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Arrêté - AR 29
Arrêté - AR 72
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°072
/2026
ANNULE
ET
REMPLACE
ARRÊTÉ
N°
057/2026
OBJET
: ARRÊTÉ
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
L'ASSOCIATION
LA
BOULE
DUYES
BLÉONE
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
les
articles
L.2213.1,
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2 ;
Vu
la
demande
par
laquelle
Monsieur
PALLES
Olivier,
président
de
l'association
«
LA
BOULE
DUYES
BLÉONE
» sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
suivant
: le
boulodrome
du
dimanche
07
juin
2026
de
14h00
à 20h00.
ARRÊTE
Article
1 : Monsieur
PALLES
Olivier
président
de
l'association
«
LA
BOULE
DUYES
BLÉONE
» est
autorisé
à occuper
les
lieux
cités
ci-dessus.
Article
2 : Les
prescriptions
précitées
seront
matérialisées
par
l'affichage
réglementaire
mis
en
place
par
l'association
«
LA
BOULE
DUYES
BLÉONE
» à l'entrée
du
boulodrome.
Article
3 : Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par :
- _
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
d’administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
— 13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2.
Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
Internet
www.télérecours.fr
Article
4
: Le
maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée : -
A
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
À
Monsieur
le chef
du
centre
de
secours.
Mallemoisson
le 04
juin
2026,
Le
président,
Monsieur
PALLES
Olivier