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Arrêté - AR 57 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 57 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°057
/2026
OBJET
: ARRÊTÉ
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LE RESTAURANT
LES MARRONNIERS
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
les
articles
L.2213.1,
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
la demande
par
laquelle
Madame
DEVALCKENAERE
Corine,
du
restaurant
«
Les
Marronniers
» sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
suivant
: le
boulodrome
;
le dimanche
7 juin
2026
à
13h00
au
dimanche
07
juin
2026
à
21h00.
ARRÊTE
Article
1 : Madame
DEVALCKENAERE
Corine,
du
restaurant
«
Les
Marronniers
» est
autorisée
à occuper
les
lieux
cités
ci-dessus. Article 2
: Les
prescriptions
précitées
seront
matérialisées
par
l'affichage
réglementaire
mis
en
place
par
le
restaurant
&
LES
MARRONNIERS
» à
l'entrée
du
boulodrome.
Article
3
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par :
-
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
d’administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
— 13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
où
à
l’issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2.
Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
Internet
www.télérecours.fr
Article
4
: Le
maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
:
-
A
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
À
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours.
|
Mallemoisson
le
26
mai
2026,
La
responsable
Madame
DEVALCKENAERE
Corine