Arrêté - Arrêté N 901 interdiction de stationnement avenue Alfred Merle le 19.07.2024

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Arrêté - Arrêté N 901 interdiction de stationnement avenue Alfred Merle le 19.07.2024 Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 901 interdiction de stationnement avenue Alfred Merle le 19.07.2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ILE DE

/ ARRETE N° 2024 / 0901 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de stationnement MILLAU

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de SRE - 12100 MILLAU effectuant une livraison ;

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette livraison ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette livraison sera interdit :

Avenue Alfred Merle au droit du n° 7 et 7A le 19/07/24 de 14h à 16h,

ARTICLE il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire, Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché dé manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE I : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés,

ARTICLE lV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VIL: M, Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 16 juillet 2024/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024 / 0903

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de stationnement

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et

suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l'association UFOLEP - 2 RUE HENRI DUNANT -— 12000 RODEZ, organisant une manifestation intitulée “La Caravane du sport” ;

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette manifestation ;

Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules sera interdit :

Rue de l'ancienne commune sur les emplacements situés à cheval sur la place Emma Calvé du

28/08 à 12h au 29/08/24 à 21h.

ARTICLE ll: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VIL : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M, Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

! Fait à Millau le 16juiliet 2024VILLE DE

/ MILLAU ARRETE N° 2024/ 0904

WWW

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction temporaire de Stationnement rue Mathieu Prévot

.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière, ,

Vu l'arrêté municipal modifié n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de sécurisation des Services Techniques de la commune de Millau à l'attention des propriétaires de la voie sise rue Mathieu Prévot suite à la chute d’une branche d'un

arbre d'alignement,

Considérant que les articles susvisés du CGCT permettent au Maire de limiter l'accès de certains véhicules et de règlementer le stationnement sur les voies privées ouvertes à la circulation publique ; Considérant que cette voie est considérée comme ouverte à la circulation publique car elle est ouverte

à tous, sans contrôles ni restrictions ;

Considérant les risques ressortant de la présence d'arbres malades rue Mathieu Prévot et la nécessité d'interdire le stationnement dans l'attente des mesures de mise en sécuritéà réaliser par les propriétaires desdits arbres ;

Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : Le stationnement de tous véhicules sera interdit :

Rue Mathieu Prévot entre le n°11 et le n°14 T, située sur la parcelle 665 Section AC-Millau du 18/07/2024 au 30/08/2024.

ARTICLE IL: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et

sous la responsabilité de la ville. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même

d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute

la durée de son application.

ARTICLE ll : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément

réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait,

le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à

l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.,5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté

peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse,

ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous

les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 16 juillet 2024

de Mme-la- Maire