la
Sous-Préfecture
de
Senlis
et
publié
le
14.12.2022
ae
À
FORAGE
en)
RESERVOIR
SEMI
ENTERRE
&@
VANNE À FERMER COMPTEUR
A
INSTALLER
© O
COMPTEUR
EXISTANT
REF
Compteur
Bonsecours 2
Bonsecours 1
Forage
Route d’ Aumont
Zone des Rouliers
RØservoir ST 1000m3
TP : 107.50 R : 99.50 Sol : 79.50
RØservoir ST 2000m3
TP : 115.08 R : 106.92 Sol : 97.00
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PE 51/63
FD 250
FD 250
FD 250
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PE 51/63
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FD 100
Fte 100
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Fte 150
Fte 150
FD 100
Fte 60
PE 53/63
FD 100
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Fte 60
FD 100
Fte 80
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FD 150
FD 200
FD 100
FD 150
PE 40/50
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Fte 250
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Fte 100
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Fte 250
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Fte 100
Fte 100
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Fte 80
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Fte 150
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FD 200
FD 100
Fte 100
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Fte 100
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FD 200
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Fte 60
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FD 150
FD 150
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FD 100
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PE 53/63
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FD 150
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FD 100
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Fte 60
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PE 63/75
PE 63/75
PE 42/50
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PE 63/75
PE 63/75
PE 63/75
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PE 53/63
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FD 60
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Pb 20
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A 100
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Fte 80
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FD 60
FD 150
FD 150
FD 150
PE 51/63
FD 100
FD 150
PVC 51/63
FD 200
Fte 100
Fte 100
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Fte 80
PE 53/63
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Fte 60
FD 150
FD 150
FD 150
FD 150
FD 150
FD 150
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FD 250
FD 250
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FD 250
FD 250
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Fte 60
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PEHD 32
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FD 150
PEHD 51/63
FD 150
PEHD 53/63
FD 100
FD 100
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PEHD 63/75
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PE 63/75
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FD 250
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FD 250
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FD 250
PEHD 63/75
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FG 80
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FD 100
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FD 150
FD 150
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FG 100
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FD 150
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FD 150
FD 150
FD 150
FD 150
FD 100
FD 150
FD 100
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FD 150
FD 150
FD 150
FD 100
FD 150
FD 150
FD 150
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FG 100
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FD 150
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FD 100
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FD 80
FD 150
FD 150
FD 150
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FD 100
FD 100
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FD 60
FD 60
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FD 150
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FD 150
FD 200
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FD 150
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FD 60
FD 80
FD 80
FD 80
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Fte 150
PE 63/75
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PE 53/63
PE 53/63
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FD 100
FD 100
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FD 150
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Fte 100
FD 200
FD 200
Fte 200
FD 200
FD 150
PEHD 51/63
FD 150
FD 150
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Fte 60
Fte 60
FD 150
FD 250
Fte 100
PE 51/63
FD 250
FD 250
FD 250
FD 250
FD 250
FD 250
FD 250
FD 200
FD 250
FD 250
FD 250
FD 200
FD 250
FD 250
FD 100
FG 80
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FG 80
FG 80
FG 80
FG 80
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Fte 80
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FG 60
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Position PI àprØciser
Position PI àprØciser
Position PI àprØciser
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Compteur Sanef
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PE 53/63
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E1
FG 100
FD 200
FORAGE RESERVOIR SEMI ENTERRE VANNE A FERMER COMPTEUR A INSTALLER COMPTEUR EXISTANT
N
E
S
O
NE SE
SO NO
Projet de sectorisation de la ville de Senlis Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°12 - Annexe n°3
Acte exécutoire le 14.12.2022 - Reçu
par la Sous-Préfecture de Senlis et
publié le 14.12.2022
Q veoua EAU
Module
Statistique
d'Analyse des
Reseaux
d'Eau
ANNEXE 2 / MOSARE
LA GESTION DU PATRIMOINE : NOTRE OUTIL « MOSARE »
UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE D’AIDE À LA DÉCISION DU RENOUVELLEMENT DES
CANALISATIONS : MOSARE
Les opportunités d’appréhender l’état structurel d’un patrimoine enterré sont finalement assez peu fréquentes. Il est donc nécessaire, pour pouvoir orienter les décisions de renouvellement et en complément des critères établis du projet de contrat, d’utiliser des approches statistiques qui permettent « d’extrapoler » à l’ensemble du réseau ce que l’on peut « voir » ponctuellement, afin d’en anticiper les défaillances. C’est dans ce cadre que les travaux scientifiques des 20 dernières années relatifs au vieillissement des conduites de distribution des réseaux se sont orientés, permettant l’identification de deux approches statistiques efficaces pour optimiser les actions de renouvellement de ceux-ci : la loi de Poisson et l’estimation du temps de Survie.
Les outils statistiques existants utilisent l’une ou l’autre des approches. La particularité de l’outil MOSARE, développé
par Veolia Eau, réside dans le fait qu’il
propose les deux lois statistiques et permet
à l’utilisateur de sélectionner le modèle statistique le plus adapté, en fonction des
données disponibles sur le réseau étudié.
Grâce à une interface ergonomique, l’outil
est relativement simple d’utilisation.
De plus, contrairement à d’autres outils d’aide à la décision dans ce domaine, l’outil MOSARE ne se contente pas de calculer une probabilité de défaillance associée au tronçon, mais réalise une analyse complète du risque associé à chaque tronçon du réseau : ce niveau de risque est la résultante de la probabilité de défaillance du tronçon multipliée par les conséquences des défaillances si elles avaient lieu. La hiérarchisation des « conséquences » reflète les priorités de gestion du Délégant : par exemple à probabilité de défaillance égale, il sera possible de prioriser le renouvellement d’un tronçon situé sous une route nationale par rapport à celui situé sous une voie sans issue. En parallèle, l’outil MOSARE permet d’intégrer les opportunités d’associer les travaux de renouvellement à d’autres interventions telles que les travaux de voirie programmés ou le remplacement de branchements en plomb.
Ainsi, MOSARE attribue une note globale à chaque tronçon en trois étapes comme suit : le casse
-N Très faible
M Très fort
Priorité de renouvellement du tronçon
=
1 Probabilité de défaillance future du tronçon
x
2 Conséquence(s) de la défaillance du tronçon
+
3 Opportunité(s) de renouvellement du tronçon
Calcul de la probabilité de défaillance de chaque tronçon
Dans un premier temps, MOSARE permet de calculer la probabilité de défaillance de chaque tronçon grâce à une analyse spécifique de l’historique de données disponibles.
Le calcul des taux de défaillance prédits repose sur le classement des tronçons du réseau en familles représentatives et indépendantes statistiquement ; le comportement de ces familles est étudié pour établir des tendances. Les familles de tronçons doivent comporter un nombre d’individus aussi grand que possible pour assurer la fiabilité du calcul statistique.
A partir de l’historique de données collectées sur le réseau, MOSARE identifie les tronçons les plus susceptibles de subir une défaillance et
estime le nombre de défaillances futures du réseau
(probabilité de défaillance future).
Les probabilités de défaillance de chaque canalisation du réseau peuvent être illustrées sur un plan du
réseau afin d’identifier les zones prioritaires à renouveler en termes
de taux de casse comme sur l’exemple ci-contre.
Evaluation des conséquences de la défaillance de chaque tronçon
Les canalisations critiques sont à surveiller de près : il s’agit de toutes les canalisations positionnées à des endroits sensibles du réseau. Si une défaillance avait lieu sur ces canalisations ses conséquences seraient importantes. Interruption de service à des clients sensibles
(hôpitaux, personnes dyalisées, écoles, ..)
Matériaux nécessitant des
précautions particulières
d'intervention tels que
l'amiante ciment
Gêne à la circulation
(voies passantes, voies de
bus, tramway, ….)
Conséquences de
la défaillance
Gêne au fonctionnement hydraulique du réseau
(manque d'eau sur des portions importantes
du réseau, baisse de la pression, ..)
Il peut y avoir plusieurs critères de conséquence de défaillance à prendre en compte tels que : la criticité des canalisations qui desservent un grand nombre de personnes, celles qui sont positionnées dans un environnement où la circulation est dense, ou encore les canalisations qui approvisionnent des clients sensibles (hôpitaux, écoles, personnes dialysées), ... L’outil MOSARE permet de prendre en compte et de hiérarchiser l’ensemble de ces critères afin de les intégrer au processus de priorisation du renouvellement du réseau.
Intégration des opportunités de renouvellement de la canalisation
L’outil MOSARE permet enfin l’intégration des opportunités de renouvellement du réseau telles que les travaux de voirie, les renouvellements de branchements, un matériau à éliminer en priorité, des travaux d’aménagements, le renouvellement de branchements tiers, … En effet, lorsque le choix de renouvellement est justifié en termes de risque associé au tronçon, ces opportunités permettent à la fois de minimiser les désagréments envers les usagers et de limiter les coûts des travaux.
En fonction des priorités de renouvellement identifiées grâce à l’outil MOSARE, Veolia Eau définit avec le Délégant une succession de chantiers programmés sur une période de deux à cinq ans. Il s’agit d’optimiser un programme pluriannuel de renouvellement du réseau.
Le programme d’interventions, qui tient compte des contraintes locales à court terme, est réajusté de façon régulière pour que la réalisation des travaux soit toujours optimisée et intègre l’évolution des besoins et du contexte (par exemple, profiter d’une intervention non programmée sur une voirie). Les données additionnelles collectées et les nouveaux évènements enrichissent la connaissance sur le réseau sont intégrés à chaque réajustement du programme. fs 7303
Création et mise à jour de l’étude gestion
patrimoniale
Prélèvements, essais et analyses
Analyses métallographiques
La réalisation d’analyses métallographiques à partir d’échantillon de canalisation métalliques du réseau permet
de compléter la connaissance réelle de l’état du patrimoine. Ces échantillons peuvent par exemple être
prélevés lors des opérations de renouvellement ou de
réparations de fuites.
Ces échantillons sont envoyés au laboratoire Veolia Eau d’analyse des matériaux à Caen, afin de quantifier l’état de corrosion des canalisations et de pouvoir mieux cibler la nature des interventions à programmer pour garantir la pérennité des installations.
Le laboratoire Veolia Eau (CAE de Caen) a établi une procédure d’analyse qui garantit la reproductibilité des résultats obtenus pour chacun des échantillons. La technique retenue par le Laboratoire consiste à prélever des éléments de conduite métallique, à les soumettre à un traitement de sablage qui permet d’éliminer les parties corrodées ou « graphitisées », et in fine à mesurer l’importance des cratères ou piqûres de corrosion. L’approche peut être mise en œuvre par échantillonnage pour un tronçon de conduite dont on a besoin de vérifier l’état, ou de façon récurrente, en accompagnement des opérations de maintenance du réseau (réparation de fuite) ou de renouvellement.
Notre offre prévoit la première année une étude de type « Taux Moyen » portée par l’outil MOSARE afin de proposer au Délégant un
programme pluriannuel optimisé et hiérarchisé de renouvellement des canalisations du réseau d’eau potable. Cette étude sera mise à jour Prélèvements et analyses métallographiques prévus
par an sur les canalisations dans la cadre de la
Délégation
Notre offre prévoit la 1ère année la réalisation de 20 prélèvements
d’échantillon et de 3 par an les années suivantes pour réalisation d’une
analyse métallographique lors des opérations de renouvellement des canalisations ou de réparation des fuites. Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°12 - Annexe n°4
@Q veouia Acte exécutoire le 14.12.2022 -
Reçu par la Sous-Préfecture de
Senlis et oublié le 14.12.2022
ANNEXE 3 / Visite sécurité Compte-rendu de la visite du réservoir du TROMBAY (Senlis)
30 janvier 2020 – Propositions de sécurisation pour la collectivité
2 cuves concentriques de 1000 m3 chacune.
Chemin d’accès au réservoir depuis le portail :
4
améliorer les conditions de roulement notamment pour les véhicules lourds.
CR Visite sécurité réservoir du TOMBRAY (Senlis) 1/4 1e plateforme (accès aux conduites) en caillebotis verrouillés :
4 2 chaînes pour manœuvrer les vannes de vidange – Rehausser le garde-corps à cet endroit pour éviter le risque de basculement.
Plateforme en sortie de l’escalier (accès au dôme extérieur et à la cuve intérieure) :
4 garde-corps à rehausser pour éviter le risque de basculement d’un opérateur sur l’échelle d’accès au dôme.
CR Visite sécurité réservoir du TOMBRAY (Senlis) 2/4 4 porte métallique d’accès à la cuve intérieure : à remplacer par une porte verrouillable (serrure 3 points) et équipée d’une alarme "contact de porte" (contexte Vigipirate).
Cuve intérieure :
4 trémie ouverte pour accès dans la cuve : fixer au mur les deux crosses escamotables et poser entre elles une trappe pour fermer la trémie (risque de chute).
Dôme/Accès :
4 grilles d’aération : à renforcer par une grille métallique fixée côté intérieur.
CR Visite sécurité réservoir du TOMBRAY (Senlis) 3/4 Dôme/Trappe accès à la cuve périphérique :
4 prévoir le remplacement de cette simple trappe par une double trappe, verrouillée et avec alarme "contact de porte" sous chaque trappe (contexte Vigipirate).
CR Visite sécurité réservoir du TOMBRAY (Senlis) 4/4 (Q) veouiA
Acte exécutoire le 14.12.2022 - Reçu par la
Sous-Préfecture de Senlis et publié le
14.12.2022
Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°12 - Annexe n°5
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 1/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Traitement des pesticides
Ville de Senlis
Forage d’Aumont (Q) veouiA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 2/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
S O M M A I R E
1. OBJET DU MARCHE .................................................................................................... 3
2. UNITE DE TRAITEMENT DES PESTICIDES SUR LE FORAGE D’AUMONT ......................... 7 (Q veoulA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 3/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
1. OBJET DU MARCHE
1.1 CONTEXTE
La ville de Senlis est alimentée en eau potable par les forages de Bonsecours 1 et 2, ainsi que par le forage d’Aumont.
Actuellement seul le forage de Bonsecours 1 dispose d’un traitement sur charbon actif en grains (mis en service en 2015) pour traiter les pesticides adsorbables, notamment le trichloroéthylène et tétrachloroéthylène. L’eau traitée de Bonsecours 1 et l’eau du forage de Bonsecours 2 alimentent le réservoir de Bonsecours.
Le forage d’Aumont ne dispose pas de traitement des pesticides.
La limite de qualité pour les eaux, destinées à la consommation humaine, sur les pesticides est de 0,1 μg/L par substances. (Q veoulA
2016 134 AE) 2020 N/N-1
Volume prélevé (m3) 1 051 821/1 046 073| 975 353| 964 497| 984 018 2,0%
Volume prélevé par ressource (m3)
Forage BONSECOURS 2 - SENLIS 231150! 247472] 298 206| 325 665| 326 930 0,4%
Forage d'AUMONT - SENLIS 518 872! 500 556| 416 713| 412 337| 417 946 1,4%
Usine de Production BONSECOURS 1-SENLIS 301 799] 298 045| 260 434] 226 495] 239 142 5,6%
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 4/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Les trois forages présentent des dépassements de cette limite sur plusieurs pesticides et leurs métabolites.
Concernant les métabolites, il n'y a pas, actuellement, de restriction sanitaire pour les valeurs rencontrées sur les sites. L’objectif de qualité vise à réduire au maximum la présence de ces molécules dans l’eau produite.
Ce document étudie la faisabilité de mettre en place un traitement pour éliminer les pesticides et les métabolites sur la ressource d’Aumont.
1.2 LES RESSOURCES DE LA VILLE DE SENLIS
La ville de Senlis assure la distribution d’eau potable aux 14 878 habitants pour 6 227 abonnés (données RAD 2020) de son territoire.
La ville de Senlis est alimentée en eau par trois forages : Bonsecours 1 et 2, Aumont présentant une capacité de production commune de 9 000 m3/j qui se décomposent de la manière suivante :
- Bonsecours 1 : 4 000 m3/j,
- Bonsecours 2 : 2 000 m3/j,
- Aumont : 3 000 m3/j).
Les forages de Bonsecours 1 et 2 alimentent le réservoir de Bonsecours, présentant une capacité de 1 000 m3.
Le forage de Aumont alimente le réservoir de Tombray, présentant une capacité de 2 000 m3.
La production annuelle en 2020, était de 984 018 m3 (RAD 2020), soit en moyenne 2 700 m3/j.
Historique des prélèvements (Q veouiaA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 5/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
1.3 SITUATION ACTUELLE DU FORAGE D’AUMONT
Actuellement, l’eau pompée dans le forage d’Aumont est désinfectée au chlore gazeux avant l’alimentation du réservoir de Tombray.
La pression sur le site de pompage est de l’ordre de 7 bars au refoulement.
Le réseau de retour d’eau du réservoir est situé de l’autre côté de la voirie.
Schéma de l’unité de production actuelle
Pompe de forage
Retour d’eau depuis
le réseau
Vers réservoir Q veouiaA
*
Queen
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+
< +
INNENDNNNNONONNNONENNNONENONONENNNONENNNONENENONENNNONENONONENONONENNNONNNENONNNNNONENNNONENONONNNNNONNNNNnnnue,
+
PETER
+
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+
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 6/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
1.4 OBJECTIF DU TRAITEMENT
L’unité de production d’eau potable produira une eau destinée à la consommation et aura donc une qualité répondant aux limites et références de qualité définies à l’annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R 1321-2, R 1321-3, R 1321- 7 et R 1321-38 du code de la santé publique.
Concernant le traitement des pesticides, les garanties sont les suivantes :
• Inférieur 0,1 μg/L par pesticide individualisé et 0,5 μg/L pour la somme
• Concernant les métabolites, il n'y a pas, actuellement, de restriction sanitaire
pour les valeurs rencontrées sur les sites. L’objectif de qualité vise à réduire au maximum la présence de ces molécules dans l’eau produite.
La filière de traitement proposée permet de traiter 80 m3/h, soit jusqu’à 1920 m3/j (sur 24h). 3 on A DZ et
T DR gp
7 LD % le plessis cham
4 L |
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Q 300m _}* 1/20000 chèteau de valsenceuse»s
Échelle 1: 14.36€
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 7/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
2. UNITE DE TRAITEMENT DES PESTICIDES SUR LE FORAGE D’AUMONT
2.1 LE SITE DE CONSTRUCTION
2.1.1 Emplacement
Le forage de production d’eau potable d’Aumont se situe au Nord de la ville de Senlis.
Extrait carte IGN
Le site se situe sur les parcelles cadastrées section A n°248 et n°255 sur la commune de SENLIS (60). (Q) veouiA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 8/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Extrait plan parcelles cadastrées (Q veoulA
Rejet forage
| Vers réservoir
MEMOIRE CONCEPTION
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2.1.2 Zone d’implantation
Le site comporte un espace libre permettant d’accueillir des équipements de traitement complémentaires.
Parcelle actuelle du forage d’Aumont
L'implantation de cette installation sur le site serait la suivante :
Extrait maquette 3D - Intégration sur site (Q veoulA
Ï = :
1 i
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2140
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Æ : 14 j
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NS J NI
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chlore
1
Arbre à
abattre
Forage
NT
Retour d'eau depuis le réseau
Vers réservoir
Bâche de décantation
Rejet forage
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 10/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Aménagement du traitement par filtration sur CAG
Implantation projetée
2.1.3 Accès
Le site du forage se situe en bordure de la route d’Aumont. L’accès pour les travaux d’aménagement et la livraison de réactif est possible, en envisageant un aménagement pour faciliter la circulation des camions.
Accès existant Q veouiaA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 11/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
2.2 LES CONTRAINTES PARTICULIERES
2.2.1 Continuité du traitement
La continuité de service des installations actuelles sera assurée et la réalisation des travaux n’empêchera le travail de l’exploitation du forage actuel.
Les opérations nécessitant d’arrêter ponctuellement le forage seront anticipées afin de réaliser les travaux de raccordement sans altérer la continuité de production.
2.2.2 Co activité avec l’exploitant
L’interaction avec les activités d’exploitation est limitée au maximum. Les zones en chantier sont séparées autant que possible des zones en exploitation.
Cette séparation sera matérialisée par une signalisation adéquate.
2.2.3 Contexte géotechnique
Une étude géotechnique, de type G2 AVP au sens de la norme NFP 94-500 (Missions géotechniques types – révision novembre 2013), est confiée à la société Icseo.
Les résultats de l’étude ne sont pas encore connus.
Notre dimensionnement étude béton (pour la réalisation de la dalle) n’intègre pas les éléments de cette étude, la mise en œuvre de fondations spéciales sera peut être nécessaire si la portance du sol est insuffisante pour prendre les charges du bâtiment et des équipements.
Ce poste n’a pas été chiffré dans notre proposition.
2.2.4 Contraintes environnementales et architecturales
Au stade actuel d’avancement des études, aucune contrainte environnementale n’a été relevée. Un permis de construire sera déposé en phase d’études de réalisation avant le démarrage des travaux. (Q) veouiA
Mesure
(m3)
2 000
1 500
1 000
500
2022-04-04 2022-04-11 2022-04-18 2022-04-25 2022-05-02
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 12/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
2.3 CARACTERISTIQUES DE L’EAU A TRAITER
2.3.1 Production moyenne du forage d’Aumont
Selon les données 2022, le débit moyen du forage d’Aumont est de 82 m3/h (données FluksAqua UEP), avec un temps de pompage compris entre 9,5 heures et 16,5 heures, soit un débit journalier entre 780 m3/j et 1350 m3/j.
Tableau : Données FluksAqua UEP
2.3.2 Caractérisation de l’eau de forage d’Aumont
Le tableau ci-après présente la qualité de l’eau produite après chloration et de l’eau du forage, pour les paramètres les plus pertinents par rapport à l’étude. Il s’agit des résultats des analyses effectuées dans le cadre du contrôle officiel et du contrôle exploitant, de 2016 à 2022.
ER Nom court Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité Limite ou
référence
de qualité
PC-SENLF3 Carbone Organique Total 0.793 0.78 0.81 mg/l C <=10
PC-SENLF3 Chloridazone desphényl 0.54 0.54 0.54 μg/L <=2
UP-SENLF3 Chloridazone desphényl 0.598 0.36 0.87 μg/L <=.1
PC-SENLF3 Chloridazone méthyl desphényl 0.131 0.131 0.131 μg/L <=2
UP-SENLF3 Chloridazone méthyl desphényl 0.137 0.085 0.17 μg/L <=.1
UP-SENLF3 Fer total 9.311 0 15.6 μg/l <=200
PC-SENLF3 Pesticides totaux 0.169 0 0.671 μg/l <=5
UP-SENLF3 Pesticides totaux 0.308 0 1.038 μg/l <=.5
PC-SENLF3 pH à température de l'eau 7.25 7.2 7.3 Unité pH
PC-SENLF3 Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l
PC-SENLF3 Titre Alcalimétrique Complet 34.4 33.5 34.9 °F
PC-SENLF3 Titre Hydrotimétrique 40.933 40.4 41.4 °F
PC-SENLF3 Turbidité 0.219 0 0.67 NFU
Tableau : Extraction BDQE de 2016 à 2022 - Qualité de l’eau produite (UP) et de l’eau du forage (PC) (Q) veouiA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 13/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Les différentes analyses (contrôle officiel) de la chloridazone et de ses métabolites sont présentées dans le tableau suivant :
Chloridazone Chloridazone desphényl Chloridazone méthyl desphényl
Pt PLV Nom
PRELVT
Date/Heure
réalisation
μg/L μg/L μg/L
PC 28/08/2018 0
16/06/2020 0
23/08/2021 0 0.54 0.131 UP 26/04/2021 0 0.62 0.17 29/06/2021 0 0.87 0.147 23/08/2021 0 0.53 0.124 21/09/2021 0 0.61 0.159 14/12/2021 0 0.36 0.085
Ces données révèlent que le forage contient des pesticides et leur métabolites supérieurs à la limite de qualité de 0,1 μg/L, notamment de la chloridazone desphényl et la chloridazone méthyl desphényl.
Cette limite de 0,1 μg/L n’est actuellement pas appliquée pour les métabolites de la chloridazone. Cet objectif de qualité vise à réduire au maximum la présence de ces molécules dans l’eau produite.
Ces molécules sont adsorbables sur charbon actif en grains. …
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MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 14/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
2.4 LE TRAITEMENT DES PESTICIDES
2.4.1 Généralités
Une étape de filtration sur Charbon Actif en Grain (CAG) dans des filtres fermés a été retenue pour le traitement des pesticides.
Le traitement par adsorption sur charbon actif en grain (CAG) est communément utilisé pour le traitement de nombreuses pollutions organiques et notamment les pollutions aux pesticides.
L’adsorption consiste à faire percoler de l’eau sur du charbon actif. Celui-ci possède une structure extrêmement poreuse d’où une surface spécifique importante (en moyenne de 700 à 1200 m2 pour 1 g de charbon).
Les micropolluants organiques (dont certains pesticides tels que l’atrazine et la déséthylatrazine …) présents dans l’eau vont rester fixés à l’intérieur du charbon par liaisons électro-chimiques. Une fois les pores du charbon saturés, le matériau doit être régénéré ou remplacé.
La mise en place d’un CAG permet de maintenir une filtration permanente de l’eau pour retenir les micropolluants adsorbables pouvant être présents dans l’eau.
Porosité du charbon actif Adsorption sur la surface d’un charbon actif
La filtration sur CAG nécessite des lavages périodiques : il s’agit d’éliminer les matières en suspension retenues et la biomasse vivant sur ce matériau granulaire. Le lavage ne permet pas d’éliminer les micropolluants qui restent piégés dans le charbon. Les effluents de lavages en sont donc totalement exempts.
Le choix du CAG est particulièrement important. En effet, le couple matière première / type d’activation va conférer au charbon actif une porosité particulière et donc une capacité d’adsorption plus ou moins grande selon le polluant considéré. (Q veoulA
FILTRASORB"® 400
Charbon actif en grain à base de charbon aggloméré
DESCRIPTION DU PRODUIT
FILTRASORE® 400 fait partie de la
universellement reconnue des charbons actifs en grain
type FILTRASORB”, qui sont installés dans de nombres
usines de traitement des eaux en Europe, aux Etats-Unis et en Asie Les charbons FIL sont produits
par activation à la vapeur de houille bitumineuse
soigneusement sélectionnée puis pulvérisée et
agglomeree.
FILTRASORE" 400 a une capacité d'adsorption élevée et
un grand nombre de pores de transport. Cela lui confère
une grande sélectivité pour l'élimination de micropolluants
tels que les pesticides et ©, en présenæ de
concentrations élevées en carbone organique dissous. En outre. il est très efficace pour l'élimination des précurseurs
des sous-produits de désinfection et des substances
humiques qui forment avec le chlore des composés tels
que les trihalométhanes.
AVANTAGES
Les charbons actifs à base de houille bitumineuse ont
e Les grains de charbon actif sont activés
uniformément et non simplement sur leur surface. Cette activation permet d'obtenir d'excellentes
propriétés d'adsorption et des cinétiques
d'adsorption constantes dans de nombreuses
applications. . .
+ La resistance mecanique du charbon à base de houille conduit à d'excellentes performances lors de la réactivati
+ Les charbons actifs en grain à base de houille
bitumineuse peuvent être réactivés de nombreuses
fois contrairement à d'autres charbons actifs à base de bois ou de tourbe.
+ La structure agglomérée assure un mouillage
rapide. |! n'y a donc pas de particules flottantes.
+ La stratfication du lit de charbon est conservée après
plusieurs cycles de contrelavage assurant que le profil d'adsorption est maintenu au cours du
temps, maximisant ainsi la durée de vie du lit. + FILTRASORB®* 400 est confome à la nome
EN12915 et est approuvé par l'United Kingdom
Drinking Water Inspectorate.
SELECTION
FILTRASORE" 400 a une taille effective de 0,6 mm à 0,7 mm. En général, plus la taille des granules est faible,
meilleure est la cinétique d'adsormption Ainsi, le
FILTRASORE" 400 est habituellement recommandé sauf si la perte de charge est le facteur limitant Dans ce cas,
le FILTRASORB"* 300 sera sélectionné.
DESCRIPTION TECHNIQUE
en US. mesh.
> 12mesh mm), % max. 5
< 49 mesh % max. 4
(Veullez vous référer aux spéchications de ventes qui ndiquent les
méthodes de tests utlisées par Chemviron Carbon afin de définir les spéchications ci-dessus. Des coples sont disponibles sur demande.)
F400 TYPIQUES 12x40
1 La oensté du M contrebavé et oraé est uilisée pour
Amenslonnement
+ Les vateurs comparatves ne refétent pas les Charges MmESUrÉes en
VALORISATION PAR REACTIVATION THERMIQUE
Une fois que le charbon actif est saturé, ou l'objectif de
traitement atteint, il est possible de le recycler par
réactivation thermique. Le charbon usagé passe alors
dans des fours de réactivation à de très hautes
températures, supérieures à 800°C. Au cours de cœ
processus, les composés organiques adsorbés sont
détruits. La valorisation par réactivation thermique est une
usagé de nombreux types de clients. La valorisation du charbon actif usagé par réactivation thermique permet de
minimiser le volume de déchets, de réduire les émissions
de CO: et contribue ainsi à préserver les ressources
naturelles.
La résistance mécanique ainsi que le type de pores
confèrent au FILTRASORE® 400 d'excellentes
performances après réactivation et limitent ks pertes au four.
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 15/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
2.4.2 Matériau de filtration
Le type de CAG est sélectionné par VEOLIA pour la qualité de sa filtration et de son adsorption.
Pour le traitement d’un débit de 80 m3/h, nous prévoyons de mettre en œuvre une charge d’environ 20 m3 de Charbon Actif en Grains par filtre afin d’obtenir un temps de contact supérieur à 15 minutes.
A titre indicatif, la fiche descriptive du CAG potentiel est présentée ci-après :
Fiche de média CAG () veouiA
Eau brute
Eau traitée
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 16/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
2.4.3 Principe de fonctionnement
L’étape de filtration sur C.A.G. proposée est constituée de deux filtres sous-pression permettant de traiter jusqu’à 80 m3/h.
Les filtres à charbon actif retenus sont des filtres fermés de conception standard. Ces filtres ont été conçus tout particulièrement dans l’objectif d’optimiser et d’uniformiser les conditions d’exploitation.
Le filtre est équipé, en sortie, d’un débitmètre électromagnétique et d’une vanne de régulation permettant de contrôler le débit d’eau traitée par filtre
Exemple de filtres
Conception générale des filtres
L'admission de l'eau à traiter dans les filtres s'effectue en partie haute dans la goulotte d'évacuation des eaux de lavage qui a donc un double rôle : admission de l'eau à filtrer et évacuation des eaux de lavage.
Cette goulotte comporte un déversoir circulaire de collecte ; elle permet une meilleure répartition de l'eau à filtrer et évite l'affouillement des couches filtrantes.
L'eau filtrée est évacuée vers le réseau d’alimentation du réservoir, par une conduite située en fond de filtre et équipée d’une vanne de régulation de débit. Cette conduite sert également à l'admission de l'eau pour le lavage du filtre. VEOLIA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 17/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Filtre CAG Vue 3D des filtres
Plancher drainant
La masse filtrante repose sur un plancher muni de crépines, au nombre de 50 crépines par mètre carré de surface drainante.
Plancher filtrant
Ce plancher a été spécialement étudié pour satisfaire au rôle primordial qu'il doit jouer dans le bon fonctionnement du filtre et dans l'efficacité de son lavage.
C'est, en effet, au plancher qu'incombe la tâche d'assurer la parfaite homogénéité de la répartition des filets fluides au sein de la masse filtrante, tant au cours de la filtration proprement dite (eau seule) qu'au cours des opérations de lavage (eau et/ou air).
Lavage du filtre
Le lavage des filtres sera réalisé régulièrement en dehors des périodes de production.
L’eau de lavage sera issue du réseau de distribution.
Le déclenchement des lavages pourra se faire de trois façons différentes :
• Automatiquement lorsque la perte de charge engendrée par le colmatage du lit filtrant atteint une valeur prédéfinie,
• Automatiquement par déclenchement sur horloge ou volume traité,
• Manuellement.
Le déclenchement d’un rinçage périodique sera possible et programmable (selon le temps de filtration ou le volume traité).
Un surpresseur d’air permet d’assurer les besoins en air pour le lavage (détassage du média). Le lavage des filtres s'effectue automatiquement selon un séquentiel prédéterminé qui prend en compte le contrôle des vannes automatiques du filtre et du surpresseur d'air. Q veouiaA
PRODUCTION f MISE À NIVEAU
/ DU PLAN D'EAU
RINCAGE AVANT REMISE
EN PRODUCTION
LAVAGE À CONTRE LAVAGE À CONTRE
COURANT COURANT EAU
AIR ET EAU
LEGENDE :
QI - Compteur eau traitée
PI - Manomètre indicateur
Pid - Manomètre différentiel
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 18/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Descriptif d’un lavage
Le déroulement des différentes opérations du lavage est automatique. Il est prévu le lavage d'un seul filtre à la fois.
Un cycle de lavage comporte plusieurs phases distinctes :
- Première phase
Abaissement du plan d'eau jusqu'à 10 cm au-dessus du charbon actif.
- Deuxième phase
Insufflation d'air au débit de 55 Nm3/h/m2 pendant 1 minute, pour le détassage du matériau.
- Troisième phase
Insufflation d’air au débit de 55 Nm3/h/m2 et d'eau à contre-courant au débit de 8 m³/h/m² environ pendant 8 minutes.
- Quatrième phase
Insufflation d'eau de rinçage seule au débit de 25 m³/h/m² environ pendant 7 minutes.
- Cinquième phase
Rejet vers la lagune des premières eaux filtrées au débit de production via une vanne de rejet. Le volume rejeté correspond à 1,5 fois le volume de média.
L'eau de lavage est admise par la même tubulure que celle de la sortie d'eau filtrée et l'air est admis par une tuyauterie débouchant sous le plancher.
Les temps des différentes séquences de lavage seront réglés lors de la phase d’essais et de mise en route. Ils seront paramétrables. (Q veoulA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 19/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Les tableaux suivants présentent le dimensionnement des filtres CAG.
2.4.4 Dimensionnement des filtres
Les tableaux suivants présentent le dimensionnement des filtres CAG.
Filtres
Débit d’entrée m³/h 80
Nombre de filtres (N) u 2
Débit horaire par unité m³/h 40
Type de régulation du débit - vanne de régulation
Diamètre d'un filtre mm 2 300
Surface d’un filtre m2 4.2
Vitesse de filtration m/h 10
Temps de contact min 14,6
Matériau filtrant : Charbon actif
• Référence du charbon Filtrasorb 400 ou équivalent
- Hauteur de charbon m 2,4
- Volume de charbon correspondant/filtre m3 10
Nombre de crépines/m2 50
Pression de service bar 7,5 (Q veoulA
EXPANSION
EN CONTRE-
LAVAGE
Expansion
(%)]
—H— 5°C
—@— 10°C
—R— 15°C
—XK— 20°C
—@— 25°C
0 5 10 15 20 25 30 35 40
Vitesse linéaire de l'eau (m/h)
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 20/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Lavage du filtre
Vitesse air de lavage Nm³/h.m2 50
Débit surpresseur d'air Nm³/h 208
Durée de la phase air seul mn 1
Vitesse eau de lavage – petit débit m/h 8
Petit débit eau de lavage m3/h 33
Durée de la phase air +eau mn 8
Vitesse eau de lavage – grand débit m/h 25
Grand débit eau de lavage m3/h 104
Durée de la phase eau seule mn 7
Volume d’eau par lavage hors premières eaux filtrées m3 16,5
Volume de premières eaux filtrées envoyées dans la
lagune m
3 15
Volume d’eau total consommé par lavage m3 31,5
2.4.5 Expansion
L’expansion du charbon actif lors de la phase de lavage est primordiale pour le dimensionnement de la hauteur du filtre.
La courbe d’expansion du charbon proposée est donnée ci-dessous :
L’expansion est croissante en fonction de la température. L’hypothèse d’une eau à 12 °C est la plus défavorable. Q veouaA
VV 4—— Déversoir Hauteur de sécurité
Expansion au lavage :
D
à 4
Hauteur de CAG en filtration
| À <—
Plancher crépiné
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 21/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
La vitesse de l’eau de lavage est de 25 m/h.
La courbe nous donne donc une expansion du média ne dépassant pas les 20 %.
Notre dimensionnement prend en compte une hauteur d’expansion de 30 %.
Les résultats sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.
Media 8×16
Vitesse de lavage m/h 25
Température de l’eau °C 12
Expansion % 30
Hauteur de charbon dans le filtre / au plancher m 2,4
Hauteur d’expansion m 0,7
Hauteur totale de charbon en lavage / au
plancher théorique m 3,1
Hauteur de virole m 3,5
Hauteur de sécurité m 0,4
Ces hauteurs sont reprises sur le schéma ci-après pour plus de clarté.
Schéma récapitulatif des hauteurs dans le filtre CAG
L’expansion du CAG en phase lavage n’entraînera aucune perte de charbon actif sous sa forme en grain mais assurera une bonne évacuation des fines de charbon et autres matières en suspension.
0,5 m
0,7 m
2.4 m Q veouiA
Point d'eau Hydro-éjecteur
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 22/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
2.4.6 Principe de dépotage du CAG
Le CAG se sature progressivement et doit être renouvelé avant de perdre l’efficacité requise pour le traitement des pesticides.
L’extraction et mise en place du CAG se font par dépotage au moyen d’un hydroéjecteur alimenté en eau motrice par de l’eau brute, via un piquage en DN 50 prévu sur la canalisation d’eau brute (avec vanne manuelle et raccord symétrique).
Mise en place du CAG dans le filtre
La livraison de charbon se fait par des camions citernes sur la voirie devant le bâtiment. Les eaux de transfert seront évacuées vers la lagune.
Dépotage CAG par citerne (Q veoulA
è Retour réservoir
Rejet
Surpresseur
LYRE
Distribution
LÉ
Réservoir
LA L'4 | 0 : A vo & LI T A [= I
CM EE CR LL 4 5 sn] l'a Er) D
Li] vo [= 3 L:1 [= o 2 LI LI 4 Le]
A du 31/05/2022 Pompe de forage
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 23/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
2.6 LA NOUVELLE FILIERE DE TRAITEMENT AVEC UNITE DE TRAITEMENT DES PESTICIDES
L’installation de traitement que nous vous proposons sur ce forage est du type « Clés en main » et se présente sous la forme d’une unité de traitement des pesticides par filtration sur Charbon Actif en Grain, intégrée à l’intérieur d’un bâtiment de taille adaptée au site.
La filière de traitement que nous vous proposons est la suivante, elle sera installée sur le refoulement du forage existant :
Schéma de principe de la filière
Alimentation eau brute et raccordement hydraulique
L’eau brute provenant du forage arrive en entrée des filtres CAG grâce à un jeu de vannes qui sera installé sur la canalisation existante au refoulement de la pompe.
La nouvelle installation engendrera une perte de charge supplémentaire de 0,5 à 0,8 bars et pourrait entraîner une perte de débit conséquente compte tenu du profil de courbe de la pompe existante.
Voici les caractéristiques de la pompe existante :
Caprari 37 KW
Débit mini 15l/s et maxi 37l/s
Hmt 124.3m et 59.2m
Notre offre prévoit le remplacement de la pompe existante par une pompe similaire de la gamme supérieure (puissance 45 kW). Q veouiaA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 24/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Notre offre intègre le raccordement de la nouvelle unité sur la canalisation de refoulement existante et comprend les prestations suivantes :
- Mise en place d'une vanne (fermée) sur le refoulement du forage DN 200 vers le réservoir
- Pose de 2 tés avec 2 vannes pour départ sur DN 200 vers DN 150 pour raccordement du bâtiment de traitement (80 m³/h)
- Pose de 2 canalisations de 20 m chacune en DN 150 pour aller et retour cana de refoulement /traitement (80 m³/h)
Extrait maquette 3D – raccordement sur réseaux existant
Unité de traitement
des pesticides
Raccordement
hydraulique de la
nouvelle unité (Q veoulA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 25/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Gestion des lavages
Le lavage des filtres sera réalisé régulièrement en dehors des périodes de production. L’eau de lavage sera issue du réseau de distribution.
Notre offre intègre le raccordement de la nouvelle unité sur la canalisation de retour de distribution et comprend les prestations suivantes :
Notre offre intègre le raccordement de la nouvelle unité sur la canalisation de refoulement existante et comprend les prestations suivantes :
- Pose d’une canalisation de retour d'eau de lavage depuis le réseau de distribution (60 m en DN 150) et mise en place d’une vanne d’isolement sur le réseau.
Désinfection
La désinfection de l’eau avant distribution est prévue à l’aide du système d’injection de chlore gazeux existant.
Unité de traitement
des pesticides
Raccordement
hydraulique de la
nouvelle unité Q veouiaA
Rejet forage
| Vers réservoir
Retour d'eau depuis le réseau
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 26/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Gestion des rejets
Les eaux sales de lavages des deux filtres sont évacuées gravitairement vers la lagune d’un volume de 60 m3 qui joue un rôle de décantation et de régulation hydraulique.
Les eaux décantées pourront être renvoyés dans la canalisation existante des rejets du forage par le trop-plein de la lagune.
Notre offre intègre les prestations suivantes :
- Pose d’une canalisation de rejet DN 200 sur 30 m pour raccordement vers la lagune - Un regard de raccordement en sortie de la bâche tampon pour le raccordement sur la canalisation de rejet du forage
Lagune de
décantation des eaux
sales de lavage des
filtres ©
| PORTE EXT DOUBLE
\ 1800 * 2200
\
VEOLIA
RAL 6011
é 3 Points
2SSÈg
LOETUSA
PASSERELLE PASSERELLE
NON FOURNI NON FOURNI
PORTE EXT DOUBLE
1800 * 2200
ALU RAL 6011
Süreté 3 Points
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 27/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
2.7 ELECTRICITE
La puissance actuellement souscrite est de 54 kVa. Il s’agit d’un branchement de type C4.
Les besoins liés aux nouveaux équipements de traitement des pesticides installés dans le nouveau bâtiment nécessiteront une alimentation électrique de la nouvelle unité.
Avec l’ajout du traitement de pesticides, la réserve de puissance électrique délivrée sur l’usine existante n’est pas suffisante pour alimenter les nouveaux consommateurs dont les principaux sont listés ci-dessous, à titre indicatif :
- Nouvelle pompe de forage : +8 kW (37 kW -> 45 kW)
- Surpresseur : 6 kW
- Aérotherme : 6 kW
- Déshumidificateur : 0.6 kW
- Autres consommateurs du bâtiment (éclairage, anti intrusion…) : 2 kW estimation
Une augmentation de puissance au niveau de l’abonnement sera nécessaire.
Armoires et coffrets
L’alimentation électrique de la nouvelle armoire du traitement des pesticides est réalisée depuis l’armoire de puissance de l’usine existante.
Vue de dessus nouveau bâtiment
Notre prestation prévoit la fourniture et la pose de l’armoire électrique de la nouvelle unité ainsi que l’ensemble des liaisons entre la nouvelle armoire électrique et les équipements, l’instrumentation de la nouvelle unité ainsi que les prestations suivantes :
Liaisons moteur et instrumentation
La fourniture et pose de l’ensemble des liaisons des équipements et de l’instrumentation à la nouvelle armoire ainsi que le raccordement des coffrets des filtres.
Armoire électrique nouvelle
unité
Fourniture et pose
Alimentation électrique depuis
l’armoire puissance existante Q veouiaA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 28/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Circuit de terre et liaisons équipotentielles
La réalisation des liaisons équipotentielles principales sur l’ensemble des canalisations entrant dans le bâtiment.
Cheminement
La fourniture et la pose des chemins de câble et des cheminements sous tube lrl dans le bâtiment.
Distribution tertiaire
La fourniture, la pose et le raccordement d’une armoire de distribution tertiaire comprenant : Un inter général,
- Le disjoncteur armoire process,
- Les protections pour les différentes protections éclairage,
- Une prise de courant et chauffage.
La fourniture, la pose et le raccordement d’un éclairage de sécurité dans l’ensemble du bâtiment technique avec blocs autonomes de balisage et une télécommande de blocs intégrée dans l’armoire de distribution.
La fourniture, la pose et le raccordement de deux prises 230 V.
La fourniture, la pose et le raccordement de chauffage dans le bâtiment afin de maintenir une température positive dans le local (hors gel) avec aérotherme.
Etude et bureau de contrôle
Notre offre intègre la réalisation de schémas électriques, des armoires tertiaire et process, ainsi que le contrôle des installations avant la mise en service et l’assistance à la mise en route. (Q veoulA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 29/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
2.8 GENIE CIVIL
Notre offre prévoit le dépôt d’un permis de construire avant le démarrage des travaux.
Les équipements (filtres, armoire électrique et équipement électromécaniques…) seront implantés dans un bâtiment neuf composé d’une dalle en béton et d’une ossature métallique avec bardage isolant.
Exemple de réalisations similaires
Notre prestation prévoit prestations suivantes de Génie-Civil suivantes :
Réalisation de la dalle en béton sous le bâtiment :
terrassement,
réalisation des radiers et du caniveau.
Plans des installations – Extrait maquette 3D
Implantation d’un nouveau bâtiment modulaire (à proximité du bâtiment du pompage existant) dans lequel seront implantés les deux filtres à charbon.
Réalisation des réseaux et de la voirie :
réalisation des réseaux enterrés : connections de la nouvelle unité aux réseaux existants (eau brute/ eau traitée /eaux de lavage / trop plein),
remise en état des espaces verts (engazonnement) (Q veoulA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 30/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
2.9 BATIMENT FORAGE D’AUMONT
Sur le site du forage d’Aumont, le bâtiment abritant les équipements de la nouvelle filière est conçu selon normes en vigueur (Eurocodes, NFC 15.100) et a une garantie décennale.
Le bâtiment est composé d’une ossature métallique et d’une couverture en bac acier. Il est isolé avec de la laine de verre au plafond et des panneaux équipés de mousse polyuréthane sur les parois.
Les menuiseries extérieures sont en aluminium. Le Ral de la couleur extérieure sera à choisir en fonction des impositions architecturales.
Avant Après
Projet d’intégration du bâtiment sur la parcelle (Q veoulA MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 31/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
2.10 PLANS DES INSTALLATIONS FORAGE D’AUMONT
Intégration sur parcelle – Extrait maquette 3D
Intégration sur parcelle – Extrait maquette 3D Q veouaA
il I
mm ls —— Tr
J Dee Il
Ni QE ITI TT
MEMOIRE CONCEPTION
Juin 2022 32/32 Construction des unités de traitement des pesticides sur le forage d’Aumont – Ville de Senlis
Plan du bâtiment – Extrait maquette 3D
Plans des installations – Extrait maquette 3D Acte exécutoire le 14.12.2022 - Reçu par la
Sous-Préfecture de Senlis et publié le 14.12.2022
Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°12 - Annexe n°6
Observations
Réalisation et dépôt du permis de construire
Délai d'instruction du permis de construire
Délai de recours des tiers
Autorisations administratives
PHASE DE PREPARATION
Ordre de service phase de préparation
Etudes d'execution
Commandes
Préparartion de chantier
DT
DICT
PHASE D'EXECUTION
Ordre de service démarrage des travaux
GENIE CIVIL - VRD
Travaux
Raccordements hydrauliques - Finitions Génie Civil
EQUIPEMENTS
Fabrication - Approvisionnement (filtres, bâtiment) - 7 mois
Livraison sur site
Pose des équipements et Montage
Electricité : montage et raccordement
Essais - test - mise en service
PHASE DE MISE AU POINT
PHASE DE MISE EN REGIME
PHASE DE MISE EN OBSERVATION
RECEPTION
M8 M13
Planning prévisionnel des travaux pour la construction de l'unité dde traitement des pesticides Ville de Senlis - Forage d'Aumont
M7 M6 M10 M1 M2 M3 M4 M5 M9 M11 M12 M14 M15 Acte exécutoire le 14.12.2022 - Recu
par la Sous-Préfecture de Senlis et
publié le 14.12.2022
Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°12 - Annexe n°7
SENLIS - CONSTRUCTION DE L'UNITÉ DE TRAITEMENT DE TOMBRAY
A / Solution de base
1- Période de préparation
14 647 4 274 18 921 2- Exécution des travaux
2,1 Études d'exécution
28 252 14 566 42 818
2,2 Installation de chantier
12 478 12 478
2,3 Construction de l'usine
2.3.1 Prestations d'équipement et génie-civil
2.3.1.1 Aménagements généraux
79 263 57 093 136 357
2.3.1.2 Ouvrages et équipements de traitement
296 589 40 596 337 185
2.3.1.3 Bâtiment
20 527 180 858 201 385
396 379 278 547 674 926
2.3.2 Prestations d'électricité
2.3.3 Prestations de contrôle-commande
489 151 278 547 767 698
517 403 305 591 822 994 3 Prestation de mise en service
17 033 0 17 033 4 Documents à remettre après l'exécution des travaux
4 214 0 4 214 5 Pilotage et coordination
34 838 0 34 838
588 135 309 865 898 000
RÉCAPITULATIF
QUANTITES PRIX UNITAIRES ÉQUIPEMENT COUTS €HT GÉNIE CIVIL COUTS € HT TOTAL COUTS € HT
TOTAL €HT (sans option)
ÉQUIPEMENT COUTS
€HT
GÉNIE CIVIL COUTS
€ HT
TOTAL
COUTS € HT
Sous-total 1 - Période de préparation
Sous-total 2.1 - Études d'éxécution
Sous-total 2.2 - Installations de chantier
Sous-total 2.3.1.1 - Aménagements généraux
Sous-total 2.3.1.2 - Ouvrages et équipements de traitement
Sous-total 2.3.1.3 - Bâtiments techniques
Sous-total 2.3.1 - Prestations d'équipement et génie-civil
Sous-total 2.3.2 - Prestations d'électricité 65 607 65 607
Sous-total 2.3.3 - Prestations de contrôle-commande 27 165 27 165 Sous-total 2.3 - Construction de l'usine
Sous-total 2 - Exécution des travaux
Sous-total 3 - Prestation de mise en service
Sous-total 4 - Documents à remettre après l'exécution des travaux
Sous-total 5 - Pilotage et coordination
A / DÉTAIL - SOLUTION DE BASE
1 Période de préparation 14 647 4 274 18 921 2 Exécution des travaux 517 403 305 591 822 994 3 Prestations de mise en service 17 033 0 17 033 4 Documents à remettre après l'exécution des travaux 4 214 0 4 214 5 Pilotage/Coordination 34 838 0 34 838
1,1 Documents généraux 10 542 10 542 1,2 Documents génie-civil 4 274 4 274 1,3 Documents équipements 1 932 1 932 1,4 Documents électricité 2 173 2 173
2.1.1 Documents généraux (PAQ…) 6 278 6 278 2.1.2 Documents génie-civil 14 566 14 566 2.1.3 Documents équipements 9 900 9 900 2.1.4 Documents électricité 12 073 12 073
2.2.2 Grues
2.2.3 Matériel de chaniter et signalisation 12 478 12 478
2.3.1.1.1 Terrassements 7 978 7 978 2.3.1.1.3 Gestion et évacuation des déchets de chantier 577 577 2.3.1.1.5 Remblais (apport extérieur) 5 340 5 340 2.3.1.1.7 Préparation des surfaces 659 659 2.3.1.1.8 Implantation - Piquetage 2 980 2 980 2.3.1.1.9 Système de drainage définitif
2.3.1.1.11 Voiries (comprenant voiries provisoires, extérieurs, piétonnes) 39 559 39 559
2.3.1.1.12 Signalétique
2.3.1.1.13 Clôture site
2.3.1.1.14 Protection incendie 604 604
2.3.1.1.16 Serrurerie - menuiserie (gardes corps, trappes…) 5 872 5 872 2.3.1.1.17 Déviation des réseaux existants dans le périmètre des travaux 2.3.1.1.18 Liaisons hydrauliques (eau brute, eau traitée) 65 592 65 592 2.3.1.1.19 Réseaux divers (eau de service, air process) 7 195 7 195
2.3.1.1.20
Equipement de sécurité (casques, lave-œil et douche de sécurité
….)
2.3.1.2.1 Eau brute 15 052 15 052 Pompage d'eau brute
Réseau eau brute
Robinetterie
2.3.1.2.2 Charbon actif en grain 271 633 271 633 Filtres à CAG
Lavage des filtres
2.3.1.2.3 Désinfection
Stockage, dosage et injection de chlore
Neutralisation des fuites
2.3.1.2.4 Bâche d'eaux sales 40 596 40 596 Lagune de décantation / bassin tampon
Système de vidange (robinetterie et canalisation de rejet)
2.3.1.2.5 Instrumentation 9 904 9 904
2.3.1.3.1 Fondations 58 882 58 882
2.3.1.3.2 Gros œuvre - Infrastructures et superstructures (comprenant dalle, voiles, poteaux, poutres et inserts) 52 844 52 844
2.3.1.3.3 Menuiseries extérieures - Vitrerie (à détailler avec liste et dimensions) 2.3.1.3.4 Menuiseries intérieures (à détailler avec listes et dimensions)
2.3.1.3.7 Couverture, étanchéité (comprenant : système isolation + étanchéité) 69 131 69 131
2.3.1.3.8
8 903 8 903
2.3.1.3.13
2.3.1.3.14 Revêtements muraux (peinture et carrelage mural)
2.3.1.3.15 Plomberie - Sanitaire (réseau alimentation eau froide/eau chaude, réseau d'évacuation, défense incendie) 5 829 5 829
2.3.1.3.18 Chauffage, Ventilation, Rafraîchissement, Déshumidification 5 795 5 795 2.3.1.3.19 Isolation thermique
2.3.1.3.20 Isolation phonique
2.3.1.3.21 Autres postes ( à compléter par les candidats)
2.3.2.1 HT/BT
2.3.2.2 Tableaux basse tension force (TGBT-TBTF)
2.3.2.3 Transformation BT/BT
2.3.2.4 Batteries de condensateurs
2.3.2.5 Alimentation puissance des consommateurs (cheminements, câbles) 65 607 65 607
2.3.2.6 Alimentation sans interruption et distribution associée
2.3.2.7 Distribution éclairage/prise et petite force
2.3.2.8 Coffret de commande locale (CCL)
2.3.2.9 Coffret de sectionnement local, arrêts d'urgence
2.3.2.10 Réseau de terre, protection foudre et surtensions
2.3.2.11 Cablage, éclairage normal et de sécurité, prises de courant 2.3.2.12 Eclairage extérieur
2.3.2.13 Téléphonie, interphonie
2.3.2.14 Détection incendie
2.3.2.15 Détection intrusion
2.3.2.16 Local BT - Faux planchers
2.3.2.17 Certificats de conformité électrique
2.3.3.1 Cheminements et câblages des instruments et actionneurs 2.3.3.2 Fourniture, pose et raccordement des API 27 165 27 165 2.3.3.3 Analyses fonctionnelles générales API et supervision
2.3.3.4 Analyses fonctionnelles détaillées API et supervision
2.3.3.5 Programmation des API
2.3.3.6 Modifications de l'existant
2.3.3.7 Programmation du superviseur
2.3.3.8 Installation et configuration d'un logiciel de télétransmission
3,1 Frais de Consuel 1 570 1 570 3,2 Période de mise au point 10 125 10 125 3,3 Période de mise en régime 2 451 2 451 3,4 Période de mise en observation en marche industrielle 2 888 2 888
4,1 Documents relatifs aux ouvrages exécutés 1 973 1 973 4,2 Documents relatifs à la conduite des installations 1 681 1 681 4,3 Documents relatifs à la maintenance 560 560
5,1 Frais de pilotage, de coordination et de risques de défaillance 34 838 34 838
Serrurerie - Métallerie comprenant : voutes polycarbonate, châssis,
escaliers métalliques, garde-corps, mains courantes, caillebotis
autoportants, trappes, échelles fixes, échelles à crinoline, échelons,
grilles de ventilation, portes intérieures de recoupement, blocs
portes Revêtement des sols (comprenant carrelage et plinthes en grès
cérame, peinture anti-poussière)
compris dans 2,2,3 Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°12 - Annexe n°8
(9) VEOLIA
Acte exécutoire le 14.12.2022 - Recu
par la Sous-Préfecture de Senlis et
publié le 14.12.2022
Région Hauts de France Territoire
Direction Technique et Innovation Oise
Ville de Senlis -
Forages de Bonsecours
Traitement des pesticides
Avant-Projet : Raccordement de Bonsecours 2
vers traitement CAG
Novembre 2022 Sommaire
I. Contexte 3
II. Les ressources de la ville de Senlis 5
III. Les forages de Bonsecours 6
III.1. Production moyenne 6
III.2. Qualité de l’eau brute 6
IV. Le site de traitement 9
V. Solutions envisagées 11
V.1. Solution mise en oeuvre : Ajustement provisoire du mitigeage 12
V.2. Traitement des eaux de Bonsecours 2 sur les filtres CAG de Bonsecours 1 12
Département Eau /DTI 2/13 Novembre 2022 I. Contexte
La ville de Senlis est alimentée en eau potable par les forages de Bonsecours 1 et 2, ainsi que par le
forage d’Aumont.
