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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°317 du 28 août 2026 NOMINATIF
Document publié le Vendredi 28 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°317 du 28 août 2026 NOMINATIF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Santé,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-317
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026 Sommaire
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
83-2026-08-04-00006 - Décision 26.033. Délégation signature Patricia
CIOFI_Direction qualité et gestion des risques (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-06-02-00021 - 849-2026-recepisse-ASSOCIATION AGE ET VIE (2
pages) Page 7
83-2026-08-04-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SIRET 441181658 00036 (2 pages) Page 10
83-2026-06-05-00018 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SIRET 902218551 00015 (2 pages) Page 13
83-2026-08-11-00007 - Récépissé d'une déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SIRET 104930482 00013 (2 pages) Page 16
83-2026-08-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103492484 (1
page) Page 19
83-2026-07-30-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106733272 (1
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83-2026-07-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP107205395 (1
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83-2026-07-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP953339355 (1
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83-2026-08-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 100246289
00027 (1 page) Page 27
83-2026-08-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 106483993
00015 (2 pages) Page 29
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de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 106691736
00016 (2 pages) Page 32
83-2026-08-01-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 107122152
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2 83-2026-08-01-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 107255556
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de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 107759490
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de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 108057340
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de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 108221706
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de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 108544685
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de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 523243566
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de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 811875046
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de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 840312987
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de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 901090316
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de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 902218551
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de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 953848439
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de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 990601536
00016 (2 pages) Page 69
3 Centre hospitalier Dracénie
83-2026-08-04-00006
Décision 26.033. Délégation signature Patricia
CIOFI_Direction qualité et gestion des risques
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-08-04-00006 - Décision 26.033. Délégation signature Patricia CIOFI_Direction qualité et gestion des risques 4 Page 1 sur 2
Centre Hospitalier de la Dracénie
DECISION N° 2026.033
Objet : Délégation de signature à Madame Patricia CIOFI, adjointe des cadres hospitaliers à la Direction qualité, sécurité des soins, parcours patients et des usagers.
Le Directeur général du Centre Hospitalier de la Dracénie,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature dans les établissements publics de santé ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2213-7 à R. 2213-14 relatifs au transport de corps avant mise en bière ;
Vu l’arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de Directeur général du Centre hospitalier de la Dracénie et de l’EHPAD-SSIAD Bouen Seren à Bargemon ;
Vu le règlement intérieur du Centre Hospitalier de la Dracénie ;
Considérant l’organigramme de direction du Centre Hospitalier de la Dracénie ;
Considérant les missions confiées à la Direction qualité, sécurité des soins, parcours patients et des usagers ;
D E C I D E
Article 1 : Délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Madame Patricia CIOFI, adjointe des cadres hospitaliers à la Direction qualité, sécurité des soins, parcours patients et des usagers, à l’effet de signer, au nom du Directeur général du Centre Hospitalier de la Dracénie, les actes, décisions, pièces et correspondances relevant des domaines suivants :
• Les réquisitions et saisies judiciaires, dans le cadre des demandes d’informations non médicales et médicales relatives aux patients, sous réserve du respect des procédures internes applicables et des règles relatives au secret professionnel et au secret médical ;
• Les autorisations et documents relatifs au transport de corps, dans le cadre réglementaire applicable en l’absence du cadre du reposoir.
Article 2 : Suppléance
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Patricia CIOFI, délégation de signature est donnée à Madame Anaïs AUCLERT-PINCHON, Directrice adjointe en charge de la logistique, de la qualité, de la sécurité des soins, des parcours patients et des usagers.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anaïs AUCLERT-PINCHON, la délégation de signature est donnée à l’administrateur de garde.
Article 3 : Absence de subdélégation
La délégataire ne peut subdéléguer tout ou partie de la présente délégation.
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-08-04-00006 - Décision 26.033. Délégation signature Patricia CIOFI_Direction qualité et gestion des risques 5 Page 2 sur 2
Article 4 : Responsabilité de la délégataire
La délégataire exerce la présente délégation sous l’autorité et la responsabilité du Directeur général.
Elle demeure responsable des actes qu’elle signe dans le cadre de la présente délégation, dans la limite des attributions définies à l’article 1.
L’autorité délégante peut, à tout moment, modifier, retirer, suspendre ou abroger la présente délégation, totalement ou partiellement.
