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Déliberation - Dlibration n44 2026 du 05 06 2026 copy 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n44 2026 du 05 06 2026 copy 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260605-DELIB44-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/06/2026]
CRNUREDE CORBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
MR / DES DELIBERATIONS
CURUNA DCUNBARR DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six
nr Et le cinq juin à dix-huit heures et trente minutes Afférents Ont pris . 1 e 2 2
au Conseil En partäla | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en LS exercice SEE A dl 5 h “ CE 4 ,
Municipal délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, Maire
de Corbara.
15 15 13 a. : . Secrétaire de séance : ALLAIN Marie-Paule
Présents : SALDUCCI Ange, ALLAIN Marie-Paule, FRANCESCHINI Jean-Baptiste,
LIONS Romain, PELISSIER Marie Jeanne, VITTORI Roger Joseph, VIGOUROUX D d ion :
REG EE ontoeaton Livia, SAVELLI Laura, SAVELLI Vincent 29/05/2026
Représentés :
Date d'affichage : MARTELLI Jeanne Dominique donne procuration à VIGOUROUX Livia 29/05/2026 BRUNEL Jean-Paul donne procuration à SALDUCCI Ange
. AMADEI Franck donne procuration à ALLAIN Marie-Paule
Acte rendu exécutoire ANTONINI Julien donne procuration à LIONS Romain après dépôt en Sous- Excusés :
Préfecture le : .
Absents : LE GALL Caroline, SUSINI Claudia
Et publication ou
notification du : DELIBERATION N°44/2026 :
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION SENATORIALE
Le conseil municipal de la commune de Corbara s’est réuni en la Mairie,
le vendredi O5 juin 2026 à 18h30.
Vu le décret N°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des
collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative
à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2B-2026-05-13-00007 fixant le nombre de
délégués sénatoriaux et leurs suppléants, par commune, pour le
département de la Haute-Corse, Pour Le Maire La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260605-DELIB44-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/06/2026
us
Nombre de conseillers :
En exercice | Présents Représentés|Votants |Pour |Contre | Abstentions
15 9 A 13 13 0 0
Date de convocation : 29/05/2026
Etaient_ présents : SALDUCCI Ange, ALLAIN Marie-Paule (née RETALI), VIGOUROUX Livia,
VITTORI José, LIONS Romain, PELISSIER Marie-Jeanne (née LANARO), FRANCESCHINI Jean-
Baptiste, SAVELLI Vincent, SAVELLI Laura
Représentés :
MARTELLI Jeanne Dominique donne procuration à VIGOUROUX Livia
BRUNEL Jean-Paul donne procuration à SALDUCCI Ange
AMADEI Franck donne procuration à ALLAIN Marie-Paule
ANTONINI Julien donne procuration à LIONS Romain
Excusés :
Absents : LE GALL Caroline, SUSINI Claudia
Le conseil municipal a désigné Mme ALLAIN Marie-Paule (née RETALI) comme secrétaire de
séance.
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes,
il s’agit de M. Roger Joseph VITTORI, Mme Marie-Jeanne PELISSIER (née LANARO), Mme Laura
SAVELLI et Mme Livia VIGOUROUX.
La présidence du bureau est assurée par le Maire.
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 DU CGCT est
remplie.
b) Mode de scrutin
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués et des suppléants
en vue des élections sénatoriales.
Le Maire indique que doivent être élus 3 délégués et 3 suppléants. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260605-DELIB44-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
c} Election des déléqués [Réception par le préfet : 10/06/2026
Les candidatures enregistrées :
MARTELLI Jeanne Dominique, SALDUCCI Ange, LIONS Romain
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Mme MARTELLI Jeanne Dominique: 13 voix
- M. SALDUCCI Ange : 13 voix
- M. LIONS Romain : 13 voix
Mme MARTELLI Jeanne Dominique, M. SALDUCCI Ange et M. LIONS Romain ayant obtenu la
majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
d) Election des suppléants
Les candidatures enregistrées :
Mme PELISSIER Marie Jeanne (née LANARO), M. VITTORI Roger Joseph et Mme ALLAIN
Marie-Paule (née RETALI)
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O0
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260605-DELIB44-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Ont obtenu : [Réception par le préfet : 10/06/2026
- M. VITTORI Roger Joseph: 13 voix
- Mme PELISSIER Marie Jeanne (née LANARO): 13 voix
- Mme ALLAIN Marie-Paule (née RETALI): 13 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les
élections sénatoriales, dans l’ordre suivant :
- M. VITTORI Roger Joseph
- Mme PELISSIER Marie Jeanne (née LANARO)
- Mme ALLAIN Marie-Paule (née RETALI)
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD
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Ci ?