Actuellement seul le forage de Bonsecours 1 dispose d’un traitement sur charbon actif en grain (mis
en service en 2015) pour traiter les pesticides adsorbables, notamment le trichloroéthylène et
tétrachloroéthylène. L’eau traitée de Bonsecours 1 et l’eau du forage de Bonsecours 2 alimentent le
réservoir de Bonsecours.
Le forage d’Aumont ne dispose pas de traitement des pesticides.
Département Eau /DTI 3/13 Novembre 2022 Forage de Bonsecours 2
100 m°/h, 1 200 m°/}
La limite de qualité pour les eaux, destinées à la consommation humaine, sur les pesticides est de 0,1
μg/L par substance.
Les trois forages présentent des dépassements de cette limite sur plusieurs pesticides et leur
métabolites.
Concernant les métabolites, il n'y a pas, actuellement, de restriction sanitaire pour les valeurs
rencontrées sur les sites. L’objectif de qualité vise à réduire au maximum la présence de ces molécules
dans l’eau produite.
Ce document étudie la faisabilité de mettre en place un moyen d’éliminer les pesticides et les
métabolites sur la ressource de Bonsecours 2.
Département Eau /DTI 4/13 Novembre 2022 pl) 2017 2018 2019 2020 N/N-1
Volume prélevé (m3) 1 051 821/1 046 073| 975 353| 964 497| 984 018 2,0%
Volume prélevé par ressource (m3)
Forage BONSECOURS 2 - SENLIS 231150| 247 472| 298 206| 325 665| 326 930 0,4%
Forage d'AUMONT - SENLIS 518 872] 500 556| 416 713| 412 337| 417 946 1,4%
Usine de Production BONSECOURS 1-SENLIS 301 799] 298 045| 260 434| 226 495] 239 142 5,6%
II. Les ressources de la ville de Senlis
La ville de Senlis assure la distribution d’eau potable aux 14 878 habitants pour 6 227 abonnés
(données RAD 2020) de son territoire.
La ville de Senlis est alimentée en eau par trois forages : Bonsecours 1 et 2, Aumont présentant une
capacité de production commune de 9 000 m3/j (Bonsecours 1 : 4 000 m3/j, Bonsecours 2 : 2 000 m3/j
et Aumont : 3 000 m3/j). Les forages de Bonsecours 1 et 2 alimentent le réservoir de Bonsecours,
présentant une capacité de 1 000 m3. Le forage de Aumont alimente le réservoir de Tombray,
présentant une capacité de 2 000 m3.
La production annuelle en 2020, était de 984 018 m3 (RAD 2020), soit en moyenne 2 700 m3/j.
Département Eau /DTI 5/13 Novembre 2022 Mesure
(M3/H)
®
160
120
80
” £ 0 — AN ANS AA AA [
0 à . À À
mardi 2022-04-19 mercredi 2022-04-20
Légende
B1_DEBIT_POMPE (M3/H)
UMT_FILTRE_1_DEBIT (m3/H
UMT_FILTRE_2_DEBIT (m3/H
B2_DEBIT_POMPE (M3/H)
jeudi 2022-04-21 vendredi 2022-04-22 samedi 2022-04-23 dimanche 2022-04-24 lundi 2022-04-25
III. Les forages de Bonsecours
III.1. Production moyenne
Le débit moyen du forage de Bonsecours 1 est de 100 m3/h (Données FluksAqua UEP ), avec un 1
temps de pompage moyen de 12 heures, soit un débit journalier de 1 200 m3/j. La totalité du débit
passe sur deux filtres CAG capables de traiter chacun jusqu’à 50 m3/h (temps de contact 12 min).
Le débit moyen du forage de Bonsecours 2 est de 100 m3/h (Données FluksAqua UEP), avec un temps
de pompage moyen de 12 heures, soit un débit journalier de 1 200 m3/j.
Les deux forages de Bonsecours alimentent le réservoir de Bonsecours et fonctionnent en parallèle,
pour débit d’alimentation du réservoir de 200 m3/h, sur 12 heures de fonctionnement.
III.2. Qualité de l’eau brute
Le tableau ci-après présente la qualité de l’eau produite après chloration et de l’eau des forages, pour
les paramètres les plus pertinents par rapport à l’étude. Il s’agit des résultats des analyses effectuées
dans le cadre du contrôle officiel et du contrôle exploitant, de 2016 à 2022.
1 Usine d’Eau Potable
Département Eau /DTI 6/13 Novembre 2022 Tableau : Extraction BDQE de 2016 à 2022 - Qualité de l’eau produite (UP) et de l’eau du forage (PC), avec F1 :
Bonsecours 1, F2 : Bonsecours 2, FM : mélange Bonsecours 1 et 2
ER Nom court Paramètre Moyenne Minimum Maximum Unité
Limite ou
référence
de qualité
PC-SENLF1 Carbone Organique Total 0.91 0.85 0.99 mg/l C <=10
PC-SENLF2 Carbone Organique Total 0.947 0.76 1.27 mg/l C <=10
PC-SENLF1 Chloridazone desphényl 0.283 0 0.48 μg/L <=2
PC-SENLF2 Chloridazone desphényl 0.26 0.25 0.27 μg/L <=2
UP-SENLF1 Chloridazone desphényl 0 0 0 μg/L <=.1
UP-SENLF2 Chloridazone desphényl 0.234 0 0.37 μg/L <=.1
PC-SENLF1 Chloridazone méthyl desphényl 0.088 0.046 0.111 μg/L <=2
PC-SENLF2 Chloridazone méthyl desphényl 0.087 0.058 0.115 μg/L <=2
UP-SENLF1 Chloridazone méthyl desphényl 0 0 0 μg/L <=.1
UP-SENLF2 Chloridazone méthyl desphényl 0.052 0 0.085 μg/L <=.1
UP-SENLF1 Fer total 9.488 0 49 μg/l <=200
UP-SENLF2 Fer total 41.667 0 51 μg/l <=200
PC-SENLF1 Pesticides totaux 0.265 0 0.591 μg/l <=5
PC-SENLF2 Pesticides totaux 0.096 0 0.385 μg/l <=5
UP-SENLF1 Pesticides totaux 0.014 0 0.144 μg/l <=.5
UP-SENLF2 Pesticides totaux 0.079 0 0.455 μg/l <=.5
PC-SENLF1 pH à température de l'eau 7.2 7.2 7.2 Unité pH
PC-SENLF2 pH à température de l'eau 7.267 7.2 7.4 Unité pH
PC-SENLF1 Tetra + Trichloroéthylène 9.684 0 32 μg/l
PC-SENLF2 Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l
UP-SENLF1 Tetra + Trichloroéthylène 0.298 0 2.7 μg/l <=10
UP-SENLF2 Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l <=10
PC-SENLF1 Titre Alcalimétrique Complet 33.6 33.4 33.9 °F
PC-SENLF2 Titre Alcalimétrique Complet 33.033 32.4 33.5 °F
PC-SENLF1 Titre Hydrotimétrique 42.467 41.8 43.6 °F
PC-SENLF2 Titre Hydrotimétrique 35.667 35 37 °F
PC-SENLF1 Turbidité 0.408 0 0.96 NFU
PC-SENLF2 Turbidité 0.331 0 0.77 NFU
Département Eau /DTI 7/13 Novembre 2022 Les différentes analyses (contrôle officiel) de la chloridazone et de ses métabolites sont présentées
dans le tableau suivant :
Chloridazone Chloridazone desphényl hloridazone méthyl desphény
Pt PLV Nom
PRELVT Date/Heure
réalisation μg/l μg/l μg/l
PC-SENLF1-001 15/05/2017 0
09/07/2019 0
22/02/2021 0 0.37 0.106
26/04/2021 0 0 0.046
23/08/2021 0 0.48 0.111
PC-SENLF2-003 19/06/2017 0
19/08/2019 0
03/05/2021 0 0.27 0.115
23/08/2021 0 0.25 0.058
UP-SENLF1-003 08/03/2021 0 0 0
20/07/2021 0 0 0
23/08/2021 0 0 0
19/10/2021 0 0 0
11/01/2022 0 0 0
UP-SENLF2-002 26/04/2021 0 0.37 0.085
25/05/2021 0 0.11 0.034
23/08/2021 0 0.28 0.065
19/10/2021 0 0.12 0.023
14/12/2021 0 0.29 0.054
Ces données révèlent que le forage contient des pesticides et leur métabolites supérieurs à la limite
de qualité de 0,1 μg/L, notamment de la chloridazone desphényl et la chloridazone méthyl desphényl.
Cette limite de 0,1 μg/L n’est actuellement pas appliquée pour les métabolites de la chloridazone. Cet
objectif de qualité vise à réduire au maximum la présence de ces molécules dans l’eau produite.
Ces molécules sont adsorbables sur charbon actif en grain.
Le traitement sur charbon actif en grain existant sur le forage 1 permet d’abattre le tétra et
trichloroéthylène sous la limite de qualité, fixé à 10 μg/L, ainsi que les métabolites de la chloridazone.
Département Eau /DTI 8/13 Novembre 2022 IV. Le site de traitement
Pour respecter la limite de qualité sur les eaux destinées à la consommation humaine, un ajustement
du fonctionnement de l’usine existante est préconisé.
Les forages de Bonsecours 1 et 2, ainsi que le réservoir de Bonsecours, avec le traitement en place, se
situent à l’est de la ville.
L’eau issue du forage de Bonsecours 1 est traitée, sur le lieu du forage et du réservoir, par deux filtres
sur charbon actif en grain (chaque filtre peut traiter 50 m3/h). L’eau du forage de Bonsecours 2 (non
traitée) et l’eau du forage de Bonsecours 1 traitée alimentent le réservoir de Bonsecours.
Département Eau /DTI 9/13 Novembre 2022 Eau produite
7
Forage de Bonsecours 1
Afin de traiter les pesticides et métabolites du forage de Bonsecours 2, des aménagements peuvent
être envisagés avec le traitement en place sur le réservoir de Bonsecours.
Département Eau /DTI 10/13 Novembre 2022 V. Solutions envisagées
Avant les modifications de fonctionnement, l’eau du forage de Bonsecours 1 était traitée
intégralement sur les filtres CAG en place, soit 100 m3/h pendant 12 h, soit 1 200 m3/j.
L’eau du forage de Bonsecours 2 n’était pas traitée sur les CAG et le forage produit en moyenne 100
m3/h pendant 12h, soit 1 200 m3/j.
Les deux forages alimentent le réservoir de Bonsecours et fonctionne en même temps, le mitigeage
était donc à 50 %.
Concentration
moyenne (μg/L)
F1 (traité) F2 Mélange
Désphényl
chloridazone
0 0,26 0,13
Méthyl desphényl
chloridazone
0 0,087 0,0435
Tétra et
trichloroéthylène2
0,298 0 0,15
On constate qu’avec le mitigeage des deux ressources à 50 % et sur les valeurs moyennes rencontrées
en métabolites et pesticides, la desphényl chloridazone présente des concentrations supérieures à la
limite de qualité de 0,1 μg/L.
Pour sécuriser la qualité de l’eau produite sur le site de Bonsecours, 2 étapes :
1. Ajuster le mitigeage ;
2. Raccorder le forage de Bonsecours 2 sur l’unité de traitement CAG existante pour le
forage de Bonsecours 1.
2 LR : 10 μg/L
Département Eau /DTI 11/13 Novembre 2022 V.1. Ajustement provisoire du mitigeage
Selon les données de qualité de l’eau brute des 2 forages, l’obtention d’une eau dont la teneur en
métabolites de chloridazone est inférieure à 0,1μg/l nécessite un mitigeage d’au moins 70 % d’eau
provenant du forage de Bonsecours 1 traitée avec au maximum 30 % d’eau non traitée du forage de
Bonsecours 2.
Compte tenu de l’importante capacité du réservoir (1 000 m3), le mitigeage peut être cadencé au
cours de la journée, tout en respectant le ratio de trois fois plus de volume provenant de Bonsecours
1 traité sur CAG que de volume provenant de Bonsecours 2.
Par exemple, 1 heure de fonctionnement de Bonsecours 2 pour 3 heures de Bonsecours 1 pour
obtenir une concentration en eau mitigée de 0,06 μg/L de desphényl chloridazone. Ceci permet de
produire 400 m³ en 3 heures.
En novembre 2022, le volume produit est en moyenne de 2 350 m3/j, avec 1 800 m3/j pour
Bonsecours 1 et 550 m3/j pour Bonsecours 2.
Cette solution entraîne une augmentation de la sollicitation du forage Bonsecours 1 (jusqu’à 2400
m³/j).
V.2. Traitement des eaux de Bonsecours 2 sur les filtres CAG de Bonsecours 1
Le raccordement du forage de Bonsecours 2 sur l’unité de traitement de Bonsecours 1 permettra
d’augmenter la capacité de production du forage de Bonsecours 2, tout en garantissant la qualité de
l’eau produite. L’eau produite aura une teneur en métabolites de chloridazone inférieure à 0,1 μg/L.
Cette solution offre une sécurisation de production. La production pourra être équilibrée entre les
forages B1 et B2 tout en apportant une qualité de l’eau optimale (Métabolites de chloridazone < 0,1
μg/l) quelque soit les modes de fonctionnement des forages.
Pour réaliser cette solution, un raccordement du forage de Bonsecours 2 est à prévoir vers l’unité de
traitement situé sur le forage de Bonsecours 1, comme proposé sur les schémas suivants.
Le montant des travaux de raccordement s'élève à 51 835 €HT.
Département Eau /DTI 12/13 Novembre 2022 Forage, Ré
S=79.5
R=99,5
TP=107.5
Raccordement envisagé :
Raccordement actuel
Proposition d’aménagement
Département Eau /DTI 13/13 Novembre 2022 S.E.A.0.
Territoire de l'Oise
1 rue du Thérain
60000 BEAUVAIS
Q veouaA
©
Référence à rappeler :11.885.200.073260.72 22302
Imputation : 885 526 72109 GA14
Référence à rappeler :11.885.200.073260.72 22302
- VILLE DE SENLIS
S.E.A.O.
DEVIS N° 11-297190
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibération n° 12 - Annexe n° 9
BEAUVAIS, le 24/10/2022
- VILLE DE SENLIS
3 Place Henri
Hôtel de Ville
B.P. 122
60300 SENLIS
Acte exécutoire le
14.12.2022 - Reçu par la
Sous-Préfecture de Senlis
et publié le 14.12.2022
Objet: Connexion Bonsecourt 2 à l'usine de traitement, dévoiement canalisation eau Devis valide jusqu'au 22/01/2023 lavage suivant Schéma
Adresse des travaux : - Réservoir de Senlis / Captage Bonsecourt 1 - 60300 SENLIS
DEVIS N° 11-297190
Dossier suivi par : Mr Yohann CRESSON Tél] 06 12.17.10,96
Désignation Unité Quantité | Prix unitaire Montant HT. TVA
INTERVENTION COMPRENANT :
Instaliation/Replis de chantier, DICT, implantation. mise en securité du F 1,000 3 000.00 3 000,00 | 26,00 site constat d'huisster
Terrassement pour la création du regard et dévoiement de ta conduite des F 1,000 8 520.00 G 520,00 | 20,00 eaux de lavage, remblais compactage. pose des canalisations et pièces
de fontainerie, yc raccordements
Té 88 150/150 U 1.000 145,00 145,06 | 20.00
Vanne DN 150 U 2.006 225,00 450.08 | 20.00
Clapet à simpte battant avec contrenoids ON 150 U 2.000 1 445,00 2 890.00 | 20.00
Bride emboitement avec KIT VI ON 150 U 3.000 178.09 534,00 | 20,00
Coude Emboitement DN 150 avce KIT VI U 10.000 314.00 314000! 20,00 Réduction Bride Bride 250/150 U 1.000 160,00 160,00 | 20.00 Bride emboitement avec KIT VI DN 250 U 4,000 296,00 1 184,00 | 20,00 Sable M3 15,000 32,00 480.00 | 20.00
Grave Calcaire 0/31.5 = Lo M3 15.000 55,00 825,00 | 20,00 Terre Vegetaie oo M3 5,000 25.00 125.00 | 20,00 Regard Béton Longueur : 3m, Largeur : 2 m, Profondeur: 1.5m, y compris U 1,009 25 200,00 25 200,00 | 20.00 dailé de couverture et tarnpons fontes articulés 1mxtm
Canalisation Fonte DN 150 ML 36.000 82.00 2952,00 | 20.00 Canalisation Fonte DN 250 ML 6.000 128.00 768,00 | 20.00 Kit Joints Boulons DN 150 U 8.000 45,00 360,00 | 20.00 Kit Joints Baulons DN 250 U 1,000 60,00 60,00 | 20.00 Grillage avertisseur ML 42.000 1,00 42,00 | 20.00 Total HT. 51 835,09
Montant HT. 51 835,00
SEAC t rue ou Tneramn - 60000 BEAUVAIS 6368200656 RCS BEAUVAIS - SCA capital 1 049 536 Euros Page 112 N° d'identification à la TVA FR ER6 626 820 056 Code APE 36007 (Q veoulaA
® SEAO
DEVIS N° 11-297 190
$
Désignation TVA Acompte HT. Montant HT. |TFaux| Acompte TVA] Montant TVA Montant TFC
TVA à 20% acquittée sur les débits 51 835.00 | 20.00 10 367.00 62 202.00
Montant TTC 62 202,00 €
"La révision des prix du présent devis interviendra à l'expiration de celui-ci”
Veuillez nous retourner un exemplaire du devis dûment signé pour acceptation.
Veuillez trouver ci-aprés les références bancaires pour règlement par virement :
BNP PARIBAS - RIB/ABAN . STE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE
DOMICILIATION AGENCE : BNP PARIBAS NORMANDIE ENTREPRISES (02479)
RIB : 30004-00122-00010066090-31
IBAN : FR76 3000 4091 2200 0100 6609 031
BIC : BNPAFRPPCRO
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre accord sur cette proposition en nous retournant à l'adresse indiquée en haut à gauche de ce document un exemplaire de ce devis. daté, signé et précédé de fa mention manuscrite : « Devis reçu avant l'exécution des travaux »
Mention manuscrite :
Date :
Signature : P/SEAO
À 3,
François adrrove
VEOLIA - SEAO
4 rue du Thérain
et. 09 69
N° Brel : 526 820 055
Ô
SEAO 1 rue du Thérain - 60000 BEAUVAIS 5268200565 RÈS BEAUVAIS - SCA caprtat 1 049 536 Euros Fage 212 N° d'denthcaton a ta TVA FR 86 526 820 055 .- Code APE 36007. Conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibération n° 12 - Annexe n°10
Acte exécutoire le
14.12.2022 - Reçu par
la Sous-Préfecture de
Senlis et publié le
14.12.2022
Tableau prévisionnel du financement des investissements (en € constant)
à fin de l'année … 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Investissement
Investissements en € constant 898 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 898 000 €
Annuité 131 710 € 131 710 € 131 710 € 131 710 € 131 710 € 131 710 € 131 710 € 131 710 € 131 710 € 10 976 € 1 196 366 €
Total Eau 131 710 € 131 710 € 131 710 € 131 710 € 131 710 € 131 710 € 131 710 € 131 710 € 131 710 € 10 976 € 1 196 366 €
Charge financière 57 047 € 51 966 € 46 540 € 40 744 € 34 555 € 27 943 € 20 883 € 13 341 € 5 287 € 60 € 298 366 €
Total Eau 57 047 € 51 966 € 46 540 € 40 744 € 34 555 € 27 943 € 20 883 € 13 341 € 5 287 € 60 € 298 366 €
Capital 74 663 € 79 744 € 85 170 € 90 966 € 97 155 € 103 767 € 110 827 € 118 369 € 126 423 € 10 916 € 898 000 €
Total Eau 74 663 € 79 744 € 85 170 € 90 966 € 97 155 € 103 767 € 110 827 € 118 369 € 126 423 € 10 916 € 898 000 €
Valeur Financière Non Amortie 823 337 € 743 593 € 658 423 € 567 458 € 470 302 € 366 536 € 255 708 € 137 339 € 10 916 € 0 €
Indemnité de
rupture théorique 823 337 € 743 593 € 658 423 € 567 458 € 470 302 € 366 536 € 255 708 € 137 339 € 10 916 € 0 €
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Acte exécutoire le
14.12.2022 - Reçu par
la Sous-Préfecture de
Senlis et publié le
14.12.2022
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibération n° 13 - Annexe n°1
1
Concession de service public de l’Assainissement
-
Rapport du Maire sur le mode de gestion
-
Art L. 1411-4 Code Général des Collectivités Territoriales
Le présent rapport est établi en application de l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), aux termes duquel :
« Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local […].
Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. »
Rapport du 14 novembre 2022
VILLE DE SENLIS A.1.
A.1.1.
A.1.2.
A.1.3.
A.1.4.
A.1.5.
B.1.
B.1.1.
B.1.2.
B.2.
C.1.
C.1.1.
C.1.2.
C.2.
C.3.
C.4.
C.5.
C.6.
C.7.
C.8.
C.9.
2
SOMMAIRE
Contexte dans lequel s’effectue le choix du mode de gestion ........................................ 3
Situation actuelle............................................................................................................... 3
Contexte du Service de l’Assainissement ............................................................................................. 3
Contexte géologique et hydrogéologique ............................................................................................ 4
Contexte géographique du système de collecte des eaux usées et unitaires ...................................... 6
Activités d’exploitation ........................................................................................................................ 9
Economie du contrat de délégation ................................................................................................... 18
Analyse comparative des modes de gestion ................................................................ 20
Caractérisation des modes de gestion envisageables ........................................................ 20
Comparatif gestion publique en régie et gestion externalisée .......................................................... 21
Avantages et inconvénients de chaque mode d’exploitation ............................................................ 27
Motivation en faveur de l’un ou l’autre des modes de gestion........................................... 28
Tableau synthétique sur le choix du mode de gestion ....................................................................... 28
Comparaison économique des modes de gestion pour le service assainissement de la Ville de SENLIS
...................................................................................................................................................................... 29
Choix /Motivations en faveur de l’un ou l’autre mode de gestion .................................................... 32
Les critères pouvant influer sur le choix du mode de gestion............................................................ 34
Orientations pour un contrat futur .............................................................................. 37
Evolution envisagée pour le futur contrat ......................................................................... 37
Les enjeux du futur contrat ................................................................................................................ 37
Les missions confiées aux futurs opérateurs...................................................................................... 39
Périmètre et étendue des prestations confiées au futur délégataire .................................. 39
Durée du contrat.............................................................................................................. 40
Régime des biens ............................................................................................................. 40
Modalités de rémunération du Concessionnaire ............................................................... 41
Moyens de contrôle et de sanction ................................................................................... 41
Mécanisme de pénalités et de sanction ............................................................................ 41
Procédure de passation .................................................................................................... 42
Conclusion générale du rapport du Maire ......................................................................... 42 A.1.
A.1.1.
3
CONTEXTE DANS LEQUEL S’EFFECTUE LE CHOIX DU MODE
DE GESTION
SITUATION ACTUELLE
Contexte du Service de l’Assainissement
La Ville de SENLIS assure la compétence en matière de collecte et de traitement des eaux usées sur
son territoire.
L’exploitation du service d’assainissement est déléguée à la Société des Eaux et de l’Assainissement de
L’Oise dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, passé le 1er février 2012 et qui arrivera
à échéance le 31 janvier 2024.
L’objet du contrat porte sur les prestations suivantes :
L’entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service
d'assainissement collectif mis à disposition par la Collectivité : ouvrages de collecte et de
traitement des eaux usées et des eaux pluviales,
La réalisation des travaux définis par le présent contrat,
Les relations avec les usagers du service,
Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.
Ce contrat a été modifié par les avenants suivants :
L’avenant n°1 en date du 3 janvier 2019 qui prend en compte la révision quinquennale :
Les surcoûts générés par l’application de la loi Brottes ;
L’intégration de nouvelles évolutions réglementaires et techniques du contrat
(auto surveillance, sécurisation et optimisation de la maintenance de la station
mise des ouvrages de la station d’épuration, études et travaux sur les bassins
d’orage D02 et DO5, traitement H2S sur les postes de relevage,)
L’avenant n°2 en date du 13 janvier 2022 qui permet d’intégrer dans le périmètre de la
délégation les postes de relevage, les équipements et les réseaux d’assainissement de la
zone d’Activités « des Portes de Senlis » et du Quartier Ordener.
Afin de préparer les modalités pour assurer l’exploitation de ce service, la Ville a décidé dans un
premier temps de faire procéder à une étude, via une mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage,
comprenant les phases suivantes :
(Bilan des contrats en cours (rapport d’audit spécifique) ;
(Accompagnement au choix du mode de gestion (objet du présent rapport) ;
(Conduite et sécurisation de la procédure de dévolution). A.1.2.
t De ES
Fe HT hf ie
À
Couche géologique
[__] Limon ou loess
[] Lutétien supérieur-inférieu
EM] Sables d'Auvers
[__] Alluvions modernes
EM Calcaire de Saint Ouen
4
Contexte géologique et hydrogéologique
Le secteur de Senlis est compris entre la Vallée de la Nonette au Sud et la Vallée de l’Oise au Nord
Le nord de la Nonette est couvert par une large couche de Calcaire recouvert par une couche de limon.
Cette couche calcaire est visible sur les points haut (mont Alta).
Les fonds de la vallée (couche d’alluvions modernes) sont constitués de sables, de colluvions,
d’alluvions et de tourbes.
Le sud de la Nonette, les forêts d’Ermenonville et de Chantilly est majoritairement composé de sables.
Sur le plan géologique, les sols sont sableux ce qui favorise l’infiltration.
La nature argileuse de certains terrains du territoire favorise, en cas de sécheresse des mouvements
de terrains au moments de réhydratation des sols pouvant impacter la structure et l’état du réseau
d’assainissement. Ces désordres se traduisent par des fissures ou des déboîtements de connexion et
participent à l’augmentation du volume des eaux claires permanente dans le réseau.
La carte ci-dessous montre que le secteur de SENLIS comporte un nombre notable de zones
potentiellement sujettes aux inondations de caves et aux débordements de nappe.
Les zones ou la nappe affleure le niveau du terrain naturel sont des points d’entrée des eaux claires
parasites de nappe dans le réseau d’assainissement (EP, UN, U). AUMONISENGAM EAeRE
LEGENDE
Risque de remontée de nappe
EM] Pas de débordement de
nappe ni d'inondation de
cave
EM] Zones potentiellement
sujettes aux inondations
de cave
EM Zones potentiellement
sujettes aux débordements
de nappe
/\
5
Carte des risques de remontées de nappe (SDA)
Des remontées des eaux ont été ainsi constatées dans les secteurs suivants :
Secteurs ou les remontées des
eaux impactent le réseau eaux
pluviales
Secteurs ou les remontées des
eaux impactent le réseau eaux
usées
Secteurs ou les remontées des
eaux impactent le réseau eaux
unitaire
- Rue du Moulin Saint
Tron
- Parcelles avoisinantes
l’Allée du Gué
- Secteur Gatelière
- Rue de la Fontaine des
arènes
- Rue du Moulin Saint
Etienne
- Rue Vieille de Paris
- Sentier de l’Hôtel du
Marais/ route de Saint
Léonard
- Rue des Jardiniers A.1.3.
BV9
Bati service
EE
EAU 23
BV 11
Les Marronniers
LEE
En onto eT14 "4
5-5
|
J
SENLIS CENTRE
BV 30 10]
DEL Centre Ville Est
BV 19
ei AUOT 4
SENLIS EST
BV 17
Zone industrielle
BV 21
SE Er]
BV 23
Saint Martin
LES
y
LE
re TT
= BV6
Champ de la Pie
Marcassins
BV 25 BV 27
Chevreuils To1)
E) C2
SE 41126 La Harde
BV 18 y :
Clos St Leonard CUP elle 111
6
Contexte géographique du système de collecte des eaux usées et
unitaires
Le Système de collecte recueille les eaux usées venant de 4 secteurs selon le schéma ci-dessous :
Le réseau passe par un secteur fortement urbanisé présentant de nombreuses cavités souterraines
avec un risque de casse et de déplacement de canalisations.
Le service de l’assainissement, de 2012 à 2019 présente les caractéristiques suivantes : 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2021/2012 Station d'épuration
Nombre de stations d'épuration 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0%
25 667 25 667 25 667 25 667 25 667 25 667 25 667 25 667 25 667 25 667 0% Canalisations
Canalisations : total du linéaire 94 921 ml 95 277 ml 95 432 ml 95 592 ml 95 620 ml 95 617 ml 95 617 ml 96 246 ml 96 553 ml 100 843 ml 6%
Canalisations gravitaires
dont eaux usées 44 873 ml 45 061 ml 45 242 ml 45 399 ml 45 411 ml 45 408 ml 45 408 ml 45 958 ml 45 799 ml 47 190 ml 5%
dont unitaires 21 135 ml 21 135 ml 21 135 ml 21 135 ml 21 141 ml 21 141 ml 21 141 ml 20 996 ml 21 230 ml 21 230 ml 0%
1 934 ml 1 934 ml 1 934 ml 1 937 ml 1 940 ml 1 940 ml 1 940 ml 1 940 ml 1 940 ml 2 037 ml 5%
Canalisations d'eaux pluviales 26 979 ml 27 147 ml 27 121 ml 27 121 ml 27 128 ml 27 128 ml 27 128 ml 27 352 ml 27 584 ml 30 386 ml 13% Postes de refoulement
Nombre de PR 16 16 16 15 15 15 15 17 17 17 6%
Equipements de réseau
911 911 911 911 915 915 15 19 924 994 9%
Nombe de regards 2 139 2 139 2 973 2 976 2 976 2 976 2 976 3 000 3 014 3 262 53%
Nombre de déversoirs d'orage 8 8 6 4 4 6 6 6 6 6 -25% Branchements
5 771 5 771 5 777 5 777 5 777 5 785 5 799 5 804 5 806 5 810 1% 10 0 0 0 4 4 14 5 2 4 -60%
Canalisations de refoulement EU
Désignation patrimoine
Nombre de branchements EU
Nombre de branchements neufs
Nombre de bouches d'égout, grilles
avaloirs
Capacité épuratoire en DBO5 en EQH Senlis-Répartition du total du linéaire de canalisations par
diamètre en ml
35 000 33016
30 000
25 000
19 609
20 000
15 000
10 897 10 760
10 000
5 774 5 118 045
5 000
1 073 2255 1882 1939
170 60 220 97 307 515 D 249 464 À 194 852 76 [ 1527. _ _ _ _ HE = _ = _
EE LS LÉ PÉLSÉEEL SSL LÉ EÉESLSLLÉS SP SES ARS SE PS NI LP DSPSÉSLÉLSLLÉEÉLE PSS SDS SES SE 5 SE SE PE
7
Sur la période 2012 à 2019, le service d’assainissement suit les évolutions patrimoniales suivantes :
Une faible augmentation du linéaire du réseau eaux usées et une stabilité du réseau
unitaire pris en charge par le délégataire ;
Une augmentation modérée du linéaire eaux pluviales et des accessoires de réseau ;
Toutefois le RAD 2021 affiche 30 km de réseau eaux pluviales, or le linéaire eaux pluviales
données dans le schéma directeur d’Assainissement en cours de réalisation est de 38 km ;
Une augmentation notable de plus de 50 % du nombre de regards ;
La diminution du nombre de déversoirs d’orage ;
La faible augmentation du nombre de branchements.
Les caractéristiques physiques du réseau sont les suivantes :
Répartition des linéaires de canalisations selon les diamètres :
Près de 46,23 % des canalisations ont des diamètres inférieurs à 200 mm. Il y a une assez forte
proportion de canalisations de petits diamètres.
36,31 % des canalisations ont des diamètres compris entre 200 mm et 400 mm Il s’agit donc de
canalisations de moyens diamètres.
15,54 % des canalisations ont des diamètre égaux ou supérieurs à 400 mm.
Le réseau comporte une part non négligeable de canalisations de petits diamètres.
La part de canalisations dont le diamètre est supérieur à 200 mm, donc facilement inspectable, est de
51,85 %. Répartition des canalisations par type de matériaux
# Amiante Ciment
= Autre
= Béton
= Fonte
= Grès
= PEHD
= PVC
= (vide)
Répartition des canalisations par type de matériaux 1% 1%
N 1%
\ VA = Amiante Ciment
= Autre
ù = Béton
s Fonte
= Grès
m PVC
= (vide)
Senlis- canalisations d'eaux pluviales -répartition par type de matériau en %
# Amiante ciment mFonte ms Fonte ductile mbéton mPVC ms Inconnu
0,81%
of. 3,33% TT
J 5,36%
0,96%
88,99%
8
Répartition des canalisations eaux usées selon les matériaux
Répartition des canalisations unitaires selon les matériaux
Répartition des canalisations eaux pluviales par matériaux A.1.4.
6 160
6 140
6 120
6 100
6 080
6 060
6 040
6 020
Evolution assiette assainissement en m3/nombre d'abonnés
823 555 m3
816 483 m3
6 105
6076
793 724m3
6 063
2017 2018 2019
816 823 m3
6077
2020
6 143
809 468 m3
2021
830 000 m3
825 000 m3
820 000 m3
815 000 m3
810 000 m3
805 000 m3
800 000 m3
795 000 m3
790 000 m3
785 000 m3
780 000 m3
775 000 m3
9
Comme le montre le graphe ci-dessus le patrimoine n’a que très peu évolué, à l’exception des postes
de relèvement.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
L’indice de connaissance est noté sur 120 points.
Afin d’avoir la connaissance approfondie des éléments du réseau (canalisations, ouvrages accessoires,
et branchements), la Ville de SENLIS a lancé en 2021, le diagnostic des réseaux du service
d’assainissement.
Compte tenu de l’intégration des éléments de connaissance issus du Schéma directeur, la notation de
l’indice de connaissance doit évoluer de 15 points actuellement à 110 points à compter de 2023.
Activités d’exploitation
L’évolution des paramètres définissant l’économie du contrat est donnée dans le tableau et le graphe
ci-dessous :
2017 2018 2019 2020 2021
Nombre d'abonnés 6 076 6 063 6 105 6 077 6 143
Commune 1 6 076 6 063 6 105 6 077 6 143
Nombre d'habitants desservis par un réseau de
collecte EU 16 011 15 443 15 267 14 878 15 524 Taux de desserte
Nombre de branchements eaux usées et/ou
unitaires 5 785 5 799 5 804 5 806 5 810
Volume assujetti à l'assainissement collectif 793 724 m3 823 555 m3 816 483 m3 816 823 m3 809 468 m3
Volume assujetti moyen par branchement 137 m3/an/ab 142 m3/an/ab 141 m3/an/ab 141 m3/an/ab 139 m3/an/ab 10
Les bases de la facturation présentent les caractéristiques suivantes :
De faible variations du nombre d’abonnés sur les 5 dernières années ;
Une augmentation de notable de l’assiette de 4 % entre 2017 et 2018, malgré une baisse du
nombre d’abonnés ;
Une quasi stabilité de l’assiette sur les 4 derniers exercices, autour d’une moyenne de 816 000
m³, malgré l’intégration du centre amazone dans le périmètre à partir de 2019.
Ces évolutions sur les 5 derniers exercices ne préfigurent pas la situation future. En effet le périmètre
est agrandi par l’intégration des zones d’activités « des portes de Senlis » et du « quartier Ordener »,
Intégration prise en compte dans l’avenant n°2 au contrat de délégation.
Les perspectives données par le PLU laissent prévoir à minima une augmentation de 162 abonnés par
an sur les 7 prochaines années, soit une assiette de facturation qui évoluera, vers 2030, à 953 000 m³
environ.
L’entretien à titre préventif du réseau :
Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des opérations d’entretien effectuées de manière
préventive selon une programmation établie depuis 2012.
L’entretien à titre curatif du réseau :
Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des opérations d’entretien effectuées de manière
corrective depuis 2017.
Interventions de curage préventif 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 MOYENNE
Rappel obligation
contractuelle 15 %/an du linéaire total au minimum ( art 5-11)
Longueur de canalisation
curée au cours de l'année 14 007 ml 10 808 ml 11 291 ml 11 052 ml 8 182 ml 7 133 ml 5 095 ml 6 274 ml 3 950 ml 4 440 ml 8 223 ml
Rappel obligation
contractuelle 1000 ml par an ( art 5-11)
Longueur de canalisation
inspectée par ITV au cours
de l'année
1 044 ml 945 ml 923 ml 3 480 ml 1 600 ml 1 456 ml 1 311 ml 1 786 ml 1 208 ml 420 ml 1 208 ml
Rappel obligation
contractuelle 140 Branchements /an ( art5-8)
Nombre de contrôles de
branchements existants
dans l'année
82 u 124 u 114 u 75 u 137 u 659 u 275 u 202 u 330 u 222 u
Interventions curatives sur le réseau 2017 2018 2019 2020 2021 Moyenne
Longueur de canalisation curée à titre curatif par an 420 ml 2 241 ml 1 407 ml 1 570 ml 1 151 ml 1 358 ml
Nombre de désobstructions sur réseau dans l'année 24 15 28 52 49 33,6
sur branchement 8 4 4 5 9 6
sur canalisation 16 11 24 47 40 27,6 Nombre de points du réseau nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km 29,2 29,2 29,03 29 29 29,086 Evolution des consommations électriques des principaux
postes/ volumes pompés
64 000 Kwh 1150 000 m3 62 097 Kwh 62 000 Kwh 1126 547 m3
902 Kwh 1100 000 m3
60 000 Kwh 1085008 m3
58093 Kwh
58 000 Kwh 56945 Kwh 1050 000 m3
56 000 Kwh
1000 000 m3
54 000 Kwh
52 000 Kwh 950 000 m3
50 000 Kwh
900 000 m3
48 000 Kwh
46 000 Kwh 850 000 m3
2017 2018 2019 2020 2021
EE Consommations électriques des principaux postes === \/0lume pompé des prinicpaux postes
11
Les contrôles de branchements :
Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des opérations de contrôle des branchements depuis
2017.
Exploitation des postes de relèvements
Le délégataire a en charge l’entretien (curages annuels, maintenance générale) et le suivi de
l’exploitation des postes de relèvements. Le fonctionnement des postes de relèvement est synthétisé
par le graphe ci-dessous :
Il est constaté sur la majorité des postes des variations importantes des volumes pompés entre 2016
et 2019. Du fait de l’importance des réseaux unitaires, il apparaît nécessaire, pour la Collectivité, de
recevoir les informations concernant la pluviométrie. Une concordance doit pouvoir être faite entre la
remontée des eaux et les volumes transitant par les PR.
Les performances des pompes des PR, évaluées selon le ratio mètre cubes pompés/Kwh consommés
permet de voir la corrélation entre les performances énergétiques et l’importance du poste charriant
des volumes conséquents.
Ainsi les petits PR par lesquels transitent des volumes de faible importance (< 10 000 m3/an) affichent
des performances basses < 5m3/Kwh. C’est le cas des PR suivants :
Contrôle de branchements existants 2017 2018 2019 2020 2021 Moyenne
Rappel de l'obligation contractuelle : nb de contrôles / an 140 Branchements /an ( art5-8)
Nombres de Contrôle de branchements dans l'année 137 659 275 202 330 320,6 existants 111 351 1 2 35 neufs 4 6 4 4 1 cessions immeubles 22 302 270 196 294
Respect de l'engagement (OUI / NON)
branchements non conformes 371 111 84 146
pourcentage de branchements non conformes 40% 42% 44% 12
PR -Rue Renoir
PR – Impasse Ste Marguerite
PR – Route d’Aumont
PR – rue de la Tannerie
PR -rue du vieux Chemin de pont
A l’inverse les PR refoulant des volumes importants supérieurs à 100 000 m3/an affiche généralement
un ratio mètres cubes pompés/KWh supérieur à 15 m3/KWh. Il s’agit des PR suivants :
PR – rue du Moulin du Gué de pont (18m3/kWh)
PR du Clos de la Santé – Stade d’honneur (21m3/kWh)
PR - rue du Moulin Saint Tron (22m3/kWh)
Il y a cependant 2 exceptions à cette classification :
Le PR – Chemin Saint Lazare qui pour un volume moyen pompés de 202 884 m3/an affiche un
ratio modeste de 14 m3/KWh ;
A l’inverse, le PR – Clos du Haras qui pour un volume moyen pompés de 7 705 m3/an affiche
un bon rendement de 23 m3/KWh.
Exploitation de la station d’épuration
Les caractéristiques de la station d’épuration sont les suivantes :
CAPACITE EQUIVALENT HABITANT : 25 667 EH
CAPACITE HYDRAULIQUE NOMINAL : 5 420 M3/J
DEBIT NOMINAL TEMPS DE PLUIE : 6 000 M3/J
CAPACITE EPURATOIRE SELON LES PARAMETRES :
Paramètres Charges entrantes
Temps sec
Performances
DBO5 1 540 KG/J 89%
DCO 3 850 KG/J 75%
MES 2 245 KG/J 90%
NTK 315 KG/J 70%
PT 73 KG/J 95%
La pollution traitée selon les paramètres de pollution et les performances épuratoires sont données
dans le tableau ci-dessous : 13
Sur l’ensemble des paramètres, le bilan de l’exploitation de la station d’épuration révèle une
conformité par rapport à l’arrêté préfectorale du 23 juillet 2018.
Le bilan d’exploitation de la station sur les 6 derniers exercices est le suivant :
En 5 ans les volumes entrants ont augmenté de 25 % ; ll est rappelé qu’une partie (30 %) du linéaire
du réseau eaux usées + unitaire est constitué de canalisations unitaires.
Les arrivées des entrants à la station d’épuration se font par un Ø 400 en eaux usées et un Ø 1000 en
eaux unitaires. Le réseau eaux pluviales se déverse en rivière par un Ø 800 via un déversoir d’orage qui
Charges
entrantes
Charge
sortantes
Charges
entrantes
Charge
sortantes
Charges
entrantes
Charge
sortantes
Charges
entrantes
Charge
sortantes
Charges
entrantes
Charge
sortantes
2018
MOYENNE 212,5 mg/l 3,4 mg/l 482,4 mg/l 16,4 mg/l 213,3 mg/l 3,2 mg/l 71,8 mg/l 2,8 mg/l 6,8 mg/l 0,4 mg/l
Pollution traitée 209,1 mg/l 466,0 mg/l 210,1 mg/l 69,0 mg/l 6,4 mg/l
Performance 98,4% 96,6% 98,5% 96,1% 94,1%
2019
MOYENNE 145,8 mg/l 3,5 mg/l 454,8 mg/l 19,1 mg/l 213,3 mg/l 3,2 mg/l 55,1 mg/l 2,7 mg/l 5,7 mg/l 0,5 mg/l
Pollution traitée 142,3 mg/l 435,7 mg/l 210,1 mg/l 52,4 mg/l 5,2 mg/l
Performance 97,6% 95,8% 98,5% 95,1% 91,3%
2020
MOYENNE 233,3 mg/l 4,2 mg/l 628,9 mg/l 23,9 mg/l 257,1 mg/l 3,6 mg/l 70,6 mg/l 3,6 mg/l 8,5 mg/l 0,8 mg/l
Pollution traitée 229,1 mg/l 605,0 mg/l 253,5 mg/l 67,0 mg/l 7,7 mg/l
Performance 98,2% 96,2% 98,6% 94,9% 90,6%
2021
MOYENNE 200,0 mg/l 3,6 mg/l 586,7 mg/l 17,6 mg/l 253,3 mg/l 3,8 mg/l 66,7 mg/l 1,6 mg/l 7,4 mg/l 0,6 mg/l
Pollution traitée 196,4 mg/l 569,1 mg/l 249,5 mg/l 65,1 mg/l 6,8 mg/l
Performance 98,2% 97,0% 98,5% 97,6% 91,9%
Désignation
DBO5 DCO MES NTK Pt
mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l
Dépollution 2017 2018 2019 2020 2021
Volumes réceptionnés à la station en m3 957 172 m3 1 076 618 m3 1 067 179 m3 1 109 981 m3 1 216 858 m3
Déversoir en tête de station -déversement en m3 0 m3 0 m3 0 m3 0 m3 0 m3
By pass en cours de traitement en m3 30 688 m3 20 068 m3 14 534 m3 0 m3 1 112 m3
Volumes traités (sortie EU) en m3 1 032 994 m3 1 170 555 m3 1 183 799 m3 1 190 444 m3 1 323 380 m3
Charge moyenne annuelle entrante en EH 7 577 EH 11 444 EH 7 658 EH 12 551 EH 12 115 EH
Charge moyenne annuelle entrante en DBO5 455 kg/j 687 kg/j 459 kg/j 753 kg/j 727 kg/j
Données sur les consommations en énergie 2017 2018 2019 2020 2021
Energie éléctrique consommée (Kwh) 1 035 331 kWh 978 890 kWh 907 523 kWh 868 719 kWh 983 475 kWh
Consommation spécifique 1,00 kWh/m3 0,84 kWh/m3 0,77 kWh/m3 0,73 kWh/m3 0,74 kWh/m3
Données sur les consommations en réactifs 2017 2018 2019 2020 2021
Chlorure ferrique consommé (T) 61,162 t 46,529 t 37,008 t 23,040 t 34,488 t
Consommation spécifique 0,59208 kg/m3 0,39750 kg/m3 0,31262 kg/m3 0,19354 kg/m3 0,26061 kg/m3
Polymères (T) 6,200 t 5,250 t 5,250 t 7,238 t 7,375 t
Consommation spécifique 0,06002 kg/m3 0,04485 kg/m3 0,04435 kg/m3 0,06080 kg/m3 0,05573 kg/m3
Chaux éteinte consommée (T)
Consommation spécifique 0,00 t/m3 0,00 t/m3 0,00 t/m3 0,00 t/m3 0,00 t/m3
Chaux vive consommée (T)
Consommation spécifique 0,00 t/m3 0,00 t/m3 0,00 t/m3 0,00 t/m3 0,00 t/m3
Dépense en produits de traitement
Montant €an 24 312 € 16 063 € 16 419 € 13 557 € 22 115 €
Coût au m3 traité 0,0235 0,0137 0,0139 0,0114 0,0167
Sous-produits de l'épuration et Boues 2017 2018 2019 2020 2021
Tonnage refus de dégrillage évacué 36,00 t 36,40 t 32,70 t 36,40 t 35,00 t
Tonnage sables 89,60 t 61,50 t 101,80 t 140,30 t
Boues évacuées TMS (en tonnes de MS) 272,600 t 270,100 t 259,000 t 259,100 t 280,800 t
Filière élimination des boues (produit brut en Tonnes)
Valorisation agricole
Compostage Norme NF(Produit brut) 1 187,90 t 1 320,80 t 14
se situe à 150 m de la station et par où transite le réseau unitaire. Les déversements en milieu naturel
(rivière) se font donc à hauteur du DO2 – 150 m en amont de la station. L’avenant n°1 fait référence à
la mise en œuvre prochaine d’équipements de mesure sur cet ouvrage.
Plan des réseaux en amont immédiat de la station d’épuration (en bleu : canalisations EP, en vert canalisations eaux unitaires, en marron canalisations EU)
La station d’épuration est soumise à l’apport d’eaux claire parasites liées à l’infiltration dans les
désordres structurels du réseau (fissures déboitement…) ainsi qu’au mauvais branchements. L’avenant
n°1 comprend la mise en place d’un bilan des apports d’eaux claires parasites (ECP) sur 15 postes de
relèvement et de la réalisation d’une sectorisation des apports des ECP.
Pour ce qui concerne les sables, on constate une nette augmentation du tonnage des sables extraits à
partir de 2019. Depuis le début du contrat, la station fonctionne sans filière d’extraction des sables
exploitée impliquant:
L’unité de lavage des sables à l’arrêt ;
La présence de sable dans le traitement biologique ;
L’abrasion des équipements au niveau du traitement secondaire.
Jusqu’à 2019, les sables pris en compte dans la Station d’épuration représentaient :
5 à 12 grammes par habitant et par jour ;
La moitié en masse des sous-produits de traitement ;
Entre 8 et 10 % des volumes globaux de sous-produit.
Au titre de l’avenant n°1, la remise en œuvre des extractions de sable des deux dessableurs et du
laveur à sables a été effectuée notamment par les prestations suivantes :
Remplacement des pompes avec mise en place de pompes de type horizontale vortex en fosse
sèche ;
Remplacement et mise en place de vannes à guillotines de marque BAYARD DN 80,
servomoteur de marque AUMA, Electrovanne de marque SOCLA DN 15 ; 15
Modifications hydrauliques des injections d’air et d’eau industrielle (détassage des sables) par
la mise en place d’un compesseur avec un débit d’air de 3,6 m3/h pour une pression de 5 bars ;
Vidange des bassins biologiques (file 1 t file 2) et réalimentation avec de la liqueur et suivi du
process.
En amont immédiat de la Station d’épuration, afin de prévenir la présence de sables dans l’effluent,
dans le cadre de l’avenant n°1, un piège à charriage en amont du DO2 avec l’installation de cet
équipement en dérivation du réseau a été mis en place. Ces travaux comprennent :
La création d’un nouveau réseau en Ø 800 ;
La création d’une déviation en béton des effluents vers le nouveau réseau ;
La création d’un regard pour la mise en place d’un piège à charriage ;
Le raccordement de la déviation en aval des nouveaux équipements ;
La création d’un regard au niveau du raccordement entre la déviation et le réseau existant.
Par ailleurs, afin de limiter le volume de sables charriés par les réseaux, l’avenant n°1 a prévu les
travaux de desablage du DO5 (bassin– rue St Etenne), sous réserve de l’acquisition d’une parcelle par
la Ville. Ces travaux comprennent :
La mise en place d’un prétraitement en amont du bassin avec l’intallation :
D’un piège à charriage pour pièger les sables ;
D’un dégrilleur pour retenir les déchets grossiers ;
D’une clôture ;
D’une télégestion de type sofrel .
Des modifications du réseau en amont du DO5 avec :
La création d’un nouveau réseau en Ø 1000 ;
La création d’une déviation en béton des effluents vers le nouveau réseau ;
La mise en place d’une lame INX 316 L réglable en hauteur sur la déviation en béton ;
La création de différents regards (au niveau de lanouvelle lame, pour l’accès du piège
à charriagre, au niveau du raccordment entre la déviation et le réseau existant) ;
La création d’un génie civil pour la mise en place d’un dégrilleur incliné ;
Le raccordement de la déviation en aval des nouveaux équipements.
Ces derniers travaux restent à être réalisés. VOLUMES ENTRANTS ET ENERGIE CONSOMMES
1050 000 kWh 1400 000 m3 1076618 m3 | 1216 858 m3
1000 000 kWh 1067 179 m3 1109 981 m3 1200 000 m3 957 172 = 1000 000 m3 950 000 kWh
800 000 m3
900 000 kWh
600 000 m3
850 000 kWh 400 000 m3
800 000 kWh 200 000 m3
750 000 kWh 0 m3
2017 2018 2019 2020 2021
mm Energie éléctrique consommée (Kwh) —e—\/olumes réceptionnés à la station en m3
Kwh consommé/DCO éliminée
2,5000
2,0000
1,5000
ES Sos
1,0000
0,5000
0,0000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
16
Le graphe ci-dessous compare l’évolution des consommations électriques avec celle des volumes
entrants, les résultats sont les suivants :
La comparaison, sur les 5 dernières années, entre l’évolution des KWH consommées et l’évolution des
volumes entrants montre une certaine dé-corrélation entre ces deux mesures en 2019, 2020 et 2021.
Cette dé-corrélation résulte :
En partie des variations des apports de pollution du fait de la forte présence des eaux
unitaires ;
En partie des variations de l’efficacité du système de traitement des eaux usées.
Pour ce qui concerne la station d’épuration, la mesure de consommation électrique peut être utilisée
pour déterminer l’efficacité des systèmes de traitement. La consommation électricité est comparée à
la Quantité de DCO éliminée. Il s’agit en fait de calculer le ratio KWh consommé/Kg de DCO éliminée.
L’évolution du ratio KWh/DCO éliminée est donnée dans et le graphe ci-dessous : 300,0 t
2500t
200,0 t
150,0 t
100,0 t
50,0 t
00t
2017
VOLUMES DE BOUES TRAIÎTES ET QUANTITES DE REACTIFS
2018
Boues évacuées (tonnes de MS)
2019
—e—File boues : Polymère
2020 2021
8,0t
70t
60t
50t
4,0t
3,0t
20t
10t
0,0t
17
Ce ratio montre que la Station est impactée par l’apport important des eaux unitaires et donc des
variations des pollutions notamment en cas de déversements des eaux de pluie. La station a, par
ailleurs, fonctionné avec de forts apports de sable. Ces perturbations semblent se traduire par les
valeurs élevées de ce ratio.
L’évolution de ce ratio dans le temps permettra de constater les améliorations dans le process
épuratoire suite à la réception des travaux prévus dans l’avenant n°1.
Les quantités de sous-déchets d’exploitation et de réactifs utilisés sont précisées dans le tableau et le
graphe ci-après :
Les boues produites par la Station d’épuration sont évacuées vers la plate-forme de compostage.
Le compostage permet la valorisation agricole puisque les boues sont considérées comme étant
hygiénisées.
2017 2018 2019 2020 2021
Boues évacuées (tonnes de MS) 272,6 t 270,1 t 259,0 t 259,1 t 280,8 t
N/N-1 -1% -4% 0% 8%
File boues : Polymère 6,2 t 5,3 t 5,3 t 7,2 t 7,4 t
N/N-1 -15% 0% 38% 2% 18
Economie du contrat de délégation
L’économie du contrat est synthétisée dans les comptes d’activité et de résultat du délégataire (CARE),
sur les 5 derniers exercices.
L’observation de l’évolution des CARE sur les 5 derniers exercices doit discerner 2 périodes :
La période 2017 – 2018 antérieure à l’application de l’avenant n° 1 (qui entérine une
augmentation des tarifs du délégataire). Durant cette période les produits d’exploitation ayant baissé du fait de la variation de l’assiette, n’ont pas permis de prendre en charge ces frais courants d’exploitation. Il en résulte des résultats bruts d’exploitation négatifs sur les exercices 2017 et 2018 ; situation dans laquelle les produits d’exploitation ne couvrent même pas les charges courantes d’exploitation.
La seconde période débute à compter de 2019 et prend en compte la revalorisation tarifaire
prévue dans l’avenant n°1 de janvier 2019.
Les produits d’exploitation ont permis de prendre en compte l’augmentation de 13 % des charges courantes d’exploitation sur ces mêmes années. Il en résulte des résultats bruts positifs qui ont augmenté de 18 % sur les 3 derniers exercices. Ces résultats bruts permettent de prendre en charge les charges calculées de renouvellement et d’investissement (travaux prévus par l’avenant n°1) ainsi que les charges financières résultant des pertes sur créances irrécouvrables.