Article 5 : Durée et cessation de la délégation
La présente délégation est délivrée intuitu personae.
Elle cesse de plein droit lorsque le délégant ou la délégataire quitte ses fonctions, change de fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif.
Article 6 : Effet, notification et publication
La présente décision prend effet à compter de sa signature.
Elle sera notifiée à l’intéressée, publiée par tout moyen la rendant consultable, communiquée au Conseil de surveillance et, le cas échéant, transmise au comptable de l’établissement lorsqu’elle concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur des dépenses, conformément aux règles applicables aux délégations de signature.
Elle abroge et remplace la décision n° 2024.047 du 3 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Roland MARIUS.
Fait à Draguignan, le 04 août 2026
Le Directeur Général, L’Adjointe des Cadres Hospitaliers
Ludovic VOILMY Patricia CIOFI
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-08-04-00006 - Décision 26.033. Délégation signature Patricia CIOFI_Direction qualité et gestion des risques 6 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-02-00021
849-2026-recepisse-ASSOCIATION AGE ET VIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-02-00021 - 849-2026-recepisse-ASSOCIATION AGE ET VIE 7 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 441181658 00036
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ASSOCIATION AGE ET VIE, 1408 AVENUE COLONEL PICOT - 83100 TOULON, le 02/06/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 02/06/26 par M SCHIANO Eric en qualité de dirigeant, pour l'organisme ASSOCIATION AGE ET VIE dont l'établissement principal est situé 1408 AVENUE COLONEL PICOT - 83100 TOULON et enregistré sous le N° SIRET 441181658 00036 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-02-00021 - 849-2026-recepisse-ASSOCIATION AGE ET VIE 8 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/06/26
DDETS du Var
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-02-00021 - 849-2026-recepisse-ASSOCIATION AGE ET VIE 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-04-00008
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SIRET 441181658 00036
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-04-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne 10 Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SIRET 441181658 00036
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 02/06/26, par M SCHIANO Eric en qualité de dirigeant,
Le Préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION AGE ET VIE siret 441181658 00036, dont l'établissement principal est situé 1408 AVENUE COLONEL PICOT - 83100 TOULON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 04/08/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-04-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne 11 - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours citoyen G accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/08/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-04-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne 12 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-05-00018
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SIRET 902218551 00015
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-05-00018 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne 13 Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SIRET 902218551 00015
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 05/06/26, par M CHABAL Frédéric en qualité de dirigeant,
Le Préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SENIOR DRACENIE PROVENCE siret 902218551 00015, dont l'établissement principal est situé 29 Avenue CARNOT - 83300 DRAGUIGNAN est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 13/10/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-05-00018 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne 14 - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/06/26
DDETS du Var
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-05-00018 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-11-00007
Récépissé d'une déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 104930482 00013
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-11-00007 - Récépissé d'une déclaration modificative 16 Récépissé d'une déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 104930482 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Evanno ornella, 90 ALLEES MAURICE BLANC - 83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 11/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 11/08/26 par Mme EVANNO ORNELLA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Evanno ornella dont l'établissement principal est situé 90 ALLEES MAURICE BLANC - 83500 LA SEYNE-SUR-MER et enregistré sous le N° SIRET 104930482 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-11-00007 - Récépissé d'une déclaration modificative 17 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/08/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-11-00007 - Récépissé d'une déclaration modificative 18 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-05-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103492484
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 19 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103492484
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 328 Impasse Frédéric Mistral - 83136 ROCBARON, le 05/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 05/08/26 par M Denis Loris en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 328 Impasse Frédéric Mistral - 83136 ROCBARON et enregistré sous le N° SIRET 103492484 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/08/26
DDETS du Var
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-30-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106733272
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-30-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 21 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106733272
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme [, 24 RUE VICTOR HUGO 83270 SAINT- CYR-SUR-MER, le 30/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 30/07/26 par Mme. ORTIZ CELINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 24 RUE VICTOR HUGO 83270 SAINT-CYR-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP106733272 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/08/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-30-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 22 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-29-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107205395
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 23 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107205395
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ED Jardins & Services, 81 RUE DES RAPUGUES 83230 BORMES-LES-MIMOSAS, le 29/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 29/07/26 par M. DE CLERCQ EKAITZ en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ED Jardins & Services dont l'établissement principal est situé 81 RUE DES RAPUGUES 83230 BORMES-LES- MIMOSAS et enregistré sous le N° SAP107205395 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/07/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 24 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-31-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953339355
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 25 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953339355
