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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM 30 01 2026 copy 1)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Démocratie,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FEVRIER 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° d’ordre OBJET
8/2026
AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU VOTE DU BUDGET 2025
Délibération adoptée à l’unanimité
9/2026
FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE L’ESPACE CULTUREL ET PAYSAGER DIT « SPAZIU CULTURALE DAVIA FRANCESCHINI »
Délibération adoptée à l’unanimité
10/2026 CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE AVEC M. OBERTI ROMAIN Délibération adoptée à l’unanimité
11/2026 CESSION DE LA PARCELLE D103 À MME FRANCINE GUIDICELLI Délibération adoptée à l’unanimité
12/2026
PROCEDURE D’INCORPORATION DE PARCELLES PRESUMEES SANS MAITRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORBARA
Délibération adoptée à l’unanimité
13/2026
ACHAT AUX CONSORTS MARTELLI DES PARCELLES E378 ET E412 AU LIEU-DIT MIGLIANI
Délibération adoptée à l’unanimité
14/2026 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA) Délibération adoptée à l’unanimité