Compte Annuel de Résultat d'Exploitation 2017 2018 2019 2020 2021
A : PRODUITS DU SERVICE (hors collectivités) 552 278 581 104 884 428 931 905 1 001 368
Produits d'exploitation 538 436 503 687 825 367 891 209 923 313
Collectivités et autres organismes publics 764 179 972 450 454 599 402 655 458 449
Travaux attribués à titre exclusif 13 887 75 927 57 574 34 517 74 122 Produits accessoires - 45 1 490 1 487 6 179 3 933
Charges du service
B : Charges d'exploitation (hors collectivité) 812 839 670 876 756 518 728 523 721 949 Salaires et charges 251 528 226 183 233 136 224 336 220 054 Energie électrique 87 452 40 490 74 051 78 504 86 748 Achat d'eau
Produit de traitement 24 312 16 063 16 419 13 557 22 115 Analyses 8 800 3 023 4 563 3 179 4 136 Sous-traitance, matières et fournitures 244 472 270 076 297 049 267 829 255 621 Impôts locaux et taxes 10 296 13 098 11 075 15 880 9 340 Frais de structure : 142 231 64 104 67 529 83 641 75 624 Frais de contrôle
Contribution des services centraux et recherche 43 748 37 839 52 696 41 597 48 311
Collectivités et autres organismes publics 764 179 972 450 454 599 402 655 458 449 C Résultat Brut d'exploitation : A - B - 260 561 - 89 772 127 910 203 382 279 419
D : Charges calculées - frais financiers et provisions 47 286 44 093 66 488 94 956 119 439 Charges relatives au renouvellement 40 573 40 991 41 904 43 767 44 603 Pour garantie de continuité de service
Programme contractuel (renouvellements) 40 573 40 991 41 904 43 767 44 603 Charges relatives aux investissements - - 22 547 49 861 63 141 Programme contractuel 22 547 49 861 63 141 Charges relativesaux compteurs du domaine privé
Charges relatives aux investissements du domaine privé
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux 6 713 3 102 2 037 1 328 11 695
TOTAL CHARGES (hors Collectivités) 860 125 714 969 823 006 823 479 841 388
RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT IS : E = C - D -307 847 -133 865 61 422 108 426 159 980 Evolution du prix moyen au m3 résultant des recettes
1,40 €HT/m3 nm
1,20 €HT/m3 ae
1,00€HT/m3 0,87 €HT/m3 0,87 €HT/m3
0,80 €HT/m3
0,54 €HT/m3
0,60 €HT/m3 \
0,40 €HT/m3 LOTS oroeutms 0,61 €HT/m3 = 0,53 €HT/m3
0,20 €HT/m3
0,00 €HT/m3
2017 2018 2019 2020 2021
—— Délégataire =—#=Collectivité
19
Evolution du tarif de l’assainissement – Délégataire et Collectivité.
L’évolution du tarif de l’eau est synthétisée dans le graphe ci-dessous :
La baisse tarifaire de la part Ville de SENLIS a permis d’abaisser, le prix moyen du prix de l’eau.
Les résultats du schéma directeur de l’assainisssement actuellement en cours d’exécution devraient
permettre, au vu de l’état physique du réseau, de déterminer les nécessités techniques chiffrées en
termes de renouvellement de réseau et, par là même , les besoins financiers de la Collectivité qui se
traduiront nécessairement par des objectifs tarifaires. B.1.
20
ANALYSE COMPARATIVE DES MODES DE GESTION
CARACTERISATION DES MODES DE GESTION ENVISAGEABLES
Le choix du mode de gestion des services public de l’assainissement relève de la totale liberté de
décision de l'assemblée délibérante de la Collectivité. Ce choix se fait en fonction de considérations
techniques, juridiques, financières et politiques.
Plusieurs options existent pour la Collectivité :
Une gestion directe en régie, dans laquelle la Collectivité assure la totalité du service et en est entièrement responsable ;
Une gestion sous la forme d'une régie assistée d’un ou plusieurs marchés de prestation de service, dans laquelle la collectivité est entièrement responsable du service mais confie tout ou partie de l'entretien des ouvrages à un ou plusieurs prestataires privés, ;
Une gestion déléguée, dans laquelle la Collectivité confie la gestion du service à un tiers, qui l'exploite à ses risques et périls. Dans le cas d’une concession de service, il est possible de confier au concessionnaire une part d’investissement, par exemple le renouvellement de certains matériels ou la réalisation d’ouvrage(s) ou d’équipement(s) spécifique(s).
Les objectifs de la Collectivité doivent toujours rester les mêmes, quel que soit le mode de gestion
choisi :
La satisfaction des besoins des usagers ;
Le maintien d'une infrastructure permettant d'assurer la continuité du service public.
Les tableaux suivants présentent une comparaison entre les différents modes de gestion envisageables
sur les points clé de la gestion du service, en précisant les avantages et inconvénients de chacun. B.1.1.
21
Comparatif gestion publique en régie et gestion externalisée
GESTION PUBLIQUE : REGIE GESTION PRIVEE : CONCESSION DE SERVICE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
Définition
La gestion du service est assurée par la Collectivité qui prend en
charge l'ensemble des prestations (investissement et
fonctionnement) avec ses propres moyens en personnel, matériel
et moyens financiers.
Définition
Contrat administratif à durée déterminée par lequel la Collectivité
confie à un tiers dénommé "délégataire" l'exploitation du service,
à ses risques et périls, moyennant une rémunération perçue
directement auprès des usagers du service.
Définition
Contrat administratif à durée déterminée par lequel la Collectivité
confie l'exploitation du service (ou une partie) à un prestataire
privé qui agit pour le compte de la Collectivité moyennant une
rémunération versée par cette dernière.
Réalisation des investissements
La Collectivité réalise, sous sa responsabilité, la totalité des
investissements :
marchés de travaux soumis au Code de la Commande
Publique
Réalisation des investissements
La Collectivité réalise, sous sa responsabilité, la totalité des
investissements :
Marchés de travaux soumis au Code de la Commande
Publique
Mais possibilité de confier au délégataire certains investissements
(travaux « concessifs »)
Réalisation des investissements
La Collectivité réalise, sous sa responsabilité, la totalité des
investissements :
Marchés de travaux soumis au Code de la Commande
Publique
Financement des investissements
La Collectivité assure le financement des investissements grâce
aux ressources qu'elle mobilise:
Auprès des usagers: redevance devant couvrir
l'ensemble des charges du service assuré par la
Collectivité,
Auprès des organismes publics: subventions auprès du
Conseil Général, de l'Agence de l'Eau,
Auprès des banques: emprunts,
Auprès de l'Etat: dotations diverses, FCTVA
éventuellement.
Financement des investissements
La Collectivité assure le financement des investissements grâce
aux ressources qu'elle mobilise:
Auprès des usagers: reversement par le délégataire de la
surtaxe communale (qu'il perçoit auprès des usagers du
service) permettant à la Collectivité de couvrir ses
charges (notamment le remboursement des emprunts
contractés pour le financement des ouvrages). Le
montant de cette surtaxe est fixée chaque année par
délibération du conseil communautaire.
Auprès des organismes publics: subventions auprès du
Conseil Général, de l'Agence de l'Eau,
Auprès des banques : emprunts, auprès de l'Etat:
dotations diverses.
Financement des investissements
La Collectivité assure le financement des investissements grâce
aux ressources qu'elle mobilise:
Auprès des usagers: redevance devant couvrir
l'ensemble des charges du service assuré par la
Collectivité,
Auprès des organismes publics: subventions auprès du
Conseil Général, de l'Agence de l'Eau,
Auprès des banques: emprunts,
Auprès de l'Etat: dotations diverses, FCTVA
éventuellement. 22
GESTION PUBLIQUE : REGIE GESTION PRIVEE : CONCESSION DE SERVICE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
Exploitation du service
La Collectivité exploite le service avec ses propres moyens en
personnel et en matériel:
personnel technique syndical
matériel syndical: véhicules, engins, pièces détachées,
informatique, automatisme, télétransmission…….
prestations d'entretien des équipements et ouvrages à la
charge de la Collectivité: réparations des casses,
renouvellement des équipements, des branchements, du
génie civil à la charge de la Collectivité,
analyses réglementaires et autres à la charge de la
Collectivité
intervention d'urgence, astreinte, gestion des crises à la
charge de la Collectivité
mise en place d'un service de facturation pour émission,
encaissement et relance des factures + acquisition d'un
logiciel de facturation + gestion des impayés.
accueil des usagers par la Collectivité.
Exploitation du service
Le délégataire exploite le service à ses risques et périls dans les
conditions fixées par le contrat:
personnel du délégataire,
matériel du délégataire: véhicules, engins, pièces
détachées…
prestations d'entretien des équipements et ouvrages à la
charge du délégataire: réparations des casses,
renouvellement des équipements à la charge du
délégataire: provisions pour renouvellement et garantie
patrimoniale de renouvellement prévues
contractuellement,
renouvellement des branchements (dans une certaine
limite de linéaire) à la charge du délégataire,
renouvellement du génie civil des ouvrages à la charge de
la Collectivité (mais certains investissements possibles
par le délégataire)
analyses réglementaires et autres à la charge du
délégataire,
intervention d'urgence, astreinte, gestion des crises à la
charge du délégataire,
facturation à la charge du délégataire: émission,
encaissement (y compris la surtaxe revenant à la
Collectivité) encaissement et relance + gestion des
impayés.
accueil des usagers par le délégataire.
Exploitation du service
Le prestataire exploite le service pour le compte de la Collectivité
dans les conditions fixées par le contrat:
personnel du prestataire,
matériel du prestataire: véhicules, engins, pièces.
prestations d'entretien des équipements à la charge du
prestataire: réparations des casses,
renouvellement des équipements, des branchements, du
génie civil des ouvrages à la charge de la Collectivité,
analyses réglementaires à la charge de la Collectivité,
interventions d'urgence, astreinte, crises…. à la charge
du prestataire si cela lui est confié dans son contrat,
facturation à la charge de la Collectivité, ou du
prestataire si cela lui est confié dans son contrat,
accueil des usagers par la Collectivité.
Régime du personnel
Le personnel affecté au service relève de la fonction
publique. Il est soumis aux règles de la fonction publique.
Problème des astreintes à assurer.
Application de l'article L 1224-1 du code du travail qui
impose la reprise du personnel de l'exploitant actuel
Régime du personnel
Le personnel du délégataire relève du droit privé -
possibilité de mutualisation du personnel.
Application de l'article L 1224-1 du code du travail qui
impose la reprise du personnel de l'exploitant actuel
Régime du personnel
Le personnel du prestataire relève du droit privé - possibilité de
mutualisation du personnel.
Application de l'article L 1224-1 du code du travail qui impose la
reprise du personnel de l'exploitant actuel 23
GESTION PUBLIQUE : REGIE GESTION PRIVEE : CONCESSION DE SERVICE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
Régime financier et comptable
Le budget du service obéit aux règles de la comptabilité
publique : équilibre, annualité, etc
Les charges du service (investissement + exploitation +
facturation) doivent être équilibrées par les recettes
propres du service (essentiellement la redevance perçue
auprès des usagers du service), sauf cas particuliers,
Obligation pour la Collectivité d'amortir ses
investissements.
Régime financier et comptable
Les opérations relatives aux investissements et les
relations financières entre la Collectivité et le délégataire
figurent dans le budget annexe de la Collectivité (M 49).
Le contrat de concession de service définit les tarifs
demandés aux usagers du service. Ces tarifs prennent en
compte :
La rémunération du délégataire comprenant
l'ensemble des charges afférentes à l'exploitation du
service affermé,
Le versement, le cas échéant, d'une redevance pour
occupation du domaine public qui sera reversée par
le délégataire à la Collectivité.
Le délégataire perçoit également pour le compte de la
Collectivité la surtaxe qu'il lui reverse dans les conditions
et délais fixés contractuellement (art. 216 quater et
suivants du code des impôts).
La Collectivité ne supporte aucun déficit financier
d'exploitation mais ne peut bénéficier d'un éventuel
excédent (sauf modalités particulières concernant la
garantie patrimoniale du renouvellement prévue
contractuellement).
Régime financier et comptable
Les opérations relatives aux investissements et les
relations financières entre la Collectivité et le prestataire
figurent dans le budget annexe de la Collectivité
(instruction M 49).
Le contrat de prestations définit la rémunération versée
par la Collectivité au prestataire pour l'exploitation du
service.
Obligation pour la Collectivité d'amortir ses
investissements.
Régime fiscal
La Collectivité n'est pas soumise à la fiscalité des
entreprises privées: impôt sur les sociétés, taxe
professionnelle, taxe sur les salaires, taxe
d’apprentissage….
TVA sur l'investissement: récupération par la voie fiscale,
le service étant assujetti à la TVA (Collectivité > 3 000
habitants)
TVA sur l'exploitation: récupération par la voie fiscale.
Pas de TVA sur le personnel de la Collectivité.
Taux de TVA applicable sur l'exploitation : 10% sur
l’assainissement
Régime fiscal
Le délégataire est soumis à la fiscalité des entreprises
privées: impôts sur les sociétés, taxe professionnelle,
taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage….
TVA sur l'investissement: récupération par la voie fiscale,
le service étant assujetti à la TVA (Collectivité > 3 000
habitants)
TVA sur l'exploitation: porte sur l'ensemble des charges,
y compris le personnel.
Taux de TVA applicable sur l'exploitation : 10% sur
l’assainissement
Régime fiscal
Le prestataire est soumis à la fiscalité des entreprises
privées: impôts sur les sociétés, taxe professionnelle,
taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage….
La Collectivité récupère la TVA sur l'investissement par la
voie fiscale, le service étant obligatoirement assujetti à la
TVA (Collectivité > 3000 habitants)
La Collectivité récupère la TVA sur l'exploitation
(notamment sur la rémunération du prestataire) par la
voie fiscale, du fait de l'assujettissement du service.
Taux de TVA applicable sur l'exploitation : 10 % sur
l’assainissement 24
GESTION PUBLIQUE : REGIE GESTION PRIVEE : CONCESSION DE SERVICE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
Mise en concurrence
Pas de mise en concurrence
Mais une simple délibération suffit pour décider de
changer de mode d'exploitation du service.
Mise en concurrence
Règles de procédure prévues au titre 2 du Code de la
Commande Publique (article L3120 et suivants), et
suivants du code général des collectivités territoriales.
Procédure ouverte ou restreinte : avis de publicité +
présentation des offres + négociations
Mise en place d'une commission spécifique de
Délégation de Service Public composée du Président de
la CA + 5 membres + suppléants car la Collectivité a plus
de 3 500 habitants.
Mise en concurrence
Règles de procédure prévues par le code de la
commande publique : procédure ouverte ou restreinte,
éventuellement procédure négociée.
Commission d'appel d'offre conformément au Code de
la Commande Publique .
Incitation à améliorer la gestion
Incitation vis à vis des usagers et des élus qui peuvent
décider par délibération de changer le mode
d'exploitation du service s’ils estiment la régie trop peu
performante.
Pas de pénalités en cas de non atteinte des
performances si ce n'est une possible "sanction
politique".
Incitation à améliorer la gestion
Permet une bonne incitation à l'amélioration de la
gestion dans la mesure où le délégataire a une obligation
de performance : indicateurs de performance prévus
contractuellement sur la gestion du service.
Des pénalités sont prévues contractuellement en cas de
non atteinte des performances ou en cas de non-respect
du contrat
Le contrat de concession de service repose sur un bon
équilibre dans les relations entre la Collectivité et son
délégataire.
Incitation à améliorer la gestion
Pas de réelle incitation pour le prestataire à améliorer la
gestion du service : il perçoit de la Collectivité une
rémunération forfaitaire fixée par le contrat, quels que
soient l'activité et les résultats d'exploitation (sauf si
intéressement et/ou pénalités prévus dans son contrat).
Durée et réversibilité du choix
Aucune limite dans le temps n'est fixée en cas de gestion directe,
ce qui peut être soit un avantage, soit un inconvénient.
La régie peut perdurer longtemps sans qu'aucun élément ne
vienne la remettre en cause ou, à l'inverse, être théoriquement
plus précaire puisque la Collectivité peut y mettre fin à tout
moment (alors qu'en concession de service, le délégataire
bénéficie d’un contrat sur une longue durée).
Durée et réversibilité du choix
Deux possibilités pour les élus :
Soit une durée courte afin de pouvoir assurer une mise
en concurrence suffisamment régulière. Le Code de la
Commande Publique précise que la durée des contrats
de concession de service doit être limitée. La durée
d’amortissement est susceptible de justifier une durée
plus longue (maximum 20 ans pour les services d’eau et
d’assainissement).
Soit une durée suffisamment longue pour ne pas avoir à
organiser trop souvent des procédures de mise en
concurrence qui peuvent sembler lourdes et coûteuses,
sous réserve d’investissements dont la durée
Durée et réversibilité du choix
Le Code de la Commande Publique n'impose aucune limite de
durée aux marchés publics. La seule obligation est d'en indiquer
une.
"Le marché doit être conclu pour une durée raisonnable de façon
à permettre une mise en concurrence régulière. D'une manière
générale, il appartient à la collectivité concernée d'apprécier si la
durée qu'elle prévoit pour son marché paraît raisonnable, eu
égard à la quantification des prestations à effectuer".
Réponse ministérielle du 13- 04-1998: "il revient à la collectivité
d'apprécier au cas par cas la durée nécessaire à l'exécution du
contrat, avec pour objectif d'organiser une concurrence régulière 25
GESTION PUBLIQUE : REGIE GESTION PRIVEE : CONCESSION DE SERVICE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
d’amortissement est susceptible de justifier une durée
plus longue.
Aussi, le Code de la Commande Publique pose le principe que les
concessions de service doivent être limitées dans leur durée.
Il est prévu dans l’ordonnance que les durées des concessions de
services des services d’assainissement ne peuvent excéder 20 ans.
Au regard de ces textes, les contrats de concession de service
concernant ces services sont conclus pour une durée de 5 ans. Si
le délégataire prend en charge certains travaux, comme par
exemple, le renouvellement de matériels, il convient de rallonger
la durée du contrat pour lui permettre d’amortir ses
investissements (dans la limite de 20 ans).
des fournisseurs permettant de vérifier la convenance des
prestations et des prix aux besoins exprimés".
La donnée pertinente prise en considération pour fixer la durée
est la complexité de la prestation. C'est donc l'examen des
conditions de fonctionnement des équipements qui est
déterminant.
Une durée de l'ordre de 5 à 6 ans est généralement admise dans
le cas des marchés de prestations de service public. 26
GESTION PUBLIQUE : REGIE GESTION PRIVEE : CONCESSION DE SERVICE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
Contrôle
Pas de contrôle à proprement
parler
Néanmoins, il existe une obligation
de "rendre compte" auprès des
usagers du service : LA Collectivité
doit établir chaque année un
rapport sur le prix de l'eau précisant
les conditions d'exploitation du
service.
Contrôle
Le contrôle de la Collectivité porte sur 3 aspects:
Gestion technique des installations,
Gestion financière du service délégué,
Qualité des prestations fournies aux usagers.
Pour cela, il convient:
De fixer des objectifs clairs de gestion du service,
De vérifier que ces objectifs sont atteints lors de l'exécution du contrat,
D’obtenir des rapports annuels techniques et financiers (la loi du 14 mars 2005 et celle du 20 décembre 2006 ont précisé leur contenu).
Contrôle des résultats techniques :
Vérifier le bon entretien des installations et ouvrages du service,
S’assurer de la réalisation par le délégataire des prestations mises à sa charge contractuellement,
Rechercher les causes éventuelles d'une mauvaise qualité du service et trouver des solutions d'amélioration.
Contrôle de la qualité des prestations fournies aux usagers :
Contrôle de la qualité de l’eau ou des rejets,
Paramètre divers: délais de réponse aux réclamations, délais d'intervention, traitement de situations de difficultés de paiement.
Contrôle des résultats financiers
Il peut exister une divergence d'intérêts à propos de la gestion financière du service. Le délégataire doit financer son développement, ce qui le conduit à chercher à réaliser des bénéfices, alors que la Collectivité a la responsabilité de veiller au maintien d'un juste tarif pour les usagers.
Un bon contrôle des résultats financiers d'un service délégué n'a pas pour objet d'empêcher le délégataire de réaliser des bénéfices, mais de vérifier que ces bénéfices résultent d'améliorations apportées à la gestion du service et non d'un tarif trop élevé par rapport aux prestations effectuées.
Contrôle
La Collectivité contrôle les prestations effectuées par
le prestataire sur la base du compte rendu remis
annuellement par ce dernier. Il s'agit essentiellement
d'un contrôle sur les résultats techniques:
Vérifier le bon entretien des installations et
ouvrages du service,
S’assurer de la réalisation par le prestataire
des prestations mises à sa charge
contractuellement,
Rechercher les causes éventuelles d'une
mauvaise qualité du service et trouver des
solutions d'amélioration. B.1.2.
27
Avantages et inconvénients de chaque mode d’exploitation
GESTION PUBLIQUE : REGIE GESTION PRIVEE : CONCESSION DE SERVICE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
Avantages
Bonne maîtrise communale des décisions, des
investissements, des prestations d'exploitation et de
toutes les interventions sur les ouvrages et le service,
Garantie d'application des choix communautaires,
Connaissance et maîtrise des coûts du service,
Unicité de prise en charge et de responsabilité du
service: interlocuteur unique.
Possible allègement du tarif du fait du non
assujettissement de la Collectivité à certaines taxes, la
non-imposition à la TVA du poste personnel (qui
représente la charge la plus lourde du service), de
l'absence de frais généraux pour la Collectivité.
Proximité du service et des usagers.
Avantages
La Collectivité conserve la maîtrise de l'investissement
tout en délégant l'exploitation du service aux risques et
périls au délégataire,
Intervention d'un spécialiste dans un domaine qui
demande de plus en plus de technicité;
Renouvellement et garantie patrimoniale prévus
contractuellement,
Le délégataire peut recourir, sans mise en concurrence,
à des entreprises extérieures, en cas de nécessité, pour
passer des marchés de travaux, services ou fournitures.
Possibilité de faire prendre en charge par le délégataire
certains investissements bien identifiés.
Souplesse de la gestion du personnel,
Mise en concurrence et négociations selon les règles
prévues par l'article L 1411 -1 et suivants du CGCT,
Incitation d'améliorer la gestion du service: mise en
place d'indicateurs de performances, application de
pénalités en cas de non-respect des clauses
contractuelles,
Contrôle par la Collectivité de l'exploitation du service
par la remise des comptes annuels techniques et
financiers.
Responsabilités d'exploitation prises en charge par le
délégataire.
Gestion des impayés par le délégataire
Mutualisation possible du coût de certains postes
d'exploitation avec d'autres services (achat de produits
...).
Avantages
Bonne maîtrise communale des décisions, des
investissements,
Entretien des équipements et gestion courante confiés
à un prestataire disposant de la technicité pour assurer
les prestations qui lui sont confiées, moyennant
rémunération forfaitaire prévue contractuellement;
Souplesse du contrat par lequel la Collectivité peut
confier tout ou partie de l'entretien et de la gestion des
ouvrages et du service et conservation à la charge
d'autres prestations.
Souplesse de la gestion du personnel du prestataire
Pour le prestataire: responsabilité limitée aux
prestations qui lui sont confiées par le contrat. B.2.
B.2.1.
28
MOTIVATION EN FAVEUR DE L’UN OU L’AUTRE DES MODES DE GESTION
Tableau synthétique sur le choix du mode de gestion
Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques de chaque mode de gestion étudié :
REGIE CONCESSION DE
SERVICE
MARCHE PRESTA
SERVICE
Mode de dévolution Sans objet Décret n°2018-1074 du
3/12/2018
CMP
Implication de la Collectivité
Dans la gestion courante
Dans les travaux de
renouvellement
dans les investissements
Totale
Totale
Totale
Nulle
Contrôle uniquement
Totale (sauf prise en charge
de travaux par le délégataire)
Moyenne
Forte
Totale
Incitation à l'efficacité de la
gestion
Faible Très bonne Faible
Négociation Sans objet Oui Non
Intéressement du
prestataire
aux résultats d'exploitation
Nul Total Faible
Responsabilités et risques du
service assurés par Collectivité en totalité Délégataire
Collectivité et
partiellement prestataire
Possibilité de confier des
investissements au privé Sans objet
Oui en identifiant
contractuellement les
investissements confiés au
délégataire
(renouvellement de
matériels ou construction
d’un nouvel ouvrage)
Non
Contrôle par Collectivité Total Oui (remise de comptes rendus annuels)
Oui (remise de comptes
rendus annuels)
Durée Illimitée (sauf décision de changer de mode
d'exploitation)
5 ans
Au moins 12 ans si des
travaux sont confiés au
délégataire
(maximum 20 ans)
5 / 6 ans
Aspects fiscaux:
assujettissement à IS, TP, TA
TVA sur exploitation
Récupération TVA sur
investissement
Non
Faible
Voie fiscale (option TVA)
car > 3 000 habitants
Oui
Oui
Droit à déduction
(récupération = 6 mois)
Oui
Oui
Voie fiscale (option TVA)
car > 3 000 habitants B.2.2.
29
Comparaison économique des modes de gestion pour le service
assainissement de la Ville de SENLIS
Sur la base de l’audit financier réalisé sur le service, la prospective financière des charges annuelles du
service est déclinée selon le scénario de gestion étudié.
Scénario 1 : Régie avec maintenance STEP et PR internalisé (marché d’assistance pour opérations
de maintenance sur les réseaux)
Personnel
Directeur de régie 1 ETP 75 000 €/an 75 000 €
Agent d'exploitation STEP 3 ETP 40 000 €/an 120 000 €
Agent d'exploitation réseau 3 ETP 35 000 €/an 105 000 €
Agent de maintenance 1 ETP 40 000 €/an 40 000 €
Agent SIG 0,3 ETP 40 000 €/an 12 000 €
Agent gestion clientèle 1 ETP 30 000 €/an 15 000 €
Charges de structure
Télécommunications, poste et télégestion 5 postes 2 400 €
Frais de véhicules (3 véhicules) 4 450 €/mois 21 600 €
Informatique (4 poste + serveur+ Logiciel)
Licence topkapi sur poste dédié pour protocole SOFREL
Licence type Topkapi sur poste dédié 5 900,00 € 5 900 €
Licence connection WEB 2 575,00 € 2 575 €
Migration sur 16 PR 9 770,67 € amortissement taux 4 % sur 5 ans 2 195 € Protocoles Modibus 11 890,00 € amortissement taux 4 % sur 5 ans 2 671 €
Energie Electrique Dito DSP 116 294 €
Produit de traitement Dito DSP 22 344 €
Matériaux et fourniture de service 15 000 €
Analyses (prix majoré de 15 %) 5 727 € Marché assistance à maintenance et astreinte PR +
step 0,2 ETP 55 000 €/an 11 000 €
Affacturage 2 fois par an sur 7 000 abonnés 2,5 €/facture 17 500 €
Matériaux et fourniture de service PR 16 PR 300 €/PR/an
Matériaux et fourniture de service STEP 1 STEP 5000 €/an 5 000 €
Sous-traitance matériel d'intervention sur réseaux et
STEP 280 j 600 €/j 168 000 €
Hydrocurage réseaux (15 % du linéaire par an) 10 569 ml 2,3 €/ml 24 308 €
Hydrocurage PR /POSTE/AN - 2 curage par poste/an 2 x 4 h/intervention 256 h 8 960 €
ITV (1 000 ml/an) 1 000,0 ml 2,5 €/ml 2 500 €
Renouvellement 20 000 €
Financement du besoin de Fond de roulement 7 % de l'avance bancaire 27 036 €
Pertes sur créances irrécouvrables Dito DSP 4 975 €
TOTAL 878 234 € 30
Scénario 2 : Régie avec maintenance STEP et PR i+ Prestations de services externalisées (marché
d’assistance pour opérations de maintenance sur les réseaux + astreintes externalisées) Personnel
Directeur de régie 1 ETP 75 000 €/an 75 000 €
Agent d'exploitation STEP 1 ETP 40 000 €/an 40 000 €
Agent d'exploitation réseau 2 ETP 35 000 €/an 70 000 €
Agent de maintenance 1 ETP 40 000 €/an 40 000 €
Agent SIG 0,3 ETP 40 000 €/an 12 000 €
Agent gestion clientèle 1 ETP 30 000 €/an 15 000 €
Charges de structure
Télécommunications, poste et télégestion 5 postes 2 400 €
Frais de véhicules (3 véhicules) 3 450 €/mois 16 200 €
Informatique (4 poste + serveur+ Logiciel)
Licence topkapi sur poste dédié pour protocole SOFREL
Licence type Topkapi sur poste dédié 5 900,00 € 5 900 €
Licence connection WEB 2 575,00 € 2 575 €
Migration sur 16 PR 9 770,67 € amortissement taux 4 % sur 5 ans 2 195 €
Protocoles Modibus 11 890,00 € amortissement taux 4 % sur 5 ans 2 671 €
Assurances 5 000 €
Locaux + équipements de bureau 135 €/m2/an sur 150 m2 20 250 €
Autres charges d'exploitation
Energie Electrique Dito DSP 116 294 €
Produit de traitement Dito DSP 22 344 €
Matériaux et fourniture de service 15 000 €
Analyses (prix majoré de 15 %) 5 727 €
Marché assistance à maintenance et astreinte PR +
step 3,0 ETP 55 000 €/an 165 000 €
Affacturage 2 fois par an sur 7 000 abonnés 2,5 €/facture 17 500 €
Matériaux et fourniture de service PR 16 PR 300 €/PR/an
Matériaux et fourniture de service STEP 1 STEP 5000 €/an 5 000 €
Sous-traitance matériel d'intervention sur réseaux et
STEP 280 j 600 €/j 168 000 €
Hydrocurage réseaux (15 % du linéaire par an) 10 569 ml 2,3 €/ml 24 308 €
Hydrocurage PR /POSTE/AN - 2 curage par poste/an 2 x 4 h/intervention 256 h 8 960 €
ITV (1 000 ml/an) 1 000,0 ml 2,5 €/ml 2 500 €
Renouvellement 20 000 €
Financement du besoin de Fond de roulement 6 % de l'avance bancaire 25 608 €
Pertes sur créances irrécouvrables Dito DSP 4 975 €
TOTAL 910 406 € 31
Scénario 3 : Service Concédé
B : Charges d'exploitation (hors collectivité) 748 229
Salaires et charges 231 047
Energie électrique 116 294
Achat d'eau
Produit de traitement 22 344
Analyses 4 980
Sous-traitance, matières et fournitures 235 000
Impôts locaux et taxes 11 938
Frais de structure : 86 626
Télécommunications, poste et télégestion 9 852
Frais de véhicules 26 568
Informatique 22 682
Assurances 15 342
Locaux 31 047
Autres - 18 866
Frais de contrôle
Contribution des services centraux et recherche 40 000 Collectivités et autres organismes publics 610 466
D : Charges calculées - frais financiers et provisions 77 085
Charges relatives au renouvellement 45 000
Pour garantie de continuité de service
Programme contractuel (renouvellements) 45 000
Charges relatives aux investissements 27 110
Programme contractuel 20 000
Charges relativesaux compteurs du domaine privé
Charges relatives aux investissements du domaine privé
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 4 975
TOTAL CHARGES (hors Collectivités) 825 314 B.2.3.
32
Choix /Motivations en faveur de l’un ou l’autre mode de gestion
Le principe est celui du libre choix de la Collectivité : il n’existe pas un mode de gestion plus favorable
qu’un autre. Le choix est fonction des priorités, des motivations, des enjeux de la Collectivité.
MOTIVATIONS EN FAVEUR DE LA REGIE
La maîtrise politique et sociale
Certains élus peuvent souhaiter conserver la maîtrise du service pour pouvoir mettre en œuvre leurs objectifs politiques et sociaux : le service est un service "stratégique" dans la gestion d'une Collectivité.
Le recours à la régie permet de gérer directement et de manière précise les aspects sociaux, notamment pour le recouvrement des impayés, et d'ajuster la prise en charge financière à la situation particulière de certains administrés (en accordant, par exemple, des délais de paiement).
Pour les services bénéficiant de subventions, les élus peuvent considérer que l'importance de cette subvention rend souhaitable une maîtrise directe du service de manière à contrôler la gestion des fonds publics La gestion du service subventionné ne doit pas permettre la réalisation de bénéfices.
La volonté de ne pas augmenter de façon trop importante les tarifs
La nécessité de rémunérer certains frais du délégataire / prestataire peut être interprétée comme un facteur de renchérissement du coût du service: frais généraux, impôts, TVA sur le personnel, marge……….
La crainte qu'une externalisation du service soit perçue comme une solution trop peu
transparente ou porteuse d'un risque politique ou pénal.
Le souhait d'éviter une mise en concurrence considérée comme insuffisante entre les délégataires, notamment au moment du renouvellement du contrat et éviter ce qui peut être considéré comme "la prime au sortant".
La volonté d'harmoniser certains services publics et de développer des synergies entre eux
Les élus peuvent souhaiter harmoniser le mode de gestion de leur service assainissement avec celui de l'assainissement, que ce soit sous forme de régie ou d'affermage. Dans certains cas, il est possible de n'établir qu'un seul budget annexe pour l'eau et l’assainissement, si ces deux services sont exploités selon les mêmes modes de gestion et sont soumis aux mêmes règles d'assujettissement à la TVA = cas des Collectivités < 3 000 habitants (article L 2224-11-1 du CGCT issu de la loi du 30 décembre 2006).
Le maintien du statu quo
Le souci d'éviter les difficultés que représente un changement de mode de gestion ou le manque de connaissance des modes de gestion alternatifs peuvent inciter les élus à maintenir un service en régie.
Le risque de contentieux lié à la procédure de la concession de service
La crainte du coût des contentieux (de plus en plus utilisés par les entreprises évincées d'une procédure d'appel d'offres ou d’une concession de service) et des délais importants qui en résultent peut conduire les élus à éviter la mise en place d'une concession de service de type affermage ou même un contrat de prestations de services.
La gestion de la relation avec l'usager
Volonté de privilégier la relation directe avec l'usager, sans intermédiaire. 33
MOTIVATIONS EN FAVEUR DE LA CONCESSION DE SERVICE
Le libre choix du co-traitant et la liberté de négociations
Préférer le recours à la concession de service permet de tenir compte dans ses choix de l'intuitu personnae = le choix en fonction du co-contractant. Le recours aux négociations en cours de procédure devrait permettre à la Collectivité d'obtenir "le meilleur contrat" lui permettant de remplir ses obligations et objectifs vis à vis des usagers du service de l’assainissement.
Le transfert des risques juridiques et économiques
Déléguer le service assainissement permet de transférer la responsabilité technique (gestion aux risques et périls) et une partie de la responsabilité juridique au délégataire. Mais la Collectivité ne peut s'exonérer de toute responsabilité: elle reste responsable civilement et pénalement des ouvrages dont elle est propriétaire, en dehors de leur exploitation.
La technicité de certains projets
Une Collectivité peut estimer n'avoir pas les moyens techniques en personnel et en matériel pour assurer la gestion du service d’assainissement et souhaiter recourir à un délégataire qui possède toute la technologie requise et qui, de surcroît, peut mutualiser certains coûts (achat réactifs..) entre les différents services qu'il gère et peut obtenir des économies d'échelle.
La volonté d'harmoniser certains services publics et de développer des synergies entre eux
Les élus peuvent souhaiter harmoniser le mode de gestion de leur service assainissement avec celui de l'assainissement, que ce soit sous forme de régie ou de concession de service. Dans certains cas, il est possible de n'établir qu'un seul budget annexe pour l'eau et l'assainissement, si ces deux services sont exploités selon les mêmes modes de gestion et sont soumis aux mêmes règles d'assujettissement à la TVA = cas des Collectivités < 3 000 habitants (article L 2224-11-1 du CGCT issu de la loi du 30 décembre 2006).
Le financement de certaines charges de renouvellement et le niveau d'endettement de la
collectivité
Si son taux d'endettement est élevé, la Collectivité peut être tentée de faire prendre en charge certains travaux de renouvellement par le délégataire.
La gestion de la relation avec l'usager
Déléguer le service peut permettre d'améliorer les relations avec l'usager en assurant une gestion plus rapide et permanente des contacts commerciaux. L'existence d'un intermédiaire peut permettre à la Collectivité d'éviter une confrontation trop directe avec ses administrés sur le sujet sensible de l'assainissement.
La gestion du personnel
Le recours à la concession de service peut permettre d'améliorer la gestion du personnel et le recours au secteur privé permet une gestion plus souple. En cas de régie, l'organisation des astreintes, notamment, peut poser des problèmes pour les petites Collectivités qui ne peuvent affecter au service d’assainissement qu'un personnel restreint.
Les délais de réalisation
Un délégataire n'a pas à respecter les procédures de passation des marchés pour l'exécution de ses commandes.
Le recentrage de l'autorité organisatrice sur ses missions essentielles
Certaines Collectivités cherchent à alléger leurs tâches de gestion pour mieux se concentrer sur leurs responsabilités propres d'organisation et de management: elles considèrent que la gestion d'un service d'assainissement est un métier qu'il convient de laisser à des spécialistes.
La taille modérée de la collectivité
Un délégataire aura la faculté de mutualisée ses moyens avec des collectivités voisines. B.2.4.
34
Une image de modernité et de meilleure gestion
Aux yeux de certains élus, le choix de la concession de service peut donner une image de meilleur professionnalisme, en permettant de bénéficier d'innovations dans la conception du service ou dans sa gestion et des efforts de recherches des entreprises délégataires.
MOTIVATIONS EN FAVEUR DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE
Le transfert de la gestion courante à un prestataire privé
La Collectivité, tout en gardant la responsabilité globale du service, peut souhaiter confier la gestion courante des ouvrages et équipements à un prestataire privé disposant de la technicité nécessaire pour ce type de mission.
Le souhait de la Collectivité de garder la maîtrise du service
Avec la passation d'un contrat de prestations de service, la Collectivité garde une totale maîtrise sur la gestion du service, puisque seul l'entretien est confié au prestataire. Elle garde également la relation avec la clientèle.
La gestion du personnel
Le recours au contrat de prestations de services peut permettre d'améliorer la gestion du personnel et le recours au secteur privé permet une gestion plus souple.
La technicité de certains projets
Une Collectivité peut estimer n'avoir pas les moyens techniques en personnel et en matériel pour assurer la gestion du service et souhaiter recourir à un prestataire de service exploitant qui possède toute la technologie requise et qui, de surcroît, peut mutualiser certains coûts (achat produits de traitement..) entre les différents services qu'il gère et peut obtenir des économies d'échelle.
Le recentrage de l'autorité organisatrice sur ses missions essentielles
Certaines Collectivités cherchent à alléger leurs tâches de gestion pour mieux se concentrer sur leurs responsabilités propres d'organisation et de management: elles considèrent que la gestion d'un service est un métier qu'il convient de laisser à des spécialistes.
Les critères pouvant influer sur le choix du mode de gestion
Plusieurs particularités de l’exploitation du service de l’assainissement de la Ville de SENLIS peuvent
influer sur le choix de son mode de gestion.
Le choix d’une exploitation future en régie expose ainsi la collectivité à plusieurs contraintes fortes :
L’exploitation des installations de distribution impose à la collectivité d’être en mesure de faire appel à des expertises spécifiques en matière de maîtrise de la qualité, de traitement, d’électromécanique, d’automatismes, qu’elle ne saurait économiquement réunir pour son seul service ;
Le maintien des exigences actuellement fixées en matière de continuité de service, suppose de pouvoir, en toutes circonstances, maintenir à disposition 24h/24 et 7j/7 une équipe d’astreinte constituée d’un technicien spécialiste en traitement d’eaux usées, d’un électromécanicien, d’un agent d’entretien et d’un cadre en mesure d’intervenir dans un délai de moins d’une heure, contrainte que la Collectivité ne saurait être en mesure de satisfaire de manière économique sans recourir au service d’une société extérieure disposant de la capacité de mutualiser ces ressources avec d’autres services ;
Au regard des exigences réglementaires auxquelles sont soumises ce type d’installations, et de la responsabilité résultant des impacts en matière de santé publique qu’elle est susceptible d’entraîner en cas de mauvais fonctionnement, la Collectivité devrait se doter d’une compétence autonome en matière de veille et de suivi réglementaire des installations ; 35
Au regard du contexte historique de la ville, toute intervention sur les réseaux impactant les installations classées et le centre-ville, demande une gestion rigoureuse des contraintes architecturales liées au statut historique de la ville ainsi qu’une expertise tant technique qu’administrative pour la mise en œuvre des travaux ;
Enfin il convient de ne pas sous-estimer les contraintes temporaires induites par le passage d’une gestion déléguée, constituant le régime actuel de l’exploitation, à une exploitation en régie. Ces contraintes temporaires sont de deux natures :
Contraintes liées aux compétences et aux moyens à mobiliser pour créer la Régie, la rendre opérationnelle et à assumer l’ensemble des responsabilités qu’implique une telle démarche ; La constitution d’une régie autonome du service de l’eau nécessite en effet un travail préparatoire de longue haleine (environ 2 ans) ;
Nécessité par ailleurs pour la Commune de constituer un fonds de roulement estimé à environ 6 mois de chiffre d’affaire d’exploitation. La ville devrait financer ce fonds de roulement soit sur ses fonds propres, soit par recours à l’emprunt avec l’impact qui en résulte en termes de taux d’endettement.
L’ensemble de ces contraintes conduisent à préconiser le recours à une externalisation de
l’exploitation du service.
Dès lors deux options sont envisageables pour ce qui concerne le régime de cette externalisation :
Le recours à un marché public de prestations de service ;
Ou bien le recours à un nouveau contrat de concession de service.
Le recours à un marché public de prestations de service présente l’avantage de se rapporter à un
régime juridique assimilable à celui d’une régie, sans pour autant en exiger les contraintes en termes
de constitution et de responsabilité technique de l’exploitation.
Cette option n’exonèrera toutefois pas la collectivité de devoir financer un besoin en fonds de
roulement (BFR) dans la mesure où elle devra, dans ce cas, rémunérer son exploitant suivant une
périodicité a minima trimestrielle. Cette rémunération intervenant à terme échu, permettra
néanmoins de réduire quasiment de moitié le montant du BFR à financer par rapport à celui qui serait
nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre d’une exploitation en régie directe.
Cette option présente toutefois l’inconvénient de ne pas transférer totalement le risque lié à
l’exploitation du service et nécessite une plus grande implication de la Collectivité dans la gestion
quotidienne du service.
Le recours à un marché de prestations de service suppose une quantification et une définition exacte
de toutes les prestations ne permettant, au regard des dispositions du Code de la Commande Publique,
qu’une faible adaptation aux aléas liés à un service dans un environnement urbain classé tel que le
service d’assainissement de la Ville de SENLIS.
De fait le recours à un nouveau contrat de concession de service (délégation de service public par
affermage) apparaît comme une solution mieux adaptée à la situation de la Ville de SENLIS, pour
autant, qu’il n’ait pas de réserve quant à ce mode de gestion, et qu’il s’attache en la forme à respecter
quelques dispositions qui, somme toute, ne sont guère contraignantes. 36
La passation d’un contrat de délégation de service public par concession présente quatre avantages
déterminants par rapport à la passation d’un marché public de prestation de service :
La procédure de passation à laquelle il est soumis réserve une large part à la négociation, ce qui permet une optimisation de l’ensemble des paramètres techniques et financiers du contrat ;
La Collectivité est dispensée de mettre en place un fonds de roulement au titre de l’exploitation, le délégataire se rémunérant directement auprès des adhérents de la Commune ;
Les contrats de concession de service (définis à l’Article L1121-3 du Code de la Commande Publique) peuvent mettre à la charge du délégataire certains travaux si ceux-ci peuvent avoir une incidence sur les conditions, les performances et l’économie de l’exploitation ;
Les contrats de concession de service peuvent avoir une durée supérieure aux marchés publics de prestation de service : on admet une durée jusqu’à 20 ans si cette durée peut se justifier par l’amortissement d’investissements consentis par le délégataire.
Cette durée est favorable à l’obtention de conditions tarifaires optimisées et à une meilleure gestion
patrimoniale des installations dont le délégataire doit assurer la maintenance.
Quelques préconisations méritent toutefois d’être dispensées, destinées à fortement relativiser les
reproches les plus fréquemment formulés à l’encontre de ce type de gestion d’un service public.
Elles concernent notamment :
La définition d’objectifs performantiels mesurables ;
La transparence dans la gestion du renouvellement ;
La réduction des délais de reversement de la part Collectivité ;
Les modalités d’échange et de transmission de données avec les services de la collectivité ;
Le contenu des rapports annuels technique et financier ;
Les modalités de révision périodique du contrat. C.1.
C.1.1.
37
ORIENTATIONS POUR UN CONTRAT FUTUR
EVOLUTION ENVISAGEE POUR LE FUTUR CONTRAT
Les enjeux du futur contrat
Les enjeux du futur contrat sont les suivants :
Un enjeu lié à la mise à niveau des ouvrages :
Les opérations de renouvellement envisagées justifient une durée du contrat fixée à 10/12 ans
minimum en raison du vieillissement du cycle de renouvellement constaté lors de l’audit du
contrat et de l’état des lieux des installations ;
Du fait de l’état du réseau, la Collectivité va prendre en charge des travaux de
renouvellement programmé de canalisations. Les investissements relatifs aux canalisations
et génie civil, du fait de leur importance, doivent être amortis sur une durée plus importante
que celle d’un contrat d’exploitation ou de délégation Il en en ressort que les obligations de
renouvellement mis à la charge d’un délégataire vont se concentrer sur les équipements
électromécaniques ainsi que les petites réparations nécessaires au fonctionnement du
réseau et des ouvrages.
Le contrat devra permettre d’optimiser ces dépenses de renouvellement et de sécuriser la
Commune quant au vieillissement de ses installations ;
Le concessionnaire aura la possibilité de proposer, à la marge, des travaux d’amélioration
visant à fiabiliser ou optimiser le fonctionnement du service, s’il estime que l’état des ouvrages
n’est pas conforme à la réglementation sur les conditions de travail ou sur la lutte anti-
intrusion notamment. Cependant, les montants relatifs à ces investissements devront être
limités.
Un enjeu lié à l’optimisation technique du service d’assainissement :
L’amélioration des performances techniques du service d’assainissement, passe non
seulement par une maintenance rigoureuse des équipements de traitement, à toutes les
étapes du process, mais également par la maîtrise, même relative, des volumes entrants
dans les installations de traitement de eaux usées. Il en résulte la nécessité de mettre en
place un suivi du fonctionnement des postes et du bassin d’orage en amont de la station,
afin de déterminer les cas de dysfonctionnement du réseau de collecte des eaux usées.
Les variations des consommations électriques des postes de relèvement nécessitent que Le
délégataire fasse des propositions de suivi efficace. Le coût de l’énergie devant augmenté,
l’optimisation énergétique tant sur les postes de relèvement que sur la station de traitement
doit être une priorité.
Compte tenu de l’évolution du ration Kwh/DCO éliminée, il est recommandé que le délégataire
fasse des propositions de surveillance efficace de chaque étape process épuratoire afin de
déceler toute insuffisance dans les installations. 38
Le rendu d’exploitation doit être renforcé afin de permettre à la Collectivité de suivre la bonne
exécution des obligations d’entretien et de renouvellement ; cela passe par l’obligation de
mettre en ligne via un compte internet toutes les données d’exploitation, patrimoniales et
économiques, ainsi que le SIG.
Un enjeu lié à l’optimisation économique du contrat :
Le contrat de délégation actuelle incorpore la prise en charge par le délégataire des obligations
d’investissements
Une optimisation économique pourra être trouvée sur ces points là
Par ailleurs l’agrandissement du périmètre d’exploitation, ainsi que l’augmentation du
nombre d’abonnés en raison de la mise en œuvre du plan local d’urbanisme, va permettre à
l’exploitant, tout comme la Collectivité, de bénéficier d’une assiette de facturation plus
importante. Il en découle qu’une optimisation tarifaire doit être recherchée afin de donner à
la Collectivité, les moyens nécessaires à une programmation de travaux de renouvellement
des canalisations du réseau.
D’autres charges d’exploitation identifiées pourront être revues dans le cadre de la négociation
d’un contrat de délégation.
Un enjeu lié à l’information et au suivi de l’exploitation :
Le contrat de concession doit prévoir une obligation appuyée d’ordonnancement et de
pilotage des interventions afin d’optimiser les opérations de maintenance ; l’exécution des
opérations d’entretien doit s’appuyer sur un plan de maintenance claire et précis disponible
pour la Collectivité.
Le rendu d’exploitation sera renforcé afin de permettre à la Collectivité de suivre la bonne
exécution des obligations d’entretien et de renouvellement ; cela passe par l’obligation de
mettre en ligne via un compte internet toutes les données d’exploitation, patrimoniales et
économiques, ainsi que le SIG.
Le contrat doit prévoir des réunions de comité de pilotage à minima trimestrielles avec des
obligations précises en termes de préparation et de comptes rendus afin de faciliter la
Collectivité dans le suivi de la délégation.
L’information économique doit être renforcée, tant sur les charges que sur les recettes. Dans
le cadre d’un contrat de délégation, la Collectivité est en mesure d’exiger toutes les
informations relatives aux moyens mis en œuvre pour l’exploitation, leurs coûts, les opérations
de renouvellement, la fréquence des opérations de maintenance. Pour ce qui concerne les
recettes, le détail exact des facturations établies par le délégataire non seulement pour son
compte mais également pour le compte de la Ville et des organismes publics doit être
renseigné au fur et à mesure des opérations de facturation. C.2
C.1.2.
39
Les missions confiées aux futurs opérateurs
Les missions confiées au futur opérateur sont les suivantes :
La responsabilité de la garde de l’ensemble des ouvrages du service ;
La responsabilité du respect des dispositions réglementaires s’appliquant aux ouvrages du
service ;
La prise en charge de l’ensemble des consommables - électricité, produits de traitement -
nécessaires au traitement de l’eau ;
La mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d’une équipe d’astreinte constituée d’un technicien
spécialiste en traitement d’eau, d’un électromécanicien, d’un agent d’entretien et d’un cadre
en mesure d’intervenir dans un délai de moins d’une heure ;
La réalisation de l’ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant
au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations de
distribution ;
La tenue à jour de l’inventaire des ouvrages et des équipements électromécaniques des
ouvrages du service, ainsi que des notices d’exploitation de ces ouvrages et équipements ;
L’entretien et la maintenance de l’ensemble des installations avec mise en œuvre d’une GMAO
permettant un archivage de l’ensemble des incidents survenus sur les ouvrages ainsi que des
opérations effectuées au titre de l’entretien et de la maintenance ;
Les travaux localisés d’entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux
installations de collecte, ainsi que les travaux d’entretien et de renouvellement des clôtures et
des portails ;
L’exécution de certaines prestations spécifiques de travaux qui s’avèrent nécessaires au bon
fonctionnement des ouvrages de traitement et de relèvement, sur acceptation, par la
Collectivité, de devis établis à partir de bordereau ;
L’information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service.
PERIMETRE ET ETENDUE DES PRESTATIONS CONFIEES AU FUTUR
DELEGATAIRE
Les prestations confiées au délégataire comprendraient entre autres :
La responsabilité de la garde de l’ensemble des ouvrages du service ;
La responsabilité du respect des dispositions réglementaires s’appliquant aux ouvrages du service ;
La responsabilité environnementale ;
La mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d’une équipe d’astreinte constituée d’un technicien spécialiste assainissement, d’un électromécanicien, d’un agent d’entretien et d’un cadre en mesure d’intervenir dans un délai de moins d’une heure ;
La réalisation de l’ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations de distribution ;
La tenue à jour de l’inventaire des ouvrages et des équipements électromécaniques des ouvrages du service, ainsi que des notices d’exploitation de ces ouvrages et équipements ; C.3.
C.4.
40
L’entretien et la maintenance de l’ensemble des installations avec mise en œuvre d’une GMAO permettant un archivage de l’ensemble des incidents survenus sur les ouvrages ainsi que des opérations effectuées au titre de l’entretien et de la maintenance ;
Les travaux localisés d’entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations de distribution, ainsi que les travaux d’entretien des clôtures et des portails ;
L’information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service par :
La mise en œuvre d’un dispositif de reporting des données d’exploitation suivant une fréquence à définir dans le cadre du contrat,
La mise en place d’un suivi des consommations électriques des postes de relèvement,
La mise en place d’un suivi de l’exploitation de la station d’épuratoire, part étape du process épuratoire,
La production d’un rapport annuel technique et financier conforme aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, pris en application de la loi du 02 février 1995.
Par ailleurs le délégataire pourrait, si la Collectivité le souhaite à l’issue des négociations, se voir confier
la prise en charge financière et la réalisation d’un certain nombre de travaux à caractère concessif,
conformément aux dispositions décrites ci-après.
DUREE DU CONTRAT
Au regard des besoins en renouvellement des équipements du service et des investissements qui vont
être demandés pour l’optimisation énergétique et la résolution des problèmes de traitement liés à la
présence de sable sur les déversoirs d’orage, la durée du futur contrat est fixée à 12 ans maximum,
pour permettre d’étaler dans le temps la charge financière liée au renouvellement important à
effectuer au cours des premières années du contrat.
S’agissant des éventuelles autres dépenses d’investissement (qui devront être mineures et ne
concerneront que des opérations de mise à niveau des ouvrages du service) soient intégralement
amortis sur la durée du contrat et qu’aucune valeur nette comptable (soulte d’investissement) ne soit
réclamée par les opérateurs à l’échéance du contrat.
REGIME DES BIENS
Concernant les biens existants
En l’espèce, le concessionnaire n’aura pas la charge des travaux de premier établissement. Les
équipements lui seront mis à disposition. En fin de contrat, l’ensemble des biens et ouvrages mis à la
disposition du concessionnaire reviendront de plein droit et gratuitement à la Ville de SENLIS, sans que
le concessionnaire ne puisse prétendre au remboursement des frais exposés sur ces équipements,
puisqu’ils l’auront été au titre de son obligation d’entretien.
Concernant les biens construits dans le cadre du contrat
Le concessionnaire aura une obligation d’effectuer des travaux conformément à son offre.
Ces biens qui seront « nécessaires au fonctionnement du service » seront, en conséquence, des biens
de retour qui appartiendront dès leur construction à la Ville de SENLIS. C5.
C.6.
C.7.
41
La Ville de SENLIS souhaite que la construction des biens nouveaux soit amortie sur la durée du contrat
et ne donne pas lieu à des soultes (valeur nette comptable) en fin de contrat.
MODALITES DE REMUNERATION DU CONCESSIONNAIRE
Le concessionnaire assurera l’exploitation du service à ses risques et périls financiers.
La rémunération du concessionnaire sera liée aux résultats de l’exploitation du service concédé. Ses
modalités de rémunération comprendront les recettes perçues auprès des usagers du service.
Ces recettes représenteront la majorité de la rémunération totale du concessionnaire et se
composeront :
- D’une part fixe (abonnement) ;
- D’une part variable .
La rémunération du Délégataire comportera également des recettes perçues au titre des divers travaux ou prestations. Ces opérations seront complémentaires au service d’assainissement et seront définies précisément dans les pièces de consultation.
MOYENS DE CONTROLE ET DE SANCTION
La Ville de SENLIS disposera d’un droit de contrôle permanent sur l’exécution technique et financière
du contrat par le Concessionnaire.
Ce contrôle comprendra notamment :
Un droit d’information sur la gestion du service concédé ;
Le pouvoir de prendre toutes les mesures prévues par le présent contrat lorsque le
Concessionnaire ne se conforme pas aux obligations stipulées à sa charge.
Les représentants de la Ville de SENLIS pourront obtenir du Concessionnaire tous les renseignements
nécessaires à l'exercice de ce pouvoir de contrôle, notamment la communication de tous les
documents comptables, techniques et administratifs afférant à la concession de service public. Ils
pourront se déplacer au siège de la société dédiée (et de sa maison mère) et y consulter toute pièce
justificative de l’exécution de l’objet du contrat.
Pour permettre l'information du public et de la Commune ainsi que la vérification et le contrôle du
fonctionnement des conditions financières et techniques d'exécution du présent contrat, le
Délégataire produira, chaque année avant le 1er juin qui suit l'exercice considéré, un rapport annuel,
conforme aux exigences de l’article L.3131-5 du Code de la Commande Publique.
Il comportera un compte rendu financier et un compte rendu technique cadré légalement et complété
contractuellement.
MECANISME DE PENALITES ET DE SANCTION
Un dispositif de pénalités sera prévu au contrat en cas de non-respect des obligations contractuelles
par le Concessionnaire.
Le contrat pourra prendre fin selon l’une des modalités suivantes :
A l’échéance du terme fixé dans le contrat ; C.8.
C.9.
42
En cas de déchéance du Concessionnaire ;
En cas de dissolution, redressement judiciaire ou liquidation ;
En cas de résiliation pour force majeure ;
En cas d’annulation, résolution ou résiliation par un juge sur recours d’un tiers ;
En cas de résiliation pour motif d’intérêt général ;
PROCEDURE DE PASSATION
L’avis d’appel public à concurrence sera publié au JOUE au BOAMP et dans un journal spécialisé.
La procédure sera une procédure ouverte, qui ne limitera pas le nombre de candidats admis à déposer
une offre.
La phase de négociation permettra d’affiner et d’aligner les offres suivant les besoins de la Commune.