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 36 Rue Jean Jaurès 83120 LE PLAN-DE- LA-TOUR, le 31/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 31/07/26 par M. Decoopman Florent en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 36 Rue Jean Jaurès 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR et enregistré sous le N° SAP953339355 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/08/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 26 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-02-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100246289 00027
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 27 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100246289 00027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 260 Chemin De Fréjus - 83510 LORGUES, le 02/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 02/08/26 par M Ouali Maxime en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 260 Chemin De Fréjus - 83510 LORGUES et enregistré sous le N° SIRET 100246289 00027 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/08/26
DDETS du Var
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 28 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-07-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 106483993 00015
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 29 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 106483993 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LSC 83, 39 RUE DU DOCTEUR BARBAROUX - 83170 BRIGNOLES, le 07/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 07/08/26 par M CARLOMUSTO Jérémy en qualité de dirigeant, pour l'organisme LSC 83 dont l'établissement principal est situé 39 RUE DU DOCTEUR BARBAROUX - 83170 BRIGNOLES et enregistré sous le N° SIRET 106483993 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Interprète en langue des signes
• Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 30 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/08/26
DDETS du Var
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 31 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-04-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 106691736 00016
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 32 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 106691736 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ACCOMPAGNEMENT ET BIENVEILLANCE SIX-FOURNAIS, 352 AVENUE DU VERGER - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 04/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 04/08/26 par Mme LAPREE Angélique en qualité de dirigeante, pour l'organisme ACCOMPAGNEMENT ET BIENVEILLANCE SIX-FOURNAIS dont l'établissement principal est situé 352 AVENUE DU VERGER - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES et enregistré sous le N° SIRET 106691736 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 33 administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/08/26
DDETS du Var
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 34 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-01-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107122152 00013
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-01-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 35 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107122152 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme VERNET MARYLINE, 470 CHEMIN D'ARTAUD A PIGNET - 83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 01/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 01/08/26 par Mme vernet maryline en qualité de dirigeante, pour l'organisme VERNET MARYLINE dont l'établissement principal est situé 470 CHEMIN D'ARTAUD A PIGNET - 83500 LA SEYNE-SUR-MER et enregistré sous le N° SIRET 107122152 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/08/26
DDETS du Var
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-01-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 36 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-01-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107255556 00014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-01-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 37 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107255556 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Menage, 491 AVENUE GENERAL HENRI-JOSE GOURAUD - 83200 TOULON, le 01/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 01/08/26 par Mme DEMARQUE ALICIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Menage dont l'établissement principal est situé 491 AVENUE GENERAL HENRI-JOSE GOURAUD - 83200 TOULON et enregistré sous le N° SIRET 107255556 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-01-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 38 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/08/26
DDETS du Var
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-01-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 39 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-01-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107759490 00017
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-01-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 40 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107759490 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sérénité Domicile, 6 allée du hunier - 83320 CARQUEIRANNE, le 01/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 01/08/26 par M Bussy Thomas en qualité de dirigeant, pour l'organisme Sérénité Domicile dont l'établissement principal est situé 6 allée du hunier - 83320 CARQUEIRANNE et enregistré sous le N° SIRET 107759490 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-01-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 41 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/08/26
DDETS du Var
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-01-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 42 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-29-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108057340 00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 43 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108057340 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SRH net, 7 Rue Des pistoles - 83170 BRIGNOLES, le 29/07/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 29/07/26 par Mme Laproye Sandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme SRH net dont l'établissement principal est situé 7 Rue Des pistoles - 83170 BRIGNOLES et enregistré sous le N° SIRET 108057340 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 44 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/07/26
DDETS du Var
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 45 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-01-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108221706 00014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-01-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 46 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108221706 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Mark RAFFALLI, 946 BOULEVARD DOCTEUR FELIX ESCUDIER - 83000 TOULON, le 01/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 01/08/26 par M RAFFALLI MARK en qualité de dirigeant, pour l'organisme Mark RAFFALLI dont l'établissement principal est situé 946 BOULEVARD DOCTEUR FELIX ESCUDIER - 83000 TOULON et enregistré sous le N° SIRET 108221706 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/08/26
DDETS du Var
