Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N 1183 interdiction de stationnement avenue
Arrêté - Arrêté N 1547 interdiction de stationnement avenu
Arrêté - Arrêté N 907 interdiction de stationnement avenue
Arrêté - Arrêté n 1090 interdiction de stationnement au n 3
Arrêté - Arrêté N 901 interdiction de stationnement avenue
Arrêté - arrêté N 0175 interdiction de stationnement avenu
Arrêté - Arrêté N 0013 interdiction de stationnement pour d
Arrêté - Arrêté N 1548 interdiction de stationnement pour t
Arrêté - Arrêté n 0860 interdiction de stationnement au N 5
Arrêté - ARRETE N 1168 interdiction de stationnement avenu
Arrêté - Arrêté n 1011 interdiction de stationnement pour un déménagement avenue Alfred Merle le 20.08.2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 1011 interdiction de stationnement pour un déménagement avenue Alfred Merle le 20.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES DEMECO..SA WS.DEMETERRE Occupation du Domaine Public |...
Affaire suivie par D. GARRIC
& : 0565 614182 |...
NRéf.: .ARA T anne _BAASO.DRUGUIERES.
DEMENAGEMENT
Le Maire,
Vu la demande du : _L1O8/
par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'occuper le domaine public S
Communal pour effectuer un déménagement : 5.12... Avemis. Al Red. Menle
Vu les articles : L2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
Vu l'état des lieux ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
- en aucun cas la ou (a voie (s) ne devra (devront) être interdite (s) à la circulation automobile : Arrêté de... S Rakiomae ment.
Immatriculation des VEHICULES : Camion..de.. déménagement.
Assuner..en. doute. sécuni.té.Pe.pasaae.de
piétons..X.de..véficulen......... ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -
La présente 2 n'est valable que pour la période suivante :
rrrrrrrrrrrrerrse LOU BL Nr
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présenté autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
17 M. le Pétitionnaire
2! M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale
Fait à Millau le... / C8 /..2004
Par délégation de Mme la Maire
Malika BESOMBES
Directrice du service Et Da Travaux neufs, VILLE DE
/ MILLAU
ARRETE N° 2024 / 1011
WWW.
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise DEMECO Sans Demeterre - représentée par Mme Elsa LABIT (SANS) Assistante Administrative et Commerciale - 111 impasse de Toulouse 31150 BRUGUIERES effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit:
Sur 3 places de stationnement au droit du N°5 bis avenue Alfred Merle le 20 /08/24.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 11: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 12 Août 2024
tudes et Travaux neufs
Adjoïnte au Directeur géné s Services techniques Æ