La procédure sera conduite en plusieurs phases :
Envoi de l’avis de concession et du Dossier de Consultation des Entreprises pour la Délégation
de Service Public sur la plateforme de dématérialisation ;
Réception des « candidatures » et des « Offres » par la Commune après un “ délai raisonnable
” (c’est à dire un délai proportionnel à la complexité du dossier de consultation) ;
Ouverture des « candidatures » et des « Offres » par les services et par l’Assistant à Maîtrise
d’ouvrage ;
Analyse des candidatures et choix des candidats par la Commission de Délégation de Service
Public (DSP) ;
Analyse des offres par l’assistance à Maîtrise d’ouvrage et présentation à la Commission de
DSP ;
Avis de la Commission de DSP et choix du Président sur les opérateurs invités en négociation ;
Négociations avec les candidats retenus ;
Remise d’une offre finale par les candidats encore en lice ;
Choix par le Président de l’offre attributaire
Transmission à l’assemblée délibérante de la Ville de SENLIS, quinze jours au moins avant la
réunion de celui-ci :
Du rapport de la Commission présentant notamment la liste des entreprises admises à
présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci ;
Du choix du Concessionnaire, de l’économie générale du contrat, du projet de contrat
finalisé et ses annexes.
CONCLUSION GENERALE DU RAPPORT DU MAIRE
Il est soumis à votre avis les choix suivants :
Valider le principe du recours à la concession de service public en affermage pour la gestion
du futur service.
Approuver les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le futur
Délégataire.
Autoriser Madame le Maire à :
Lancer la procédure d’attribution de la concession de service public,
Mener les négociations en vue de la sélection du Concessionnaire,
Choisir un attributaire et le proposer à l’assemblée délibérante. Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°16 - Annexe n°1
Acte exécutoire le 14.12.2022 - Reçu
par la Sous-Préfecture de Senlis et
ot. publié le 14.12.2022
eY DATES LR
www.ville-senl
Forage d’Aumont Ville de SENLIS
DEMANDE DE DÉROGATION
Dossier de demande de dérogation
aux limites de qualité des eaux destinées à la
consommation humaine
Juillet 2022 SOMMAIRE
1. Informations sur le contexte relatif à la demande de dérogation 3
1.1. Paramètres de la qualité de l’eau concernés par la dérogation 3
1.2. Motifs et justification de la dérogation 4
1.3. Résultats des contrôles antérieurs du suivi de la qualité de l’eau 4
1.4. Valeur maximale demandée pour les paramètres pesticides individualisés 5
1.5. Durée de la dérogation demandée 6
2. Informations sur l’unité de distribution concernée 6
2.1. Identification de l’unité de distribution concernée 6
2.2. Description du système de production, de traitement et de distribution d’eau 6
2.3. Situation administrative des installations de production 7
2.4. Quantité d’eau distribuée par jour 7
2.5. Population concernée par la dérogation 7
2.6. Dispositions particulières et répercussions concernant les entreprises alimentaires desservies 7
2.7. Abonnés sensibles 7
3. Modalités du suivi de la qualité des eaux 9
4. Programme d’actions mis en œuvre pour remédier à la situation 9
4.1. Solution de traitement envisageable : Le charbon actif en grain 10
4.1.1. Le principe du traitement au charbon actif en grain 10
4.1.2. Dimensionnement de l’installation 11
4.1.3. Détassage des filtres 12
4.1.4. Gestion des rejets 12
4.1.5. Implantation et raccordement hydraulique 12
4.2. Solution d'interconnexion 13
4.3. Calendrier prévisionnel 14
4.4. Estimation des coûts du traitement 14
4.5. Indicateur pour suivre l’évolution de la situation 14
5. Information de la population desservie sur la dérogation 15
5.1. Moyens d’information existants et prévus de la population concernée 15
5.2. Conseils existants et prévus diffusés à la population 15
6. ANNEXES 16
ANNEXE 1: Bilan des analyses réalisées au forage d’Aumont et sur l’eau produite 16
ANNEXE 2 : DUP du forage d’Aumont 39
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 2/53 - Juin 2022 ELU
Fe |1 à 5 LA)
1. Informations sur le contexte relatif à la demande de dérogation
La demande de dérogation concerne la ville de Senlis (département de l’Oise dans la région
Hauts-de-France) et plus précisément le forage d’Aumont.
1.1. Paramètres de la qualité de l’eau concernés par la dérogation
Figure 1. Site du forage d’Aumont
L’eau distribuée par le forage d’Aumont présente certains pesticides et leur métabolite, dont la
limite de qualité pour les eaux, destinées à la consommation humaine, est de 0,1 μg/L par
pesticides, limite de qualité fixée par l’arrêté du 11 janvier 2007 “relatif aux limites et références de
qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux
articles R. 1321-2, R. 1321-3, R.1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique”.
Le forage d’Aumont contient, notamment de la chloridazone et ses métabolites
(desphényl-chloridazone et méthyl-desphényl-chloridazone), à des valeurs supérieures à la limite
de qualité de 0,1 μg/L (pour les métabolites). Ces métabolites proviennent de la dégradation de la
SA chloridazone, herbicide de la famille des diazines.
La présente demande de dérogation porte donc sur ces deux paramètres :
- Desphényl-chloridazone (code sandre : 6378), classé par l’ANSES métabolite de pesticide
pertinent pour les Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH), dans l’avis du 23
avril 2020.
- Méthyl-desphényl-chloridazone (code sandre : 6379), classé par l’ANSES métabolite de
pesticide pertinent pour les Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH), dans l’avis
du 23 avril 2020.
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 3/53 - Juin 2022 1.2. Motifs et justification de la dérogation
Trois conditions sont exigées pour déclarer recevable la demande de dérogation :
● L’utilisation de l’eau ne constitue pas un danger pour la santé,
● Il n’existe aucun moyen immédiat pour rétablir la qualité de l’eau,
● Un plan d'action précis et réaliste visant à rétablir la qualité de l’eau doit être établi.
La qualité de l’eau ne respecte pas les limites de qualité réglementaires sur les paramètres
desphényl-chloridazone et méthyl-desphényl-chloridazone. Les concentrations sont presque
systématiquement supérieures aux limites de qualité de 0,1 μg/L. Cependant, les concentrations
sont bien en dessous de la valeur sanitaire (Vmax) fixée à 3 μg/L pour la desphényl-chloridazone
et méthyl-desphényl-chloridazone. Ces concentrations ne présentent pas de danger pour la santé.
La filière de traitement actuelle de l’usine d’Aumont ne comporte pas d’ouvrage permettant de
traiter les micropolluants (filtre à charbon actif par exemple) et ne permet donc pas d’assurer dans
l’immédiat la distribution d’une eau conforme sur la commune de Senlis.
Le plan d’actions envisagé est décrit dans la partie 4.1. du rapport.
1.3. Résultats des contrôles antérieurs du suivi de la qualité de l’eau
Les résultats analytiques présentés ci-après portent sur les eaux du forage et celles mises en
distribution, car aucun traitement spécifique n’existe actuellement pour éliminer ou réduire la
présence de pesticides et de métabolites.
La chloridazone et ses métabolites sont recherchés dans le cadre du contrôle sanitaire (ARS).
(cf. Ensemble des résultats en ANNEXE 1)
Chloridazone Chloridazone desphényl Chloridazone méthyl desphényl
Point de
prélèvement
Date/Heure
réalisation μg/L μg/L μg/L
Forage
28/08/2018 0
16/06/2020 0
23/08/2021 0 0.54 0.131
Eau produite
26/04/2021 0 0.62 0.17
29/06/2021 0 0.87 0.147
23/08/2021 0 0.53 0.124
21/09/2021 0 0.61 0.159
14/12/2021 0 0.36 0.085
Figure 2. Tableau de synthèse des résultats d'analyse de la chloridazone et ses métabolites sur les eaux brutes et produites.
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 4/53 - Juin 2022 : Ab
ng
ng
e tr
H8
: eau à l’
Hormis la chloridazone et ses métabolites, la qualité de l’eau produite par le forage d’Aumont est
de bonne qualité (cf. ANNEXE 1). Les teneurs moyennes observées (de 2010 à 2022) pour les
autres paramètres suivis, en eau produite, sont :
● Microbiologie : Absence de germes d’origine fécale,
● Turbidité : 0,212 NFU,
● Carbone Organique Total : 0,883 mg/L,
● Equilibre calco-carbonique : eau à l’équilibre, voire légèrement entartrante,
● Calcium : 114,2 mg/L,
● TH : 40,5 °F,
● TAC : 34,7 °F,
● Conductivité : 750,2 μS/cm,
● Chlorures : 20,6 mg/L,
● Nitrates : 9 mg/L,
● Sulfates : 40,5 mg/L,
● Sodium : 10,3 mg/L,
● Métaux : aucune trace de métaux lourds, absence de fer et manganèse,
● Bore : 7,9 μg/L,
● Perchlorates : 0 μg/L,
● Produits phytosanitaires : Somme des pesticides : 0,215 μg/L (incluant les métabolites de la
chloridazone)
1.4. Valeur maximale demandée pour les paramètres pesticides individualisés
La valeur maximale en chloridazone desphényl enregistrée dans le cadre du contrôle officiel est de
0,87 μg/L le 29 juin 2021.
La valeur maximale en chloridazone methyl desphényl enregistrée dans le cadre du contrôle
officiel est de 0,17 μg/L le 26 avril 2021.
La demande de dérogation porte sur la teneur de 2 μg/L pour chacun des métabolites de la
chloridazone.
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 5/53 - Juin 2022 1.5. Durée de la dérogation demandée
La durée de dérogation demandée est de trois ans, sauf si la mise en œuvre de solutions
correctives intervient avant cette échéance.
2. Informations sur l’unité de distribution concernée
2.1. Identification de l’unité de distribution concernée
La présente demande de dérogation concerne l’unité de distribution d’Aumont.
2.2. Description du système de production, de traitement et de distribution d’eau
Le forage d’Aumont alimente le réservoir de Tombray de 2 000 m3 implanté au Nord de la ville de
Senlis. Une chloration au chlore gazeux est réalisée avant mise en distribution sur le réseau.
Figure 3. Carte du réseau de distribution de Senlis
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 6/53 - Juin 2022 2.3. Situation administrative des installations de production
Le forage d’Aumont est autorisé et protégé par la DUP du 21/02/1989 (Cf ANNEXE 2).
2.4. Quantité d’eau distribuée par jour
En moyenne, les volumes prélevés sur la station de pompage d’Aumont sont de 420 000 m³/an, soit
1 150 m³/jour (données RAD 2020).
Le débit de pompage est de 82 m³/h, soit 14 h par jour en moyenne.
Production d’Aumont 2018 2019 2020
Volumes prélevés en m³ 416 713 412 337 417 946
Figure 4. Tableau des volumes produits par le forage d’Aumont (RAD 2020)
2.5. Population concernée par la dérogation
La population de la zone de distribution concernée est de nature résidentielle ou agricole et
représente 14 878 habitants desservis sur la ville de Senlis avec les deux forages de Bonsecours et
le forage d’Aumont, zone la plus impactée.
2.6. Dispositions particulières et répercussions concernant les entreprises alimentaires desservies
Sans Objet
2.7. Abonnés sensibles
Les abonnés sensibles de la ville de Senlis sont les suivants :
- SAMU Social de l’Oise
- Hopital General
- Santelys Association
- Scanner et IRM de Senlis
- Clinique du Valois
- Crèche Les Petits Chaperons Rouges
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 7/53 - Juin 2022 - Pharmacie Dupuis
- SCM Medical de Bon Secours
- Sonacotra
- Pharmacie Bertin
- Pharmacie des Arenes
- Laboratoire Vincent B
- Centre dentaire de l'Hôtel de Ville
- SCM CAPET Dentaire
- Gendarmerie Avenue Paul Rouge
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 8/53 - Juin 2022 3. Modalités du suivi de la qualité des eaux
Le programme annuel de surveillance actuel est le suivant :
Contrôle exploitant
Point de captage 1 bactériologie complète 1 Turbidité
Unité de production
6 Bactériologie complète
6 Résiduels de chlore
6 Turbidité
Le suivi de la qualité de l’eau est réalisé par le contrôle sanitaire (ARS) pour les paramètres
desphényl-chloridazone et méthyl-desphényl-chloridazone depuis janvier 2021.
4. Programme d’actions mis en œuvre pour remédier à la situation
Plusieurs solutions sont envisageables pour ramener la qualité de l’eau distribuée à des teneurs en
pesticides conformes :
● La mise en œuvre d’un traitement au niveau de l’eau du forage ;
● La création d’une interconnexion ou de mitigeage avec une commune voisine.
Chacune de ces solutions a fait l’objet d’une étude de faisabilité technico-économique.
Les conclusions de cette étude sont résumées ci-dessous.
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 9/53 - Juin 2022 4.1. Solution de traitement envisageable : Le charbon actif en grain
4.1.1. Le principe du traitement au charbon actif en grain
L’abattement des pesticides et de leur métabolites1 peut être réalisé au moyen d’une filtration sur
Charbon Actif en Grain (CAG).
La filtration de l’eau sur charbon actif en grain montre une bonne efficacité pour le traitement des
métabolites de la chloridazone. La mise en place d’un filtre à CAG en aval du forage permettra de
filtrer l'ensemble des eaux produites, pour obtenir des valeurs en métabolites de la chloridazone
inférieures à 0,1 μg/L.
Le traitement CAG repose sur le phénomène d’adsorption de molécules présentes dans l’eau.
Le principe est de faire passer l’eau à traiter au travers d’une couche épaisse (1 à 2 m) de charbon
actif en grains dans un réservoir (le filtre), de haut en bas, afin de mettre en contact l’eau durant
10 à 30 minutes avec la surface des grains et permettre ainsi l’adsorption, c’est à dire la rétention
des molécules dans les pores des grains de charbon.
Figure 5. Traitement sur charbon actif en grain
Afin de retirer les éventuelles particules solides accumulées entre les grains de charbon et aussi
éviter tout développement biologique, le filtre est lavé à intervalle régulier en utilisant de l’air et
de l’eau en sens inverse (de bas en haut). Cette opération est réalisée régulièrement (environ tous
les 10 jours) afin de limiter les pertes de charge sur les filtres et de permettre une bonne
répartition de l’eau au sein du lit de charbon.
Avec le temps, le CAG se sature en polluants et doit être remplacé au bout de 1 à 4 ans. Pour ce
faire, il est extrait du filtre et remplacé par du charbon neuf ou régénéré. Ainsi, le filtre doit être
positionné à quelques mètres d’un accès pour une citerne de charbon.
1 Pour les molécules adsorbables sur CAG
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 10/53 - Juin 2022 ins le c
: 82m
l’
Les fournisseurs de CAG proposent tous plusieurs types de charbons qui peuvent être plus ou
moins adaptés en fonction :
● du type d’eau (origine, qualité, température, etc) ;
● du positionnement du filtre à CAG dans la chaîne de traitement ;
● du type et de la concentration des molécules adsorbables et des polluants.
Les hypothèses retenues dans le cas du forage d’Aumont sont :
● Débit de production : 82 m³/h
● Temps de contact requis pour le traitement : 15 minutes => minimum 20 m³ de CAG
● Pression de service : 7,5 bars (pression statique actuelle 4,2 bars + Pression en dynamique
actuelle 6,5 bars + pertes de charge des filtres CAG)
● Objectif pesticides en eau produite : < 0,1 μg/L
4.1.2. Dimensionnement de l’installation
L’unité de traitement pourra être composée de 2 filtres.
Les équipements seraient :
● 2 filtres de 10 m3 de CAG (diamètre : 2,3 m et hauteur de charbon/filtre : 2,4 m)
● 1 Bâtiment : 6 x 6 x 6 m
● 1 lagune de décantation
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 11/53 - Juin 2022 4.1.3. Détassage des filtres
Les filtres seront détassés par passage d’eau traitée à contre courant. La production d’eau sera
arrêtée durant cette phase..
4.1.4. Gestion des rejets
Les eaux de détassage ont la qualité de l’eau traitée avec une charge en fines de charbon actif en
grain (quelques milligrammes par litres en moyenne). Les pesticides sont adsorbés sur le CAG et ne
seront pas désorbés lors du détassage. Les fines de CAG seront retenues dans une lagune de
décantation. Les eaux de surverse seront évacuées à petit débit environ 2 m³/heure dans le milieu
naturel.
La lagune sera curée afin d’évacuer les faibles quantités de dépôts produits chaque année.
Une demande d’autorisation de rejet sera effectuée préalablement à la construction de l’usine.
4.1.5. Implantation et raccordement hydraulique
Après l’étude comparative de 2 sites d’implantation (site du forage d’Aumont et du réservoir de
Tombray), le site du forage a été retenu. Le projet de construction, situé au sein du périmètre de
protection du forage, sera soumis à l’avis d’un hydrogéologue agréé.
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 12/53 - Juin 2022 La solution implique :
● L’élagage de quelques arbres,
● La création d’un bâtiment de 6 x 6 x 6 m,
● La création d’une lagune de décantation,
● L’ajout d’une canalisation pour le lavage du charbon actif, de la nouvelle installation au
retour d’eau du réservoir (70 m environ),
● Un ajustement de la puissance électrique.
4.2. Solution d'interconnexion
L’étude des solutions de substitution de la ressource du forage d’Aumont a permis d’établir les conclusions suivantes :
● Le mitigeage de cette ressource avec les forages de Bonsecours 1 et 2 n'est pas possible hydrauliquement et ne serait pas suffisant pour passer sous la limite de 0,1 μg/L en desphényl chloridazone.
● Il n'y a pas d’autre réseau de distribution à proximité dont les ressources sont suffisantes pour alimenter le réservoir de Tombray.
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 13/53 - Juin 2022 4.3. Calendrier prévisionnel
La ville de Senlis est en phase de valider le choix de la solution corrective à mettre en œuvre pour
garantir la qualité de l’eau distribuée sur la commune de Senlis.
Le calendrier prévisionnel pour la mise en œuvre des travaux se déroulera suivant les étapes
listées ci-dessous :
● Choix de la solution à mettre en œuvre,
● Phase de définition de l’organisation des travaux : choix de recourir à un Assistant à
Maîtrise d’ouvrage, mode de consultation des entreprises et rédaction d’un cahier des
charges, établissement du budget, ….
● Consultation et désignation des prestataires,
● Réalisation et réception des travaux.
Le délai de réalisation de la construction de l’usine sera d’environ 12 mois.
4.4. Estimation des coûts du traitement
Les coûts estimatifs pour la mise en place d’une unité de traitement des pesticides sur le forage
d’Aumont ont été estimés à 898 000 €HT.
Ces coûts ne prennent pas en compte les sujétions particulières de génie civil et d'architecture.
Les coûts d’exploitation ont également été étudiés, ils ont été estimés à 27 300 € par an. Ils
comprennent principalement l’énergie électrique, les réactifs et la maintenance.
4.5. Indicateur pour suivre l’évolution de la situation
En attendant le déploiement d’une solution corrective et du programme de suivi renforcé, le
programme de surveillance exploitant sera adapté comme suit, depuis mai 2022 :
● Suivi mensuel de chaque métabolite de la chloridazone, en vue de cartographier les
concentrations pour mettre en évidence l'influence actuelle des eaux provenant du forage
d'Aumont sur la distribution dans le centre-ville.
A partir de janvier 2023 :
● Une analyse trimestrielle sur le réservoir de Tombray en attendant la réalisation des
travaux.
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 14/53 - Juin 2022 5. Information de la population desservie sur la dérogation
5.1. Moyens d’information existants et prévus de la population concernée
Différents moyens d’information sont disponibles en continu pour connaître la qualité de l’eau du
robinet :
● Un affichage en mairie des documents transmis par les ARS aux collectivités,
● Une facture d’eau est envoyée annuellement aux abonnés avec une synthèse sur la qualité
de l’eau qui lui a été distribuée l’année précédente,
● Les résultats du contrôle sanitaire de l’eau du robinet sont disponibles sur le site internet
du Ministère chargé de la santé.
Lorsque l’eau délivrée est non-conforme, différents moyens d’information peuvent être envisagés
: un courrier pour informer la population d’une non-conformité ou une info facture avec encadré
sur les métabolites, en faisant mention d’un dépassement de la norme en métabolites de
chloridazone et du maintien d’un suivi renforcé sur ces paramètres. Les résultats d’analyse sont
publiés sur le site de la mairie de Senlis.
5.2. Conseils existants et prévus diffusés à la population
La concentration maximale en desphényl-chloridazone et méthyl-desphényl-chloridazone dans
l’eau distribuée ne dépassant pas les 3 μg/L, il n’est pas nécessaire de restreindre les usages de
l’eau à l’ensemble de la population (instruction DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022). Elle ne
constitue pas un danger pour la santé.
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 15/53 - Juin 2022 6. ANNEXES
ANNEXE 1: Bilan des analyses réalisées au forage d’Aumont et sur l’eau produite
Le tableau ci-après présente la qualité de l’eau du forage d’Aumont. Il s’agit des résultats des
analyses effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire ARS, de 2010 à 2022.
Tableau : Extraction BDQE de 2010 à 2022 - Qualité de l’eau du forage d’Aumont Paramètres Moyenne Minimum Maximum Unité Norme nationale 1-(3-chloro-4-methylph
enyl)uré 0 0 0 μg/l <=2
2,4-D 0 0 0 μg/l <=2
2,4-DB 0 0 0 μg/l <=2
2,4-MCPA 0 0 0 μg/l <=2
2,4-MCPB 0 0 0 μg/l <=2
2,4,5-T 0 0 0 μg/l <=2
3-Iodo-2-propynylbutyl
car 0 0 0 μg/l <=2
3,4-dichlophényl-3-mét
hylurée 0 0 0 μg/l <=2
3,4-dichlorophénylurée 0 0 0 μg/l <=2
3,4,5-Trimethacarbe 0 0 0 μg/l <=2
4-isopropylphényl-3-m
éthylurée 0 0 0 μg/l <=2
4-isopropylphénylurée 0 0 0 μg/l <=2
Acéphate 0 0 0 μg/l <=2
Acétamipride 0 0 0 μg/l <=2
Acétochlore 0 0 0 μg/l <=2
Acifluorfen 0 0 0 μg/l <=2
Aclonifène 0 0 0 μg/l <=2
Acrinathrine 0 0 0 μg/l <=2
Alachlore 0 0 0 μg/l <=2
Aldicarbe 0 0 0 μg/l <=2
Aldicarbe sulfoné 0 0 0 μg/l <=2
Aldicarbe sulfoxyde 0 0 0 μg/l <=2
Aldrine 0 0 0 μg/l <=2
Améthryne 0 0 0 μg/l <=2
Amidosulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Aminocarbe 0 0 0 μg/l <=2
Aminotriazole 0 0 0 μg/l <=2
Amitraze 0 0 0 μg/l <=2
Ammonium 0 0 0 mg/l <=4
AMPA,
ac.aminométhylphosp
honic
0 0 0 μg/l <=2
Anilofos 0 0 0 μg/l
Anthraquinone 0 0 0 μg/l <=2
Antimoine 0 0 0 μg/l
Arsenic 0 0 0 μg/l <=100
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 16/53 - Juin 2022 Aspect (0 = RAS, 1
sinon) 0 0 0 Qualitatif
Atrazine 0 0 0 μg/l <=2
Atrazine
déisopropyl-2-hydroxy 0 0 0 μg/l <=2
Atrazine
déséthyl-2-hydroxy 0 0 0 μg/l <=2
Atrazine-2-hydroxy 0 0 0 μg/l <=2
Azaconazol 0 0 0 μg/l <=2
Azamétiphos 0 0 0 μg/l <=2
Azimsulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Azinphos méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Azinphos-éthyl 0 0 0 μg/l <=2
Azoxystrobine 0 0 0 μg/l <=2
Bénalaxyl 0 0 0 μg/l <=2
Bendiocarbe 0 0 0 μg/l <=2
Benfluraline 0 0 0 μg/l <=2
Benfuracarbe 0 0 0 μg/l <=2
Benoxacor 0 0 0 μg/l <=2
Bensulfuron-méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Bentazone 0 0 0 μg/l <=2
Benthiocarbe 0 0 0 μg/l <=2
Betacyfluthrine 0 0 0 μg/l <=2
Bifenox 0 0 0 μg/l <=2
Bifentrine 0 0 0 μg/l <=2
Bioresmethrine 0 0 0 μg/l <=2
Biphényle 0 0 0 μg/l
Bitertanol 0 0 0 μg/l <=2
Bore 8,571 0 27 μg/l
Boscalid 0 0 0 μg/l <=2
Bromacil 0 0 0 μg/l <=2
Bromadiolone 0 0 0 μg/l <=2
Bromophos méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Bromophos-éthyl 0 0 0 μg/l <=2
Bromopropylate 0 0 0 μg/l <=2
Bromoxynil 0 0 0 μg/l <=2
Bromoxynil Octanoate 0 0 0 μg/l <=2
Bromuconazole 0 0 0 μg/l <=2
Bupirimate 0 0 0 μg/l <=2
Buprofézine 0 0 0 μg/l <=2
Butamifos 0 0 0 μg/l <=2
Butraline 0 0 0 μg/l <=2
Buturon 0 0 0 μg/l <=2
Butylate 0 0 0 μg/l <=2
Cadmium 0 0 0 μg/l <=5
Cadusafos 0 0 0 μg/l <=2
Calcium 111,529 107 114,2 mg/l
Captafol 0 0 0 μg/l <=2
Captane 0 0 0 μg/l <=2
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 17/53 - Juin 2022 Carbaryl 0 0 0 μg/l <=2
Carbendazime 0 0 0 μg/l <=2
Carbétamide 0 0 0 μg/l <=2
Carbofuran 0 0 0 μg/l <=2
Carbonates 0 0 0 mg/l CO3
Carbone Organique
Total 0,817 0,74 0,9 mg/l C <=10
Carbophénotion 0 0 0 μg/l <=2
Carboxine 0 0 0 μg/l <=2
Carfentrazone éthyle 0 0 0 μg/l <=2
Chinométhionate 0 0 0 μg/l <=2
Chlorbromuron 0 0 0 μg/l <=2
Chlorbufame 0 0 0 μg/l <=2
Chlordane 0 0 0 μg/l <=2
Chlordane alpha 0 0 0 μg/l <=2
Chlordane béta 0 0 0 μg/l <=2
Chlordane gamma 0 0 0 μg/l <=2
Chlordécone 0 0 0 μg/l <=2
Chlorfenvinphos 0 0 0 μg/l <=2
Chlorfluazuron 0 0 0 μg/l <=2
Chloridazone 0 0 0 μg/l <=2
Chlorimuron-éthyl 0 0 0 μg/l <=2
Chlorméphos 0 0 0 μg/l <=2
Chlormequat 0 0 0 μg/l <=2
Chloroneb 0 0 0 μg/l <=2
Chlorophacinone 0 0 0 μg/l <=2
Chloropyriphos éthyl 0 0 0 μg/l <=2
Chlorothalonil 0 0 0 μg/l <=2
Chloroxuron 0 0 0 μg/l <=2
Chlorprophame 0 0 0 μg/l <=2
Chlorpyriphos méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Chlorsulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Chlorthal diméthyl 0 0 0 μg/l <=2
Chlorthiamide 0 0 0 μg/l <=2
Chlortoluron 0 0 0 μg/l <=2
Chlorures 19,457 18,3 20,3 mg/l <=200
Cinosulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Clethodime 0 0 0 μg/l <=2
Clodinafop-propargyl 0 0 0 μg/l <=2
Clomazone 0 0 0 μg/l <=2
Clopyralid 0 0 0 μg/l <=2
Cloquintocet mexyl 0 0 0 μg/l <=2
Clothianidine 0 0 0 μg/l <=2
CO2 agressif -2,65 -8,5 3,2 mg/l
CO2 libre 35,271 21,5 47,7 mg/l CO2
CO2 libre calculé 32 21,5 42,5 mg/l
Conductivité à 20°C 684 653 702 μS/cm
Conductivité à 25°C 756,714 724 778 μS/cm
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 18/53 - Juin 2022 Couleur (0=RAS 1
sinon) 0 0 0 Qualitatif
Coumaphos 0 0 0 μg/l <=2
Cyanazine 0 0 0 μg/l <=2
Cybutryne 0 0 0 μg/l <=2
Cycloate 0 0 0 μg/l <=2
Cycluron 0 0 0 μg/l <=2
Cyfluthrine 0 0 0 μg/l <=2
Cymoxanyl 0 0 0 μg/l <=2
Cyperméthrine 0 0 0 μg/l <=2
Cyperméthrine alpha 0 0 0 μg/l <=2
Cyproconazole 0 0 0 μg/l <=2
Cyprodinil 0 0 0 μg/l <=2
Cyromazine 0 0 0 μg/l <=2
Daimuron 0 0 0 μg/l <=2
DDD-2-4' 0 0 0 μg/l <=2
DDD-4-4' 0 0 0 μg/l <=2
DDE-2,4' 0 0 0 μg/l <=2
DDE-4-4' 0 0 0 μg/l <=2
DDT-2,4' 0 0 0 μg/l <=2
DDT-4,4' 0 0 0 μg/l <=2
Déisopropylatrazine 0 0 0 μg/l <=2
Delta pH = PHE -
PHEAU 0,07 0,04 0,13 Unité pH
Deltaméthrine 0 0 0 μg/l <=2
Deméton 0 0 0 μg/l <=2
Deméton S méthyl
sulfoné 0 0 0 μg/l <=2
Demeton S méthyl(ss
sulfone) 0 0 0 μg/l <=2
Dépallethrine 0 0 0 μg/l <=2
Déséthylatrazine 0,001 0 0,006 μg/l <=2
Désethylterbuméton 0 0 0 μg/l <=2
Déséthylterbuthylazine 0 0 0 μg/l <=2
Desmétryne 0 0 0 μg/l <=2
Diallate 0 0 0 μg/l <=2
Diazinon 0 0 0 μg/l <=2
Dicamba 0 0 0 μg/l <=2
Dichlobénil 0 0 0 μg/l <=2
Dichlofenthion 0 0 0 μg/l <=2
Dichlofluanide 0 0 0 μg/l <=2
Dichlofop méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Dichlormide 0 0 0 μg/l <=2
Dichlorobenzamide-2,6 0 0 0 μg/l <=2
Dichlorophene 0 0 0 μg/l <=2
Dichlorprop 0 0 0 μg/l <=2
Dichlorvos 0 0 0 μg/l <=2
Dicofol 0 0 0 μg/l <=2
Dicrotophos 0 0 0 μg/l <=2
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 19/53 - Juin 2022 Dieldrine 0 0 0 μg/l <=2
Diethofencarbe 0 0 0 μg/l <=2
Difénoconazole 0 0 0 μg/l <=2
Difenoxuron 0 0 0 μg/l <=2
Diflubenzuron 0 0 0 μg/l <=2
Diflufénicanil 0 0 0 μg/l <=2
Diméfuron 0 0 0 μg/l <=2
Dimepiperate 0 0 0 μg/l <=2
Dimétachlore 0 0 0 μg/l <=2
Dimethametryne 0 0 0 μg/l <=2
Diméthénamide 0 0 0 μg/l <=2
Diméthoate 0 0 0 μg/l <=2
Diméthomorphe 0 0 0 μg/l <=2
Dimethylvinphos 0 0 0 μg/l <=2
Dimétilan 0 0 0 μg/l <=2
Diniconazole 0 0 0 μg/l <=2
Dinitrocrésol (DNOC) 0 0 0 μg/l <=2
Dinocap 0 0 0 μg/l <=2
Dinoseb 0 0 0 μg/l <=2
Dinoterbe 0 0 0 μg/l <=2
Dioxacarb 0 0 0 μg/l <=2
Diquat 0 0 0 μg/l <=2
Disyston (Disulfoton) 0 0 0 μg/l <=2
Diuron 0 0 0 μg/l <=2
E.Coli /100ml 0 0 0 n/100ml <=20000
Edifenphos 0 0 0 μg/l <=2
Endosulfan Alpha 0 0 0 μg/l <=2
Endosulfan Béta 0 0 0 μg/l <=2
Endosulfan sulfate 0 0 0 μg/l <=2
Endosulfan total 0 0 0 μg/l <=2
Endrine 0 0 0 μg/l <=2
Endrine aldéhyde 0 0 0 μg/l <=2
Entérocoques fécaux 0,286 0 2 n/100ml <=10000
Epoxyconazole 0 0 0 μg/l <=2
EPTC 0 0 0 μg/l <=2
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 1,714 0 2 Qualitatif
Esfenvalérate 0 0 0 μg/l <=2
Ethametsulfuron-méth
yl 0 0 0 μg/l <=2
Ethidimuron 0 0 0 μg/l <=2
Ethiofencarbe sulfone 0 0 0 μg/l <=2
Ethiofencarbe
sulfoxyde 0 0 0 μg/l <=2
Ethion 0 0 0 μg/l <=2
Ethiophencarbe 0 0 0 μg/l <=2
Ethofumésate 0 0 0 μg/l <=2
Ethoprophos 0 0 0 μg/l <=2
Ethoxysulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 20/53 - Juin 2022 Ethylènethiourée ETU 0 0 0 μg/l <=2
Ethylurée 0 0 0 μg/l <=2
Famoxadone 0 0 0 μg/l <=2
Famphur 0 0 0 μg/l <=2
Fénarimol 0 0 0 μg/l <=2
Fenbuconazole 0 0 0 μg/l <=2
Fenchlorazole ethyl 0 0 0 μg/l <=2
Fenchlorphos 0 0 0 μg/l <=2
Fenhéxamide 0 0 0 μg/l <=2
Fenitrothion 0 0 0 μg/l <=2
Fenobucarb 0 0 0 μg/l <=2
Fénoprop 0 0 0 μg/l <=2
Fenothiocarbe 0 0 0 μg/l <=2
Fenoxaprop-éthyl 0 0 0 μg/l <=2
Fenoxycarbe 0 0 0 μg/l <=2
Fenpropathrine 0 0 0 μg/l <=2
Fenpropidin 0 0 0 μg/l <=2
Fenpropimorphe 0 0 0 μg/l <=2
Fenthion 0 0 0 μg/l <=2
Fénuron 0 0 0 μg/l <=2
Fenvalérate 0 0 0 μg/l <=2
Fer dissous 33,157 0 150 μg/l
Fipronil 0 0 0 μg/l <=2
Flazasulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Fluazinam 0 0 0 μg/l <=2
Fludioxynyl 0 0 0 μg/l <=2
Flufénacet
(Fluthiamide) 0 0 0 μg/l <=2
Flumioxazine 0 0 0 μg/l <=2
Fluométuron 0 0 0 μg/l <=2
Fluoroxypir-1méthylhe
ptilester 0 0 0 μg/l <=2
Fluorures 226,714 200 290 μg/l
Flupyrsulfuron methyl 0 0 0 μg/l <=2
Fluquinconazole 0 0 0 μg/l <=2
Flurochloridone 0 0 0 μg/l <=2
Fluroxypyr 0 0 0 μg/l <=2
Flurprimidol 0 0 0 μg/l <=2
Flusilazole 0 0 0 μg/l <=2
Flutriafol 0 0 0 μg/l <=2
Fluvalinate-tau 0 0 0 μg/l <=2
Folpel 0 0 0 μg/l <=2
Fonofos 0 0 0 μg/l <=2
Foramsulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Forchlorfenuron 0 0 0 μg/l <=2
Formothion 0 0 0 μg/l <=2
Fosthiazate 0 0 0 μg/l <=2
Furalaxyl 0 0 0 μg/l <=2
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 21/53 - Juin 2022 Furathiocarbe 0 0 0 μg/l <=2
Furilazole 0 0 0 μg/l <=2
Glyphosate 0 0 0 μg/l <=2
Halosulfuron-methyl 0 0 0 μg/l <=2
Haloxyfop 0 0 0 μg/l <=2
Haloxyfop-méthyl (R) 0 0 0 μg/l <=2
HCH Alpha 0 0 0 μg/l <=2
HCH Béta 0 0 0 μg/l <=2
HCH Delta 0 0 0 μg/l <=2
HCH Epsilon 0 0 0 μg/l <=2
HCH Gamma (Lindane) 0 0 0 μg/l <=2
Heptachlore 0 0 0 μg/l <=2
Heptachlore époxide 0 0 0 μg/l <=2
Heptachlore époxyde
cis 0 0 0 μg/l <=2
Heptachlore époxyde
trans 0 0 0 μg/l <=2
Hepténophos 0 0 0 μg/l <=2
Hexachlorobenzène 0 0 0 μg/l <=2
Hexachlorobutadiène 0 0 0 μg/l <=2
Hexaconazole 0 0 0 μg/l <=2
Hexaflumuron 0 0 0 μg/l <=2
Hexazinone 0 0 0 μg/l <=2
Hexythiazox 0 0 0 μg/l <=2
Hydrocarbure dissous
(indice) 0 0 0 mg/l <=1
Hydrogénocarbonates 424,143 409 430 mg/l
Hydroxycarbofuran-3 0 0 0 μg/l <=2
Hydroxyterbuthylazine 0 0 0 μg/l <=2
Imazabéthabenz 0 0 0 μg/l <=2
Imazalile 0 0 0 μg/l <=2
Imazamethabenz
méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Imibenconazole 0 0 0 μg/l <=2
Imidaclopride 0 0 0 μg/l <=2
Indoxacarbe 0 0 0 μg/l <=2
Iodofenphos 0 0 0 μg/l <=2
Iodosulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Ioxynil 0 0 0 μg/l <=2
Ioxynil methyl ether 0 0 0 μg/l <=2
Ioxynil Octanoate 0 0 0 μg/l <=2
Iprodione 0 0 0 μg/l <=2
Iprovalicarbe 0 0 0 μg/l <=2
Isazophos 0 0 0 μg/l <=2
Isodrine 0 0 0 μg/l <=2
Isofenphos 0 0 0 μg/l <=2
Isoprocarb 0 0 0 μg/l <=2
Isoproturon 0 0 0 μg/l <=2
Isoxaben 0 0 0 μg/l <=2
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 22/53 - Juin 2022 Isoxadifen éthyle 0 0 0 μg/l <=2
Kresoxi methyl 0 0 0 μg/l <=2
Lambda Cyhalothrine 0 0 0 μg/l <=2
Lenacile 0 0 0 μg/l <=2
Linuron 0 0 0 μg/l <=2
Magnésium 28,649 26,5 30 mg/l
Malaoxon 0 0 0 μg/l <=2
Malathion 0 0 0 μg/l <=2
Mandipropamide 0 0 0 μg/l <=2
Manganèse total 0,429 0 1,4 μg/l
Mécoprop 0 0 0 μg/l <=2
Méfenacet 0 0 0 μg/l <=2
Méfenpyr diethyl 0 0 0 μg/l <=2
Mefluidide 0 0 0 μg/l <=2
Mépanipyrim 0 0 0 μg/l <=2
Mephosfolan 0 0 0 μg/l <=2
Mepiquat 0 0 0 μg/l <=2
Mépronil 0 0 0 μg/l <=2
Mesosulfuron methyl 0 0 0 μg/l <=2
Mésotrione 0 0 0 μg/l <=2
Metabenzthiazuron 0 0 0 μg/l <=2
Métalaxyle 0 0 0 μg/l <=2
Metaldéhyde 0 0 0 μg/l <=2
Métamitrone 0 0 0 μg/l <=2
Métazachlore 0 0 0 μg/l <=2
Metconazole 0 0 0 μg/l <=2
Méthacrifos 0 0 0 μg/l <=2
Méthamidophos 0 0 0 μg/l <=2
Méthidathion 0 0 0 μg/l <=2
Méthiocarb 0 0 0 μg/l <=2
Méthomyl 0 0 0 μg/l <=2
Méthoxychlore 0 0 0 μg/l <=2
Métobromuron 0 0 0 μg/l <=2
Métolachlore 0 0 0 μg/l <=2
Métosulam 0 0 0 μg/l <=2
Metoxuron 0 0 0 μg/l <=2
Métribuzine 0 0 0 μg/l <=2
Metsulfuron méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Mévinphos 0 0 0 μg/l <=2
Molinate 0 0 0 μg/l <=2
Monocrotophos 0 0 0 μg/l <=2
Monolinuron 0 0 0 μg/l <=2
Monuron 0 0 0 μg/l <=2
Myclobutanil 0 0 0 μg/l <=2
Naled 0 0 0 μg/l <=2
Naphtalame 0 0 0 μg/l <=2
Napropamide 0 0 0 μg/l <=2
Néburon 0 0 0 μg/l <=2
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 23/53 - Juin 2022 Nickel 0,857 0 2,3 μg/l
Nicosulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Nitrates 9,114 8 10 mg/l <=100
Nitrates/50 + Nitrites/3 0,183 0,16 0,2 mg/l
Nitrites 0 0 0 mg/l
Nitrofène 0 0 0 μg/l <=2
Norflurazon 0 0 0 μg/l <=2
Norflurazon desméthyl 0 0 0 μg/l <=2
Nuarimol 0 0 0 μg/l <=2
O2 dissous %
Saturation 55 46 63 %sat.
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 0 Qualitatif
Ofurace 0 0 0 μg/l <=2
Ométhoate 0 0 0 μg/l <=2
Organophosphorés
totaux 0 0 0 μg/l <=2
Oryzalin 0 0 0 μg/l <=2
Oxadiargyl 0 0 0 μg/l <=2
Oxadiazon 0 0 0 μg/l <=2
Oxadixyl 0 0 0 μg/l <=2
Oxamyl 0 0 0 μg/l <=2
Oxasulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Oxydéméton méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Oxyfluorfène 0 0 0 μg/l <=2
Oxygène dissous 5,64 4 6,43 mg/l
Paclobutrazole 0 0 0 μg/l <=2
Paraoxon 0 0 0 μg/l <=2
Paraquat 0 0 0 μg/l <=2
Parathion éthyl 0 0 0 μg/l <=2
Parathion ethyl+methyl 0 0 0 μg/l <=2
Parathion méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Penconazole 0 0 0 μg/l <=2
Pencycuron 0 0 0 μg/l <=2
Pendiméthaline 0 0 0 μg/l <=2
Penoxsulam 0 0 0 μg/l <=2
Pentachlorobenzène 0 0 0 μg/l
Pentachlorophénol 0 0 0 μg/l <=2
Perchlorate 0 0 0 μg/L
Perméthrine 0 0 0 μg/l <=2
Pesticides totaux 0,001 0 0,006 μg/l <=5
pH à température de
l'eau 7,2 7,1 7,3 Unité pH
pH d'équilibre (à T pH
insitu) 7,219 7,17 7,24 Unité pH
pH mesuré au labo 7,35 7,2 7,5 Unité pH
Phénamiphos 0 0 0 μg/l <=2
Phenthoate 0 0 0 μg/l <=2
Phorate 0 0 0 μg/l <=2
Phosalone 0 0 0 μg/l <=2
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 24/53 - Juin 2022 Phosmet 0 0 0 μg/l <=2
Phosphamidon 0 0 0 μg/l <=2
Phosphate de tributyle 0 0 0 μg/l <=2
Phosphore total (en
P2O5) 0 0 0 mg/l P2O5
Phoxime 0 0 0 μg/l <=2
Piperonil butoxide 0 0 0 μg/l <=2
Piperophos 0 0 0 μg/l <=2
Pirimicarb formamido
desméthyl 0 0 0 μg/l <=2
Pirimicarbe Desmethyl 0 0 0 μg/l <=2
Potassium 1,343 1,2 1,5 mg/l
Pretilachlore 0 0 0 μg/l <=2
Prochloraze 0 0 0 μg/l <=2
Procymidone 0 0 0 μg/l <=2
Profénofos 0 0 0 μg/l <=2
Promécarbe 0 0 0 μg/l <=2
Prométhrine 0 0 0 μg/l <=2
Prométon 0 0 0 μg/l <=2
Propachlore 0 0 0 μg/l <=2
Propamocarb 0 0 0 μg/l <=2
Propanil 0 0 0 μg/l <=2
Propaphos 0 0 0 μg/l <=2
Propargite 0 0 0 μg/l <=2
Propazine 0 0 0 μg/l <=2
Propazine 2-hydroxy 0 0 0 μg/l <=2
Propétamphos 0 0 0 μg/l <=2
Prophame 0 0 0 μg/l <=2
Propiconazole 0 0 0 μg/l <=2
Propoxur 0 0 0 μg/l <=2
Propyzamide 0 0 0 μg/l <=2
Prosulfocarbe 0 0 0 μg/l <=2
Prosulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Proximphan 0 0 0 μg/l <=2
Pymétrozine 0 0 0 μg/l <=2
Pyraclofos 0 0 0 μg/l <=2
Pyrazophos 0 0 0 μg/l <=2
Pyrazosulfuron-éthyl 0 0 0 μg/l <=2
Pyrazoxyfen 0 0 0 μg/l <=2
Pyréthrine 0 0 0 μg/l <=2
Pyributicarb 0 0 0 μg/l <=2
Pyridabène 0 0 0 μg/l <=2
Pyridaphenthion 0 0 0 μg/l <=2
Pyridate 0 0 0 μg/l <=2
Pyrifénox 0 0 0 μg/l <=2
Pyriméthanile 0 0 0 μg/l <=2
Pyrimicarbe 0 0 0 μg/l <=2
Pyrimiphos éthyl 0 0 0 μg/l <=2
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 25/53 - Juin 2022 Pyrimiphos méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Pyriproxyfène 0 0 0 μg/l <=2
Pyroxsulame 0 0 0 μg/l <=2
Quinalphos 0 0 0 μg/l <=2
Quinmerac 0 0 0 μg/l <=2
Quinoxyfen 0 0 0 μg/l <=2
Quintozène 0 0 0 μg/l <=2
Rimsulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Rotenone 0 0 0 μg/l <=2
Sébuthylazine 0 0 0 μg/l <=2
Sebuthylazine
2-hydroxy 0 0 0 μg/l <=2
Sébuthylazine déséthyl 0 0 0 μg/l <=2
Secbuméton 0 0 0 μg/l <=2
Sélénium 1,929 0 3 μg/l <=10
Siduron 0 0 0 μg/l <=2
Silicates (en mg/l de
SiO2) 12,329 11,8 13,5 mg/l
Simazine 0 0 0 μg/l <=2
Simazine hydroxy 0 0 0 μg/l <=2
Simétryne 0 0 0 μg/l <=2
Sodium 9,786 9,3 10,1 mg/l <=200
Somme DDT, DDD, DDE 0 0 0 μg/l <=2
Somme des 4 HCH
a+b+d+g 0 0 0 μg/l <=2
Somme du DDD 44' et
du DDT 24' 0 0 0 μg/l <=2
Spiroxamine 0 0 0 μg/l <=2
Sufotepp 0 0 0 μg/l <=2
Sulcotrione 0 0 0 μg/l <=2
Sulfates 39,071 35,6 41,8 mg/l <=250
Sulfometuron-méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Sulfosulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Tébufenpyrad 0 0 0 μg/l <=2
Tébutame 0 0 0 μg/l <=2
Teflubenzuron 0 0 0 μg/l <=2
Tefluthrine 0 0 0 μg/l <=2
Température de l'eau 12,133 11,7 13 °C <=25
Température de
mesure du pH 14,8 12,2 17,4 °C
Terbacile 0 0 0 μg/l <=2
Terbucarb 0 0 0 μg/l <=2
Terbuconazole 0 0 0 μg/l <=2
Terbuméton 0 0 0 μg/l <=2
Terbuphos 0 0 0 μg/l <=2
Terbuthylazin
déséthyl-2-hydro 0 0 0 μg/l <=2
Terbuthylazine 0 0 0 μg/l <=2
Terbutryne 0 0 0 μg/l <=2
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 26/53 - Juin 2022 Tetra +
Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,
1,2,2 0 0 0 μg/l
Tetrachlorvinphos 0 0 0 μg/l <=2
Tétraconazole 0 0 0 μg/l <=2
Tetradifon 0 0 0 μg/l <=2
Thébuthiuron 0 0 0 μg/l <=2
Thiabendazole 0 0 0 μg/l <=2
Thiamethoxam 0 0 0 μg/l <=2
Thiazfluron 0 0 0 μg/l <=2
Thidiazuron 0 0 0 μg/l <=2
Thifensulfuron méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Thiocyclam hydrogen
oxalate 0 0 0 μg/l <=2
Thiodicarbe 0 0 0 μg/l <=2
Thiofanox sulfone 0 0 0 μg/l <=2
Thiofanox sulfoxyde 0 0 0 μg/l <=2
Thiométon 0 0 0 μg/l <=2
Thiophanate éthyl 0 0 0 μg/l <=2
Thiophanate méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Tiocarbazil 0 0 0 μg/l <=2
Titre Alcalimétrique 0 0 0 °F
Titre Alcalimétrique
Complet 34,729 33,5 35,2 °F
Titre Hydrotimétrique 40,557 39,6 41,4 °F
Tolclofos-methyl 0 0 0 μg/l <=2
Tolylfluanide 0 0 0 μg/l <=2
Total Atrazine et
Métabolites 0,001 0 0,006 μg/l <=5
Total Terbuthylazine et
Métabo 0 0 0 μg/l <=5
Tralométhrine 0 0 0 μg/l <=2
Triadiméfon 0 0 0 μg/l <=2
Triadiminol 0 0 0 μg/l <=2
Triallate 0 0 0 μg/l <=2
Triasulfuron 0 0 0 μg/l <=2
Triazophos 0 0 0 μg/l <=2
Tribenuron-méthyle 0 0 0 μg/l <=2
Tributyltin cation 0 0 0 μg/l <=2
Trichlorfon 0 0 0 μg/l <=2
Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l
Triclopyr 0 0 0 μg/l <=2
Tricyclazole 0 0 0 μg/l <=2
Tridemorphe 0 0 0 μg/l <=2
Triétazine 0 0 0 μg/l <=2
Triétazine 2-hydroxy 0 0 0 μg/l <=2
Triétazine déséthyl 0 0 0 μg/l <=2
Trifloxystrobine 0 0 0 μg/l <=2
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 27/53 - Juin 2022 Triflumuron 0 0 0 μg/l <=2
Trifluraline 0 0 0 μg/l <=2
Triflusulfuron-méthyl 0 0 0 μg/l <=2
Triforine 0 0 0 μg/l <=2
Trinexapac ethyl 0 0 0 μg/l <=2
Turbidité 0,076 0 0,18 NFU
Uniconazole 0 0 0 μg/l <=2
Vamidothion 0 0 0 μg/l <=2
Vinchlozoline 0 0 0 μg/l <=2
Zoxamide 0 0 0 μg/l <=2
Le tableau ci-après présente la qualité de l’eau produite après chloration. Il s’agit des résultats des
analyses effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire ARS, de 2010 à 2022.