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-01-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 47 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-09-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108544685 00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 48 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108544685 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Soléa, Rue Du Grenache - 83330 LE CASTELLET, le 09/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 09/08/26 pour un début d'activité le 01/09/2026 par Mme Legrand Léa en qualité de dirigeante, pour l'organisme Soléa dont l'établissement principal est situé Rue Du Grenache - 83330 LE CASTELLET et enregistré sous le N° SIRET 108544685 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 49 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var La cheffe du
service accompagnement des entreprises et
développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/08/26
DDETS du Var
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 50 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-03-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 523243566 00024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 51 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 523243566 00024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 39 IMPASSE DU CANNIER - 83260 LA CRAU, le 03/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 03/08/26 par M JULY RICHARD en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 39 IMPASSE DU CANNIER - 83260 LA CRAU et enregistré sous le N° SIRET 523243566 00024 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/08/26
DDETS du Var
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 52 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-04-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 811875046 00021
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 53 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 811875046 00021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Johanna NADAL, 58 rue des centaurées - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 04/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 04/08/26 par Mme Nadal Johanna en qualité de dirigeante, pour l'organisme Johanna NADAL dont l'établissement principal est situé 58 rue des centaurées - 83140 SIX-FOURS- LES-PLAGES et enregistré sous le N° SIRET 811875046 00021 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 54 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/08/26
DDETS du Var
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 55 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-08-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 840312987 00026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 56 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 840312987 00026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Menut Services, 59 Boulevard Jacques Olive - 83000 TOULON, le 05/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 05/08/26 par M Menut Guerric en qualité de dirigeant, pour l'organisme Menut Services dont l'établissement principal est situé 59 Boulevard Jacques Olive - 83000 TOULON et enregistré sous le N° SIRET 840312987 00026 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 57 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/08/26
DDETS du Var
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 58 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-02-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 884262023 00028
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 59 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 884262023 00028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SB Clean, 8 IMPASSE DES PLATANES - 83200 TOULON, le 02/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 02/08/26 par M AMEUR MEDDAH SABRI en qualité de dirigeant, pour l'organisme SB Clean dont l'établissement principal est situé 8 IMPASSE DES PLATANES - 83200 TOULON et enregistré sous le N° SIRET 884262023 00028 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/08/26
DDETS du Var
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 60 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-05-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 901090316 00034
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 61 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 901090316 00034
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Du baume au coeur, 46 chemin des Cadenières - 83390 PUGET-VILLE, le 06/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 06/08/26 par Mme BRUERE AMANDINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Du baume au coeur dont l'établissement principal est situé 46 chemin des Cadenières - 83390 PUGET-VILLE et enregistré sous le N° SIRET 901090316 00034 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/08/26
DDETS du Var
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 62 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-05-00019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 902218551 00015
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-05-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 63 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 902218551 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SENIOR DRACENIE PROVENCE, 29 Avenue CARNOT - 83300 DRAGUIGNAN, le 05/06/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 05/06/26 par M CHABAL Frédéric en qualité de dirigeant, pour l'organisme SENIOR DRACENIE PROVENCE dont l'établissement principal est situé 29 Avenue CARNOT - 83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SIRET 902218551 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-05-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 64 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/06/26
DDETS du Var
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-05-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 65 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-11-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 953848439 00022
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 66 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 953848439 00022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme VERSTRAETE VANESSA, 22 Avenue René Cassin - 83460 LES ARCS, le 11/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 11/08/26 par Mme VERSTRAETE Vanessa en qualité de dirigeante, pour l'organisme VERSTRAETE VANESSA dont l'établissement principal est situé 22 Avenue René Cassin - 83460 LES ARCS et enregistré sous le N° SIRET 953848439 00022 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile • Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 67 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/08/26
DDETS du Var
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 68 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-07-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 990601536 00016
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 69 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 990601536 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme HARMONY PAYSAGES, 942 ROUTE DE MONS - 83440 SEILLANS, le 07/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 07/08/26 par M SABARLY Sébastien en qualité de dirigeant, pour l'organisme HARMONY PAYSAGES dont l'établissement principal est situé 942 ROUTE DE MONS - 83440 SEILLANS et enregistré sous le N° SIRET 990601536 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 70 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/08/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 71