Tableau : Extraction BDQE de 2010 à 2022 - Qualité de l’eau produite
Paramètres Moyenne Minimum Maximum Unité Norme nationale
2,4-D 0 0 0 μg/l <=0.1
2,4-DB 0 0 0 μg/l <=0.1
2,4-MCPA 0 0 0 μg/l <=0.1
2,4-MCPB 0 0 0 μg/l <=0.1
2,4,5-T 0 0 0 μg/l <=0.1
3,4-dichlophényl-3-méthylu
rée 0 0 0 μg/l <=0.1
3,4-dichlorophénylurée 0 0 0 μg/l <=0.1
4-isopropylphényl-3-méthyl
urée 0 0 0 μg/l <=0.1
4-isopropylphénylurée 0 0 0 μg/l <=0.1
Acétamipride 0 0 0 μg/l <=0.1
Acétochlore 0 0 0 μg/l <=0.1
Acifluorfen 0 0 0 μg/l <=0.1
Aclonifène 0 0 0 μg/l <=0.1
Acrinathrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Acrylamide 0 0 0 μg/l <=0.1
Activité alpha totale 0,055 0,03 0,09 Bq/l
Activité béta totale 0,053 0 0,08 Bq/l
Alachlor OXA 0 0 0 μg/l <=0.1
Alachlore 0 0 0 μg/l <=0.1
Aldrine 0 0 0 μg/l <=0.03
Aluminium total 0 0 0 mg/l <=0.2
Améthryne 0 0 0 μg/l <=0.1
Amidosulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Aminotriazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Amitraze 0 0 0 μg/l <=0.1
Ammonium 0 0 0 mg/l <=0.1
AMPA,
ac.aminométhylphosphoni
c
0 0 0 μg/l <=0.1
Anthraquinone 0 0 0 μg/l <=0.1
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 28/53 - Juin 2022 Arsenic 0 0 0 μg/l <=10
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0,019 0 1 Qualitatif
Atrazine 0 0 0 μg/l <=0.1
Atrazine
déisopropyl-2-hydroxy 0 0 0 μg/l <=0.1
Atrazine
déséthyl-2-hydroxy 0 0 0 μg/l <=0.1
Atrazine-2-hydroxy 0 0 0 μg/l <=0.1
Azaconazol 0 0 0 μg/l <=0.1
Azimsulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Azoxystrobine 0 0 0 μg/l <=0.1
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 0 n/100ml <=0
Bact Revivifiables à 22°C
68h 0,792 0 9 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C
44h 0,42 0 8 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 0 n/100ml <=0
Baryum 0,031 0,029 0,033 mg/l <=0.7
Bénalaxyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Benfluraline 0 0 0 μg/l <=0.1
Benfuracarbe 0 0 0 μg/l <=0.1
Benoxacor 0 0 0 μg/l <=0.1
Bensulfuron-méthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Bentazone 0 0 0 μg/l <=0.1
Benzène 0 0 0 μg/l <=1
Betacyfluthrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Bifenox 0 0 0 μg/l <=0.1
Bifentrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Bioresmethrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Biphényle 0 0 0 μg/l
Bitertanol 0 0 0 μg/l <=0.1
Bore 7,941 0 16 μg/l <=1000
Bromacil 0 0 0 μg/l <=0.1
Bromadiolone 0 0 0 μg/l <=0.1
Bromates 0 0 0 μg/l <=10
Bromoforme 0,381 0 2,6 μg/l
Bromophos méthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Bromophos-éthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Bromopropylate 0 0 0 μg/l <=0.1
Bromoxynil 0 0 0 μg/l <=0.1
Bromoxynil Octanoate 0 0 0 μg/l <=0.1
Bromuconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Bupirimate 0 0 0 μg/l <=0.1
Buprofézine 0 0 0 μg/l <=0.1
Butraline 0 0 0 μg/l <=0.1
Buturon 0 0 0 μg/l <=0.1
Calcium 114,182 109 118 mg/l
Captafol 0 0 0 μg/l <=0.1
Captane 0 0 0 μg/l <=0.1
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 29/53 - Juin 2022 Carbendazime 0 0 0 μg/l <=0.1
Carbétamide 0 0 0 μg/l <=0.1
Carbofuran 0 0 0 μg/l <=0.1
Carbonates 0 0 0 mg/l CO3
Carbone Organique Total 0,883 0,73 1,46 mg/l C <=2
Carfentrazone éthyle 0 0 0 μg/l <=0.1
Chinométhionate 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlorbromuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlorbufame 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlordane 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlordane alpha 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlordane béta 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlore libre 0,486 0,17 1,23 mg/l
Chlore total 0,527 0,18 1,3 mg/l
Chlorfenvinphos 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlorfluazuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Chloridazone 0 0 0 μg/l <=0.1
Chloridazone desphényl 0,57 0,36 0,87 μg/L <=0.1
Chloridazone méthyl
desphényl 0,156 0,085 0,22 μg/L <=0.1
Chlorimuron-éthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlorméphos 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlormequat 0 0 0 μg/l <=0.1
Chloroforme 0 0 0 μg/l
Chloroneb 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlorophacinone 0 0 0 μg/l <=0.1
Chloropyriphos éthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlorothalonil 0 0 0 μg/l <=0.1
Chloroxuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlorprophame 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlorpyriphos méthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlorsulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlorthal diméthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlorthiamide 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlortoluron 0 0 0 μg/l <=0.1
Chlorure de vinyl
monomère 0 0 0 μg/l <=0.5
Chlorures 20,576 18,7 27,3 mg/l <=250
Cinosulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Clethodime 0 0 0 μg/l <=0.1
Clodinafop-propargyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Clomazone 0 0 0 μg/l <=0.1
Cloquintocet mexyl 0 0 0 μg/l <=0.1
CO2 agressif -2,014 -9,6 11,5 mg/l
CO2 libre 35,267 23,8 53,6 mg/l CO2
Conductivité à 20°C 672,828 635 710 μS/cm [180,1000]
Conductivité à 25°C 750,191 710 795 μS/cm [200,1100]
Conductivité à 25°C in situ 767,143 730 785 μS/cm [200,1100]
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 30/53 - Juin 2022 Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 0 Qualitatif
Couleur apr. filtration
simple 0 0 0 mg/l Pt <=15
Cyanazine 0 0 0 μg/l <=0.1
Cyanures totaux 0 0 0 μg/l <=50
Cybutryne 0 0 0 μg/l <=0.1
Cycluron 0 0 0 μg/l <=0.1
Cyfluthrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Cyperméthrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Cyperméthrine alpha 0 0 0 μg/l <=0.1
Cyproconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Cyprodinil 0 0 0 μg/l <=0.1
Cyromazine 0 0 0 μg/l <=0.1
Daimuron 0 0 0 μg/l <=0.1
DDD-2-4' 0 0 0 μg/l <=0.1
DDD-4-4' 0 0 0 μg/l <=0.1
DDE-2,4' 0 0 0 μg/l <=0.1
DDE-4-4' 0 0 0 μg/l <=0.1
DDT-2,4' 0 0 0 μg/l <=0.1
DDT-4,4' 0 0 0 μg/l <=0.1
Déisopropylatrazine 0 0 0 μg/l <=0.1
Deltaméthrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Deméton 0 0 0 μg/l <=0.1
Demeton S méthyl(ss
sulfone) 0 0 0 μg/l <=0.1
Déméton-O (ou systox) 0 0 0 μg/l <=0.1
Déméton-S 0 0 0 μg/l <=0.1
Dépallethrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Déséthylatrazine 0 0 0 μg/l <=0.1
Désethylterbuméton 0 0 0 μg/l <=0.1
Déséthylterbuthylazine 0 0 0 μg/l <=0.1
Desmétryne 0 0 0 μg/l <=0.1
Diazinon 0 0 0 μg/l <=0.1
Dibromomonochlorométha
ne 0,306 0 3,2 μg/l
Dicamba 0 0 0 μg/l <=0.1
Dichlobénil 0 0 0 μg/l <=0.1
Dichlofenthion 0 0 0 μg/l <=0.1
Dichlofluanide 0 0 0 μg/l <=0.1
Dichlofop méthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Dichlormide 0 0 0 μg/l <=0.1
Dichlorobenzamide-2,6 0 0 0 μg/l <=0.1
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 μg/l <=3
Dichloromonobromométha
ne 0,1 0 1,6 μg/l
Dichlorophene 0 0 0 μg/l <=0.1
Dichlorprop 0 0 0 μg/l <=0.1
Dichlorvos 0 0 0 μg/l <=0.1
Dicofol 0 0 0 μg/l <=0.1
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 31/53 - Juin 2022 Dieldrine 0 0 0 μg/l <=0.03
Difénoconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Difenoxuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Diflubenzuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Diflufénicanil 0 0 0 μg/l <=0.1
Diméfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Dimétachlore 0 0 0 μg/l <=0.1
Dimethametryne 0 0 0 μg/l <=0.1
Diméthénamide 0 0 0 μg/l <=0.1
Diméthoate 0 0 0 μg/l <=0.1
Diméthomorphe 0 0 0 μg/l <=0.1
Diniconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Dinitrocrésol (DNOC) 0 0 0 μg/l <=0.1
Dinocap 0 0 0 μg/l <=0.1
Dinoseb 0 0 0 μg/l <=0.1
Dinoterbe 0 0 0 μg/l <=0.1
Dioxacarb 0 0 0 μg/l <=0.1
Disyston (Disulfoton) 0 0 0 μg/l <=0.1
Diuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Dose totale indicative 0 0 0 mSv/an <=0.1
E.Coli /100ml 0 0 0 n/100ml <=0
Endosulfan Alpha 0 0 0 μg/l <=0.1
Endosulfan Béta 0 0 0 μg/l <=0.1
Endosulfan sulfate 0 0 0 μg/l <=0.1
Endosulfan total 0 0 0 μg/l <=0.1
Endrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Endrine aldéhyde 0 0 0 μg/l <=0.1
Entérocoques fécaux 0 0 0 n/100ml <=0
Epichlorohydrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Epoxyconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 2 2 2 Qualitatif [1,2]
ESA métolachlore 0 0 0 μg/l <=0.1
Esfenvalérate 0 0 0 μg/l <=0.1
Ethametsulfuron-méthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Ethidimuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Ethofumésate 0 0 0 μg/l <=0.1
Ethoxysulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Famoxadone 0 0 0 μg/l <=0.1
Fénarimol 0 0 0 μg/l <=0.1
Fenbuconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Fenchlorazole ethyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Fenchlorphos 0 0 0 μg/l <=0.1
Fenitrothion 0 0 0 μg/l <=0.1
Fénoprop 0 0 0 μg/l <=0.1
Fenoxaprop-éthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Fenoxycarbe 0 0 0 μg/l <=0.1
Fenpropathrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Fenpropidin 0 0 0 μg/l <=0.1
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 32/53 - Juin 2022 Fenpropimorphe 0 0 0 μg/l <=0.1
Fénuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Fenvalérate 0 0 0 μg/l <=0.1
Fer total 7,382 0 24 μg/l <=200
Fipronil 0 0 0 μg/l <=0.1
Flazasulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Fluazinam 0 0 0 μg/l <=0.1
Fludioxynyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Flufénacet (Fluthiamide) 0 0 0 μg/l <=0.1
Flufénacet ESA 0 0 0 μg/L <=0.1
Flumioxazine 0 0 0 μg/l <=0.1
Fluométuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Fluoroxypir-1méthylheptile
ster 0 0 0 μg/l <=0.1
Fluorures 237,294 180 287 μg/l <=1500
Flupyrsulfuron methyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Fluquinconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Flurochloridone 0 0 0 μg/l <=0.1
Fluroxypyr 0 0 0 μg/l <=0.1
Flurprimidol 0 0 0 μg/l <=0.1
Flusilazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Flutriafol 0 0 0 μg/l <=0.1
Fluvalinate-tau 0 0 0 μg/l <=0.1
Folpel 0 0 0 μg/l <=0.1
Foramsulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Forchlorfenuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Furalaxyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Furathiocarbe 0 0 0 μg/l <=0.1
Glyphosate 0 0 0 μg/l <=0.1
Halosulfuron-methyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Haloxyfop 0 0 0 μg/l <=0.1
HCH Alpha 0 0 0 μg/l <=0.1
HCH Béta 0 0 0 μg/l <=0.1
HCH Delta 0 0 0 μg/l <=0.1
HCH Epsilon 0 0 0 μg/l <=0.1
HCH Gamma (Lindane) 0 0 0 μg/l <=0.1
Heptachlore 0 0 0 μg/l <=0.03
Heptachlore époxide 0 0 0 μg/l <=0.03
Heptachlore époxyde cis 0 0 0 μg/l <=0.03
Heptachlore époxyde trans 0 0 0 μg/l <=0.03
Hexachlorobenzène 0 0 0 μg/l <=0.1
Hexachlorobutadiène 0 0 0 μg/l <=0.1
Hexaconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Hexaflumuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Hexazinone 0 0 0 μg/l <=0.1
Hexythiazox 0 0 0 μg/l <=0.1
Hydrogénocarbonates 424,75 420 428 mg/l
Hydroxyterbuthylazine 0 0 0 μg/l <=0.1
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 33/53 - Juin 2022 Imazabéthabenz 0 0 0 μg/l <=0.1
Imazalile 0 0 0 μg/l <=0.1
Imazamethabenz méthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Imibenconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Imidaclopride 0,004 0 0,021 μg/l <=0.1
Iodofenphos 0 0 0 μg/l <=0.1
Iodosulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Ioxynil 0 0 0 μg/l <=0.1
Ioxynil methyl ether 0 0 0 μg/l <=0.1
Ioxynil Octanoate 0 0 0 μg/l <=0.1
Iprodione 0 0 0 μg/l <=0.1
Isazophos 0 0 0 μg/l <=0.1
Isodrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Isoproturon 0 0 0 μg/l <=0.1
Isoxaben 0 0 0 μg/l <=0.1
Isoxadifen éthyle 0 0 0 μg/l <=0.1
Kresoxi methyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Lambda Cyhalothrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Lenacile 0 0 0 μg/l <=0.1
Linuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Magnésium 29,989 28,27 31,2 mg/l
Malathion 0 0 0 μg/l <=0.1
Manganèse total 0,571 0 1,6 μg/l <=50
Mécoprop 0 0 0 μg/l <=0.1
Méfenacet 0 0 0 μg/l <=0.1
Méfenpyr diethyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Mefluidide 0 0 0 μg/l <=0.1
Mépanipyrim 0 0 0 μg/l <=0.1
Mépronil 0 0 0 μg/l <=0.1
Mercure 0 0 0 μg/l <=1
Mesosulfuron methyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Mésotrione 0 0 0 μg/l <=0.1
Metabenzthiazuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Métalaxyle 0 0 0 μg/l <=0.1
Metaldéhyde 0 0 0 μg/l <=0.1
Métamitrone 0 0 0 μg/l <=0.1
Métazachlore 0 0 0 μg/l <=0.1
Metconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Méthidathion 0 0 0 μg/l <=0.1
Méthoxychlore 0 0 0 μg/l <=0.1
Métobromuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Metolachlor OXA 0 0 0 μg/l <=510
Métolachlore 0 0 0 μg/l <=0.1
Métosulam 0 0 0 μg/l <=0.1
Metoxuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Métribuzine 0 0 0 μg/l <=0.1
Metsulfuron méthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Molinate 0 0 0 μg/l <=0.1
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 34/53 - Juin 2022 Monolinuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Monuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Myclobutanil 0 0 0 μg/l <=0.1
N,N-Dimethylsulfamide 0 0 0 μg/l <=0.1
N2Chloro6methylphenyN4 0 0 0 μg/L <=0.1
Napropamide 0 0 0 μg/l <=0.1
Néburon 0 0 0 μg/l <=0.1
Nicosulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Nitrates 9,068 5,4 10,7 mg/l <=50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0,149 0 0,212 mg/l <=1
Nitrites 0 0 0 mg/l <=0.1
Nitrofène 0 0 0 μg/l <=0.1
Norflurazon 0 0 0 μg/l <=0.1
Norflurazon desméthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Nuarimol 0 0 0 μg/l <=0.1
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0,079 0 1 Qualitatif
Ofurace 0 0 0 μg/l <=0.1
Oryzalin 0 0 0 μg/l <=0.1
Oxadiargyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Oxadiazon 0 0 0 μg/l <=0.1
Oxadixyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Oxasulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Oxyfluorfène 0 0 0 μg/l <=0.1
Paclobutrazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Parathion éthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Parathion méthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Penconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Pencycuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Pendiméthaline 0 0 0 μg/l <=0.1
Pentachlorobenzène 0 0 0 μg/l
Pentachlorophénol 0 0 0 μg/l <=0.1
Perméthrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Pesticides totaux 0,192 0 1,038 μg/l <=0.5
pH à température de l'eau 7,209 6,8 7,5 Unité pH [6.5,9]
pH d'équilibre (à T pH
insitu) 7,218 7,19 7,25 Unité pH
pH mesuré au labo 7,417 7,15 7,8 Unité pH [6.5,9]
Phosphate de tributyle 0 0 0 μg/l <=0.1
Piperonil butoxide 0 0 0 μg/l <=0.1
Potassium 1,318 1,1 1,4 mg/l
Potassium 40 0,041 0,038 0,044 mg/l
Pretilachlore 0 0 0 μg/l <=0.1
Prochloraze 0 0 0 μg/l <=0.1
Procymidone 0 0 0 μg/l <=0.1
Prométhrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Prométon 0 0 0 μg/l <=0.1
Propachlore 0 0 0 μg/l <=0.1
Propamocarb 0 0 0 μg/l <=0.1
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 35/53 - Juin 2022 Propanil 0 0 0 μg/l <=0.1
Propargite 0 0 0 μg/l <=0.1
Propazine 0 0 0 μg/l <=0.1
Propazine 2-hydroxy 0 0 0 μg/l <=0.1
Propétamphos 0 0 0 μg/l <=0.1
Propiconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Propoxur 0 0 0 μg/l <=0.1
Propyzamide 0 0 0 μg/l <=0.1
Prosulfocarbe 0 0 0 μg/l <=0.1
Prosulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Pymétrozine 0 0 0 μg/l <=0.1
Pyrazosulfuron-éthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Pyrazoxyfen 0 0 0 μg/l <=0.1
Pyridabène 0 0 0 μg/l <=0.1
Pyridate 0 0 0 μg/l <=0.1
Pyrifénox 0 0 0 μg/l <=0.1
Pyriméthanile 0 0 0 μg/l <=0.1
Pyrimicarbe 0 0 0 μg/l <=0.1
Pyrimiphos éthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Pyrimiphos méthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Pyriproxyfène 0 0 0 μg/l <=0.1
Pyroxsulame 0 0 0 μg/l <=0.1
Quinmerac 0 0 0 μg/l <=0.1
Quinoxyfen 0 0 0 μg/l <=0.1
Quintozène 0 0 0 μg/l <=0.1
Rimsulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Sébuthylazine 0 0 0 μg/l <=0.1
Sebuthylazine 2-hydroxy 0 0 0 μg/l <=0.1
Sébuthylazine déséthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Secbuméton 0 0 0 μg/l <=0.1
Sélénium 1,659 0 3,3 μg/l <=10
Siduron 0 0 0 μg/l <=0.1
Simazine 0 0 0 μg/l <=0.1
Simazine hydroxy 0 0 0 μg/l <=0.1
Simétryne 0 0 0 μg/l <=0.1
Sodium 10,308 9,3 11,4 mg/l <=200
Somme des 4 HCH a+b+d+g 0 0 0 μg/l <=0.1
Spiroxamine 0 0 0 μg/l <=0.1
Sulcotrione 0 0 0 μg/l <=0.1
Sulfates 40,514 35,2 47,7 mg/l <=250
Sulfometuron-méthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Sulfosulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Tébufenpyrad 0 0 0 μg/l <=0.1
Tébutame 0 0 0 μg/l <=0.1
Teflubenzuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Tefluthrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Température de l'eau 11,683 10 14 °C <=25
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 36/53 - Juin 2022 Température de mesure du
pH 14,048 11 22,9 °C
Terbacile 0 0 0 μg/l <=0.1
Terbuconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Terbuméton 0 0 0 μg/l <=0.1
Terbuphos 0 0 0 μg/l <=0.1
Terbuthylazin
déséthyl-2-hydro 0 0 0 μg/l <=0.1
Terbuthylazine 0 0 0 μg/l <=0.1
Terbutryne 0 0 0 μg/l <=0.1
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l <=10
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 μg/l
Tetrachlorvinphos 0 0 0 μg/l <=0.1
Tétraconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Tetradifon 0 0 0 μg/l <=0.1
Thébuthiuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Thiabendazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Thiazfluron 0 0 0 μg/l <=0.1
Thidiazuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Thifensulfuron méthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Thiocyclam hydrogen
oxalate 0 0 0 μg/l <=0.1
Thiofanox sulfone 0 0 0 μg/l <=0.1
Thiofanox sulfoxyde 0 0 0 μg/l <=0.1
Thiométon 0 0 0 μg/l <=0.1
Titre Alcalimétrique 0 0 0 °F
Titre Alcalimétrique
Complet 34,678 32,3 35,4 °F
Titre Hydrotimétrique 40,444 36,9 43,6 °F
Tolylfluanide 0 0 0 μg/l <=0.1
Total Atrazine et
Métabolites 0 0 0 μg/l <=0.5
Total Terbuthylazine et
Métabo 0 0 0 μg/l <=0.5
Tralométhrine 0 0 0 μg/l <=0.1
Triadiméfon 0 0 0 μg/l <=0.1
Triadiminol 0 0 0 μg/l <=0.1
Triallate 0 0 0 μg/l <=0.1
Triasulfuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Triazophos 0 0 0 μg/l <=0.1
Tribenuron-méthyle 0 0 0 μg/l <=0.1
Trichlorfon 0 0 0 μg/l <=0.1
Trichloroéthylène 0 0 0 μg/l
Triclopyr 0 0 0 μg/l <=0.1
Tricyclazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Tridemorphe 0 0 0 μg/l <=0.1
Triétazine 0 0 0 μg/l <=0.1
Triétazine 2-hydroxy 0 0 0 μg/l <=0.1
Triétazine déséthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 37/53 - Juin 2022 Trifloxystrobine 0 0 0 μg/l <=0.1
Triflumuron 0 0 0 μg/l <=0.1
Trifluraline 0 0 0 μg/l <=0.1
Triflusulfuron-méthyl 0 0 0 μg/l <=0.1
Triforine 0 0 0 μg/l <=0.1
Trihalométhanes totaux (4) 0,759 0 7,4 μg/l <=100
Tritium (activité due au) 0 0 0 Bq/l <=100
Turbidité 0,04 0 0,77 NFU <=2
Uniconazole 0 0 0 μg/l <=0.1
Vinchlozoline 0 0 0 μg/l <=0.1
Zoxamide 0 0 0 μg/l <=0.1
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 38/53 - Juin 2022 PREFECTURE DE L'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
Direction des Affaires
Financières et Territoriales
2ère Bureau
©/JD
Conmune de SENLIS
Déclaration d'utilité publique
du projet de :
- Dérivation des eaux
- Détermination des périmètres de
on autour du captage sis
au lieudit : “Le Dessous du Torbray"
sur le territoire des communes de
SENLIS et d'AUMONT-EN-HALATTE,
LE PREFET DE L'OISE
VU le Code de l'Expropriation pour cause d'Utilité Publique ;
VU le Code des Communes ;
VU le Code Rural, notamment l'article 113 portant sur la dérivation des eaux non domaniales ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 20 et L. 20-1 ;
VU la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
VU le Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 t réforme de la
publicité foncière et son Décret d'applica n° 55-1350 du 14 octobre 1955 ;
VU le Décret n° 61-859 du ler août 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application du chapitre III du titre ler du livre ler du Code de la Santé Publique relatif aux eaux potables, notanment les articles 3, 4-1 et 4-2 ;
VU le Décret n° 67-1094 du 15 décembre 1967, sanctionnant les infractions À la Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
VU les plans et états parcellaires des terrains compris dans les périmètres de protection autour du captage sis au lieudit “Le Dessous du Torbray" sur le territoire des communes de SENLIS et d'AUMONT-EN-HALATTE ;
ccofoce
ANNEXE 2 : DUP du forage d’Aumont
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 39/53 - Juin 2022 2.
VU la délibération en date du 25 mars 1985 par laquelle le Conseil Municipal de la commune de SENLIS :
- sollicite la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux alimentant le réseau de distribution ;
- prend l'engagement d'indemniser les usiniers, irrigants et autres usa- gers des eaux de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés ;
- sollicite la déclaration d'utilité publique de l'implantation des périmètres de protection prévus par l'article L. 20 du Code de la Santé Publique, autour du point de prélèvement d'eau alimentant le réseau ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental ;
VU le rapport de l'Hydrogéologue Agréé (PIC 86/28), en date du
14 mars 1986 ;
VU l'avis de la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche, Service des Mines, en date du 12 juin 1986 ;
VU l'avis de la Direction Départementale de l'Equipement en date du 3 juin 1986 ;
VU l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène en date du 10 mars 1987 ;
VU le rapport de présentation au Conseil Départemental d'Hygiène en date du 6 février 1987 ;
VU le rapport du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt en date du 3 décembre 1987 ;
VU le dossier soumis à l'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique en vue de la dérivation des eaux et de la détermina- tion des périmètres de protection autour du captage ;
VU le dossier soumis à l'enquête parcellaire en vue de déterminer exactement les immeubles compris dans les périmètres de protection ;
VU les arrêtés préfectoraux en date du 13 et 21 janvier 1988 prescrivant l'ouverture des enquêtes préalable à la déclaration d'utili- té publique et parcellaire du projet susvisé ;
VU les pièces constatant que l'avis au public d'ouverture d'enquêtes a 6té publié, affiché et inséré dans les journaux "Le Courrier de l'Oise" et “Le Parisien" en date des 3 et 16 février 1988 et que le dossier d'enquête est resté déposé pendant un mois du 15 février 1988 au 18 mars 1988 dans les mairies de SENLIS et AUMONT-EN-HALITE }
coo/coc
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 40/53 - Juin 2022 3.
VU l'avis favorable du Conmissaire-Enquêteur ;
VU l'avis favorable en date du 13 avril 1986 de M. le Sous-Préfet de SENLIS ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de l'Agri- culture et de La Forêt en date du 4 novembre 1988 ;
VU la lettre de la Direction Départementale de l'Equipement en date du 3 février 1989 ;
CONSIDERANT :
- que l'avis du Commissaire-Enquêteur est favorable ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise };
ARRETE:
ARTICLE ler = Sont déclarés d'Utilité Publique au profit de la commune : les travaux à entreprendre en vue de la dérivation des eaux et l'inplantation des périmètres de protection autour du captage sis au lieudit "Le Dessous du Torbray" sur le territoire des conmmes de SENLIS et d'AUMONT-EN-HALATTE, conformément aux plans annexés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Maire de SENLIS est autorisé à dériver les eaux du captage au lieudit "Le Dessous du Tonbray" situé sur le territoire de la commune de SENLIS.
Le volume à prélever par pompage ne pourra excéder 100 m3/heure.
Au Cas où la salubrité, l'alimentation publique, la satis-
faction des besoins domestiques ou l'utilisation générale des eaux seraient conpromises par ces travaux, Monsieur le Maire de SENLIS devra restituer l'eau nécessaire à la sauvegarde de ces intérêts généraux dans des conditions qui seront fixées par le Ministère de l'Agriculture sur le rapport du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
Les dispositions pour que ces prescriptions soient régulière- ment observées ainsi que les appareils de contrôle nécessaires devront être soumis par Monsieur le Maire de SENLIS à l'agrément du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt.
Les eaux davront répondre aux conditions exigées par le Code de la Santé Publique et lorsqu'elles devront être épurées, le procédé d'épuration, son installation, son fonctionnement et la qualité des eaux épurées seront placés sous le contrôle du Conseil Départemental d'Hygiène,
cco/cee
Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 41/53 - Juin 2022 ARTICLE 3 = Monsieur le Maire au nom du la commune du SENLIS indemnisera les
Véinivrs, irrigants et autres usagers des eaux de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des vaux du captage au lieu-dit "Le Dessous du Tombray", .
ARTICLE 4 = 11 sera établi, autour des ouvrages de captage, les périmètres de
Protection suivants, délimités conformément aux plans annexés :
- Périmètre de protection immédiate : ce périmètre constitué par un terrain apparte- nant en pleine propriet 5 commune de SENLIS nera clôturé et verouillé. A l'in- térieur de ce périmètre seront interdits tous dépôts, installations ou activités
autres que ceux strictement nécessaires à l'exploitation et À l'entretien du cap- tage,
Eu particulier, il ne sera pas fait usage d'engrais chimiques ou naturels, ni de désherbant, la croissance des végétaux n'étant limitée que par la taille, le pacage des animaux y est interdit.
Périmètres de protection rapprochée et éloignée :
A l'intérieur de ces périmètres, seront interdites, réglementées ou autorisées,
conformément aux tableaux (pages 5 à 13) et aux dispositifs spécifiques les acti- vités suivantes :
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Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 50/53 - Juin 2022 13.
A/ PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA PRESENCE DU CAPTAGE : *
E Pacage des animaux : pas d'élevage à l'embouche.
E Abreuvoirs : dans l'angle le plus éloigné de la parcelle concernée.
E Constructions : autorisées si raccordement au réseau d'assainissement collectif.
E Déboisement : laisser en place les bois existants.
E Drainage agricole : interdit,
E Eaux de ruissellement : éviter les eaux stagnantes.
E Engrais : modérer les doses et se conformer aux instructions du livret-guide édi par la Chambre d'Agriculture et l'Agence de l'Eau.
B Etangs : interdit,
E Excavations : pour travaux temporaires et non polluants, remblaiement avec les terres enlevées.
BE Prairies : autorisées,
E Produits phytosanitaires : Cf, engrais.
BE Techniques culturales : Cf. engrais.
E Voies de communication : pas d'évacuation des euux pluviales en sous-#01 dédoublement de la déviation autorisé.
B/ PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNE
B.1 DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION GENERALE
Les observations particulières sur les réglementations sont énumérées dans les tableaux précédents.
Activités déconseillées : - pariess os
- installations classées,
- citernes de produits chimiques.
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Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 51/53 - Juin 2022 14,
B.2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES À LA PRESENCE DU CAPTAGE
* Drainage agricole : éviter
* Déboisement : éviter
* Cultures maraicères : déconseiller
* Voies de communication : pas d'aires de stationnement
ARTICLE 5 = Sont instituées au profit de la commune de SENLIS, les
servitudes grevant les terrains compris dans les périmtres de
protection délimités conformément aux plans et états parcellaires annexés.
ARTICLE 6 - La protection du captage et le plan d'occupation des sols
tan tibles sur le plan de l'installation d'assainissements
individuels, il aura lieu d'instituer une servitude d'utilité publique.
Le Maire, en collaboration avec la Direction Départementale de
l'Equipement, devra procéder aux formalités de mise à jour du plan
d'occupation des sols en vue d'incorporer cette servitude. Dans la
négative, le Préfet pourra effectuer d'autorité cette mise à jour après
un délai de 3 mois.
Cette mise à jour consistera :
= à reporter sur le plan de servitudes d'utilité publique le
point de captage et les différents périmètres ;
… à annoxer la fiche AS1 correspondant à la servitude.
ARTICLE 7 = La modification (ou la révision) du plan d'occupation des sols effectuée, la commune pourra :
- soit rectifer les termes de l'article UE4 du règlement ;
- soit créer un "secteur" (UEX) sur ces terrains afin d'y interdir tout assainissement individuel.
ARTICLE 8 - Notification individuelle du présent arrêté sera faite aux propriétaires des terrains ocnpris dans le périmètre de protection rapproché.
ARTICLE 9 - Les servitudes instituées dans le périmètre de protection seront soumises aux formalités de publicité foncière, par la publication du présent arrêté à la Conservation des Hypothèques corpétente,
ARTICLE 10 - Monsieur le Maire agissant au nom de la commune de SENLIS est chargé de :
- faire inscrire au fichier immobilier, les servitudes
instituées par le présent arrêté à l'intérieur du périmètre de protection rapproché,
- notifier ledit arrêté aux propriétaires des terrains compris dans le périmètre de protection rapproché.
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Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 52/53 - Juin 2022 15.
ARTICLE 11 = Dans les terrains compris dans les périmètres de protection par le présent arrêté, en © qui concerne les activités, dépôts et installations existant à la date de cet arrêté, il devra être satisfait aux obligations prévues à l'article 4 dans un délai d'un an.
ARTICLE 12 - Les propriétaires des terrains compris dans les périmètres de protect protection devront subordonner la poursuite de leur activité au respect des obligations imposées pour la protection des eaux.
Quiconque aura contrevenu aux dispositions de l'article 4 du
présent arrêté sera passible des peines prévues par le décret n° 67-1094 du 15 décembre 1967 sanctionnant les infractions à la Loi n° 64-1245 &u 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
ARTICLE 13 - Le présent arrêté sera considéré comme nul et non avenu si les opérations ne sont pas acccmplies dans un délai de cinq ans à corpter de ce jour.
ARTICLE 14 = Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le Sous- Préfet de SENLIS, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de SENLIS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département et dont ampliation sera adressée aux :
- Maire d'AUMONT-EN-HALATTE,
- Directeur Départemental de l'Equipement,
- Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche,
Service des Mines,
- Directeur de l'Action Economique et des Investissements,
BEAUVAIS, le © fFCV 19m
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Pour Le Pr 11 Ê. US à
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et par délégation, Ven 2
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Ville de Senlis - Forage d’Aumont - 53/53 - Juin 2022 Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°17 - Annexe n°1
Acte exécutoire le 14.12.2022 - Reçu
par la Sous-Préfecture de Senlis et
publié le 14.12.2022
(Ftransdev PICARDIE
D U 0 1 / 0 1 / 2 0 2 1 A U 3 1 / 1 2 / 2 0 2 1 Sommaire
TP/RC/2021
2
Les éléments marquants du réseau 3
Les informations financières 4
Le parc 5
Les consommations 7
Les sinistres 8
La production 9
Les ratios de productivité 11
La fréquentation 12
Le personnel, l’organigramme 14
Les formations, les actions d’information 15
La relation avec les usagers 16
Les informations réseau et les évolutions 18 Eléments marquants du réseau en 2021
TP/RC/2021
3
Réalisation de 4 campagnes de comptage :
Du 19/04/2021 au 30/04/2021 : Période Petites vacances scolaires (sous effet COVID19)
Du 19/07/2021 au 01/08/2021 : Période vacances d’été
Du 18/10/2021 au 31/10/2021 : Période petites vacances scolaires (effet moindre du COVID19)
Du 15/11/2021 au 12/12/2022 : Période scolaire
Gestion de l’épidémie de COVID-19, les actions menées par Transdev Picardie:
- Informations aux voyageurs (distanciation physique, respect des gestes barrières etc..), par un système d’affichage à bord des bus et navettes.
- Remplacement des bâches de protection à bord des navettes
- Désinfections journalières des véhicules, par une entreprise privée spécialisée.
- Mise en place d’une 4 ème campagne de comptage (en période PVS), afin de mieux évaluer l’impact de la crise du covid19 sur la fréquentation en 2021.
• Maintien de l’extension de la ligne TUS1 à destination, et au départ de la zone commerciale de Villevert, depuis Mars 2020.
• Réalisation d’une enquête de satisfaction auprès des usagers du réseau TUS, sous la forme d’un questionnaire anonyme, fin novembre.
• Entretien régulier des arrêts de bus du réseau TUS, notamment l’affichage suite aus travaux de mise aux normes des arrêts et rénovation du mobilier urbain. Les informations financières
TP/RC/2021
4
Pour l’exploitation du réseau TUS (hors ligne 2), le chiffre d’affaires
pour l’année 2021 s’est élevé à:
883 943€ Le parc
TP/RC/2021
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Le parc :
Au 31/12/2021, le parc se décompose comme suit :
4 Bus de marque MERCEDES CITARO climatisés.
1 Bus de marque SETRA climatisé (Bus de réserve)
4 Minibus RENAULT MASTER
1 Autocar IRISBUS affecté sur les renforts scolaires et sorties occasionnelles
1 Minibus FIAT Ducato (Minibus de réserve)
La moyenne d’âge du parc était de 4,7 ans au 31/12/2021.
Les interventions de maintenance n’ont pas engendré de perturbations sur le fonctionnement du réseau. Le parc au 31/12/2021
TP/RC/2021
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DESCRIPTIF PARC VEHICULES SENLIS
DENOMINATION PARC IMMAT. TYPE VEHICULE 1ERE MEC PLACE ASSISES PLACE PMR Échéance Limiteur Echéance CT
SETRA S415 NF 401 EL-686-LX BUS 04/12/2007 40 1 12/10/2022 22/03/2022
CITARO EURO VI 406 FR 417 NJ BUS 22/07/2020 29 1 14/06/2022 29/06/2022
CITARO EURO VI 407 FR 747 LG BUS 17/07/2020 29 1 02/07/2022 21/06/2022
CITARO EURO VI 408 FR 711 LG BUS 17/07/2020 29 1 21/06/2022 01/06/2022
CITARO EURO VI 409 FR 730 LG BUS 17/07/2020 29 1 30/06/2022 29/05/2022
RENAULT MASTER DURISOTTI 511 EG 035 FS MINIBUS 25/10/2016 9 1 26/10/2022 14/04/2022
RENAULT MASTER DURISOTTI 512 EK-557-HZ MINIBUS 30/12/2016 9 1 11/02/2023 21/03/2022
RENAULT MASTER DURISOTTI 513 EK-515-HZ MINIBUS 23/12/2016 9 1 08/02/2023 03/08/2022
RENAULT MASTER DURISOTTI 514 EK-576-HZ MINIBUS 16/01/2017 9 1 17/02/2023 15/03/2022
FIAT DUCATO 516 DB-238-AZ MINIBUS 04/12/2013 21 1 En cours 19/07/2022
IRIBUS CROSSWAY 1821 EL 139 JW CAR 01/08/2011 59 1 03/02/2023 12/07/2022
Eléments au 05/01/2021 Les consommations
TP/RC/2021
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Les consommations:
De Janvier à Décembre 2021:
les minibus ont consommé en moyenne……………………………………………. 11,3 L/100km
les bus ont consommé en moyenne …………………………………………………. 43,8 L/100km
Le car a consommé en moyenne ……………………………………………………..35,00 L/100km ? transdev
RE PICARDIE
Les sinistres
TP/RC/2021
8
Les sinistres :
En 2021, nous avons enregistré 4 sinistres légers dont :
0 responsable à 100%, avec un tiers
0 responsable à 0%, avec un tiers
4 accrochages sans tiers (obstacles fixes)
L’étroitesse des rues, les espaces restreints et la circulation parfois dense et difficile, ont généré quelques accrochages sans gravité avec du mobilier urbain (panneaux, poteaux,…) notamment lors de manœuvres plus délicates.
Des entretiens après-sinistres ont été réalisés avec les conducteurs concernés pour analyser les différentes situations et mieux appréhender l’environnement. ; transdev
RE PICARDIE
La production
TP/RC/2021
9
La production:
Il n’y a pas eu de sous-traitance sur les lignes exploitées par Transdev Picardie. En 2021, 262 59 kms ont été effectués, dont :
- 223 647 kms commerciaux
- 39 212kms en haut le pied (à vide)
La ligne TUS2 est assurée par Keolis, via les lignes 637 et 645 . La production
TP/RC/2021
10
JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET
COM HLP COM HLP COM HLP COM HLP COM HLP COM HLP COM HLP
Ligne TUS1 6 631 1 118 6 404 1 086 7 099 1 204 6 652 1 074 6 026 1 020 6 304 1 079 3 820 462
Extension TUS1 731 46 789 47 749 47 773 41 676 45 722 46 932 105
Ligne TUS 3 10 120 1 176 9 997 1 131 11 064 1 252 10 432 1 150 9 322 1 064 9 676 1 125 5 627 652
Ligne TUS 4 1 629 791 1 165 601 1 297 669 605 295 1 423 696 1 612 790 312 151
ligne TUS 5 1 891 827 1 599 699 1 765 771 1 288 561 1 651 735 1 821 781 336 155
TOTAL 21 002 3 958 18 647 3 564 21 974 3 943 19 750 3 121 19 098 3 560 20 135 3 821 11 027 1 525
AOUT Septembre Octobre Novembre Décembre 2021
COM HLP COM HLP COM HLP COM HLP COM HLP COM HLP
Ligne TUS1 3 338 349 6 225 1 046 6 568 1 106 6 116 1 046 6 594 1 138 Ligne TUS1 71 777 11 728
Extension TUS1 923 111 749 45 844 50 694 47 796 46 Extension TUS1 9 378 676
Ligne TUS 3 4 700 543 9 502 1 101 10 521 1 204 9 983 1 136 11 096 1 240 Ligne TUS 3 112 040 12 774
Ligne TUS 4 / / 1 572 766 1 363 664 1 297 633 1 118 546 Ligne TUS 4 13 393 6 602
ligne TUS 5 / / 1 759 773 1 656 702 1 672 730 1 621 698 ligne TUS 5 17 059 7 432
TOTAL 8 961 1 003 19 807 3 731 20 952 3 726 19 762 3 592 21 225 3 668 TOTAL 223 647 39 212 os ro l'Aunette Cottage
L3 Hanol rate 5
A
ex “oem. 2 Hôtel Restaurant og: Ibis Senlis ——7
0 Hd aige PF — Campanil is
Tee) nl a Er
(Fr transdev
PICARDIE
Les ratios de productivité
TP/RC/2021
11
Les ratios de productivité:
14 590 habitants sont desservis par le réseau TUS
La vitesse commerciale moyenne sur le réseau en 2020 est restée stable: 19,32 km/h. La fré tati
Périodes Jour Total} Comptages / jour |Affluence / jour total période
Lun 20 1173 23460 Pour les comptages PS de janvier à Juin,
Mar 22 1308 28776 TO EE MeV SEE dent ele Pr 2 lot 22292 CR Tee Ne) Nue) ete Se SE Tota | 2 02 1 SEMESTRE |__ Jeu = 1253 25060 131738 DO R Ven 20 1239 24780 ERNST NES
Sam 20 371 7420
Dim 19 0 0
Lun 4 515 2060
Mar 4 570 2280
Vacances Mer 4 547 2188
s pureies : Jeu 4 497 1988 13226
Ven 5 626 3130 T. I . Sam 4 395 1580 otal 2020 : 254 540 Dim 7 0 0
Lun 8 438 3504
Mar 8 526 4208
Mer 7 488 3416 .
ÉTÉ Jeu |[# | 544 4352 22960 Soit + 18,08 % Ven 8 564 4512
Sam 8 371 2968 . . |
Dim 7 0 0
Lun 13 1608 20904
Mar 14 1703 23842 Comptages période scolaire, pour Dore 4 |___1505 21070 Et tetedelete eNSS SEMESTRE? | Jeu " 1586 22204 117990 Décembre, pour être au + juste du Ven 15 1532 22980 on
Sam 15 466 6990 SELS
Dim 15 0 0
Lun 4 576 2304
Mar 4 623 2492
Vacances Mer 4 577 2308
geaies, |_Jeu 4 635 2540 14646
Ven 4 1042 4168
Sam 2 417 834
Dim 4 0 0
TP/RC/2021
12
La fréquentation du réseau
est donc repartie à la
hausse en 2021, après une
baisse liée à l’impact de la
crise sanitaire. Elle
remonte progressivement
au niveau de fréquentation
d’avant crise en 2019. ; transdev
CF'transden
TP/RC/2021
13
La fréquentation
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
2017 2018 2019 2020 2021
328539
386078 383583
254540
300560
Evolution fréquentation de 2017 à 2021
En 2021, nous notons un retour des usagers aux transports en commun et une reprise de la fréquentation.
Après une augmentation progressive de la fréquentation de 2016 à 2019, une baisse brutale est intervenue en 2020, liée à l’impact de la crise sanitaire et ses périodes de confinement.
Même si la fréquentation de 2021 reste inférieure à celle de 2019, un retour à la normale semble se confirmer pour 2022 avec une augmentation significative de la fréquentation observée sur le deuxième semestre 2021. ; transdev
OC D ©:
L’organigramme au 31/12/2021
TP/RC/2021
14
Le personnel: L’organigramme :
Sandrine
DECLERCK
Directeur
David LEON
Responsable
d’exploitation
Rénald CIETERS
Agent exploitation
Conducteurs
Senlis
Stéphanie
DELCROIX
Responsable
commerciale
Services
supports région
Transdev Hauts
de France
Nom Prénom Age Ancienneté
BOISSEAU LIONEL 32 1,5
CHAFI SALIM 40 8,2
FOFANA MOUSSA 33 6,5
LINET ESTELLE 49 6,5
MAKIADI SENIOR 35 11,3
MANIEZ AURELIEN 31 6,5
PADIEU DOMINIQUE 56 6,5
PATOU GILLES 57 6,7
RICHARD FRANCOIS 34 3,8
DUVAL CHRISTELLE 42 6,5
Moyenne 40,9 6,4 Les formations
TP/RC/2021
15
Les formations en 2021 :
• Les personnels de conduite ont participé à plusieurs causerie sécurité en 2021. Différents
thèmes ont été abordés et notamment : La conduite à tenir en cas de conflit avec un voyageur / accrochage avec un tiers ou sensibilisation aux angles morts.
• Des formations continues obligatoires ont été dispensés aux conducteurs et conductrices
concernées par le renouvellement de leur carte de qualification professionnelle.
Les actions d’informations voyageurs:
Des fiches horaires ont été fournies au service accueil de la mairie de Senlis et ont
également été mises à disposition des voyageurs dans nos véhicules. ? transdev
RE PICARDIE
Les réclamations
TP/RC/2021
16
La relation avec les usagers: date réponse le réclamation réponse apportée
06/01/2021 07/01/2021 Selon l'usager, le bus est passé devant le collège sans s'arrêter.
Après avoir extrait les temps de passages en temps réels depuis le site Oise mobilité, le bus est bien passé à l'arrêt collège fontaine des près. Il y était à l'heure, et est parti de celui-ci à 17h18. L'usager n'a pas dû voir le bus, et ne s'est pas fait voir en signalant sa présence de la main au conducteur. Aux vues du nombre de collégiens attendant leurs correspondances à la fin des cours, les conducteurs ne savent pas qui veut monter ou pas, si ils ne se font pas connaitre
21/01/2021 22/01/2021
La cliente nous indique que la course 4198 du TUS 3
ne s'est pas présentée ce jour à l'arrêt "Mairie" à
12h15. Elle est très mécontente de ce non passage
du véhicule et demande une compensation à cause
du préjudice moral car elle estime qu'un bus de
substitution aurait dû être mis en place.
Les navettes TUS 3 au départ de Debussy sont déviées par un arrêté municipal en date du 20/01/2021, pour réparation de la voierie en rue de Beauvais (affaissement de la chaussée). Cette rue est la seule donnant accès au centre ville et à l'arrêt mairie concerné, et à la desserte de celui-ci. Déviation en cours depuis le 20/01 à 09h30, pour une durée estimée jusqu'au vendredi 22/01.
22/01/2021 23/01/2021
D'après la cliente, le bus TUS 3 course 4200 ne s'est
pas présenté à l'arrêt de la Cathédrale/Office de
tourisme aujourd'hui à 10h16.
La course 4200 départ Debussy ne passe pas à l'arrêt concerné les mardis et vendredis, pour cause jour de marché. La place Henri IV, ainsi que la rue du Chatel, empêchent le passage de la navette jusque l'arrêt Cathédrale.
30/04/2021 01/05/2021
Le client nous signale le comportement du
conducteur de la course 4401, ce jour, le client
discutait avec d'autres usagers à propos des bus qui
se baissent afin d'aider les gens à monter dans le
véhicule au niveau des arrêts, c'est à ce moment que
le conducteur se serait énervé contre le client en
disant le contraire.
Il y a eu en effet un échange entre passagers, au sujet du conducteur, et de l'inclinaison du bus. Ceux-ci disaient que ce conducteur était le seul à ne pas agenouiller le bus aux voyageurs. Le conducteur s'en ai défendu, en expliquant à la dame, qu'elle n'avait pas demandé l'inclinaison du bus, et qu'il ne pouvait pas savoir qu'elle en avait besoin. Les mots et le ton sont montés entre les deux. Le conducteur a été convoqué, et semble avoir compris la situation. Il assure que cela ne reproduira pas, qu'il fera attention au confort des voyageurs et qu'il sera attentif aux besoins et demandes des usagers. L'intéressé a suivi un rappel de procédures sur le fonctionnement sur la flotte des véhicules : Agenouillement et ouverture / fermeture des rampes PMR.
16/09/2021 22/09/2021 D'après le client le bus prévu a Brichebay a 10h04 ne c'est pas présenté
Un passager a été malade durant la course précédente, et a vomi contre les portes arrière du bus. Le conducteur du TUS1 a eu comme consignes de rentrer au dépôt pour nettoyage et désinfection. Le temps de nettoyage, n'a pas permis à celui-ci de rattraper son retard, et s'est recalé sur le départ suivant. L'arrêt Brichebay n'a en effet pas pu être desservi. L'alerte TGP n'a pu être réalisée, cause absence ponctuelle du responsable local. TP/RC/2021
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Les réclamations
28/09/2021 28/09/2021
D'après la cliente, sur la girouette du conducteur, il était
écrit "zone commerciale" au lieu de "debussy". La cliente a
donc raté le TUS et son car pour Roissy
La réclamation est invérifiable, et le conducteur concerné par cette course est très désolé si cela s'avère vrai, mais il n'en a pas souvenir. La navette TUS 3 qui va en direction de la gare arrive de la rue du bosquet et repart de cet arrêt en direction de la rue du muguet, il n'y a pas d'erreur possible quant à la direction de la navette en question. Une erreur du conducteur de la navette et de l'usagère de celle ci est possible, en effet, mais sans en avoir la garantie.
19/10/2021 29/10/2021 Signalement d'un conducteur au volant avec le téléphone à la main, par un usager. Nous avons identifié le conducteur, et celui-ci n'a pas contredit cette réclamation. Un tel comportement est inacceptable et sera sanctionné, comme le stipule le règlement intérieure de Transdev.
18/11/2021 18/11/2021
La réclamation ne concerne pas forcement la ligne 1. La
cliente nous signale la conduite dangereuse d'un des
conducteurs du réseau TUS. L'accident s'est produit au
niveau de la rue du pont de pierre vers 9h50, le véhicule
allait en direction du collège La fontaine des prés, la cliente
nous indique que le véhicule roulait vite dans une rue ou la
circulation est alternée, la cliente lui a donc fait un appel de
phare et le conducteur lui aurait fait un geste vulgaire de la
main en réponse.
Bonjour, le conducteur en question a été reçu pour répondre à cette réclamation, et exposé les faits suivants : selon ce dernier, c'est l'usagère qui arrivait en face qui roulait trop vite, et qu'en plus de cela, c'est le conducteur du TUS qui était prioritaire dans ce rétrécissement de chaussée. Il y a eu certainement incompréhension entre les conducteurs et des gestes pour tenter de s'expliquer (bras en l'air et indication des panneaux avec les doigts). Le conducteur de la navette, a nié formellement avoir fait des gestes vulgaires avec ses mains. La vérité des dires est toujours compliquée à vérifier, lorsque 2 usagers pensent être dans leur droit, l'un par rapport à l'autre.
09/11/2021 24/11/2021
D'après la cliente, le bus au départ de la gare de Senlis et en
direction de l'arrêts Lycées Avenue de Reims, ne serait pas
passé le 9/11 ni le 10/11.
Bonjour, Après vérification des temps de passage en temps réels sur le site transinfo centrale mobilité, le TUS 1 en question départ 09h08, qui passe en gare à 09h15 en direction des lycées, est bien passé. Celui du 09/11 est passé à 09h20, soit avec un retard de 5 minutes sur son horaire théorique. La réclamation est injustifiée.
24/11/2021 24/11/2021
D'après la cliente, la conductrice au départ de la gare de
Senlis et en direction de la zone commerciale, serait
désagréable envers les usagers. Elle conduirait vite. De plus
deux clientes et elle même lui ont demandé un
renseignement et elle n'a pas daigné de lever les yeux de
son téléphone portable pour les renseigner. Elle me précise
que cette conductrice est brune.
Bonjour, La conductrice visée par cette réclamation a été convoqué pour explications. Elle dit n'avoir aucun souvenir de cet évènement et est étonnée de cette réclamation. La vérification des dires est toujours très délicate dans ce genre de situation, et c'est paroles contre paroles. Une surveillance est néanmoins mise en place auprès de cette conductrice, pour que ce genre de réclamation ne se reproduise plus.
25/11/2021 25/11/2021 D'après le client, le bus ligne 4 course 4122 n'est pas passé à 7h51 à l'arrêt Brichebay à Senlis ce jour . Bonjour, en effet, suite à une panne imprévue ce matin, la course TUS4 en question n'a pu être effectuée. Les réparations
ont été effectuées et la ligne a pu reprendre normalement à 08h21 au départ de fontaine des près. Veuillez nous excuser pour la gène occasionné
16/12/2021 17/12/2021 Selon l'usagère, le bus ne serait pas passé sur l'arrêt TUS1 La harde de 08h20.
Bonjour, la conductrice effectuant cette course est venue rendre compte à sa direction, avant que l'on lui demande des explications, sur cet incident de parcours. Elle s'est aussitôt rendu compte de son erreur, mais était déjà engagée dans la rue de Brichebay, sans aucun moyen de faire demi tour rapidement. La variante TUS 1 la harde et chevreuils n'a pas donc pas été desservie sur ce tour. Nous présentons toutes nos excuses à cette usagère, et lui assurons que cette conductrice qui est fortement désolée, fera d'avantage attention à sa feuille de route. Les enjeux 2022
TP/RC/2021
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Les informations réseau et les évolutions:
Projet de création d’une nouvelle ligne desservant la zone d’activités des portes de Senlis
toujours en cours d’étude, en fonction des besoins et de l’avancée des aménagements de la zone.
Maintien de l’extension du TUS 1 vers la zone commerciale Villevert, qui donne entière
satisfaction aux usagers et permet de désengorger le TUS 3.
Renouvellement de l’appel d’offres, concernant l’exploitation du réseau TUS de Senlis.
Accompagnement de la mairie de Senlis sur la remise aux normes des arrêts de bus.
Réalisation de 3 campagnes de comptage en 2022 :
Du 11/04/2022 au 24/04/2022 (semaines 15 et 16)
Du 18/07/2022 au 31/07/2022 ( semaines 29 et 30)
Du 14/11/2022 au 11/12/2022 (semaines 46 à 49) Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°25 - Annexe n°1
L_ 1 | | : Acte exécutoire le
14.12.2022 - Recu par
B [ | JL _ la Sous-Préfecture de
B Il | JL E Senlis et publié le
| TT _ 14.12.2022
Effectifs scolaires St Péravi et Séraphine Louis maternelle depuis la rentrée 2001.
St Péravi Séraphine Louis Total des 2 écoles
2001 82(3 classes) 102(4 classes) 184
2002 78 95 173
2003 78 82(3 classes) 160
2004 81 81 162
2005 78 76 154
2006 74 79 163
2007 68 78 146
2008 84 89 173
2009 81 85 176
2010 80 73 153
2011 73 71 144
2012 70 46 (2 classes) 116
2013 76 36 112
2014 69 44 113
2015 59 44 103
2016 56 (2 classes) 55 111
2017 47 49 96
2018 53 39 92
2019 45 40 85
2020 39 40 79
2021 38 41 79
2022 47 43 90
Effectifs scolaires groupe scolaire Séraphine Louis depuis la rentrée 2001.
Séraphine Louis élémentaire Séraphine Louis maternelle Total
2001 283 102(4 classes) 385 2002 272 95 367 2003 267 82(3 classes) 349 2004 276 81 357 2005 258 76 334 2006 253 79 332 2007 260 78 338 2008 257 89 346 2009 261 85 346 2010 278 73 351 2011 252 71 323 2012 236 46 (2 classes) 282 2013 230 36 266 2014 211 44 255 2015 196 44 240 2016 179 55 234 2017 184 49 233 2018 184 39 223 2019 172 40 212 2020 160 40 200 2021 162 41 203 2022 154 43 197 Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°26 - Annexe 1
Acte exécutoire le 14.12.2022 -
Reçu par la Sous-Préfecture de
Senlis et publié le 14.12.2022
ea UE
SUITE
Règlement de
fonctionnement
Haltes garderies
En vigueur à partir du 1er janvier 2023 1
SOMMAIRE
1- PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE.................................................................................................. 2
Horaires d’ouverture des haltes-garderies ..................................................................................... 3
Offre d’accueil ................................................................................................................................. 3
Modalites d’information et de participation des familles à la vie de la structure .......................... 4
2- INSCRIPTION .................................................................................................................................... 4
La pre-inscription............................................................................................................................. 4
La commission ................................................................................................................................. 5
L’admission ...................................................................................................................................... 5
3- ADAPTATION ................................................................................................................................... 6
4- RÉSERVATION .................................................................................................................................. 6
5- MALADIES ET ÉVICTIONS ................................................................................................................. 7
Évictions préconisEes ...................................................................................................................... 7
L’administration des medicaments ................................................................................................. 8
6- LES VACCINATIONS .......................................................................................................................... 9
7- LES ABSENCES .................................................................................................................................. 9
Absence de l’enfant ......................................................................................................................... 9
8- LE TROUSSEAU DE L’ENFANT........................................................................................................... 9
9- SÉCURITÉ ....................................................................................................................................... 10
10- ARRIVÉE et DÉPART DE L’ENFANT ............................................................................................. 10
11- CONTRAT D’ACCUEIL ................................................................................................................. 11
La contractualisation ..................................................................................................................... 11
La mensualisation .......................................................................................................................... 11
La tarification................................................................................................................................. 12
La facturation ................................................................................................................................ 12
Les changements de situation ....................................................................................................... 13
La rupture de contrat .................................................................................................................... 13
12- LE PERSONNEL : RÔLE ET FONCTIONS ....................................................................................... 13
13- ANNEXES.................................................................................................................................... 15
Annexe 1 : Documents a fournir pour l’inscription ....................................................................... 15
Annexe 2 : Contenu de la pharmacie ............................................................................................ 15
Annexe 3 : Assiettes ressources pour definir les participations familiales ................................... 16
Annexe 4 : Protocoles.................................................................................................................... 17 2
1- PRÉSENTATION DE LA S TRUCTURE
Les haltes garderies gérées par la commune de Senlis assurent pendant la journée un accueil de type collectif.
Cet établissement intitulé « halte-garderie » fonctionne conformément :
Aux dispositions du décret n°2121-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE),
En référence à l’article 4 du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 er R.2324-17 modifié du CSP, les haltes
garderies de Senlis sont classifiées « crèches collectives »
En référence aux nouveaux paliers mentionnés à l’article R.2324-46 modifié du CSP, les haltes garderies
de Senlis, d’une capacité d’accueil comprise entre 13 et 24 enfants, sont des petites crèches
Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, notifiées dans le « guide
PSU mode d’emploi », toute modification étant applicables. Le gestionnaire intégrera dans le règlement
de fonctionnement les nouvelles modalités d’application de la PSU conformément à l’échéancier
proposé dans la convention PSU
A la charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires de la CNAF
Les haltes garderies bénéficient de l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales.
Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après :
Les haltes garderies sont placées sous la responsabilité du Maire de la Ville de Senlis :
Mairie de Senlis
3 Place Henri IV
60300 SENLIS
Tel : 03 44 53 00 80
Mail : mairie@ville-senlis.fr
Le gestionnaire a contracté les assurances et couvertures suivantes :
L’assurance responsabilité civile :
Dans le cas où sa responsabilité civile pourrait être engagée, la commune a souscrit un contrat d’assurances
définissant les garanties pour les dommages que les enfants accueillis pourraient provoquer et pour ceux dont
ils pourraient être victimes.
Il existe sur la commune, deux haltes garderies :
Halte-garderie de Val d’Aunette – 2 rue Marcel Dupré – tel : 03 44 60 07 16
Halte-garderie de Brichebay – 2 avenue des Bouleaux – tel : 03 44 53 78 17
Ces deux structures peuvent accueillir 14 enfants chacune + 2 places d’urgence réservées aux situations
particulières : réinsertion sociale, hospitalisation d’un parent… 3
Les règles d’encadrement appliquées dans les haltes-garderies sont :
- 1 professionnelle pour 5 enfants qui ne marchent pas
- 1 professionnelle pour 8 enfants qui marchent.
Le bureau administratif des haltes garderies se situe :
Maison de la Petite Enfance
Service haltes garderies
Place de la Gare
60300 SENLIS
Tel : 03 44 32 01 10
Mail : service.creche@ville-senlis.fr
La halte-garderie propose un accueil de manière ponctuel, de façon discontinue pour des enfants âgés de 3 mois
à 6 ans. Elle est accessible à tous les enfants.
HORAIRES D’OUVERTURE DES HALTES-GARDERIES
Halte-garderie de Val d’Aunette
2 rue Marcel Dupré
Tel : 03 44 60 07 16
Halte-garderie de Brichebay
2 avenue des Bouleaux
Tel : 03 44 53 78 17
Lundi 09h00 - 17h00 08h30 – 17h30
Mardi 09h00 – 17h00 08h30 – 17h30
Mercredi 08h30 – 17h30 Fermeture
Jeudi Fermeture 08h30 – 17h30
Vendredi 09h00 – 17h00 08h30 – 17h30
Durant des périodes de vacances d’été et d’hiver, une des deux structures assure l’accueil de vos enfants dans la
mesure des places disponibles. Les dates de fermeture vous seront communiquées par mail et voix d’affichage.
Deux à trois journées de réunions pédagogiques ont lieu chaque année pour le personnel : information des dates
de fermeture un mois avant par mail et affichage dans la structure. Ces réunions permettent notamment aux
équipes de bénéficier de formations et d’analyser leurs pratiques professionnelles avec un intervenant extérieur.
OFFRE D’ACCUEIL
La halte-garderie offre aux familles plusieurs types d’accueil :
L’accueil régulier : un contrat d’accueil est proposé
L’accueil occasionnel ; places proposées en fonction des disponibilités de la structure avec réservations en
fonction du planning des inscriptions. Dans ce cas, il n’y a pas de contrat mais l’enfant est inscrit dans la structure.
L’accueil d’enfant porteur de handicap ou porteur d’une maladie chronique : l’accueil des enfants handicapés est
possible dans la structure à condition que le handicap soit compatible avec la vie en collectivité ; Si l’enfant est 4
suivi par une structure spécialisée, nous prendrons contact avec l’équipe qui l’entoure, afin de déterminer au
mieux l’intérêt de l’accueil en collectivité et de permettre un épanouissement maximum.
L’accueil d’urgence : concerne les enfants qui peuvent ou non être connus de l’établissement et dont un accueil
en urgence est nécessaire dans des cas exceptionnels (hospitalisation ou décès d’un membre de la famille, reprise
immédiate d’un travail après une période de chômage, etc…)
L’accueil des enfants porteurs de handicaps ou contractant une maladie chronique peut se faire dans la mesure
ou le handicap est compatible avec la vie en collectivité.
Pour les enfants nécessitant une surveillance particulière (allergie, handicap), un Protocole d’Accueil
Individualisé (PAI) se fera avant l’entrée, en partenariat avec la famille, le Médecin du service Petite Enfance et
de la puéricultrice (référent santé), le Médecin traitant, et en accord avec l’équipe éducative.
MODALITES D’INFORMATI ON ET DE PARTICIPATION DES FAMILLES A LA VIE DE LA STRUCT URE
Accueillir un enfant en collectivité, c'est aussi accueillir sa famille. Par le développement d'un accueil de qualité,
par la prise en compte de la singularité de chaque enfant et de chaque famille, l'accompagnement à la fonction
parentale se développe au quotidien. Dès l'arrivée de l'enfant dans l’établissement, pendant la période
d'adaptation et tout au long de l'accueil, l'équipe de la structure s'attache à répondre aux questions des familles
sur les différents domaines (alimentation, santé, développement psychomoteur, activités ...) et à les soutenir
dans leurs fonctions de parents.
La place des parents dans la halte-garderie s’organise aussi, à travers :
- Des temps festifs
- Fête de la structure où les familles peuvent découvrir et échanger avec les professionnelles autour des
activités et des photos des enfants durant l’année
- Intervention possible des familles qui le souhaitent au sein de la structure pour différents ateliers
(musique, lecture, gym…)
- Les parents contribuent également à nous fournir du petit matériel pour nos activités (carton, tissu…)
Un panneau se trouvant à l’entrée de la structure, permet aux familles de prendre connaissance des informations
concernant la vie de l’établissement.
2- INSCRIPTION
LA PRE-INSCRIPTION
Une pré-inscription est effectuée auprès de la Maison de la petite enfance, service Halte-Garderie, place de la
gare, 60300 Senlis. Téléphone : 03.44.32.01.10
Celle-ci doit être confirmée à la naissance de l'enfant. A défaut, la pré-inscription ne sera pas retenue. Elle
n'octroie pas une place définitive à la halte-garderie. 5
LA COMMISSION
Une commission d'attribution des places, composée de l’élue à la petite enfance, de la directrice de l'action
sociale, de la responsable de la Maison de la petite enfance et des directeurs d'établissement, se réunit pour
délibérer sur les places disponibles.
5 critères sont pris en compte :
- En fonction des places disponibles dans chaque structure
- En priorité les senlisiens
- Ancienneté de le pré-inscription sans changement de vœux
- Présence de fratrie dans une des structures petite enfance
- L’adéquation entre la capacité d’accueil des structures et la demande (horaire et journalière) des
familles.
A l’issue de cette commission, les familles retenues seront tenues informées des modalités d'inscription afin de
constituer le dossier d'admission.
L’ADMISSION
L'inscription se fait à la Maison de la Petite Enfance, Service Halte-garderie, place de la Gare par la Directrice
sur rendez- vous (cf. : annexe 1 : documents à fournir pour l'inscription)
L'inscription ne sera effective que si le dossier est complet.
Le médecin vacataire de la Maison de la petite enfance pourra imposer une visite médicale d'entrée et assurer
ponctuellement des visites dans les haltes garderies à titre préventif et non curatif. La visite médicale d'entrée
est obligatoire pour les enfants de moins de 4 mois.
A défaut, un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité sera demandé au praticien qui assure le suivi de
l'enfant.
Le dossier Famille
Il comprend :
- La fiche de pré-inscription
- Les coordonnées postales et téléphoniques de la famille
- L'éventuelle ordonnance du tribunal (autorité parentale, garde d'enfant)
- L'adresse et le téléphone où les parents peuvent être joints
- Le numéro d'allocataire à la Caf
- La profession des parents
- Nom, adresse, téléphone de tierces personnes, famille ou proches qui pourraient récupérer l'enfant
(majorité requise et obligation de présenter une pièce d’identité à l’équipe)
- L'attestation d'autorisation au service CDAP avec le numéro d'allocataire ou l'attestation du bénéficiaire
à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- L'attestation d'assurance responsabilité civile au nom et prénom de l'enfant
- L'autorisation de droit à l'image
- L'autorisation à donner les soins d'urgence
- L’autorisation à administrer l’antipyrétique
- Le règlement de fonctionnement signé
- L'attestation de bénéficiaire de l'AEEH (enfant à accueillir ou fratrie) 6
Le dossier sanitaire de l’enfant
Il comprend :
- Le certificat médical d'admission et l’ordonnance prescrivant l’antipyrétique
- Les vaccinations
- L'état de santé de l'enfant depuis sa naissance, son développement, ses maladies, ses hospitalisations,
les allergies, éventuellement les prescriptions de régime et les traitements en cours
- Pour les enfants soumis à une diététique particulière, pour raison médicale, un protocole spécifique
sera établi avec le médecin de l'établissement et le référent santé ou le Médecin traitant
- Modalités de délivrance de soins dans le cadre d'une maladie aigüe ou chronique
- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du médecin choisi par les parents
- Une autorisation parentale permettant l'appel aux services d'urgence, l'hospitalisation de leur enfant et
la pratique d'une anesthésie générale si nécessaire, en cas d'impossibilité de joindre les parents
- Toute information relative au rythme de vie de l'enfant
3- ADAPTATION
Une période d’adaptation de plusieurs jours précèdera obligatoirement l’entrée définitive de l’enfant.
Elle permet à l’enfant mais aussi aux parents de s’approprier progressivement ce nouvel environnement : la
halte-garderie et le rythme de la journée.
Elle permet également à l’équipe d’intégrer de façon progressive l’arrivée d’un nouvel enfant et préserver une
continuité entre la maison et la halte-garderie.
Durant cette adaptation, l’enfant viendra plusieurs jours consécutifs, afin de favoriser son intégration,
appréhender la vie à la halte-garderie et les séparations, à son rythme et en douceur.
Les équipes proposent l’adaptation comme suit :
1ère fois : 30 minutes, accompagné des parents *
2ème fois et 3ème fois :
30 minutes, seul pour le tout-petit de moins de 18
mois
45 minutes à 1 heure pour les plus grands
4ème fois : 1 heure, pour le tout-petit de moins de 18 mois 2 heures pour les plus grands
Puis en fonction de l’enfant et des besoins d’accueil à venir, augmenter l’amplitude horaire jusqu’à une ½ journée ou une journée complète.
*La première séance est gratuite
4- RÉSERVATION
Les deux haltes-garderies proposent des réservations mensuelles. Elles sont à rendre jusqu’au 20 du mois
précédent, à la halte-garderie concernée, sachant qu’un tour de rôle est instauré afin que chaque enfant puisse
bénéficier de la halte-garderie.
Les réservations sont faites à l’heure et adaptées aux besoins des parents.
L’annulation d’une réservation est possible 8 jours avant la date prévue et de ce fait non facturée.
Afin de respecter le bien-être des enfants durant le repas et le temps d’endormissement, il ne sera pas accepté :
- D’entrée entre 11h30 et 13h00
- De sortie entre 11h30 et 13h00 7
Dans le cas où une famille :
- Ne respecte pas l’amplitude horaire réservée
- Ne prévient pas du retard et/ou de l’absence de l’enfant et ce au bout de trois fois
Ces réservations seront annulées et tarifées afin de les attribuer à d’autres familles sur liste d’attente. De plus,
tout non-respect abusif des amplitudes horaires définies à l’inscription entrainera une rupture de contrat ou des
réservations occasionnelles.
5- MALADIES ET ÉVICTION S
Il est rappelé aux parents qu’il s’agit d’un accueil d’enfants ne présentant pas de maladies ou de parasites. La
responsable et le personnel se réservent le droit d’apprécier, tant pour l’enfant concerné que pour les autres, si
son état de santé lui permet d’être accueilli au sein de la structure.
ÉVICTIONS PRECONISEES
Une éviction est préconisée pour toute température supérieure à 38°C et toute maladie à sa phase aiguë
altérant l'état général de l'enfant (gastro entérite virale, otite moyenne aiguë, bronchiolite, bronchite, grippe,
angine virale, conjonctivite, rubéole...).
Evictions préconisées par le médecin vacataire de la petite enfance :
Varicelle Pas d’éviction hors phase aiguë.
Rougeole Eviction les 5 premiers jours de l’éruption, retour en collectivité sans certificat médical.
Impétigo Pas d'éviction si lésions peu étendues protégées, à défaut éviction de 3 jours, retour en collectivité sans certificat médical.
Angine à streptocoque I
scarlatine
Eviction 2 jours après début du traitement antibiotique, retour en
collectivité sans certificat médical.
Tuberculose Eviction jusqu'à production d'un certificat médical de non contagiosité. Dépistage des sujets contacts.
Pédiculose (poux) du cuir
chevelu
pas d'éviction si traitement effectué.
Gale commune Eviction jusqu'à 3 jours après le traitement, retour sur présentation d'un certificat médical de prescription du traitement.
Teigne du cuir chevelu Eviction, retour sur présentation d'un certificat médical de prescription du traitement
La liste complète des maladies à éviction obligatoire et des conditions d'admission en collectivité, tels que décrits
au 8.0. n°8 du 22-02-1990, est disponible sur le site www.sante.gouv.fr
Les maladies contagieuses contractées par l'enfant ou un membre de sa famille doivent être signalées afin d'en
informer les usagers par le biais d'un affichage et de mettre en œuvre si nécessaire les recommandations de
prophylaxie des cas contacts et/ou les renforcements des mesures d'hygiène adaptés.
Il est impératif de fournir à la Halte-Garderie la photocopie du carnet de santé après chaque visite chez votre
médecin (qui précise le nouveau poids de votre enfant) ainsi qu'à chaque nouveau vaccin. 8
L’ADMINISTRATION DES MEDICAMENTS
L’article 2 du décret 2021-1131 du 30 août 2021 autorise les professionnelles à administrer des traitements ou
des soins prescrits par un médecin qui ne demande pas l’intervention d’un auxiliaire médical.
Dans le cas d'un médicament prescrit, lorsque son mode d'administration ne présente pas de difficultés
particulières ni de nécessité d'apprentissage et lorsque le médecin n'a pas prescrit l'intervention d'un auxiliaire
médical, l'aide à la prise du médicament est considéré comme un acte de la vie courante.
Ainsi, l'autorisation des parents, accompagnée de l'original de l'ordonnance médicale prescrivant le traitement,
permettra à l’équipe d'administrer les médicaments aux enfants. Les professionnelles devront se faire expliquer
précisément les gestes à réaliser par les parents ou par le référent santé.
L’équipe devra ensuite inscrire chaque geste sur un document dédié à cet effet précisant : nom de l’enfant, date
et heure de l’acte, nom du professionnel, nom du médicament administré et sa posologie.
Les médicaments seront remis par les parents dans leurs emballages d'origine sur lesquels seront notés le nom
de l'enfant et la date d'ouverture du flacon. Il est recommandé aux familles de préciser au médecin traitant le
mode d'accueil collectif de leur enfant afin de limiter les prises de médicaments (2 prises par jour).
Tout traitement pris par l'enfant en-dehors des heures d'accueil dans la structure, devra être signalé à l’équipe
afin d'éviter les surdosages, notamment en Doliprane.
En cas de fièvre :
- Si elle est constatée en structure, l’équipe administrera le médicament antipyrétique prescrit par votre
médecin, dès 38°C.
- Une ordonnance de moins de 6 mois sera placée dans le sac de l'enfant avec le flacon antipyrétique
ouvert depuis moins d'un mois. La date d'ouverture sera indiquée sur le flacon. Vous devez
impérativement vous assurer que l'ordonnance de moins de 6 mois ainsi que le flacon antipyrétique
soient présents dans le sac de votre enfant à chaque accueil dans la structure.
- Les parents seront contactés dès que l'équipe aura administré du paracétamol afin que vous veniez
récupérer votre enfant.
Les demandes particulières :
- Les demandes particulières sont à étudier avec la responsable de la structure et font l'objet d'un PAI
(Protocole d'Accueil Individualisé).
- En cas d'allergie nécessitant un régime alimentaire spécial, un certificat médical est nécessaire (Bulletin
Officiel n°34 du 18 septembre 2003, accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de
troubles de la Santé évoluant sur une longue période)
En cas d'accident :
- L’équipe fera appel aux pompiers ou au SAMU. Les parents seront immédiatement prévenus. 9
6- LES VACCINATIONS
Depuis le 1er janvier 2018, huit vaccinations auparavant recommandées sont maintenant obligatoires. Il y a donc à ce jour, onze vaccinations obligatoires :
- Diphtérie, tétanos et poliomyélite
- Coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type B, l'hépatite B, les infections à
méningocoque, les infections invasives à Méningocoque de sérogroupe C,
- La rougeole, les oreillons et la rubéole.
Ces 11 vaccinations sont pratiquées, dans les 18 premiers mois de l'enfant selon le calendrier vaccinal en vigueur
sauf contre-indication attestée par certificat médical.
Si un enfant n'est pas à jour de ces vaccinations, le code de la santé publique, prévoit que l'enfant est admis
provisoirement. Les vaccinations obligatoires doivent alors être, selon le calendrier des vaccinations, réalisées
dans un délai de trois mois et ensuite poursuivies à défaut le contrat d’accueil peut être suspendu.
A chaque visite médicale et/ou vaccination, informer l’équipe afin qu’elles puissent mettre jour le document des
vaccinations.
7- LES ABSENCES
ABSENCE DE L’ENFANT
Les absences de l'enfant pour convenances personnelles n'ouvrent pas droit à déduction sur le montant de la
participation.
Dans le cas d'un accueil régulier les seules déductions possibles à compter du 1er jour d'absence sont :
Eviction de la crèche par le médecin de la crèche ou votre médecin
L'hospitalisation de l'enfant sur présentation d'un bulletin d'hospitalisation
La fermeture de la halte-garderie
Dans ces cas, les heures d'absences ne sont pas facturées aux familles.
Pour les absences de l'enfant de moins de 4 jours :(*) La production d'un certificat médical n'est pas obligatoire.
Il n'exonère pas la famille du paiement de la halte-garderie (délai de carence de 3 jours calendaire appliqué selon
les directives de la Caisse d’Allocations Familiales).
Pour les absences de l'enfant égales ou supérieures à 4 jours : (*) La production d'un certificat médical est
obligatoire et exonère la famille du paiement à partir du 4ème jour.
(*) : Source : Lettre circulaire de la CNAF n° 2011-105 du 29 juin 2011.
8- LE TROUSSEAU DE L’ENFANT
Les enfants doivent arriver propres et avoir pris leur petit déjeuner.
Pour des raisons d’organisation, d’hygiène mais aussi affectives, les familles doivent fournir dans le casier de leur
enfant : 10
- Le carnet de santé ainsi que la dernière visite effectuée chez le Médecin traitant
- Un thermomètre médical
- Un antipyrétique accompagné de l'autorisation écrite des parents et de l'ordonnance du médecin
prescrivant le dosage et le mode d'administration. Il en est de même pour tout autre médicament
(homéopathie, phytothérapie, etc.)
- Les couches et la crème pour le siège si besoin
- Vêtements de rechange et sac imperméable pour rendre le linge mouillé ou souillé
- Les chaussons, le « doudou », la tétine, les biberons, des draps housse, jouets familiers (éventuellement)
- Si besoin, un spray nasal ou un sérum physiologique pour nettoyer le nez.
- Une boîte de mouchoirs (le 1er jour de l’adaptation uniquement)
- Le repas cuisiné, les collations, les boissons (dont biberons, lait et eau) pour la journée continue
Tout ce qui appartient à l'enfant doit être marqué à son nom (vêtements, médicaments, aliments, couches, etc.)
Le repas du midi, le goûter et les biberons doivent être nominatifs et donnés directement à un membre de
l’équipe, afin qu’ils soient mis au réfrigérateur. Le tout devant être conditionné dans une boite ou un sac
isotherme marqué au nom de l’enfant. Les repas sont réchauffés au micro-ondes et les aliments doivent être
découpés au préalable par les parents.
9- SÉCURITÉ
Par mesure de sécurité, les objets de petites tailles risquant d'être avalés ou introduits dans le nez et les oreilles
sont interdits (bijoux, boucles d'oreilles, pièces de monnaie, boutons mal cousus, barrettes, jouets démontables,
billes, etc.…)
Merci de vérifier les poches de vos enfants qui peuvent emprunter les petits jouets de leur grand frère ou grande
sœur.
L’équipe du service petite enfance décline toute responsabilité en cas de perte ou de casse d'effets personnels.
10- ARRIVÉE ET DÉPART DE L’ENFANT
L’enfant doit avoir pris son petit déjeuner, être habillé (et non en pyjama) et avoir une couche propre. En cas de
petit souci sur le trajet de la structure, les parents ont la possibilité (et l’obligation) de changer leur enfant dans
la salle de bain avant de le remettre à l’équipe. Aucun enfant ne sera admis s’il n’est pas changé et dans une
tenue propre.
A son arrivée dans la structure, l’enfant reste sous la responsabilité et la surveillance de ses parents, jusqu’à ce
qu’il soit confié à un membre de l’équipe. En aucun cas les départs et les arrivées des enfants ne doivent
perturber le rythme de vie de la structure.
Si vous souhaitez entrer dans la salle d’éveil pour accompagner votre enfant, vous devez vous déchausser et ne
pas rester plus longtemps que nécessaire afin de ne pas dissiper les enfants qui sont en activités.
Lors du départ, l’équipe est déchargée de la responsabilité vis-à-vis de l’enfant, dès que celui-ci est confié à la
personne qui vient le chercher.
L’enfant n’est remis, lors de son départ, qu’à un représentant légal (père, mère ou tuteur) ou à une autre
personne majeure signalée à l’avance au personnel et inscrite dans le dossier de l’enfant. Cette personne, si elle
vient pour la première fois, devra présenter une pièce d’identité. Il faut savoir que la première ½ heure entamée
de 10 minutes est une ½ heure due. Le badgeage devra être effectué avant chaque départ. 11
En cas de retard pour la reprise de l’enfant, la garde n’étant pas couverte par les assurances au-delà de l’heure
légale de fermeture, la directrice est tenue d’avertir les autorités compétentes habilitées à statuer sur la conduite
à tenir.
Au-delà de trois retards, l’enfant ne sera plus accepté dans la structure.
Il est impératif d’arriver dans la structure 10 minutes avant la fermeture.
11- CONTRAT D’ACCUEIL
LA CONTRACTUALISATION
Un contrat est proposé aux parents qui souhaitent un accueil régulier. Il est établi sur la base d’un nombre
d’heures mensuelles. Le contrat de réservation avec la famille précise les besoins d’accueil (nombre d’heures par
jour, nombre de jours par semaine et nombre de semaines dans l’année), les absences prévisibles sollicitées par
la famille.
Le contrat d’accueil est signé pour une durée déterminée avec la Directrice et peut être éventuellement modifié
en cours d’année.
La modification d’un contrat en cours d’année est possible aux conditions suivantes :
- Selon la capacité d’accueil de la structure et l’avis de la responsable,
- Avec une prise d’effet à compter du 1er jour du mois suivant,
- En fonction d’un changement d’horaires de travail d’un des deux parents (avec justificatif et ne saurait
être récurrent)
Il n’y a pas de contrat pour les enfants occasionnels.
La facture est établie trimestriellement en fonction du nombre d’heures réservées pour les enfants accueillis en
occasionnel.
La tarification est calculée par application du barème national des participations fixées par la CNAF (Caisse
Nationale d’Allocations Familiales). Elle est établie sur la base du contrat conclu avec les familles. Les heures
réalisées au-delà du contrat sont facturées en plus aux familles en appliquant le barème national.
En cas d’accueil occasionnel et d’accueil d’urgence, la tarification est calculée aussi par application du barème
national des participations familiales.
LA MENSUALISATION
Annualisation
Le temps d'accueil mensuel forfaitaire est établi à l'inscription, soit le nombre de jours où l'enfant est confié, le
nombre d'heures par jour, le nombre de mois calculé en nombre de semaines (hors vacances).
Mode de calcul de la mensualisation :
Nombre d’heures jour x nombre de jours/semaine x nombre annuel de semaines d’accueil x tarif horaire
Nombre de mois de fréquentation 12
L’unité de présence est l’heure. Toute ½ heure commencée est due.
En cas d’accueil occasionnel (besoins connus à l’avance, ponctuels mais non récurrents), l’enfant doit être
inscrit dans l’établissement mais aucun contrat n’est signé.
LA TARIFICATION
La participation des familles varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. Elle correspond
à un taux d'effort modulable en fonction du nombre d'enfants dans la famille, dans les limites d'un plancher et
d'un plafond définis annuellement par la Cnaf.
En janvier de chaque année, le nouveau montant sera indiqué aux familles. Les modalités de calcul sont basées
sur le plancher et le plafond défini par la CAF. Cf : annexe : 2
S'il y a un enfant handicapé dans la famille, il convient de prendre en compte cette situation en appliquant le
taux d'effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille peut prétendre (sous présentation d'une
attestation AEEH).
Afin de déterminer le montant de la participation financière des parents, le service Petite Enfance utilise le
service CDAP (CNAF), avec l'accord des familles. Il permet d'obtenir la base des ressources retenues au titre de
l'année de référence.
Pour les familles allocataires (ex : déménagement hors département) et pour les familles hors régime CAF (ex :
MSA), il sera demandé l'avis d'imposition de la même année de référence que celle du CDAP (N-2). A défaut, la
participation financière sera calculée sur la base d'un prix plafond.
Afin de permettre à la CNAF d’adapter l’offre de service aux besoins des familles, chaque établissement d’accueil
du jeune enfant doit répondre à une enquête intitulée FILOUE. Vos données à caractère personnel rendues
anonymes avant leur utilisation sont transmises à la CAF à des fins statistiques.
Pour les familles extérieures à la Ville de Senlis, une majoration de 30% sera appliquée au tarif horaire.
LA FACTURATION
Depuis le 1er janvier 2022, la mise en place du pointage est effective dans les haltes-garderies de Brichebay et de
Val d’Aunette.
Chaque parent est invité à pointer sur l’écran tactile, l’arrivée et le départ de son enfant.
La facturation est actuellement trimestrielle, mais dès que possible celle-ci sera mensuelle. Les familles seront
informées par mail et par voie d’affichage du calendrier de mise en place effective de la facturation mensuelle.
La facturation ou titre exécutoire, sera adressé mensuellement par courrier et est à régler auprès de la :
TRESORERIE DE SENLIS
20/24 Chaussée Brunehault CS 2010
60309 SENLIS CEDEX
Tél : 03.44.53.05.48 13
LES CHANGEMENTS DE SI TUATION
Les parents sont tenus de faire part à la directrice de la structure (par courrier ou par mail) de tout changement
de situation personnelle et/ou professionnelle (ex : lieu de travail, domicile ou coordonnées téléphoniques).
En cas de séparation juridiquement reconnue, tout document relatif aux conséquences de la séparation des
parents doit être remis au directeur de l'établissement. Une nouvelle tarification sera établie.
Il est indispensable que les parents restent joignables tant pour la prise en charge quotidienne de l’enfant que
pour les situations d’urgence.
LA RUPTURE DE CONTRAT
En cas de rupture de contrat ou de fin de contrat, un préavis de 1 mois est obligatoire, accompagné d’une
lettre stipulant la date exacte de sortie.
Un retrait impératif d’un enfant peut être décidé en cas de :
- Inadaptation durable de l’enfant à la collectivité
- Déclaration inexacte concernant l’autorité parentale ou la situation des ressources
- Non-respect du règlement de fonctionnement
- 3 dépassements de l’horaire de fermeture de la structure
- Comportement perturbateur d’un parent troublant le fonctionnement de la structure
12- LE PERSONNEL : RÔLE ET FONCTIONS
Chaque équipe se compose de la directrice et d’une équipe encadrante.
La directrice : Educatrice de Jeunes Enfants
Etablir et mettre en œuvre les projets pédagogique et éducatif des haltes-garderies Encadrer les accueils collectifs et les équipes
Accueillir les familles dans le cadre des inscriptions
Prendre en charge globalement les enfants et prendre en compte leurs besoins individuels. Garantir la sécurité et l’accueil des enfants
Garantir la responsabilité des ressources humaines
Travail administratif en partenariat avec le secrétariat
Travailler avec les autres organismes et collectivités :
o Etablir des relations régulières avec la Mairie
o La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
o Le Conseil Départemental et la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Répondre à leurs sollicitations individuelles et favoriser les liens.
Modalité de continuité de la direction :
La continuité de fonction de direction est assurée par les auxiliaires de puéricultures lors de l’absence de la
responsable, sur les heures d’ouverture respective de chaque halte-garderie.
L’auxiliaire de puériculture chargée de la continuité de la direction exerce les missions suivantes :
- Gestion des situations d’urgence (accident survenu dans la structure auprès d’un enfant, d’un parent
ou d’une professionnelle : chute, évacuation d’urgence…)
- Accueil des familles 14
L’équipe encadrante :
Une auxiliaire de puériculture :
Assurer les soins journaliers
Gérer, en collaboration avec sa collègue, les plannings mensuels de présences des enfants, les
absences et proposer les places disponibles aux familles sur liste d’attente
Assurer les transmissions auprès de la responsable
Proposer des activités pédagogiques et contribuer au développement et au bien-être de l’enfant dans
le cadre du projet éducatif de la structure
Une Accompagnante Educative Petite Enfance (AEPE) :
Assurer un partenariat de qualité avec l’auxiliaire de puériculture pour l’accueil des enfants et leur
famille
Prendre en charge les soins de la vie quotidienne et les besoins fondamentaux des enfants.
Gérer l’entretien du matériel, des jeux et des locaux
Encadrer et proposer des activités
Une auxiliaire de puériculture polyvalente et une AEPE (accompagnante éducative petite enfance) polyvalente
interviennent deux fois par semaine dans chaque garderie et plus si besoin en cas de remplacement.
La secrétaire :
Assurer un accueil physique et téléphonique.
Assurer la gestion administrative des courriers, de la facturation et la mise à jour des dossiers des
enfants.
Le référent santé et accueil inclusif
Il intervient 20 heures annuelles dans chaque halte-garderie conformément aux dispositions légales applicables.
Ses missions :
Aider et accompagner l’équipe à la mise en œuvre d’un PAI.
Veiller à la mise en place des mesures nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en situation de
handicap ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou attention particulière.
Assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé en matière de recommandations
nutritionnelles, de santé environnementale et veiller à y associer les parents.
Contribuer au repérage des enfants en danger ou en risque de l’être et à l’information des conduites à
tenir.
Contribuer aux protocoles et veiller à leur bonne compréhension.
Le médecin vacataire :
Veiller à l’application des mesures d’hygiène générale, particulières (en cas d’épidémie) et préventives
Définir les protocoles d’actions dans les situations d’urgence
Assurer les admissions des enfants et de ceux présentant un handicap, une maladie chronique ou tout
autre problème de santé nécessitant un traitement
Participer à la mise en place d’un Projet d’Accueil Individuel (PAI) 15
13- ANNEXES
ANNEXE 1 : DOCUMENTS A FOURNIR POUR L’INSCRIPTION
- Le (s) dernier (s) avis d’imposition (uniquement en cas d'absence de numéro allocataire CAF)
- Un justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Le livret de famille ou un certificat de naissance de l’enfant et de la fratrie
- Le carnet de santé de l'enfant
- Le numéro d'allocataire à la Caisse d'Allocations Familiales (sans contre-indication de votre part, vous
nous autorisez à consulter votre dossier sur le site CDAP (CNAF) ou l'attestation du bénéficiaire à la
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Les adresses et téléphones de vos employeurs
- Un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité (de moins de 2 mois)
- Une ordonnance prescrivant un antipyrétique
- Une attestation d'assurance responsabilité civile au nom et prénom de l'enfant
- L'attestation de bénéficiaire de I'AEEH (enfant à accueillir ou fratrie)
ANNEXE 2 : CONTENU DE LA PHARMACIE
Contenu de la pharmacie de la Halte-garderie :
- Antiseptique (Chlorhexidine)
- Pansements
- Bandes
- Compresses
- Sérum physiologique
- Sparadrap
- Thermomètre
- Pince à épiler
- Poche de glace ou glaçons
- Dacudose
Si un parent ne souhaite pas que l'un de ces produits soit administré à l'un de ses enfants, il devra le préciser par
écrit lors de l'inscription. 16
ANNEXE 3 : ASSIETTES RESSOURCES POUR DEFINIR LES PAR TICIPATIONS FAMILIALES
Le barème applicable en accueil familial du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Barème national de référence élaboré par la Caisse d’Allocations Familiales, révisable chaque année par la CNAF.
A compter du 1er janvier 2022, les montants à retenir sont les suivants :
Ressources mensuelles : plancher : 712.33€
Ressources mensuelles : plafond : 6 000 €
Un prix moyen peut être appliqué dans le cas d'un accueil d'urgence soit :
Participations familiales / nombre d'heures facturées (de l'année précédente)
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif
Nombre
d'enfants
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre
2022
1enfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 enfants 0,0310%
5 enfants 0,0310%
6 enfants 0,0310%
7 enfants 0,0310%
8 enfants 0,0206%
9 enfants 0,0206%
10 enfants 0,0206% 17
ANNEXE 4 : PROTOCOLES
Malaise / perte de connaissance
Vérifier le pouls et la respiration, débuter si nécessaire les gestes de première urgence pendant qu’une
autre personne appelle le 15.
L’enfant respire, son cœur bat : installer l’enfant en position latérale de sécurité, une personne
surveille l’enfant l’autre appelle le 15.
Convulsions
Installer l’enfant au sol et retirer tout objet à sa portée
Rendre sa température, noter l’heure de début et de fin
Si un PAI existe, suivre le protocole défini
APPELER le 15
Inhalation de corps étranger
L’enfant respire : ne rien tenter, ne pas le manipuler, l’assoir au sol, le rassurer et le calmer, ne pas le
laisser seul, une autre personne appelle le 15.
L’enfant ne respire pas/suffoque : effectuer les manœuvres de libération des voies respiratoires,
appeler le 15.
Hémorragie
Compresser la zone qui saigne avec un linge propre sans gêner les voies respiratoires, ne pas poser de
garrot. Appeler le 15.
FIEVRE A 38 OU PLUS
Administrer PARACETAMOL par voie orale uniquement, selon la prescription du médecin traitant,
toutes les 6 heures
Autres formes interdites
En cas de signes de mauvaise tolérance : somnolence, délire, cyanose, membres froids ou marbrés :
APPELER LE 15.
DIARRHEE OU VOMISSEMENTS
Prendre la température, si supérieure à 38 appliquer le protocole
Proposer fréquemment des petites quantités d’eau fraiche
Diarrhée ou vomissement isolés : simple information aux parents
Diarrhée ou vomissements répétés : appeler les parents
Altération de la vigilance, de l’état général : APPELER LE 15.
DIFFICULTES RESPIRATOIRES
Vérifier si possible l’absence de corps étranger dans la bouche
Crise peu sévère : sifflements, toux ou essoufflement modérés
Si un PAI existe, l’appliquer
En l’absence de PAI, appeler les parents
Crise sévère : sifflements, toux, essoufflement importants
Appliquer le PAI s’il existe et appeler le 15 18
ŒIL ROUGE
Corps étranger :
Lavage de l’œil au DACUDOSE, si le corps étranger ne peut être retiré avec le produit, faire un
pansement occlusif (compresses et sparadrap) et appeler les parents pour une consultation
d’ophtalmologie en urgence
Origine infectieuse probable :
En l’absence de douleur : lavages au DACUDOSE toutes les 3 heures, information aux parents et retour
en collectivité selon le règlement de fonctionnement
Œil rouge douloureux : APPELER le 15.
SAIGNEMENT DE NEZ
Faire tenir la tête penchée en avant
Comprimer la narine qui saigne 10 minutes sans relâcher
Si le saignement persiste appeler le 15.
RHINORRHEE
Allonger l’enfant sur le dos
Tenir doucement la tête plaquée sur le côté
Instiller du sérum physiologique par la narine supérieure
Ce dernier doit s’écouler par la narine inférieure
Laver par l’autre narine n’est pas obligatoire
A faire avant chaque repas et chaque coucher.
ERUPTION CUTANEE
Sans altération de l’état général : Surveillance et information aux parents, retour en collectivité selon
le règlement de fonctionnement.
Avec altération de l’état général : APPELER le 15 immédiatement
ŒDEME DU VISAGE : YEUX, LEVRES, LANGUE
Si un PAI existe, l’appliquer, et
APPELER le 15 immédiatement
PIQURE D’INSECTE
Retrait du dard à la pince à épiler (abeilles)
Appliquer un glaçon quelques minutes
Désinfecter au DIASEPTYL (Chlorhexidine).
BRULURE
Rincer à l’eau tempérée (20 degrés) pendant 10 à 15 minutes
Envelopper la partie brulée d’un linge propre
Administrer PARACETAMOL selon le protocole fièvre
APPELER le 15.
En cas de brulure grave (œil, muqueuses, étendue) : rincer et APPELER le 15 immédiatement 19
TRAUMATISME CRANIEN
Traumatisme grave (troubles de la conscience ou perte de connaissance) : si l’enfant est au sol, ne pas
le mobiliser, sinon l’allonger en PLS et appeler le 15 en le surveillant constamment.
Traumatisme léger (Céphalée, contusion simple): appliquer un glaçon, administrer PARACETAMOL
selon le protocole « fièvre », en cas de nouveaux signes (vomissements…) : APPELER le 15.
PLAIE DE LA LEVRE
Mettre des gants jetables
Plaie simple : simple compression avec une compresse stérile jusqu’à arrêt du saignement.
Plaie délabrante : compression avec une compresse stérile et appel des parents pour une consultation
aux urgences
PLAIES CUTANEES
Mettre des gants jetables
Plaie punctiforme / inférieure à 5mm : Rinçage au DIASEPTYL (Chlorhexidine), puis simple
compression avec une compresse stérile jusqu’à arrêt du saignement. Recouvrir d’une compresse.
Plaie supérieure à 5mm : Rinçage au DIASEPTYL (Chlorhexidine), compression avec une compresse
stérile et appeler le 15. Protocole maltraitance
DÉFINITION
La maltraitance peut être physique(coups, brûlures, gifles, bébé secoué), psychologique (humiliation, isolement, rejet), ou être constituée d’actes d’ordre sexuel.
SITUATIONS ÉVOCATRICES
Nourrisson dont les pleurs sont rapportés comme inconsolables par des parents nerveusement
épuisés.
Enfant rapportant des faits de maltraitance
Lésion incohérente avec l’âge ou le mécanisme invoqué ou dont l’explication change.
Enfants se plaignant de façon récurrente de douleurs sans support physique clair (céphalées, douleurs
abdominales...)
Retards dans les recours aux soins
Antécédents d’accidents domestiques répétés
SIGNES PHYSIQUES
ECCHYMOSES
o Chez un enfant qui ne se déplace pas tout seul
Sur les parties concaves du corps (oreilles, joues, cou...)
Sur des zones cutanées non habituellement exposées (faces internes des bras / cuisses par ex.) D'âges multiples
De grande taille
Reproduisant l’empreinte d’un objet ou d’une main O
©
©
O
©
O IL
BRULURES : de cigarette, par immersion (en gant /chaussette), aux plis, aux poignets (liens) MORSURES
FRACTURES, notamment sans traumatisme à très forte énergie
SIGNES DE NÉGLIGENCE : portant sur l’alimentation, le sommeil, l’hygiène, les soins médicaux, l'éducation.
SIGNES COMPORTEMENTAUX
Troubles des interactions précoces chez le nourrisson
Toute modification du pe en fonction du lieu de vie, sans €
20 COMPORTEMENT DE L’ENTOURAGE
Adulte intrusif, s’imposant, parlant à la place de l’enfant
Adulte indifférent vis-à-vis de l’enfant<
Adulte qui minimise, banalise, conteste les symptômes ou dires de l’enfant, dénigre ou accuse
l'enfant
Adulte agressif ou sur la défensive
EN SITUATION D'URGENCE
*_ Hospitalisation immédiate recommandée pour les nourrissons ou lorsqu'un risque important/vital est
suspecté. Dans ce cas appeler le 15, c’est l'hôpital qui sera chargé de faire le signalement. En cas de danger important avec nécessité de mise à l’abri immédiat de l’enfant (suspicion de maltraitance avec auteur présumé au domicile par exemple), si l’enfant est adressé aux urgences (par exemple pour la prise en charge d’un traumatisme), Il est alors nécessaire de contacter directement le
médecin responsable des urgences afin de s’assurer de la venue effective de l’enfant et du
signalement.
Le procureur de la république doit être informé par téléphone au mieux, sinon par fax.
HORS SITUATION D'URGENCE
* Informer la responsable Puéricultrice ou l’Educatrice de Jeunes Enfants de la structure qui va en informer la cellule départementale (CRIP) ou le Parquet. L’appel au 119 est une voie de recours possible également.
Ces situations relèvent du conseil général et doivent faire l’objet d’une « information préoccupante » auprès de la CRIP.
La CRIP a également un rôle de conseil et peut être sollicitée en cas de doute sur une situation.
Remplir une fiche de signalement.
MODALITÉS LÉGALES
* Personne ne peut être poursuivi pour un signalement réalisé dans les règles : constatation et description des lésions sans interprétation quant à leur origine, pas de noms ni de personnes cités, utilisation du conditionnel.
Depuis la loi du 5 Mars 2007, il existe une levée du secret professionnel pour favoriser les contacts entre les différents professionnels dans le respect de l’article L226-2-2 du se de l’Action se et de Familles.
CONS
21 22
PROTOCOLE DES MESURES PREVENTIVES D’HYGIENE
Hygiène respiratoire
Un rappel des gestes qui doivent être appliqués chaque jour, même en dehors d'infection déclarée :
Utiliser des mouchoirs en papier jetables pour s’essuyer le nez ;
Se couvrir la bouche et le nez en cas d’éternuement ou de toux ;
Tousser et éternuer dans son coude ;
Jeter les mouchoirs souillés après chaque usage, dans une poubelle avec couvercle.
Hygiène des mains
Pour vous-mêmes ou pour les enfants, voici un rappel des bonnes pratiques à adopter.
Pour les assistantes maternelles
Se laver systématiquement les mains pendant 30 secondes :
Le matin avant tout contact avec les enfants
Après tout contact avec l’un des parents ;
Avant tout contact avec un aliment et avant chaque repas ;
Avant et après chaque change ;
Avant d’accompagner un enfant aux toilettes et après l’y avoir accompagné ;
Avant d’aller aux toilettes et après y être allé ;
Après s’être mouché, avoir toussé, éternué.
Pour les enfants
Autant que possible, le lavage des mains doit être appliqué :
A l’arrivée de l’enfant ;
Avant chaque repas ;
Avant chaque sieste ;
Avant d’aller aux toilettes et après y être allé.
Hygiène du domicile
Nettoyer tous les jours les sols et les surfaces avec les produits ménagers usuels.
Nettoyer tous les jours le matériel utilisé (jouets, plan de change et pot)
Changer le linge dès que nécessaire (bavoirs, draps, gants, turbulette et serviettes individuelles).
Aérer régulièrement les locaux 23
Protocole de sortie à l’extérieur de la structure
Situation :
Nos lieux de sorties sont la forêt et un centre équestre, les plus proches de la structure.
Nous organisons des sorties selon le nombre de professionnelles/nombre et âge des enfants
Encadrement :
1 professionnelle pour 2 enfants qui marchent
1 professionnelle avec une poussette double
Les parents sont invités à participer aux sorties et permettre ainsi d’amener plus d’enfants
Organisation :
Autorisation parentale, datée et signée
Sac avec de l’eau, les doudous-tétines, un portable, une boite de premiers soins et sacs isothermes si
besoin (déjeuner, goûter)
Protocole de sortie dans le jardin de la halte-garderie
Situation :
Le jardin est accessible directement de la structure par une baie vitrée.
Une sortie de secours avec poignée à 1m50 de hauteur.
Il fait 100 m2 (à brichebay) et 50m2 (à val d’aunette), arboré et clôturé par des brises vues ou des
troènes.
Il est aménagé avec des structures motrices (toboggans, tunnel) et deux maisons.
Un grand chalet de rangement abrite des vélos, trottinettes, ballons, et autres jouets et jeux moteurs
qui sont proposés.
Un espace de 20m2 est en gazon synthétique, entouré d’herbe à brichebay et d’un parcours vélo à val
d’aunette.
Encadrement :
Une professionnelle reste dans la structure avec les enfants qui ne sortent pas (bébés qui dorment,
enfants malades, climat pas adapté au tout petit qui ne marchent pas, accueil des parents…)
Les professionnelles habillent et chaussent les enfants en fonction du temps (bottes, chapeau de
soleil…).
La surveillance est aisée, quelle que soit notre position dans le jardin, nous visualisons tout l’espace.
Les temps de sorties :
Quotidien, matin et, ou après-midi, si le climat et le nombre de professionnelles le permet. 24
Règlement de fonctionnement des Haltes-Garderies actualisé et validé
par délibération du Conseil Municipal en date du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°26 - Annexe 2
Acte exécutoire le 14.12.2022 -
Reçu par la Sous-Préfecture de
Senlis et publié le 14.12.2022 ea UE
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Règlement de
fonctionnement
Crèche familiale
En vigueur à partir du 1er janvier 2023 1
SOMMAIRE
1- PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE.................................................................................................. 2
Horaires d’ouverture de la crèche familiale .................................................................................... 3
Offre d’accueil ................................................................................................................................. 3
Modalites d’information et de participation des familles à la vie de la structure .......................... 3
2- INSCRIPTION .................................................................................................................................... 4
La pre-inscription............................................................................................................................. 4
La commission ................................................................................................................................. 4
L’admission ...................................................................................................................................... 4
3- ADAPTATION ................................................................................................................................... 5
4- RÉSERVATION .................................................................................................................................. 5
5- MALADIES ET ÉVICTIONS ................................................................................................................. 6
Evictions préconisees ...................................................................................................................... 6
L’administration des medicaments ................................................................................................. 7
6- LES VACCINATIONS .......................................................................................................................... 8
7- LES ABSENCES .................................................................................................................................. 8
Absence de l’enfant ......................................................................................................................... 8
Absence de l’assistante maternelle................................................................................................. 8
8- LE TROUSSEAU DE L’ENFANT........................................................................................................... 9
9- LES ACTIVITÉS .................................................................................................................................. 9
10- SÉCURITÉ ................................................................................................................................... 10
11- ARRIVÉE ET DÉPART DE L’ENFANT............................................................................................. 10
12- CONTRAT D’ACCUEIL ................................................................................................................. 10
La contractualisation ..................................................................................................................... 10
La mensualisation .......................................................................................................................... 10
La tarification ................................................................................................................................. 11
La facturation ................................................................................................................................ 12
Les changements de situation ....................................................................................................... 12
La rupture de contrat .................................................................................................................... 12
13- LE PERSONNEL : RÔLE ET FONCTIONS ....................................................................................... 13
14- ANNEXES .................................................................................................................................... 15
Annexe 1 : Documents a fournir pour l’inscription ....................................................................... 15
Annexe 2 : Contenu de la pharmacie ............................................................................................ 15
Annexe 3 : Assiettes ressources pour definir les participations familiales ................................... 16
Annexe 4 : Protocoles .................................................................................................................... 17 2
1- PRÉSENTATION DE LA S TRUCTURE
La crèche familiale, gérée par la commune de Senlis, assure pendant la journée un accueil de type familial.
Le décret 2021-1131 du 30 août 2021 mentionne les nouveaux paliers, la crèche familiale de Senlis, d’une
capacité d’accueil à 59 places, est considérée comme « une grande crèche ».
Cet établissement intitulé « crèche familiale » fonctionne conformément :
• Aux dispositions du décret n°2121-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE),
• Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, notifiées dans le « guide
PSU mode d'emploi », toute modification étant applicable. Le gestionnaire intégrera dans le règlement
de fonctionnement les nouvelles modalités d'application de la PSU conformément à l'échéancier
proposé dans la convention PSU.
• A la charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires de la CNAF
• La crèche familiale bénéficie de l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales.
• Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
La crèche familiale est placée sous la responsabilité du Maire de la ville de Senlis :
Mairie de Senlis
3 Place Henri IV 60300 Senlis
Tèl : 03.44.53.00.80
Mail : mairie@ville-senlis.fr
Le gestionnaire a contracté les assurances et couvertures suivantes :
• L'assurance responsabilité civile :
Dans les cas où sa responsabilité civile pourrait être engagée, la commune a souscrit un contrat d'assurances
définissant les garanties pour les dommages que les enfants accueillis pourraient provoquer et pour ceux dont
ils pourraient être victimes.
Le bureau administratif de la crèche familiale de Senlis se situe à :
Maison de la Petite Enfance Service Crèche familiale
Place de la Gare
60300 Senlis
Tel : 03.44.32.01.10
Mail : service.creche@ville-senlis.fr 3
La crèche familiale permet de concilier la garde de type familial (nombre d'enfants limité chez l'assistante
maternelle) et les garanties apportées par la surveillance de l'équipe de la crèche qui se compose d'une directrice
puéricultrice, d'une adjointe éducatrice de jeunes enfants, d’un référent santé et accueil inclusif, d’un médecin
vacataire et d'une secrétaire.
Les enfants sont accueillis au domicile des assistantes maternelles agréées par le Conseil Départemental de l'Oise
et employées par la ville de Senlis.
Les assistantes maternelles sont agréées pour accueillir 2,3 voire 4 enfants, âgés de 0 à 18 ans, en fonction de
l'agrément délivré par le Conseil Départemental.
HORAIRES D’OUVERTURE DE LA C RECHE FAMILIALE
L'enfant peut être accueilli chez l'assistante maternelle du lundi au vendredi de 6h30 à 19h30 sauf les jours fériés.
2 à 3 journées de réunions pédagogiques par an sont proposées aux assistantes maternelles. Ces réunions
permettent notamment aux assistantes maternelles de bénéficier de formations et d’analyser leurs pratiques
professionnelles avec un intervenant extérieur. Les familles sont informées par mail un mois avant, des dates de
ces journées.
Pour toute absence ou retard, la famille doit avertir l'assistante maternelle et la crèche familiale avant 9 heures
le matin du jour même.
OFFRE D’ACCUEIL
L'accueil en crèche familiale est réservé aux enfants de 2 mois et demi à quatre ans révolus, dont les
parents résident obligatoirement dans la commune de Senlis sauf dérogation exceptionnelle.
L'accueil des enfants porteurs de handicaps ou contractant une maladie chronique peut se faire dans la
mesure ou le handicap est compatible avec la vie en collectivité. Pour les enfants nécessitant une
surveillance particulière (allergie, handicap), un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI) se fera avant
l'entrée, en partenariat avec la famille, le référent santé et accueil inclusif du service Petite Enfance, la
direction de la crèche familiale, le Médecin traitant et en accord avec l'assistante maternelle. Depuis
2010, l'âge maximum de l'accueil passe à 6 ans pour les enfants en situation de handicap.
L’article R-2324-29 du code de l’action sociale et des familles précise que des places doivent être
réservées à l’accueil d’enfant dont les parents sont en insertion sociale ou professionnelle. La crèche
familiale accueille des enfants quel que soit le revenus et la situation des parents.
MODALITES D’INFORMATI ON ET DE PARTICIPATION DES FAMILLES A LA VIE DE LA STRUCTURE
Accueillir un enfant en crèche familiale, c'est aussi accueillir sa famille. Par le développement d'un accueil de
qualité, par la prise en compte de la singularité de chaque enfant et de chaque famille, l'accompagnement à la
fonction parentale se développe au quotidien. Dès l'arrivée de l'enfant chez l'assistante maternelle, pendant la
période d'adaptation et tout au long de l'accueil, l'équipe de la crèche familiale s'attache à répondre aux
questions des familles sur les différents domaines (alimentation, santé, développement psychomoteur, activités
...) et à les soutenir dans leurs fonctions de parents. 4
2- INSCRIPTION
LA PRE-INSCRIPTION
Une pré-inscription est effectuée auprès de la Maison de la petite enfance, service crèche familiale, place de la
gare, 60300 Senlis. Téléphone : 03.44.32.01.10
Celle-ci doit être confirmée à la naissance de l'enfant. A défaut, la pré-inscription ne sera pas retenue. Elle
n'octroie pas une place définitive à la crèche familiale.
LA COMMISSION
Une commission d'attribution des places, composée de l’élue à la petite enfance, de la directrice de l'action
sociale, de la responsable de la Maison de la petite enfance et des directeurs d'établissement, se réunit pour
délibérer sur les places disponibles.
5 critères sont pris en compte :
- En fonction des places disponibles dans chaque structure
- En priorité les senlisiens
- Ancienneté de le pré-inscription sans changement de vœux
- Présence de fratrie dans une des structures petite enfance
- L’adéquation entre la capacité d’accueil des structures et la demande (horaire et journalière) des
familles.
A l’issue de cette commission, les familles retenues seront tenues informées des modalités d'inscriptions afin de
constituer le dossier d'admission.
L’ADMISSION
L'inscription se fait à la Maison de la Petite Enfance, Service crèche familiale, place de la Gare par la Directrice
ou l'adjointe sur rendez- vous (cf. : annexe 1 : documents à fournir pour l'inscription)
L'inscription ne sera effective que si le dossier est complet.
Le médecin vacataire de la Maison de la petite enfance pourra imposer une visite médicale d'entrée et assurer
ponctuellement des visites au domicile de l'assistante maternelle à titre préventif et non curatif. La visite
médicale d'entrée est obligatoire pour les enfants de moins de 4 mois.
A défaut, un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité sera demandé au praticien qui assure le suivi de
l'enfant.
Le dossier Famille
Il comprend :
- La fiche de pré-inscription
- Les coordonnées postales et téléphoniques de la famille
- L'éventuelle ordonnance du tribunal (autorité parentale, garde d'enfant)
- L'adresse et le téléphone où les parents peuvent être joints
- Le numéro d'allocataire à la Caf
- La profession des parents 5
- Nom, adresse, téléphone de tierces personnes, famille ou proches qui pourraient récupérer l'enfant
(majorité requise et obligation de présenter une pièce d'identité à l'assistante maternelle)
- L'attestation d'autorisation au service CDAP avec le numéro d'allocataire ou l'attestation du bénéficiaire
à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- L'attestation d'assurance responsabilité civile au nom et prénom de l'enfant
- L'autorisation de droit à l'image
- L'autorisation à donner les soins d'urgence
- L’autorisation de remplacement en cas d’urgence (chez une autre assistante maternelle ou dans une
structure municipale)
- L’autorisation à administrer l’antipyrétique
- L'autorisation de sortie et les déplacements en véhicule
- Le règlement de fonctionnement signé
- L'attestation de bénéficiaire de l'AEEH (enfant à accueillir ou fratrie)
Le dossier sanitaire de l’enfant
Il comprend :
- Le certificat médical d'admission et l’ordonnance prescrivant l’antipyrétique
- Les vaccinations
- L'état de santé de l'enfant depuis sa naissance, son développement, ses maladies, ses hospitalisations,
les allergies, éventuellement les prescriptions de régime et les traitements en cours
- Pour les enfants soumis à une diététique particulière, pour raison médicale, un protocole spécifique
sera établi avec le médecin de l'établissement et le référent santé et accueil inclusif, ou le Médecin
traitant
- Modalités de délivrance de soins dans le cadre d'une maladie aigüe ou chronique
- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du médecin choisi par les parents
- Une autorisation parentale permettant l'appel aux services d'urgence, l'hospitalisation de leur enfant et
la pratique d'une anesthésie générale si nécessaire, en cas d'impossibilité de joindre les parents
- Toute information relative au rythme de vie de l'enfant
3- ADAPTATION
Dans le but de favoriser l'adaptation de l'enfant chez l'assistante maternelle, il est possible de confier l'enfant les
jours qui précèderont le début de l'accueil. La durée de cette phase sera définie avec l'assistante maternelle et
les parents selon les besoins de l'enfant. Pendant cette période, les repas seront fournis par la famille.
Cette adaptation doit être connue de la Directrice et doit être ajoutée au contrat prévisionnel du mois concerné.
Elle sera facturée sur la base du nombre d'heures par le tarif horaire.
Cette période d'adaptation doit permettre aux parents, à l'enfant et à l'assistante maternelle d'instaurer des
repères pour qu'une relation de qualité puisse s'installer et durer.
4- RÉSERVATION
Un contrat prévisionnel doit être remis à la crèche familiale et à l'assistante maternelle, le 15 du mois précédent,
afin de connaître les jours réels de vacances et ainsi pouvoir répondre aux demandes de remplacement. Les
permutations de jours sont possibles à condition de prévenir par écrit ou mail la crèche familiale, au moins une
semaine à l'avance. 6
L'annulation d'une réservation est possible 8 jours avant la date prévue et de ce fait sera non facturée.
La crèche familiale et l'assistante maternelle se réservent le droit de refuser l'accueil de l'enfant pour tout
contrat prévisionnel non remis au 15 du mois précédent pour le mois suivant.
La fiche de présence de l'enfant doit être signée chaque jour chez l'assistante maternelle par la personne qui
vient le chercher.
5- MALADIES ET ÉVICTION S
Des visites seront effectuées au domicile de l'assistante maternelle par la puéricultrice de la crèche familiale ou
l'éducatrice de jeunes enfants qui conjointement, s'assurent du respect des règles d'hygiène, d'alimentation et
au bon développement physique, et psycho affectif de l'enfant.
Il est rappelé aux parents qu'il s'agit d'un accueil d'enfants ne présentant pas de maladies ou de parasites. La
directrice se réserve le droit d'apprécier, tant pour l'enfant concerné que pour les autres, si son état de santé lui
permet d'être accueilli au domicile de l'assistante maternelle.
EVICTIONS PRECONISEES
Une éviction est préconisée pour toute température supérieure à 38°C et toute maladie à sa phase aiguë altérant
l'état général de l'enfant (gastro entérite virale, otite moyenne aiguë, bronchiolite, bronchite, grippe, angine
virale, conjonctivite, rubéole...).
Evictions préconisées par le médecin vacataire de la petite enfance :
Varicelle Pas d’éviction hors phase aiguë.
Rougeole Eviction les 5 premiers jours de l’éruption, retour en collectivité sans certificat médical.
Impétigo Pas d'éviction si lésions peu étendues protégées, à défaut éviction de 3 jours, retour en collectivité sans certificat médical.
Angine à streptocoque I
scarlatine
Eviction 2 jours après début du traitement antibiotique, retour en
collectivité sans certificat médical.
Tuberculose Eviction jusqu'à production d'un certificat médical de non contagiosité. Dépistage des sujets contacts.
Pédiculose (poux) du cuir
chevelu
pas d'éviction si traitement effectué.
Gale commune Eviction jusqu'à 3 jours après le traitement, retour sur présentation d'un certificat médical de prescription du traitement.
Teigne du cuir chevelu Eviction, retour sur présentation d'un certificat médical de prescription du traitement
La liste complète des maladies à éviction obligatoire et des conditions d'admission en collectivité, tels que décrits
au 8.0. n°8 du 22-02-1990, est disponible sur le site www.sante.gouv.fr
Les maladies contagieuses contractées par l'enfant ou un membre de sa famille doivent être signalées afin d'en
informer les usagers par le biais d'un affichage et de mettre en œuvre si nécessaire les recommandations de
prophylaxie des cas contacts et/ou les renforcements des mesures d'hygiène adaptés. 7
Il est impératif de fournir à la crèche familiale la photocopie du carnet de santé après chaque visite chez votre
médecin (qui précise le nouveau poids de votre enfant) ainsi qu'à chaque nouveau vaccin.
L’ADMINISTRATION DES MEDICAME NTS
L’article 2 du décret 2021-1131 du 30 août 2021 autorise les assistantes maternelles à administrer des
traitements ou des soins prescrits par un médecin qui ne demande pas l’intervention d’un auxiliaire médical.
Dans le cas d'un médicament prescrit, lorsque son mode d'administration ne présente pas de difficultés
particulières ni de nécessité d'apprentissage et lorsque le médecin n'a pas prescrit l'intervention d'un auxiliaire
médical, l'aide à la prise du médicament est considéré comme un acte de la vie courante.
Ainsi, l'autorisation des parents, accompagnée de l'original de l'ordonnance médicale prescrivant le traitement,
permettra à l'assistante maternelle d'administrer les médicaments aux enfants. L’assistante maternelle devra se
faire expliquer précisément les gestes à réaliser par les parents ou par le référent santé et accueil inclusif.
L’assistante maternelle devra ensuite inscrire chaque geste sur une fiche dédiée à cet effet précisant : nom de
l’enfant, date et heure de l’acte, nom du professionnel, nom du médicament administré et sa posologie.
Les médicaments seront remis par les parents dans leurs emballages d'origine sur lesquels seront notés le nom
de l'enfant et la date d'ouverture du flacon. Il est recommandé aux familles de préciser au médecin traitant le
mode d'accueil collectif de leur enfant afin de limiter les prises de médicaments. (2 prises par jour).
Tout traitement pris par l'enfant en-dehors des heures d'accueil chez son assistante maternelle, devra être
signalé à cette dernière afin d'éviter les surdosages, notamment en Doliprane.
En cas de fièvre :
- Si elle est constatée au domicile de l'assistante maternelle, elle administrera le médicament
antipyrétique prescrit par votre médecin, dès 38°C.
- Une ordonnance de moins de 6 mois sera placée dans le sac de l'enfant avec le flacon antipyrétique
ouvert depuis moins d'un mois. La date d'ouverture sera indiquée sur le flacon. Vous devez
impérativement vous assurer que l'ordonnance de moins de 6 mois ainsi que le flacon antipyrétique
soient présents dans le sac de votre enfant.
- Les parents seront contactés dès que l'assistante maternelle aura administré du paracétamol ainsi que
la directrice.
Les demandes particulières :
- Les demandes particulières sont à étudier avec la responsable de la structure et font l'objet d'un PAI
(Protocole d'Accueil Individualisé).
- En cas d'allergie nécessitant un régime alimentaire spécial, un certificat médical est nécessaire (Bulletin
Officiel n°34 du 18 septembre 2003, accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de
troubles de la Santé évoluant sur une longue période)
En cas d'accident :
- L’assistante maternelle fera appel aux pompiers ou au SAMU. Les parents seront immédiatement
prévenus. 8
6- LES VACCINATIONS
Depuis le 1er janvier 2018, huit vaccinations auparavant recommandées sont maintenant obligatoires. Il y a donc à ce jour, onze vaccinations obligatoires :
- Diphtérie, tétanos et poliomyélite
- Coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type B, l'hépatite B, les infections à
méningocoque, les infections invasives à Méningocoque de sérogroupe C,
- La rougeole, les oreillons et la rubéole.
Ces 11 vaccinations sont pratiquées, dans les 18 premiers mois de l'enfant selon le calendrier vaccinal en vigueur
sauf contre-indication attestée par certificat médical.
Si un enfant n'est pas à jour de ces vaccinations, le code de la santé publique, prévoit que l'enfant est admis
provisoirement. Les vaccinations obligatoires doivent alors être, selon le calendrier des vaccinations, réalisées
dans un délai de trois mois et ensuite poursuivies, à défaut le contrat d’accueil peut être suspendu.
A chaque visite médicale et/ou vaccination, une photocopie du carnet santé est à transmettre au service.
7- LES ABSENCES
ABSENCE DE L’ENFANT
Les absences de l'enfant pour convenances personnelles n'ouvrent pas droit à déduction sur le montant de la
participation.
Dans le cas d'un accueil régulier les seules déductions possibles à compter du 1er jour d'absence sont :
Eviction de la crèche par le médecin de la crèche ou votre médecin
L'hospitalisation de l'enfant sur présentation d'un bulletin d'hospitalisation
La fermeture de la crèche
Dans ces cas, les heures d'absences ne sont pas facturées aux familles.
Pour les absences de l'enfant de moins de 4 jours :(*) La production d'un certificat médical n'est pas obligatoire.
Il n'exonère pas la famille du paiement de la crèche (délai de carence de 3 jours calendaire appliqué selon les
directives de la Caisse d’Allocations Familiales).
Pour les absences de l'enfant égales ou supérieures à 4 jours : (*) La production d'un certificat médical est
obligatoire et exonère la famille du paiement à partir du 4ème jour.
(*) : Source : Lettre circulaire de la CNAF n° 2011-105 du 29 juin 2011.
ABSENCE DE L’ASSISTANTE MATERNELLE
En cas d'absence de l'assistante maternelle (maladie, congés, stages de formation), il sera proposé, à la demande
des parents, dans la mesure du possible, un remplacement chez une autre assistante maternelle.
En cas d'un refus de remplacement, le contrat prévisionnel sera facturé.
En cas de non demande de remplacement ou d’incapacité pour la crèche de proposer une solution, le contrat
prévisionnel ne sera pas facturé. 9
En cas d'urgence et après accord avec la Directrice, les assistantes maternelles peuvent déposer ponctuellement
les enfants dans les haltes garderies de la Ville de Senlis.
8- LE TROUSSEAU DE L’EN FANT
Les enfants doivent arriver propres et avoir pris leur petit déjeuner.
Les parents veilleront à fournir chaque jour :
- Le carnet de santé ou la photocopie des vaccinations ainsi que la dernière visite effectuée chez le
Médecin traitant
- Un thermomètre médical
- Un antipyrétique accompagné de l'autorisation écrite des parents et de l'ordonnance du médecin
prescrivant le dosage et le mode d'administration. Il en est de même pour tout autre médicament
(homéopathie, phytothérapie, etc.)
- Les couches et la crème pour le siège si besoin
- Vêtements de rechange et sac imperméable pour rendre le linge mouillé ou souillé
- Les chaussons, le « doudou », la tétine, les biberons, des draps housse, jouets familiers (éventuellement)
- Si besoin, un spray nasal ou un sérum physiologique pour nettoyer le nez.
Tout ce qui appartient à l'enfant doit être marqué à son nom (vêtements, médicaments, aliments, couches, etc.)
L'assistante maternelle fournit les repas prévus à savoir, le lait 1er et 2ème âge pour les bébés (sauf en cas de
remplacement) le déjeuner et le goûter pour les plus grands.
Il est interdit à l'assistante maternelle de baigner votre enfant.
Le matériel fourni aux assistantes maternelles
Le matériel de puériculture est fourni aux assistantes maternelles par la crèche familiale dans la mesure du
possible. Certains parents si le souhaitent peuvent apporter un matériel spécifique en ayant au préalable eu
l’accord de l’assistante maternelle et du service.
9- LES ACTIVITÉS
Des temps de rencontre (jeux, activités manuelles, etc.…) sont proposés aux enfants de la crèche familiale,
accompagnés de leur assistante maternelle. Ils se déroulent une fois par semaine au sein d'une des structures
petite enfance de la ville de Senlis.
Des ateliers sans la présence de l’assistante maternelle sont également prévus durant la dernière année de
crèche. Ils sont destinés aux enfants de deux ans afin de les préparer à la vie scolaire.
Ces activités sont encadrées et organisées par l’Educatrice de Jeunes Enfants accompagnée d’un agent du service
petite enfance. 10
10- SÉCURITÉ
Par mesure de sécurité, les objets de petites tailles risquant d'être avalés ou introduits dans le nez et les oreilles
sont interdits (bijoux, boucles d'oreilles, pièces de monnaie, boutons mal cousus, barrettes, jouets démontables,
billes, etc.…)
Merci de vérifier les poches de vos enfants qui peuvent emprunter les petits jouets de leur grand frère ou grande
sœur.
La crèche familiale et l'assistante maternelle déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de casse d'effets
personnels.
11- ARRIVÉE ET DÉPART DE L’ENFANT
L'enfant reste sous la responsabilité et la surveillance de ses parents à l’arrivée et au départ du domicile de
l’assistante maternelle.
Si les parents ne viennent pas rechercher leur enfant, seules les personnes majeures munies d'une pièce
d'identité avec un accord écrit de la famille peuvent le récupérer.
Il est impératif de respecter les horaires prévisionnels. Au-delà de 30 minutes de retard sans avoir contacté
l’assistante maternelle ou le service, ces derniers pourront faire appel aux autorités compétentes habilitées à
statuer sur la conduite à tenir. Au-delà de 3 retards, l’enfant ne sera plus accepter dans la structure.
12- CONTRAT D’ACCUEIL
LA CONTRACTUALISATION
Le contrat est établi pour un accueil régulier ou occasionnel, en réponse aux besoins des familles. La participation
financière est obligatoirement contractualisée avec la famille selon les directives de la CAF.
L'accueil des enfants se fera selon les modalités du contrat signé par les parents dans le cadre d'un accueil régulier
et selon les horaires de réservation pour un accueil occasionnel. Il s'agit d'un accord écrit et signé entre le
gestionnaire et la famille au moment de l'inscription de l'enfant. Il définit notamment l’amplitude horaire et
journalière hebdomadaire.
LA MENSUALISATION
Annualisation
Le temps d'accueil mensuel forfaitaire est établi à l'inscription, soit le nombre de jours où l'enfant est confié, le
nombre d'heures par jour, le nombre de mois calculé en nombre de semaines {hors vacances).
Mode de calcul de la mensualisation :
Nombre d’heures jour x nombre de jours/semaine x nombre annuel de semaines d’accueil x tarif horaire
Nombre de mois de fréquentation 11
Les éventuelles heures supplémentaires seront facturées au mois ou à la fin du contrat en cas de rupture
anticipée. Cette facture sera établie sur la base du contrat d'accueil défini à l'inscription. Le nombre de jours de
congés signalé dans votre contrat est déduit directement sur le calcul du forfait.
Contrat mensuel selon un planning prévisionnel remis le 15 du mois précédent
Un contrat mensuel est proposé aux familles pour être au plus proche de leur besoin. A cet effet, les parents sont
tenus de fournir un planning prévisionnel à rendre le 15 de chaque mois au service et à l’assistante maternelle.
Chaque jour l’assistante maternelle fait émarger la fiche de présence du mois concerné indiquant les heures
réalisées.
Mode de calcul chaque mois :
3 cas peuvent être rencontrés :
- Le planning prévisionnel correspond à la fiche de présence : tarif horaire x nombre d’heures prévues au
planning prévisionnel
- Le planning prévisionnel est supérieur à la fiche de présence : tarif horaire x nombre d’heures prévues
au planning prévisionnel (sauf en cas d’absences déductibles définies à l’article 7 du présent règlement)
- Le planning prévisionnel est inférieur à la fiche de présence : tarif horaire x nombre d’heures réelles
indiquées sur la fiche de présence
LA TARIFICATION
La participation des familles varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. Elle correspond
à un taux d'effort modulable en fonction du nombre d'enfants dans la famille, dans les limites d'un plancher et
d'un plafond définis annuellement par la Cnaf.
En janvier de chaque année, le nouveau montant sera indiqué aux familles. Les modalités de calcul sont basées
sur le plancher et le plafond défini par la CAF. Cf : annexe 3
S'il y a un enfant handicapé dans la famille, il convient de prendre en compte cette situation en appliquant le
taux d'effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille peut prétendre (sous présentation d'une
attestation AEEH).
Afin de déterminer le montant de la participation financière des parents, le service petite Enfance utilise le
service CDAP (CNAF), avec l'accord des familles. Il permet d'obtenir la base des ressources retenues au titre de
l'année de référence.
Pour les familles allocataires (ex : déménagement hors département) et pour les familles hors régime CAF (ex :
MSA), il sera demandé l'avis d'imposition de la même année de référence que celle du CDAP (N-2). A défaut, la
participation financière sera calculée sur la base d'un prix plafond.
Afin de permettre à la CNAF d’adapter l’offre de service aux besoins des familles, chaque établissement d’accueil
du jeune enfant doit répondre à une enquête intitulée FILOUE. Vos données à caractère personnel rendues
anonyme avant leur utilisation sont transmises à la CAF à des fins statistiques. 12
LA FACTURATION
Si des heures sont réalisées au-delà du contrat prévu, elles seront facturées en plus aux familles en appliquant le
barème institutionnel suivant sans majoration :
- Dépassement horaire jusqu'à 10 minutes : pas de facturation supplémentaire
- Dépassement horaire jusqu'à 30 minutes : facturation horaire de 30 minutes x tarif horaire de la famille
- Dépassement horaire jusqu'à 1 heure : facturation horaire d'une heure x tarif horaire de la famille
La facturation ou titre exécutoire, sera adressé mensuellement par courrier et est à régler auprès de la :
TRESORERIE DE SENLIS
20/24 Chaussée Brunehault CS 2010
60309 SENLIS CEDEX
Tél : 03.44.53.05.48
LES CHANGEMENTS DE SI TUATION
Les parents sont tenus de faire part à la directrice de la structure (par courrier ou par mail) tout changement de
situation personnelle et/ou professionnelle (ex : lieu de travail, domicile ou coordonnées téléphoniques).
En cas de séparation juridiquement reconnue, tout document relatif aux conséquences de la séparation des
parents doit être remis à la directrice de l'établissement. Une nouvelle tarification sera établie.
Attention, pour les familles qui déménagent hors de la commune, le contrat prendra fin.
LA RUPTURE DE CONTRAT
En dehors des situations d'urgence, soumises à l'appréciation de la directrice de l'établissement, les
parents sont invités à déclarer leur intention de sortie définitive de l'enfant avec confirmation écrite au
moins un mois à l'avance.
L’assistante maternelle qui accueille l’enfant peut aussi mettre fin au contrat après accord de la
directrice, en respectant un préavis d’un mois.
Radiation ou cessation du contrat d’accueil par l’établissement en cas de :
- Non-respect du règlement de fonctionnement
- Défaut de paiement
- Non-respect du calendrier vaccinal obligatoire
- Comportement perturbateur d’un parent pouvant troubler l’accueil chez l’assistante
maternelle ou vis-à-vis des agents du Service Petite Enfance 13
13- LE PERSONNEL : RÔLE ET FONCTIONS
L'ensemble du personnel de la crèche familiale se compose de :
La directrice Puéricultrice
Etablir et mettre en œuvre les projets pédagogique et éducatif pour la petite enfance Encadrer les accueils collectifs et familial de la Petite Enfance
Accueillir les familles dans le cadre des inscriptions
Prendre en charge globalement les enfants et prendre en compte leurs besoins individuels. Garantir la sécurité et l’accueil des enfants
Garantir la responsabilité des ressources humaines
Travail administratif en partenariat avec le secrétariat
Travailler avec les autres organismes et collectivités :
o Etablir des relations régulières avec la Mairie
o La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
o Le Conseil Départemental et la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Répondre à leurs sollicitations individuelles et favoriser les liens.
Modalités de continuité de la fonction de direction :
L'adjointe de la structure, éducatrice de jeunes enfants, assure pendant l'absence de la Directrice, les missions suivantes :
- Assurer le fonctionnement de la crèche familiale
- Assurer un relais dans la coordination des structures Petite Enfance
L'Adjointe à la direction : Educatrice de jeunes enfants
Animer un groupe d’enfants avec l’équipe
Participer à l'élaboration du projet pédagogique de la structure
Dynamiser les assistantes maternelles dans leurs tâches quotidiennes Organiser des activités ludiques pour les enfants
Assurer la gestion administrative de la crèche familiale
Seconder la directrice dans ses fonctions et la suppléer en son absence
Le référent santé et accueil inclusif (missions réalisées par la directrice puéricultrice conformément aux dispositions légales applicables)
Aider et accompagner le personnel à la mise en œuvre d’un PAI
Veiller à la mise en place des mesures nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou attention particulière. Assurer des actions d’éducation et de promotion de la Santé en matière de recommandations nutritionnelles, de santé environnementale et veiller à y associer les parents. Contribuer au repérage des enfants en danger ou en risque de l’être et à l’information des conduites à tenir.
Contribuer aux protocoles et veiller à leur bonne compréhension.
L'assistante maternelle
Accueillir l'enfant à son domicile en créant un lien avec la famille.
Prodiguer des soins et effectuer les tâches et activités nécessaires au bon développement de l'enfant, physique, mental, intellectuel et social. 14
Assurer des remplacements ponctuels.
La secrétaire : adjoint administratif
Assurer un accueil physique et téléphonique.
Assurer la gestion administrative des courriers, de la facturation et la mise à jour des dossiers des enfants.
L'Accompagnante Educative Petite Enfance
Assurer un partenariat avec l’éducatrice de jeunes enfants de la crèche familiale dans le cadre des activités proposées aux enfants de la crèche.
Gérer l'entretien du matériel, des jeux et des locaux.
Le médecin vacataire
Veiller à l’application des mesures d’hygiène générale, particulières (en cas d'épidémie) et préventives Définir les protocoles d’actions dans les situations d’urgence
Assurer si besoin les admissions des enfants et de ceux présentant un handicap, une maladie chronique ou tout autre problème de santé nécessitant un traitement
Participer à la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) 15
14- ANNEXES
ANNEXE 1 : DOCUMENTS A FOURNIR POUR L’INSCRIPTION
- Le (s) dernier (s) avis d’imposition (uniquement en cas d'absence de numéro allocataire CAF)
- Un justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Le livret de famille ou un certificat de naissance de l’enfant et de la fratrie
- Le carnet de santé de l'enfant
- Le numéro d'allocataire à la Caisse d'Allocations Familiales (sans contre-indication de votre part, vous
nous autorisez à consulter votre dossier sur le site CDAP (CNAF) ou l'attestation du bénéficiaire à la
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Les adresses et téléphones de vos employeurs
- Un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité (de moins de 2 mois)
- Une ordonnance prescrivant un antipyrétique
- Une attestation d'assurance responsabilité civile au nom et prénom de l'enfant
- L'attestation de bénéficiaire de I' AEEH (enfant à accueillir ou fratrie)
ANNEXE 2 : CONTENU DE LA PHARMACIE
Contenu de la pharmacie de la crèche familiale (assistantes maternelles) :
- Antiseptique (Chlorhexidine)
- Pansements
- Bandes
- Compresses
- Sérum physiologique
- Sparadrap
- Thermomètre
- Pince à épiler
- Poche de glace ou glaçons
- Dacudose
Si un parent ne souhaite pas que l'un de ces produits soit administré à l'un de ses enfants, il devra le préciser par
écrit lors de l'inscription. 16
ANNEXE 3 : ASSIETTES RESSOURCES POUR DEFINIR LES PAR TICIPATIONS FAMILIALES
Le barème applicable en accueil familial du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Barème national de référence élaboré par la Caisse d’Allocations Familiales, révisable chaque année par la CNAF.
A compter du 1er janvier 2022, les montants à retenir sont les suivants :
Ressources mensuelles : plancher : 712.33€
Ressources mensuelles : plafond : 6 000 €
Un prix moyen peut être appliqué dans le cas d'un accueil d'urgence soit :
Participations familiales / nombre d'heures facturées (de l'année précédente)
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil familial et parental et micro crèche (pour les contrats antérieurs au 1er septembre 2019)
Nombre
d'enfants
Du 1er janvier
2022 au 31
décembre
2022
1enfant 0,0516%
2 enfants 0,0413%
3 enfants 0,0310%
4 enfants 0,0310%
5 enfants 0,0310%
6 enfants 0,0206%
7 enfants 0,0206%
8 enfants 0,0206%
9 enfants 0,0206%
10 enfants 0,0206% 17
ANNEXE 4 : PROTOCOLES
Malaise / perte de connaissance
Vérifier le pouls et la respiration, débuter si nécessaire les gestes de première urgence pendant qu’une
autre personne appelle le 15.
L’enfant respire, son cœur bat : installer l’enfant en position latérale de sécurité, une personne
surveille l’enfant l’autre appelle le 15.
Convulsions
Installer l’enfant au sol et retirer tout objet à sa portée
Rendre sa température, noter l’heure de début et de fin
Si un PAI existe, suivre le protocole défini
APPELER le 15
Inhalation de corps étranger
L’enfant respire : ne rien tenter, ne pas le manipuler, l’assoir au sol, le rassurer et le calmer, ne pas le
laisser seul, une autre personne appelle le 15.
L’enfant ne respire pas/suffoque : effectuer les manœuvres de libération des voies respiratoires,
appeler le 15.
Hémorragie
Compresser la zone qui saigne avec un linge propre sans gêner les voies respiratoires, ne pas poser de
garrot. Appeler le 15.
FIEVRE A 38 OU PLUS
Administrer PARACETAMOL par voie orale uniquement, selon la prescription du médecin traitant,
toutes les 6 heures
Autres formes interdites
En cas de signes de mauvaise tolérance : somnolence, délire, cyanose, membres froids ou marbrés :
APPELER LE 15.
DIARRHEE OU VOMISSEMENTS
Prendre la température, si supérieure à 38 appliquer le protocole
Proposer fréquemment des petites quantités d’eau fraiche
Diarrhée ou vomissement isolés : simple information aux parents
Diarrhée ou vomissements répétés : appeler les parents
Altération de la vigilance, de l’état général : APPELER LE 15.
DIFFICULTES RESPIRATOIRE
Vérifier si possible l’absence de corps étranger dans la bouche
Crise peu sévère : sifflements, toux ou essoufflement modérés
Si un PAI existe, l’appliquer
En l’absence de PAI, appeler les parents
Crise sévère : sifflements, toux, essoufflement importants
Appliquer le PAI s’il existe et appeler le 15 18
ŒIL ROUGE
Corps étranger :
Lavage de l’œil au DACUDOSE, si le corps étranger ne peut être retiré avec le produit, faire un pansement
occlusif (compresses et sparadrap) et appeler les parents pour une consultation d’ophtalmologie en
urgence
Origine infectieuse probable :
En l’absence de douleur : lavages au DACUDOSE toutes les 3 heures, information aux parents et retour
en collectivité selon le règlement de fonctionnement
Œil rouge douloureux : APPELER le 15.
SAIGNEMENT DE NEZ
Faire tenir la tête penchée en avant
Comprimer la narine qui saigne 10 minutes sans relâcher
Si le saignement persiste appeler le 15.
RHINORRHEE
Allonger l’enfant sur le dos
Tenir doucement la tête plaquée sur le côté
Instiller du sérum physiologique par la narine supérieure
Ce dernier doit s’écouler par la narine inférieure
Laver par l’autre narine n’est pas obligatoire
A faire avant chaque repas et chaque coucher.
ERUPTION CUTANEE
Sans altération de l’état général : Surveillance et information aux parents, retour en collectivité selon
le règlement de fonctionnement.
Avec altération de l’état général : APPELER le 15 immédiatement
ŒDEME DU VISAGE : YEUX, LEVRES, LANGUE
Si un PAI existe, l’appliquer, et
APPELER le 15 immédiatement
PIQURE D’INSECTE
Retrait du dard à la pince à épiler (abeilles)
Appliquer un glaçon quelques minutes
Désinfecter au DIASEPTYL (Chlorhexidine).
BRÛLURE
Rincer à l’eau tempérée (20 degrés) pendant 10 à 15 minutes
Envelopper la partie brulée d’un linge propre 19
Administrer PARACETAMOL selon le protocole fièvre
APPELER le 15.
En cas de brulure grave (œil, muqueuses, étendue) : rincer et APPELER le 15 immédiatement
TRAUMATISME CRANIEN
Traumatisme grave (troubles de la conscience ou perte de connaissance) : si l’enfant est au sol, ne pas
le mobiliser, sinon l’allonger en PLS et appeler le 15 en le surveillant constamment.
Traumatisme léger (Céphalée, contusion simple) : appliquer un glaçon, administrer PARACETAMOL
selon le protocole « fièvre », en cas de nouveaux signes (vomissements…) : APPELER le 15.
PLAIE DE LA LEVRE
Mettre des gants jetables
Plaie simple : simple compression avec une compresse stérile jusqu’à arrêt du saignement.
Plaie délabrante : compression avec une compresse stérile et appel des parents pour une consultation
aux urgences
PLAIES CUTANEES
Mettre des gants jetables
Plaie punctiforme / inférieure à 5mm : Rinçage au DIASEPTYL (Chlorhexidine), puis simple
compression avec une compresse stérile jusqu’à arrêt du saignement. Recouvrir d’une compresse.
Plaie supérieure à 5mm : Rinçage au DIASEPTYL (Chlorhexidine), compression avec une compresse
stérile et appeler le 15. Protocole maltraitance
DÉFINITION
La maltraitance peut être physique(coups, brûlures, gifles, bébé secoué), psychologique (humiliation, isolement, rejet), ou être constituée d’actes d’ordre sexuel.
SITUATIONS ÉVOCATRICES
Nourrisson dont les pleurs sont rapportés comme inconsolables par des parents nerveusement
épuisés.
Enfant rapportant des faits de maltraitance
Lésion incohérente avec l’âge ou le mécanisme invoqué ou dont l’explication change.
Enfants se plaignant de façon récurrente de douleurs sans support physique clair (céphalées, douleurs
abdominales...)
Retards dans les recours aux soins
Antécédents d’accidents domestiques répétés
SIGNES PHYSIQUES
ECCHYMOSES
o Chez un enfant qui ne se déplace pas tout seul
Sur les parties concaves du corps (oreilles, joues, cou...)
Sur des zones cutanées non habituellement exposées (faces internes des bras / cuisses par ex.) D'âges multiples
De grande taille
Reproduisant l’empreinte d’un objet ou d’une main O
©
©
O
Q
O IL
BRULURES : de cigarette, par immersion (en gant /chaussette), aux plis, aux poignets (liens) MORSURES
FRACTURES, notamment sans traumatisme à très forte énergie
SIGNES DE NÉGLIGENCE : portant sur l’alimentation, le sommeil, l’hygiène, les soins médicaux, l'éducation.
SIGNES COMPORTEMENTAUX
Troubles des interactions précoces chez le nourrisson
Toute modification du pe en fonction du lieu de vie, sans €
20 COMPORTEMENT DE L’ENTOURAGE
Adulte intrusif, s’imposant, parlant à la place de l’enfant
Adulte indifférent vis-à-vis de l’enfant<
Adulte qui minimise, banalise, conteste les symptômes ou dires de l’enfant, dénigre ou accuse
l'enfant
Adulte agressif ou sur la défensive
EN SITUATION D'URGENCE
*_ Hospitalisation immédiate recommandée pour les nourrissons ou lorsqu'un risque important/vital est
suspecté. Dans ce cas appeler le 15, c’est l'hôpital qui sera chargé de faire le signalement. En cas de danger important avec nécessité de mise à l’abri immédiat de l’enfant (suspicion de maltraitance avec auteur présumé au domicile par exemple), si l’enfant est adressé aux urgences (par exemple pour la prise en charge d’un traumatisme), Il est alors nécessaire de contacter directement le
médecin responsable des urgences afin de s’assurer de la venue effective de l’enfant et du
signalement.
Le procureur de la république doit être informé par téléphone au mieux, sinon par fax.
HORS SITUATION D'URGENCE
* Informer la responsable Puéricultrice ou l’Educatrice de Jeunes Enfants de la structure qui va en informer la cellule départementale (CRIP) ou le Parquet. L’appel au 119 est une voie de recours possible également.
Ces situations relèvent du conseil général et doivent faire l’objet d’une « information préoccupante » auprès de la CRIP.
La CRIP a également un rôle de conseil et peut être sollicitée en cas de doute sur une situation.
Remplir une fiche de signalement.
MODALITÉS LÉGALES
* Personne ne peut être poursuivi pour un signalement réalisé dans les règles : constatation et description des lésions sans interprétation quant à leur origine, pas de noms ni de personnes cités, utilisation du conditionnel.
Depuis la loi du 5 Mars 2007, il existe une levée du secret professionnel pour favoriser les contacts entre les différents professionnels dans le respect de l’article L226-2-2 du se de l’Action se et de Familles.
CONS
21 22
PROTOCOLE DES MESURES PREVENTIVES D’HYGIENE
Hygiène respiratoire
Un rappel des gestes qui doivent être appliqués chaque jour, même en dehors d'infection déclarée :
Utiliser des mouchoirs en papier jetables pour s’essuyer le nez ;
Se couvrir la bouche et le nez en cas d’éternuement ou de toux ;
Tousser et éternuer dans son coude ;
Jeter les mouchoirs souillés après chaque usage, dans une poubelle avec couvercle.
Hygiène des mains
Pour vous-mêmes ou pour les enfants, voici un rappel des bonnes pratiques à adopter.
Pour les assistantes maternelles
Se laver systématiquement les mains pendant 30 secondes :
Le matin avant tout contact avec les enfants
Après tout contact avec l’un des parents ;
Avant tout contact avec un aliment et avant chaque repas ;
Avant et après chaque change ;
Avant d’accompagner un enfant aux toilettes et après l’y avoir accompagné ;
Avant d’aller aux toilettes et après y être allé ;
Après s’être mouché, avoir toussé, éternué.
Pour les enfants
Autant que possible, le lavage des mains doit être appliqué :
A l’arrivée de l’enfant ;
Avant chaque repas ;
Avant chaque sieste ;
Avant d’aller aux toilettes et après y être allé.
Hygiène du domicile
Nettoyer tous les jours les sols et les surfaces avec les produits ménagers usuels.
Nettoyer tous les jours le matériel utilisé (jouets, plan de change et pot)
Changer le linge dès que nécessaire (bavoirs, draps, gants, turbulette et serviettes individuelles).
Aérer régulièrement les locaux 23
Règlement de fonctionnement de la Crèche familiale actualisé et validé
par délibération du Conseil Municipal en date du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°27 - Annexe 1
ete _ a L Ï Acte exécutoire le
TIR 14.12.2022 - Reçu par la Sous-Préfecture de
Senlis et publié le
14.12.2022
Avenant n°1 DSP pour la gestion du multi accueil de Senlis Page : 1 / 3
Ville de Senlis
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation d’un multi- accueil de jeunes enfants de 40 places
Avenant n°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Commune de Senlis
Hôtel de Ville, Place Henri IV – 60300 SENLIS
Email : service.marches@ville-senlis.fr
Représentée par Mme Pascale LOISELEUR, Maire de la commune, par délégation du conseil municipal
B - Identification du titulaire du marché public
LES PETITS CHAPERONS ROUGES SAS
Représenté par M. Jean-Emmanuel RODOCANACHI, Président
Courriel : n.legraverend@lpcr.fr
C - Objet de la DSP
Gestion déléguée par affermage de la structure d’accueil petite enfance située Place de la Gare, 60300 Senlis
Notifié le 2 août 2019
Durée de la concession : Cinq (5) ans à compter du 2 janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2024.
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Pour application des dispositions de l’article 1.II de la loi 2021-1109 du 24 août 2021, l’article suivant est ajouté au contrat de concession :
ARTICLE 42- RESPECT DES PRINCIPES D'EGALITE, DE LAÏCITE ET DE NEUTRALITE
42.1 - Obligations du titulaire
Par le présent contrat de concession, l’autorité délégante confie au Délégataire l'exécution de tout ou partie d'un service public.
Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article 1.II de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public.
A ce titre, lorsqu'il participe lui-même à l'exécution du service public, le Délégataire veille notamment à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction s'abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de manière égale toutes les personnes, et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
Le Délégataire communique à l’autorité délégante les mesures qu'il met en œuvre afin d'informer les personnes susvisées de leurs obligations et de remédier aux éventuels manquements. Avenant n°1 DSP pour la gestion du multi accueil de Senlis Page : 2 / 3
Lorsque le Délégataire entend sous-traiter une partie de l'exécution du service public, il s'assure que les contrats de sous-traitance comportent des clauses rappelant les obligations précitées. Le Délégataire communique à l’autorité délégante chaque contrat de sous-traitance ayant pour effet de faire participer le sous-traitant à l'exécution du service public, en même temps que sa demande d'acceptation, sous peine de refus dudit sous-traitant.
42.2 - Modalités de contrôle et de sanction
Le Délégataire informe les usagers des modalités leur permettant de lui signaler tout manquement aux principes d'égalité, de laïcité et de neutralité qu'ils constatent. Cette information mentionne également les coordonnées du pouvoir adjudicateur.
Le Délégataire informe sans délai l’autorité délégante des manquements dont il a connaissance, ainsi que des mesures qu'il a prises ou entend mettre en œuvre afin d'y remédier. L’acheteur peut exiger que les personnes responsables des manquements constatés soient mises à l'écart de tout contact avec les usagers.
Lorsque le Délégataire méconnaît les obligations susvisées, l’autorité délégante le met en demeure d'y remédier dans le délai qu'il lui prescrit.
Si la mise en demeure reste infructueuse, l’autorité délégante se réserve la faculté : - d’appliquer une pénalité forfaitaire de 500 € par manquement constaté,
En cas de manquements répétés et non justifiés, l’autorité délégante pourra décider :
- de faire exécuter la prestation en cause par un tiers aux frais du titulaire du marché, conformément aux dispositions de l’article 31 du contrat (Mise en régie provisoire)
- voire de résilier le contrat de concession aux torts du Délégataire dans les conditions de l’article 32 du contrat (Déchéance)
Tous les frais occasionnés par le préjudice subi seront à la charge du Délégataire.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Non Oui
E – Autres clauses de l’avenant
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
F - Signature du délégataire
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
G - Signature de l’autorité délégante
A SENLIS, le …………………
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire, Avenant n°1 DSP pour la gestion du multi accueil de Senlis Page : 3 / 3 Projet d'établissement
2022-2027
Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibération n° 28 - Annexe n°1
Acte exécutoire le 14.12.2022 - Reçu par la Sous-Préfecture
de Senlis et publié le 14.12.2022
Conservatoire Municipal
de Musique et de Danse
de Senlis
nn
SUR SOMMAIRE
PRÉAMBULE ........................................................................................................................................................ 0
I – INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 1
I – 1 Pourquoi un Projet d’Etablissement ? ..................................................................................................... 1
I – 2 Bref Historique de la structure ........................................................................................................... 2
I – 3 Présentation du Conservatoire Municipal ............................................................................................... 2
II – ETAT DES LIEUX et ANALYSE DIAGNOSTIQUE .............................................................................................. 3
II – 1 Gestion Administrative ........................................................................................................................... 3
II – 2 Gestion pédagogique .............................................................................................................................. 4
II – 3 Gestion de la pandémie liée à la Covid 19 .............................................................................................. 6
II – 4 Les ressources ......................................................................................................................................... 7
II – 4.1 Budget 2020 et Prévisions budgétaires 2021 .................................................................................. 7
II – 4.2 Les Locaux ........................................................................................................................................ 9
II – 4.3 Le Personnel................................................................................................................................... 10
II – 4.4 Le Matériel et les Instruments ....................................................................................................... 12
II – 5 Les actions transversales avec les autres services municipaux ............................................................ 19
II – 5.1 En direction du public éloigné de la culture .................................................................................. 19
II – 5.2 En direction du public scolaire....................................................................................................... 19
II – 5.3 Le croisement des publics .............................................................................................................. 20
II – 5.4 En direction du service citoyenneté .............................................................................................. 20
II – 6 Les Partenariats locaux ......................................................................................................................... 20
II – 7 Bilan ...................................................................................................................................................... 21
III – DEFINIR DES OBJECTIFS PRIORITAIRES...................................................................................................... 22
III – 1 Pourquoi définir des objectifs prioritaires ? ........................................................................................ 22
III – 2 Améliorer les conditions de travail et d’accueil du public ................................................................... 23
III – 3 Continuer de développer l’offre pédagogique, en danse et en musique............................................ 26
III – 4 Développement du rayonnement sur le territoire au niveau départemental .................................... 27
III – 5 Etre en adéquation avec les conditions d’obtention de classement en Conservatoire à Rayonnement
Communal ..................................................................................................................................................... 29
IV – CONCLUSION .............................................................................................................................................. 31 PRÉAMBULE
Découvrir, expérimenter, apprendre, pratiquer et approfondir la musique et la danse
Le conservatoire municipal de musique et de danse est au service d’une politique culturelle pour tous à travers une démarche d’ouverture, d’accessibilité et d’exigence.
Qu’il s’agisse de musique ancienne, traditionnelle, classique, contemporaine, jazz, actuelle, de danse jazz, classique, contemporaine, il est question d’émotion esthétique, de création, d’engagement, de désir et de réalisation de soi dans la durée d’un apprentissage enrichi et finalisé par des projets artistiques et une relation régulière au public et à la scène.
Le conservatoire assume une mission de service public d’enseignement artistique et d’accompagnement des pratiques en amateur trouvent toute leur place dans le projet municipal. Il assure également une fonction d’éducation artistique et culturelle et joue pleinement son rôle dans la vie de la cité en nouant des partenariats avec les différents acteurs associatifs ou institutionnels du territoire.
Le conservatoire de musique et de danse est à ce titre un équipement culturel majeur pour la ville de Senlis. Depuis de nombreuses années, il forme et accompagne les Senlisiens dans l’apprentissage de la musique et de la danse. Son nouveau projet d’établissement conforte les missions que le conservatoire a toujours portées :
- défendre l’importance de la pratique artistique, fondamentale dans la construction et le développement du citoyen d’aujourd’hui et de demain ;
- favoriser l’accessibilité et la diversification des publics et offrir un enseignement artistique spécialisé de qualité pour tous ;
- proposer et développer une action culturelle forte plaçant le conservatoire comme un outil de diffusion et d’animation de la vie artistique du territoire ;
Il affirme également la volonté d’ouvrir plus largement le conservatoire aux différentes expressions et cultures musicales et d’offrir une offre diversifiée d’accès à ces pratiques pour s’adapter aux besoins des Senlisiens dans leur diversité et sur l’ensemble du territoire.
Marie-Christine ROBERT
Première Adjointe au Maire, déléguée à la culture Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
1
I – INTRODUCTION
I – 1 Pourquoi un Projet d’Etablissement ?
Les établissements d’enseignement de la musique et de la danse assument une mission de service
public principalement de formation aux pratiques artistiques. Ils assurent également une mission de
développement culturel, enjeu essentiel, générateur d’attractivité et de développement pour le
territoire.
Pour répondre à ces exigences, il est nécessaire d’élaborer un Projet d’Etablissement global qui fixe
des objectifs d’évolution à moyen et long terme, formalise des choix pertinents pour la structure et
qui mette en adéquation missions, projets, actions et moyens mis en œuvre.
Il offre, pour les différents acteurs (directs ou non) de l’établissement, clarté et organisation dans
l’application des objectifs choisis.
Le projet d’établissement révèle l’identité même de la structure et de son environnement.
Ce document offre pour les différents acteurs, partenaires de l’établissement et du territoire, un référentiel utile à l’organisation interne du service et à celle qui pourrait s’établir par conventions.
Dans ce but, il prend en compte les réalités sociologique, économique et culturelle du territoire
concerné, ainsi que la présence et l’activité des différents acteurs et partenaires potentiels inscrits
dans sa sphère de rayonnement :
- Les établissements relevant de l’Education Nationale ;
- Les structures en charge de la pratique amateur ;
- Les différentes structures associatives de l’enseignement artistique ;
- Les lieux de diffusions.
« Le projet tient compte de la place de l’établissement dans l’organisation territoriale telle qu’elle
résulte des schémas départementaux et nationaux. Il est élaboré en concertation avec les
collectivités locales concernées.
Le projet veillera à ce que les principes de mixité et d’égalité entre les sexes soient une réalité dans
l’établissement où il s’applique.
L’égalité sera garantie, non seulement dans les pratiques pédagogiques, mais aussi professionnelles
et notamment parmi les acteurs et actrices du système éducatif, professeurs, représentants au
conseil d’administration, jurys… Un bilan périodique permettra de mesurer les avancées dans ce
domaine.
Il favorise également l’accueil des élèves en situation de handicap avec la mise en place d’accès et de
cursus adaptés ». * Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
2
Il constitue un point de repère important pour l’évolution des politiques culturelles en matière
d’enseignement de la musique, de développement de la pratique amateur et de l’éducation
artistique de la Collectivité.
* extrait du Schéma national d’orientation pédagogique De l’enseignement initial de la musique, avril 2008
I – 2 Bref Historique de la structure
Le Conservatoire Municipal de Musique et de Danse de Senlis émane du partenariat étroit entre deux
structures associatives : l’école de musique de Senlis créée en 1989 autour de l’harmonie municipale
(elle-même créée dans les années 1890) et l’association des Amis de la Musique (mise en place en
1991 pour soutenir l’harmonie). En 1991, l’école de musique associative est municipalisée. En 2008,
elle est renommée Conservatoire Municipal de Musique de Senlis. Enfin, la création du pôle danse
en 2011 amènera le nom actuel : Conservatoire Municipal de Musique et de Danse de Senlis.
Aujourd’hui, l’association PADAM (Parrain des Arts de la Danse et de la Musique du conservatoire de
Senlis) a succédé à l’association des Amis de la Musique en 2016 et joue un rôle complémentaire à la
structure publique qu’est le conservatoire municipal.
I – 3 Présentation du Conservatoire Municipal
Le Conservatoire Municipal de Musique et de Danse de Senlis est un établissement public
d’Enseignement artistique géré selon les conditions requises pour l’obtention de l’agrément par
l’Etat. C’est un service de la Direction de la Culture de la ville de Senlis.
La structure, comme tous les établissements d’enseignement de la musique et de la danse, participe
au développement culturel du territoire par ses actions de diffusion pédagogique, création artistique
et a pour mission première la formation aux pratiques amateurs et collectives.
Les évolutions constantes de la société et des pratiques culturelles conduisent la Direction des
affaires culturelles de la ville de Senlis à concevoir un nouveau projet d’établissement pour les années
2022 – 2027 tout en assurant une continuité des objectifs déclinés dans le précédent projet. Il se
donne comme préalable de rassembler les valeurs culturelles nécessaires à la découverte et au
développement de l’individu et participer ainsi à l’ouverture vers les autres.
Le service municipal du conservatoire a vocation à rester ouvert à des publics différents en gardant
pour référence les recommandations du ministère de la Culture et les valeurs d’un service public de
qualité. Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
3
Son projet d’établissement doit permettre de répondre aux demandes des différents publics de son
territoire en adéquation avec la Charte de l’Enseignement Artistique Spécialisé, le Schéma National
de l’Orientation Pédagogique du Ministère de la Culture et les orientations de la municipalité. Il est
à noter que le Schéma Départemental d’Enseignement Artistique de l’Oise a été voté en février 2022,
pour la période 2022 - 2025.
Le Conservatoire Municipal de Danse et de Musique a vocation à être un lieu de références musicales
et chorégraphiques en étant pôle ressource de diffusion pédagogique et de création. Il contribue à la
réduction des inégalités sociales, grâce à sa politique tarifaire d’accès aux pratiques culturelles, et au
travers d’actions visant à l’élargissement des publics.
II – ETAT DES LIEUX et ANALYSE DIAGNOSTIQUE
II – 1 Gestion Administrative
- Un directeur, catégorie A, sur un poste titulaire à temps plein.
- Une secrétaire, catégorie C, à temps partiel 26h15 annualisé, titulaire depuis septembre 2017
La qualité et l’efficacité du poste de secrétariat sont des critères très importants pour la gestion
quotidienne du conservatoire municipal. L’arrêt pour longue maladie survenu en octobre 2018 fut
difficile à gérer, en raison de l’absence d’un remplacement continu et de la crise sanitaire. Au retour
de la secrétaire titulaire, prévue normalement en septembre 2022, l’évolution de ce poste à temps
complet serait une force supplémentaire pour le conservatoire, en raison des effectifs croissants et de
la demande de classement en Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC)
Le logiciel Open Talent, mis en place en septembre 2015 est devenu un outil incontournable de
l’organisation et de la gestion du Conservatoire Municipal. Ce logiciel permet :
- D’améliorer le suivi de l’administration
- De communiquer plus facilement avec les parents
- D’automatiser des tâches récurrentes
- De faciliter le suivi pédagogique des élèves (contrôle continu, bulletins…)
- De gérer la facturation
- De répertorier et classer l’ensemble des partitions
- Aux professeurs de gérer le suivi des élèves (absences, travail personnel…)
En juin 2021, l’option du logiciel « Inscriptions en ligne » a été mis en place : cela a permis aux parents
des élèves déjà inscrits de renouveler automatiquement leur inscription. Un code d’accès et mot de
passe ont été créé pour l’ensemble des familles. Les nouvelles inscriptions sont traitées directement
entre les familles et le Directeur, afin d’évaluer le niveau de l’élève, de sonder la motivation, et de
gérer au mieux la forte demande et d’établir une liste d’attente. Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
4
L’option « paiement en ligne » a été prise également mais n’a pas pu être mise en place pour la
rentrée de septembre 2021. Cela permettra une gestion beaucoup plus rapide des règlements des
factures et d’être dans la légalité auprès des services des Finances Publiques.
II – 2 Gestion pédagogique
Sous la responsabilité du directeur, les enseignants sont regroupés par départements pédagogiques.
Département Disciplines
Culture musicale Eveil Musical, Parcours Découverte, Formation Musicale
Cordes Violon, Violon Alto, Violoncelle, Contrebasse Bois Flûte traversière, Hautbois, Clarinette, Saxophone
Cuivres Trompette, Cor, Trombone, Tuba Percussions Percussions
Polyphoniques Piano, Grandes orgues, Guitare Classique Musiques actuelles Guitare Electrique, Guitare Basse, Piano Jazz, Batterie
Voix Atelier vocal enfants et ados Danse Danse Classique, Danse Contemporaine, Danse Modern-Jazz, Formation Musicale
Danse, Eveil et Initiation Danse
Pratiques Collectives Orchestres Benjamin, Junior, Harmonie, Big- Band de Jazz,
2 Ateliers Musiques actuelles, Atelier Jazz,
Batucada
Ensemble petites cordes, Orchestre à
cordes, Ensemble de guitares,
2 ateliers Musique de chambre (cuivres, et
accompagnement piano),
Atelier vocal
Afin de répondre aux exigences pédagogiques demandées par le Schéma National de l’Enseignement
Artistique Spécialisé pour le classement du conservatoire municipal en CRC (Conservatoire à
Rayonnement Communal), de nombreuses pratiques collectives ont été mises en place et doivent
être au centre de l’enseignement proposé aux élèves et doivent être obligatoires. Aujourd’hui, un
élève du Conservatoire Municipal a accès à un ensemble dès sa deuxième année de pratique
instrumentale. Les créations récentes de la batucada, de l’orchestre petites cordes, de l’atelier
musique de chambre avec accompagnement piano, d’un atelier musiques actuelles 2nd cycle ont
permis d’élargir encore plus le choix proposé et d’amener une diversité plus large des esthétiques Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
5
musicales. Les jeunes élèves pianistes doivent également proposer à chaque audition un morceau à
4 mains.
Le Conservatoire Municipal propose à chaque pratique collective deux prestations publiques
minimum par an à Senlis. Ces concerts et spectacles permettent de donner des objectifs aux élèves
dans le cadre des ensembles instrumentaux, de mettre en valeur leur travail, et d’accroître le
rayonnement du Conservatoire Municipal auprès du public. Avant la pandémie, 23 prestations
musicales et artistiques ont été réalisées dans différents lieux de Senlis (Manège Ordener, cinéma,
mairie, Eglise St Pierre, Médiathèque, musée, théâtre antique, parc du château royal, etc…) mais
également dans des structures telles que le service des personnes âgées de l’hôpital de Senlis ou
encore la Résidence Personnes Agées (RPA) Thomas Couture.
La mise en place du parcours découverte pour les élèves de niveau CP en septembre 2016 a permis
aujourd’hui d’assurer l’arrivée chaque année de nouveaux élèves dans les classes d’instruments
« rares », tels que le cor, le trombone, le tuba, la contrebasse, le violon alto ou le hautbois. Ces jeunes
élèves peuvent aujourd’hui intégrer un des orchestres proposés au sein du conservatoire et assurer
des partitions indispensables à l’équilibre musical.
Le pôle musiques actuelles s’est beaucoup développé et propose aujourd’hui un enseignement
complet aux élèves : guitare électrique, guitare basse, batterie, piano jazz, atelier jazz, 2 niveaux
d’ateliers musiques actuelles (1er et 2nd cycle), formation musicale musiques actuelles (réservé aux
élèves ayant validé leur examen de fin de 1er cycle en formation musicale classique). Un ordinateur
équipé MAO (Musique Assistée par Ordinateur) a été également installé et mis à disposition des
professeurs et des élèves.
Les créations des classes de guitare électrique, de piano jazz et de grandes orgues ont permis
d’intégrer de nouveaux élèves, et d’orienter les jeunes musiciens à une pratique différente en
explorant de nouvelles esthétiques musicales. Malgré cela, la demande en classe de guitare classique
et de piano reste très forte et oblige le Conservatoire Municipal à avoir une liste d’attente très
importante dans ces deux disciplines.
La ville de Senlis étant labellisée Pays d’Art et d’Histoire par le Ministère de la Culture, son patrimoine
est particulièrement riche. Deux grandes orgues classées sont présents à la cathédrale et à la chapelle
du lycée St Vincent. Une convention entre la mairie de Senlis et le lycée St Vincent a permis
l’ouverture d’une classe de grandes orgues en septembre 2019 afin de développer la pratique des
instruments à clavier et de mettre en avant encore davantage le patrimoine Senlisien auprès du jeune
public. Malheureusement, la convention fut suspendue pendant un an et demi en raison de la
pandémie. La professeur d’orgue a alors mis à disposition au sein du Conservatoire Municipal son
orgue positif personnel afin de poursuivre l’enseignement. Une réflexion pourrait être menée pour
que l’établissement puisse acquérir son propre instrument afin de proposer entre autre aux élèves
des séances de travail et de répétitions régulières.
Initiée en janvier 2016, l’évaluation continue des élèves à l’intérieur des cycles a été généralisée à
l’ensemble des disciplines musicales et artistiques : les critères d’évaluations sont communs à toutes
les disciplines pour les instruments, la formation musicale, la danse, au sein du cursus de 1er cycle. A
partir de septembre 2021, pour les élèves de cursus 2ème cycle, les critères d’évaluation seront
propres à chaque famille instrumentale pratiquée, ainsi qu’à chaque esthétique de danse. Les Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
6
examens de fin de cycle instrumentaux restent à la charge de l’UDEEA de l’Oise sous forme d’une
organisation départementale. L’évolution du logiciel Open Talent permet aujourd’hui aux
professeurs de renseigner directement les différents critères d’évaluation des élèves. Un espace
personnel pour chaque famille a été créé, leur donnant ainsi l’accès aux différents commentaires des
professeurs et du directeur.
Les classes de danse classique et contemporaine continuent de se développer. Aujourd’hui, le
Conservatoire Municipal propose le cycle Initiation (éveil danse et initiation danse), puis les cursus
complets en 1er et 2nd cycle, dans les deux esthétiques. Suite à la création des cours de modern jazz,
la mise en place en cursus est prévue pour la rentrée de septembre 2021. Un cours de formation
musicale danse est également proposé aux jeunes élèves danseurs en 1ère et 2ème année de 1er cycle.
Enfin, un cours adultes est dispensé en danse classique, contemporaine et modern jazz.
La transversalité et la pluridisciplinarité sont force de projets originaux et très enrichissants pour
l’ensemble des élèves du conservatoire. Cela permet de « décloisonner » les classes d’instruments,
de faire comprendre aux élèves que venir en cours de formation musicale et en cours d’instrument
forme un tout, d’associer le chœur d’enfants et ados avec les différents orchestres, d’intégrer la
danse aux différents projets musicaux. Un conservatoire est avant tout un lieu d’échange,
d’expression artistique multiple, tirant sa richesse des spécificités de chacun. Au sein de
l’établissement, la stabilité de l’équipe pédagogique et la connaissance mutuelle de ses membres
permet des échanges riches et la mise en œuvre de projets intéressants et originaux. La pandémie
de covid19 a mis à mal de nombreux projets, mais ces derniers seront proposés à nouveau aux élèves
dans les prochaines années.
Les relations avec les établissements scolaires sont importantes et doivent amener un vivier pour le
conservatoire. L’établissement travaille en collaboration avec une professeur dumiste, mise à
disposition par la Fédération Nationale des CMR de l’Oise auprès du service éducation de la ville de
Senlis. L’orchestre à l’école de l’école élémentaire de Fleurines (commune de la CCSSO), créé en
septembre 2013 pour les élèves de CE2, CM1, CM2 apporte chaque année des élèves en classes de
vents à leur entrée en 6ème au collège à Senlis. Chaque année, un concert est organisé avec les élèves
de l’orchestre à l’école de Fleurines et l’orchestre benjamin du Conservatoire (dans lequel on peut
retrouver les anciens élèves de Fleurines). Ces actions doivent perdurer et être développées afin de faire découvrir le monde artistique au jeune public.
II – 3 Gestion de la pandémie liée à la Covid 19
Le conservatoire municipal, ainsi que de nombreux autres établissements publics ont été
fermés dès le 29 février 2020, sur décision municipale, puis par la mise en place du premier
confinement national du 15 mars 2020. Entre le 29 février 2020 et le 19 mai 2021, le conservatoire
fut totalement fermé aux élèves durant 15 mois et partiellement ouvert 6 mois. Durant toute cette
période, les cours d’instrument, de danse, de formation musicale ont tous été maintenus, seules les
pratiques collectives ont été suspendues. Très rapidement, tous les professeurs ont pu assurer les
cours en visio-conférence, ont réalisé des enregistrements envoyés aux élèves, ont réalisé des Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
7
montages vidéos afin de proposer des morceaux en musique d’ensemble. Beaucoup d’enseignants
se sont équipés en tablettes, caméras, micros, enceintes afin d’améliorer au maximum le résultat
sonore. Malgré les nombreuses difficultés liées aux problèmes de connexion et d’acoustique (tous
les ordinateurs, tablettes et téléphones sont équipés de micros adaptés aux fréquences de la voix
humaine, mais pas du tout pour des instruments aigus ou graves !), la motivation et la progression
des élèves ont pu être maintenues.
Du point de vue administratif, la mise en place des cours et de nombreuses réunions fut un véritable
défi, afin d’assurer au maximum la continuité du service public, et garder le moral de l’équipe
pédagogique, des parents et des élèves. Des explications sur les nombreux décrets et protocoles ont
été assurées, l’organisation des examens de formation musicale et d’instruments ont été maintenus,
sous forme d’oraux individuels, ou de vidéos, une fête de la musique virtuelle a été organisée. Enfin,
la mise en place des cours en présentiel lors des périodes d’ouverture partielle a dû être adaptée aux
mesures gouvernementales et/ou préfectorales successives.
Cette longue période fut difficile mentalement et techniquement, mais a permis de faire évoluer les
méthodes pédagogiques, en expérimentant de nouveaux outils et en s’interrogeant sur certaines
techniques pédagogiques (par exemple, quand et comment un élève peut-il apprendre à s’accorder
seul ?). Le résultat final fut positif, avec l’ensemble des classes qui a progressé et une demande de
réinscriptions et inscriptions en hausse en septembre 2021.
II – 4 Les ressources
II – 4.1 Budget 2020 et Prévisions budgétaires 2021
DEPENSES Réalisé 2019 Réalisé 2020 Prévisions 2021 Personnel avec charges 610 222,24 € 628 040,30 € 654 000,00 € Fonctionnement 11 368,04 € 5 903,49 € 18 080,00 € Investissement 10 739,90 € 34 750,14 € 267 172,08 € TOTAL DEPENSES 632 330,18 € 668 693,93 € 939 752,08 € RECETTES Réalisé 2019 Réalisé 2020 Prévisions 2021 Cotisations élèves 90 440,00 € 83 442,00 € 75 000,00€ Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € Remboursement salaires 5 342,21 € 4 530,55 € 0,00 € TOTAL RECETTES 95 782,21 € 87 972,55 € 75 000,00 €
Les travaux de mise aux normes du Centre de rencontre de Brichebay, de la salle de danse de l’Argilière, ainsi que l’étude du projet du nouveau conservatoire expliquent l’augmentation très importante des dépenses.
La baisse de recettes des cotisations des s’élèves entre 2019 et 2020 s’explique pour deux raisons :
- La priorisation des élèves habitant Senlis a amené une baisse des inscriptions des élèves hors
Senlis donc des cotisations « hors Senlis » en moins Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
8
- La réussite aux examens de fin de cycle de nombreux élèves a des conséquences sur la durée
des cours. Les heures supplémentaires et les départs d’élèves ont palié à l’augmentation du
temps de cours mais ont limité le nombre de nouvelles inscriptions dans certaines disciplines
(comme le piano par exemple)
Grille tarifaire pour l’année scolaire 2021 - 2022 :
Public
Tarif annuel
1 discipline + 1 cours de
Formation musicale
Tarif famille
Tarif annuel
pour 1 discipline
supplémentaire
Demandeurs d’emploi, bénéficiaires
des minimas sociaux Senlis (Sur
présentation d’un justificatif)
100 € 90 € 70 €
- 18 ans Senlis 162 € 147 € 102 €
Adulte Senlis 240 € 216 € 159 €
- 18 ans extérieur 312 € 294 € 213 €
Adulte extérieur 492 € 480 € 336 €
Pratique collective seule
45 € 45 €
Grille tarifaire pour l’année scolaire 2022 - 2023 :
Public
Tarif annuel
1 discipline + 1 cours de
Formation musicale
Tarif famille
Tarif annuel
pour 1 discipline
supplémentaire
Demandeurs d’emploi, bénéficiaires
des minimas sociaux Senlis (Sur
présentation d’un justificatif)
100 € 90 € 70 €
- 18 ans Senlis 171 € 155 € 108 €
Adulte Senlis 253 € 228 € 168 €
- 18 ans extérieur 329 € 310 € 225 €
Adulte extérieur 519 € 506 € 354 €
Adulte extérieur danse 354 €
Pratique collective seule
45 € 45 € Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
9
II – 4.2 Les Locaux
Depuis 1989, les salles de cours et les bureaux administratifs du Conservatoire municipal sont
regroupés dans le bâtiment du Centre de rencontre, 21 rue de Brichebay, à Senlis. Ce site regroupe
également plusieurs salles destinées aux associations municipales. On y trouve également le
logement du gardien du bâtiment.
Le classement du bâtiment de type R a amené différents travaux et décisions au sein du Centre de
rencontre : le 2ème étage a été condamné en raison de sa grande vétusté, l’éclairage automatique et
une alarme incendie ont été installés au rez-de-chaussée et au 1er étage, un accès pour les personnes
à mobilité réduite doit être mis aux normes. Les associations hébergées au 1er étages ont été relogées
afin de libérer des salles pour compenser la fermeture du 2ème étage : de ce fait, de nombreux travaux
de rafraichissement ont été effectués dans 9 salles du 1er étage
Les cours sont dispensés dans toutes les salles du rez-de-chaussée (9 salles) et dans une partie du
1er étage (9 salles). La surface totale utilisée par le Conservatoire municipal est d’environ 900 m2.
L’augmentation des effectifs (environ 150 élèves de plus en 5 ans), les normes de distanciation liées
à la pandémie de Covid19 ont amené le conservatoire à dispenser des cours dans 3 salles communales en dehors du Centre de rencontre Brichebay :
- Salle du Dojo à l’école St Péravi (centre-ville) : salle de danse partagée avec d’autres
associations culturelles
- Salle de l’Argilière (quartier Bonsecours) : salle aménagée pour la danse, et réservée au
conservatoire municipal
- Salle Appiano (quartier Ordener) : grande salle mise à disposition pour les cours de
percussions et les pratiques collectives big band de jazz et orchestre d’harmonie
Le Centre de rencontre de Brichebay est situé à 15 minutes à pied du centre-ville, à proximité d’un
groupe scolaire et des lycées. Il existe des petites salles pour les cours individuels, deux salles de
formation musicale, une petite salle de danse, une salle pour les pratiques collectives.
Cependant, ce bâtiment des années 1970 et ses abords présentent plusieurs inconvénients qui
deviennent de plus en plus importants :
- Nuisance sonore et problèmes de stationnement pour les riverains ;
- Vétusté du chauffage, de l’éclairage ;
- Absence de stationnement sécurisé (seulement 9 places de parking réservées au personnel)
- Eclatement des cours dans 4 lieux différents qui provoque des problèmes de logistique, de
matériel et de collaboration pédagogique entre professeurs
Le projet d’un nouveau conservatoire regroupant l’ensemble des enseignements est en cours, le cahier
des charges a été validé en décembre 2021 et un concours d’architecte a été lancé en 2022 Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
10
II – 4.3 Le Personnel
Le personnel du service comprend 26 agents :
- 1 directeur
- 1 secrétaire
- 1 agent d’entretien
- 23 enseignants
Grade des agents du conservatoire :
- Professeurs d’enseignement artistique (PEA) : 2 hors classe, 7 classe normale
- Assistants spécialisés d’enseignement artistique (ATEA) : 14
- Agent administratif : 1
Qualifications des enseignants :
- Certificats d’Aptitude : 5
- Diplômes d’Etat : 12
- Médaille d’or de conservatoire : 13
- Autres : 4
Nombre d’heures d’enseignement par semaine : 265h30 pour l’année scolaire 2021/2022 Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
11
Nom Prénom Statut Disciplines Nbre d'heures par semaine
BONARDOT Valérie CDD Hautbois 4h15
BRUGAILLERE Aliénor CDI Danse classique 18h30
CHAUVEAU Stéphane CDD
Batterie
Pratique collective
7h00
2h30
COUVEZ Patrice Tit
Saxophone
Formation musicale
Pratique collective
10h15
4h45
2h30
ENGELBACH Mathilde CDD
Danse contemporaine
Danse modern-jazz
8h00
5h00
GALLET Myriam Tit
Cor
Formation musicale
Pratique collective
3h00
7h30
2h30
GIURGIU BONDUE Ana Tit Piano 13h30
GRIMONT Thierry CDD
Trombone - Tuba
Pratique collective
4h30
8h00
GUILISSEN Claire CDI
Violon - Alto
Formation musicale
Pratique collective
6h45
6h45
1h30
KONESKI Alexandre CDD
Guitare électrique
Guitare classique
FM musiques actuelles
Pratique collective
7h45
3h00
1h00
1h00
LE ROUX Julien Tit
Clarinette
Pratique collective
8h30
1h30
MARIN Carlos
Tit
retraité Guitare classique 5h00
MICHEL Yannick CDD
Percussions
Pratique collective
6h00
2h30
PAGNON Guillaume CDI
Basse - Contrebasse
Pratique collective
4h00
4h00
PREEL Yohann Tit
Trompette
Pratique collective
7h15
2h30
RICHARD Brigitte CDD piano 2h30
SAQUET Cécile Tit
Flûte traversière
Formation musicale
Pratique collective
13h45
3 h30
2h15
SCHEMBRI Simon CDD
Guitare classique
Pratique collective
7h00
1 h00
SERGEUR Benoit CDD
Piano Jazz
Pratique collective
3h15
1h00
SKRODZKA Barbara Tit Piano 16h00
SOEDER Stephan CDD Violoncelle 8h00
VANCRAEYNEST Joël CDD
Chant
Grandes orgues
Eveil musical
1h30
3h30
1h00
WICART Fanny CDI Violon 14h30 Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
12
II – 4.4 Le Matériel et les Instruments
L’informatique
2 ordinateurs de bureau HP
1 imprimante laser HP
1 photocopieur couleur Kyocera
Des pupitres, des banquettes
Danse
9 barres de danse mobiles
2 mini-chaînes LG FA 126
Les pianos
Pianos droits : 1 Seiler
1 Royale
1 Kawaï
1 Yamaha
Pianos ½ queue 1 Yamaha
1 Pleyel (de 1842, hors d’usage, en attente de restauration)
Les claviers
1 piano électrique Clavinova
1 synthétiseur Nord Stage EX
Les percussions
1 Batterie Premier
1 Batterie Gretsch
Congas + Stand
Bongos + pieds
4 Timbales Premier
1 Glockenspiel
1 Xylophone
1 marimba
6 Polyblocks
1 Jeu de carillon
2 paires de cymbales
2 Tambours Cuesnon
4 surdo, 2 cuica pour batucada
1 Grosse caisse Premium Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
13
Instruments « petite main »
3 violons ¼ Stantor Student I
2 violons alto ¼ Stantor Student II
2 violoncelles ¼ Stantor Student I
1 contrebasse 1/16 Melodya
1 hautbois Yamaha
2 clarinettes en ut Magilanck
2 saxophones soprano Magilanck
2 Trompettes de poche TR5
2 Trombones P TBone rouge
2 cor en fa Thomann
Matériel de sonorisation :
2 ampli guitare Boss
1 ampli basse Fender
1 ampli clavier Markbass
12 micros statiques AKG Perception 170
4 micros dynamiques Shure SM57
16 pieds de micro RTX MPX
1 table de mixage 24 pistes Soundcraft RW5675
2 enceintes amplifiées JBL Sub PRX618S
6 retours JBL Ret PRX6
6 pieds d’enceinte Stagg SPS-2020ALB
La partothèque
- Partitions de musique d’ensemble (harmonie, big band, musique de chambre…)
- Matériel pédagogique des classes de formation musicale et instrumentales
II – 4.5 Les publics
455 élèves fréquentent le Conservatoire Municipal à la rentrée de septembre 2021. 52 élèves
pratiquent une double discipline (le plus fréquent étant instrument et danse ou alors plusieurs
pratiques collectives) et 31 sont inscrits en cours collectif seul. Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
14
Répartition des élèves par communes
SENLIS SENLIS 329 Membres 329
COMMUNAUTE DES COMMUNES
CCSSO
AUMONT EN HALATTE 7 Membres
71
BARBERY 4 Membre
CHAMANT 10 Membres
COURTEUIL 5 Membres
FLEURINES 18 Membres
FONTAINE-CHAALIS 1 Membre
MONT L'EVEQUE 5 Membres
MONTLOGNON 3 Membres
OGNON 2 Membres
PONTARME 3 Membres
RULLY 5 Membres
THIERS SUR THEVE 4 Membres
VILLERS SAINT-FRAMBOURG 4 Membres
AUTRES COMMUNES
AVILLY St LEONARD 5 Membres
55
BARON 3 Membres
CHANTILLY 4 Membres
COYE LA FORET 8 Membres
CREIL 2 Membres
CREPY EN VALOIS 1 Membre
ERMENONVILLE 1 Membre
GOUVIEUX 2 Membres
JONQUIERES 2 Membres
LA CHAPELLE EN SERVAL 3 Membres
MARCILLY 1 Membre
MORTEFONTAINE 1 Membre
ORRY LA VILLE 4 Membres
PLAILLY 1 Membre
PONT SAINTE MAXENCE 1 Membre
PUISEUX EN FRANCE 1 Membre
ROUVRES 3 Membres
VERNEUIL EN HALATTE 5 Membres
VILLENEUVE/VERBERIE 1 Membre
VINEUIL St FIRMIN 5 Membres L
Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
15
146
14 17 9
205
32 34 1
MOINS DE 16 ANS DE 16 À 24 ANS DE 25 À 59 ANS PLUS DE 60 ANS
Pyramide des âges
Garçons Filles
Senlis; 329;
72%
CCSSO; 71; 16%
Autres; 55; 12%
RÉPARTITION DES ÉLÈVES Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
16
Répartition des élèves par disciplines
Département Instrument Initiation Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 Hors cycle Total
Cordes
Violon 5 22 3 1 2 33
Violon Alto 2 4 1 7
Violoncelle 2 11 1 1 15
Contrebasse 1 2 3
Guitare Classique 12 23 4 39
Guitare électrique 2 11 1 14
Guitare Basse 3 1 4
Bois
Flûte traversière 3 7 9 1 3 23
Hautbois 2 1 1 4
Clarinette 6 4 3 2 2 17
Saxophone 3 13 1 1 4 22
Cuivres
Trompette 2 7 3 12
Cor 2 1 3 6
Trombone - Tuba 2 2 2 2 8
Claviers
Piano Classique 13 30 12 4 1 60
Piano Jazz 4 1 5
Grandes Orgues 1 4 1 1 7
Percussions Batterie 2 9 1 1 13 Percussions 1 8 2 11
TOTAUX COURS INDIVIDUELS 60 165 49 10 19 303
Danse
Eveil Danse 7 7
Initiation Danse 7 7
Danse Classique 30 11 12 4 57
Danse Contemporaine 9 9 4 4 26
Danse Modern Jazz 28 5 33
Culture
Musicale
Eveil Musical 14 14
Parcours découverte 20 20
Formation Musicale 176 68 244
Pratiques
Collectives
Atelier Jazz 4 4 2 10
Atelier Mus Actuelles 8 7 15
Musique de Chambre 5 4 9
Ensemble Vocal 1 4 3 8
Batucada 6 2 1 8
Orchestre Guitares 7 2 9
Orchestre Benjamin 11 11
Orchestre Junior 20 20
Orchestre petites cordes 13 13
Orchestre à cordes 13 6 19
Orchestre d'harmonie 14 3 42 59
Big Band de Jazz 1 1 18 20 a "
Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
17
L’analyse et l’évolution des effectifs du Conservatoire municipal font apparaître quelques points qui
méritent une attention particulière dans le projet d’établissement :
- L’ensemble des élèves musiciens inscrits en cycle 2 et 3 représente 19% de l’effectif, contre
8,3% en 2016. Ces chiffres encourageants dévoilent une hausse du niveau général du
conservatoire municipal qui peut s’expliquer par différents critères :
o L’obligation de participer à une pratique collective dès la seconde année d’instrument
apporte aux élèves une motivation supplémentaire, et donne un sens à l’apprentissage
de la technique instrumentale d’un côté et de la formation musicale de l’autre ;
o La grande diversité des représentations artistiques permet de donner des objectifs
concrets et valorisants pour le travail des élèves ;
o La mise en place du contrôle continu a permis de dédramatiser le passage à l’année
suivante dans l’intérieur des cycles ;
o La mise en place du cours de fin de second cycle et de l’examen final en formation
musicale ont donné un sens et apporté un aboutissement au travail fourni par les
élèves
- L’évolution de ces chiffres et l’augmentation croissante des effectifs amènent différentes
contraintes :
o Le nombre d’heures global de cours doit être augmenté chaque année afin de pouvoir
proposer des cours de 45 minutes aux élèves de second cycle, ou aménager des temps
de cours communs entre élèves afin de limiter l’augmentation des heures (mise en
place de binômes en piano afin de proposer du répertoire à 4 mains) ;
o Les élèves de second et troisième cycles sont souvent des lycéens : avec la réforme des
lycées et la généralisation des cours dans les établissements scolaires le mercredi
après-midi jusqu’à 17h30, il est de plus en plus difficile de proposer des horaires de
cours cohérents ;
115
66
26
72
24
130
271
201
77
48
20
63
19
76
241
184
0 50 100 150 200 250 300
Cordes
Bois
Cuivres
Claviers
Percussions
Danse
Culture Musicale
Pratiques collectives
EVOLUTION GÉNÉRALE DES EFFECTIFS
2016 2021 Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
18
o Des horaires mal adaptés et des plages horaires limitées, une multiplication des
déplacements vers le conservatoire municipal, la peur des passages CM2 – 6ème ou 3ème
– 2nde, ou encore la pratique simultanée de nombreuses activités de loisir sont des
sources de fatigue, d’usure et de désintérêt ;
o L’augmentation du nombre de musiciens à l’orchestre d’harmonie, associée aux
contraintes sanitaires liées à la pandémie, ont obligé un déménagement de l’ensemble
du matériel et des instruments à percussions, dans la salle Appiano, située dans le
quartier Ordener, salle beaucoup plus grande. De ce fait, les cours de percussions ont
lieu dans cette salle : les élèves ne peuvent plus enchaîner leur cours d’instrument et
de formation musicale, la batucada ne peut plus répéter en raison de la médiocrité de
l’acoustique, le professeur rencontre plus difficilement ses collègues.
- L’ensemble des effectifs par instrument est en constante progression :
o La mise en place du parcours découverte a permis d’une part de mieux sensibiliser les
jeunes élèves aux différentes familles instrumentales et de déceler des facilités
artistiques et techniques suivant les instruments, et d’autre part de limiter les
demandes d’inscription en guitare et piano ;
o Les créations de la classe de piano jazz et de la classe de grandes orgues ont permis de
maîtriser quelque peu l’équilibre des différentes classes instrumentales ;
o La demande d’inscription au sein du conservatoire municipal est de plus en plus forte.
Une liste d’attente pour tous les instruments est mise en place chaque année. Des
critères de priorisations sont définis par la direction du service culturel et le directeur
du conservatoire municipal : élèves senlisiens, élèves ayant déjà pratiqué un
instrument dans un autre conservatoire, demande d’inscription en instrument rare…
- L’enseignement de la danse en développement constant :
o Les effectifs généraux en danse ont bien évolué en 5 ans, passant de 76 élèves à 130
élèves à la rentrée de septembre 2021 ;
o La création des cours de danse modern jazz a permis de diversifier encore davantage
l’enseignement de la danse et de toucher un public plus large ;
o La mise en place des cursus 1er et 2nd cycles dans les trois esthétiques enseignées a
permis d’accroître le niveau général des cours, amenant ainsi beaucoup plus de
cohésion du point de vue de l’expérience et des capacités des élèves ;
o La salle de l’Argilière, réhabilitée en salle de danse a permis d’accueillir davantage
d’élèves, dans des conditions convenables. Mais de ce fait, l’enseignement de la danse
se trouve isolé des autres enseignements dispensés au Centre de Rencontre de
Brichebay : la communication au sein de l’équipe pédagogique, les relations avec les
parents d’élèves, la mise en place de projets transversaux sont plus difficiles à mettre
en place. Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
19
II – 5 Les actions transversales avec les autres services municipaux
Une des missions d’un conservatoire est la diffusion et la participation à la vie locale. L’ensemble de
la population doit pouvoir profiter du service public municipal. Pour mener à bien cette mission, de
nombreux partenariats sont indispensables, que ce soit dans le domaine public ou privé.
La direction des affaires culturelles de la ville de Senlis encourage et soutient vivement les échanges
entre les partenaires culturels municipaux. Le conservatoire participe activement à la programmation
culturelle municipale très riche. Ainsi, toutes les disciplines musique et danse, les pratiques
collectives peuvent se produire, comme par exemple lors du Festival de Danse, le Festival de Théâtre,
la Fête de la musique, la remise des prix du concours d’écriture, les cérémonies officielles, les
Journées Européennes du Patrimoine, etc… Les services communication et techniques de la ville sont
un soutien très précieux et efficace pour l’aide à la diffusion et l’organisation de l’ensemble des
manifestations.
II – 5.1 En direction du public éloigné de la culture
Les élèves et l’équipe pédagogique du conservatoire vont à la rencontre des aînés pour proposer un
spectacle danse et musique au sein de l’hôpital de Senlis, à la Résidence pour personnes âgées
Thomas Couture et la Résidence autonomie de Brichebay la semaine avant les vacances de Noël, avec
plusieurs ateliers de pratique collective. Ces prestations artistiques sont des moments privilégiés
d’échanges intergénérationnels entre les élèves, les parents et les résidents, de convivialité et
d’humanité.
La gratuité systématique des concerts et spectacles organisés par le conservatoire municipal permet
de donner la possibilité à l’ensemble de la population d’accéder à de nombreux évènements culturels
et artistiques, quel que soit le milieu social.
En mars 2019, une découverte des percussions par le biais de la batucada, a été organisée avec
l’Institut Médico Professionnel de Pont-Saint-Maxence, pour un public ados et jeunes adultes atteints
de trisomie 21. Malheureusement, ce projet a été annulé en raison de la pandémie.
En avril 2022, le Département de l’Oise a voté sa stratégie culturelle 2022 – 2027. Dans ce cadre, l’axe
2 propose d’établir le Parcours d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) des publics éloignés et
relevant de la solidarité départementale. Ainsi, le conservatoire municipal de Senlis participe et
soutient les actions envers les publics âgés au-delà de la sphère du handicap grâce à des ateliers et
des représentations.
II – 5.2 En direction du public scolaire
Plusieurs actions ont été menées avec les écoles et le collège Fontaine des Prés, mais certaines n’ont
pu aboutir en raison de la pandémie. La conférence concert organisée au cinéma de Senlis sur les Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
20
origines du jazz a été proposée à tous les élèves de CM1 et CM2 des écoles élémentaires de Senlis,
en faisant un travail en amont avec la professeur dumiste départementale qui intervient dans ces
classes. Des visites au conservatoire municipal des classes de 6ème étaient également prévues afin de
présenter les familles instrumentales, mais ont dû être reportées en raison de la pandémie.
II – 5.3 Le croisement des publics
La médiathèque et les musées municipaux font bénéficier de leurs locaux pour des actions de
diffusions hors les murs de l’établissement (concerts à thème, concerts en sonate, nuit des musées…).
Le conservatoire propose une formation sur l’histoire de la musique, afin d’améliorer la gestion de
l’espace multimédias de la bibliothèque. Un espace lecture dans la salle d’attente du conservatoire
municipal a pu être créé en partenariat avec la médiathèque.
Depuis 2021, le conservatoire participe également aux « mardi de la culture », action destinée aux
agents de la collectivité pour découvrir l’activité d’une structure culturelle municipale.
II – 5.4 En direction du service citoyenneté
Depuis 2018, le conservatoire municipal a pour projet la réalisation d’enregistrements de diverses
musiques pouvant accompagner les cérémonies de mariage de la ville de Senlis en proposant
différentes esthétiques musicales interprétées soit par le big band de jazz, soit par l’orchestre
d’harmonie.
II – 6 Les Partenariats locaux
- Une convention entre le lycée Saint Vincent et la Direction des Affaires Culturelles a été signée
depuis septembre 2019 : le conservatoire municipal peut ainsi donner les cours de grandes
orgues dans la chapelle du lycée. Deux concerts en sonates sont également organisés chaque
année dans la salle des pères, ainsi que la fête du conservatoire de fin d’année avec plusieurs
concerts dans trois lieux différents du lycée
- Le cinéma Jeanne d’Arc de Senlis ouvre ses portes aux associations et structures culturelles le
jeudi. Le conservatoire peut ainsi bénéficier d’une très belle salle de 210 places équipée d’une
scène. Chaque année le big band de jazz se produit en novembre et plusieurs concerts
conférences ont été organisés, avec la présence du public scolaire.
- La Fondation Cziffra met à disposition la chapelle Saint Frambourg pour le concert de
l’harmonie dans le cadre des journées européennes du patrimoine, pour les concerts en
sonates, ainsi que pour la fête de la musique
- Deux partenariats avec la grande surface Intermarché de Senlis et le bar – restaurant « Le
Carré » ont été concrétisés et reconduits chaque année. Cela permet aux élèves du
conservatoire municipal de se produire dans des conditions et des ambiances totalement
différentes des auditions traditionnelles. Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
21
- De nombreuses associations musicales et artistiques sont présentes sur le territoire. De l’aide
logistique est apportée aux trois chorales senlisiennes, des masterclasses sont organisées et
ouvertes aux musiciens et chanteurs amateurs, des rencontres avec les différentes classes de
danse s’effectuent lors du Festival de danse de Senlis.
- Le conservatoire municipal est en relation avec plusieurs associations senlisiennes, comme La
Mémoire Senlisienne, La Société d’histoire et d’archéologie, pour l’organisation entre autre
d’un concert aux arènes de Senlis
II – 7 Bilan
Cet état des lieux permet d’établir un bilan sur lequel le Conservatoire Municipal pourra s’appuyer
afin de tracer les objectifs prioritaires pour les cinq années à venir.
Les points forts :
- Le potentiel humain (niveau de compétence artistique et pédagogique)
- Un contexte et un soutien municipal porteur
- Une activité artistique développée
- Une motivation collective
- Deux pôles annexes complets que sont la danse et les musiques actuelles, et qui deviennent
des références au niveau départemental
- Grande diversité des pratiques collectives
- Une réputation territoriale reconnue
Les points d’amélioration :
- Vétusté du bâtiment, enseignements dispensés dans 4 sites différents
- Capacité et qualité d’accueil
- Insertion dans le réseau des établissements d’enseignement artistique du département à
renforcer
Pour inscrire le Conservatoire dans une perspective de développement, ce bilan permet de prioriser
quatre objectifs :
- Améliorer les conditions de travail et d’accueil du public au sein de l’établissement
- Continuer de développer l’offre pédagogique, en danse et en musique
- Développer davantage le rayonnement sur le territoire au niveau départemental
- Etre en adéquation avec les conditions d’obtention de classement en Conservatoire à
Rayonnement Communal Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
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III – DEFINIR DES OBJECTIFS PRIORITAIRES
Une observation générale qui s’applique certainement encore dans la quasi-totalité des conservatoires du territoire national – après les évolutions successives qui, depuis le début du XXème siècle, ont accompagné l’environnement de notre métier d’enseignant spécialisé de la musique ou de la danse – nous conduit à redéfinir les objectifs de l’établissement :
- Premièrement, une évolution esthétique qui a dépassé le seul apprentissage des langages musicaux hérités des siècles passés, pour la découverte des musiques et danses du monde, des musiques traditionnelles puis l’univers du Jazz jusqu’à l’arrivée depuis les années 1990 des musiques et danses dites « actuelles ».
- Ensuite une évolution démocratique depuis les années 60, l’idée que l’enseignement artistique est un droit pour tous, est reconnue. En conséquence, l’élargissement des publics nous mène à inventer de nouveaux modes d’apprentissage.
- Enfin, la troisième évolution qu’a connu notre profession est celle des nouvelles technologies. L’apparition de ces moyens – permettant d’enregistrer, de diffuser et de créer de la musique – a largement modifié le rôle du professeur d’instrument qui a dû ajouter à son enseignement une action de médiation culturelle à laquelle il n’a pas forcément été formé.
Il est évident que les objectifs du conservatoire doivent prendre en compte ces mutations afin de faire évoluer l’enseignement artistique. Citons, pour illustrer ces propos, une phrase d’Eric Sprogis (créateur et directeur de l’Institut de Pédagogie Musicale et Chorégraphique à Paris-La Vilette et directeur de CNR de Poitiers) qui définit parfaitement cette nouvelle pensée pédagogique : « c’est ainsi que les objectifs de l’enseignement musical doivent, en conservant bien sûr une importante part de maîtrise, être aussi de « transfert » (capacité à utiliser ce que l’on a appris dans un autre cadre) et même de « création » (être capable, avec ce que l’on a appris de l’utiliser dans un cadre ou un contexte que l’on aura soi-même construit. » (extrait de « L’Enseignement musical et la culture musicale », E. Sprogis, 2005).
De la même façon, il est important de considérer un Etablissement d’enseignement artistique comme un lieu où les élèves peuvent se faire plaisir tout au long de leur parcours de formation, et non pas uniquement, dans l’espoir d’un avenir heureux mais lointain, au prix de plusieurs années d’efforts et de contraintes.
III – 1 Pourquoi définir des objectifs prioritaires ?
Il appartient tout d’abord aux établissements d’enseignement artistique de prendre en compte l’enjeu fondamental de l’épanouissement de l’élève, en offrant à chacun le choix de pratiquer une discipline artistique en fonction de son projet personnel : cela s’entend de l’éveil jusqu’aux différentes formes d’excellence, qu’elles aient pour finalité une pratique amateur ou professionnelle, que ce soit dans le domaine instrumental, vocal ou chorégraphique. Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
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Mme Noémi Lefèbvre (chercheuse en sciences politiques, responsable, depuis 2012, du Centre d’études sur l’enseignement et les pratiques musicales au Cefedem Rhône-Alpes), analyse les raisons pour lesquelles notre pays éprouve des difficultés à démocratiser l’enseignement de la musique et de la danse. Dans sa thèse de 1994 « L’Enseignement musical et les idéologies nationales en Allemagne et en France », elle estime que le développement de la « perfection comme valeur » et « l’absence de la musique en train de se faire » sont des obstacles à l’épanouissement artistique des élèves dans leur apprentissage : « comment « vouloir jusqu’au bout » l’accès de tous à la musique si la musique n’est pas dans l’apprentissage, mais seulement dans son aboutissement ? ».
Elle rappelle que notre contexte institutionnel est originellement professionnalisant et que sa structure pyramidale, construite par le sommet, n’encourage pas « l’amateurisme actif ». Par ailleurs, se préoccuper davantage des pratiques amateurs et des pratiques collectives implique de mieux tenir compte des besoins et des contraintes des intéressés, jeunes et adultes, y compris en terme d’accueil. En effet, il est essentiel, au-delà des formations classiques, de pouvoir s’adapter à l’évolution des goûts et des pratiques, tout en gardant une cohérence et un équilibre pédagogique. Attirer de nouveaux publics vers le Conservatoire suppose aussi une évolution du lieu.
Si chaque élève pouvait se poser la question : « Jouer d’un instrument, chanter, danser, pourquoi pas moi ? », nous ferions un grand pas en avant. La réponse appartient à chacun, mais encore faut-il rendre la démarche envisageable…
III – 2 Améliorer les conditions de travail et d’accueil du public
Un établissement d’enseignement artistique au sein d’une commune traduit la volonté politique en faveur du développement culturel sur un territoire. En moyenne, les élèves musiciens viennent 2h30 par semaine et les élèves danseurs 2h00 au conservatoire municipal. Souvent les parents attendent leurs enfants sur place et les élèves viennent directement des collèges et lycées et font leurs devoirs en attendant leurs cours. La vie dans l’établissement peut être comparée à une fourmilière avec des allers-retours permanents tous les soirs de la semaine, le mercredi toute la journée et le samedi matin, avec parfois plus de 200 personnes en même temps.
Afin d’améliorer les conditions de travail, d’accueil et de sécurité du Centre de Rencontres, de nombreux travaux de mises aux normes, de rafraîchissement des salles ont été effectués par la municipalité. Mais ces réfections ne peuvent en aucun cas palier à la vétusté générale du Centre de Rencontres de Brichebay, ainsi qu’au problème de capacité d’accueil des salles (salles de danse, salles de répétition des différents orchestres)
Projet :
Le conservatoire municipal connaît une hausse des effectifs récurrente, des demandes d’inscriptions de plus en plus nombreuses (environ 130 élèves en liste d’attente pour la rentrée scolaire 2021/2022). La municipalité est pleinement consciente de la vétusté du bâtiment et des conditions d’enseignement qui deviennent de plus en plus délicates. Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
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Extrait du registre des délibérations du conseil municipal, séance du lundi 14 mars 2022 :
« Dans le cadre de la politique culturelle municipale et face à l’intérêt des habitants pour l’enseignement de la musique et de la danse, la Ville souhaite développer l’attractivité du conservatoire : d’une part en visant le label « Conservatoire à rayonnement communal » et d’autre part en augmentant la capacité d’accueil pour passer de 500 à 600 élèves, répondant mieux à la liste d’attente des inscriptions. En outre, l’éclatement actuel des salles de danse sur la commune est une contrainte supplémentaire à l’enseignement pour laquelle une solution doit être trouvée »
« Seule une relocalisation du conservatoire permettra d’avoir un site répondant pour le mieux à l’ensemble des contraintes. Suite à des études de faisabilité et de programmation, le bâtiment 22 (dit ancien mess des officiers) du Quartier Ordener permet de répondre à l’ensemble de ces objectifs. La localisation d’un conservatoire dans le Quartier Ordener permet de bénéficier d’une proximité avec le manège pour les représentations, de l’existence d’un accès et d’un stationnement facilité, puis d’offrit un espace sécurisé au cœur duquel pourront évoluer les familles. Après réhabilitation et extension, le bâtiment 22 pourra accueillir 600 élèves et regrouper les salles de danse »
« Ce bâtiment d’intérêt patrimonial sera un lieu privilégié pour l’apprentissage de la musique et de la danse au sein d’un quartier apaisé. En tant que service public, l’établissement d’enseignement artistique participera également à la diversification des activités dans le Quartier Ordener »
Depuis deux ans, les services municipaux (culture, techniques et urbanisme) ont travaillé en transversalité avec un cabinet d’études afin d’élaborer le cahier des charges pour le futur conservatoire municipal. Le 14 mars 2022, a été voté par le conseil municipal le lancement du concours de maîtrise d’œuvre.
Actuellement, l’ancien mess des officiers dispose d’une surface d’environ 950 m2. Une réhabilitation du bâtiment sera effectuée, avec une extension d’environ 900 m2. Une intégration du biomimétisme supervisée par le CEEBIOS de Senlis permettra notamment une optimisation des performances acoustiques des salles de cours et de répétition. Le montant prévisionnel global de l’opération est estimé à 6 760 000 € TTC.
Le calendrier prévisionnel du projet prévoit la désignation d’un maître d’œuvre à l’automne 2022, une remise des clés dans le second trimestre 2025 afin d’effectuer la rentrée scolaire de septembre 2025 dans la nouvelle structure. Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
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Liste des salles prévues dans le futur conservatoire :
DESIGNATION NOMBRE SURFACE UNITAIRE
SURFACE
TOTALE
ACCUEIL
SAS 1
Hall 1 50 50 Parc instrumental 1 20 20 Sanitaires public 1 15 15
ADMINISTRATION
Direction 1 15 15 Secrétariat 1 20 20 Espace de convivialité/tisanerie 1 25 25 Reprographie 1
Archives et fournitures 1 20 20 Sanitaires personnel 2 5 10
ENSEIGNEMENT
MUSICAL
FORMATION MUSICAL
Salle de formation musicale 2 45 90 Salle d’éveil musical 1 45 45 Salle de cours individuels 8 15 120 PRATIQUE MUSICALE
Petite salle piano/musique de chambre 2 25 50 Grande salle piano/musique de chambre 1 75 75 Salle moyens ensembles 1 50 50 Cours et ensembles 1 45 45 Salle cours collectifs/musiques actuelles 1 35 35 Salles de cours individuels/musiques actuelles 1 20 20 Dépôt musique actuelle 2 20 40 Salle M.A.O 1 20 20 Régie d’enregistrement 1 12 12 Salle grand orchestre 1 140 140 Studio percussions 1 16 16 parthothéque 1 15 15 LOCAUX COMMUNS
Sanitaires élèves 2 7 14 Sanitaires professeurs 2 7 14
ENSEIGNEMENT CHOREGRAFIQUE
Studio de danse 2 130 260 Vestiaires élèves 2 25 50 Vestiaire professeurs 2 10 20 Dépôt de matériels 1 1 20 20 Dépôt de matériels 2 1 20 20 LOCAUX COMMUNS
Sanitaires élèves 2 7 14 Sanitaires professeurs 2 7 14
SERVICES GENERAUX
Local serveur 1 5 5 Local ménage 1 15 15 Local déchet 1 15 15 TGBT 1 5 5 Chaufferie 1 30 30 Local ventilation 1 50 50
ESPACES EXTERIEURS
Parvis 1
Espace scène nature 1 58.09 58.09 Stationnement cycles 1
Stationnement 1 Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
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III – 3 Continuer de développer l’offre pédagogique, en danse et en
musique
Beaucoup de disciplines pédagogiques ont été mises en place ces dernières années, notamment au
niveau des pratiques collectives et des deux pôles annexes que sont les musiques actuelles et la
danse. La mise en cursus généralisée à la musique et à la danse, la mise en place du contrôle continu,
les évaluations au sein des pratiques collectives permet au conservatoire municipal d’être
pleinement en phase avec le schéma national des enseignements artistiques du Ministère de la
Culture.
Mais certaines disciplines peuvent être encore enrichies, toujours en gardant à l’esprit les exigences
pédagogiques dispensées au sein d’un établissement classé Conservatoire à Rayonnement communal.
Voici quelques propositions :
- Poursuivre la création du cursus danse modern jazz : le cursus niveau 1er cycle a été mis en
place à la rentrée de septembre 2021. Des élèves ont donc pu passer leur examen de fin de 1er
cycle en 2022. La mise en place du cursus pour le 2ème cycle devra donc être programmée afin
d’assurer la continuité de l’enseignement de la danse modern jazz.
- Mise en place d’un cours d’analyse et d’initiation à la composition : Le conservatoire compte
de plus en plus d’élèves instrumentistes en 3ème cycle, mais la formation musicale s’arrête à la
fin du 2nd cycle. La création de cette nouvelle classe permettrait de proposer une continuité de
la culture musicale et surtout d’amener les élèves à la création artistique.
- Mise en place de cours de formation musicale musiques actuelles : en septembre 2021, tout
élève pratiquant un instrument électrique ou la batterie suit la formation musicale
« classique » jusqu’à l’obtention de l’examen de fin de 1er cycle, puis peut suivre le cours de
formation musicale musiques actuelles en 2nd cycle. Or, même si le principe de connaissances
générales communes quel que soit l’instrument pratiqué est respectable, le résultat aux
examens montre que les élèves de guitare électrique, basse et batterie ne font pas le lien et
donc ne comprennent pas ce que peut leur apporter l’enseignement de la formation musicale
« classique » vis-à-vis de l’instrument pratiqué. Par conséquent, la création du cursus
formation musicale musiques actuelles dès le début de l’apprentissage instrumental serait
beaucoup plus cohérent et plus concret pour l’élève, en abordant entre autre des notions de
lecture de grilles, d’accords et d’improvisation qui sont la base de cette esthétique artistique.
Les cours seront dispensés avec instrument. Cette création de ces cours permettra de proposer
un cursus complet : pratique collective en atelier/cours d’instrument/FM musiques actuelles,
au même titre que n’importe quel autre cursus d’un élève en pratique musicale « classique ».
- Ouverture d’une classe de chant jazz/variété : la mise en place de plusieurs ateliers en jazz et
musiques actuelles amplifiées, la spécificité du répertoire liée aux musiques actuelles amènent
une réflexion sur l’intégration de chanteurs et chanteuses au sein des ateliers. La création
d’une classe de chant dédiée à ce genre musical permettrait d’enrichir encore le pôle musiques
actuelles et de diversifier la pratique du chant au sein du conservatoire municipal. Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
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III – 4 Développement du rayonnement sur le territoire au niveau
départemental
En tant que service public, le conservatoire se doit d’offrir un enseignement de qualité pour les
personnes désirant apprendre la musique ou la danse, mais aussi d’être en contact avec l’ensemble
de la population, démocratisant ainsi l’accès à la culture pour tous. Pour cela, des actions
transversales avec les services municipaux et des partenaires locaux avec des structures privées et
associatives ont été établis et doivent être reconduits, renforcés et élargis. D’autre part, les
rencontres et les échanges entre les enseignants et les différents acteurs culturels du territoire
apportent dynamisme, cohésion et motivation. C’est une source de nouveaux projets,
d’enrichissement des compétences pédagogiques et de diversification des esthétiques.
L’évolution générale du conservatoire municipal (effectifs, disciplines enseignées, pratiques
collectives, mise en place des cursus en danse et musiques actuelles, qualité des concerts et
spectacles) a permis à l’établissement de devenir l’un des plus importants du département de l’Oise.
Ses différentes actions et missions s’inscrivent pleinement dans le nouveau Schéma Départemental
des Enseignements Artistiques du Conseil Départemental de l’Oise qui vient d’être voté en février
2022.
Le conservatoire municipal est adhérent à l’Union Départemental des Enseignements Artistiques de
l’Oise (UDEEA60). Cette association, subventionnée par le Conseil Départemental, organise chaque
année les examens départementaux de fin de cycle, différentes formations pour les professeurs et
diverses master classes.
Afin de développer le rayonnement du conservatoire municipal, plusieurs actions sont à poursuivre ou
à développer :
- Sur la commune de Senlis :
o Pérenniser les actions et concerts avec les différents pôles culturels de la ville (le Pays
d’Art et d’Histoire, la bibliothèque, les musées, le cinéma, le pôle jeunesse), dans les
différents quartiers de la ville, en milieu hospitalier et en maison de retraite. Profiter
des lieux historiques et mettre en avant le patrimoine (concert de Nouvel An au
Manège Ordener, Rencontres Jazz dans le parc du Château Royal, concert dans les
arènes gallo-romaines, partenariat avec le lycée St Vincent et la Fondation Cziffra …) ;
o Participer aux actions culturelles organisées par la municipalité : Festival de danse,
Festival de théâtre, Fête de la musique, Marché de Noël, cérémonies
commémoratives ;
o Poursuivre les partenariats avec les commerçants senlisiens, permettant ainsi aux
élèves de s’exprimer dans des conditions variées et adaptées à l’esthétique musicale
pratiquée, d’ouvrir le conservatoire à un public diversifié, créant ainsi un lien social
fort, et participer à la vie de la cité. Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
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- Agrandir le périmètre d’action du conservatoire municipal :
o Organisation et réception chaque année des examens départementaux de fin de cycle :
le Conservatoire Municipal est centre d’examen pour les évaluations départementales
de fin de cycle et donc accueille des élèves de toute l’Oise. Les équipes pédagogiques
du pôle musiques actuelles et du pôle danse participent activement à la création
d’examens départementaux dans ces disciplines, en travaillant en étroite collaboration
avec l’UDEEA60 qui est pôle ressource évaluations ;
o Organisation de master classes, en collaboration avec l’association PADAM, la
Fédération des Sociétés Musicales de l’Oise, ou dans le cadre de l’UDEEA60 : le
conservatoire municipal souhaite mettre en avant chaque année une famille
instrumentale (cuivres par exemple) ou un instrument en organisant des master
classes. Dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques du
Conseil Départemental de l’Oise, ces stages sont ouverts à tous les musiciens mineurs
ou majeurs venant des structures d’enseignement artistiques associatives ou
publiques, des MJC, des sociétés amateurs d’orchestres d’harmonie de l’ensemble du
département… L’objectif est de fédérer tout un public autour d’une pratique
instrumentale, le tout étant encadré par des musiciens professionnels. Il en est de
même au niveau de la danse avec l’organisation annuelle du festival « Senlis mène la
danse » avec des master classes d’esthétiques variées durant tout un week end ;
o Inviter, faire des échanges et des rencontres avec des formations artistiques
extérieures : chaque année, une rencontre de jazz est organisée le premier week end
de juin : le big band reçoit une formation de jazz du département ou hors département,
ce qui permet des rencontres entre musiciens et des échanges artistiques riches. Les
pratiques collectives ayant été développées ces dernières années au sein du
conservatoire municipal, davantage de rencontres avec des formations artistiques
pourraient être proposées ;
o Réalisation de projets inter-conservatoires : dans le cadre du schéma départemental
des enseignements artistiques de l’Oise, le Conseil Départemental a nommé plusieurs
établissements comme pôle ressource. L’association de l’UDEEA60 a pour mission
entre autre, de fédérer et d’homogénéiser l’enseignement artistique sur le
département de l’Oise. De ce fait, de nombreux échanges et rencontres entre
directeurs et professeurs ont été réalisés et ont abouti sur des projets associant
plusieurs structures d’enseignement. Concernant le Conservatoire de Senlis, plusieurs
projets sont envisagés, avec les deux Conservatoires à Rayonnement Communal de
Creil et de Noyon, les écoles de musiques de Chantilly, Nogent sur Oise, Montataire,
Songeons…, en associant également des espaces professionnels de diffusion, comme
la Faïencerie de Creil ou encore la Grange à Musique. Ces projets auraient comme
principaux objectifs des créations artistiques, des rencontres avec des compositeurs ou
artistes internationaux et créer des ensembles à dimension départementale. Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
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III – 5 Etre en adéquation avec les conditions d’obtention de classement
en Conservatoire à Rayonnement Communal
Textes Officiels :
- Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements
d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique (cf annexe 1)
- Mise à jour des données de l’arrêté le 21 juillet 2021
Extraits du décret en lien avec la demande de classement en CRC :
Article 1 : La collectivité ou le groupement de collectivités responsable qui effectue une demande de
classement, de renouvellement ou de changement de catégorie adresse au préfet de région un
dossier comprenant un questionnaire, le projet d’établissement et la ou les délibérations de la ou
des collectivités territoriales ou groupement de collectivités concernés.
Lorsque le dossier est complet, le préfet de région délivre un accusé de réception dont la date
constitue le point de départ de la procédure. Le dossier accompagné de l’avis de la direction des
affaires culturelles, est transmis au ministre chargé de la culture afin qu’il prenne sa décision.
Article 2 : Sont classés les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de
l’art dramatique qui s’acquittent des missions communes aux trois catégories d’établissement classés
et répondent aux critères propres à chaque catégorie.
En outre, les établissements doivent, en cohérence avec le schéma départemental de
développement des enseignements artistiques et le plan régional de développement des formations
professionnelles :
- Etablir un projet d’établissement ; ce document, validé par la collectivité territoriale ou le
groupement des collectivités responsable, présente les choix pédagogiques, artistiques et
culturels ainsi que le plan pluriannuel de réalisation. Lorsque plusieurs spécialités sont
proposées, l’interdisciplinarité est favorisée ;
- S’inscrire dans une organisation territoriale de l’enseignement artistique, qui favorise
notamment l’égalité d’accès aux usagers, la concertation pédagogique et la mise en œuvre
de projets pédagogiques et artistiques concertés ;
- Fonctionner en réseau, notamment par le moyen de conventions passées avec d’autres
établissements classés ou reconnus ou toute personne morale de droit public ou de droit
privé exerçant une mission d’enseignement, de création ou de diffusion.
Article 3 : Les missions communes aux trois catégories d’établissement dont les suivantes :
1° Des missions d’éducation fondées sur un enseignement artistique spécialisé, organisé en cursus
définis à l’annexe 1. A cette fin, les établissements favorisent l’orientation des élèves tout au long de
leur formation. Ils accompagnent leur projet et développent des collaborations entre spécialités
artistiques, notamment lors des phases d’éveil et d’initiation ; Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
30
2° Des missions d’éducation artistique et culturelle privilégiant la collaboration avec les
établissements d’enseignement scolaire, dans le cadre d’activités liées aux programmes
d’enseignement, de classes à horaires aménagés, d’ateliers, de jumelages, de chartes
départementales de développement de la pratique chorale et vocale ou de dispositifs similaires en
danse et en art dramatique ;
3° Des missions de développement des pratiques artistiques des amateurs, notamment en leur
offrant un environnement adapté.
Les établissements participent également à des actions de sensibilisation, de diversification et de
développement des publics, et prennent part à la vie culturelle de leur aire de rayonnement. A cette
fin, ils assurent la diffusion des productions liées à leurs activités pédagogiques et l’accueil d’artistes
et ils entretiennent des relations privilégiées avec les partenaires artistiques professionnels, en
particulier avec les organismes chargés de la création et de la diffusion.
Pour accomplir l’ensemble de ces missions, les établissements constituent des centres de ressources
pour la documentation, l’information, l’orientation et le conseil des citoyens.
Article 4 : Sont classés conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal les
établissements qui répondent aux critères suivants :
- Assurer, dans l’aire de rayonnement communal ou intercommunal, les missions prévues aux
articles 2 et 3 ;
- Dispenser ou garantir l’enseignement d’au moins une spécialité (musique, danse ou art
dramatique) et, dans cette spécialité, au moins les deux premiers cycles du cursus défini en
annexe 1.
En outre, les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal peuvent assurer le
troisième cycle de formation des amateurs et dispenser, par convention avec des conservatoires à
rayonnement départemental ou régional, tout ou partie de l’enseignement menant au diplôme
national.
Lorsque les établissements choisissent la musique comme spécialité, ils dispensent l’enseignement :
- Des disciplines musicales, en cohérence avec le développement des pratiques collectives
prévu dans le projet d’établissement ;
- Des pratiques vocales collectives ;
- De la formation et de la culture musicales incluant les démarches de création. Ils peuvent
mettre en place des classes à horaires aménagés.
Le statut de professeur évolue chaque année : pour la rentrée de septembre 2021, 8 professeurs sont
titulaires et 4 sont passés en CDI. Plusieurs contractuels vont également passer en CDI dans les années
prochaines.
Le poste de secrétariat va évoluer également, pour passer à plein temps dès la rentrée de septembre
2022. Projet d’établissement 2022-2027 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse
31
Plusieurs rencontres avec la direction des affaires culturelles du Conseil départemental de l’Oise ainsi
qu’avec l’inspecteur musique de la DRAC vont être programmés, afin d’être aiguillé pour préparer la
demande de classement, respecter au mieux le cahier des charges et remplir au plus juste le
questionnaire qui devra être envoyé à la Préfecture de l’Oise.
IV – CONCLUSION
Le présent projet d’établissement du Conservatoire Municipal de Musique et de Danse de Senlis, a
l’ambition de permettre une pérennisation et un développement de ses actions pour les années à
venir.
Il s’agit bien de poursuivre l’ensemble des actions pédagogiques et artistiques mises en place depuis
les cinq dernières années, de les enrichir et de les faire rayonner, en travaillant avec les autres
établissements d’enseignement artistique du département tout en étant en adéquation avec le
nouveau schéma départemental du Conseil Départemental de l’Oise 2022 – 2025.
Ce projet ambitieux, la perspective de nouveaux bâtiments spécifiques tendent à faire converger
l’accessibilité au plus grand nombre et l’excellence, et à amener le conservatoire au plus près des
exigences ministérielles afin d’enclencher la demande de classement en Conservatoire à
Rayonnement Communal auprès de la DRAC. Acte exécutoire le
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 14.12.2022 - Reçu par Délibération n°29 - Annexe n°1 la Sous-Préfecture de Senlis et publié le
14.12.2022
1
Convention partenariale pour la mise en tourisme
du parcours patrimonial et touristique
« VOYAGE AU TEMPS DES PREMIERS ROIS DE FRANCE »
Entre les soussignées,
La Ville de Senlis, repré senté e par Madame Pascale LOISELEUR, Maire, ci-après désignée « Ville », dûment habilitée par …
ET
La Communauté de Communes Senlis Sud Oise, représentée par Monsieur Guillaume MARECHAL, Président, ci-après désignée « CCSSO », dûment habilitée par …
ET
L’Association « Chantilly-Senlis Tourisme », repré senté e par Monsieur Eric WOERTH, Pré sident, ci- après désignée « OT »,
Préambule :
La Ville souhaite proposer un circuit culturel de valorisation patrimoniale sur monuments historiques à destination des habitants et des touristes, intitulé :
« VOYAGE AU TEMPS DES PREMIERS ROIS DE FRANCE », ci-après désigné, le Parcours
Elle envisage d’aménager des espaces de visite sur les sites patrimoniaux emblématiques de la ville publics et/ou privés.
A titre d’exemples : l’ensemble patrimonial du Château Royal, la Cathédrale Notre-Dame, l’ancienne Eglise Saint-Pierre, le Jardin de l’Evêché.
L’étude de pré programmation réalisée par la Ville de Senlis en 2021 a permis de définir trois axes :
- Le volet architectural recense les aménagements et travaux nécessaires à la sécurisation, la restauration et la conservation des espaces concernés. Les démarches administratives liées au patrimoine protégé, l’estimation financière des travaux et leurs délais d’exécution inscrivent nécessairement cette phase dans un temps long.
- Le volet valorisation et mise en tourisme du circuit culturel permettant d’accéder aux espaces, pour certains non encore ouverts au public, selon une scénographie immersive et ludique faisant appel à différents moyens de médiation (mobilier, vidéo mapping…) 2
permettant d’inscrire ce circuit dans le concept de voyage au temps des premiers rois de France.
- L’étude de programmation scénographique à venir concerne la conception générale, la ligne design et la charte graphique. Le scénographe devra développer un cahier des charges précis pour les sites et les espaces désignés avant de mettre en œuvre celui -ci par une AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage).
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er. Objet de la convention
La pré sente convention a pour objet la mise en tourisme du Parcours et la précision des rôles et missions de chacune des parties.
Article 2. La mise en tourisme du Parcours
La promotion du territoire notamment à travers la création d’un Office de Tourisme est de la compétence intercommunale depuis le 1er janvier 2017 (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Dans ce cadre, la Communauté de Communes Senlis Sud Oise exerce la compétence « Tourisme et Promotion du Territoire ». En 2019, l’Office de tourisme de Senlis a fusionné avec l’Office de tourisme de l’Aire Cantilienne afin d’unifier la stratégie touristique sur l’échelle des deux territoires puis la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) et la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (CCSSO) ont signé une convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme « Chantilly-Senlis Tourisme » qui est devenu l’outil de promotion de territoire des deux intercommunalités.
L’ensemble des parties convient de confier à l’OT la maîtrise d’ouvrage de la mise en tourisme du Parcours. Les actions et activités de médiation et de valorisation touristique du Parcours seront conçues et réalisées en concertation avec le Pays d’art et d’histoire de Senlis à Ermenonville, représenté par son chef de projet.
- Le Parcours est destiné aux visiteurs individuels.
- Des visites en direction des groupes avec guides-conférenciers pourront être proposées dans le cadre ou hors cadre du Parcours.
- Des visites et des ateliers pédagogiques seront également élaborés à destination des publics scolaires.
Le départ des visites s’effectuera depuis les locaux senlisiens de l’OT, place du Parvis Notre -Dame.
Des aménagements seront réalisés dans l’espace d’accueil de l’ OT pour identifier le Parcours, ses offres de visites et remettre les outils de médiation qui seront nécessaires pour accéder aux différents lieux. La création dans l’OT d’un espace d’interprétation du Parcours sera étudiée en concertation avec l’ensemble des parties.
Article 3. Engagements de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise
- Le projet « Voyage au temps des premiers rois de France » est fléché en tant qu’offre touristique majeure dans le plan d’actions du Contrat de Rayonnement Touristique (CRTO) dont la CCSSO est signataire aux côtés de la Région Hauts-de-France, de la Communauté de 3
Communes de l’Aire Cantilienne, de Oise Tourisme, du Comité régional du Tourisme et des Congrès des Hauts de France et de l’OT.
- La CCSSO s’emploiera par ailleurs à mobiliser, sensibiliser et associer partenaires économiques et acteurs socio-professionnels dans l’objectif de génér er des retombées économiques et touristiques.
Article 4. Engagements de la Ville de Senlis
- La Ville de Senlis met à disposition de l’OT, dans le cadre d’un service d’accueil du public, les sites concernés, dont la Ville assume tous les frais (travaux de restauration, accès sécurisés, aménagements de sécurité, mise en conformité, toutes assurances nécessaires pour l’accueil du public, mobilier, maintenance).
- La Ville maintient une bonne collaboration avec l’OT pour communiquer la disponibilité des sites dont certains nécessitent des travaux préalables à leur ouverture.
- Le service Pays d’art et d’histoire s’engage à travailler en collaboration avec l’OT pour développer et faire évoluer la médiation sur les différents sites, autant sur la forme que sur les contenus.
Article 5. Engagements de l’Office de Tourisme « Chantilly-Senlis Tourisme »
Gestion et accueil des publics :
- L’OT s’engage à assumer la gestion des visites accessibles à tous les publics sans exclusion.
- L’OT a souscrit une assurance responsabilité́ civile couvrant le personnel dans le cadre de ses activité s.
- L’OT s’engage à mettre à disposition du personnel responsable de l’organisation et de la gestion des visites.
Ce personnel donnera aux visiteurs toutes les informations pour la réalisation des visites dans les meilleures conditions et remettra le matériel nécessaire pour l’accès aux sites. Ce personnel sera l’interlocuteur de la Ville et maintiendra une bonne collaboration avec ses services pour s’assurer de la disponibilité des sites.
- L’OT prévoit des plages horaires pour l’accueil des publics spécifiques (écoles, groupes, etc) .
- L’OT percevra et gèrera les paiements des prestations des visiteurs.
Communication et suivi :
- L’OT s‘engage à maintenir une bonne collaboration avec les services de la Ville.
- L’OT s’engage à promouvoir la visite par tous les moyens dont il dispose, communication papier et numérique, vidéo, réseaux sociaux. 4
- L’OT dispose d’outils permettant de tenir des statistiques sur l’activité des visites. Il remplit chaque année un rapport d’activité et un bilan financier à l’usage de son Conseil d’Administration, de son Assemblée Générale et des structures publiques dont il dépend.
Article 6. Durée de la convention
- La pré sente convention est conclue entre les parties pour une durée d’un an. Elle sera prolongée par tacite reconduction et pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant.
Article 7. Résiliation de la convention
- En cas de non-respect des clauses de la pré sente convention, celle-ci pourra être dénoncée par chacune des parties après avoir accordé́ aux autres parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un délai d’un mois permettant de se conformer à ses obligations.
Fait à ......................................................, le........................................ en 3 exemplaires originaux.
Pour la Ville de Senlis,
Le Maire
Pascale LOISELEUR
Pour la Communauté de Communes Senlis Sud Oise,
Le Président
Guillaume MARECHAL
Pour l’Association « Chantilly-Senlis Tourisme »,
Le Pré sident
Eric WOERTH